Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe

EXAMEN
PROFESSIONNEL
BIOLOGISTES, VETERINAIRES ET
PHARMACIENS TERRITORIAUX DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE
FILIERE MEDICO-SOCIALE – CATEGORIE A
Examen professionnel par voie d’avancement de grade
Contact : Accueil de la Maison de
l’Emploi Terr0torial
04.76.33.20.33 | [email protected]
Pôle : Concours
Type de document : Plaquette
d’information
Référence : 09/2016 MEDICO-SOCIAL
Date : 05/09/2016
CDG 38 | 416, rue des Universités - CS 50097 - 38401 St-Martin-d’Hères
Email : [email protected] | Tél. : 04 76 33 20 33 | Fax : 04 76 33 20 40
www.cdg38.fr
SOMMAIRE
I. L’EMPLOI
A. Présentation du cadre d’emplois
B. Les fonctions exercées
II. L’EXAMEN PROFESSIONNEL
A Les conditions d’accès
B. L’organisation et la nature de l’épreuve
C. Se préparer à l’examen
III. LA CARRIERE
A. Les perspectives de carrière
B. La rémunération
IV. LES TEXTES DE REFERENCE
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I. L’EMPLOI
 A. Présentation du cadre d’emplois
(article 1 du statut particulier – décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié)
Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux constituent un cadre d’emplois médico
technique de catégorie A et comprend les grades suivants :
-
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale;
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe;
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle.
 B. Les fonctions exercées
(article 2 du statut particulier- décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié)
Dans les limites de leur spécialité, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux exercent
leurs fonctions dans les domaines du diagnostic, du traitement et de la prévention des maladies
humaines ou animales, de la surveillance de l’hygiène, de l’eau et des produits alimentaires, et
sont chargés de procéder aux examens médicaux, chimiques et bactériologiques ou d’en surveiller
l’exécution.
Ils peuvent être chargés de la direction, de l’organisation et du fonctionnement du laboratoire
dans lequel ils travaillent.
Ils peuvent participer à des actions d’enseignement, de formation et de recherche dans leurs
domaines d’activité.
Un emploi supplémentaire de directeur de laboratoire peut être créé dans les conditions
suivantes :
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Lorsque l’effectif à encadrer est égal ou supérieur à vingt agents et égal ou inférieur à
cinquante;
Au-delà, par tranche de trente agents.
Exemples de métiers des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :
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PHARMACIENNE / PHARMACIEN
PHARMACIENNE / PHARMACIEN HOSPITALIER
DIRECTRICE / DIRECTEUR DE LABORATOIRE
DIRECTRICE / DIRECTEUR DE LABORATOIRE VETERINAIRE
RESPONSABLE QUALITE EN LABORATOIRE
QUALITICIENNE / QUALITICIEN
RESPONSABLE METROLOGIE
RESPONSABLE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE LABORATOIRES
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II. L’EXAMEN PROFESSIONNEL
Les conditions d’accès à l’examen sont fixées par les textes suivants :
-
Décret n°92-867 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d’organisation de l’examen professionnel
d’accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe
exceptionnelle.
 A. Les conditions d’accès
 LES CONDITIONS GENERALES :
- Etre de nationalité française, ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté
Européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen,
- Se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l’Etat dont il est
ressortissant,
- Jouir de ses droits civiques,
- Ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions auxquelles le
concours donne accès,
- Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.
 LES CONDITIONS PARTICULIERES :
L’examen professionnel d’accès au grade de biologiste, vétérinaire ou pharmacien de classe
exceptionnelle est ouvert aux biologistes, vétérinaires ou pharmaciens territoriaux de classe
normale ayant atteint le 6ème échelon de leur grade ainsi qu’aux biologistes, vétérinaires et
pharmaciens hors classe, qui justifient de 4 ans de services effectifs dans le cadre.
 B. L’organisation et la nature de l’épreuve
ATTENTION : Tout candidat qui ne participe pas à l’épreuve obligatoire est éliminé (article 18 du
décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013).
Il est attribué une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être admis si la note obtenue à l’épreuve est inférieure à 10 sur 20.
L’EPREUVE DE L’EXAMEN
L’examen professionnel par voie d’avancement de grade comporte une épreuve orale d’admission
Une épreuve orale consistant en un entretien avec le jury permettant d’apprécier l’expérience
professionnelle des candidats et leur aptitude à exercer leurs fonctions dans le cadre des missions
dévolues à ce cadre d’emplois.
(La durée de l’entretien est de 30 minutes).
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 C. Se préparer à l’examen
- Ouvrages
La "Documentation française" publie des manuels et des guides de préparation aux concours de la
fonction publique.
Site internet : www.ladocumentationfrancaise.fr
- Le Centre de documentation
Il vous permet également de consulter un nombre important de ressources liées à l'actualité des
collectivités et aux problématiques actuelles de la fonction publique territoriale (revues
généralistes ou spécialisées)
Site internet : https://www.cdg38.fr/cdg-38/centre-de-documentation-territoriale
- Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Il assure des actions de préparation aux concours et examens de la fonction publique territoriale
(voir le site internet ci-dessus)
Des ouvrages sont également disponibles aux éditions du CNFPT.
Site internet du CNFPT : cliquer ici
- Par correspondance : le CNED (Centre national d'enseignement à distance)
Il assure des préparations à distance.
Site internet : www.cned.fr
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III. LA CARRIERE
 A. Les perspectives de carrière
3ème grade : BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE
Tableau d’avancement : Conditions
Peuvent être nommés au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle :
 Les biologistes, vétérinaire ou pharmacien territoriaux de classe normale ayant atteint le
6ème échelon de leur grade ainsi que les biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors
classe, qui justifient de 4 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois + EXAMEN
PROFESSIONNEL PAR VOIE D’AVANCEMENT DE GRADE.
2ème grade : BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN HORS CLASSE
Tableau d’avancement : Conditions
Peuvent être nommés au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe :
 Les biologistes, vétérinaire ou pharmacien territoriaux de classe normale ayant atteint au
moins le 7ème échelon de leur grade et justifiant, de 10 ans de services effectifs dans le
cadre d’emplois.
1er grade: BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE NORMALE
 PAR CONCOURS SUR TITRES AVEC EPREUVE
 B. La rémunération
Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale est affecté d’une échelle
indiciaire de 401 à 852 (indices bruts) et comporte 11 échelons soit :
- 1 680,80€ bruts mensuels au 1er échelon,
- 3 222,69€ bruts mensuels au 11ème échelon.
Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe est affecté d’une échelle indiciaire de
750 à 1015 (indices bruts) et comporte 6 échelons soit :
- 2 866,16€ bruts mensuels au 1er échelon,
- 3 801,48€ bruts mensuels au 6ème échelon.
Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle est affecté d’une
échelle indiciaire de 681 à 1015 (indices bruts) et comporte 8 échelons soit :
- 2 625,38€ bruts mensuels au 1er échelon,
- 3 801,48€ bruts mensuels au 7ème échelon.
Le 8ème échelon est accessible aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens exerçant les
fonctions de directeur de laboratoire.
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IV. LES TEXTES DE REFERENCE
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale.
Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale.
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires.
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Décret n°92-867 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d‘emplois des
biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux.
Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois
de la fonction publique territoriale.
Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n°92-867 du 28 août 1992 portant
statut particulier du cadre d‘emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale.
Décret n°2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans
certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au
grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle.
NB : Ce document d’information ne revêt pas de caractère juridique, ni règlementaire.
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