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L'ancienneté depuis l'année de sortie et l'âge
adoptés pour accorder les points sont arrêtés à la date
de clôture de la liste des candidatures.
Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même
nombre de points, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 8 - Toute fraude, dûment constatée, entraîne
l'interdiction de la participation du candidat pendant cinq
(5) ans à tout concours ou examen administratifs
ultérieurs.
Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre
de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique en se
basant sur un rapport circonstancié du jury du concours
sur la fraude et après audition du candidat.
Art. 9 - Le jury du concours procède au classement
des candidats par ordre de mérite et propose deux
listes des candidats pouvant être admis définitivement:
A- La liste principale.
B- La liste complémentaire : cette liste est établie
dans la limite de 50% au maximum du nombre des
candidats inscris sur la liste principale, elle permet, le
cas échéant, à l'administration de remplacer les
candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas
rejoint leurs postes d'affectation.
Art. 10 - La liste principale et la liste
complémentaire des candidats admis pour le
recrutement des éducateurs principaux en sport sont
arrêtées définitivement par le ministre de la jeunesse,
des sports et de l'éducation physique.
Art. 11 - L'administration proclame la liste
principale et invite les candidats à rejoindre leurs
postes d'affectation.
Au terme du délai maximum d'un mois, après la
date de proclamation de la liste principale,
l'administration doit mettre en demeure, par lettre
recommandée avec accusé de réception, les candidats
défaillants en les invitant à rejoindre leurs postes dans
un délai maximum de 15 jours, faute de quoi, ils sont
radiés de la liste principale des candidats admis au
concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de
mérite sur la liste complémentaire.
Le recours à la liste complémentaire prend fin dans
un délai maximum de six (6) mois après la
proclamation de la liste principale.
Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2009.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Page 3358
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique du 28 octobre
2009, portant ouverture d'un concours
externe sur dossiers pour le recrutement
d'éducateurs principaux en sport.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de
l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars
2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n°2008-1814 du 2 mai 2008, portant
statut particulier au corps des cadres des métiers du
sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et
de l'éducation physique du 28 octobre 2009, fixant les
modalités d'organisation du concours externe sur
dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux
en sport.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la
jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 25
décembre 2009 et jours suivants, un concours externe
sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs
principaux en sport.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à
cinq (5).
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription
est fixée au 25 novembre 2009.
Tunis, le 28 octobre 2009.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique du 28 octobre
2009, portant ouverture d'un concours
externe sur dossiers pour le recrutement
d'éducateurs
principaux
en
activités
sportives adaptées.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de
l'éducation physique,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 2009
N° 88
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars
2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant
statut particulier au corps des cadres des métiers du
sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et
de l'éducation physique du 13 février 2009, fixant les
modalités d'organisation du concours externe sur
dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux
en activités sportives adaptées.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la
jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 25
décembre 2009 et jours suivants, un concours externe
sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs
principaux en activités sportives adaptées.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à
cinq (5).
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription
est fixée au 25 novembre 2009.
Tunis, le 28 octobre 2009.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique du 28 octobre
2009, portant ouverture d'un concours
externe sur épreuves pour le recrutement de
bibliothécaires adjoints ou documentalistes
adjoints.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de
l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars
2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999,
fixant le statut particulier du corps des personnels des
bibliothèques et de la documentation dans les
administrations publiques.
N° 88
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001, fixant les modalités
d'organisation du concours externe sur épreuves pour
le recrutement de bibliothécaires adjoints ou
documentalistes adjoints.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la
jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 24
décembre 2009 et jours suivants, un concours externe
sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires
adjoints ou documentalistes adjoints.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à
deux (2) répartis selon les indications du tableau
suivant :
Lieu d'affectation
Nombre de postes
Centre national de médecine et des
1
sciences des sports
Commissariat
régional
de
la
jeunesse, des sports et de l'éducation
1
physique de Gafsa
Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription
est fixée au 24 novembre 2009.
Tunis, le 28 octobre 2009.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Décret n° 2009-3227 du 27 octobre 2009,
portant
approbation
d’un
contrat
de
concession et d'un cahier des charges pour
l'exploitation d'une partie du domaine public
du port de pêche de Mahdia du gouvernorat
de Mahdia.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des
ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création
de l'agence des ports et des installations de pêche,
Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au
régime des concessions,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 novembre 2009
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