sasp cabcl rugby - marche de prestations

PROJET DE DELIBERATION
OBJET : SPORT - SASP CABCL RUGBY - MARCHE DE
PRESTATIONS - SAISON 2016/2017
Direction Jeunesse et
Sports
RAPPORTEUR : Monsieur Jean SANTOS, Maire Adjoint
Synthèse
La Ville de Brive souhaite formaliser un marché de prestations de services avec la SASP
CABCL pour la saison 2016/2017 pour un montant de 247 691€ (achat de places, parrainage
d'un match et communication). Il est proposé de passer le marché correspondant et
d'autoriser le maire à le signer avec l'inscription budgétaire 40/6188/157.
Depuis plus d’un siècle, le rugby occupe une place particulière à Brive. En effet, avec la
professionnalisation de ce sport en 1995 et la création du TOP 14 et des Coupes d’Europe, le
CABCL est devenu un vecteur de communication privilégié pour notre cité en participant à la
promotion de son image. Il engendre également par son rayonnement et sa capacité d’attraction
un incontestable effet d’entraînement sur l’activité commerciale locale et régionale.
De plus, dans la perspective de renforcer ses actions dans les domaines socio-éducatif et
économique, la Ville de Brive a recours à des prestations qui ne peuvent être assurées que par
la SASP CABCL et ce, en application des dispositions de l’article L.113-3 du code du Sport.
Aussi, dans ce contexte et pour la saison 2016/2017, il convient de formaliser un marché de
prestations de services entre la collectivité et la SASP CABCL en vertu de l’article 30-I-3° du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marc hés publics. Les prestations fournies par la
SASP CABCL seraient les suivantes (liste détaillée en annexe) :
1°) Prestations destinées à la promotion du rugby
- achat de 332 places pour chaque match (abonnements),
- achat de 755 places supplémentaires au cours de la saison pour divers matches du TOP 14.
Il est précisé que dans le cadre de l’opération « Classe Rugby » (opération pour les élèves de
CM2 / 18 établissements), la Ville a attribué pour la saison 2014/2015, 1 076 places et pour celle
de 2015/2016, 1 172 places.
2°) Prestations destinées à la promotion de la vill e
Il s’agirait :
d’un parrainage prestige pour le match du Top 14 Brive/Bayonne le 5 novembre 2016
incluant les prestations suivantes :
•
coup d’envoi du match,
•
PLV le jour du match,
•
affichage écran géant,
•
visibilité LED partie centrale Elie Pebeyre (15ml),
•
nom de la ville sur les affiches et billets de match,
•
3 annonces sonores,
•
50 places en tribune Elie Pebeyre,
10 prestations réception à l’Espace Derichebourg,
•
•
3 parkings,
•
remise d’un maillot dédicacé,
•
logo de la ville sur le site internet du club la semaine précédant le match.
-
de l’achat de 254 réceptions d’avant ou d’après match.
3°) Prestations image et communication
- programme de match avec une page de publicité dans le programme de match pour tous
les matches à domicile et présence du logo de la ville sur les tenues portées par les joueurs du
CABCL lors de chaque séance d’entraînement ;
- panneautique et visibilité : visibilité sur écran géant lors de la présentation des équipes,
- logo de la ville sur les supports de communication espace presse, abris des joueurs,
espace sonorisation, affiches, flyers, posters, site internet.
Le montant des prestations est estimé à 247.691 € TTC.
Il est proposé au conseil municipal :
- de passer le marché correspondant,
- d’autoriser le maire à le signer,
- d’imputer la dépense correspondante à la sous-fonction 40, nature 6188, service 157.