Internet et téléphonie par le téléréseau de la SEFA

Internet et téléphonie par le téléréseau de la SEFA
Abonnement et conditions
A nous retourner par courrier à : SEFA, Multimédia, CP 134, 1170 Aubonne
ou par fax au : 021 821 54 09
Prénom
Nom
Adresse
Localité
Téléphone
Atteignable durant les heures de bureau
Internet
Abonnement
Vitesse download
Prix mensuel
Prix annuel (% rabais)
Economy
1'000 kbps
25.285.00 (5%)
Medium
10'000 kbps
49.529.20 (10%)
Comfort
20'000 kbps
69.745.20 (10%)
Facturation annuelle
Conditions Frais inscription 95.- . Abonnement de base au téléréseau obligatoire. Durée minimale 12 mois. Délai de résiliation, un
mois pour la fin d'un mois.
Téléphonie
Raccordement principal ( CHF 10.- / mois )
Je souhaite reprendre mon no actuel : 021 _ _ _ _ _ _ _ *
Pas de publicité de tiers
Pas d'inscription dans l'annuaire
Option raccordement supplémentaire ( CHF 8.- / mois )
Je souhaite reprendre mon no actuel : 021 _ _ _ _ _ _ _ *
Pas de publicité de tiers
Pas d'inscription dans l'annuaire
Veuillez bloquer les numéros 0906 (services payants érotiques)
Veuillez bloquer les numéros 090x (tous les services payants)
*
Je joins au présent document une 'Procuration pour la portabilité de numéros' signée
et une copie de ma dernière facture Swisscom.
Conditions Frais d'activation, par raccordement, numéro porté 39.-, nouveau numéro 20.- . Nouveau numéro 021 545 8x xx.
Abonnement internet Sefanet obligatoire. Durée minimale 12 mois. Délai de résiliation, un mois pour la fin d'un mois.
Tous les prix ci-dessus sont exprimés en francs suisses et hors TVA.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso.
Lieu et date :
Signature :
Conditions générales Multimédia SEFA
1. L'abonnement est conclu pour une durée de 1 année au minimum. La facturation s'entend mensuellement et
tout retard de paiement de plus d'un mois peut entraîner l'annulation immédiate du contrat ainsi qu'une
déconnexion du réseau. La résiliation du contrat se fait par écrit avec un préavis d'un mois, pour la fin d'un mois.
2. La SEFA se réserve le droit de refuser un client ainsi que de résilier le contrat d'un client ou de modifier les prix
et les modalités de l'abonnement avec un préavis d'un mois.
3. La SEFA met à disposition du client un accès permanent au réseau Multimédia SEFA et à Internet. Les frais
supplémentaires tels que l'achat et l'installation du matériel informatique (hardware ou software) de l'ordinateur
sont à la charge du client.
4. Des frais d'inscription sont perçus pour les nouveaux clients. Ils couvrent : l'ouverture de la voie de retour du
téléréseau, la création des e-mails, le remplacement de la prise TV si nécessaire, le câble de liaison entre le
câblo-modem et la prise TV ( max. 10m ), le branchement du câblo-modem, la documentation pour la
configuration de l'ordinateur. Les travaux d'installation fixes ( percements, canal à câbles, ... ) ne sont pas compris
et feront l'objet d'un devis séparé.
5. L'exploitation de serveur ( web, FTP, ... ) connecté au réseau Multimédia SEFA est soumise à autorisation de
la part de la SEFA. En l'absence d'une telle autorisation, les demandes de connexion vers de tels serveurs seront
refusées.
6. Les services Multimédia SEFA sont réservés à l'usage exclusif du client.
7. Le client est lui-même responsable de la protection de son installation et de ses données contre l'usage illicite
ou un accès par des tiers. La SEFA ne peut être tenue en aucun cas pour responsable de la perte de données
provenant de telles utilisations ou de l'accès par des tiers ainsi que du détournement des données transportées
sur le réseau à des fins illicites.
8. Le client s'engage à utiliser l'infrastructure uniquement dans le cadre des lois et usages en vigueur en Suisse.
Le client connaît la nature du réseau Internet, ses performances et le type d'information qui y est disponible et
accepte de l'utiliser tel quel. Le client ne pourra jamais rendre la SEFA responsable des performances des
réseaux ou du contenu de l'information. Le client prend acte que certains de ces contenus peuvent être de nature
offensante, choquante ou erronée. Le client est responsable pénalement de ses propres actes et dégage la SEFA
de toute responsabilité en cas de poursuites judiciaires à son encontre.
9. La SEFA s'efforce de garantir une qualité irréprochable pour le service Multimédia SEFA dans les limites de
ses ressources internes et selon l'état actuel de la technique. Elle est toutefois en droit de restreindre ou de
suspendre complètement les prestations en cas de force majeure ou d'événements liés à l'exploitation du réseau.
De son propre chef, le client doit prendre toutes les mesures préventives nécessaires pour éviter des dommages,
dont notamment la perte de données, qui pourraient survenir suite à des problèmes techniques. Le client n'a droit
à aucune indemnité pour tout dommage consécutif directement ou indirectement aux restrictions ou interruptions
de fourniture de prestations Multimédia SEFA.
10. Le câblo-modem et la netBox restent la propriété de SEFA et doivent être restitués immèdiatement lors de la
résiliation de l'abonnement. En cas de détérioration ou de non restitution de ces équipements, ceux-ci seront
facturés au client.
11. En cas de panne, le client doit préalablement s'assurer que ce n'est pas son équipement personnel qui est en
cause. Le câblo-modem et la netBox ne doivent en aucun cas être ouverts.
12. La SEFA peut, en cas de violation du présent contrat, supprimer la connexion sans préavis ni
dédommagement. Le client se verra contraint de s'acquitter envers la SEFA des dommages et intérêts causés par
la violation des articles du présent contrat.
13. Le for juridique est à Aubonne.
Questionnaire de pré-installation
Adresse exacte d'installation
Adresse
:
Propriétaire/gérance
Localité
:
:
No de parcelle
:
Installation intérieure
Prise TV dans la même pièce que l'ordinateur ?
Distance entre la prise TV et l'ordinateur ?
Oui
env.
Non
mètres
Type de prise TV
BKS HomeNet
Autre
WiFi
Le câblo-modem fourni ne dispose pas du WiFi. Cependant il est compatible avec la majorité des routeurs
WiFi disponibles dans le commerce. SEFA peut également fournir un routeur WiFi.
Routeur WiFi (4 ports ethernet, WiFi 802.11n, garantie 1 année), installé et configuré : 79.-
Adresses e-mail @sefanet.ch
Adresse
Mot de passe
@sefanet.ch
@sefanet.ch
Configuration logiciel de messagerie pour adresse @sefanet.ch : 20.- / adresse
Remarques importantes
- La ligne téléphonique est de type analogique. Les appareils à numérotation par impulsions ainsi que les
appareils ISDN ne sont pas supportés.
- La ligne téléphonique ne fonctionne pas en cas de coupure de courant. Pour cette raison, il n'est pas conseillé
de l'utiliser pour des systèmes d'alarme ou de sécurité. Le client dégage le fournisseur de toute responsabilité
relative à une telle problématique.
- La ligne téléphonique est fournie sur le modem. La reprise de votre installation téléphonique intérieure peut
nécessiter l'intervention, à vos frais, de votre installateur électricien.
- Si vous avez un système de câblage multimédia ( BKS HomeNet ou autre ), veuillez vous assurer auprès de
votre installateur électricien que vous serez en possession des câbles nécessaires le jour de la mise en service.
- La ligne de base Swisscom est automatiquement résiliée lors de la portabilité du numéro; le délai de résiliation
standard de Swisscom est de 2 mois pour la fin d'un mois. Les autres services ( accès internet ADSL, opérateur
de télécommunications, Digital TV UPC Cablecom, ... ) doivent être résiliés par vous-même. Vérifiez les délais et
conditions de résiliation auprès de chaque opérateur.
Procuration pour la portabilité de numéros
Ce document doit être complété par la personne au nom de laquelle le raccordement
Swisscom est enregistré ou son/sa époux/-se. Les coordonnées ci-dessous doivent
correspondre à votre facture Swisscom.
Nom / Entreprise
Prénom
Rue + no
No postal + Localité
Opérateur actuel
Type de ligne
Analogique
ISDN
Les numéros pour lesquels je désire effectuer la portabilité sont :
1. 021 _ _ _ _ _ _ _
2. 021 _ _ _ _ _ _ _
Je souhaite respecter la durée du contrat conclu auprès de mon opérateur actuel.
Délai de résiliation standard de Swisscom : 2 mois pour la fin d'un mois.
Je souhaite transférer mon/mes numéro(s) avant l'expiration de mon contrat et
j'accepte de m'acquitter des frais que cette résiliation anticipée serait susceptible
de provoquer auprès de mon opérateur actuel.
au plus vite ( env. 2 semaines dès réception de ce formulaire )
pour le
La date et l'heure exacte du transfert me seront communiquées ultérieurement par
SEFA. Les prestations de l'opérateur actuel se terminent à cette date.
Avec cette procuration, je donne pleins pouvoirs à SEFA, 1170 Aubonne, et ses
partenaires pour :
- Effectuer la prise en charge des numéros ci-dessus chez mon opérateur actuel.
- Résilier mon contrat chez mon opérateur actuel. La résiliation ne concernera que la
ligne de base des numéros concernés.
Je certifie être :
La personne au nom de laquelle le raccordement Swisscom est enregistré
Son/sa époux/-se ( prénom, nom)
Lieu, date
Signature