bulletin n°37 - Pays Périgord Vert

BULLETIN INTERNE DE LIAISON N° 37
Juillet 2014
AU SOMMAIRE :
Page 1 : Edito ; Citoyennetés locales & Projets de lois de la réforme territoriale
Page 3 : La Citoyenneté Européenne
Page 5 : Zoom sur les Rencontres avec les adhérents et amis du CDD par bassin de vie ; Le Pays
Périgord Vert renouvelle son contrat de projet
Page 6 : AG du CDD et le guide à l’usage du citoyen
EDITO
A propos de citoyenneté ... passons à l’action !
Au cours de ces derniers mois le Conseil de
Développement a accueilli plus de 200 habitants
du Périgord Vert dans les 7 conférences qu’il a
organisées sur les territoires du Pays, autour des
thèmes de la citoyenneté locale et de la
citoyenneté européenne. Vous trouverez dans ce
bulletin des comptes rendus reflétant la richesse
de quelques-unes de ces soirées, et aussi
quelques limites rencontrées. Mais entre le local
et l’Europe il existe, entre autres, un espace qu’on
appelle en milieu rural le Pays. Aujourd’hui notre
Pays Périgord vert s’engage dans une démarche
de révision de son projet de territoire, basée sur la
concertation, jusqu’à l’automne 2014. Voir notre
article présentant les enjeux. Le CdD participe
activement à cette démarche et vient d’organiser
4 rencontres territoriales d’expression collective
de citoyens adhérents et participant à ses
activités, afin d’être force de proposition dans ce
nouveau projet. Les Conseils de Développement,
assemblées de citoyens libres auprès des Pays ou
des Agglomérations, sont au cœur des enjeux de
la démocratie. Leur mission, inscrite dans la Loi,
est à la fois large et évolutive puisqu'elle est celle
de la participation des habitants à l'élaboration
des grands choix, pour le développement des
territoires qu'ils vivent au quotidien, et qui sont
leurs communautés de vie, d'intérêts et de
destins. Pour nous, cela permet de donner du sens
à la politique, avec des lieux de débats et de
propositions qui inventent une autre démocratie
que celle fondée sur les humeurs que récoltent les
sondages. Les CdD peuvent proposer des espaces
de « respiration démocratique » ouverts à tous,
salariés, chefs d’entreprises, syndicalistes, parents
d’élèves, consommateurs, enseignants, jeunes,
vieux, actifs ou non, anonymes, inaperçus... tous
ceux qui façonnent notre société au quotidien. Ils
sont cette "société civile" tant évoquée comme
indispensable à la pertinence des politiques
publiques.
Alain Dionneau, Président.
Citoyenneté Locale
Projets de lois de la réforme territoriale
Le Bulletin n°36 de janvier 2014 rendait compte
d'une intervention de Georges Gontcharoff sur la
réforme territoriale, et annonçait le programme
des rencontres « Pour une citoyenneté
entreprenante » les unes sur la citoyenneté locale,
les autres sur la citoyenneté européenne. Ces
rencontres ont eu lieu comme prévu, dans chacun
des bassins de vie, Nontronnais, Ribéracois,
Thibérien, en accompagnement des élections
municipales et européennes. Nous vous livrons ici
l'essentiel de leur contenu.
LES SOIREES-DEBAT « POUR UNE CITOYENNETE
ENTREPRENANTE
»
Plus de 120 participants au total entre les trois
soirées de Nontron, Villetoureix et Thiviers.
1
GEORGES GONTCHAROFF a
captivé l’assistance par son
exposé très construit et
documenté
sur
la
décentralisation et sur la
réforme territoriale en
cours. Il faut noter
toutefois que depuis ses
interventions,
les
perspectives de cette
réforme ont évolué, et que
nous restons dans l’incertitude.
La France sort depuis 30 ans seulement d’un
millénaire de centralisation. Que de problèmes à
résoudre ! Celui des 36.000 communes, dont le
regroupement en Communautés de Communes
n’est pas achevé ; celui de l’articulation
Département/Région : le Département est-il de
trop ? Les avis sont partagés ; la place du territoire
rural dans la réflexion sur l’aménagement du
territoire est-elle résiduelle ? Les ruraux sont
inquiets, se sentent méprisés. Quel avenir pour les
Pays ruraux ou Pôles territoriaux d’équilibre dans
une nouvelle période contractuelle 2014-2020 qui
donne un pouvoir accru aux Régions et aux
Métropoles ?
L’avenir des Assemblées Départementales est
incertain, cependant elles seront bien élues l’an
prochain selon les dispositions prévues par la loi
électorale de mai 2013 : les cantons ont été
redécoupés sur des bases garantissant un meilleur
équilibre démographique ; ils se regrouperont en
binômes pour élire deux conseillers, un homme et
une femme : il y aura donc 50% de femmes à
l’Assemblée Départementale au moins jusqu’en
2017... Mais les compétences de ces binômes ne
sont pas clairement définies.
Des questions restent en suspens : pour les
communautés de communes, ira-t-on jusqu’à des
élections au suffrage universel ? Cherchera-t-on à
les faire grandir jusqu’à ce qu’elles remplacent les
Départements et/ou les Pays comme principal
échelon infrarégional ?
La réforme territoriale, telle qu’annoncée
aujourd’hui, sera-t-elle source d’économies
budgétaires, par élimination des doublons, ou au
contraire de dépenses supplémentaires au moins
au début, à cause de problèmes multiples
d’ajustement ?
PASCAL AUBERT, du collectif Pouvoir d’Agir, a
développé, à partir de la politique de la Ville, le fil
directeur suivant : « développer le pouvoir de
ceux qui ne l’ont pas. ». Il s’agit de promouvoir
partout
la
démocratie
participative,
la
mobilisation citoyenne. Mais pourquoi les
citoyens ne se mobilisent-ils pas ?, Dirigeants et
techniciens partent rarement des préoccupations
des gens, mais plutôt de celles des institutions.
Ainsi leur pouvoir est perçu comme illégitime.
De plus on manque d’espaces pour parler,
s’organiser, élaborer des propositions, être « créacteurs ». Et les élus se méfient de leurs propres
électeurs, des habitants perçus comme de
possibles contre-pouvoirs, ils ont peur des conflits.
Mais la régulation du conflit n’est-elle pas aussi
une façon de « faire démocratie » ? Le collectif est
dévalué face à la réussite individuelle, l’action
sociétale
se
déstructure.
Les réformes en cours, les lois en préparation,
pourront-elles prendre en compte un meilleur
partage du pouvoir avec le plus grand nombre ?
En conclusion : une pédagogie de la citoyenneté
est à mettre en œuvre en permanence pour mieux
mobiliser, déclencher, proposer. Les élus qui
écoutent et partagent n’en seront que plus
légitimes. Et les citoyens moins démobilisés ?
PROJETS DE LOIS DE REFORME TERRITORIALE
Depuis décembre la loi sur les métropoles a été
votée. C'est la loi du 27 janvier 2014, dite
MAPAM, Modernisation de l'Action Publique et
Affirmation des Métropoles. Elle rétablit la clause
de compétence générale pour les départements
et les régions. Elle institue une Conférence
Territoriale de l'Action Publique qui oblige les élus
à s'entendre conventionnellement pour toutes les
compétences partagées. Elle confirme la notion de
chef de file. Elle institue trois métropoles
spécifiques, Paris, Lyon - qui est la seule à être une
collectivité territoriale et à recevoir sur son
territoire toutes les compétences du département
du Rhône - et Aix-Marseille Provence. Il y a en plus
10 métropoles ordinaires et Nice qui est déjà
métropole sous le régime Sarkozy. Au total : 14
métropoles instaurées par la loi et non par la
volonté des élus. Elle institue les fameux pôles
territoriaux de développement rural qui sont
appelés à remplacer les pays... mais qui semblent
perdre leur signification avec l'agrandissement
annoncé des communautés. Le 18 juin, le conseil
des ministres a adopté deux projets de loi :
 Le premier concerne surtout les régions dont
elle accroît beaucoup les pouvoirs. Il s'intitule
"Nouvelle organisation territoriale de la
République". Il supprime à nouveau la clause
2
de
compétence
générale
pour
les
départements et les régions quelques mois
après son rétablissement. L'explication du
revirement va être difficile. Il fait la liste des
compétences des régions. Il annonce une
nouvelle
restructuration
de
l'intercommunalité, à partir d'un plancher de
20 000 habitants et non plus de 5 000. Cela
promet au cours de l'année 2015 un beau
chambardement sous la houlette des préfets,
comme en 2011.
 Le second projet de loi intitulé "sur la
délimitation des régions" a été beaucoup plus
présenté par les média avec les 14 régions
imposées par le président de la République. Il
reporte à décembre 2015 les élections
départementales et régionales, un an après le
redécoupage des régions qui doit intervenir
avant la fin de cette année. Le Sénat joue une
grande bataille en retardement sur la
procédure et le gouvernement a été battu
deux fois. Ça promet. Lire les notes que je
rédige à ce sujet sur le site de l'UNADEL ou sur
le site "Décentralisons autrement"
Georges Gontcharoff
Citoyenneté Européenne
L’environnement et le développement durable
intégré : des priorités pour l’union européenne
SYNTHESE DES SOIREES A
CANTILLAC, THIVIERS,
ET SAINT MARTIN DE RIBERAC
La participation à ces trois soirées (Cantillac, St
Martin de Ribérac, Thiviers) a été décevante :
environ 80 personnes seulement. L'Europe est mal
comprise, la campagne, trop « franco-française »
n'a pas intéressé et pas du tout informé sur les
enjeux de ces élections, enfin c'était le début des
vacances de Pâques... Mais les participants ont
bénéficié d'apports d'excellent niveau, et
personne n'a regretté d'être venu...
En première partie, Léa et Benjamin, étudiants de
Sciences Po Bordeaux, membres de l’association
« Eurofeel », ont présenté un bref rappel
historique de la construction européenne, en
insistant sur les changements rendus nécessaires
par l’élargissement : on ne décide pas à 27 comme
à 6 ! Ils ont présenté un schéma très clair de
l’articulation des centres de décisions de
l’institution européenne ; « enfin, disaient
certains, on y comprend quelque chose » !
Ils ont insisté sur le pouvoir croissant du
Parlement, qui cette année élira pour la première
fois le Président de la Commission, avant qu’il soit
officiellement nommé par les chefs d’Etat. D’où
l’enjeu des élections européennes : face aux
défauts généralement reprochés à « Bruxelles »
(politique économique trop libérale, technocratie
envahissante, influence excessive des lobbies...) il
importe d’avoir un Parlement capable d’emmener
l’Europe dans la bonne direction.
Enfin ils ont expliqué la mécanique électorale :
scrutin de liste à un seul tour, nombre de députés
attribués à chaque pays en fonction de sa
population (72 pour la France, 74 pour
l’Allemagne), et pour la France découpage des
circonscriptions (10 élus pour le Grand SudOuest). Ils ont aussi rappelé les divers moyens
qu’ont les citoyens de se faire entendre :
référendum, Initiative Citoyenne Européenne
(ICE), et Cour de Justice européenne qui peut être
saisie pour la défense des droits. (La France est
l’un des pays le plus souvent condamnés...)
A Cantillac et Thiviers, GERARD PELTRE, président
du réseau Ruralité – Environnement Développement a évoqué l’importance de la
Charte des Droits Fondamentaux, trop méconnue
et pourtant remarquable, fondement d’un
humanisme européen. Il a ensuite développé la
stratégie européenne pour 2020, qui affiche les
objectifs suivants :
 Un emploi pour 75% de la population
européenne,
 Une recherche/développement soutenue par
3% du PIB,
 Une réduction de 10% de l’abandon scolaire
et un diplôme pour 40% des jeunes,
 Un niveau de 20% d’énergie renouvelable,
 Un développement du numérique,
bref une croissance « intelligente, durable et
inclusive », en jargon eurocrate... Et nous devons
dès à présent nous occuper de préparer l’après
2020...car le temps de l’Europe est plus long que
le nôtre. Le président de RED a évoqué « le
pouvoir d’agir » des acteurs, y compris de la
société civile, par des dynamiques de réseau, le
dépassement des cloisonnements, et la nécessité
d’être force de proposition par des démarches
proactives.
3
A St Martin de Ribérac, c’est PIERRE DELFAUD, qui
nous a sensibilisés aux enjeux de la construction
européenne. Professeur émérite à l’Université de
Bordeaux, expert auprès de la Commission
Européenne, il a rappelé le pari fondateur d’une
dynamique d’échanges économiques pour
promouvoir l’échange entre les peuples d’Europe.
Mais à l’échelle des rapports de force inter
continentaux l’affirmation politique de l’Europe
reste encore bien fragile, et le choix de ses
alliances fait débat.
Enfin, au cours de ces trois soirées, VALERIE
CHAMOUTON, chef du service Europe du
Département, a détaillé en les illustrant par de
nombreux tableaux les concours financiers
européens (FEDER, LEADER) dont ont bénéficié les
acteurs locaux du Périgord Vert pour leurs projets.
Ils sont nombreux, d’inégale importance, mais
tous ont contribué à la vitalité du territoire et au
« pouvoir d’agir » des citoyens.
INTERVENTION
DE
VARAIGNES, SOIREE
« L’ENVIRONNEMENT,
GERARD
PELTRE
A
7 FEVRIER 2014
L’EUROPE ET NOUS »,
PRESENTEE CONJOINTEMENT PAR LE CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT DU PERIGORD VERT, LE CPIE
PERIGORD LIMOUSIN ET L’UNIVERSITE DE PAYS
HORTE ET TARDOIRE.
DU
Gérard Peltre est
maire
d’une
petite commune,
Lachaussée, viceprésident du PNR
de Lorraine et
président
de
l’association européenne Ruralité Environnement
Développement (RED). Ses propos très riches (et
parfois très techniques) s’articulent autour de
deux axes :
 l’environnement, intégré au développement
durable, au sein de politiques territoriales
impliquant les acteurs locaux,
 les objectifs et moyens du 7ème programme
européen pour l’environnement.
Pour la période contractuelle 2014-2020 de
mobilisation des divers fonds européens, une
stratégie commune a été adoptée par les Etats
membres : la « Stratégie 2020 ». Des Contrats de
partenariat précisent sa mise en œuvre aux
niveaux nationaux et régionaux. En France, la loi
confie désormais aux Régions la gestion de ces
cadres. Cette stratégie met en avant une
approche territoriale, et l’implication des acteurs
locaux (projets de territoire), et souligne
l’importance des territoires ruraux et de leurs
démarches souvent innovantes de développement
durable. Dans ces démarches, économie,
environnement et questions sociales sont
indissociables, interactives, et l’Europe veut
favoriser leur multiplication et leur efficacité dans
tous les domaines. De nombreux exemples sont
présentés pour illustrer l’intérêt des actions
locales menées en partenariat avec l’Europe,
citons seulement, à Lachaussée, le pôle de
compétence et d’innovation « Valorisation de la
biodiversité et Prévention des invasions
biologiques» et en Bretagne l’ambitieux
programme « Territoire à Energie positive » du
Mené. En écho, des témoignages d’acteurs du
Périgord Vert (PNR, CPIE,) et de Horte et Tardoire
(Charente Nature) montrent l’importance du
financement européen dans la réussite des projets
locaux, notamment en matière d’éducation à
l’environnement et au développement durable, de
tourisme durable, de préservation de la
biodiversité... La prochaine génération de
programmes d’intervention des fonds européens,
y compris des programmes LEADER, inclura la
notion d’obligation de résultats et donc
d’évaluation, ce qui ne simplifiera pas les
procédures, mais offrira plus de lisibilité peutêtre, en finale. Parallèlement à ces politiques
territoriales intégrant l’environnement, l’Europe a
adopté son Septième Programme pour
l’Environnement, cadre structurant adossé à la
stratégie 2020, dont les lignes de force sont :
 protéger, conserver et améliorer le capital
naturel,
 promouvoir une économie moins dépendante
du carbone et rejetant moins de CO2
 protéger les citoyens contre les risques pour la
santé et le bien-être, liés à l’environnement,
 faire connaître les politiques européennes
Environnement et Climat,
 investir pour ces politiques en Europe et à
l’international.
Quelques exemples de dispositifs et fonds pour la
mise en œuvre de ce programme :
 le programme LIFE, son principal outil de
financement,
 Horizon 2020, un instrument financier
nouveau pour l’innovation,
 Et dans la politique régionale et urbaine :
développement des énergies renouvelables,
performance
énergétique,
énergie
intelligente...
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 Enfin la Politique Agricole Commune est
mobilisée pour le soutien à la vitalité des
exploitations agricoles qui adoptent des
pratiques favorables à l’environnement, selon
deux principes : éco - conditionnalité, biens et
services respectueux de l’environnement.
Le débat avec la salle a exprimé des inquiétudes
quant à l’accès des territoires ruraux aux aides
européennes dans la prochaine période
contractuelle, des interrogations sur les progrès
de la démocratie dans les instances européennes,
des questions sur les possibilités de lobbying en
faveur de l’environnement auprès des instances
européennes, et sur le rôle de RED en cette
matière. La technicité et la longueur des
procédures, l’imbrication des compétences
publiques sont perçues encore comme des
obstacles difficiles à franchir. Pour le conférencier,
il importe que les acteurs ruraux se regroupent en
réseaux pour intervenir efficacement. Que peut
faire le citoyen ? Il peut se former à la
connaissance des dispositifs, diffuser cette
connaissance dans les instances locales, et
s’informer sur les réseaux d’acteurs. Et aussi
connaître et faire connaître la Charte des Droits
Fondamentaux, outil de citoyenneté et levier de
progrès pour l'Europe.
BILLET D’HUMEUR
Quel gâchis ! Ni les administrations, ni les partis
politiques, ni les media, ni les collectivités, n'ont
informé correctement les citoyens sur les
modalités et les enjeux de ces élections
européennes. On n'entend que des discours
négatifs sur l'Europe, si bien qu'un discours positif,
évoquant ce qu'elle nous apporte, surprend et ne
convainc pas. Même ceux qui sans vouloir démolir
l'Europe veulent la réformer profondément
contribuent par leur sévérité à son rejet. Non, la
France ne sait pas parler de l'Europe sans la
ramener au niveau de la politique française et de
ses affrontements...Il ne faut donc s'étonner ni de
l'abstention record ni d'un vote à double sanction,
contre les dirigeants de la France et contre
l'institution européenne. Les participants aux
soirées Europe du CDD ont clairement exprimé leur
satisfaction de recevoir enfin une information riche
et utile, ouvrant un vrai débat et nous nous en
félicitons, mais quelle petite goutte d'eau dans un
océan d'incompréhension des enjeux !
Marie-Elisabeth Chassagne
Zoom sur les rencontres dans les bassins de vie
du Pays avec les adhérents et amis du CDD
Le 23 juin à Ribérac ou le 30 à St Martial de
Valette, le 1° juillet à Léguillac de Cercles ou le 8 à
Thiviers, c’est en tout 80 citoyens, adhérents ou
amis du CDD, qui se sont réunis pour échanger sur
leur vision du territoire et les enjeux du Pays
Périgord Vert, ainsi que sur leur vision du rôle du
Conseil de Développement.
Le CDD, dans l'exercice de sa mission de conseil, a
remis à la Direction du Pays une synthèse des
propos des habitants recueillis lors de ces soirées,
en tant que contribution collective au travail sur le
renouvellement du projet de territoire.
Les éléments débattus autour des forces et
faiblesses, atouts et opportunités dans chaque
rencontre ont permis de déterminer
de
synthétiser les débats autour de 7 thèmes avec la
définition d’enjeux pour chacun , quelques mots
pour donner un aperçu :
 Affirmer le potentiel touristique du Périgord
Vert (particulièrement du nord du Pays)
 Faire évoluer les dynamiques agricoles et
forestières (énergies renouvelables, circuits de
proximité, installation de jeunes, application
des dispositions agri environnementales)
 Développer l’emploi dans les entreprises et les
services (haute technologie, filières du luxe,
santé, artisanat de service)
 Soutenir les dynamiques culturelles (favoriser
les réseaux d’acteur et la communication)
 Préserver et valoriser l’environnement (point
fort de l’attractivité du territoire) et le cadre
de vie quotidien (logement, mobilité).
 Favoriser un vivre ensemble plus solidaire,
dans la diversité des origines et des âges.
 Animer une citoyenneté plus active, pour
réduire le déficit démocratique.
De manière plus transversale les enjeux majeurs
semblent être :
 La couverture en numérique haut débit pour
répondre à la fois aux besoins des entreprises
et à ceux des particuliers, notamment des
jeunes,
 Le développement de réseaux entre acteurs,
de partenariats entre associations, pour
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mettre du lien dans une offre diffuse,
notamment dans les domaines de la culture et
du tourisme,
 Le développement d'activités économiques et
sociales
préservant
la
qualité
de
l'environnement
(paysages,
biodiversité,
eaux...) notamment dans le domaine de la
transition énergétique.
Nous vous encourageons à prendre connaissance
de ce document original dans son intégralité (12
pages) sur simple demande adressée par mail à
[email protected]
Quant aux travaux consacrés au CDD lui-même, ils
feront l’objet d’une restitution dans le cadre de
son Assemblée Générale du 9 octobre prochain.
LE PAYS PERIGORD VERT
renouvelle son contrat de projet
Le Pays Périgord Vert a mis en œuvre dès 2005,
date de sa création, un projet de territoire basé
sur l’accueil de nouveaux habitants et de
nouvelles activités à travers l’élaboration d’une
charte de développement durable. Aujourd’hui,
cette charte arrive à son terme. Le Pays s’engage
ainsi dans une démarche de révision de son projet
de territoire, basée sur la concertation, jusqu’à
l’automne 2014.
L’objectif de cette démarche est d’identifier les
nouveaux enjeux du Périgord Vert à partir d’un
état des lieux et de définir les objectifs à atteindre
et les orientations à mettre en œuvre pour le
développement du territoire.
Ce travail, qui s’appuiera sur la plus large
concertation possible, permettra surtout de
construire les candidatures à des programmes de
financements pour la période 2014-2020 afin de
répondre aux besoins du Périgord Vert.
En effet, les précédents programmes ont permis
de financer des projets sur le territoire grâce à
une enveloppe Feader d’1,4 million d’euros et
près d’1,7 million d’euros de subvention
régionale.
La Région Aquitaine, nouvelle autorité de gestion
des fonds européens Feader, propose un nouvel
appel à projet Leader 2014-2020 auquel le Pays
Périgord Vert doit répondre pour le 15 octobre
2014, un nouveau dispositif de contractualisation
de ses aides dans un Contrat de Pays et de
Cohésion à déposer en fin d’année, ainsi qu’un
nouveau dispositif d’aides pour le tourisme sur
lequel les territoires peuvent se positionner
courant 2015.
Ces outils de financement et les fonds régionaux
pour le tourisme permettront de financer des
projets sur le Périgord Vert pour les six années qui
viennent : 2014-2020.
La concertation a débuté le 12 mai lors du Conseil
d’Administration du Pays et se poursuivra
jusqu’en fin d’année 2014. Cette démarche
s'appuie sur le bilan du Programme Leader 20072013 ainsi que sur le bilan du Contrat de
Pays 2009-2014.
Un espace documentation sur le site internet du
Pays permet de prendre connaissance de
l’avancement de la démarche. Par ailleurs, chacun
peut contribuer librement à ce travail en
contactant le Pays Périgord Vert à l’adresse mail
[email protected] et par
téléphone au 05 53 06 01 00.
La directrice du PPV, Marie Moulènes
Vous avez encore quelques jours pour répondre
au questionnaire individuel sur le site du Pays :
ww2.perigord-vert.com
ASSEMBLEE GENERALE
du CDD
L’Assemblée Générale annuelle du Conseil de
développement se déroulera le jeudi 9 octobre
2014 à 18h30 à Brantôme.
Le Président de la Coordination Nationale des
Conseils de Développement (ou son représentant)
participera à notre Assemblée. Lors de cette
rencontre seront présentées et débattues les
propositions recueillies lors de nos quatre
récentes rencontres territoriales, pour orienter
l’avenir du CDD. En outre, suite à la collecte des
éléments apportés par les intervenants lors de nos
soirées sur la citoyenneté locale et européenne,
un « petit guide pratique du citoyen au
quotidien » sera remis aux participants.
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