Cession de partenariat pour l`exploitation

Contrat de partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Milieu de Terrain, EURL au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Besançon sous le n° B 537 727 117, dont le siège social est sis 1 place de
l'Europe ZAC des Grands Planchants 25300 Pontarlier, représentée son représentant en
exercice dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après « Milieu de Terrain »,
d'une part,
ET :
Désignation du club
Ci-après « le Club »,
d'autre part.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Milieu de Terrain est l’éditeur du Site internet http://sportco.pro proposant à la vente du
matériel sportif ainsi que des services de personnalisation de ce matériel.
Le Club souhaite faire commercialiser par Milieu de Terrain sur le Site internet
http://sportco.pro des produits personnalisés, soit sur un page dédié aux Produits du Club
soit dans le cadre d’Opérations spéciales.
Les parties se sont rapprochées à l’occasion des présentes afin de définir le cadre juridique
de leur partenariat.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, achetant un
Produit à Milieu de Terrain.
« Bénéficiaire » : toute personne désigné par un Club comme pouvant bénéficier d’une
Opération.
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« Boutique en Ligne » : pages web, ainsi que tout fichier numérique associé, publiées sur le
Site par Milieu de Terrain et sur lesquelles sont offerts à la vente des Produits visés en annexe
1.
« Devis » : document contractuel prévoyant les conditions particulières et les caractéristiques
d’une Opération.
« Opération » : opération commerciale relative à certains Produits et au profit de certains
Bénéficiaires conformément au Devis.
« Produit » : bien ou service proposé par Milieu de Terrain sur le Site.
« Signes du Club » : tout image, lettre, numéro, logo, inscription mentionné en annexe 2 et
porté sur un Produit.
« Site » : site internet édité par Milieu de Terrain accessible à l’URL http://sportco.pro, ainsi
que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 2. OBJET
Le présent Contrat a pour objet de définir le partenariat entre Milieu de Terrain et le Club
dans le cadre de la vente de Produits sur une Boutique en Ligne et dans le cadre d’Opérations.
Milieu de Terrain assumera seul la qualité de vendeur vis-à-vis des Clients.
ARTICLE 3. BOUTIQUE EN LIGNE
3.1 Création de la Boutique en Ligne
Milieu de Terrain s’engage à créer une Boutique en Ligne sur le Site exclusivement dédiée au
Club.
3.2 Désignation des Produits et Signes du Club
Seuls les Produits mentionnés en annexe 1 pourront être vendus par Milieu de Terrain sur la
Boutique en Ligne.
Les Produits vendus sur la Boutique en Ligne porteront éventuellement les Signes du Club
tels que mentionnés en annexe 2.
ARTICLE 4. OPERATIONS
4.1 Signature du Devis
Les Parties peuvent décider de mettre en place des Opérations. Les parties signeront alors un
Devis qui reprendra toutes les caractéristiques de ladite Opération, et notamment la date, la
durée, les Produits objet de l’opération, la marque, le logo, les Bénéficiaires et les sponsors
éventuels.
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4.2 Mise en œuvre de l’Opération
4.2.1 Création de l’Opération
Dans le cadre de l’Opération, Milieu de Terrain s’engage à créer une page web dédiée à
l’Opération spécifique et à y placer, le cas échéant, le nom et/ou le logo du sponsor.
4.2.2 Bénéficiaires
Milieu de Terrain adressera au Club la liste des personnes ayant passé commande. Le Club
devra alors procéder à la vérification que chacune des personnes ayant passé commande en est
effectivement Bénéficiaire. Le Club procèdera alors, le cas échéant, à la validation des
commandes.
4.2.3 Sponsors
Dans l’hypothèse où l’opération est financée par un sponsor, Milieu de Terrain s’engage à
placer le logo du sponsor en haut à gauche de la page web dédiée à l’Opération.
4.2.4 Livraison
Milieu de Terrain procèdera à la livraison des Produits auprès du Club. Il incombe en
conséquence au Club de permettre aux Bénéficiaires de retirer les Produits qu’ils ont
commandés.
4.3 Financement de l’Opération – Sponsor
Pour financer l’Opération, le Club peut faire appel à un sponsor, afin de financer partiellement
ou totalement l’Opération.
Si le sponsor choisit de financer l’Opération dans sa totalité, les Bénéficiaires pourront
directement commander les Produits sur le Site sans avoir à les payer. Si le sponsor choisit de
financer l’Opération partiellement, les Bénéficiaires devront payer une partie du prix des
Produits.
ARTICLE 5. DUREE
Les obligations définies au présent contrat prennent effet à compter de sa signature pour une
durée minimale de 1 an.
Le contrat est tacitement reconduit pour une durée identique, à moins que l’une ou l’autre des
parties n’ait notifié à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa
volonté de ne pas reconduire le contrat au moins 1 mois avant la date d’échéance dudit
contrat.
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ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Licence d’utilisation sur les Signes du Club
Le Club accorde à Milieu de Terrain, à titre gratuit, pendant toute la durée des présentes et
pour le monde entier, une licence non exclusive d’utilisation sur les Signes du Club tels que
mentionnés en annexe 2 aux fins de reproduction et de publication sur le Site et sur les
supports commerciaux de Milieu de Terrain et sur les Produits.
7.2 Garanties
Le Club garantit à Milieu de Terrain qu’il est le seul titulaire de l'ensemble des droits de
propriété intellectuelle relatifs aux Signes du Club. Le Club garantit Milieu de Terrain contre
toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant
un droit de propriété. Le Club prendra en conséquence à sa charge, en cas litige, l’intégralité
des frais relatifs audit litige, en ce compris les éventuels frais d’avocat.
ARTICLE 6. DISPOSITIONS GENERALES
6.1 Notifications
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par le présent Contrat
seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées au domicile ou siège
social et domicile des Parties.
6.2 Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée en tout ou partie, la
validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si
possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à
l'esprit et à l'objet du contrat.
6.3 Non-renonciation
L'absence d'exercice par une Partie des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra
en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6.4 Intitulés
Les intitulés des articles du contrat ont pour seul but de faciliter les références et ne seront pas
censés par eux-mêmes avoir une valeur contractuelle ou avoir une signification particulière.
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ARTICLE 8. LITIGES
8.1 Loi applicable
Le présent Contrat est soumis au droit français.
8.2 Conciliation
Tout différend qui viendrait à naître à propos du présent Contrat sera soumis à une
conciliation préalable.
Fait à ____________________ le _____________________
En deux exemplaires originaux dont un exemplaire est remis à chaque Partie.
Parapher chaque page du contrat.
Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé ».
Milieu de Terrain
Le Club
Annexe 1 : Produit vendus par Milieu de Terrain sur la Boutique en Ligne.
Annexe 2 : Signe du Club
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