CIFRE à l`université Paris Descartes PDF I 317,34 kB
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Direction de la Recherche et de la Valorisation Pôle « Valorisation et Partenariats » LES BOURSES CIFRE A L’UNIVERSITE PARIS DESCARTES PLACE DE L’UNIVERSITÉ DANS LE DISPOSITIF CIFRE ANRT Convention ENTREPRISE Contrat d’encadrement ou de collaboration CIFRE Dépôt d’un dossier auprès de l’ANRT Contrat de travail DOCTORANT Accueil/Encadrement et Soutenance de la thèse UNIVERSITE (Laboratoire) Sélection du dossier par l’ANRT Direction de la recherche et de la valorisation Mise en place du contrat liant l’Université à l’Entreprise LES INTERETS DES PARTIES DANS LE DISPOSITIF CIFRE AVANTAGES DU DISPOSITIF CIFRE POUR LE DOCTORANT • • AVANTAGES DES CIFRE POUR LE LABORATOIRE/UNIVERSITÉ : Permettre à un doctorant • d’avoir une double expérience : professionnelle et académique; Permettre au doctorant d’accéder à une recherche de pointe dans les laboratoires publics; • • • Soutenir la thèse dans des conditions optimales; • Développer des collaborations scientifiques de longue durée avec le monde socio-économique; AVANTAGES DU DISPOSITIF CIFRE POUR L’ENTREPRISE : • Se doter de jeunes talents, formés dans les laboratoires publics; • Développer des relations privilégiées avec les universités; • Obtenir une subvention de 14 000 euros par an pour l’embauche d’un doctorant CIFRE; • Bénéficier du Crédit Impôt Recherche; Avoir un retour financier potentiel relatif à ces collaborations; Avoir une reconnaissance scientifique des laboratoires concernés (co-publications, évaluation AERES…); Possible valorisation des résultats de recherche dans le cadre de la CIFRE (Dépôt de brevet d’invention, protection deDirection logicielde…); la recherche et de la valorisation CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA CIFRE A L’UNIVERSITE PARIS DESCARTES POUR L’ETUDIANT POUR LE RESPONSABLE DE THESE • Disposer d’un master 2 validé • Etre inscrit à dans une école doctorale de l’Université Paris Descartes • Disposer d’un projet de thèse validé par l’ANRT : toute modification du sujet de thèse devant être préalablement validée par l’ANRT • Etre de l’Université Paris Descartes • Ou bien être accueilli (avec une convention d’accueil) au sein de l’Université Paris Descartes • Disposer d’une HDR • Ne pas associer une Association de recherche dans la gestion de la thèse /!\ • Le Directeur de laboratoire n’est pas habilité à signer les contrats engageant l’Université. (A l’exception des délégations de signature) Pour le Laboratoire Ces conditions ne sont pas exhaustives. Direction de la recherche et de la valorisation TYPOLOGIE DE LA CONVENTION LIANT L’UNIVERSITE ET L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UNE CIFRE QUALIFICATION DE LA CONVENTION LIANT L’UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES À L’ENTREPRISE - Contrat d’encadrement de thèse, OU - Contrat de collaboration de recherche dans laquelle l’Université Paris Descartes participe aux travaux de recherche => Nécessité de définir les apports de chaque partie LA PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS NÉGOCIER SI NÉCESSAIRE UNE CONTREPARTIE FINANCIÈRE La copropriété est le principe en cas de collaboration de recherche. Calcul des frais du laboratoire lié à : Il n’y a pas de copropriété en cas d’encadrement de thèse, sauf si un agent de l’Université participe aux travaux de recherche. - Coût de l’encadrement : 5 000€/an minimum - Aux consommables, - L’achat de matériel DÉTERMINATION DES RESPONSABLES 2 responsables de thèse obligatoirement: - 1 Responsable au sein de l’Université (HDR obligatoire) - 1 Responsable au sein de l’entreprise RÉPARTITION DU TEMPS DE PRÉSENCE DU DOCTORANT CIFRE ENTRE LE LABORATOIRE ET L’ENTREPRISE DÉTERMINER LES MODALITÉS DE PUBLICATION Elément essentiel qui doit être stipulé dans le contrat Protéger les publications scientifique du Doctorant : il ne faut pas que l’entreprise bloque les publications scientifiques ou qu’il y ait une atteinte à leurs valeurs scientifique Direction de la recherche et de la valorisation LA DURÉE DU CONTRAT 36 mois à compter de la notification de l’ANRT de l’attribution de l’aide LE RÉGIME DU CONTRAT Le Droit français BILAN DES CIFRE DE L’UNIVERSITE PARIS DESCARTES 14 12 SHS 1 10 8 18 Math/Informatique Médecine/Santé 4 10 8 Pharmacie/Chimie 6 4 2 0 Droit Direction de la recherche et de la valorisation 2008 2009 2010 2011 2012 41 Contrats CIFRE signés de 2008 à 2012 POUR NOUS CONTACTER Université Paris Descartes Direction de la Recherche et de la Valorisation Pôle « Valorisation et Partenariats » • Stéphanie FELIOT – stephanie.feliot@parisdescartes Directrice de la Direction de la Recherche et de la Valorisation Tél : 01.76.53.16.08 • Fabiola EDMOND – [email protected] Directrice Adjointe à la Valorisation et aux Partenariats Tél : 01.76.53.16.36 • Orlane OLLIVIER – [email protected] Chargée de valorisation Tél : 01.76.53.16.90 • Ichrafe DERZA – [email protected] Secrétaire Tél : 01.76.53.20.67 Direction de la recherche et de la valorisation