Charte Campus - Campus virtuel Ifage

Charte des utilisateurs du Campus
1.
PREAMBULE
L’ifage, Fondation pour la formation des adultes, est une fondation de droit privé à but non
lucratif, reconnue d’utilité publique.
Cette charte expose les obligations auxquelles sont tenus les utilisateurs du Campus virtuel
mis à leur disposition par l’ifage et disponible à l’adresse suivante : https://campus.ifage.ch.
La forme masculine est utilisée par commodité.
2.
DEFINITIONS
On entend par « Campus virtuel » la plateforme web et la structure mises à disposition des
utilisateurs.
On entend par « cours » les espaces de travail créés par les formateurs ou les gestionnaires
de cours et mis à disposition des utilisateurs (apprenants ou tout public). Les formateurs ou
gestionnaires en question sont les « responsables du cours ».
Est considéré comme utilisateur :
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


Tout étudiant inscrit à l’ifage
Tout formateur ifage
Tout personnel administratif de l’ifage
Tout internaute accédant à un espace de travail (cours) défini comme « public ».
3.
ARTICLES
3.1
Article 1 – Usage général
L’usage des cours doit s’inscrire dans le cadre de la mission de formation et de services de
l’ifage.
3.2
Article 2 – Droits d’auteur
La législation relative au droit d’auteur s’applique à toutes les ressources multimédia mises à
disposition dans les cours. Toute reproduction, adaptation, représentation, modification,
incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale est interdite, sauf mention
spécifique.
Seule la courte citation de textes est acceptée. Elle n’est légale qu’identifiée clairement
comme telle et qu’accompagnée de la référence précise à l’œuvre d’où provient la citation.
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07.09.2015
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L’utilisateur peut consulter et / ou imprimer les informations mises à sa disposition par le
responsable du cours uniquement dans un objectif d’échange et d’apprentissage, à
l’exclusion de toute autre utilisation, en particulier commerciale.
En cas de non-respect des droits d’auteur, l’utilisateur s’expose à des poursuites civiles
(dommages et intérêts), voire pénales.
3.3
Article 3 – Droits d’utilisation
Sauf indication contraire de l’auteur, il est convenu que l’autorisation de consultation,
d’impression et de téléchargement des documents et des informations disponibles sur le
campus se fait dans le respect des conditions suivantes :
-
-
3.4
les documents, œuvres et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière
que ce soit
l’utilisateur ne doit en aucun cas supprimer les droits d’auteur et autres indications de
propriété intellectuelle que contiennent les documents, œuvres et informations
présentes sur le site
les droits accordés par la présente charte ne sont que des droits d’utilisation,
n’entraînant en aucun cas un quelconque transfert de propriété que ce soit sur les
documents, œuvres et informations du site.
Article 4 – Code d’accès
Chaque utilisateur doit considérer son identifiant et son mot de passe comme confidentiels et
ne doit en aucun cas les divulguer à une tierce personne.
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte.
3.5
Article 5 – Contenu
Chaque responsable de cours s’engage à contrôler du mieux qu’il peut le contenu des
documents, œuvres et informations qu’il met à disposition des utilisateurs de son espace.
Toutefois, si malgré ce contrôle, un utilisateur relevait des propos diffamatoires, calomnieux,
injurieux, racistes, sexistes, violents, pornographiques, portant atteinte à la dignité de la
personne humaine, contraires aux bonnes mœurs, incitant à la commission d’actes violents,
ou tout propos qui lui paraîtrait choquant, il lui appartient d’informer immédiatement le
responsable du cours et / ou l’administrateur de la plateforme afin que des mesures soient
prises rapidement.
3.6
Article 6 – Espaces de discussion
Si un cours auquel un utilisateur est inscrit possède un espace de discussion (forum, blog,
…), celui-ci est destiné à permettre d’apporter une contribution aux thèmes abordés dans le
cours. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins, en
particulier à un usage commercial.
L’utilisateur est tenu de respecter les règles usuelles de courtoisie et de civisme.
Le responsable du cours est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en
relation avec le thème abordé, la ligne éditoriale du campus, ou qui serait contraire aux
règlements de l’ifage et/ou aux lois applicables.
En cas de violation de l’une ou l’autre de ces conditions, l’utilisateur s’expose à des
poursuites civiles (dommages et intérêts), voire pénales.
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Cependant, le responsable du cours, l’administrateur de la plateforme et l’ifage ne pourront
en aucun cas être tenus responsables du contenu de ces communications.
3.7
Article 7 – Enregistrement des données
La plateforme enregistre notamment les informations suivantes :
-
3.8
nombre de connexions, accès aux cours et aux ressources ;
résultats des questionnaires effectués ;
interventions dans les forums ou les blogs ;
travaux soumis ;
documents téléchargés.
Article 8 – Accès et conservation des données personnelles
L'accès des apprenants à un cours sur la plateforme est normalement limité à la durée du
cours.
La désinscription à un cours sur la plateforme est cependant laissée à la discrétion des
formateurs.
Une désinscription entraîne la suppression des données (documents, réponses aux quizz,
…) saisies par l’utilisateur dans le cadre d’un cours.
Les profils utilisateurs sont supprimés après 3 ans d’inactivité.
3.9
Article 9 – Loi applicable
En cas de litige, le droit suisse est applicable. Le for juridique est Genève.
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