COURRIERS AUX MAIRES SUITE RDV 1801
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COURRIERS AUX MAIRES SUITE RDV 1801
Madame le Maire, Monsieur le Maire Madame la Présidente, Monsieur le Président Nice, le 23 janvier 2013 Nos Réf. : HC/JPD/J.GUICHARD Objet : Réforme des rythmes scolaires Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Nous revenons vers vous suite à notre rencontre avec Madame Claire LOVISI, Recteur de l’Académie de Nice et Monsieur Philippe JOURDAN, Directeur académique, concernant la réforme des rythmes scolaires. Nous avons formulé de fortes réserves sur les modalités d’application ainsi que sur ses conséquences financières pour les communes et leurs groupements. Nous ne pouvons que regretter que cette réforme élaborée « dans l’intérêt de l’enfant », ne se concentre que sur des modes d’organisation et s’effectue dans la précipitation. Nous déplorons que le fonds d’aide de 250 millions d’euros pour les communes notamment celles en difficulté soit essentiellement réservé aux communes s’engageant en 2013. Ce fonds d’amorçage ne sera valable que pour les deux prochaines rentrées scolaires. Nous regrettons qu’il s’agisse d’une aide ponctuelle alors que les dépenses supplémentaires induites par la réforme sont des dépenses durables. Dans la mesure où le décret qui doit fixer le cadre de la réforme n’est toujours pas publié, beaucoup de vos questions restent sans réponse. Aussi, pour les communes qui souhaitent reporter l’application de la réforme à la rentrée de septembre 2014, nous ne sommes toujours pas en mesure de vous dire quel formalisme doit respecter la volonté de la commune (délibération, lettre simple du Maire…). Madame le Recteur doit interroger le Ministère à ce sujet. Cependant, il faut bien avoir en tête deux éléments : - 20 jours avant la saisine du Directeur académique : saisine par le Maire ou le Président d’EPCI de la collectivité compétente en matière de transport scolaire sur le projet de report. Son avis est réputé favorable dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine. Date du 1er mars 2013 vraisemblablement reportée fin mars : transmission au Directeur académique de la demande du Maire ou du Président d’EPCI de report de l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour les écoles concernées et information des conseils d’école de la demande de report de l’application à la rentrée 2014. ADM06 & ADMR06 Maison des Maires des Alpes-Maritimes CADAM – Conseil Général – Route de Grenoble – 06200 NICE Téléphone : 04.89.04.22.70 – Télécopie : 04.89.04.22.71 Mail : [email protected] Afin de répondre à vos nombreuses interrogations, nous avons proposé au Directeur académique d’organiser des rencontres par secteur en fonction des différents bassins de vie. Ainsi, nous vous invitons à participer aux réunions suivantes : - Etats généraux de l’école rurale ; - Rencontre des communes de la Métropoles Nice Côte d’Azur ; - Rencontre des communes de la CARF ; - Rencontre des communes de la CASA, des Pays de Lérins, de Pôle Azur Provence et CC Terre de Siagne. Nous mettons tout en œuvre pour fixer très rapidement les dates de ces rencontres. Si ces secteurs vous paraissent inadaptés, nous demanderons au Service de l’éducation nationale d’organiser une rencontre en fonction de vos besoins. L’ensemble des courriers et mails que vous nous avez transmis ont été remis au Directeur académique qui s’est engagé à vous répondre directement. Le référent technique sur le projet de réforme des rythmes scolaires au sein des services départementaux de l’éducation nationale est Mme FAMELART, Conseillère pédagogique, que vous pouvez contacter au 04.93.72.63.04 ou par mail à [email protected]. Vous trouverez ci-joint la note des services de l’éducation nationale ainsi que la présentation qui nous ont été remises et qui pourront répondre à vos premières questions. Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, en l’assurance de notre fidèle dévouement. Le Président de l’ADM 06 Le Président de l’AMR 06 Honoré COLOMAS Jean-Paul DAVID