université paris descartes

Université Paris Descartes
2015/ 2016
Master
Domaine
Droit, économie, Gestion
Mention
Droit NOTARIAL
Spécialité
Droit Notarial
© Z.Trocellier
Directeurs Pr Clothilde GRARE-DIDIER et Pr Isabelle DAURIAC,
OBJECTIFS
Formation au notariat
L'objectif du Master mention et spécialité « droit notarial » est de former, selon la voie universitaire, les futurs notaires. `
Tous les étudiants reçus en master 2 intègrent les Centres de formation professionnelle notariale où ils continuent, par quatre semestrialités, le Diplôme Supérieur du Notariat. L'obtention du Master 2e année de droit notarial est la condition de l'accès à ces centres. Le
Master 2 constitue à la fois la dernière année du cycle de Master et la première année de DSN, première étape spécifique du cursus du
futur notaire.
Même si la formation dispensée est susceptible d'intéresser certains secteurs professionnels non spécifiquement notariaux (secteur
immobilier ; secteur bancaire ou des assurances notamment), sa vocation première est de préparer à la profession notariale. La profession notariale est donc le lieu d'accueil de la très grande majorité des étudiants pourvus d'un Master 2e année de droit notarial.
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
Intitulés des unités d’enseignement
UE 3e semestre M2 Professionnel Mention « Droit
notarial »
UE 1 Droit civil approfondi : « Obligations et crédit »
ECTS
Contrôle des connaissances
Volume
Horraire
10
Admissibilité :
CC : 20 (coef 1,5)
CT : écrit 3 h s/20 (coef. 1)
60 h Séminaires
théoriques et
pratiques
10
Admissibilité :
CC : 20 (coef 1,5)
CT : écrit 3 h s/20 (coef. 1)
60 h Séminaires
théoriques et
pratiques
6 ou 4*
Admission:
Oral sur s/20 (coef. 1) ou
Grand oral s/20 (coef. 2)
50 h Séminaires
théoriques et
pratiques
6 ou 4*
Admission:
Oral sur s/20 (coef. 1) ou
Grand oral s/20 (coef. 2)
50 h Séminaires
théoriques et
pratiques
-- Droit des contrats et avant-contrats
-- Régime de l’obligation
-- Sûretés et publicité foncière
UE 2 « Structures et transmission des entreprises »
-- Activités commerciales, artisanales libérales et
agricoles exercées sous forme individuelle
-- Droit des groupements civils et commerciaux
UE 3 Fiscalité notariale appliquée
-- Fiscalité du patrimoine et des particuliers (20 h)
-- Fiscalité des entreprises (20 h)
-- Cas pratiques de fiscalité notariale (10 h)
UE 4 Droit immobilier
-- Droit de la construction et de la promotion immobilière (30 h))
-- Droit de l’urbanisme appliqué (20 h)
* ECTS 6 = Grand oral
ECTS 4 = Oral
Le choix du nombre d’ECTS ne peut pas être identique à l’UE3 et à l’UE4
Faculté de droit - 10 Avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - Tél : 01 76 53 44 00
[email protected]
Intitulés des unités d’enseignement
UE 4e semestre M2 Professionnel Mention « Droit
notarial »
UE 5 Droit civil approfondi : « Famille et patrimoine »
ECTS
Contrôle des connaissances
10
Admissibilité :
CC : s/20 (coef 1)
CT : s/20 (coef. 1,5) écrit 4 h
12
Admission:
Volume
Horraire
70 h Séminaires
théoriques et
pratiques
-- Droit de la famille et des personnes
-- Droit patrimonial de la famille
UE 6 Spécialisation
60 h
-- Droit international privé notarial
4
ORAL
20 (1)
20 h CM
-- Droit public et collectivité territoriale
4
ORAL
20 (1)
20 h CM
-- Anglais juridique
4
ORAL
20 (1)
20 h TD
UE 7 Vie professionnelle et insertion
8
-- Droit professionnel : institutions, actes, responsabilités et déontologie
Admission:
50 h
Assiduité obligatoire
10 h
-- Conférences professionnelles : ADN, Droit et pratique professionnelle comparés, colloques.
20 h
-- Stage de 1 à 3 mois.
Rapport de stage
20 (1,5)
60
Total ECTS pour les UE obligatoires
RÈGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Article 1 - Le Master mention «Droit Notarial» est délivré par l'Université de
Paris Descartes sur le programme établi par l’accréditation à la condition de
satisfaire aux épreuves organisées par la Faculté de droit conformément à
la réglementation de l’accès à la profession notariale par la voie universitaire
et au présent règlement.
Dans chacune des trois matières d’écrit, une note de contrôle continu
sur 20 est en outre attribuée, incluant notamment la note obtenue à un
exercice organisé pendant l’année par le responsable de la matière dans les
conditions de l’examen.
Article 2 - Les connaissances sont contrôlées par un examen terminal.
Dans les matières faisant l’objet d’un écrit, une note de contrôle continu
est également prise en compte dans les conditions prévues à l’article 5.
L’assiduité aux enseignements est obligatoire. L’absence à plus de la
moitié des séances dans une matière entraîne l’interdiction de se présenter
à l’examen. Une dispense d’assiduité peut être accordée par décision du
directeur du Master
- un exposé-discussion portant au choix de l’étudiant sur la fiscalité notariale
appliquée ou le droit immobilier.
Article 3 – L’étudiant qui est empêché de participer à une ou plusieurs
épreuves de la session d’examen par un cas de force majeure peut
demander à subir une ou des épreuves de rattrapage. L’étudiant doit en
faire la demande dans les quinze jours à compter de la date de son
empêchement. Le Doyen, après avis du directeur du diplôme, apprécie les
motifs et justificatifs présentés et autorise le cas échéant le rattrapage soit
durant la même session, soit lors d’une session ultérieure.
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.
Article 4 - L'examen terminal comporte une seule session par an :
Ecrit d’admissibilité : avril
Ils ne pourront présenter les épreuves orales d’admission sans avoir été
déclarés admissibles.
Oraux d’admission : mai-juin
Article 7 - Le candidat est déclaré admis avec l’une des mentions suivantes :
Les candidats n’ayant pas obtenu à leur diplôme des notes suffisantes
peuvent demander au Directeur du Master leur réinscription pour l’année
suivante. Ce dernier apprécie la suite à donner à cette demande.
- PASSABLE, quand le candidat a obtenu à l’examen une note moyenne au
moins égale à 10 et inférieure à 13 ;
Article 5 - Les étudiants doivent subir au titre de l’examen terminal des
épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves orales d’admission. Les
épreuves écrites, d’une durée de trois ou quatre heures selon les matières,
sont au nombre de trois et portent sur :
1er Droit Civil Approfondi Obligations et crédit (écrit obligatoire 3h) ;
2e Structure et transmission des entreprises (écrit obligatoire 3h)
3e Droit Civil Approfondi Famille et Patrimoine (écrit obligatoire 4h)
Les épreuves orales comportent :
- des oraux portant sur les matières de l’UE non choisie à l’exposé discussion
ainsi que les autres matières enseignées.
- une soutenance de leur rapport de stage devant un jury composé de deux
enseignants du Master.
Article 6 - Pour être déclarés admis, les candidats devront d’abord avoir
satisfait aux épreuves d’admissibilité en obtenant une moyenne égale ou
supérieure à 10/20 en tenant compte des coefficients et ils devront obtenir
une moyenne de 10/20, en tenant compte des coefficients à l’issue de
l’ensemble des épreuves. Ils devront, par ailleurs, avoir effectué un stage
d’une durée de 1 à 3 mois et avoir remis et soutenu un rapport de stage.
- ASSEZ BIEN, quand il a obtenu à l’examen une note moyenne au moins
égale à 13 et inférieure à 15 ;
- BIEN, quand il a obtenu à l’examen une note moyenne égale à 15 et
inférieure à 17 ;
- TRÈS BIEN, quand il a obtenu à l’examen une note moyenne au moins égale
à 17.