FOIRE AUX PLANTES CONSERVATOIRE BOTANIQUE

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 21/09/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
Patrimoine - Logistique
n° A 2016-09-1752
 : 02 98 34 31 62
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
FOIRE AUX PLANTES
CONSERVATOIRE BOTANIQUE
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à
L. 2213-5,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande en date 20 juillet 2016 formulée par le Conservatoire national botanique de Brest,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’organisation et le bon déroulement d’une foire aux plantes et
afin d’assurer la sécurité des participants et des riverains, il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation,
ARRÊTE
Article 1
Stationnement
Le stationnement des véhicules sera interdit, le dimanche 02 octobre 2016, de 08 H 00 à 19 H 00 :
 rampe du Stang Alar, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur Fortin et l’accès au
conservatoire Botanique.
Le stationnement des véhicules sur le parking public situé route du Stang Alar, sera autorisé jusqu’à
son taux de remplissage maximum. Une fois la capacité de remplissage du parking atteinte, les
véhicules devront stationner sur les parkings publics, situé au Stang Alar, accès par le Pont Neuf.
Article 2
Circulation
La circulation des véhicules, excepté ceux des riverains sera interdite, le dimanche 02 octobre 2016,
de 08 H 00 à 19 H 00 :
 rampe du Stang Alar, dans sa partie comprise entre la rue de Béniguet et l’entrée du
conservatoire botanique.
La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 02 octobre de 08 H 00 à 19 H 00 :
 rampe du Stang Alar, dans le sens descendant entre la rue du Bot et la rue de Béniguet, dès
que le taux de remplissage maximum du parking situé à proximité du conservatoire botanique,
rue du Stang Alar, sera atteint.
Article 3
Déviations
Pendant la durée de l’évènement, la circulation des véhicules sera déviée en fonction des besoins, à
l’initiative des organisateurs et sous leur responsabilité.
L’accès au site du Stang Alar, se fera alors par le Pont Neuf.
Article 4
Dispositions antérieures
Les dispositions des arrêtés municipaux en contradiction avec le présent arrêté seront suspendues
pendant la période définie aux articles 1 et 2.
Article 5
Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Direction patrimoine logistique)
en ce qui concerne le stationnement, par les organisateurs et sous leur responsabilité en ce qui
concerne la circulation.
Article 6
Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de Police, de Secours ou du
Service Incendie.
Article 7
Infractions
Les véhicules qui se trouveront en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise
spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais et risques des propriétaires et au tarif
départemental.
Article 8
Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BREST, le Dix-Neuf Septembre Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE