LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU MINISTERE DE L`INTERIEUR

LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Le ministère de l’intérieur a été l’un des premiers départements ministériels à s’engager dans une démarche de
développement durable. Depuis 2007, il s’est même doté d’une stratégie propre en la matière.
Celle-ci a peu à peu évolué en fonction de la politique conduite par le gouvernement en ce domaine, notamment
consécutivement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable 20102013, ainsi qu’à la promotion du dispositif « Etat exemplaire » 2008-2012.
Il s’agit donc pour le ministère de l’intérieur d’un double défi :
-
animer et mettre en œuvre les politiques publiques définies dans les stratégies nationales ;
se montrer exemplaire en tant qu’employeur et administration.
I – L’organisation d’appui à la transition écologique : le HFDD et une mission nationale
créée en 2013
Le Secrétaire Général du ministère est le haut fonctionnaire « développement durable » (HFDD) du
ministère. A ce titre, il détermine et anime la politique en cette matière. Cette compétence est déléguée au
Directeur de l’Evaluation de la Performance et des Affaires Financières et immobilières (DEPAFI), qui,
fort de son positionnement transversal, est à même de coordonner l’ensemble de actions conduites par les
directions du ministère comme des services déconcentrés.
Pour l’assister dans cette tâche, une mission « développement durable » a été créée en mars 2013 qui :
-
anime la politique de développement durable au sein du ministère en réunissant le comité de pilotage
du développement durable ;
définit, en lien avec les différentes entités du ministère, la stratégie ministérielle de développement
durable et s’assure de sa mise en œuvre par le biais de synthèses et de compte rendus annuels ;
s’assure de la mise en œuvre des actions définies dans le cadre du programme « Etat exemplaire » ;
représente le HFDD et son délégué dans les instances interministérielles : comité des HFDD et comité de
pilotage de l’Etat exemplaire…. ;
propose des actions de sensibilisation et de formation au développement durable auprès de tous les
agents du ministère et réalise des actions de communication interne
II – Le rôle territorial des Préfets pour la transition écologique
Le rôle des préfets de région et de département est majeur dans ces dispositifs.
- au titre de son rôle interministériel :
● le préfet anime et coordonne localement la politique de développement durable en lien avec les
services territoriaux compétents : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement (DREAL), Directions Départementales des Territoires (DDT). Par ailleurs, il exerce ses
fonctions de coordination et d’impulsion vis-à-vis des collectivités locales ;
● sont élaborés sous son autorité de nombreux documents relatifs à l’environnement et au
développement durable : Plans d’Action Stratégique de l’Etat en Région (PASER), Agenda 21 … ;
Source : Jean-luc BERARD, colonel de gendarmerie
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03/04/2014
● le préfet met en œuvre les actions concourant à l’atteinte des objectifs fixés chaque année dans le
cadre de la « feuille de route pour la transition écologique » (animation en lien avec les collectivités
locales des débats sur la transition énergétique ou sur la biodiversité…) ;
● en matière opérationnelle, le préfet impulse la recherche et la lutte contre les atteintes à
l’environnement avec le concours des services de la police et de la gendarmerie nationales.
- en tant que chef des services préfectoraux de l’Etat en région ou en département :
● le préfet impulse, anime et coordonne les actions du plan « Etat exemplaire ». A ce titre, il veille à
l’atteinte des objectifs fixés par le Premier Ministre : limitation de la consommation de papier,
réduction des émissions de CO2 des véhicules du parc du ministère, promotion de la visioconférence, …
Les préfets et les hauts fonctionnaires de ce ministère sont les moteurs de cette politique qui correspond à une
forte attente de la part des usagers, tout comme des agents du ministère qui œuvrent quotidiennement pour
offrir un service public de qualité.
III - L’action opérationnelle de l’OCLAESP
L’Office de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP)
anime et coordonne les investigations de police judiciaire en la matière, assiste les enquêteurs ainsi que
tous les ministères intéressés.
L’OCLAESP est un service de police judiciaire à compétence nationale crée en 2004. Il a vocation à
s’intéresser à l’ensemble du contentieux découlant des atteintes portées à l’environnement et à la santé
publique. Pour remplir ces missions l’office dispose de 70 policiers et gendarmes environ appuyés par 4
conseillers techniques de haut niveau issus de différents ministères.
IV - Les enjeux de la transition écologique 2014 / 2020 :
Pour le ministère de l’intérieur les enjeux de la transition écologique sont les suivants pour les années qui
viennent :
-
la refonte de la « Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement
Durable 2014-2020 » élaborée par le Commissariat Général au Développement Durable qui verra le jour
au printemps de cette année ;
Le Commissariat Général au Développement Durable, entité transversale créée en 2008, a pour objectif de
promouvoir le développement durable tant au sein de toutes les politiques publiques que dans les actions de
l’ensemble des acteurs socio économiques. Pour ce faire, il élabore, anime et assure le suivi de la stratégie
nationale de développement durable et contribue à son déploiement.
-
la mise en œuvre des objectifs fixés dans la lettre de cadrage pour la transition écologique, issue de la
feuille de route pour la transition écologique et rédigée à la suite de la tenue de la conférence
environnementale annuelle.
Source : Jean-luc BERARD, colonel de gendarmerie
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la refonte de la circulaire « Etat exemplaire » qui inclue l’approfondissement des actions menées pour
lutter contre le changement climatique, la préservation des ressources et de la biodiversité, la
promotion des comportements éco-responsables.
V - Contacts sur la transition écologique
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Le commissariat général au développement durable
Le Haut Fonctionnaire au Développement Durable : M. Didier LALLEMENT, secrétaire Général
La mission développement durable de la DEPAFI
Source : Jean-luc BERARD, colonel de gendarmerie
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