Quels sont les avantages du «Droit Prioritaire à Renouvellement

Quels sont les avantages du «Droit Prioritaire à Renouvellement» Siblu
?
Plusieurs propriétaires nous ont récemment interrogés sur la clause (Art.a), du contrat de location
d'emplacement pour les propriétaires de mobil-homes, intitulée « Droit Prioritaire à Renouvellement »
(DPR). Comme ce dernier semble semer quelques doutes, j'ai pensé qu'il serait opportun de vous mettre en
Iumière les réels avantagesque le DPR propose ainsi que ceuxquien découlent.
Le DPR permet à Siblu d'offrir une tranquillité d'esprit à un client potentiel qui dépense une importante
somme dans l'achat d'une résidence de vacances, dans un contexte légal qui interdit aux campings de
proposer des contrats d'emplacements d'une durée de plus deux ans.
Le DPR est un engagement de la part de Siblu à accorder au propriétaire d'un mobil-home le droit de
renouveler le contrat, pour l'emplacement qu'il a choisi spécifiquement, pour autant d'années qu'il le
souhaitera*; durant cette période, Siblu renonce à son droit, à la fin de chaque contrat annuel, d'attribuer
cet emplacement à un autre propriétaire de mobil-home ou de l'utiliser pour ses propres mobil-homes
(flotte prévue pour les vacanciers ou le personnel).
toute autre société qui deviendrait propriétaire du village) n'honore pas cet engagement, le DPR
permet au propriétaire de mobil-home d'obtenir une comperrsation financière. A ce jour, Siblu n'a jamais
refusé de renouveler un contrat d'emplacement, à l'exception de quelques cas où plusieurs infractions au
règlement intérieur du village avaient eu lieu de façon répétitive.
Si Siblu (ou
Le propriétaire de mobil-home peut donc
être rassuré sur le fait que c'est luiqui décide, et non pas Siblu, s'il
souhaite ou non continuer à louer l'emplacement qu'il a choisi. Cela le libère de tout souci d'avoir à déplacer
son mobil-home dans le futur ainsi que des frais et difficultés que cela entrainerait.
De plus, le DPR protège les propriétaires actuels en fournissant à Siblu un motif légitime de « refus de
vente » pour les emplacements actuellement occupés (NB:sans motif légitime, il est illégal de refuser une
vente / réservation). Par exemple, dans le cas oir un client souhaiterait installer dans le futur son mobilhome sur un emplacement actuellement occupé par un propriétaire existant, sans le DPR, Siblu se verrait
dans I'obligation légale de proposer l'emplacement en question à ce nouveau client.
Les avantages du DPR seront maintenus pour les propriétaires de mobil-homes actuels même si celui-ci
pourra ne plus exister pour les nouveaux clients dans les années à venir.
Par ailleurs,
il existe également d'autres
conséquence de l'existence du DPR
.
o
avantages, pour les propriétaires de mobil-homes, qui sont
la
:
Lorsqu'un client décide de quitter le village, l'existence du DPR amène Siblu à proposer au
propriétaire de mobil-home la possibilité de vendre son mobil-home directement à un particulier
sans aucune ambigüité et en toute transparence (sous les conditions habituelles et de paiement par
le nouveau propriétaire de son propre DPR).
Siblu respecte cette option même s'il existe une liste d'attente d'emplacements pour ses propres
ve ntes.
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r
Dans un tel cas, l'existence du DPR permet également à Siblu d'accepter que le mobil-home qui est
vendu en direct à un nouveau propriétaire puisse rester sur le même emplacement (et éviter ainsi le
coût et les désagréments de la déconnection, du déplacement et de la reconnection qui pourraient,
dans le cas contraire, incomber au nouveau client).
L'existence du DPR permet également à Siblu de faciliter Ia vente directe du propriétaire de mobilhome en Iui offrant la possibilité de se faire remboursertout ou partie de son Ioyer payé, même si le
propriétaire met fin unilatéralement à son contrat de location d'ernplacement au moment de
la
vente de son mobil-home.
J'espère avoir pu clarifier les avantages réels et importants (qui n'existeraient pas sans l'existence du DPR)
que le DPR garantit aux propriétaires de mobil-homes et si vous avez des questions supplémentaires à ce
sujet, n'hésitez pas à me contacter.