Plaquette de diffusion EP SCoT

Enquête publique du SCoT
de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes
La Communauté d’agglomération Côte basque Adour, les Communautés de communes
d’Errobi, de Nive-Adour, du Pays de Bidache, du Pays d’Hasparren et du Seignanx, se sont
regroupées au sein du Syndicat mixte du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du sud
des Landes.
Ce sont donc aujourd’hui 48 communes qui travaillent ensemble pour élaborer le SCoT,
qui comprend le Document d’aménagement commercial, le DAC.
En consultant le dossier :
Informez-vous
Sur le site internet du Syndicat mixte du SCoT : www.scotab.fr
Au Syndicat mixte du SCoT : 19 rue Jean Molinié à Bayonne
Dans les lieux d’enquête suivants :
Communauté d’agglomération Côte basque Adour : 15 avenue Maréchal Foch à Bayonne
Communauté de communes Errobi : zone d’activité Alzueta à Itxassou
Communauté de communes Nive-Adour : 32 place de l’Eglise à Mouguerre
Communauté de communes du Pays de Bidache : en mairie de Bidache, 25 rue des Jardins, pour
des raisons d’accessibilité
Communauté de communes du Pays d’Hasparren : 54 rue Francis Jammes à Hasparren
Communauté de communes du Seignanx : Maison Clairbois à Saint-Martin-de-Seignanx
Mairie de Biarritz : 12 avenue Edouard VII à Biarritz
Participez à l’enquête publique
du 16 septembre 2013 au 26 octobre 2013
En transmettant votre avis :
Par courrier électronique aux commissaires enquêteurs : [email protected]
Par courrier, à l’adresse du Syndicat mixte du SCoT et à l’attention de M. Le Président de la
commission d’enquête ou par télécopie, au 05 59 44 72 41
En rencontrant la commission d’enquête aux lieux et dates de permanences suivants :
Au Syndicat mixte du SCoT et à la Communauté d’agglomération Côte basque Adour, le 17
septembre 2013 de 15h00 à 18h00 et le 26 octobre 2013 de 9h00 à 12h00
A la Communauté de communes Errobi, le 24 septembre 2013 de 13h30 à 16h30 et le 09
octobre 2013 de 9h00 à 12h00
A la Communauté de commune Nive-Adour, le 07 octobre 2013 de 14h00 à 17h00 et le 18
octobre 2013 de 9h00 à 12h00
En mairie de Bidache (en lieu et place de la Communauté de communes, pour des raisons
d’accessibilité), le 27 septembre 2013 de 14h00 à 17h00 et le 16 octobre 2013 de 9h00 à 12h00
A la Communauté de communes du Pays d’Hasparren, le 03 octobre 2013 de 9h00 à 12h00 et
le 23 octobre 2013 de 14h30 17h30
A la Communauté de communes du Seignanx, le 20 septembre 2013 de 9h00 à 12h00 et le 11
octobre 2013 de 14h00 à 17h00
En Mairie de Biarritz, le 30 septembre 2013 de 9h00 à 12h00 et le 14 octobre 2013 de 14h30 à 17h30
Avis d’enquête publique
sur le projet de SCoT
- Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et
du sud des Landes
Participons à la construction
de notre territoire...
Ondres
Tarnos
Boucau
Saint-André
de-Seignanx
Saint-Martinde-Seignanx
Saint-Laurent
de-Gosse
Saint
Barthélemy
Bayonne
Anglet
REPRENDRE LA LÉGENDE
Lahonce
Biarritz
Bidart
Biarrotte
Biaudos
Mouguerre
Saint-Pierre
d'Irube
Bassussarry
Villefranque
Arcangues
Urcuit
Le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT - est un document de planification
stratégique, encadré par le code de l’urbanisme, notamment par les lois Solidarité
et Renouvellement Urbain (13 décembre
2000) et Engagement National pour l’Environnement (12 juillet 2010).
Sur un périmètre regroupant 6 intercommunalités, soit 48 communes, le SCoT de
l’agglomération de Bayonne et du sud des
Landes permet de coordonner - dans une
logique de développement durable - les
différentes politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de transport,
de développement économique ou encore
d’environnement.
Le SCoT fixe des objectifs et donne de
orientations d’aménagement. En proposant de grandes «lignes directrices» pour
les politiques publiques à venir, il constitue
un cadre de référence.
Susceptible d’évoluer, le SCoT fera l’objet
d’un suivi régulier ; ainsi, il sera réeximiné
au minimum au bout de 6 ans.
Les objectifs et orientations du SCoT s’imposent aux documents de planification
thématique (habitat, mobilité...), aux documents d’urbanisme communaux (PLU
et cartes communales) ainsi qu’aux opérations d’envergure.
Bardos
Bidache
Came
Arancou
BergoueyViellenave
La BastideClairence
Jatxou
Halsou
Larressore
Un document de planification
Sames
Urt
Briscous
Ustaritz
Un SCoT, qu’est que c’est ?
Guiche
Souraïde Espelette
Camboles-Bains
Itxassou
Hasparren
Ayherre
Bonloc
Isturits
Saint-Martin
d'Arberoue
Mendionde
Saint-Esteben
Macaye
Louhossoa
Hélette
0
5
10 km
Source : IGN, BD Topo ; SOeS CLC 2006
Un SCoT, pour quoi faire ?
L’élaboration du SCoT
Les enjeux du SCoT
Les grandes questions
Depuis plusieurs années, le SCoT a fait
l’objet d’une large réflexion partenariale.
Les éléments de diagnostic et d’orientation issus de cette réfléxion sont présentés dans le projet de SCoT, qui comporte
trois parties :
En tenant compte des dynamiques démographiques constatées ces dernières
années, le territoire doit se préparer à accueillir dans de bonnes conditions 35 000
nouveaux habitants, tout en préservant
les terres agricoles, l’environnement et la
qualité de vie.
Le SCoT apporte des réponses aux questions suivantes :
- Où et comment accueillir la population et
les activités économiques sur l’ensemble
du territoire, en ville comme à l’intérieur ?
- Comment envisager le développement
urbain des villes, des bourgs et des villages ?
- Comment favoriser les transports en
commun et réduire la part et les impacts
environnementaux de l’automobile ?
- Comment mieux intégrer le développement commercial ?
- Par quels moyens préserver les espaces
agricoles, naturels et forestiers ?
- Quels patrimoines, naturels et culturels,
et quelles ressources porter au bénéfice
de la qualité de vie ?
• Le Rapport de Présentation, qui établit
un diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les besoins du territoire à l’horizon 2025.
• Le Projet d’Aménagement et de Déve-
loppement Durables (PADD), qui expose
les grands choix stratégiques retenus.
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs
(DOO), qui rassemble les prescriptions
permettant la mise en œuvre des objectifs annoncés dans le PADD. Le DOO comprend un volet commercial.
Ainsi, le SCoT s’est donné pour but de guider le développement et l’aménagement
de l’agglomération de Bayonne et du sud
des Landes. Il veille à l’équilibre entre les
espaces urbanisés et les espaces agricoles et naturels et cherche à mettre
en cohérence les différentes politiques
publiques qui concernent notre vie quotidienne. Mais, le SCoT n’est pas un «superPLU», qui dessinerait l’urbanisation future
à l’échelle de la parcelle.