OPÉRATION INTERMINISTÉRIELLE VACANCES 2016 BILAN Les

OPÉRATION INTERMINISTÉRIELLE VACANCES 2016
BILAN
Les plaintes de consommateurs :
Sur 129 plaintes ou signalements de consommateurs reçues par la DDPP, 38, soit environ un quart
concernaient des litiges signalés par des touristes.
Toutes font l’objet d’une réponse (conseil, orientation, transmission à un autre organisme…) ou
d’un traitement direct (vérification de l’activité de l’entreprise…)
Elles se répartissent par secteur d’activité de la manière suivante :
- Restaurants-débits de boissons : 18 (hygiène locaux et denrées – nuisances voisinage…)
- Locations saisonnières (entre particuliers) : 10 (état du logement, paiement à l’avance, absence
état des lieux…)
- Hôtels : 2 (annulation – prix modifié)
- Campings : 2 (qualité de l’hébergement – état mobil-homes)
- Voyages : 1 (activité prévue non réalisée)
- GMS :1 (refus remboursement article)
- Fruits et légumes : 2 (anomalies qualité et origine en GMS)
DDCS
Les contrôles d'EAPS ( établissements d’activités physiques et sportives) sont réalisés en
collaboration avec la gendarmerie (PGHM, brigade nautique) et les CRS des secours en montagne.
Afin de contrôler lors des pics de pratiques sportives, 6 journées de contrôle sur l'activité canyon
ont eu lieu lors des week-ends.
Les contrôles ACM ( accueil collectifs de mineurs) font apparaître peu de dysfonctionnements
importants. La tendance est au raccourcissement des séjours, à la réduction du nombre de jeunes et
à l'utilisation des prestataires pour la livraison régulière des denrées, notamment sur les séjours en
camping.
Bilan chiffré :
Contrôles des établissements d'activités physiques et sportives : 212 avec 32 avertissements et 28
procédures administratives de remises en conformité. Aucune fermeture cette année.
140 Contrôles des accueils collectifs de mineurs, dont 78 séjours avec 10 avertissements.
Nombre de contrôle du Rappels à la
23 /06 au 31/08
réglementation
Procès-verbaux
(mise en demeure) Types Activités
ACTIVITES
8 journées / 15 structures 1 rappel : diplômes étrangers
NAUTIQUES: VOILE / 45 professionnels
KITE SURF
Canyoning
11 journées /41
11 rappels : - surnombre, professionnels français/7 matériels, -rc pro/ EPI/ carte
Espagnols/7 Hollandais/5
pro
associations Espagnoles, 1
parc canyon
Via Ferrata
2 journées/ 4
professionnels/2
Hollandais
Jet ski
3 journées/ 6
établissements / 20
professionnels
2 2 rappels (Hollandais)
2 défauts de présentation de
convention (stagiaires en
formation), 2 affichages non
à jour, 1 registre EPI
Engins tractés
1/2 journée/ 1
établissement
Rando
2 journées /5
professionnels/2
établissements
2 rappels (pas de carte sur
eux)
Base nautique/Téléski
nautique
2 journées/9
professionnels/3
établissements
2 affichages non à jour
PAH
5 journées/ 12
établissements/ 53
opérateurs
2 rappels (affichage)
VTT
1 journée/4
professionnels/ 2
établissements
0
Paddle/Kayak
3 journées/ 5 structures/
10 professionnels
Water jump
4 journées/2
établissements
0
Pêche en mer
2 journées/ 1
établissement/3
prestataires
3 rappels 7 0
2 Err/Angoustrine
2 1 rappel EPI
ARS
L’activité de l’ARS se traduit l’été par un renforcement de l’activité de contrôle des eaux de loisir
et, dans les communes qui subissent une forte augmentation de la population estivale, un
renforcement des contrôles de l’eau potable. La surveillance de la qualité des eaux est réalisée
conformément au code de la santé publique dans le cadre d’un marché public conclu avec le
laboratoire départemental (CAMP).
Que ce soit pour les eaux de consommation humaine ou pour les eaux de loisir, l’ARS est organisée
pour interpréter quotidiennement les résultats de ces contrôles. En cas de non-conformité de
nouvelles analyses sont réalisées et des mesures de gestions sont mises en œuvre avec les
gestionnaires.
Chaque prélèvement/analyse est interprété par l’ARS, et fait l’objet de l’envoi d’un document à
afficher pour l’information du public. Si un ou des dépassements des valeurs limites est mis en
évidence l’ARS transmet un rappel réglementaire ou une alerte sanitaire à destination de
l’exploitant par télécopie et/ou mail, parfois complété d’un appel téléphonique.
Quelques données chiffrées
Contrôle des piscines
Du 30 juin au 31 août 2016, 420 établissements ont été contrôlés dont 375 ouverts de
manière saisonnière, ils comprennent :
930 bassins contrôlés dont plus de 80% sont ouverts de manière saisonnière
Ceci représente sur la saison un total de 1790 prélèvements interprétés dont 15% (280) ont
fait l’objet d’une alerte sanitaire de la part de l’ARS. Ces alertes ont donné lieu à une réaction
immédiate de l’exploitant. 30% ont nécessité une action de correction.
Cette année aucune fermeture de bassin n’a été demandée par l’ARS au Préfet (3 en 2015).
Contrôle des baignades
Du 15 juin au 31 août pour les baignades en mer, 52 sites ont été contrôlés par 860
prélèvements qui ont donné lieu à 4 alertes sanitaires (7 en 2015). Chacune de ces alertes ont été
suivie d’une analyse conforme montrant que les phénomènes étaient très ponctuels.
Du 1er juillet au 31 août pour les baignades en eau douce, 8 sites ont été contrôlés par 69
prélèvements. Une baignade en eau douce a nécessité une fermeture ponctuelle le 6 juillet par arrêté
municipal en raison de la détérioration de la qualité de l’eau. Depuis, la qualité de l’eau s’étant
améliorée, la baignade a pu être à nouveau autorisée.
Contrôle de l’eau de consommation humaine
891 prélèvements ont été réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la
consommation humaine durant la période estivale 2016.
Sur le plan qualitatif 39 (12 en 2015) alertes sanitaires aux limites de qualité bactériologique
(présence de germes témoins de contamination fécale) ont été notifiées aux exploitants de réseaux
d’eau potable.
Quatre d’entre elles ont conduit à des restrictions d’usage alimentaire de l’eau avec information des
usagers et distribution d’eau conditionnée, une est encore en cours. L’ensemble des alertes sanitaires
ont été suivies de mesures correctives qui ont permis de rétablir la qualité bactériologique des eaux
distribuées.
Sur le plan quantitatif, 3 situations ont conduit à des pénuries d’eau potable qui ont nécessité la mise
en œuvre de mesures particulières.
GENDARMERIE
Le GGD 66 a participé à une dizaine d'opérations liées aux opérations interministérielles Vacances.
Une centaine de commerces (Hôtels, cafés, restaurants principalement) ont été contrôlés sur la côte
et les infractions relevées ont été traitées par les administrations - Urssaf, Direccte, Bcr …
La brigade nautique a contrôlé, à deux à trois reprises, tous les clubs de plongée de la côte ( une
vingtaine) ainsi que tous les loueurs de jet-ski, de ski nautique etc.
Enfin, tous les clubs de plage, sortes de boîte de nuit en plein air, ont été visités par ces services.
À noter une pratique récurrente de fausses locations de logements de vacances sur internet. Environ
100 plaintes sont actuellement traitées par la gendarmerie notamment sur Argelès et Canet en
Roussillon, de consommateurs qui arrivent pour prendre possession d’un logement fictif . Le MIDI LIBRE reprend cette information dans son édition du 10 août en rappelant que la Cellule Veille de la DGCCRF ne cesse de mettre en garde les particuliers, les appellent à la méfiance sur les offres à prix bas et leur conseille de porter plainte à la gendarmerie. POLICE
Dans le cadre de la coopération inter-administration de l’Opération Interministérielle Vacances, la
Formation Motocycliste Urbaine de la DDSP 66 a participé à 4 opérations de contrôle routier durant
l’été 2016 en collaboration avec la Direction Départementale de la Protection des Populations 66.
Au cours de ces opérations, en dehors des infractions relevées par la DDPP, 10 infractions au code
de la route ont été relevées.
DDPP :
total des contrôles 544
Les inspections ont donné suite à 136 avertissements, à 28 mises en demeure de faire des
mesures correctives et à 38 PV.
Répartition des visites : les inspections de l’OIV sont les suivantes :
Sur un total de 514 contrôles
- restaurants commerciaux : 18, Hôtels : 27, GMS et magasin alimentaires divers: 57, restauration
collective : 15, établissements agréés : 19, fromagers fermiers : 7, véhicules lors du transport ou
véhicules boutique : 28, contrôles de stands sur les marchés : 51.
200kg environ de denrées non conformes ont fait l'objet d'un jet volontaire à la voirie, le plus
souvent pour DLC dépassées et/ou rupture de la chaîne du froid.
Grands rassemblements
La préfecture et les sous-préfectures ont sollicité différents services pour participer aux réunions
d’organisation de festivités, ou grands rassemblements et pour participer à certaines CCDSA.
(Commission consultative départementale de sécurité et accessibilité).
Pour sa part, la DDPP a participé ainsi à 5 réunions préparatoires, 3 commissions de sécurité, 3
réunions de retour d’expérience, pour les festivités suivantes :
Electrobeach Au Barcarès, Les Déferlantes, à Argelès, la féria de Céret, les fêtes de Collioure.
A noter, cette année, la rédaction d’une plaquette en collaboration avec l’ARS, elle concerne
les règles sanitaires et d’hygiène alimentaire, dans le cadre des grands rassemblements.
Fruits et légumes : un secteur particulièrement surveillé, avec 189 visites
69 contrôles ont concerné les fruits set légumes de bords de route et sur les marchés.
10 avertissements et 6 procédures contentieuses ont été rédigées :
En hausse, l’absence du marquage de l’origine sur les produits de produits non français, ou origine
partiellement indiquée, ou confusion sur l’origine, confusion sur la qualité de producteur, ainsi que
la constatation de produits de qualité non conformes.
Par ailleurs les fruits et légumes ont également été contrôlés à l’occasion de contrôles plus généraux
dans la grande distribution (29).
A signaler également, non répertoriés dans l’opération vacances, 91 contrôles de commerces de gros
à l’importation.
Transport
4 opérations de contrôles des marchandises réfrigérées lors des transports routiers ont été organisés
avec les services de la police nationale et de la gendarmerie. Les transporteurs professionnels
(transports frigorifiques) et les transporteurs occasionnels sont vérifiés notamment les restaurateurs,
traiteurs, petits fournisseurs qui font leurs courses chez les grossistes.
Les professionnels ne sont toujours pas assez sensibilisés à l’importance de la maîtrise de la chaîne
du froid.
Santé et protection animales : 30 contrôles
Les actions dans ce domaine visent l’état d’entretien des animaux, les conditions d’hébergement, la
bonne identification, la tenue correcte des registres, la compétence du personnel et enfin, les
moyens de lutte contre la canicule.
Il s’agit de contrôles d’animalerie (3), élevage ( 1) , pensions( 2), refuges et fourrières( 3)
La période de sensibilisation à la nouvelle approche réglementaire de 2015 n'avait plus lieu d'être
prolongée en 2016. Cette nouvelle réglementation impose dorénavant l'élaboration d'un règlement
sanitaire avant le 01/12/2015, la désignation d'un vétérinaire sanitaire, ainsi que la réalisation
d’autocontrôles sur des points identifiés lors de l’inspection.
Ceci explique les nombreuses mises en demeure ( MED) liées à l'absence de la mise en place de ses
différentes obligations.
Ces établissements seront à nouveau contrôlés avant la fin d’année.
Ainsi, 8 sur 9 contrôles ont fait l’objet de MED . Toutefois, nous n’avons pas eu de fermeture
d’établissements
21 centres équestres ont été contrôlés conjointement par la DDCS et la DDPP. Pour la partie
vétérinaire, ces visites permettent de vérifier le rythme d'utilisation des équidés, le respect des temps
de repos, le dessellement effectif en dehors des temps de travail, les soins vétérinaires et de
maréchalerie. Pour la DDCS, respect des mesures de sécurité générale, assurance et encadrement
des activités. Les deux établissements équestres ayant fait l'objet d'une MED (mise en demeure de
procéder à des mesures correctives) ont remédié aux manquements. Deux autres ont reçu un
avertissement. FAITS MARQUANTS
Gendarmerie :
Aucun accident de plongée n'est à déplorer alors que l'on enregistrait régulièrement, il y a quelques
années, 4 à 6 victimes par saison. La prévention et les contrôles portent leur fruit.
Une boîte de nuit, située sur la colline des loisirs à Canet a été fermée deux semaines sur décision
administrative.
DDCS :
Un seul incident notable, une fugue d'une adolescente de 16 ans, retrouvée 3 jours après son départ.
Une problématique para-commerciale a été traitée par la DDCS et les Affaires Maritimes quant à
des prestations d’apprentissage de « pêche en mer » sous couvert de location de navires ou de
sorties en mer. 2 particuliers cesseront ce type de pratiques et une société commerciale va acquérir
les compétences nécessaires pour leurs moniteurs après formation dispensée par la DDCS. Douanes :
Protection des consommateurs, contrefaçons :
Saisies de 158 médicaments contrefaits et 250 cachets sur ordonnance sur la période, dans le cadre
des contrôles de Fret et postal.
- Saisies de 450 flacons de parfums contrefaits sur le marché de Saint-Laurent de la Salanque.
- Saisies de 90 flacons de parfums contrefaits sur le marché du Barcarès (affaire débouchant sur une
constatation non réglée de 900 parfums place Cassanyes). DDPP
Les procédures contentieuses se répartissent de la façon suivante :
- des pratiques commerciales trompeuses dont :

indisponibilité des produits alors que la carte proposait de nombreux poissons (2)

proposition de produits frais alors qu’ils étaient congelés (2)

présentation mensongère sur l’origine et le mode de fabrication de charcuterie sur un
marché

proposition de plat à base de fois gras alors qu’il s’agissait de bloc (2)
- des PV pour hygiène et respect des températures d’entreposage (18) et pour dates limite de
consommation dépassées (3) Une seule toxi-infection alimentaire collective, de type familial a été déclarée cet été, contre 5 en
2015.
Une fermeture "volontaire" d’un restaurant à Sainte-Marie mal aménagé et qui ne disposait pas
d'eau réputée potable.
Un établissement d’Elne qui a dû se raccorder au réseau public sous contrôle de la DDPP et de la
DT de l'ARS, pour son activité de restauration.
Une association pratiquant la restauration à Port Vendres a dû, pour cette activité, utiliser une
voiture boutique étant donné que les conditions de restauration n’étaient pas acceptables dans les
locaux eux-mêmes.
Un vendeur de plats préparés sur les marchés présentait des conditions de préparation, de stockage
et de transport de ces plats des plus précaires : laboratoires exigus dans un garage, pas de zone de
stockage propre, transport à température ambiante. Procès-verbal et injonction ont déjà permis des
améliorations significatives.