nfos Parents Carte ATOUMOD

LES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR CIRCUITS SPECIALISES 2015/2016
LA CARTE ATOUMOD
Cette note d’informations est destinée aux familles des enfants scolarisés dans un collège ou un lycée d’Yvetot
et domiciliés sur le territoire du Syndicat Mixte Scolaire de la Région d’Yvetot. Ce territoire est composé des
communes suivantes : Allouville Bellefosse, Autretot, Auzebosc, Baons le Comte, Bois Himont, Ecalles Alix,
Ecretteville les Baons, Ectot les Baons, Hautot le Vatois, Héricourt en Caux, Louvetot, Rocquefort, Saint Aubin de
Crétot, Saint Clair sur les Monts, Sainte Marie des Champs, Touffreville la Corbeline, Valliquerville, Veauville les
Baons, Yvetot.
1 - VOUS ETES DEJA EN POSSESSION D’UNE CARTE DE TRANSPORT ATOUMOD :
Vous êtes titulaires d’une carte Atoumod, le système billettique ne vous en générera pas une autre. La carte
Atoumod a une durée de vie de 7 ans. Une inscription au transport scolaire est obligatoire pour l’année
scolaire 2015/2016. Le Pass Scolaire valide du 01/09/2014 au 31/08/2015 sera télédistribué sur le support
ATOUMOD en votre possession, votre carte se mettra à jour en la présentant sur n’importe quel équipement de
validation ATOUMOD.
2 – VOUS N’ETES PAS EN POSSESSION DE LA CARTE ATOUMOD :
Pour circuler dans les circuits scolaires, la carte Atoumod est exigée pour les collégiens et les lycéens. Elle
s’obtient après l’inscription et le paiement de la participation. Elle est envoyée par le Département directement
à votre domicile.
3 – L’INSCRIPTION :
Que vous soyez en possession d’une carte Atoumod ou pas, l’inscription se fera :
- sur papier avec l’imprimé blanc pré-remplis avec vos coordonnées, celui-ci vous sera remis par votre
établissement scolaire si vous n’êtes pas un nouvel élève. Si vous êtes un nouvel élève, ou si c’est la
première demande de transport scolaire, le secrétariat de l’école vous donnera un imprimé vierge
« demande d’inscription aux transports scolaires sur circuits spécialisés », vous y joindrez une
photo. Il sera à déposer au même secrétariat.
OU
- en ligne, à compter du 1er juin 2015, grâce aux identifiants de connexion inscrits sur l’imprimé préremplis remis par votre établissement scolaire à l’adresse suivante :
http://www.seinemaritime.fr/transportscolaire
4 – LA PARTICIPATION FINANCIERE :
Les droits sur la carte ne pourront être activés que si la famille règle la participation financière. Celle-ci est, à ce
jour, d’un montant de 32,50 € par enfant et gratuit à compter du 3ème enfant transporté d’un même foyer fiscal.
La gratuité ne dispense pas des formalités d’inscription.
Dès votre inscription, la participation financière est à régler par chèque à l’ordre du Trésor Public en inscrivant,
au dos du chèque, le nom de l’enfant concerné, et à envoyer à l’adresse suivante :
Syndicat Mixte Scolaire de la Région d’Yvetot
1 rue des troubadour
76190 ECRETTEVILLE LES BAONS
5– LA CARTE ATOUMOD PERDUE OU VOLEE :
La démarche à suivre est la suivante :
- en ligne à compter du 1er juin 2015 : Remplir le formulaire de déclaration de perte sur le site internet
du Département : www.seinemaritime.fr
• Un paiement de 10€ par carte bancaire est demandé pour produire le duplicata,
• Un récépissé automatique est généré, il a valeur d’attestation et sera à présenter au
chauffeur,
• Le nouveau support sera adressé au domicile de la famille. Dès production de la nouvelle
carte, l’ancienne est invalidée.
OU - en vous rendant à la Sté des cars Hangard, rue Ferdinand Lechevalier à Yvetot, en présentant la pièce
d’identité de l’enfant. Un paiement de 10€ sera demandé pour produire la nouvelle carte.
Au-delà des vacances de la Toussaint, un élève voyageant sans titre de transport valide sera considéré en
infraction.