mesures Aquitaine - Pays et Quartiers d`Aquitaine

Plan de relance de l'économie française
> programme exceptionnel d'investissement public : AQUITAINE
Le Premier ministre a réuni, le 2 février 2009 à Lyon, le Comité interministériel
d'aménagement et de compétitivité des territoires. Consacré au Plan de relance de
l'économie, ce CIACT a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble
d’opérations s’inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d’investissement.
Plus de 1000 opérations, réparties dans l’ensemble des régions, seront engagées en 2009.
Le Plan
– des
– des
– des
– des
de relance de l'économie comprend 4 grands types de mesures :
opérations relatives aux infrastructures et aux équipements civils
mesures de soutien à l'investissement
mesures exceptionnelles en faveur de l'activité économique et de l'emploi
mesures exceptionnelles en faveur du logement et de la solidarité
Le Plan représente un effort de soutien à l'activité de 26,5 milliards d'euros, dont :
– 11,4 milliards d'euros pour les entreprises
– 11,1 milliards d'euros d'interventions directes de l'Etat
– 4 milliards d'euros d'investissements par des grandes entreprises publiques
Veuillez trouvez ci-dessus une synthèse des mesures nationales de ce Plan, et leur répartition en
Aquitaine.
> Infrastructures et équipements civils :
Infrastructures et équipements civils – Entretien routier (hors CPER) :
– Murs Vallée d'Aspe (RN 134)
– Sortie Bordeaux (RN 89
– Itinéraire bordeaux-Bayonne (A63G)
– Itinéraire Bordeaux-Angoulême (sens Nors-Sud) (RN 10)
– A630 mise à 2*3 voies de la rocade de Bordeaux entre A63 et Pont d'Aquitaine
– Section Périgueux-Bergerac (RN 21)
Sécuriser le réseau ferroviaire et accélérer son développement :
– Bouchon ferroviaire de Bordeaux – 1ère phase (travaux de voies) / CPER
– Bouchon ferroviaire de Bordeaux – 2è phase (mise à quatre voies)
– Capacité Bordeaux Espagne (travaux de voies, signalisation) / CPER
– Pau-Oloron (régénération) / CPER
Opérations fluviales et portuaires :
– Opérations de renforcement des quais de Bassens, des terres-pleins du Verdon, création de
terres-pleins renforcés, renouvellement accéléré de défenses d'accostage, desserte routière de
zones de développement du port de Bassens / hors CPER
Montants (en M€):
AE 2009
CP 2009
CP 2010
Infrastructures routières
17,24
6,93
10,31
Infrastructures ferroviaires
33,53
28,20
18,30
Infrastructures fluviales et portuaires
5,00
4,00
1,00
55,77
39,13
29,61
Total
Opérations financées dans le cadre du FNADT au titre du contrat de projet 2007-2013 :
– Pôle de compétitivité Aérospace Valley – ACME (Anglet) :
– Pôle de compétitivité Aérospace Valley – CHEMINNOV 2 – ENSCPB (Talence)
Total FNADT : 1 250 000 € (AE) et 807 000 € (CP)
Amélioration de l'efficacité énergétique des exploitations agricoles :
> Le Plan affecte 30 M€ à l'amélioration des performances énergétiques :
– achat de 20 bancs d'essai de tracteurs
– installation d'équipements d'économie d'énergie dans les exploitations
– construction de 30 unités de méthanisation
Ces actions seront accompagnées par la réalisation de diagnostics énergétiques des exploitations
(10 000 en 2009), financés par des crédits du ministère de l'Agriculture et des crédits européens
(5 M€ au total).
Sécuriser les hôpitaux psychiatriques et renforcer l'offre de soins pour malades difficiles :
– en Aquitaine : aménagement de chambres d'isolement pour un montant de 450 000 € /
autres actions de sécurisation pour un montant de 1 309 203 €
Investissements de grandes entreprises publiques :
– EDF : 15 M€ pour la centrale photovoltaïque de Gabardan (Landes)
Enseignement supérieur et recherche :
– 4,988 M€ (AE 2009) et 4,988 M€ (CP 2009) pour la mise en sécurité d'établissements
d'enseignement supérieur et de recherche
– 8,350 M€ pour la restructuration des logements universitaires de « La Victoire »
– 1,890 M€ pour la réhabilitation des amphis de l'UFR Médecine – site Carreire
Amélioration du patrimoine :
– 4 040 000 € (sur 2009-2010), pour l'amélioration du patrimoine du ministère de la Justice
– 3,13 M€ (AE) et 5,82 M€ (CP) pour des projets culturels en région et l'entretien et la
restauration des monuments historiques, dont les cathédrales de Bordeaux, Aire-sur-Adour,
Bayonne et Périgueux, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux, le domaine de
Campagne (24), les remparts de Périgueux (24), l'ancien séminaire de Larressore (64)
– 15 053 429 € pour l'amélioration de l'immobilier de la Défense
– 1 388 000 € pour l'amélioration des cités administratives de Bordeaux et Agen
> Soutien aux investissements publics (mesures nationales) :
–
–
Versement du Fonds de compensation de la TVA 2008 en 2009 et non en 2010 pour les
collectivités qui s'engagent à augmenter leurs dépenses réelles d'équipements en 2009.
Mobilisation de 8 Md€ de prêts pour le financement de grands projets d'infrastructure dans les
domaines des transports et de l'enseignement supérieur
> Soutien à l'activité économique et à l'emploi (mesures nationales) :
–
–
–
–
600 M€ pour le financement des PME (mesures en faveur de la trésorerie, accroissement des
prêts, ...)
700 M€ pour l'aide à l'embauche dans les TPE (aide pour chaque recrutement dans les
entreprises et associations de moins de dix salariés)
500 M€ pour les politiques actives de l'emploi
220 M€ pour l'aide au remplacement de véhicule anciens
> Soutien en faveur du logement et de la solidarité (mesures nationales) :
Soutien à la construction et à l'accession sociale à la propriété :
– programme de 100 000 logements supplémentaires :
> 30 000 logements en VEFA
> 30 000 logements sociaux et très sociaux (PLUS et PLAI), sur 2009 et 2010, pour un
montant de 340 M€ - Crédits réservés aux organismes de logement social qui s'engageront
contractuellement à intensifier leur effort de construction.
> 30 000 logements sociaux intermédiaires (PLS) réalisés par des promoteurs privés
> 10 000 logements intermédiaires libres réalisés par la Caisse des dépôts)
– doublement du prêt à 0% en 2009 pour l'achat de logements neufs pour les primo-accédants
– aide supplémentaire et exceptionnelle de l'Etat, d'un montant de 50 M€, pour l'accession
sociale à la propriété à travers le Pass-Foncier pour 30 000 ménages
> Chaque préfet de région instituera un comité de pilotage avec les partenaires locaux pour
coordonner leur intervention et apporter des réponses concrètes à toutes les difficultés qui
pourraient retarder la réalisation des projets.
En Aquitaine :
– objectifs logements : 3 520 PLUS / 1 480 PLAI / 1 500 PLS, pour un montant total de 24
900 000 €
– 600 PLS privés prévus
– 2 250 Pass-Foncier
Accélération des opérations de rénovation urbaine :
– abondement des opérations de rénovation urbaine bloquées de 350 M€ s'ajoutant aux 12 Md€
dont l'ANRU dispose déjà
Les opérations abondées devront être exemplaires en termes de qualité urbaine et
environnementale.
> Critères d'éligibilité : opérations bloquées pour des problèmes de financement /. opérations
fondamentales en risque de déprogrammation / avenants appelés sur des parties de
programmes stratégiques
> un groupe de travail a été mis en place au sein de l'ANRU pour mettre en place le plan de
relance
Lutte contre l'habitat indigne et rénovation thermique du parc privé :
> Le fonds de lutte contre l'habitat indigne est doté de 200 M€ en 2009 pour :
– aider les propriétaires occupants modestes à réaliser des travaux de rénovation (100 M€)
– appuyer les copropriétés en grandes difficultés (50 M€)
– renforcer l'action en matière de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique dans
des opérations programmées de lutte contre l'habitat indigne (OPAH ou OPAH RU) dans des
quartiers anciens dégradés (50 M€)
Développement des actions en faveur de l'hébergement et des structures d'accueil :
– 80 M€ pour l'amélioration des structures d'hébergement
– 53 M€ pour le renforcement du dispositif de veille sociale et d'hébergement
– 12 M€ pour le renforcement de l'accompagnement social vers et dans le logement
– 15 M€ pour le développement du recours à l'intermédiation locative (mobilisation de 5000
logements en 2009)
– 37 M€ pour l'augmentation de la capacité d'investissement d'ADOMA
– 20 M€ pour améliorer les conditions de mise en oeuvre de l'aide alimentaire
Aide aux plus modestes par le versement de la prime de solidarité active :
– mobilisation de 760 M€ pour le versement en 2009 d'une prime de solidarité active (PSA) à
3,8 millions de foyers – d'un montant de 200 € / Cette prime anticipe la généralisation du
revenu de solidarité active (RSA) au 1er juin 2009
> Accompagnement européen au plan de relance
Au-delà d'assouplissements temporaires concernant le régime des aides publiques aux entreprises,
la Commission mobilise, sur les années 2009-2010, 5 milliards d'euros supplémentaires :
– 3,5 milliards € pour la modernisation d'infrastructures au sein des réseaux trans-européens
d'énergie
– 1 milliard € du FEADER pour les infrastructures numériques à haut débit en milieu rural
– 500 M€ du FEADER pour le soutien de projets en milieu rural dans les domaines du
changement climatique, des énergies renouvelables, de la gestion de l'eau et de la biodiversité,
de l'accompagnement de la restructuration du secteur laitier
– 0,5 milliard d'euros pour les réseaux trans-européens de transport
– mesures en faveur de la mobilisation des fonds structurels (FEDER, FSE, Fonds de
cohésion), visant à :
> augmenter le montant des avances versées aux autorités de gestion en 2009
> rendre éligibles les mesures en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelables
dans le secteur du logement
> simplifier la base de calcul des coûts éligibles en élargissant les possibilités de recourir à la
forfaitisation
> inviter les autorités de gestion : à mettre en place un dispositif de suivi destiné à connaître
l'affectation des crédits en faveur des opérations de rénovation thermique dans le domaine du
logement social et du capital investissement / à envisager de modifier les programmes
opérationnels afin de répondre à de nouveaux besoins ou d'accélérer la réalisation des
priorités établies
– prolongation de six mois du délai de clôture des programmes 2000-2006, arrivant à échénace
le 31/12/08
PQA / 5-02-09
> en savoir plus : détail du Plan de relance sur le site de la DIACT :
http://www.diact.gouv.fr/fr_1/actualites_50/toutes_unes_52/du_plan_2373.html