Rapport de conseil du 25/06/2015

Transcription

Affiché le 6 juillet 2015
CR conseil 2015-05
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
du jeudi 25 juin 2015, à 20h30
Les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Chauffailles, régulièrement convoqués, le dix-neuf juin deux mil
quinze, se sont réunis à la Maison du Canton, 4 rue Elie Maurette, à Chauffailles, le vingt-cinq juin, à vingt heures trente.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Claude VASSAN – Olympe PUILLET – Christian DAUBARD – Jérôme SOUPE – Gérard
BUISSON – Marie-Christine BIGNON – Jean-René BLANCHARD – Martine DEBAUMARCHEY – Michel MARCHAND – Pascale PERRIN – René
VINCENT – Roger GARDON – Marie-Noële ARRIAT – Guy DADOLLE – Christine DELLILE – Jean-Yves CHAVANON – Isabelle MOREL –
Marguerite SAMBARDIER – Christian GONDY – Raymonde DUCARRE – Pascal LABROSSE – Didier ACCARY – Gilles LUCARELLA – Gérard
CHENAL – Jean-Luc CHANUT – Christian LABOURET – Cyrille BRUNET.
Absents excusés : Monsieur Frank JEAMES - Madame Nathalie TUAL (pouvoir donné à Madame Martine DEBAUMARCHEY) – Frank
BOUCHACOURT (pouvoir donné à Madame Christine DELILLE - Michel GAUTHERON.
En présence de Monsieur Philippe GUIBAUD, Directeur des Services et Madame Fabienne MICHEL, service administration générale.
Madame Olympe PUILLET est désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
I
- Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil du 23 avril 2015
II
- Compte rendu des délégations exercées par le Président
III - RESSOURCES HUMAINES
1°) Recrutement d’un CUI-CAE pour une durée d’un an renouvelable pour un poste d’adjoint technique, mutualisé entre la Communauté
de communes et les communes de Saint-Martin-de-Lixy et Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
2°) Recrutement d’un CUI-CAE pour une durée d’un an renouvelable pour un poste d’agent administratif pour le service gestion
administrative, financière et comptable,
3°) Modification du tableau des effectifs pour satisfaire à avancement de grades de certains agents,
4°) Modification du tableau des effectifs : à compter du 1er juillet 2015, création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe, à 35
heures hebdomadaires, affecté à la médiathèque intercommunale, et, suppression, à la même date, d’un poste d’adjoint du patrimoine
2ème classe, à 17 heures hebdomadaires,
5°) Modification du tableau des effectifs : à compter du 1er juillet 2015, création d’un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe, à
35 heures hebdomadaires, affecté à l’Office de Tourisme communautaire, et, suppression, à la même date, d’un poste d’adjoint
d’animation principal 1ère classe, à 33 heures hebdomadaires,
6°) Création d’un Compte Epargne Temps (CET).
IV - ADMINISTRATION GENERALE
1°) Présentation du rapport d’activités 2014,
2°) Autorisation à donner au Président pour signature des conventions de mise à disposition de services mutualisés intercommunaux
(services techniques) respectivement avec les communes de Saint-Martin-de-Lixy et Saint-Maurice-les-Châteauneuf,
3°) Autorisation à donner au Président pour signature de la convention de viabilité hivernale 2014-2016 avec le Département et la
commune de Chauffailles,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD BRIONNAIS – Conseil Communautaire du 25 juin 2015 – Compte-rendu
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4°) Autorisation à donner au Président pour signature d’une convention avec l’association « T comme Théâtre » pour la mise à
disposition d’un local au rez-bas du bâtiment de la Communauté de communes à compter du 1er juillet 2015,
5°) Autorisation à donner au Président pour signature d’une convention avec l’association « Souvenir français du Brionnais » pour la mise
à disposition d’un local au rez-bas du bâtiment de la Communauté de communes à compter du 1er juillet 2015,
6°) Rectificatif à la délibération 2011/46, en date du 12 déc. 2011, relative au lancement de la phase de suivi-animation d’OPAH sur 3 ans
pour réajustement des années effectivement opérationnelles.
V - ECONOMIE
1°) Rapport de la commission Economie - Réunion du 9 juin 2015,
2°) Cession anticipée du bâtiment relais, lieu-dit « La Bruyère » à Chauffailles, à la Sarl CHELLALI B. au 1er août 2015,
3°) Choix de la dénomination à attribuer à la piscine intercommunale,
4°) Autorisation à donner au Président pour signature de la convention à intervenir entre la Communauté de communes Sud Brionnais et
la Communauté de communes du Pays Clayettois pour l’utilisation de la piscine intercommunale de La Clayette par les écoles du
territoire du 26 mai au 26 juin 2015,
5°) Autorisation à donner au Président pour signature de la convention tripartite à intervenir entre la Communauté de communes Sud
Brionnais, la commune de Charlieu et le club de natation de Chauffailles pour l’utilisation de la piscine municipale de Charlieu par le club
de natation du 13 juin au 22 août 2015.
VI - ENVIRONNEMENT
1°) Rapport de la commission Environnement - Réunion du 11 juin 2015,
2°) Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers,
3°) Dans le cadre de la nouvelle filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers,
autorisation à donner au Président pour signature d’une convention avec EcoDDS,
4°) Dans le cadre du traitement des déchets verts à la ferme, autorisation à donner au Président pour signature des conventions
afférentes avec les agriculteurs du territoire,
5°) Modification statutaire du SMEVOM visant à compléter les modalités de composition du Comité Syndical.
VII - CULTURE
1°) Autorisation à donner au Président pour signature d’une convention tripartite entre la Communauté de communes, le Département
et l’association « L’Harmonie l’Espérance » relative au financement de l’école de musique de l’Harmonie dans le cadre du Schéma
départemental des enseignements artistiques,
2°) Attribution de subventions aux associations présentant un projet à caractère culturel,
3°) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école Pierre Faure pour le projet « 3,2,1 Action »,
4°) Demande de délivrance de licences d’entrepreneur de spectacles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne,
5°) Autorisation à donner au Président pour signature de conventions de partenariat en faveur de la lecture publique et du lien social
entre la Communauté de communes et la résidence pour personnes âgées « Le Belvédère », les EHPAD de Chauffailles, Saint-Mauricelès-Châteauneuf et Coublanc.
VIII - CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUNES
1°) Bilan des activités du Conseil Communautaire Jeunes
2°) Présentation de la journée de Visite du Sénat du 8 juillet, et, autorisation de remboursement des frais engagés par le Président.
IX - BUDGET
1°) Budget 2015 Communauté de communes - Décision Modificative n°1.
Monsieur le Président ouvre la séance à 20h30. Le quorum étant atteint (27 présents, 29 votants), le Conseil peut délibérer valablement.
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I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 23 AVRIL 2015
Le ccmpte-rendu est adopté à l’unanimité.
II - COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT
Monsieur le Président rend compte des délégations reçues du Conseil qu’il a exercées comme suit :
Décision n° 2015/D60 du 16 avril 2015
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc
CHANUT, et, les éditions « A vue d’œil », 27 avenue de la Constellation – CS 78264, 95 801 Cergy-Pontoise CEDEX, pour l’acquisition de
livres en gros caractères pour la médiathèque intercommunale, pour un montant de 282,05 € HT soit 297,56 € TTC (TVA 5,5%).
CHANUT, et, la SARL EUREFILM, Les Bruyères du Coudray, BP 2, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS, pour l’acquisition de film adhésif destiné à
couvrir les livres pour la médiathèque intercommunale, pour un montant de 241,50 € HT soit 289,80 € TTC (TVA 5,5%).
CHANUT, et, la librairie GRIBOUILLE, 1 place de l’Hôtel de ville, 71170 CHAUFFAILLES, pour l’acquisition de livres (romans et bandes
dessinées) pour la médiathèque intercommunale, pour un montant de 778,81 € HT soit 821,64 € TTC (TVA 5,5%).
CHANUT, et, l‘association « Le p’tit chariot », La Sécherie, 49 460 MONTREUIL-JUIGNIE, pour, dans le cadre de « Saperli’poètes », la location
de l’exposition « Raconte-moi Gaston Couté » installée du 15 au 30 mai 2015, et, présentée par Gérard PIERRON le 15 mai 2015, à la
médiathèque intercommunale, pour un montant de 530 € (non assujetti à la TVA).
CHANUT, et, Merlin Prod’ EURL, 7 avenue Savornin, 94 240 L’HAY-LES-ROSES, pour, dans le cadre de « Saperli’poètes », un spectacle
Gaston COUTE, intitulé « Les mangeux d’terre » interprété par Gérard PIERRON et Francis JAUVAIN, à SAINT-IGNY-DE-ROCHE, le samedi 30
mai à 20h30, pour un montant de 800 € (cachet) + 300 € (frais de déplacement).
CHANUT, et, l’association « Pour ma pomme », Le Fresne, 49 320 BLAISON-GOTHIER, pour, dans le cadre de «Saperli’poètes », un
spectacle de Jean Michel PITON, intitulé « J’me régale », à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF, le vendredi 15 mai, à 20h30, pour un
montant de 500 € (non assujetti à la TVA).
CHANUT, et, l’association « Topel Théâtre », pour, dans le cadre de « Saperli’poètes », un spectacle, intitulé « Quand on n’a rien à dire ! », à
SAINT-MARTIN-DE-LIXY, le vendredi 22 mai, à 20h30, pour un montant de 420 € (non assujetti à la TVA).
CHANUT, et, l‘association « Le p’tit chariot », La Sécherie, 49 460 MONTREUIL JUIGNE, pour, dans le cadre de « Saperli’poètes », le
spectacle intitulé « Le cabaret vagabond » présenté par Bernard MEULIEN, Gérard PIERRON et Francis JAUVAIN, le 16 mai 2015, à la
médiathèque intercommunale, pour un montant de 800 € (cachet) + 137,10 € (déplacements).
CHANUT, et, la librairie GRIBOUILLE, 1 place de l’Hôtel de ville, 71170 CHAUFFAILLES, pour l’acquisition de livres (documentaires) pour la
médiathèque intercommunale, pour un montant de 396,73 € HT soit 418,55 € TTC (TVA 5,5%).
CHANUT, et, la MAISON DE LA PRESSE, rue centrale, 71170 CHAUFFAILLES, pour l’acquisition de livres jeunesse pour la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 560,91 € HT soit 591,77 € TTC (TVA 5,5%).
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CHANUT, et la SARL TECTA, 18 rue de la Chartreuse, 21200 BEAUNE, pour la maîtrise d’œuvre de la mise en conformité de la déchetterie La
Bruyère à Chauffailles, pour un montant de 3 800 € HT soit 4 560 € TTC (TVA 20 %).
CHANUT, et la SARL Daniel GROBOST, ZA La Bruyère, 71170 CHAUFFAILLES, pour la vidange du tractopelle New Holland, pour un montant
de 177,91 € HT soit 213,49 € TTC (TVA 20 %).
Décision n° 2015/D72 du 19 mai 2015
CHANUT, et, l’entreprise Cars P. MICHEL, ZI, 71 170 CHAUFFAILLES, pour le transport, des élèves de l’école de SAINT-IGNY-DE-ROCHE (GS et
CP), pour un aller-retour ST-IGNY-DE-ROCHE / CHAUFFAILLES, pour une sortie cinéma à caractère culturel, le 22 mai 2015, pour un montant
de 104,55 € HT soit 115,01 € TTC (TVA 10%).
CHANUT, et, l’entreprise CARS MICHEL, ZI, 71 170 CHAUFFAILLES, pour le transport, des élèves de l’école publique de COUBLANC (GS et
CP), pour un aller-retour COUBLANC / CHAUFFAILLES, pour une sortie cinéma à caractère culturel, le 5 juin 2015, pour un montant de
104,55 € HT soit 115,01 € TTC (TVA 10%).
CHANUT, et, la Sarl AELEC, 9 rue Thérèse, 75001 PARIS, pour l’acquisition de codes à barres pour la médiathèque intercommunale, pour un
montant de 160 € HT soit 192 € TTC (TVA 20%).
CHANUT, et, l’entreprise CARS MICHEL, ZI, 71 170 CHAUFFAILLES, pour, durant la période du 26 mai au 26 juin 2015, le transport des élèves
de l’école publique Gabrielle COLETTE de CHAUFFAILLES et de l’école de CHASSIGNY-SOUS-DUN à la piscine de La Clayette pour un montant
forfaitaire par déplacement de 131,82 € HT soit 145,00 € TTC.
CHANUT, et, la société APA INDUSTRIE, ZI les serres, 26600 LA-ROCHE-DE-GLUN, pour le lavage et la désinfection du parc de bacs à ordures
ménagères sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, pour un montant global de 4 480 € HT soit 5 376 € TTC.
CHANUT, et, la société SECAF ENVIRONNEMENT, 5 rue des Cres, 38150 ASSIEU, pour la fourniture de
7 containers en bois pour les PAV de Chassigny-sous-Dun et Mussy-sous-Dun, pour un montant global de 9 050 € HT soit
10 860 € TTC.
CHANUT, et, la librairie RENDEZ-VOUS-AVEC LA NATURE, 12 Rue du bourg, 71750 CHAGNY, pour l’acquisition de livres (documentaires et
fonds local) pour la médiathèque intercommunale, pour un montant de 1 076,54 € HT soit 1 135,86 € TTC (TVA 5,5%).
CHANUT, et, la librairie NEBULAR STORE, 4 Place du marché, 42300 ROANNE, pour l’acquisition de livres (Mangas jeunesse) pour la
médiathèque intercommunale, pour un montant de 213,75€ HT soit 225,51 € TTC (TVA 5,5%).
CHANUT, et, la MAISON DE LA PRESSE, rue centrale, 71170 CHAUFFAILLES, pour l’acquisition de livres jeunesse pour la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 134,40 € HT soit 141,79 € TTC (TVA 5,5%).
CHANUT, et, BPE (Bibliothèque pour l’Ecole), Bernardan-Cherbois, 87890 JOUAC, pour l’acquisition de livres jeunesses pour la
médiathèque intercommunale, pour un montant de 257,49 € HT soit 271,65 € TTC (TVA 5,5%).
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CHANUT, et, la SARL GEDIMAT, route de Charlieu, 71170 CHAUFFAILLES, pour la fourniture de 8 paires de gants, pour un montant global de
39,07 € HT soit 46,88 € TTC.
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT, et
la société cars P. MICHEL, ZI, 71170 CHAUFFAILLES, pour le transport des élèves des écoles de Coublanc, Chassigny-sous-Dun, SaintMaurice-lès-Châteauneuf et Tancon à la salle Léonce Georges à Chauffailles, pour la remise du permis piéton le jeudi 25 juin 2015 aprèsmidi, pour un montant de 313,64 € HT soit 345,00 € TTC.
CHANUT, et, la SARL G.D.M. AUTOMOBILES, Zone Industrielle, 71170 Chauffailles, pour la vidange du moteur véhicule Vito du service
technique, pour un montant de 274,74 € HT soit 329,69€ TTC.
CHANUT, et, les Ets VERNAY, Le Bourg, 71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS, pour l’acquisition d’une tailleuse sur perche, pour un
montant de 732,50 € HT soit 879,00€ TTC.
CHANUT, et, les Ets VERNAY, Le Bourg, 71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS, pour le changement de la boîte à vitesse de la tondeuse du
service technique, pour un montant de 640,21 € HT soit 768,25€ TTC.
CHANUT, et, GAMANNECY, 3 Avenue de la Mandallaz, 74008 ANNECY, pour l’acquisition de CD pour la médiathèque intercommunale,
pour un montant de 683,74 € HT soit 819,76 € TTC (TVA 20%).
CHANUT, et, la cie Lézards Dorés, 31 rue Imbert Colomès, 69001 LYON, pour un spectacle de contes intitulé « Contes Lucioles » qui aura
lieu, le 10 juin 2015, à la médiathèque intercommunale, pour un montant de 631,20 € (non soumis à la TVA).
la COMPAGNIE TEMPO, La Matrouille, 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF, pour la présentation d’un spectacle intitulé « Les frères
Perez » lors de la remise du permis piéton le jeudi 25 juin 2015, pour un montant de 666,67 € HT soit 800,00 € TTC.
er
Décision n° 2015/D90 du 1 juin 2015
la SAS Pascal GUINOT, rue Henri Paul Schneider, 71210 MONTCHANIN, pour le goudronnage de la plateforme de déchets verts située à La
Charme à Chauffailles, pour un montant de 18 586,00 € HT soit 22 303,20 € TTC.
la SARL Daniel GROBOST, ZA La Bruyère, 71170 CHAUFFAILLES, pour le dépannage du tractopelle JCB le 5/05/2015 et du tractopelle NH le
15/05/2015, pour un montant de 380,23 € HT soit 456,28 € TTC.
la SARL COGNARD, 2 route de Lyon, 71170 CHAUFFAILLES, pour l’achat de cartouches de graisse pour les tractopelles, pour un montant de
227,32 € HT soit 272,78 € TTC.
er
la SARL Les Fermetures du Brionnais, 19 rue du 11 novembre 1918, 71170 CHAUFFAILLES, pour le remplacement d’une vitre du 1 étage du
bâtiment de la Communauté de communes, pour un montant de 164,10 € HT soit 196,92 € TTC.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 5 juin 2015,
Il est institué, à compter du 15 juin 2015, une régie de recettes temporaire de titre répétitif auprès de la régie à seule autonomie financière
dénommée Office de Tourisme du canton de Chauffailles, du 15 juin au 15 septembre de chaque année pour encaisser auprès des usagers
les produits issus de la location de vélos et le montant des cautions afférents aux vélos non rendus.
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la SAS DESAUTEL, 28A rue du professeur Louis Néel, 21600 LONGVIC, pour le remplacement de la signalétique des extincteurs de la Maison
du Canton, pour un montant de 455,00 € HT soit 546,00 € TTC.
Le Conseil de communauté prend acte de l’exercice de ces délégations par le Président
Considérant la décision n°2015/89, Madame Marie-Christine BIGNON prie le Président de bien vouloir l’excuser, de ne pas avoir été
présente à la remise du permis piéton ce jour, jeudi 25 juin, car elle avait noté la date au vendredi 26 juin après-midi.
Monsieur le Président rapporte que les enfants ont beaucoup apprécié ce spectacle.
III - RESSOURCES HUMAINES
1°) Recrutement d’un CUI-CAE pour une durée d’un an renouvelable pour un poste d’adjoint technique, mutualisé entre la
Communauté de communes et les communes de Saint-Martin-de-Lixy et Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Monsieur le Président propose, pour les services techniques, la création d’un Contrat Unique d’Insertion, pour une période de 1 an
er
renouvelable, à compter du 1 juillet 2015, à raison de 35h hebdomadaires, rémunération sur la base du SMIC. Ce poste sera
mutualisé entre la Communauté de communes et les communes de Saint-Martin-de-Lixy et Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Monsieur le Président précise que cette personne aura dans ses fonctions l’entretien des sentiers de randonnées de la
Communauté de communes et des espaces verts des communes qui individuellement non pas la capacité de recruter ne serait-ce
qu’une personne à 20h.
Des entretiens sont programmés dès lundi avec les candidats sélectionnés.
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 16 juin 2015 (9 présents sur 11) : à l’unanimité, avis
favorable.
Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion et la circulaire DGEFP n°2009-43 du 02/12/2009 relative à l’entrée
en vigueur des Contrats Uniques d’Insertion,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ décide de procéder au recrutement d’une personne dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion », affectée aux services techniques,
à compter du 1er juillet 2015, pour une période de 1 an (renouvelable expressément dans la limite règlementaire, sous réserve du
renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur), à raison de 35 heures hebdomadaires, rémunérée sur la
base du SMIC,
▪ autorise le Président à signer la convention individuelle à intervenir avec le bénéficiaire ainsi que tout document nécessaire,
▪ prend acte que les crédits nécessaires au financement de cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2015 de la Communauté de communes,
en section de fonctionnement,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
2°) Recrutement d’un CUI-CAE pour une durée d’un an renouvelable pour un poste d’agent administratif pour le service gestion
administrative, financière et comptable.
Monsieur le Président propose, pour le service gestion administrative, financière et comptable, la création d’un Contrat Unique
d’Insertion, pour une période de 1 an renouvelable, à compter du 14 avril 2015, à raison de 24h hebdomadaires, rémunération sur
la base du SMIC.
favorable.
Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion et la circulaire DGEFP n°2009-43 du 02/12/2009 relative à l’entrée
en vigueur des Contrats Uniques d’Insertion,
▪ décide de procéder au recrutement d’une personne dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion », affectée au service gestion
administrative, financière et comptable, à compter du 14 avril 2015, pour une période de 1 an (renouvelable expressément dans la limite
règlementaire, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur), à raison de 24 heures
hebdomadaires, rémunérée sur la base du SMIC,
▪ autorise le Président à signer la convention individuelle à intervenir avec le bénéficiaire ainsi que tout document nécessaire,
▪ prend acte que les crédits nécessaires au financement de cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2015 de la Communauté de communes,
en section de fonctionnement,
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3°) Modification du tableau des effectifs pour satisfaire à avancement de grades de certains agents (organigramme adressé avec
la convocation en annexe n° 1)
er
Monsieur le Président présente le nouvel organigramme des services de la Communauté de communes, au 1 juillet 2015, réalisé
par Monsieur Philippe GUIBAUD, Directeur des Services, après avoir reçu individuellement tous les agents, établi de nouvelles
fiches de postes, modifié ou non les fonctions des agents en prenant en compte leurs souhaits et les nécessités de services.
Afin de satisfaire à avancement de grades pour certains agents, Monsieur le Président propose la création de postes comme suit :
▪ Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe pour avancement de grade
Pour permettre un avancement de grade, vu l’avis favorable de la CAP de catégorie C du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale, en date du 9 juin 2015, Monsieur le Président sollicite du Conseil la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère
classe, à 35h00 hebdomadaires, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, et la suppression, à la même date, d’un poste d’adjoint
technique de 2ème classe, à 35h00.
ère
▪ Création d’un poste d’adjoint technique de 1 classe pour avancement de grade
ère
Territoriale, en date du 9 juin 2015, Monsieur le Président sollicite du Conseil la création d’un poste d’adjoint technique de 1
classe, à 35h00 hebdomadaires, avec effet rétroactif au 2 mai 2015, et la suppression, à la même date, d’un poste d’adjoint
ère
▪ Création d’un poste d’adjoint technique de 1 classe pour avancement de grade
ère
Territoriale, en date du 9 juin 2015, Monsieur le Président sollicite du Conseil la création d’un poste d’adjoint technique de 1
classe, à 35h00 hebdomadaires, avec effet rétroactif au 2 mai 2015, et la suppression, à la même date, d’un poste d’adjoint
▪ Création d’un poste d’assistant de conservation principal du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe pour avancement
de grade
Pour permettre un avancement de grade, vu l’avis favorable de la CAP de catégorie B du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale, en date du 9 juin 2015, Monsieur le Président sollicite du Conseil la création d’un poste d’assistant de conservation
principal du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe, à 35h00 hebdomadaires, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, et la
suppression, à la même date, d’un poste d’assistant de conservation principal du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe, à
35h00 hebdomadaires.
favorable.
Après délibération, à l’unanimité, vu les avis favorables de la CAP de catégorie C et B du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
en date du 9 juin 2015, le Conseil de communauté :
▪ décide des créations et suppressions de postes tels que présentés afin de satisfaire à l’avancement de grade de certains agents,
▪ adopte le tableau des effectifs modifié en conséquence,
▪ décide que le régime indemnitaire de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) et de l’IEM (Indemnité d’Exercice des Missions des
Préfectures) attribué aux cadres d’emploi des catégories C demeure inchangé conformément à la délibération 2005/22, en date du 30 mars
2005, avec selon les cas effet rétroactif au 1er janvier 2015 ou au 2 mai 2015,
▪ décide d’étendre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, au grade d’assistant de conservation principal du patrimoine et des bibliothèques de
1ère classe, dans les mêmes conditions, le régime indemnitaire relevant du grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
de 2ème classe, à savoir, selon la délibération n° 2013/42 en date du 8 juillet 2013 :
- la Prime de Technicité des personnels des bibliothèques,
- l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires),
▪ prend acte que les crédits nécessaire au financement de ces décisions figurent au budget 2015 de la Communauté de communes, en section de
fonctionnement, et seront inscrits aux budgets suivants,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision
er
ème
4°) Modification du tableau des effectifs : à compter du 1 juillet 2015, création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2 classe, à
35 heures hebdomadaires, affecté à la médiathèque intercommunale, et, suppression, à la même date, d’un poste d’adjoint du
ème
patrimoine 2 classe, à 17 heures hebdomadaires (organigramme adressé avec la convocation en annexe n°1).
Monsieur le Président explique que, dans le cadre de la réorganisation de l’organigramme de la Communauté de communes,
certaines missions effectuées par la directrice de la médiathèque, doivent être transférées à un autre agent. Il est proposé, après
avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en date du 9 juin 2015, de fixer, au
er
ème
1 juillet 2015, le temps de travail de l’adjoint du patrimoine 2
classe, initialement fixé à 17 heures hebdomadaires par
délibération n° 2014/07 en date du 9 janvier 2014, à 35h00 hebdomadaires ce qui a pour conséquence de modifier le tableau des
effectifs.
favorable.
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Après délibération, à l’unanimité, vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en date du
9 juin 2015, le Conseil de communauté :
▪ décide de créer, au 1er juillet 2015, un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, à 35 heures hebdomadaires, affecté à la Médiathèque
Intercommunale, et, de supprimer, à la même date, un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe, à 17 heures hebdomadaires,
affecté également à la médiathèque intercommunale,
▪ adopte, en conséquence, la modification du tableau des effectifs,
▪ prend acte que les crédits nécessaires au financement de ce poste sont prévus au budget 2015 de la Communauté de communes, en section de
fonctionnement et seront inscrits aux budgets suivants,
er
5°) Modification du tableau des effectifs : à compter du 1 juillet 2015, création d’un poste d’adjoint d’animation principal 1ère
classe, à 35 heures hebdomadaires, affecté à l’Office de Tourisme communautaire, et, suppression, à la même date, d’un poste
ère
d’adjoint d’animation principal 1 classe, à 33 heures hebdomadaires (organigramme adressé avec la convocation en annexe
n°1).
Dans le cadre de la réorganisation de l’organigramme de la Communauté de communes, Monsieur le Président propose, après avis
favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en date du 9 juin 2015, de compléter le
ère
temps de travail de l’adjoint d’animation principal 1 classe (poste crée initialement pour une durée de 33 heures hebdomadaires
par délibération n° 2011/52 du 12 décembre 2011), affecté à la régie à seule autonomie financière « Office de Tourisme du canton
de Chauffailles », jusqu’à 35h00 et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
favorable.
Après délibération, à l’unanimité, vu l’avis favorable du CT du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en date du
▪ décide de créer, au 1er juillet 2015, un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe, à 35 heures hebdomadaires, affecté à la régie à seule
autonomie financière « Office de Tourisme du canton de Chauffailles », et, suppression, à la même date, d’un poste d’adjoint d’animation
principal 1ère classe, à 33 heures hebdomadaires affectée également à la régie à seule autonomie financière « Office de Tourisme du canton de
Chauffailles »,
▪ adopte, en conséquence, la modification du tableau des effectifs,
▪ prend acte que les crédits nécessaires au financement de ce poste sont prévus au budget 2015, en section de fonctionnement, et seront inscrits
aux budgets suivants,
Au terme de l’ensemble de ces créations et/ou suppressions de postes, Monsieur le Président présente le tableau des effectifs de
er
la Communauté de communes qui se trouve constitué comme suit au 1 juillet 2015 et adopté, à l’unanimité, par le Conseil de
Communauté, :
▪ 1 poste d’attaché territorial : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste de secrétaire de mairie : 28 h hebdomadaires,
▪ 2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 3 postes d’adjoint techniques de 1ère classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste d’adjoint d’animation principal 1er classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste de bibliothécaire : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste d’assistant spécialisé de l’enseignement artistique : 20 h hebdomadaires (TC),
▪ 1 poste d’assistant de conservation principal du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 2 postes d’adjoint du patrimoine 2ème classe : 18 h hebdomadaires,
▪ 1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe : 17 h hebdomadaires.
6°) Création d’un Compte Epargne Temps (CET) (détail adressé avec la convocation en annexe n° 2).
Monsieur le Président propose, après avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du 9 juin 2015, d’instituer comme suit un CET fixant les modalités d’application locales du Compte Epargne Temps prévu au
er
bénéfice des agents territoriaux à compter du 1 juillet 2015.
Le Compte Epargne Temps ouvre aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics la possibilité de
capitaliser du temps sur plusieurs années, selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004, par :
- le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt
(proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;
- tout ou partie des jours de repos compensateurs : heures supplémentaires, complémentaires à raison de 5 jours par an.
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.
Page 8/ 23
Les jours peuvent être utilisés :
-
à l’occasion d’un projet personnel,
à l’issue de certains congés,
à l’occasion d’un départ à la retraite,
transformés en points retraite (RAFP / Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) pour les fonctionnaires relevant du
régime spécial ou monétisés.
L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.
L’alimentation du CET se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail
des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.
Celle-ci doit parvenir au directeur des services avant le 31 décembre de l’année en cours.
Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser
sur son compte.
Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jour épargnés et consommés), avant le 20
janvier.
favorable.
Madame Marie-Christine BIGNON demande si l’instauration de ce CET émane d’une demande des agents.
Monsieur le Président répond négativement et qu’il s’agit d’une proposition de l’autorité territoriale.
Madame Marie-Christine BIGNON souligne que ce dispositif existe peu dans les collectivités territoriales, que Chauffailles par
exemple, ne l’a pas instauré, et s’interroge sur le fait qu’il puisse être préjudiciable en cas de mutation. Elle rapporte la difficulté de
sa mise en application en milieu hospitalier ou dans les EHPAD.
Monsieur le Président explique qu’en ce qui concerne les mutations, les agents soldent leur CET avant leur départ que cela ne pose
donc pas de problème. Il concède qu’effectivement le dispositif a rencontré des difficultés notamment dans les centres hospitaliers
qui ne les provisionnaient pas ce qui est aujourd’hui une obligation et ce que devra faire la Communauté de communes au moment
de l’élaboration du budget en fonction des indices des agents. Il souligne que les agents peuvent en bénéficier par exemple à
l’occasion d’un projet de voyage qui exige plus qu’un simple congé annuel.
Madame Marie-Christine BIGNON expose le cas d’une personne dont elle a eu connaissance qui a fait valoir ses droits à retraite
avec 6 mois de congés issus de son CET et qu’il a fallu continuer de payer la personne pendant ces 6 mois en sus de la personne
recrutée pour son remplacement.
Monsieur le Président précise que la loi a évolué et limite désormais à 60 le nombre de jours pouvant être cumulés.
Après délibération, à l’unanimité, vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en date du
▪ décide d’instituer, à compter du 1er juillet 2015, le Compte Epargne Temps conformément à la règlementation et dans les conditions exposées
dans le protocole présenté,
▪ autorise l’autorité territoriale à accorder les autorisations individuelles d’utilisation en congé en fonction des contraintes liées au
fonctionnement des services.
7°) Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres et de la commission MAPA
Monsieur le Président explique que, suite à la démission de Madame Hélène LABROSSE, par délibération n° 2015/26, en date du 23
avril 2015, le Conseil de communauté modifiait la composition de la Commission d’Appel d’Offres et de la commission MAPA
rectifiant ainsi les délibérations précédentes n° 2014-48 et 2014-49, en date du 30 avril 2014.
ème
ème
Or, le Code des Marchés Publics prévoit dans son article 22 III 3 et 4 alinéa qu’ « il est pourvu au remplacement d’un membre
titulaire de la Commission d’Appel d’Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier
titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la
même liste, immédiatement après ce dernier.
Il est procédé au renouvellement intégral de la CAO, lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions
telles que prévues à l’alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ».
Par courrier en date du 16 juin 2015, Monsieur le Sous-Préfet indique qu’il résulte de ces dispositions que le remplacement d’un
membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres définitivement empêché est effectué par le suppléant inscrit sur la même liste
et dans l’ordre de la liste. Ainsi, pour éviter que l’empêchement définitif d’un membre titulaire n’implique l’élection d’une nouvelle
Commission d’Appel d’Offres, il est procédé à la titularisation du premier suppléant inscrit sur la même liste que le titulaire.
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Au cas d’espèce, Madame Isabelle MOREL, mentionnée en dernière position sur la liste des membres suppléants de la CAO du 30
avril 2014 a été élue, en tant que titulaire, pour pourvoir au remplacement de Madame Hélène LABROSSE démissionnaire. Au
regard de la règlementation en vigueur, cette élection est irrégulière. En effet, Monsieur Jérôme SOUPE, en qualité de premier
suppléant de la CAO, constituée le 30 avril 2014, aurait dû être titularisé.
Ainsi, consécutivement à la démission de Madame LABROSSE, la composition de la CAO, sur la base de la délibération du 30 avril
2014 doit se composer comme suit :
Président : Monsieur Jean-Luc CHANUT
Titulaires :
Christian DAUBARD
Jean-René BLANCHARD
Frank JEAMES
Jean-Claude VASSAN
Jérôme SOUPE
Suppléants :
Didier ACCARY
Jean-Yves CHAVANON
Marie-Christine BIGNON
Isabelle MOREL
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
▪ prend acte de la modification de la composition de la CAO et l’adopte comme présentée,
▪ adopte à l’identique de la CAO, la composition de la commission MAPA,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente
décision.
IV - ADMINISTRATION GENERALE
1°) Présentation du rapport d’activités 2014 (rapport d’activités adressé avec la convocation en annexe n° 3).
Monsieur le Président présente le rapport d’activités 2014 de la Communauté de communes qui constitue une obligation légale
cconformément à l’article L5211-39 du CGCT (loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 37 modifié par loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 art. 76) : le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au
maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté
par l'organe délibérant de l'établissement. La loi ne précise pas ce qu’il doit comporter.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le
président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de
chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Dans le cadre de cette présentation, Monsieur le Président s’attarde notamment sur le Conseil Communautaire Jeunes mis en
place en 2014 avec, suite à la démission de Enzo BRISON :
- Président : Adrien MORIN
ère
- 1 Vice-présidente : Léa MARTELIN
ème
- 2 Vice-président : Arnaud PEGON
Par ailleurs, Monsieur le Président indique que le guide du tri est en cours de distribution dans toutes les communes et dans tous
les foyers.
Madame Marguerite SAMBARDIER interroge le Président sur l’absence de Madame LABROSSE sur la photo, page 7, considérant
qu’il s’agit du rapport d’activités 2014 et que Madame LABROSSE était en fonction, en qualité de Vice-présidente à ce moment-là.
Monsieur le Président indique qu’il y a réfléchi avec les Vice-présidents et la décision a été prise d’actualiser cette photo. Madame
LABROSSE figurait dans le rapport d’activités 2013.
Par ailleurs, il attire l’attention du Conseil sur le logo Communauté de communes du canton de Chauffailles en page de couverture
et le logo Communauté de communes Sud Brionnais en dos de couverture puisque depuis le 27 mai, le Préfet a entériné cette
dénomination par arrêté préfectoral.
Monsieur le Président rappelle que les représentants des communes rendent compte de l’activité de l'établissement public de
coopération intercommunale, au moins deux fois par an, à leurs conseils municipaux respectifs.
Le Conseil de ccommunauté prend acte de la communication du rapport d’activités 2014 de la Communauté de communes.
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2°) Autorisation à donner au Président pour signature des conventions de mise à disposition de services mutualisés
intercommunaux (services techniques) respectivement avec les communes de Saint-Martin-de-Lixy et Saint-Maurice-lesChâteauneuf (conventions adressées avec la convocation en annexe n° 4 et 5).
Monsieur le Président explique que, vu le dispositif de mise à disposition de services, tel que prévu par les dispositions de l’article
L.5211-4-1-III et IV et l’article D.5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu’une bonne organisation des
services des communes et de la Communauté repose sur des mises en commun de personnel, la Communauté souhaite mettre à
disposition de la commune, certains de ses services pour :
- garantir des services à la population efficaces, de qualité sur le territoire,
- améliorer la qualité et l’efficacité des services rendus aux habitants en répondant aux besoins de la commune,
- partager des postes avec la commune pour bénéficier de compétences qui ne seraient pas accessibles individuellement,
- garantir des emplois qualifiés et pérennes avec des perspectives de formation et d’évolution pour les personnes qui les
occupent,
la Communauté de communes propose de mettre à disposition des communes de Saint-Maurice-les-Châteauneuf et de SaintMartin-de-Lixy ses services techniques.
Ces mises en commun étant fixées par voie conventionnelle, Monsieur le Président sollicite du Conseil de communauté
l’autorisation de signer les conventions de mises à disposition de services mutualisés intercommunaux à intervenir.
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 16 juin 2015 (10 présents sur 11) : à l’unanimité,
avis favorable.
▪ autorise le Président à signer, avec les communes de Saint-Maurice-les-Châteauneuf et Saint-Martin-de-Lixy, les conventions de
mise à disposition de services intercommunaux, relatives à la mise à disposition des services techniques de la Communauté de
er
commune, à compter du 1 juillet 2015, fixant les modalités et les conditions financières afférentes,
3°) Autorisation à donner au Président pour signature de la convention de viabilité hivernale 2014-2016 avec le Département et
la commune de Chauffailles (convention adressée avec la convocation en annexe n° 6).
Monsieur le Président indique que, chaque année, une convention tripartite, entre la commune de Chauffailles, le Conseil
départemental de Saône-et-Loire et la Communauté de communes, définit les conditions d’intervention de la ville, de la
Communauté et du Département pour la campagne de viabilité hivernale sur certaines voies de l’agglomération de Chauffailles, visà-vis du traitement du verglas et de la neige et qu’il conviendrait de l’autoriser la convention pour les années 2014, 2015 et 2016
proposée par le Département.
avis favorable.
▪ autorise le Président à signer la convention tripartite de viabilité hivernale fixant les engagements entre la commune de Chauffailles, le Conseil
départemental de Saône-et-Loire et la Communauté de communes pour les années 2014, 2015 et 2016,
4°) Autorisation à donner au Président pour signature d’une convention avec l’association « T comme Théâtre » pour la mise à
er
disposition d’un local au rez-bas du bâtiment de la Communauté de communes à compter du 1 juillet 2015 (détail adressé avec
la convocation annexe n° 7).
Monsieur le Président explique que l’association dénommée « T comme Théâtre » a sollicité la Communauté de communes pour
bénéficier de la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local salle au rez-bas du bâtiment de la Communauté de communes,
actuellement occupé par l’association « D’un théâtre à l’autre ».
Monsieur Jean-Yves CHAVANON se dit surpris de constater qu’il soit proposé de mettre à disposition, à titre gracieux, un local à
une association de la Loire en l’occurrence une association de Saint-Denis-de-Cabanne.
Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture, précise que T comme Théâtre regroupe plusieurs
associations dont « Dun Théatre à l’Autre » de Mussy-sous-Dun et que ces associations mettent en commun leur gestion et leur
matériel.
Monsieur Guy DADOLLE fait remarquer que dans la convention le soussigné est « l’association » et que dans les articles 3 et 4 c’est
le terme d’ « organisateur » qui est utilisé et en demande la correction.
Page 11/ 23
Madame Marie-Christine BIGNON demande si de la place est encore disponible.
Monsieur le Président indique qu’il reste de la place mais que son utilisation exigerait des travaux importants, en soulignant le
problème d’humidité, et en soulignant qu’il ne pourrait s’agir que de stockage car il n’y a pas d’ouverture.
avis favorable.
Monsieur Gilles LUCARELLA, Vice-président en charge du tourisme, propose que le Conseil délibère en précisant que cette mise à
disposition gracieuse se fait sous réserve que « T comme Théatre » compte au moins une troupe du territoire de la Communauté
de communes dans son association.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
▪ décide de mettre à disposition de l’association « T comme Théâtre », à compter du 1er juillet 2015, pour une durée de 1 an renouvelable par
tacite reconduction, à titre gracieux, un local au rez-bas du bâtiment de la Communauté de communes, 4 rue Elie Maurette, à Chauffailles,
▪ décide que cette mise à disposition reste valable sous réserve que l’association « T comme théâtre » compte au moins un membre issu du
territoire de la Communauté de communes Sud Brionnais,
▪ autorise le Président à signer la convention afférente à cette décision,
5°) Autorisation à donner au Président pour signature d’une convention avec l’association « Souvenir français du Brionnais »
er
pour la mise à disposition d’un local au rez-bas du bâtiment de la Communauté de communes à compter du 1 juillet 2015
(détail adressé avec la convocation en annexe n° 8).
Monsieur le Président explique que l’association « Souvenir Français du Brionnais », ayant pour objet d’assurer la promotion et la
transmission de la mémoire citoyenne par la participation à toutes les cérémonies et manifestations mémorielles, par une action
éducative en direction des jeunes et par la conservation, la rénovation et l’entretien des tombes de soldats « morts pour la France »
et des lieux de souvenirs, a sollicité la Communauté de communes pour bénéficier de la mise à disposition, à titre gracieux, d’un
local au rez-bas du bâtiment de la Communauté de communes, 4 rue Elie Maurette, à Chauffailles.
avis favorable.
▪ décide de mettre à disposition de l’association « Souvenir Français du Brionnais», à compter du 1er juillet 2015, pour une durée de 1 an
renouvelable par tacite reconduction, à titre gracieux, un local au rez-bas du bâtiment de la Communauté de communes, 4 rue Elie
Maurette, à Chauffailles,
▪ autorise le Président à signer la convention afférente à cette décision,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente
décision.
6°) Rectificatif à la délibération 2011/46, en date du 12 déc. 2011, relative au lancement de la phase de suivi-animation d’OPAH
sur 3 ans pour réajustement des années effectivement opérationnelles.
Monsieur le Président rappelle que, par délibération n° 2011/46, en date du 12 décembre 2011, le Conseil de communauté
approuvait les conclusions de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH sur le territoire de la Communauté de communes, décidait
d’engager la phase opérationnelle de suivi-animation et s’engageait à prévoir les crédits nécessaires sur les 3 années de cette
opération.
La mise en œuvre du dispositif ayant subi du retard au démarrage par rapport au planning prévisionnel d’exécution, il convient de
procéder à un rectificatif pour préciser la répartition de ses actions sur les 3 années de l’opération. Initialement prévue sur les
années civiles 2012, 2013 et 2014, la phase opérationnelle, court, du fait du décalage explicité, jusqu’à fin 2015.
Les crédits affectés à l’opération restent dans l’enveloppe prévisionnelle et sont également reportés en conséquence.
▪ précise la délibération n°2011/46 en date du 12 décembre 2011, prenant acte, du fait du retard au démarrage de la phase de suivi-animation
de l’OPAH sur le territoire de la Communauté de communes, du décalage existant entre le planning prévisionnel d’exécution, prévu sur 3 ans, sur
les années civiles 2012, 2013 et 2014, et, la phase opérationnelle courant en conséquence jusqu’à fin 2015,
▪ constate que l’opération reste dans l’enveloppe prévisionnelle mais que son utilisation court au-delà de 2015, et les crédits affectés reportés en
conséquence,
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V - ECONOMIE
1°) Rapport de la commission Economie - Réunion du 9 juin 2015 (rapport adressé avec la convocation en annexe n° 9).
Monsieur le Président rend compte du travail de la commission économie réunie le 9 juin 2015 et notamment des points inscrits à
l’ordre du jour.
2°) Cession anticipée du bâtiment relais, lieu-dit « La Bruyère » à Chauffailles, à la Sarl CHELLALI B. au 31 août 2015 (détails
adressés avec la convocation en annexe n° 10).
Monsieur le Président explique que, par courrier, en date du 2 mai 2015, reçu le 11 mai à la Communauté de communes, Monsieur
Belkheir CHELLALI a fait part de son intention d’acheter, de façon anticipée, le bâtiment relais dans lequel la SARL CHELLALI B.
exerce les activités de chaudronnerie, serrurerie, métallerie.
Le contrat de location-vente initial, signé entre la Communauté de communes et la SARL CHELLALI, d’une durée de 20 ans (2005 –
2025) correspond à un montant global de 322 713 € HT.
Le loyer trimestriel étant de de 4 032 € HT, le montant des sommes déjà versées est, au 31 juillet 2015, de 161 280 € HT. Le rachat
anticipé s’élève donc à 161 433 € HT soit 193 719,60 € TTC.
L’acte de vente interviendra chez Maître CAUVEL. Les frais afférents à la cession du bâtiment à Monsieur CHELLALI seront à la
charge de l’acquéreur.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
▪ décide de procéder à la cession anticipée du bâtiment relais, situé « La Bruyère », à Chauffailles, à la SARL CHELLALI B., au 1er août 2015, pour
un montant de 161 433 € HT soit 193 719,60 € TTC, conformément aux conditions fixées dans le contrat de location-vente initial,
▪ dit que l’acte de vente interviendra chez maître CAUVEL, notaire à Chauffailles, et que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur,
3°) Choix de la dénomination à attribuer à la piscine intercommunale.
Monsieur le Président explique que du 1er au 15 juin 2015, les propositions pour le choix de la dénomination de la piscine
intercommunale étaient en ligne sur le site Internet de la Communauté de communes afin de recueillir le vote des internautes.
Monsieur Jean-Yves CHAVANON fait remarquer que selon lui ce sondage n’est pas fiable car il était possible de voter à plusieurs
reprises si l’on disposait de différents supports (ordinateur, tablette, smartphone), et, du fait de l’affichage du pourcentage des
votes les internautes pouvaient être influencés.
Monsieur le Président conçoit qu’aucun système n’est parfait, que le vote internet peut aussi aujourd’hui influencer les membres
du Conseil communautaire dans leur vote mais précise cependant qu’il n’était pas possible de voter deux fois avec la même adresse
IP.
Avec 8 194 votes, le résultat du sondage sur les propositions de dénomination s’établit comme suit :
▪ Piscine (sans dénomination) : 0.2 %
▪ Pierre de Coubertin : 0.2 %
d’Amanzé (Famille de Chauffailles dont les armes figurent sur le blason de la ville de Chauffailles) : 0.3 %
Albert Gorce (Ancien maire de Chauffailles) : 0.5 %
▪ Intercommunale : 0.6 %
▪ Sud Brionnais : 0.6 %
▪ Robert TROUILLET (Ancien maire de Chauffailles) : 1.6 %
▪ Jean-Christophe SARNIN (Vice-champion du monde au 200 m brasse à Perth en Australie en 1998) : 41.6 %
▪ Julien COQUARD (ancien professeur de sport) : 54.4 %
Au vu de ce résultat, sur proposition du Bureau, lors de sa séance du 16 juin 2015, Monsieur le Président soumet les dénominations
suivantes au vote du Conseil de communauté :
 Piscine intercommunale Julien COQUARD
 Piscine intercommunale
 Piscine intercommunale Jean-Christophe SARNIN
 Piscine intercommunale Sud Brionnais
Le vote a lieu à bulletin secret.
er
1 tour : le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Page 13/ 23
Résultat obtenus :
- Piscine intercommunale Julien COQUARD : 12 voix
- Piscine intercommunale : 5 voix
- Piscine intercommunale Jean-Christophe SARNIN : 6 voix
- Piscine intercommunale Sud Brionnais : 6 voix
Aucune majorité absolue ne s’étant dégagée, il est procédé à un deuxième tour.
2ème tour : le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Résultat obtenus :
- Piscine intercommunale : 4 voix
- Piscine intercommunale Jean-Christophe SARNIN : 4 voix
Aucune majorité absolue ne s’étant dégagée, il est procédé à un troisième tour (à la majorité relative).
ème
Monsieur le Président propose ce 3
tour sur les deux propositions arrivant en tête, à savoir : piscine intercommunale Julien
COQUARD et piscine Sud Brionnais : à 26 voix pour, 3 abstentions le Conseil adopte cette proposition.
3ème tour : le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Résultat obtenus :
La dénomination « Piscine intercommunale Sud Brionnais » remporte la majorité des suffrages.
La piscine intercommunale portera donc le nom de « Piscine intercommunale Sud Brionnais ».
Monsieur Guy DADOLLE demande à ce que la plaque existante indiquant que le terrain avait été cédé par Monsieur Van de Walle
soit remise en place au terme des travaux.
Monsieur le Président indique que la plaque a été conservée et qu’elle sera effectivement replacée.
4°) Autorisation à donner au Président pour signature de la convention à intervenir entre la Communauté de communes Sud
Brionnais et la Communauté de communes du Pays Clayettois pour l’utilisation de la piscine intercommunale de La Clayette par
les écoles du territoire du 26 mai au 26 juin 2015.
Les écoles du territoire de la Communauté de communes ne pouvant pas utiliser la piscine intercommunale de plein air en 2015, en
raison de sa fermeture pour cause de travaux de réhabilitation, suite aux démarches de la Communauté de communes, la
Communauté de communes du Pays Clayettois a mis à la disposition des écoles qui le souhaitaient, du 26 mai au 26 juin 2015, sa
piscine intercommunale selon des créneaux horaires dédiés moyennant une participation aux frais de fonctionnement dont le
montant est en cours de discussion (360 € proposé par la Communauté de communes Sud Brionnais).
Les écoles ayant opté pour cette solution sont l’école publique Gabrielle COLETTE de Chauffailles et le RPI Chassigny-sousDun/Mussy.
Le Président sollicite du Conseil de communauté l’autorisation de signer la convention à intervenir avec la Communauté de
communes du Pays Clayettois fixant les modalités d’utilisation de sa piscine intercommunale par les écoles du territoire de la
Communauté de communes.
Monsieur René VINCENT demande par qui a proposé ce tarif.
Monsieur le Président indique que cette proposition émane de notre collectivité sur les bases proposées par la commune de
Charlieu ; la Communauté de communes du Pays Clayettois demandait entre 2 500 et 5 000 €.
Monsieur René VINCENT demande ce qu’il en sera si la Communauté de communes du Pays Clayettois n’est pas d’accord sachant
que la fréquentation des écoles se termine le 26 juin.
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Monsieur le Président pense qu’une solution sera trouvée.
avis favorable.
▪ autorise le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de communes Sud Brionnais et la Communauté de communes
du Pays Clayettois relative à l’utilisation de sa piscine intercommunale par les écoles du territoire de la Communauté de communes SudBrionnais, du 26 mai au 26 juin 2015, et, fixant la participation financière de la Communauté de communes aux frais de fonctionnement,
▪ dire que les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision font l’objet de la DM n°1 au BP 2015, en section de fonctionnement au compte
657348-413,
▪ autoriser le Président à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
5°) Autorisation à donner au Président pour signature de la convention tripartite à intervenir entre la Communauté de
communes Sud Brionnais, la commune de Charlieu et le club de natation de Chauffailles pour l’utilisation de la piscine
municipale de Charlieu par le club de natation du 13 juin au 22 août 2015.
Monsieur le Président explique que la piscine intercommunale de plein air de la Communauté de communes étant fermée en 2015,
pour cause de travaux de réhabilitation, afin de permettre au club de natation de Chauffailles de pouvoir effectuer ses
entraînements, la commune de Charlieu a accepté de mettre à sa disposition sa piscine municipale en contrepartie d’une
participation financière aux frais de fonctionnement de 10 € par ligne d’eau et par entrainement soit une dépense totale, au vu du
planning prévisionnel d’occupation par le club, de 4 250 € pour la saison 2015 soit du 13 juin au 22 août 2015.
Monsieur le Président sollicite du Conseil l’autorisation de signer une convention tripartite avec la commune de Charlieu et le Club
de natation de Chauffailles ayant pour objet de définir les engagements des différents partis relatif à l’utilisation de la piscine
municipale de Charlieu par le club de natation de Chauffailles.
Par ailleurs, il rappelle que la Communauté de communes prend également à sa charge les frais de transports des enfants par
autocar entre Chauffailles et Charlieu ainsi que le recrutement du maître-nageur mis à disposition du club de natation. Le club de
natation participera à hauteur de 615 € correspondant aux heures réalisées par le maître-nageur dans le cadre des compétitions.
avis favorable.
▪ autorise le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de communes Sud Brionnais et la commune de Charlieu relative
à l’utilisation de sa piscine municipale par le Club de Natation de Chauffailles, durant la période du 13 juin au 22 août 2015, et, fixant la
participation financière de notre collectivité, aux frais de fonctionnement,
▪ dit que les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision font l’objet de la DM n°1 au BP 2015, en section de fonctionnement au compte
657348-413,
VI - ENVIRONNEMENT
1°) Rapport de la commission Environnement - Réunion du 11 juin 2015 (rapport adressé avec la convocation en annexe n° 11).
Monsieur Christian DAUBARD, Vice-président en charge de l’environnement, rend compte des travaux de la commission
environnement réunie le 11 juin 2015 dont les points principaux sont inscrits à l’ordre du jour et font l’objet de délibération.
2°) Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers (rapport
adressé avec la convocation en annexe n° 12).
Monsieur DAUBARD indique que conformément à l’article L. 2224-5 du CGCT, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets ménagers est obligatoire pour tout EPCI compétent en matière d’élimination des déchets
ménagers. Il doit également mentionner les indicateurs techniques et financiers qui sont intégrés dans le rapport annuel d’activité
de l’EPCI pour ceux comptant au moins une commune de plus de 3500 habitants.
Il précise que pour 2014, le bilan financier fait apparaître un déficit de 217 042 €, financé par le budget général de la Communauté
de communes soit une augmentation de 60 586 € par rapport à 2013.
En revanche, le point positif concerne les déchets végétaux. Les tonnages et leur traitement restent plutôt stables avec des coûts
ainsi maîtrisables.
Par ailleurs, l’année 2015 voit l’arrivée d’un nouveau prestataire, la société COVED qui remplace VEOLIA Propreté pour 3 ans, suite
er
au renouvellement du marché au 1 janvier 2015.
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Le point noir dans le bilan concerne surtout la qualité du tri sélectif. Même si les tonnages de refus de tri restent stables, ils sont
encore beaucoup trop élevés avec une moyenne d’environ 25 %.
Monsieur DAUBARD précise que chaque administré recevra dans sa boîte aux lettres le guide du tri sélectif, accompagné d’un
courrier rappelant l’importance pour chaque citoyen de s’appliquer à bien trier.
Pour répondre aux questions qui lui ont été posée en réunion de Bureau le 25 juin, Monsieur DAUBARD fait part des informations
suivantes :
● En 2014, le coût total pour la collecte et le traitement des ordures ménagères s’élevait à 395 751,97 € TTC pour 1 604 tonnes soit
un coût de 246,73 € la tonne.
En 2014, la Communauté de communes a dépensé 95 075 € pour la collecte et le tri des recyclables et a reçu 48 242 € de recettes
de Eco-Emballages (soutien à la tonne triée), soit un coût net de 46 833 € pour 813 t de recyclables, soit 57,61 € la tonne.
A l’heure actuelle c’est la collecte en porte-à-porte des emballages sur le centre-ville de Chauffailles qui revient le plus cher soit
42 606,43 € TTC en 2014.
Par conséquent, il est 2 fois et demi moins cher (57,61 €/t) pour la Communauté de communes de collecter et trier les emballages,
verre et papiers que de mettre le tout aux ordures ménagères (246,73 €/t). Il faut donc continuer de trier.
● Les visuels (bouteilles en plastique, boîtes de conserve …) utilisés dans le guide du tri sont des visuels, sans publicité, car celle-ci
est interdite, transmis par Eco-Emballages qui organise le dispositif national de tri et de recyclage des emballages ménagers). Ces
visuels sont donc en principe les même dans tous les guides du tri du territoire français. Il est cependant tout à fait aisé de
reconnaitre la bouteille de javel, les flacons de lessive, de shampoing et autres emballages de produits.
Le Conseil de Communauté prend acte de la communication du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets ménagers.
3°) Dans le cadre de la nouvelle filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
ménagers, autorisation à donner au Président pour signature d’une convention avec EcoDDS (convention adressée avec la
convocation en annexe n° 13).
Dans le cadre de la nouvelle filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) (1) ménagers,
Monsieur le Président explique que les collectivités locales ont la possibilité de conclure, si elles le souhaitent, une convention avec
EcoDDS, éco-organisme opérationnel dédié au DDS des ménages. La responsabilité de cet organisme agréé par les pouvoirs publics,
par arrêté conjoint du Ministère de l’Ecologie, de l’Industrie et des Collectivités Locales, en date du 9 avril 2013 (publication au JO le
20 avril 2013), est d’organiser la collecte sélective des DDS ménagers et leur traitement à l’échelle nationale.
(1) déchets ménagers susceptibles de contenir un ou plusieurs produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la
santé et/ou l'environnement, produits dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d'entraîner une détérioration
notable, temporaire ou définitive, du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l'intégrité de la faune ou de la
flore, exemple : colles, mastics, peintures et vernis, produits biocides, solvants, engrais, pesticides …
EcoDDS a été fondé par les principaux acteurs sur le marché de la fabrication et de la distribution de produits grand
public concernés, soit 48 actionnaires composés de 31 fabricants et 17 distributeurs.
Sa principale mission est d’organiser le fonctionnement et d’assurer la pérennisation de la filière des Déchets Diffus Spécifiques des
ménages dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé.
En adhérant à EcoDDS, les collectivités bénéficient au prorata temporis de la date d’adhésion :
- d’une contribution forfaitaire à l’infrastructure, aux coûts de gestion et d’équipement et au service de collecte primaire réalisé par
une déchetterie,
- d’un soutien aux actions de communication locale,
- d’une prise en direct par EcoDDS des contrats opérateurs comprenant les coûts d’enlèvement, tri/regroupement, transfert et de
traitement des DDS associés, (en l’occurrence, pour la Communauté de communes avec EDIB - 21600 LONGVIC, qui continuera à
assurer les prestations d’enlèvement à la déchetterie, transport et traitement, mais dont les coûts seront intégralement pris en
charge par EcoDDS),
- d’un service de gestion des demandes de collecte de déchets et de traçabilité des opérations associées, qui peut prendre la forme
d’une fréquence d’enlèvement programmée ou d’enlèvements sur demande,
- du déploiement de formations dédiées aux agents de déchetteries selon un calendrier proposé par EcoDDS.
Le Président sollicite du Conseil l’autorisation de signer, avec EcoDDS, la convention type relative à la filière des Déchets Diffus
Spécifiques ménagers présentée.
avis favorable.
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▪ autorise le Président à signer, avec EcoDDS, la convention relative à la filière des Déchets Diffus Spécifiques ménagers fixant les engagements
mutuels des parties ainsi que les conditions d’enlèvement DDS des ménages conformément à son cahier des charges d’agrément,
4°) Dans le cadre du traitement des déchets verts à la ferme, autorisation à donner au Président pour signature des conventions
afférentes avec les agriculteurs du territoire (convention type adressée avec la convocation en annexe n° 14).
Suite à une réflexion pour trouver une solution locale à l’évacuation des déchets verts menée en partenariat avec la Chambre
d’Agriculture de Saône-et-Loire et les agriculteurs du territoire de la Communauté de communes avec la mise en œuvre du
traitement des déchets verts à la ferme (appelé aussi co-compostage), en application de la décision du Conseil de communauté (cf
délibération n°2011/32 en date du 26 septembre 2011), 9 conventions avaient été signées avec des agriculteurs volontaires sur le
territoire de la Communauté de communes :
-
BUTTET Frédéric à St Maurice-lès-Châteauneuf,
DUBOST Antony à Chassigny-sous-Dun,
DUMONT Christian à Saint Maurice-lès-Châteauneuf,
GRAPELOUP Vincent à Saint-Igny-de-Roche,
JEANDEAU-VERCHERE Frédéric à Chassigny-sous-Dun,
LABROSSE Jean-Michel à Chassigny-sous-Dun,
ROY Philippe à Chassigny-sous-Dun,
VERCHERE Pascal à Saint-Igny-de-Roche,
VIVIER Bruno à Anglure-sous-Dun.
Pour information, coût TTC de cette filière :
Prestataire
Rhône Environnement
2011
18 740.25
2012
23 223.83
2013
Aiguilly Recyclage
Travaux Publics du Sornin
TOTAL (en €)
Volume (en T)
-
2014
15 459.36
9 024
7 481.10
1 885.85
13 294.20
9 131.43
8 099.21
20 626.10
36 518.03
24 590.79
24 604.31
618
1 450
1 172
1 150
1 seule livraison en 2011 (novembre – conventions signées le 10/11/2011)
4 livraisons en 2012 (janvier – avril - juillet - octobre 2012)
3 livraisons en 2013 (mars – août – novembre 2013)
2 livraisons en 2014 (mars et octobre 2014).
- au niveau investissement, une plateforme pour le stockage des déchets verts a été réalisée en janvier 2012 par les ETS THIVENT,
pour un montant de 17 636,91 € TTC, permettant une meilleure accessibilité à la fois pour le broyeur et pour les usagers de la
plateforme. La société Rhône Environnement a conseillé de procéder au goudronnage de cette plateforme, pour économiser du
temps sur le broyage.
- pas de remontée négative de la part des agriculteurs, ni de la Chambre d’Agriculture. Rhône Environnement a félicité les agents,
lors d’une des dernières interventions, quant à la propreté des déchets verts.
Un bilan avec les agriculteurs a également eu lieu le 12 décembre 2014, en collaboration avec Madame MENEGON, de la Chambre
d’Agriculture.
La commission environnement ayant, lors de sa réunion du 20 novembre 2014, émis, à l’unanimité, un avis favorable à la poursuite
de ce dispositif, les conventions en cours arrivant à échéance fin 2015.
De même, le Bureau, a émis, à l’unanimité (10 présents sur 11), un avis favorable, lors de sa séance du 16 juin 2015.
Il conviendrait d’autoriser le Président à signer les conventions à intervenir avec les agriculteurs du territoire de la Communauté de
communes volontaires.
Madame Marguerite SAMBARDIER demande si tous les agriculteurs ont été informés de ce dispositif.
Monsieur René VINCENT fait remarquer que si tous les agriculteurs adhérent il y aurait un problème de quantité.
Monsieur Christian DAUBARD explique que l’information a été faite au départ mais que beaucoup d’agriculteurs restent réticents
car c’est un véritable travail pour eux sur leurs exploitations ce que confirme Madame Olympe PUILLET. Elle ajoute que ce service
n’est pas totalement gratuit car il entraîne un travail important pour l’agriculteur.
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Madame Isabelle MOREL propose qu’une nouvelle campagne de communication soit faite, proposition sur laquelle Monsieur
DAUBARD donne son aval.
▪ autorise le Président à signer les conventions régissant le traitement des déchets verts à la ferme à intervenir entre la Communauté de
communes et les agriculteurs du territoire de la Communauté de communes souhaitant adhérer à ce dispositif,
Enfin, Monsieur DAUBARD rend compte des points abordés en questions diverses lors de la commission environnement du 11
juin comme suit :
▪ le contrat de collecte du verre sur les PAV va être renouvelé au 31 décembre 2015. Actuellement, cette prestation est
effectuée par GUERIN (42). Le marché étant inférieur à 15 000 € HT, une consultation sera lancée auprès de 3 prestataires.
▪ La commande des colonnes emballages, verre et papiers-journaux des PAV de Chassigny-sous-Dun et Mussy-sous-Dun a été
transmise à SECAF ENVIRONNEMENT, pour un montant de 9 050 € HT. Des animations seront effectuées dans ces 2
communes autour du tri sélectif lors de la livraison.
Madame Isabelle MOREL demande si pour l’achat des bacs l’accessibilité handicapés a été prévue.
Réponse affirmative de Monsieur DAUBARD.
▪ Le marché pour le goudronnage de la plateforme de déchets verts à La Charme a été attribué à la société Pascal GUINOT
(71-Montchanin), pour un montant de 18 586 € HT. Les travaux seront exécutés courant juillet.
▪ La commande pour le lavage et la désinfection du parc de bacs à ordures ménagères a été passée auprès de la société APA
INDUSTRIE (26), pour un montant de 4 480 € HT. La prestation devrait être effectuée fin juillet.
5°) Modification statutaire du SMEVOM visant à compléter les modalités de composition du Comité Syndical.
Afin d’assurer une meilleure rationalisation des coûts de traitement des déchets, le SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois
envisage, après la réalisation d’études visant aux modalités de rapprochement des deux entités, de procéder à l’adhésion de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM).
Afin de permettre cette adhésion, il convient, au préalable, de procéder à la modification de l’article 5 des statuts du syndicat
mixte afin de tenir compte de la population de la CUCM.
Par délibération du Comité Syndical du SMEVOM, en date du 19 mars 2015, la modification de l’article 5 des statuts du SMEVOM
fixant une nouvelle strate démographique d’EPCI permettant l’adhésion de collectivités de plus de 35 000 habitants a été adoptée
comme suit :
« Le SMEVOM est administré par un comité syndical. Il est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des
établissements et collectivités adhérents, à raison de, par Etablissement Public de Coopération intercommunal adhérent :
 3 titulaires jusqu’à 9 999 habitants
 4 titulaires de 10 000 à 19 999 habitants
 12 titulaires au-delà de 80 000 habitants
Il est désigné pour chaque délégué titulaire, dans les mêmes conditions, un suppléant appelé à siéger au comité avec voix
délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire. »
Cette modification statutaire est subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée de l’ensemble des membres du SMEVOM. Il faut
donc que deux tiers au moins des membres du SMEVOM représentant plus de la moitié de la population totale ou que la moitié au
moins des membres du SMEVOM représentant les deux tiers de la population totale (l’accord devant comprendre l’organe
délibérant des membres dont la population est supérieure au quart de la population totale syndicale), se prononce favorablement
à cette réforme statutaire afin que le Préfet puisse prendre, par arrêté, la décision de modifier les statuts du SMEVOM en ce sens.
Il est donc demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, en
application de l’article L 5211-20 du CGCT, sur la modification de l’article 5 des statuts du SMEVOM.
avis favorable.
▪ décide de se prononcer favorablement sur la modification de l’article 5 des statuts du SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois visant à
modifier les strates démographiques des EPCI membres,
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Monsieur DAUBARD explique que, dans le cadre du rapprochement du SMEVOM et de la CUCM, le coût de traitement des déchets
ménagers résiduels de 115 €/t pour les membres actuels du SMEVOM alors que le coût du traitement pour la CUCM (Communauté
Urbaine Le Creusot – Montceau) est de 180 €/t, écart de coût notamment du fait de l’utilisation du tri mécano-organique
(séparation de la matière organique des déchets) par la CUCM. Des dispositions seront donc mises en œuvre au moment de
l’adhésion de la CUCM pour le lissage du coût avec les membres actuels du SMEVOM.
VII - CULTURE
1°) Autorisation à donner au Président pour signature d’une convention tripartite entre la Communauté de communes, le
Département et l’association « L’Harmonie l’Espérance » relative au financement de l’école de musique de l’Harmonie dans le
cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques (convention adressée avec la convocation en annexe n° 15).
Dans le cadre de son Schéma départemental des enseignements artistiques, le Département distingue deux catégories de
structures : les « Etablissements d’Enseignement Artistique » (EEA) et les « Ecoles de Musique » (EM). Le dispositif repose sur la
structuration de l’équipement et ses missions de service public. Il se donne pour objectif de consolider la rénovation des
enseignements artistiques de qualité et réaffirme les missions des établissements d’enseignement artistique, de l’éveil artistique à
la préprofessionnalisation, en insistant sur l’importance des pratiques collectives et amateurs. Cela implique de doter les
établissements de personnel qualifié et expérimenté, qui saura appréhender tant la diversité des publics que les méthodes à
employer pour rendre attractives les pratiques artistiques. Il met également en avant le souci du Département d’encourager la
structuration des enseignements artistiques autour des intercommunalités.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et les conditions de versement de la subvention du Département à
l’association Harmonie l’Espérance. Elle conditionne l’aide du Département à l’implication du bénéficiaire dans les objectifs de la
politique départementale visant la rénovation des enseignements artistiques de qualité.
Cette convention pluriannuelle est conclue pour les années 2015, 2016 et 2017.
L’école de musique de l’Harmonie l’Espérance bénéficie, pour la période 2015-2017, d’une subvention annuelle conditionnée au
respect des critères qui définissent la catégorie « Etablissement d’Enseignement Artistique » :
▪ structure faisant apparaître un financement significatif par la commune siège ou le regroupement de communes de son
aire de rayonnement (30 % minimum du budget de fonctionnement),
▪ présence, en situation d’encadrement de la structure, d’un directeur identifié comme tel et consacrant un minimum de
son temps de travail à cette mission :
- entre 60 et 100 élèves : 5h/semaine minimum (71 élèves à l’Harmonie)
- entre 100 et 200 élèves : 8h/semaine (mi-temps sur le cadre d’emploi de PEA)
- à partir de 200 élèves : temps plein
▪ structure accueillant un minimum de 60 élèves de tous âges (élèves individuels) régulièrement inscrits dans la structure,
▪ au moins 5 disciplines sont enseignées en permanence, sans compter la formation musicale, le choix des disciplines
devant répondre à des objectifs de cohérence, (flute, clarinette, saxo, tuba, cor et percussions sont enseignés à l’Harmonie)
▪ formalisation du cursus : définition, énonciation et formalisation écrites d’axes d’apprentissages, d’objectifs et de formes
d’évaluation.
Le Département de Saône-et-Loire attribue à l’Harmonie, au titre de l’année 2015, une aide d’un montant de 5 771 €.
avis favorable.
▪ autorise le Président à signer la convention pluriannuelle, pour les années 2014, 2015 et 2016, entre le Département de Saône-et-Loire,
l’association Harmonie l’Espérance et la Communauté de Communes Sud Brionnais, relative au financement de l’école de musique de l’Harmonie
dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques,
2°) Attribution de subventions aux associations présentant un projet à caractère culturel (détail adressé avec la convocation en
annexe n° 16).
Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture, fait état des demandes de subventions émanant
d’associations, présentant un projet à caractère culturel sur lesquelles le Conseil est invité à délibérer dans le cadre de la charte
relative à la définition de la politique culturelle de la Communauté de Communes adoptée par le Conseil de Communauté par
délibération n° 2015/06 du 22 janvier 2015.
Il est fait rappel de l’article L2131-11 du CGCT, selon lequel les « membres du conseil intéressés à l’affaire » ne doivent prendre
part, ni au débat, ni au vote.
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▪ Association Arcane 17 des Arts de la Grange
ème
Festival de Bourgogne du Sud 13 édition à Saint-Maurice-les-Châteauneuf, du 12 juillet au 25 août 2015.
Concerts, musique classique, biennale cinématographique
Subvention demandée : 2 500 € - Avis de la commission Culture (séance du 26/05/2015) : défavorable
Position du Bureau lors de sa réunion du 16 juin 2015 (10 présents sur 11) : à l’unanimité, avis défavorable
Monsieur VASSAN explique que l’objectif de cette manifestation n’est pas clairement identifié, son budget est conséquent et il
apparaît des dépenses d’investissement, des charges diverses sans affectation.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté décide de ne pas attribuer de subvention à Arcane 17 des Arts de la Grange.
.
▪ Association Anima Jeunes
Festival Campagn’art, à Saint-Maurice-les-Châteauneuf, les 26 et 27 juin 2015.
Concerts, théâtre, cirque.
Subvention demandée : 1 000 € - Avis de la commission Culture (séance du 26/05/2015) : favorable pour un montant de 1 000 €.
Position du Bureau lors de sa réunion du 16 juin 2015 (10 présents sur 11) : à l’unanimité, avis favorable
Après délibération, à l’unanimité, subvention accordée de 1 000 €.
▪ Association Lez’arts des champs
Manifestation Les’arts estival, à Chauffailles, les 7 et 8 août 2015.
Concerts jazz and blues.
Position du Bureau lors de sa réunion du 16 juin 2015 (10 présents sur 11) : à l’unanimité, avis favorable.
Monsieur René VINCENT constate que la Communauté de communes a attribué une subvention d’un montant de 1 000 € l’an
dernier, le double cette année, et demande si on doit en déduire que l’an prochain il sera proposé d’attribuer encore le double.
Monsieur Jean-Paul VASSAN répond que ce sujet sera abordé l’an prochain.
Après délibération, à 28 voix pour, 1 voix contre, subvention accordée de 2 000 €.
▪ Association Cheval et Compagnie
Manifestation : les Tomachots fêtent le cheval, à Saint-Igny-de-Roche, 20 septembre 2015
Activités ludiques autour du cheval, démonstrations équestres, spectacles costumés, brocante….
Après délibération, à l’unanimité, subvention accordée de 1 125 €
▪ Association T comme Théâtre
Représentation théâtrale unique à l’ECB, date non déterminée.
Subvention demandée : 1 000 € - Avis de la commission Culture (séance du 26/05/2015) : défavorable
Position du Bureau lors de sa réunion du 16 juin 2015 (10 présents sur 11) : à l’unanimité, avis défavorable.
Monsieur VASSAN précise que l’association « T comme Théâtre » est constituée de 2 troupes du territoire et 2 troupes du nouveau
canton avec un projet commun dont le spectacle est envisagé à Chauffailles. Les comptes étant équilibrés en dépenses et en
recettes, le partenariat financier de la Communauté de communes ne parait pas nécessaire à la réalisation de cette action.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté décide de ne pas attribuer de subvention à l’association T comme Théâtre.
▪ Association Souvenir français du Brionnais
Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre, manifestations diverses sur le thème « Partis combattre loin de chez eux », à
Chauffailles et Mussy-sous-Dun.
Expositions, interventions auprès du collège public Jean MERMOZ de Chauffailles, conférences…
Après délibération, l’unanimité, subvention accordée de 1 100 €.
3°) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école Pierre Faure pour le projet « 3,2,1 Action » (détail adressé avec la
convocation en annexe n° 17).
Monsieur le Vice-Président expose la demande de subvention de l’école privée Pierre FAURE de Chauffailles, formulée dans le
cadre de son projet pédagogique cinéma intitulé « 3,2,1 Action », pour les classes allant du CP au CM2.
Conformément à l’article L2131-11 du CGCT, Madame Olympe PUILLET et Madame Martine DEBAUMARCHEY « membres du conseil
intéressés à l’affaire » ne prennent pas part ni au débat, ni au vote.
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avis favorable.
Après délibération, à l’unanimité des votants, le Conseil de Communauté,
▪ décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’école privée Pierre FAURE de Chauffailles, dans le cadre de son projet
pédagogique cinéma intitulé « 3,2,1 Action »,
▪ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015, en section de fonctionnement, au compte 6574.33,
4°) Demande de délivrance de licences d’entrepreneur de spectacles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne.
Selon les dispositions de la loi du 13 octobre 1945 relatives aux spectacles, modifiée notamment par la loi n°99-198 du 18 mars
1999 et son décret d'application du 29 juin 2000, la Communauté de communes qui met en œuvre des manifestations à caractère
culturel et cela plus de six fois par an, doit détenir trois types de licences afin d'exercer, en toute légalité, ses activités d'exploitation
de lieux de spectacles et de diffusion de spectacles vivants.
Les licences peuvent se définir comme étant des autorisations professionnelles qui ont pour but de professionnaliser le secteur très
varié du spectacle vivant en demandant à tout candidat d’offrir des garanties à la fois administratives et juridiques.
L'article 2 de la loi du 18 mars 1999 précise que "Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité
d'exploitation ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cas de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles
vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités."
Les activités de la Communauté de communes, dans le domaine du spectacle vivant, impliquent l'obtention de trois catégories de
licences :
- La licence n°1 pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques (salle de la
Médiathèque intercommunale) ;
- La licence n°2 pour les producteurs de spectacles ou les entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un
spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard des artistes ;
- La licence n°3 pour les diffuseurs de spectacles qui ont la charge dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la
billetterie et de la sécurité des spectacles (toutes les manifestations organisées par la Communauté de communes).
Les licences permettent, par ailleurs, le contrôle du régime de protection sociale des artistes et techniciens (intermittents du
spectacle) qui sont en situation de salarié vis-à-vis de leur employeur, l’entrepreneur de spectacles.
Les licences d’entrepreneur de spectacles sont attachées à une entreprise déterminée. Lorsque l’activité d’entrepreneurs de
spectacles est exercée par une personne morale, comme une collectivité locale, elles sont attribuées au représentant légal
mandaté par celle-ci.
avis favorable.
▪ autorise le Président à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne pour l’obtention des licences d’entrepreneur de
spectacles et désigner Madame Marie-Laure DUCROUX, chef du service Culture, comme titulaire des licences.
5°) Autorisation à donner au Président pour signature de conventions de partenariat en faveur de la lecture publique et du lien
social entre la Communauté de communes et la résidence pour personnes âgées « Le Belvédère », les EHPAD de Chauffailles,
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf et Coublanc (convention type adressée avec la convocation en annexe n° 18).
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil de Communauté a adopté, le 22 janvier 2015, la charte relative à la définition de
la politique culturelle de la Communauté de communes.
Par cette charte, la Communauté de communes s’engage à lutter contre l’exclusion et l’isolement en proposant des interventions
dans les établissements accueillant notamment des personnes âgées. Ces animations sont proposées par un agent de la
médiathèque intercommunale et/ou des bénévoles des relais de lecture rattachés au réseau de la médiathèque intercommunale.
Afin de définir les engagements de chacun, Monsieur le Vice-Président sollicite du Conseil l’autorisation de signer des conventions
de partenariat entre la Communauté de communes, et, respectivement, la Résidence pour Personnes Agées « Le Belvédère » à
Chauffailles et les EHPAD de Chauffailles, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Coublanc.
avis favorable.
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▪ autorise le Président à signer les conventions de partenariat à intervenir entre la Communauté de communes Sud Brionnais, et,
respectivement, la Résidence pour Personnes Agées « Le Belvédère » à Chauffailles, les EHPAD de Chauffailles, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf et
Coublanc dans le cadre des animations en faveur de la lecture publique et du lien social,
VIII - CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUNES
1°) Bilan des activités du Conseil Communautaire Jeunes
Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président de la commission culture, rend compte du travail du Conseil Communautaire
Jeunes.
2°) Présentation de la journée de Visite du Sénat du 8 juillet, et, autorisation de remboursement des frais engagés par le
Président.
Monsieur VASSAN explique qu’après quelques vicissitudes le Conseil Communautaire Jeunes fonctionne bien, que la participation
des jeunes est très intéressante car ils sont motivés et ont beaucoup d’idées. Les différentes commissions se réunissent à tour de
rôle le mardi.
Monsieur VASSAN souligne qu’aucune censure n’a été imposée aux jeunes. Leurs propres réflexions les ont amené à faire des
choix, à mettre de côté soit les projets disproportionnés, soit les projets hors compétence Communauté de communes. L’idée du
circuit moto a, par exemple, été abandonnée. Le Conseil Communautaire Jeunes a retenu un projet skate-park pour lequel un
sondage est lancé auprès des deux collèges.
Par ailleurs, dans leur apprentissage de la vie démocratique, le Conseil Communautaire Jeunes a souhaité visiter le Sénat et
rencontrer les sénateurs de Saône-et-Loire. 16 jeunes et 5 élus, accompagnateurs adultes, membres de la commission pour la
création d’un Conseil Communautaire Jeunes, feront le déplacement à Paris le mercredi 8 juillet 2015. Le trajet se fera en voiture
particulière jusqu’à la gare du Creusot puis en TGV jusqu’à Paris et transports en commun jusqu’au Sénat.
Monsieur le Sénateur Jérôme DURAIN, absent pour mission parlementaire, ne pourra finalement pas les recevoir à Paris, aussi
viendra-t-il les rencontrer vendredi 26 juin de 14h à 15h30 au siège de la Communauté de communes.
Les maires sont également invités.
Cette visite du Sénat permettra aux jeunes de découvrir une des institutions méconnues de la République.
Le coût du billet SNCF de groupe est de 1 770,20 €.
Le Président ayant fait l’avance de ces frais, il est proposé de procéder au remboursement desdits frais, déduction faite du coût du
trajet des membres de l’exécutif soit une déduction de 226,80 €.
avis favorable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-18,
Considérant que Monsieur Jean-Luc CHANUT, Président de la Communauté de communes doit se rendre le 8 juillet 2015, au Sénat, afin
d’accompagner les membres du Conseil Communautaire Jeunes,
▪ décide d’attribuer un mandat spécial à Monsieur Jean-Luc CHANUT, Président, de la Communauté de Communes à cet effet,
▪ précise que le remboursement des frais engagés pour l’exécution de cette mission se fera sur la base des frais réels, et que le prix du billet SNCF
de groupe pour un montant de 1 770,20 € dont le Président a fait l’avance lui sera remboursé,
▪ dit que les élus membres de l’exécutif, adultes accompagnateurs, à savoir, Messieurs VASSAN et LUCARELLA, Vice-présidents, rembourseront
leur billet SNCF, respectivement pour un montant de 75,60 €, sur titre de recette de la Communauté de communes,
▪ dit que les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision sont inscrit au Budget 2015 de la Communauté de communes, en section de
fonctionnement au compte 6532-021 « frais de mission »,
IX - BUDGET
1°) Budget 2015 Communauté de communes : Décisions Modificative n° 1 (DM n°1 adressée avec la convocation en
annexe n° 19).
Monsieur le Président propose la DM n° 1 au budget de la Communauté de Communes comme suit :
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FONCTIONNEMENT
Dépenses
Imputation
Libellé
Recettes
Montant
Imputation
Libellé
Montant
17 000,00 €
73111.020
Taxes foncières et habitation
44 774,34 €
5 000,00 €
7325.020
FPIC
27 410,00 €
40 000,00 €
7331.812
TEOM
60611.020
Eau et Assainissement
6238.321
Divers
(animations médiathèque)
6247.413
6247. 252
Transports collectifs
(piscine 10 000 € et scolaires
30 000 €)
73925.020
(chap 014)
FPIC
5 883,00 €
74124.020
Dot. d'intercommunalité
-9 472,00 €
6532.021
Frais de Missions (rbt billet de
groupe SNCF visite sénat CCJ)
2 000,00 €
74126.020
Dot. compensation
groupement de communes
15 256,00 €
Subv de fonct aux étbs publics
(participation frais fonct piscine
Pays Clayettois et Charlieu°
5 000,00 €
TOTAL
84 109,34 €
Virement à la section d'inv.
9 226,34 €
657348.413
O23
TOTAL
6 141,00 €
84 109,34 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Imputation
2313-83.9
Opération
Recettes
Montant
Imputation
hôtel d'entreprises
3 496,02 €
021
TOTAL
3 496,02 €
1641.020
Opération
Virement de la section de
fonct.
Montant
9 226,34 €
Emprunt
-5 730,32 €
TOTAL
3 496,02 €
avis favorable.
▪ adopte la DM n°1 présentée,
La séance est close à minuit.
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Rapport de conseil du 25/06/2015

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