Conseil communautaire du 24 mai 2016 (pdf

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 24 MAI 2016 A MONTBRISON
Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Loire Forez, légalement
convoqué le 17 mai 2016 s'est réuni à Montbrison à dix-neuf heures trente le 24 mai 2016,
sous la présidence de Monsieur Alain BERTHEAS.
Présents : PAQUET Quentin, COURT Claudine, PEYER Jérôme, CHAREYRE
Evelyne, DEVILLE Thierry, GENEBRIER Sylvie, CHAPOT Lucien, GOUTTEFARDE
Valéry, GIRAUD Pierre, COUCHAUD Patrice, MAILLARD Jeanne, GOUBIER
Chantal, BRUN-JARRY Christiane, THOMAS Georges, BAYLE Pierre, MEUNIER
Henri, GORGERET Fabien, JACQUETIN Bruno, MASSARDIER Jean-Paul,
BEDOUIN Christine, ROMESTAING Patrick, ROCHETTE Frédérique, DUMAS JeanPaul, REY Nicolas, BAZILE Christophe, BONNAUD Gérard, FORESTIER Jean-Paul,
GAULIN Olivier, GAUTHIER Alain, GROSSMANN Françoise, LASSABLIERE
Sylviane, LARUE Gisèle, BAROU Gérard, ROBIN Michel, AULAGNIER Cécile,
MICHARD Eric, REY Monique, DELACELLERY David, EPINAT Joël, ARCHER
Marc, BLANCO Béatrice, DERORY André, CHATAIN Jean-Michel, GONZALEZ
Josiane, FERRY Nicole, JOLY Olivier, BERTHEAS Alain, DE VILLOUTREYS
Catherine, GIBERT Christine, LAURENDON Alain, POYET Ghyslaine, MATHEVET
François, CHARPENAY Georges, OLLE Carole, LARDON Eric, CHARLES Martine,
THOLOT Alain, MASSARDIER Roland, BRUNEL Annick, CHAPOT Robert,
OSTARD Annie, PUGNET Frédéric, MOREL David, BRETTON Christophe,
BADIOU Evelyne, GEROSSIER Bruno, MARTIN Yves, MAZET Jacques, BERNARD
Renée, THEVENON Valérie, BOYER Jean-Paul, TISSOT Jean-Paul, MOULIN
Christiane.
Absents remplacés : CORNU Christophe remplacé par GORGERET Fabien,
TRANCHANT Bernard remplacé par MASSARDIER Jean-Paul,
Absent : CHOSSY Jean-Baptiste.
Pouvoirs : DEVILLE Joseph pouvoir à CHAREYRE Evelyne, FONT Martine pouvoir à
ROMESTAING Patrick, MARIETTE Cécile pouvoir à GAULIN Olivier, DOUBLET
Catherine pouvoir à GAUTHIER Alain, PALOULIAN Jeanine pouvoir à BAZILE,
FAURE Liliane pouvoir à LASSABLIERE Sylviane, THIZY pouvoir à CHATAIN JeanMichel, LE GALL Nathalie pouvoir à LAURENDON Alain, DJOUHARA Marcelle
pouvoir à THOLOT Alain, BERARD Serge pouvoir à CHAPOT Robert, MERIDJI
Karima pouvoir à MARTIN Yves.
Secrétaire de séance : GEROSSIER Bruno.
1
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé :
Nombre de votants :
Nombre de membres présents :
Nombre de membres suppléés :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de membres absents non représentés :
85
84
72
2
10
1
Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Président propose de procéder à l’approbation du
procès-verbal de la dernière séance et désigne Monsieur Bruno GEROSSIER, secrétaire de
séance.
- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 mars 2016 :
Le procès-verbal ne fait l’objet d’aucune remarque particulière, ce dernier est donc adopté
par 83 voix pour et 1 abstention.
Avant de commencer la séance avec le premier point, Monsieur le Président procède à
l’installation d’une nouvelle élue communautaire. Suite à la démission de Madame Corinne
RICHARD, conseillère communautaire de la commune de Sury-le-Comtal, il est proposé
d’installer Madame Valérie THEVENON pour la remplacer.
En conséquence, le conseil communautaire approuve l’installation de cette nouvelle
conseillère communautaire.
Madame Valérie THEVENON est donc la bienvenue au sein de cette assemblée et exprime
quelques mots.
Monsieur le Président enchaîne avec la première délibération de cette séance.
ADMINISTRATION GENERALE
1- SITUATION DU 13ème VICE-PRESIDENT :
Par délibération en date du 29 avril 2014, le conseil communautaire décidait à l’unanimité
de fixer le nombre de vice-présidents à 13 et le nombre de conseillers délégués à 7.
Constituer un exécutif appelle de la part de ses membres un fonctionnement en
confiance, de la loyauté réciproque, un partage de vue et des échanges réguliers.
Des divergences de vue étant apparu ces dernières semaines sur l’avenir de
l’agglomération avec le 13ème vice-président, Monsieur le Président a dû, dans le seul souci
d’assurer la bonne marche de l’administration, lui retirer les délégations consenties.
2
Dans ce cas de figure, le Conseil d’Etat, dans son avis du 14 novembre 2012, précise que
le Président est tenu de convoquer le conseil communautaire afin que celui-ci se prononce
sur le maintien dans ses fonctions du vice-président auquel il a été retiré ses délégations.
Monsieur le Président demande donc au conseil communautaire de se positionner pour
ou contre le maintien de l’intéressé dans sa fonction de vice-président.
Avant de procéder au vote, certains élus souhaitent s’exprimer sur le sujet :
Madame Cécile AULAGNIER demande si le retrait du 13ème vice-président est effectif
qui va reprendre la délégation aux transports – mobilité.
Monsieur le Président indique que cette délégation sera confiée à un vice-président déjà
en place. Il s’agit de Monsieur Christophe BAZILE qui pourrait reprendre cette
compétence pour le reste de l’année 2016 en attendant la création de la future
agglomération au 1er janvier 2017.
Madame Cécile AULAGNIER demande alors pourquoi nous n’attendons pas l’année
2017.
Monsieur le Président répond qu’il est important d’avoir une continuité dans les dossiers
et une certaine confiance avec les membres du bureau. Ici ce n’est plus le cas pour le
moment avec Monsieur DEVILLE.
Monsieur Christophe BRETTON est surpris d’avoir eu l’information dans la note de
synthèse du conseil communautaire. Il trouve normal qu’il y ait des divergences d’opinion
au sein du bureau exécutif. Il précise enfin qu’il s’abstiendra sur cette délibération.
Monsieur le Président précise qu’aujourd’hui il n’y a pas lieu de faire le procès d’un élu et
accepte complètement qu’un élu du bureau puisse avoir des opinions divergentes mais là
n’est pas la question. Il s’avère que cet avis divergent n’a jamais été exprimé même en
instance de bureau, que des demandes d’explications sont restées sans réponse. La
confiance est donc rompue. Personne n’est pénalisé mais il faut à certains moments
prendre de décisions importantes pour la bonne organisation de l’administration.
Monsieur Georges CHARPENAY partage l’avis de Monsieur BRETTON. Il aurait
souhaité que le vice-président conserve sa délégation jusqu’à l’évolution du périmètre
au1er janvier 2017.
Madame Evelyne CHAREYRE rappelle que le vote de la commune de Bonson n’a pas
été unanime sur le SDCI mais regrette le retrait de cette délégation au vice-président car la
Bonson n’aura pas plus de représentant au bureau et cela est dommageable.
Enfin, Monsieur Thierry DEVILLE tient à rappeler que le choix appartient désormais au
conseil communautaire et qu’il prendra acte la décision.
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Monsieur le Président précise que la confiance est perdue mais celle-ci peut être restaurée.
Après échange, il est proposé un vote à bulletins secrets. Un bureau de vote est donc
constitué.
Monsieur le Président désigne Monsieur Gérard BONNAUD et Monsieur Quentin
PAQUET comme assesseurs et comme secrétaire de séance, Monsieur Bruno
GEROSSIER.
Il est procédé au dépouillement.
Après en avoir délibéré par 60 voix contre, 20 voix pour et 4 abstentions, le conseil
communautaire se positionne contre le maintien de la fonction de Monsieur Thierry
DEVILLE.
2- FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES
ET
DES
Vu la délibération n°1 du conseil communautaire du 29 avril 2014 fixant le nombre de
vice-présidents à 13 et le nombre de conseillers communautaires délégués à 7.
Aux termes de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le bureau
est composé du président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et éventuellement, d’un ou
plusieurs autres membres.
Conformément à l’article 9 de la loi RCT du 16 décembre 2010, le nombre de viceprésidents est limité à 20% de l’effectif total du conseil communautaire dans la limite de
15 vice-présidents.
Monsieur le Président propose donc de fixer le nombre de vice-présidents à 12 et de
maintenir le nombre de conseillers communautaires délégués à 7.
Le bureau sera donc constitué de 20 élus : 1 président, 12 vice-présidents et 7 conseillers
communautaires délégués.
Il est procédé à un vote à main levée pour ce point.
Après en avoir délibéré par 78 pour et 6 abstentions, le conseil communautaire :
- décide de fixer à 12 le nombre de vice-présidents et à 7 le nombre de conseillers
communautaires délégués,
- le bureau sera donc constitué de 20 élus : 1 président, 12 vice-présidents et 7 conseillers
communautaires délégués.
Monsieur le Président poursuit :
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3- SCHEMA
DEPARTEMENTAL
INTERCOMMUNALE (SDCI):
DE
COOPERATION
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
république ;
Vu l’article L5210-1-1 du code général des collectivités locales,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 fixant le schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI) de la Loire, étape ultime de la phase d’élaboration dudit schéma ;
Considérant que le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit, dans
sa proposition n°2, la création d’une Communauté d’agglomération issue de la fusion de
la Communauté d’agglomération Loire Forez, de la Communauté de communes du Pays
d’Astrée, de la Communauté de communes des Montagnes du haut Forez et de
l’extension aux 14 communes de la Communauté de communes du pays de Saint Bonnet
le Château : Saint-Bonnet-le-Château, Luriecq, Saint-Jean-Soleymieux, Soleymieux, la
Tourette, Chenereilles, Marols, la-Chapelle-en-Lafaye, Montarcher, Saint-Hilaire-Cussonla-Valmitte, Merle-Leignec, Apinac, Usson-en-Forez, Estivareilles ;
Considérant l’arrêté préfectoral fixant le périmètre du nouvel établissement en date du 06
avril 2016, notifié à la communauté d’agglomération le 22 avril 2016, et constituant la
première étape de mise en œuvre du SDCI ;
En application de l’article 35 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, les conseils
municipaux ainsi que l’organe délibérant de chaque communauté sont consultés sur cette
fusion. Ainsi, chaque organe délibérant concerné dispose d’un délai de 75 jours, à
réception de l’arrêté préfectoral fixant le périmètre du nouvel établissement, pour
s’exprimer sur ledit arrêté.
La marche de l’intercommunalité, engagée à la suite des grandes lois de décentralisation,
exprime la volonté d’organisation plus rationnelle des territoires. L’intercommunalité vise
à mailler le territoire d’espaces de projets, de développement économique et
d’aménagement de l’espace.
La Communauté d’agglomération Loire Forez a porté la vision d’un Forez envisagé dans
sa globalité, mais une communauté se construit avant tout collectivement, autour d’élus
souhaitant travailler ensemble.
Le territoire doit aujourd’hui se tourner vers l’avenir et s’engager avec détermination dans
la construction de cette agglomération composée de 88 communes et plus de 105 000
habitants.
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D’ores et déjà le travail de préfiguration de la future intercommunalité est engagé
collectivement avec pour objectif ambitieux de changer de périmètre, sans changer
d’objectif, et continuer ainsi de placer les citoyens au centre de ses préoccupations.
C’est sur le socle formé par toutes les communes du périmètre proposé et appuyé sur ses
centralités que la future intercommunalité aura capacité de construire l’action publique
nécessaire pour garantir l’équilibre, la cohérence et la solidarité territoriale.
Pour construire cette nouvelle agglomération, tout en continuant de porter l’ambition
d’un Forez qui devra savoir se rassembler pour faire entendre sa voix et continuer de se
développer, la Communauté d’agglomération Loire Forez approuve l’arrêté préfectoral de
périmètre proposé dans la continuité de l’engagement collectif pris à l’unanimité par cette
même assemblée le 2 février dernier.
Tout d’abord, Monsieur Thierry DEVILLE tient à donner lecture d’une lettre de son
maire. La position de la commune de Bonson qui a déposé des amendements dans le
cadre du SDCI et le souci d’apaisement qui anime aujourd’hui la mairie.
Puis c’est Monsieur Yves MARTIN qui demande la parole pour exprimer son avis : il
s’interroge sur la localisation du futur conseil communautaire en l’absence de salle adaptée
actuellement.
Monsieur le Président dit que les élus peuvent être rassurés car les services ont déjà
lancées une étude avec un architecte pour réadapter la salle du conseil communautaire
pour la nouvelle configuration.
Madame Carole OLLE précise que son vote était négatif au conseil municipal donc elle en
fera de même à cette séance pour cette délibération.
Après ces discussions, il est procédé au vote : l’assemblée émet un avis favorable sur 75
voix pour, 8 abstentions et voix contre.
Monsieur Pierre GIRAUD, vice-président en charge des finances et de l’administration
générale, présente un complément de délégation pour le Président.
4- COMPLEMENTS AUX DELEGATIONS DONNEES A LA PRESIDENCE
Le Président comme le bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions
de l’organe délibérant (article L5211-10 du CGCT) sauf en matière :
-
budgétaire (vote du budget, approbation du compte administratif, institution et
fixation des taux, tarifs et redevances…) ;
statutaire (modification des conditions de fonctionnement, durée de l’EPCI…) ;
d’adhésion de l’EPCI à un établissement public ;
de délégation de gestion d’un service public ;
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-
de dispositions portant orientation en matière d’aménagement intercommunal,
d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Afin d’alléger les ordres du jour des conseils communautaires et fluidifier le traitement des
dossiers, certains points d’intérêt politique limité pourraient être délégués au Président en
complément ou en sus de ceux délégués lors des séances d'avril et septembre 2014 :
 Foncier Urbanisme Patrimoine – Aménagement :
La Communauté d'agglomération Loire Forez est propriétaire de terrains. Certaines
emprises cadastrales ne correspondent pas à la réalité sur le terrain. Des régularisations
sont nécessaires, avec souvent une division cadastrale puis un acte de vente, à titre
onéreux ou gratuit. Les terrains concernés sont à transférer, principalement aux
propriétaires riverains : soit au propriétaire privé suite à une erreur dans la cession initiale
par exemple, soit à la commune ou au département pour intégration à la voirie.
Le président dispose actuellement d’une délégation pour les échanges de terrains et les
acquisitions foncières dans la limite d’un montant plafonné à 15 000€ et sous réserve de
l’avis des Domaines s’il est requis, mais ne dispose pas de délégation concernant la cession
de biens immobiliers.
Aujourd'hui, chaque cession fait l’objet d’une demande à France Domaine puis est
présentée au conseil communautaire. Cette procédure est parfaitement adaptée pour les
ventes de terrains à bâtir mais semble un peu lourde pour les régularisations foncières.
Ainsi, afin de faciliter la fluidité des régularisations foncières et conformément aux
champs de délégation ouverts par l'article L5211-10 du CGCT, il est proposé de
compléter la délégation au Président pour :
Les ventes de biens immeubles non bâtis appartenant à la Communauté d'agglomération Loire
Forez, dans la limite d’un montant plafonné à 1 000€, en conformité avec l’avis des Domaines s'il
est requis et d’une surface plafonnée à 100m² pour une personne privée et 1 000m² pour une
personne publique, ainsi que tous documents afférents à la finalisation des dossiers.
 Administration générale :
o Sollicitation de subventions au profit de projets communautaires
Par délibération n°3 en date du 16 septembre 2014 le conseil communautaire a donné
délégation à la présidence afin de solliciter des subventions au profit des projets
communautaires.
Toutefois, cette délégation ne permettant pas de signer l'ensemble des documents
afférents à la finalisation des dossiers de subventions sollicitées, il est proposé au conseil
communautaire de compléter la délégation au président de la façon suivante :
Solliciter des subventions au profit des projets communautaires, et signer tous documents afférents
à la finalisation de ces dossiers, y compris les conventions financières relatives au versement des
subventions.
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o Délégation de signature pour les contrats d'adhésion et de partenariat
Dans le cadre de ces activités communautaires et de l'exercice de ses compétences, la
Communauté d'agglomération Loire Forez est régulièrement amenée à conclure des
contrats d'adhésion et/ou de partenariat avec différentes entités. La présidence n'ayant
pas reçu délégation en cette matière, la signature des différents contrats d'adhésion et/ou
de partenariat fait actuellement l'objet d'un passage devant le conseil communautaire (une
quarantaine de délibération en trois ans). L'article L5211-10 du Code général des
Collectivités Territoriales permettant une telle délégation à la présidence, et ce, sauf en
matière d'adhésion de l'établissement à un établissement public, il est proposé au conseil
communautaire de donner délégation au Président aux fins de :
Signer tous contrats de partenariat avec toutes entités dans la limite de 4 années et n'entrainant
pas une incidence financière, une participation, une cotisation supérieure à 4 000 € par an, ainsi
que toutes adhésions, ou contrats d'adhésion, avec toutes entités, hormis des établissements publics,
dans la limite de 4 années et n'entrainant pas une incidence financière, une participation, une
cotisation supérieure à 4 000 € par an, de même que tous documents afférents tant aux
adhésions, qu'aux contrats de partenariat et /ou d'adhésion.
o Délégation de signature pour les conventions d'échanges de données
Dans le cadre de l'exercice de ses activités communautaires, la Communauté
d'agglomération Loire Forez conventionne régulièrement avec diverses entités, tant
privées que publiques, et ce afin de disposer de données.
Ainsi, afin de faciliter la signature de ces conventions et de gagner en réactivité,
conformément aux champs de délégation ouverts par l'article L5211-10 du CGCT, il est
proposé de compléter la délégation au Président pour :
Signer tout contrat, ou convention d'échanges de données à titre gratuit, avec toute entité, tant
privée que publique.
Il est précisé que ces délégations impliquent également la délégation des décisions
relatives aux modifications, retraits, abrogations, résolutions et résiliations des actes
correspondants.
L’assemblée approuve cette proposition par 84 voix pour.
Monsieur le Président reprend la parole pour présenter une délibération sur les
infrastructures pour le Sud Loire.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5- INFRASTRUCTURES ROUTIERE ET FERROVIAIRE STRUCTURANTES
POUR LE SUD LOIRE : ENJEUX ET FINANCEMENTS
La France est aujourd’hui globalement bien équipée en infrastructures de déplacement.
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Pour autant, les besoins de financement dans ce domaine restent à un niveau élevé, soit
pour construire les derniers maillons, encore manquants, soit pour moderniser des
réseaux vieillissants, soit encore pour les maintenir dans un état normal de
fonctionnement.
Là où longtemps Etat et Régions avaient assumé seuls l’essentiel du financement des
réseaux d’importance nationale ou régionale, la contrainte financière de plus en plus
prégnante conduisent à ce que les collectivités locales soient de plus en plus sollicitées
pour les soutenir.
Pourtant, dans une société toujours plus compétitive, le besoin de mobilité continue de
s’accroitre.
Que ce soit pour le transport de marchandises, pour celui des salariés dans l’exercice de
leur mission professionnelle, ou pour les usagers dans leurs trajets quotidiens (domicile
travail, approvisionnements,…), la qualité des moyens de transport est essentielle.
Il en est attendu rapidité de déplacement, fiabilité, souplesse, et un coût le plus faible
possible, que ce soit en termes de temps, de consommation d’énergie, ou de tarification
(péages, coûts de billets de train, facturation du transport de fret, etc…)
* * *
Le territoire de la Communauté d’agglomération Loire Forez est concerné par deux
infrastructures d’intérêt régional ou national qui nous préoccupent aujourd’hui:
-
L’ A45, en réponse à un système de déplacement actuellement défaillant entre
Lyon, plus généralement la vallée du Rhône, et St Etienne
La ligne de chemin de fer qui relie St Etienne à Clermont Ferrand en passant
par Montbrison et Boën sur Lignon.
Les enjeux liés à ces dossiers sont important, ce qui a justifié un débat en réunion des
maires le 10 mai dernier. Les propositions de la présente note de synthèse reprennent les
éléments actés présentés à cette occasion.
1. La liaison vers Lyon et la vallée du Rhône :
Pour une large part du trafic de Loire Forez en direction de Lyon et de la vallée du
Rhône, le trajet passe par St Etienne. Or, les infrastructures actuelles sont inadaptées et
saturées au-delà de St Etienne, notamment au niveau de la vallée du Rhône, et ce quel que
soit le mode de transport.
L’autoroute A47, inadaptée, est chaque jour encombrée avec d’importants bouchons.
Elle est accidentogène. Ces deux facteurs représentent un coût économique très
9
important pour les entreprises, et un coût social tout aussi regrettable pour des usagers qui
quotidiennement sont contraints de l’emprunter pour les trajets domicile travail.
Traversant des zones habitées sur la plus grande partie de son linéaire, elle génère
d’importantes nuisances pour les riverains. Cet environnement rend en outre quasiment
impossible son élargissement sur place.
La voie ferrée entre St Etienne et Lyon est également saturée. Les augmentations de
capacité pour le transport de voyageurs ne peuvent plus se faire que par accroissement de
la capacité des rames, dans la mesures où il n’existe plus de sillons disponibles pour
augmenter les fréquences.
La forte charge en transport de voyageur est très contraignante pour le passage du fret. A
ce jour, en France et plus particulièrement au niveau de l’agglomération lyonnaise, le
transport de fret ferroviaire n’offre ni la souplesse de prise en charge, ni la rapidité de
transport attendues par les entreprises.
Les améliorations de l’infrastructure existante sont techniquement très compliquées, que
ce soit au niveau de la tranchée de la Guillotière à Lyon, ou au niveau de Givors.
La réponse pour écouler le fret passe par la réalisation d’un contournement ferroviaire de
l’agglomération lyonnaise (CFAL), dont les études ne sont qu’au commencement, sans
consensus sur le tracé. Aucune des longues procédures préalables à la réalisation de ce
projet n’est engagée.
La seule réponse à moyen terme pour améliorer la qualité des déplacements entre St
Etienne et Lyon reste la création de l’ A 45, autoroute qui aurait déjà dû voir le jour de
longue date.
Certes imparfait, ce projet est le seul à permettre une amélioration significative, et pouvant
être engagé dans les toutes prochaines années, car toutes les procédures préalables sont
aujourd’hui terminées. Le remettre en cause conduirait à ce que tout le sud Loire reste
enclavé pour encore de nombreuses années, pénalisant d’autant les entreprises du
territoire sur cette longue période.
L’enjeu financier est important. Le coût total du projet évalué à environ 1,3 Md €.
La répartition financière affichée à ce jour est la suivante :
-
540 M€ assuré par le futur concessionnaire (société Vinci)
422,5 M€ porté par l’Etat,
422,5 M€ porté par les collectivités dont :
o 100 M€ pour la Région,
o 161, 50 M€ pour les Départements,
o 161,50 M € pour Saint Etienne Métropole.
Les premières dépenses ne seraient effectives pour la communauté urbaine qu’en 2020.
Pour autant, la charge est lourde pour St Etienne Métropole. Il y a un vrai risque
d’abandon du projet si cette dernière n’est pas en capacité de financer la part attendue
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d’elle, et si l’ensemble des collectivités concernées ne s’associent pas à elle pour soutenir le
dossier.
En conclusion, il vous est proposé que notre Communauté d’agglomération :
-
Affiche son implication en participant aux côtés des autres collectivités de StEtienne Métropole au soutien du projet
Affirme son souhait que tous les territoires concernés puissent également
contribuer au financement du projet
S’implique dans le dossier, en demandant à disposer de tous les éléments de
réflexion et notamment des études complémentaires qui seront conduites et
sollicitées par la Région, et à avoir connaissance de l’avis de l’ARAFER,
autorité de régulation des transports.
2. La ligne ferroviaire St Etienne – Montbrison – Clermont-Ferrand :
L’avenir de la ligne ferroviaire reliant Clermont-Ferrand à St-Etienne par Montbrison est
très incertain.
Avec un manque de travaux d’entretien depuis de longues années, certaines portions de
voies comme le tronçon Thiers-Noirétable se sont progressivement très dégradées.
L’infrastructure a été négligée avec des investissements et une maintenance insuffisants.
La pérennité de la ligne est compromise, au moins entre Boën et Noirétable. Dès cet été,
et au moins jusqu’en 2019, le trafic ferroviaire sera coupé sur ce tronçon central, pour
raison de sécurité (travaux indispensables préalablement à la remise en circulation des
trains).
Pour ces raisons, mais aussi pour d’autres plus structurelles au sein de la SNCF, le niveau
de service s’est considérablement dégradé en un peu plus de deux ans. La priorité
d’exploitation a été attribuée à d’autres lignes régionales, plus importantes en termes de
trafic. Avec 360 000 voyages par an, cette ligne ne représente en effet que 1 % du trafic
régional de l’ancienne région Rhône Alpes.
Au final, là où 5 allers-retours parcouraient la ligne en 2006, et encore début 2014, un seul
subsiste aujourd’hui.
Pourtant, cette voie ferrée représente un réel enjeu de solidarité, pour permettre aux
usagers de notre territoire de se rendre à St Etienne (pour 86 à 94% d’entre eux), ou vers
l’ouest en direction de Clermont Ferrand, par un moyen de transport incontournble pour
certains, et efficace lorsqu’il fonctionne correctement.
A cela s’ajoute un fort enjeu environnemental sur la section entre Boën sur Lignon et St
Etienne.
Le nombre d’usagers quotidiens du train (1 300 à 1 400 voyageurs/jour en 2014),
représente de l’ordre de 10 % du trafic sur la RD 8 entre Montbrison et St Just St
Rambert (10 000 à 15000 véhicules/jour selon les sections)
11
Il s’agit de favoriser le report modal vers le transport collectif pour diminuer ou limiter le
trafic routier: moins d’embouteillages, moins de pollution, moins de consommation
d’énergie.
Face à ces enjeux, les implications financières sont significatives aussi.
La remise en état complète de la ligne est estimée, en première approche (faute de
disposer d’éléments précis de la Région Auvergne Rhône Alpes et de la SNCF), à 75 M€.
Ces travaux comprennent 9 M€ pour le tronçon entre St Just St Rambert et Montbrison,
et 6 M€ à la sortie de Montbrison côté Boën sur Lignon.
Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER), les deux partenaires envisagent
des travaux à hauteur de 18 M€ sur cette ligne.
Les informations dont nous disposons sont encore, à ce jour, insuffisantes pour pouvoir
nous positionner clairement.
Quoi qu’il en soit, dans la logique de la motion votée en ce début d’année, nous devons:
-
être attentifs aux évolutions du projet, ainsi qu’à la complétude et à la validité
des informations délivrées par la SNCF,
rester mobilisés auprès de la Région, du Département, mais aussi de Saint
Etienne métropole, pour le maintien d’un niveau de service satisfaisant sur la
ligne,
rester vigilants sur le caractère effectif du projet: qui se réalisera, pour qu’il
offre un niveau de service adapté au besoin, et pérenne sur la durée.
Le sujet fait l’objet d’un débat.
Monsieur Gérard BAROU dit qu’il n’est pas contre le sujet présenté mais indique que le
département a décidé d’augmenter le transport scolaire pour la rentrée 2017 (passage de
96€ à 110 €) et demande si l’agglomération va prendre en charge cette augmentation.
Monsieur le Président dit que ce n’est pas possible, c’est l’usager qui aura cette charge à
supporter ce qui représente environ 1.40 € / mois par élève. Loire Forez n’est pas
responsable de cette augmentation c’est bien le département. Nous participons déjà au
transports et le département devait rééquilibrer son budget transport.
Madame Catherine DE VILLOUTREYS demande si cette autoroute sera payante ou
gratuite.
Il est répondu qu’il s’agira d’une voie payante. Monsieur le Président rappelle que c’est un
investissement dont le retour se fera dans 40 à 50 ans. Il rappelle que nous avons des
exigences avec un service à la hauteur mais nous avons aussi des limites, celle-ci est de 15
millions d’ € (12M pour A45 et 3M pour la ligne ferroviaire).
Monsieur Yves MARTIN demande si les territoires voisins vont également participer.
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Monsieur Christophe BRETTON rappelle que c’est un changement très net de la part des
élus de la Région car il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une infrastructure régionale. Il
indique par ailleurs que le projet doit être soutenu mais il faut être vigilant sur les
financements et sur notre niveau d’investissement par habitant. Il faudrait également
associer dans la démarche les départements voisins.
Madame Sylviane LASSBALIERE précise que le tracé de cette autoroute est une
catastrophe et n’est pas d’accord pour lier les deux projets. Par conséquent, elle annonce
que son vote sera négatif et que sa voix par l’intermédiaire de son pouvoir donné par
Madame FAURE sera une abstention.
Au final, il est proposé au conseil communautaire :
- de décider d’impliquer la Communauté d’agglomération dans le projet d’autoroute A 45,
à hauteur de 10 à 12 M€, effort important mais encore supportable pour Loire Forez,
montant à préciser ultérieurement en fonction des discussions à venir.
- de rester vigilant sur l’évolution de la ligne ferrée St Etienne Montbrison, Clermont
Ferrand, en demandant à ce que tout soit mis en œuvre pour la remettre en service au
plus tôt, de façon pérenne et adaptée au besoin des usagers, condition expresse à une
éventuelle participation financière.
Ces propositions sont approuvées par 74 voix pour, 6 voix contre et 4 absentions.
Monsieur Michel ROBIN, vice-président en charge de la voirie, poursuit avec la
présentation de marchés.
MARCHES PUBLICS
6- TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE PLUSIEURS VOIRIES SUR LES
COMMUNES DE CHATELNEUF, ESSERTINES-EN-CHATELNEUF,
LERIGNEUX, PALOGNEUX, ROCHE, SAINT-BONNET-LE-COURREAU,
SAINT-JUST-EN-BAS ET SAUVAIN
La consultation concerne des travaux de voirie sur les chemins suivants :
Commune de Chatelneuf :
- Chemin de Sollègue
- Chemin de Planchat
Commune d’Essertines-en-Chatelneuf :
- Chemin des Caves
- Chemin des Ecoliers
- Chemin des Moulins
Commune de Lérigneux :
- Chemin des Combes
- Chemin de Jean Faure
Commune de Palogneux :
- Chemin de Saint-Jean
Commune de Roche :
- Chemin de Trezaille
13
- Chemin de la Fougère
Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau :
- Chemin du Barrage
- Chemin du Forestier
- Chemin du Crozet
- Chemin du Tremolin
- Chemin de Palay
Commune de Saint-Just-en-Bas :
- Chemin de Buffery
- Chemin de Colombette Chazeau
- Chemin de Travaloux
Commune de Sauvain :
- Chemin du Mas
Le délai d’exécution des travaux est de 5 semaines.
Les critères de jugement des offres sont le prix des prestations (70 %) et la valeur
technique (30 %).
Le montant estimatif du marché est de 393 002.80 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie pour avis le 10 mai 2016 pour juger l’offre la
mieux-disante.
Il sera proposé au conseil communautaire d'autoriser le président à signer ce marché avec
la société la mieux-disante EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST (Andrézieux-Bouthéon
42) pour un montant de 339 981.50 € HT ainsi que tout avenant éventuel dans la mesure
où il n’impacte pas ce montant.
Cette proposition est approuvée par 84 voix pour.
7- TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE
SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
La consultation concerne des travaux de terrassement, d’assainissement et de voirie pour
l’aménagement d’un parking situé rue des Ecoles à Saint-Just Saint-Rambert.
Le délai d’exécution des travaux est de 4.5 semaines.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 6 juillet 2016 jusqu’au 5 août 2016.
Les critères de jugement des offres sont le prix des prestations (60 %) et la valeur
technique (40 %).
Le montant estimatif du marché est de 166 045.90 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie pour avis le 10 mai 2016 pour juger l’offre la
mieux-disante.
Il sera proposé au conseil communautaire d'autoriser le président à signer ce marché avec
la société la mieux-disante EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST (Andrézieux-Bouthéon
42) pour un montant de 122 971.75 € HT ainsi que tout avenant éventuel dans la mesure
où il n’impacte pas ce montant.
14
Monsieur Christophe BAZILE quitte la séance à 21 heures donc le nombre de votant est
de 82 à partir de la délibération n°8.
Monsieur Jean-Paul DUMAS, vice-président en charge de la culture et du sport, présente
le marché qui suit.
8- FOURNITURE DE DOCUMENTS IMPRIMES ET SONORES POUR LES
MEDIATHEQUES LOIRE FOREZ
La consultation concerne la fourniture de documents imprimés et sonores (livres, bandes
dessinées, partitions, CD, presse...) pour les médiathèques tête de réseau de la
Communauté d’Agglomération Loire Forez.
Les prestations sont réparties en 7 lots :
Montant
minimum :
Montant
maximum :
Montant du DQE
de l’attributaire
37 500 € HT
125 000 € HT
346.84 € TTC
Lot n° 2 :
Livres de fiction,
documentaires adultes et
livres en gros caractères
50 000 € HT
200 000 € HT
836.83 € TTC
Lot n° 3 :
Bandes dessinées
17 500 € HT
50 000 € HT
342.44 € TTC
2 500 € HT
25 000 € HT
469.50 € TTC
12 500 € HT
125 000 € HT
378.43 € TTC
2 500 € HT
50 000 € HT
3 238.53 € TTC
2 500 € HT
25 000 € HT
860.55 € TTC
Lot n°1 :
Livres de fiction et
documentaires jeunesses
Lot n°4 :
Partitions et méthodes
d’apprentissage
Lot n°5 :
CD et livres audio
Lot n°6 :
Abonnement presse
Lot n°7 :
Livres de fiction adulte et
jeunesse en langues
étrangères
15
La durée du marché est de 30 mois à compter du 10/06/2016.
Les critères de jugement des offres sont le prix des prestations (10 %), la valeur technique
(70 %) et le délai de livraison (20 %).
Le montant estimatif du lot n°1 est de 346.84 € TTC, le montant estimatif du lot n°2 est
de 844.60 € TTC, le montant estimatif du lot n°3 est de 338.33 € TTC, le montant
estimatif du lot n°4 est de 799.15 € TTC, le montant estimatif du lot n°5 est de 517.62 €
TTC, le montant estimatif du lot n°6 est de 2 883,83 € TTC et le montant estimatif du lot
n°7 est de 878 € TTC.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie pour avis le 19 avril 2016 pour juger les
offres les mieux-disantes.
Il sera proposé au conseil communautaire d'autoriser le président à signer ces marchés
pour les montants minimum et maximum précités avec :
- Pour le lot n°1 la société DECITRE (Lyon 69)
- Pour le lot n°2 la société DECITRE (Lyon 69)
- Pour le lot n°3 la société DES BULLES ET DES HOMMES (Saint-Etienne 42)
- Pour le lot n°4 la société LIBRAIRIE MUSICALE INTERNATIONALE
(Marseille 13)
- Pour le lot n°5 la société GAM (Annecy 74)
- Pour le lot n°6 la société EBSCO (Antony 92)
- Pour le lot n°7 la société ABRAKADABRA (Voiron 38)
- Ainsi que tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas les montants
du marché.
Puis la parole est donnée à Monsieur Valéry GOUTTEFARDE, conseiller délégué à
l’agriculture.
AGRICULTURE
9- CREATION DE ZONES AGRICOLES PROTEGEES (ZAP) SUR LE
TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ
La création de la zone d’activité économique communautaire « Opéra Parc – Les Plaines »
a conduit les communes de Saint-Just Saint-Rambert, Sury-le-Comtal et Bonson à
manifester auprès de la Préfecture de la Loire leur souhait de pérenniser une dynamique
agricole forte sur leur territoire. Elles ont donc chacune engagé une réflexion sur la mise
en place de Zones Agricoles Protégées (ZAP).
16
L’objectif principal du projet de ZAP consiste en la création d’une servitude d’utilité
publique, visant à soustraire de la pression foncière les espaces agricoles de ces communes
qui ont été fortement impactés par l’urbanisation.
La prise de compétence « urbanisme » par Loire Forez en date du 16 octobre 2015
légitime le fait que la Communauté d’agglomération assure le portage d’une démarche
qu’elle a par ailleurs contribué à initier début 2014 et qu’elle a accompagné durant toute la
phase d’élaboration du diagnostic agricole et de définition des périmètres de protection
sur les communes concernées.
Conformément aux dispositions des articles L112-2 et R112-1-4 à R112-1-10 du Code
rural et de la pêche maritime, les ZAP sont créées par arrêté préfectoral pris à l’issue d’une
procédure se décomposant en quatre temps :
-
validation par le conseil communautaire du périmètre de ZAP proposé, avec
avis de la commune concernée ;
-
sollicitation du Préfet afin qu'il diligente la procédure ;
-
délibération du conseil communautaire, au terme de l'enquête publique, et
après avis de la chambre d'agriculture, ainsi que de la commission
départementale d'orientation agricole ;
-
arrêté préfectoral instituant la servitude d'utilité publique.
A l’issue de cette procédure, la servitude en découlant sera intégrée en annexe du Plan
Local d’Urbanisme de la commune concernée, conformément à l’article R123-14 du Code
de l’urbanisme.
Une fois le périmètre de ZAP arrêté, tout changement d’affectation du sol susceptible
d’altérer de manière durable le potentiel agronomique, biologique ou économique des
ZAP devra être préalablement soumis à l’avis de la chambre d'agriculture et de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture.
 PERIMETRE DE ZAP SUR LA COMMUNE DE BONSON
Sur la commune de Bonson, le périmètre de ZAP permet de protéger 70 hectares. Il
englobe les parcelles classées en zone naturelle dans le PLU de la commune (cf. carte).
Zone classée naturelle
Au PLU
Incluse dans le projet de
périmètre ZAP
253 hectares
70 hectares
Les parcelles classées en U, AU et Nh dans le PLU ont été retirées du périmètre. Ont été
également retirés du projet de ZAP les îlots agricoles enchâssés dans le tissu urbain :
secteur « rue du Pontet», secteur « rue du Pré du Clerc», secteur « Esserterie ».
17
Le périmètre de ZAP tel que proposé répond aux objectifs en protégeant la quasi-totalité
des parcelles de pâture attenantes aux bâtiments d’élevage d’une exploitation de Sury-leComtal et 100% des surfaces irrigables ( ha) identifiées lors du diagnostic agricole.
La commune de Bonson a délibéré en faveur de l’approbation de ce périmètre ZAP le 04
novembre 2015.
 PERIMETRE DE ZAP SUR LA COMMUNE DE SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert, le périmètre de ZAP permet de protéger
1 131 hectares. Il englobe la quasi-totalité des parcelles classées en zone agricole dans le
PLU de la commune et une majorité des zones naturelles (cf. carte).
Au PLU
périmètre ZAP
Zone classée agricole
1 096 hectares
1 073 hectares
513 hectares
58 hectares
Les parcelles classées en U, AU, Nh et Ah dans le PLU ont été retirées du périmètre ainsi
que :
-
l’étang David et les zones humides attenantes ;
-
la zone inondable Nin (en bords de Loire) ;
-
une partie de la zone A sur les secteurs Aux Bréats (cohérence d’urbanisation
avec la commune de Chambles, cohérence d’assainissement) ;
-
une partie de la zone A sur les secteurs La Côte (zone de coteaux boisée, non
agricole) ;
-
Une partie de la zone A sur le secteur de Chavagneux (parcelles enchâssées
dans le hameau).
Le périmètre de ZAP tel que proposé répond aux objectifs en protégeant :
-
93 % des terres labourables (332 ha) identifiées lors du diagnostic agricole ;
-
91 % des surfaces d’épandage (438 ha) identifiées lors du diagnostic agricole ;
-
la quasi-totalité des bâtiments d’élevage de la commune ainsi que la quasi-totalité
(91%) des parcelles de pâture attenantes aux bâtiments d’élevage ;
18
-
96 % des surfaces irrigables (305 ha) identifiées lors du diagnostic agricole ;
-
72 % des surfaces engagées en Agriculture Biologique.
La commune de Saint-Just Saint-Rambert a délibéré en faveur de l’approbation de ce
périmètre ZAP le 15 octobre 2015.
 PERIMETRE DE ZAP SUR LA COMMUNE DE SURY-LE-COMTAL
Sur la commune de Sury-le-Comtal, le périmètre de ZAP permet de protéger 1 840
hectares. Il englobe la quasi-totalité des parcelles classées en zone agricole dans le PLU de
la commune et une majorité des zones naturelles (cf. carte).
Au PLU
périmètre ZAP
Zone classée agricole
1 479 hectares
1 417 hectares
561 hectares
423 hectares
Les parcelles classées en U, AU, Nh et Ah dans le PLU ont été retirées du périmètre ainsi
que :
-
les secteurs avec développement potentiel : secteur de la ZAC des Plaines et le
lieu-dit les Chaux ;
-
les zones agricoles et bâtiments d’exploitations enchâssés dans des dents creuses
de hameaux : Sagnes, Epeluy, Le Grand Mont et le Chemin de l’Ozon, Sanzieu,
Les Massards ;
-
les zones agricoles enclavées entre la future déviation de la RD 8 et la ville de Suryle-Comtal ;
-
une zone tampon de 10 mètres le long de la voie ferrée (projet à long terme de
relier la zone industrielle de Bonson à la déviation de la RD8).
Le périmètre de ZAP tel que proposé répond aux objectifs en protégeant :
-
92 % des terres labourables (1073 ha) identifiées lors du diagnostic agricole ;
-
92 % des surfaces d’épandage (968 ha) identifiées lors du diagnostic agricole ;
-
la quasi-totalité des bâtiments d’élevage de la commune ainsi que la quasi-totalité
des parcelles de pâture attenantes aux bâtiments d’élevage ;
-
97 % des surfaces irrigables (501 ha) identifiées lors du diagnostic agricole ;
19
-
de l’ensemble des surfaces engagées en Agriculture Biologique.
La commune de Sury-le-Comtal a délibéré en faveur de l’approbation de la ZAP le 04
novembre 2015.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver le périmètre de ZAP tel que présentés ;
- autoriser le Président à solliciter auprès du Préfet de la Loire le lancement d’une
procédure de création de ZAP sur les communes de Bonson, Sury-le-Comtal, et SaintJust Saint-Rambert ;
- autoriser le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération ;
- approuver le fait que la présente délibération fasse l’objet d’un affichage à l’Hôtel
d’agglomération (et dans chacune des mairies) durant un mois ;
- approuver le fait que la présente délibération soit transmise aux communes de
Bonson, Sury-le-Comtal, et Saint-Just Saint-Rambert, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de
la Loire.
Ces propositions sont approuvées par 83 voix pour.
Monsieur BAZILE s’étant absenté quelques instants, il est proposé de passer directement
à la délibération 14 concernant le tourisme et de revenir ensuite sur les points présentés
par M. BAZILE.
Monsieur Patrice COUCHAUD, vice-président en charge du tourisme, présente les
dossiers suivants :
TOURISME
14- TOPO GUIDE FFRP « LES MONTS DU FOREZ, ENTRE VILLAGES ET
HAUTES CHAUMES »
1. Convention d’entretien des sentiers :
Le topo guide intitulé « Les Monts du Forez entre villages et hautes chaumes » et
homologué par la fédération française de randonnée pédestre, vient de paraître. Il compte
un itinéraire de grande randonnée et sa variante complété de 21 parcours de « promenades
et randonnée » depuis Chabreloche jusqu’à Merle-Leignec. Sa réalisation est portée par les
trois intercommunalités suivantes : communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet20
le-Château, communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez et la communauté
d’agglomération Loire Forez. La pose du balisage confiée par convention au comité
départemental de randonnée pédestre, est en cours de finalisation et sera prêt pour
l’accueil des premiers randonneurs.
Afin d’assurer le bon entretien et la pérennité des sentiers de randonnée mis en valeur par
ce topo guide, il convient de définir par voie conventionnelle, les conditions d’entretien de
ces chemins entre la Communauté d’agglomération et les dix-neuf communes membres
traversées : Chalmazel-Jeansagniere ; Roche ; Saint-Bonnet-le-Courreau ; Saint-Georgesen-Couzan ; Sauvain ; Bard ; Champdieu ; Chazelles-sur-Lavieu ; Ecotay-l'Olme ;
Essertines-en-Chatelneuf ; Gumieres ; Lavieu ; Lérigneux ; Lézigneux ; MargerieChantagret ; Montbrison ; Saint-Georges-Haute-Ville ; Saint-Romain-le-Puy ; Verrièresen-Forez.
Considérant d’une part, que l’entretien des voies communales et chemins ruraux reste de
la responsabilité de la commune et que d’autre part, la sécurité et la circulation sur
l’ensemble des voies ouvertes au public dépendent du pouvoir de police du maire, les dixneuf communes concernées s’engagent à assurer un bon état général de leurs sentiers.
Elles seront notamment tenues de débroussailler, dégager et remettre en état les sentiers,
vérifier la bonne tenue des équipements (signalétique randonnée, panneaux
d’interprétation, petits équipements) et les nettoyer si nécessaire. Les communes devront
également enlever les équipements dégradés, les réparer, ou le cas échéant contacter la
Communauté d’agglomération pour leur remplacement. Enfin, elles demanderont
l’inscription de leurs tracés au PDIPR de la Loire.
A noter que le GR3 original reste entretenu dans les conditions préexistantes entre le
Comité Départemental de Randonnée Pédestre de la Loire et les communes concernées.
La Communauté d'agglomération Loire Forez s’engage quant à elle, à remplacer les
équipements hors d’état : signalétique randonnée (poteaux, lames sur poteaux et panneaux
de départ), panneaux d’interprétation Hautes Chaumes, petits équipements (passages
canadiens, portillons).
Cette convention pourra faire l'objet d'avenant afin de prendre notamment en compte les
évolutions de périmètre liées à la mise en place du nouveau schéma départemental de
coopération intercommunale.
Il sera proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver la convention
relative à l’entretien des sentiers de randonnée intégrés au topoguide « Les monts du
Forez, entre village et hautes-chaumes » établie entre la Communauté d’agglomération
Loire Forez et chacune des 19 communes concernées et d’autoriser le président à la
signer.
Cette proposition est approuvée par 81 voix pour et 1 abstention.
2. Modalités de vente du topo guide
Il est rappelé que le tirage pour cette première édition est de 4 000 exemplaires. La
répartition de la propriété de ce tirage, inscrite dans la convention signée avec la
21
Fédération de la randonnée pédestre et le Comité départemental de la randonnée pédestre
de la Loire, et validée par le conseil communautaire du 19 mai 2015, s’établit comme suit :
1000 exemplaires pour la Fédération, 100 pour le Comité départemental, 2900 pour les
trois intercommunalités.
Concernant les modalités de vente de ce topo-guide, il est proposé que la communauté
d’agglomération Loire Forez ne se charge pas de vendre en direct ce guide, ce qui
imposerait la mise en place d’une régie, mais en confie la vente à son Office de tourisme
dont c’est une des missions premières. Il reviendra alors à l’Office de Tourisme de vendre
le topo guide à son réseau de partenaires d’une part et au grand public d’autre part.
Le prix de vente public est imposé par la FFRP et fixé à 15.70 €. Il convient donc de
déterminer le montant du prix de vente unitaire que Loire Forez va facturer à son Office
de tourisme.
Compte-tenu que le montant des dépenses du topo guide et du balisage s’élève à 93 144€
le restant à charge pour trois intercommunalités, déduction faite des subventions, est de
42 713 € ; le prix de revient unitaire du topo s’établit donc à 10.67 €.
Il est proposé de fixer le prix de vente de Loire Forez à son Office de tourisme à 10.67 €
/exemplaire.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le président à vendre ce topo guide à
l’Office de tourisme au montant de 10,67€/exemplaire et autoriser le Président à signer
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
15- APPEL A PROJET « GRANDES ITINERANCES MASSIF CENTRAL » :
PLAN DE FINANCEMENT LOIRE FOREZ
Parmi ses priorités touristiques, Loire Forez a choisi de développer et valoriser l’atout
nature de son territoire. Loire Forez travaille ainsi à l’élaboration d’un schéma directeur de
la randonnée pédestre dans lequel les chemins de notoriété internationale, comme celui de
Saint-Jacques de Compostelle, et ceux à vocation nationale comme le GR3 et sa variante
et les itinéraires des bords de Loire sont des axes majeurs à développer.
Dans cette logique, Loire Forez participe depuis l’été dernier, à l’élaboration d’une
candidature commune avec la Communauté d’agglomération du Puy en Velay (chef de file
coordinateur) pour répondre à l’appel à projet proposé par le GIP Massif central
« grandes itinérances en massif central ».
Pour rappel, le GIP Massif central, regroupant les six conseils régionaux du Massif
central, est l’autorité de gestion du programme opérationnel FEDER Massif central. Il
attribue les fonds européens FEDER qui financeront les actions et qui seront complétés
par les fonds de l’Etat et les fonds régionaux ou départementaux.
Cet appel à projet a vocation à accompagner l’amélioration d’une offre de grandes
itinérances non motorisées pour qu’elle devienne un produit emblématique du tourisme
en Massif central. Ce dispositif, financé par le fonds européen FEDER, s’adresse
22
exclusivement aux itinéraires intégrés dans une logique de développement territorial et
assez structurés parmi lesquels figure le chemin de Saint Jacques de Compostelle.
Le conseil communautaire du 23 juin 2015, a entériné le principe d’associer la
Communauté d’agglomération Loire Forez à celle du Puy-en-Velay et aux autres
collectivités et intercommunalités volontaires pour répondre conjointement à cet appel à
projet, en présentant un projet global de valorisation du Chemin de Saint Jacques de
Compostelle dans le Massif Central depuis Cluny et depuis Lyon en direction du Puy-enVelay.
Le dossier de candidature de cet appel à projet devra être déposé avant le 1 er juin 2016. Il
intègre à la fois un volet d’actions communes à toutes les intercommunalités partenaires
de la candidature et un volet spécifique à chacune.
Concernant les actions collectives, il s’agira notamment de réaliser :
 une étude de clientèle
 un site web dédié
 une campagne de promotion dans des magazines spécialisés
 salon et évènementiel
 Adhésion et constitution d'un cluster Atout-France « Chemin de Saint-Jacques »
 Consolider « l'historicité » : création d'un conseil scientifique, voire un colloque.
Pour chacune de ces actions collectives, il sera nécessaire d’avoir un chef de file. Le coût
de ces actions est estimé à 200 000 € HT.
Compte-tenu des subventions escomptées (FEDER 40 % ; Etat, Régions, Départements
– modalités d’interventions restant à déterminer), la part des collectivités serait comprise
entre 30 et 60% du coût total, à partager à part égale entre les 14 EPCI. Pour Loire
Forez, cette participation aux actions collectives pourrait s’élever à 10 000 € maximum
hors taxes et devra faire l’objet d’une convention multipartite.
En complément, le Conseil départemental de la Loire, en partenariat financier avec les
conseils départementaux de la Haute-Loire et du Rhône, portera un projet
d’homologation en GR et la création d’un topo-guide fédération française de randonnée
sur le tracé Cluny-Le Puy et Lyon-Le Puy. Cette action sera uniquement financée par les
départements.
En Loire Forez, les chemins de Saint-Jacques traversent sur plus d’une quarantaine de
kilomètres le territoire. Loire Forez est à la croisée de deux itinéraires de Saint-Jacques
l’un venant de Lyon et l’autre de Cluny, en effet ces deux itinéraires se rejoignent sur la
commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Le travail de concertation et d’inventaire, réalisé depuis quelques mois à la fois auprès de
l’association régionale des « Amis de Saint-Jacques » et des communes de Loire Forez
traversées, a permis d’identifier les aménagements à réaliser le long des sentiers :
l’installation de bancs, tables de pique-nique, abris, toilettes sèches, petites barrières de
23
protection, panneaux et poteaux de signalétique touristique, pupitres d’information
touristique, pose d’éco-compteurs, ainsi que l’insertion de coquilles métalliques dans les
voiries des centres villes (cf. plan de financement ci-après). Le montant estimatif des
dépenses pour le territoire de Loire Forez s’élève à 71 697,45 € € HT.
Les modalités financières et juridiques entre Loire Forez et les communes, seront définies
ultérieurement par le conseil communautaire, une fois connu le résultat de cet appel à
projet qui engagera la programmation des aménagements.
Par ailleurs, le règlement de cet appel à projet exclut de la liste des bénéficiaires les
communes à titre individuel, privilégiant les démarches plus globales portées par des
intercommunalités. Il prévoit également que le seuil minimal des financements FEDER
est de 20 000 €, soit un coût total de dépenses de 50 000€ par dossier.
Nos voisins de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier ont prévu un
montant de dépenses de 28 294 €. Le seuil minimal n’étant pas atteint, la CCPSG nous
sollicite pour réaliser une opération collaborative permettant d’intégrer plusieurs maîtres
d’ouvrage autour d’un chef de file qui pourra reverser le FEDER au prorata des actions
engagées par chacun des partenaires.
Dans cette logique il est proposé que Loire Forez soit le chef de file de cette action
collaborative, dont le montant global prévisionnel des dépenses s’élève à 99 992 € HT, sur
lequel des participations du FEDER à hauteur de 40% et de la Région pour 25% sont
attendues.
Plan de financement prévisionnel
Valorisation du chemin de St Jacques de Compostelle sur le territoire de la Communauté
d’agglomération Loire Forez et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier
Dépenses
Montant estimatif
HT
Recettes
Taux
Montant
LOIRE FOREZ
fourniture et pose de Signalétique
d’information touristique
8 115,00 €
fourniture et pose 2 Toilettes
sèches
3 610,00 €
fourniture et pose 3 Abris
26 949,00 €
fourniture et pose 6 Tables de
pique-Nique
4 685,00 €
fourniture et pose 14 Bancs
6 933,61 €
24
FEDER
40%
28 678.98 €
Conseil Régional
25%
17 924.36 €
Conseil
Départemental
5%
Autofinancement
30%
3584.87 €
21 509.24 €
fourniture et pose Barrières
protection
704,84 €
3 pupitres d’information
touristique
8 325,00 €
2 éco-compteurs
8 040,00 €
100 coquilles Métalliques
4 335,00 €
TOTAL Loire Forez
71697,45 €
71 697,45 €
PAYS DE SAINT-GALMIER
10 mâts directionnels
3 705,00 €
FEDER
40 %
11 317 €
2 panneaux RIS
3 658,10 €
Région Auvergne
– Rhône-Alpes
25 %
7 073 €
2 panneaux départ/arrivée
2 933,10 €
Département
Loire
5%
1 414 €
9 panneaux d’interprétation
10 616,67 €
Autofinancement
30 %
2 tables d’orientation
3 301,00 €
35 plaques décoratives
« coquilles »
3 742,51 €
Emballage sur palette et
expédition des panneaux
d’interprétation et des plaques
décoratives
8 490,88 €
338 ,50 €
Sous- TOTAL PSG
28 294,88 €
TOTAL
99 992,33 €
99 992,33 €
Il est proposé au conseil communautaire :
 de valider le rôle de la Communauté d’agglomération Loire Forez en tant que chef
de file de l’opération collaborative entre Loire Forez et la Communauté de
communes du Pays de Saint-Galmier ;
 d’approuver le plan de financement de l’opération collaborative ;
25
 d’autoriser le Président à le signer et à le à joindre à la candidature globale déposée
par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay chef de file coordinateur ;
 d’autoriser le président à engager les dépenses nécessaires à la réalisation des
projets de Loire Forez ;
 d’autoriser le Président à signer la convention inter partenariale avec la CCPSG ;
 d’autoriser le Président à signer la convention FEDER ;
 d’autoriser le président à redistribuer le financement FEDER à la CCPSG.
 autoriser le président à engager des dépenses relatives aux actions collectives pour
un montant maximum de 10 000€ maximum ;
 autoriser le président à signer les conventions inter partenariales et tous autres
actes nécessaires à la mise en place des actions collectives ;
 autoriser le président à solliciter des financements complémentaires pour ce
projet ;
 autoriser le président à signer tous documents et tous actes en lien avec la présente
délibération.
16- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES ISSUES DU
FICHIER EAPS - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE DE LA LOIRE :
Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets lancé par le GIP Massif central
« Pôles de pleine nature en Massif Central ». Cet appel à projets a vocation à mobiliser des
territoires représentatifs du Massif central et avec l’envergure suffisante en termes de
stratégie et d’actions pour être un relais ou une force motrice pour les autres territoires du
massif. Il s’agit ainsi d’organiser à l’échelle interrégionale un réseau de pôles tournés vers
l’excellence et l’innovation, capable de tester des méthodes de travail et de valorisation
reproductibles exemplaires. Il s’inscrit pleinement dans les stratégies régionales de
développement du tourisme et des loisirs et dans les politiques nationales touristiques et
de développement maîtrisé des sports de nature.
Dans cette optique, le PRNSN (Pôle Ressources National Sports de Nature) en
partenariat avec le GIP Massif central et le Commissariat à l’aménagement du Massif
central a engagé, en 2015 et pour la première fois en France, une expérimentation sur la
conception d’un outil de suivi annuel de l’activité sociale et économique relative aux
sports de nature sur un territoire : le taux d’activité sport de nature des territoires.
Pour mener à bien la démarche, la collectivité, maître d’ouvrage de la démarche, doit
obtenir diverses données et notamment les extractions des bases de données du fichier
EAPS des services déconcentrés de l’Etat.
La convention prévoit la mise à disposition de ces données mises à jour annuellement
jusqu’au 31 mars 2021 à titre gracieux.
26
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver cette convention et d’autoriser le
Président à la signer.
Monsieur Christophe BAZILE, vice-président en charge de l’économie, qui a regagné son
siège, présente les dossiers suivants.
ECONOMIE - EMPLOI - FORMATION
10- PLIE DU FOREZ : ADHESION 2016
La Communauté d’agglomération Loire Forez ayant compétence pour la gestion des
politiques locales de l’emploi adhère au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du
Forez depuis le 1er janvier 2006.
Inscrit dans la loi de lutte contre les exclusions et orienté vers la mise en œuvre du
programme opérationnel national du fonds social européen (FSE) visant à « renforcer la
cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations », le PLIE
est un dispositif qui permet de mobiliser au mieux les moyens existant sur un bassin de
l’emploi afin de répondre aux besoins spécifiques des demandeurs d’emploi les plus en
difficultés (demandeurs d’emploi de longue durée, aux jeunes sans qualification, aux
travailleurs handicapés et aux bénéficiaires du RSA) et de faciliter leur retour à l’emploi.
A l’échelon local, des « points rencontre-emploi » sont organisés sur les communes de
Saint-Just Saint-Rambert et de Saint-Marcellin-en-Forez de manière à accueillir et
accompagner ces personnes en recherche d’emploi.
Une convention entre la communauté d’agglomération Loire Forez, la commune de SaintJust Saint-Rambert et la commune de Saint-Marcellin-en-Forez définit le cadre et les
conditions dans lesquelles l’agent référent du parcours d’insertion professionnelle du
PLIE exerce sa mission au sein de ces deux « points rencontre-emploi » du territoire. Elle
a été approuvée par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez (délibération du conseil
municipal du 10 février 2016) et par la commune de Saint-Just Saint-Rambert
(délibération du conseil municipal du 18 février 2016).
Il sera proposé au conseil communautaire de bien vouloir:
- adhérer, au titre de l’année 2016, au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Forez
sur la base d’une cotisation annuelle de 1€ par habitant soit 82 177 € (population totale
INSEE au 31 décembre 2015 : 82 177 habitants) ;
- autoriser le Président à signer toutes conventions nécessaires à la mise en œuvre de
cette stratégie, étant spécifié que l’ensemble des sommes engagées par Loire Forez et
ses communes membres dans le cadre du PLIE ne seront pas gagées par ailleurs par
cette dernière, afin de permettre au PLIE de bénéficier exclusivement des fonds
européens dans son domaine de compétence spécifique.
27
11- SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACCTIFS POUR L’ORGANISATION
DU SALON ACCTI’NUM
ACCTIFS est une association de chefs d’entreprises et de cadres du tertiaire et de
l’industrie du Forez (de la partie Sud du territoire jusqu’au Montbrisonnais), dont les
objectifs sont de :
-
faire se rencontrer les entreprises pour faciliter l’échange d’expériences ;
-
mettre en place des solutions collectives et mutualiser les besoins recensés ;
-
jouer un rôle de relais entre les entreprises d’une part, et les collectivités locales et
les administrations d’autre part.
En lien avec les enjeux du numérique en matière de performance d’entreprises et
d’accroissement de leur compétitivité, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au
numérique et d’appropriation des nouvelles technologies en résultant constitue un axe de
travail structurant de l’action du club d’entreprises sur 2015/2016. Ce plan d’actions en
faveur du numérique prend plusieurs formes :
-
des informations collectives, des formations inter-entreprises et des
accompagnements individuels, proposés tout au long de l’année 2015 et 2016 ;
-
l’organisation d’un évènement phare, sous la forme d’un salon dédié au numérique
(Accti’Num 2016) qui se tiendra le 09 juin 2016 aux Foréziales (Montrond-lesBains), dont l’objectif est à la fois de valoriser l’expérience et le savoir-faire
d’acteurs travaillant sur cette thématique, et d’en faciliter la compréhension et
l’appropriation pour les entreprises du territoire. Une conférence sur le thème de
« L’industrie 4.0, l’usine du futur », clôturera l’évènement.
C’est sur la dernière partie de ce plan d’actions que porte la sollicitation de l’association
ACCTIFS, à travers une demande de subvention de 2000 € au titre de la participation de
la communauté d’agglomération Loire Forez à l’organisation de ce salon dédié au
numérique.
L’action proposée par l’association ACCTIFS répond aux objectifs du Plan de mandat
dont l’ambition vise à conforter Loire Forez comme un territoire actif, dynamique et
entreprenant. La promotion de l’innovation et la diffusion des nouvelles technologies sont
des leviers d’actions puissants pour agir sur la compétitivité et l’attractivité du territoire.
Parallèlement à l’effort d’investissement important consenti sur le déploiement des
infrastructures de très haut débit, le développement des usages numériques des
entreprises et, plus largement, l’ouverture du territoire à la culture du numérique,
constituent un enjeu majeur pour le développement économique du territoire.
28
-
accorder au club d’entreprises ACCTIFS une subvention de 2 000 € pour
l’organisation de son salon ACCTI ‘NUM en date du 9 juin 2016.
12- ACQUISITION DES PARCELLES AV 62 ET AX 21 A SAVIGNEUX
CHAMP DE MARS
Dans le cadre de la compétence développement économique, la Communauté
d'agglomération Loire Forez aménage des zones d’activités d’intérêt communautaire, pour
faciliter l’installation des entreprises et proposer une offre foncière et immobilière de
qualité.
Dans le secteur Montbrison - Savigneux, quatre zones d’activités ont été classées d’intérêt
communautaire par délibération du 7 juillet 2004 et du 9 novembre 2004 :
-
la zone de Survaure, relativement ancienne, qui dispose de peu de disponibilités
foncières ;
-
la zone de Croix Meyssant, destinée principalement à l’industrie lourde, qui
comporte des activités sur la partie Sud, et qui est prévue pour un aménagement à
plus long terme sur la partie Nord ;
-
la zone des Granges, en grande partie aménagée et commercialisée ;
-
la zone de Champ de Mars formant un ensemble comprenant :
o la zone de Four à chaux, entièrement aménagée et avec peu de
disponibilités ;
o la zone de Crémérieux, dont un secteur est constitué par la ZAC de
Crémérieux (commercialisée par la communauté d’agglomération Loire
Forez sur la 1ère partie et dont l’aménagement va se poursuivre) et d’autres
secteurs privés peu disponibles ;
o la zone de Champ de Mars, composée d’une partie relativement ancienne et
d’une extension possible, non aménagée, jusqu’à la rocade.
La Communauté d’agglomération Loire Forez souhaite être en capacité d’offrir, en
continu, une offre de terrains à bâtir disponibles pour les entreprises. C’est pourquoi, elle
envisage d’aménager tout ou partie de ce secteur du Champ de Mars, de 5.5 hectares
environ, classé en zone AUe au plan local d’urbanisme. L’étude d’aménagement préalable
a montré que ce secteur stratégique le long de la rocade nécessitera un aménagement
interne pour permettre l’accueil d’entreprises ayant besoin d’une certaine visibilité.
Dans un premier temps, les négociations amiables sont amorcées avec les propriétaires.
Les propriétaires de l’un des tènements, l’indivision Jay, ont été rencontrés. Après
négociation, un accord a été trouvé pour l’acquisition de leurs deux parcelles : AV n°62 de
6497centiares et AX n°21, de 3845 centiares, pour un montant total forfaitaire de 81
29
543,00€. La Communauté d'agglomération Loire Forez prendra également en charge les
démarches administratives. Après évaluation du bien en date du 17 mai 2016, le prix
proposé n’appelle pas de réserves particulières de la part de France domaine.
-
approuver l'acquisition des parcelles cadastrées section AV n°62 et AX n°21 sur la
Commune de Savigneux auprès des propriétaires, au prix sus indiqué ;
-
autoriser le Président à signer tout document afférent à cette acquisition y
compris à la gestion des éventuels occupants des biens concernés.
13- ACQUISITION DE LA PARCELLE AS 12 A SAVIGNEUX CREMERIEUX
Dans le cadre de la compétence économie, en octobre 2006, la communauté
d'agglomération Loire Forez a validé la création de la ZAC de Crémérieux (zone
d’aménagement concerté), sur un périmètre de 5.3 hectares env.
Une première partie, de 3.3 hectares environ (propriété de Loire Forez, par acquisition ou
transfert de la commune de Savigneux), a été aménagée par la Communauté
d'agglomération Loire Forez, avec création d’une voirie et installation de réseaux dont le
bassin de rétention des eaux pluviales et 6 lots ont été vendus.
Aujourd’hui, la Communauté d'agglomération Loire Forez souhaite réaliser la suite de
l’aménagement. Ceci nécessite l’acquisition de terrains compris dans le périmètre de la
ZAC.
Une DUP, déclaration d’utilité publique de la ZAC, avait été prononcée par arrêté
préfectoral du 05 mars 2008, prorogé pour 5 ans par arrêté en date du 1er mars 2013.
Toutefois, Loire Forez préfère poursuivre la négociation amiable avant de lancer une
procédure d’expropriation.
La propriétaire de l’un des tènements, Mme Schumuckel Marie-Thérèse, domiciliée à
Savigneux, a été rencontrée. Après négociation, un accord a été trouvé pour l’acquisition
de la parcelle AS n°12 de 6797 centiares au prix de 11€/m². Les éventuelles indemnités
accessoires dues à l’exploitant seront également prises en charge par la communauté
d'agglomération Loire Forez (à calculer à partir du barème de la chambre d’agriculture),
ainsi que toutes les démarches administratives. Après évaluation du bien, le prix proposé
n’appelle pas de réserves particulières de la part de France domaine.
-
approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section AS n°12, dans la partie non
aménagée de la ZAC de Crémérieux sur la Commune de Savigneux auprès de la
propriétaire, au prix sus indiqué ;
30
-
autoriser le Président à signer tout document afférent à cette acquisition y
compris à la gestion des éventuels occupants des biens concernés.
Monsieur BAZILE quitte à nouveau la séance à 21h30. Le nombre de votant est donc de
82 votants.
Monsieur Joël EPINAT, vice-président en charge des ordures ménagères, présente les
points suivants.
ENVIRONNEMENT – ORDURES MENAGERES
17- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC (RPQS) D’ELIMINATION DES DECHETS 2015
La Communauté d’agglomération Loire Forez a la compétence « collecte et traitement des
ordures ménagères » depuis le 1er janvier 2004. Un rapport présentant un bilan sur la
qualité et le prix du service public d’élimination des déchets doit être élaboré et présenté
chaque année conformément au décret 2000-404 du 11 mai 2000.
Ce rapport a été présenté en commission consultative des services publics locaux le 13
mai 2016.
Collecte :
En 2015, 18 074 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (+ refus de tri) ont été collectées
sur le territoire de Loire Forez contre 17 914 tonnes en 2014, soit une augmentation de
0,8%.
Les tonnages OM diminuent de 0,8% entre 2014 et 2015. Cependant il faut noter une
explosion de refus de tri entre ces deux années, qui passent de 537 tonnes en 2014 à 839
tonnes en 2015, soit une augmentation de 56%. Au global, les tonnages enfouis (ordures
ménagères et refus de tri) augmentent donc de 0,8%.
En parallèle, il faut noter une baisse des tonnages de collecte sélective de 3% entre 2014 et
2015 soit un total des flux passant de 5 994 tonnes à 5 814 tonnes triées (hors refus). De
ce fait, la part de la collecte sélective dans le total des déchets ménagers collectés diminue.
Ainsi le taux de valorisation passe en dessous de la barre des 25% en 2015, puisqu’il est de
24,34%. Il était de 25,07% en 2014.
Déchèteries :
Les trois déchèteries fixes et la déchèterie mobile voient diminuer légèrement leur
fréquentation. Environ 209 500 entrées ont été recensées au total en 2015 (contre 224 500
en 2014), soit une diminution globale de 6% par rapport à l’année 2014. Le nombre
d’entrées reste tout de même largement supérieur à des moyennes d’entrées classiques en
déchèterie.
31
En termes de tonnages de déchets collectés en déchèteries, la stabilisation constatée en
2014 a été de courte durée puisque les tonnages repartent à la hausse pour cette année
2015. Au total, 24 466 tonnes de déchets ont été collectées sur les déchèteries en 2015,
contre 23 391 tonnes en 2014. Il est important de noter que le flux « encombrants » repart
à la hausse avec +4 % enregistrés en 2015. Le flux « bois » continue sa progression
régulière (+4,3%) constatée depuis plusieurs années, malgré la mise en place, sur la
déchèterie de Sury le Comtal de la nouvelle catégorie « Mobilier ».
Synthèse :
D’une part, les bons résultats en termes de performance de tri enregistrés par Loire Forez
ces dernières années, ont été altérés en 2015. On constate en effet une explosion de refus
de tri (+56%). Une vigilance particulière doit être portée sur ce point-là. C’est pourquoi
les contrôles qualité de terrain et les actions de sensibilisation seront multipliés en 2016.
D’autre part, Loire Forez va poursuivre et amplifier les actions de prévention, visant à
réduire à la source les quantités de déchets produits. L’objectif est d’engager une nouvelle
dynamique dans le cadre de la démarche « Territoire zéro déchet zéro gaspillage», en
adéquation avec le plan de mandat qui prévoit de passer d’une logique de gestion des
déchets à une logique de gestion des ressources.
Madame Carole OLLE sollicite le vice-président car des usagers ont eu leurs bacs roulants
endommagés lors de la collecte et il leur a été répondu que le remplacement est à la charge
de l’usager.
Monsieur Joël EPINAT indique que nous allons lancer une réflexion pour adapter
règlement intérieur. Pour certains cas exceptionnels, Loire Forez pourra prendre à sa
charge le remplacement.
Monsieur Yves MARTIN intervient sur le fait qu’il y a de plus en plus de dépôts sauvages
devant la déchèterie de Sury-le-Comtal le week end car elle est fermée le dimanche. Ne
pourrait-on envisager de revoir les horaires ?
Monsieur le vice-président répond que l’opportunité des horaires peut être rediscutée.
Tout en rappelant par Madame Valérie THEVENON que les dépôts sauvages sont de la
compétence de police du maire.
L’assemblée prend acte de ce rapport.
18- ACQUISITION DE RESERVE FONCIERE POUR LA DECHETERIE A
SURY LE COMTAL
Dans le cadre de la compétence ordures ménagères, la Communauté d'agglomération
Loire Forez gère des déchèteries dont une est située à Sury le Comtal, dans la zone
d’activités de « l’Echaud », au lieudit l’Horme.
32
Celle-ci occupe actuellement une surface de 5000 m² environ, sur les parcelles BK 151 à
155, d’une contenance totale de 11 543 centiares.
La Commune de Sury le Comtal est propriétaire de la parcelle riveraine, BK 156, de
20 416 centiares. Elle est en cours de cession de celle-ci à plusieurs acquéreurs et propose
de céder à Loire Forez la partie concernée par l’emplacement réservé E04 au plan local
d‘urbanisme (PLU), qui jouxte les parcelles de la déchèterie, et constitue l’unique emprise
d’une future extension possible.
Cette partie couvre une surface de 2460 m² environ, (surface à définir précisément par
une division cadastrale), classée en zone Uf au PLU, estimée à 15 € HT/m² par France
Domaine (avis émis le 14 mars 2016).
Ce terrain étant libre de toute occupation, il ne sera pas versé d’indemnité à un exploitant.
Cette acquisition permettrait de préserver les possibilités d’extension de la déchèterie.
Il sera proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BK n°156 sur
la Commune de Sury-le-Comtal auprès de la commune au prix sus-indiqué,
- autoriser le Président à signer tout document afférent à cette acquisition
L’assemblée approuve cette délibération par 82 voix pour.
19- PROJET DE DECHETERIE DE SAVIGNEUX : SIGNATURE D’UNE
CONVENTION LUPI® AVEC LA CITE DU DESIGN DE SAINT ETIENNE
La déchèterie de Savigneux, située au lieu-dit la Loge, connaît une fréquentation
importante. Certaines années, elle peut accueillir plus de 100 000 usagers. Plus de 11 000
tonnes de déchets sont collectées, tous les ans, sur ce site.
Aujourd’hui, le dimensionnement et les caractéristiques fonctionnelles de cette déchèterie
ne sont plus adaptés.
C’est pourquoi Loire Forez travaille depuis plusieurs années sur un projet de réhabilitation
/ extension du site. Les objectifs de ce projet sont multiples :
- Accueillir les publics (particuliers et professionnels) dans de bonnes conditions : délais
rapides, sécurité, ergonomie de dépôt…
- Augmenter les capacités d’accueil et créer un site évolutif afin d’anticiper les évolutions
futures (nouvelles filières, passage à la tarification incitative de la collecte des ordures
ménagères, …)
- Améliorer les conditions de travail des agents (locaux pour le personnel, garage et
entretien des véhicules facilité, actions contre le vandalisme…)
D’autres objectifs sont également poursuivis en réponse aux évolutions règlementaires qui
visent à augmenter le taux de valorisation et à promouvoir le réemploi.
33
Au regard des difficultés et de la lourdeur de la procédure liées au projet d’extensionréhabilitation initialement envisagé, Loire Forez travaille actuellement à une solution
alternative innovante qui va modifier notre approche de la déchèterie. Il est aujourd’hui
envisagé de transformer la plateforme de compostage des déchets verts, présente sur le
site et de réutiliser le foncier ainsi libéré pour en faire une déchèterie. S’agissant d’une
plateforme plane l’objectif serait d’en faire une déchèterie « à plat », autrement appelée «
déchèterie sans quai » ou « déchèterie en casiers ».
Dans le cadre de ce nouveau projet, Loire Forez doit travailler sur la conception du futur
site et sur sa fonctionnalité pour les usagers et les agents.
Il est proposé de réaliser ce travail en partenariat avec la Cité du Design de St Etienne.
Celle-ci a mis en place une méthodologie prospective innovante intitulée LUPI®
(Laboratoire des Usages et des Pratiques Innovantes), outil utilisé dans le monde de
l’industrie. Ce processus collaboratif vise à accompagner par l'immersion les porteurs de
projets dans la définition de leur concept, projet, stratégie. Sur la base d'observations de
terrain et dans le cadre d’une démarche co-construite entre la collectivité, les designers et
les différents types d’usagers... le travail conduit à l'identification de nouveaux scenarii
d'usage.
Ce travail s’échelonnera sur plusieurs semaines, entre mai et septembre 2016. Il permettra
à Loire Forez de conforter la faisabilité technique de son projet et de l’amender afin qu’il
corresponde au mieux aux attentes et besoins des usagers en termes de fonctionnalité. Les
matériaux ainsi collectés pourront être intégrés au cahier des charges de maîtrise d’œuvre
afin de définir au mieux le programme opérationnel.
Cet accompagnement par la Cité du Design représente un coût de 20 000 € TTC et
nécessite la signature d’une convention.
Monsieur Christophe BRETTON revient sur la dangerosité de ce carrefour. Il précise
qu’il a alerté à plusieurs reprises et que rien n’a été fait.
Monsieur le Président rappelle qu’il s’agit d’un carrefour appartenant au Département. Les
travaux ont été gelés car le projet de réaménagement de la déchèterie n’est pas encore
finalisé.
Monsieur Georges CHARPENAY demande si des actions à destination des enfants sont
envisagées.
Monsieur le vice-président répond que les ambassadrices du tri interviennent
régulièrement dans les écoles pour sensibiliser les enfants au tri. Des actions dans le cadre
de l’appel à projet « zéro déchets 0 gaspillage » verront également le jour.
34
Monsieur André DERORY précise que dans ce projet ici présenté il n’y a plus lieu
d’acquérir de nouveaux terrains. Il rappelle que les difficultés et le retard pris viennent du
foncier.
Monsieur le vice-président répond par l’affirmative car il sera utilisé par la plate-forme. Il
propose que le projet sera présenté précisément en commission OM puis en conseil
communautaire.
Il est ensuite proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver cette
convention et d’autoriser le président ou son représentant dûment habilité à la signer.
L’assemblée approuve cette délibération par 82 voix pour.
La parole est donnée à Monsieur Jérôme PEYER, conseiller délégué à l’environnement.
20- ENGAGEMENT TEPOS LOIRE FOREZ
Le conseil communautaire du 15 septembre 2015 avait entériné le principe de candidater à
l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) TEPOS lancé par la Région alors Rhône-Alpes et
devenir de fait également « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
(TEPCV), label initié par le Ministère de l’écologie, du Développement durable et de
l’énergie. L’objectif était de s’engager dans une démarche territoriale de transition
énergétique, sur une trajectoire permettant d’atteindre l’équilibre entre la demande en
énergie et la production d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2050.
Le dispositif de soutien TEPOS régional prévoit le financement d’une aide de 100 000 €
maximum pour l’animation de la démarche, pendant 3 ans (taux d’aide de 80 %).
Le 25 novembre dernier, la Région Rhône-Alpes a validé notre candidature TEPOS Loire
Forez, permettant également de basculer automatiquement de « TEPCV en devenir » à
TEPCV, dans le cadre de l’appel à projets national, et d’accéder à 500 000 € d’aides pour
des dépenses d’investissement (correspondant à 80 % de 625 000 € de dépenses
maximum).
Par ailleurs, la Loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte (TECV) prévoit l’évolution du « Plan Climat Energie Territorial » signé par Loire
Forez en 2014 en « Plan Climat Air Energie Territorial ». Il nous faudra donc également
prévoir cette évolution pour la prochaine édition de ce plan climat en intégrant la
problématique « Air » mais aussi notre nouveau périmètre communautaire officiellement
en vigueur au 1er janvier 2017.
Comme inscrit dans notre projet de territoire Loire Forez « la préservation et la
valorisation de l’environnement et du cadre de vie » est un enjeu majeur, il nous faudra
« Préserver et économiser les ressources naturelles et énergétiques, et anticiper la
transition énergétique ».
35
Le Développement soutenable et pérenne de notre territoire ne pourra s’opérer sans une
prise en compte prioritaire des questions énergétiques et climatiques dans nos choix
politiques.
Le travail partenarial déjà entamé sur le territoire avec les communes et différents
partenaires (PCET, Candidature TEPOS, Fond de concours « Cercle vertueux »,
diminution des points d’éclairages publics,…) sera renforcé via le travail collaboratif à
mener pour définir notre stratégie en matière d’énergie.
Cette démarche ambitieuse à moyen et long terme nécessite dès à présent un engagement
fort et précis de notre territoire.
La Communauté d’agglomération Loire Forez se donne comme objectifs énergétiques et
climatiques TEPOS une réduction de la consommation de 55% entre 2010 et 2050 ainsi
que la couverture des besoins par les énergies renouvelables.
En terme de gouvernance interne, le conseiller communautaire en charge de
l’environnement pilotera la démarche avec les Vice-Présidents en charge de chaque
compétence concernée (économie, habitat, transports, gestion des déchets), en étroite
collaboration avec les partenaires privilégiés que sont l’ADEME, la Région, la DREAL, le
SIEL, l’ALEC 42, les territoires voisins, EPURES, les chambres consulaires et les
structures et associations concernées dans les différentes thématiques.
En termes de moyens humains, un agent de la Communauté d’agglomération Loire Forez
est affecté au pilotage de la démarche, à la construction et à la mise en œuvre du
programme d’action TEPOS ainsi que du PCAET concomitant. Cette affectation
progressive en 2015 atteindra 100% sur l’année 2016. Ce chef de projet animera un
groupe technique composé des agents de Loire Forez dans les différentes compétences
concernées, en étroite collaboration avec les techniciens des partenaires locaux et
institutionnels.
Afin de définir notre stratégie énergétique territoriale, d’identifier les potentialités en
termes d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables et de
préparer, dans le même temps, le futur PCAET de Loire Forez, une étude spécifique sera
réalisée. Le cahier des charges de cette étude sera défini afin de traiter de façon
transversale et mutualisée les problématiques Climat, Air et Energie.
En termes de moyens financiers, l’ensemble des actions mentionnées dans le programme
d’actions du TEPCV sont budgétés pour l’année 2016 pour un montant d’investissement
de 625 000 €. Globalement, 1 875 000 € sont inscrits en prévision budgétaire pour la
réalisation de l’ensemble du programme TEPCV :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
Nature des dépenses
1. Fonds d’aide à la rénovation énergétique de l’habitat
privé
Montant
(HT)
175 000 €
36
RECETTES
Nature et origine du
Montant (HT)
financement
Programme TEPCV (80%)
1 500 000 €
Autofinancement
2. Fonds d’aide « Cercle vertueux d’économie
d’énergie » (appel à projet permettant de financer des
travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine des
communes de Loire Forez)
200 000 €
3. Réduction des consommations liées à l’éclairage
public
500 000 €
4. Opération de maîtrise de l’énergie sur le patrimoine
communautaire (piscines, etc…)
300 000 €
5. Rabattement vers la gare de Montbrison
200 000 €
6. Développement du covoiturage et des modes actifs
500 000 €
Total HT
375 000 €
1 875 000€ Total HT
1 875 000€
Il sera proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser le président ou son représentant dûment habilité à signer la convention
TEPOS avec la Région Auvergne- Rhône-Alpes et tout document afférent à ce dossier ;
- d’approuver l’élaboration d’une stratégie Climat – Air – Energie permettant notamment
d’atteindre les objectifs TEPOS.
Monsieur Robert CHAPOT, vice-président en charge de l’assainissement, présente les
points suivants.
ASSAINISSEMENT / RIVIERES
21- CONVENTION POUR REVERSEMENT DES SOMMES PERÇUES PAR
LES COMMUNES SUR LES PVR
Lors du transfert de compétence en 2011, certaines communes avaient réalisé sur certains
secteurs communaux des PVR (Participation pour Voie et Réseaux). Ces PVR
comprenaient une partie assainissement, eau potable, voirie, etc…
A la suite des travaux, les terrains inclus dans les PVR sont soumis à une redevance PVR
calculée en fonction de la surface éligible et du montant des travaux. Cette redevance est
alors payée par le titulaire de l’autorisation d’urbanisme à la commune. Ces sommes
versées doivent être ventilées entre les divers budgets qui ont participé à la viabilisation.
Pour ce faire, une convention de reversement des sommes perçues concernant
l’assainissement sur le PVR doit être signée entre les communes titulaires de PVR et Loire
37
Forez. Une convention type concernant les modalités de calcul et de reversement des
sommes perçues est soumise à l’approbation du conseil communautaire.
Il sera proposé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser le président ou son
représentant dûment habilité à signer la convention type de reversement des sommes
perçues par les communes sur les PVR. Les communes concernées pour les PVR sont les
suivantes :
- Montbrison
- Champdieu
- Saint-Marcellin-en-Forez
- Saint-Bonnet-le-Courreau
22- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2015
Dans le cadre de la compétence assainissement et du suivi annuel d’exploitation, il y a lieu
de réaliser un rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement (RPQS) pour
l’année 2015 (assainissement collectif et non collectif).
Ce RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) imposé aux collectivités par la loi
BARNIER du 2 février 1995, permet de faire une synthèse de l’année écoulée afin de voir
les diverses problématiques rencontrées mais également de mieux connaître les données
de l’ensemble du patrimoine de l’assainissement. Ce rapport traite des données techniques
(linéaires de réseaux, stations, traitement, etc…) mais également de données financières.
Ce rapport a été présenté en commission consultative des services publics locaux le 13
mai 2016.
En matière de collecte des eaux, le réseau représente environ 1 024 kilomètres (unitaire,
séparatif et eaux pluviales) et dessert 35 000 branchements.
Pour la partie épuration, Loire Forez dispose de 76 unités de traitement des eaux usées
dont la répartition est la suivante :
- Filtres à Sables : 11 unités
- Lagunes : 22 unités
- Filtres plantés de roseaux : 30 unités
- Bassin d’infiltration percolation : 2 unités
- Filtres compacts (zéolithe) : 1 unité
- Boues activées : 10 unités
38
Tarif en (€ HT) payé par chaque usager du service à la fin du lissage en 2014. Ces tarifs
n’ont pas évolué en 2015 et n’évolueront pas pour 2016.
o Part fixe : 40 €
o part variable : 1,80 €
L’encours de la dette au 31 décembre 2015 s’élève à 18 294 843,03 HT.
En 2015, ce sont environ 4 500 000 € HT de dépenses d’équipement qui ont été investis
(réseaux + stations) avec de nombreux chantiers de restructuration des réseaux
d’assainissement et notamment la construction du bassin d’orage de Sury le Comtal qui va
permettre de lever la non-conformité de ce système (non-conformité totalement levée
lorsque l’unité de traitement sera construite). 3 unités de traitement ont également vu le
jour au cours de l’année 2015 sur les secteurs suivants
- Chalain d’Uzore : 450 EH
- Pralong - Chalain d’Uzore : 1230 EH
- Précieux : 1450 EH
De plus, l’année 2015 a été l’année charnière au niveau de l’étude diagnostique avec la
modélisation des systèmes d’assainissement conséquents (Saint Just Saint Rambert,
Bonson, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Georges-Haute-ville, Saint-Marcellin-en-Forez,
etc…) et le début de la construction du programme de travaux. Cette étape fastidieuse a
fait ressortir un très grand nombre d’actions à entreprendre pour l’amélioration des
systèmes de collecte et de traitement du territoire communautaire. Ce travail important
pour le bureau en charge de l’étude le fut aussi pour les services communautaires afin de
voir la pertinence de certaines actions en fonction de notre connaissance du terrain.
La maintenance représente un nombre important d’interventions annuelles. Avec 484
interventions de maintenance sur les postes de relevage et sur les stations, ce secteur
d’activité est un élément important de la qualité du service et permet d’avoir une réactivité
en cas de souci urgent.
Ce sont également 103 contrôles de conformité électrique qui ont été réalisés, 20 hectares
d’espaces verts entretenus et 150 bilans 24h afin de contrôler la qualité des eaux brutes et
des eaux traitées. Ces bilans 24h n’ont révélé aucune non-conformité réglementaire
Au niveau du SPANC, 200 dossiers ont été instruits en 2015, avec ou sans permis,
répartis de la façon suivante :
- 27 dossiers relatifs à des projets neufs
 16 Contrôles de Conception et d’Implantation
 11 Contrôles de Réalisation
- 14 certificats d’urbanisme ou déclaration préalable simple
- 159 dossiers relatifs à des projets de réhabilitation d’installations existantes
39
 3 actualisations de Bon Fonctionnement (pour demande de subvention – dossier
datant de moins de 6 ans)
 76 Contrôles de Conception et d’Implantation
 80 Contrôles de Réalisation
507 contrôles de bon fonctionnement ont été réalisés en 2015 avec comme principales
commues, les communes de St Just St Rambert, Lérigneux, Roche, L’Hôpital le Grand,
Craintilleux, Unias, Chalain le Comtal, Grézieux le Fromental, Magneux Haute Rive,
Boisset les Montrond, Bonson, St Cyprien et Veauchette.
Le conseil communautaire prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement collectif et non collectif 2015.
23- CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LE CILDEA ET LOIRE
FOREZ POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION COMM_2 DU
CONTRAT DE RIVIERES MARE BONSON ET AFFLUENTS
Le contrat de rivières Mare Bonson et Affluents a été signé le 31 mars 2015 et il intègre,
dans la continuité du CRE Contrat de restauration et d’Entretien, une action COMM_2
pour la sensibilisation des scolaires et du grand public au fonctionnement des milieux
aquatiques.
La Communauté d’agglomération Loire Forez, porteur du contrat, se doit de garantir le
bon fonctionnement et l’application des actions sur les bassins versants concernés dans le
cadre de ces procédures contractuelles.
Le CILDEA, association agréée par le Ministère de l’Education nationale, est le partenaire
privilégié de Loire Forez pour réaliser des interventions auprès des scolaires.
Afin de continuer et de renforcer cette collaboration entre les deux structures, il a été
proposé au Comité de Rivières, en date du 8 avril 2016, d’intégrer le CILDEA comme
signataire du contrat de rivières afin qu’il puisse être maître d’ouvrage de l’action
COMM_2 pour la sensibilisation des scolaires et qu’il puisse réaliser les démarches
administratives et financières en direct auprès des partenaires. La Communauté
d’agglomération Loire Forez, garante du bon déroulement du contrat, accompagnera et
appuiera le CILDEA dans ses démarches.
Le but de cette participation « en direct » est bien de renforcer l’adaptation de la
prestation faite par le CILDEA aux demandes des scolaires sur la sensibilisation au cycle
de l’eau, de faire de ces animations des projets parfaitement intégrés au projet de la classe
et d’avoir une co-construction adéquate avec l’enseignant.
Pour l’année scolaire 2015-2016, la Communauté d’agglomération Loire Forez s’est
engagée sur un montant de 8000 € de commande avec des subventions à hauteur de 4 900
40
€ soit 61% d’accompagnement financier des partenaires (Agence de l’Eau Loire Bretagne
et Région Auvergne-Rhône-Alpes) pour la mise en œuvre de l’action COMM_2.
Actuellement, Loire Forez est commanditaire d’animations auprès du CILDEA pour la
mise en œuvre de l’action COMM_2 et garant de la procédure contrat de rivières Mare
Bonson et affluents.
Loire Forez peut continuer d’appuyer la bonne réalisation de l’action COMM_2 du
contrat de rivières en conventionnant avec le CILDEA. La convention permettra
d’assurer le contrôle d’une prestation conforme aux demandes du contrat de rivières et de
contribuer financièrement à l’engagement pris lors de la signature du contrat de rivières le
31 mars 2015.
Le CILDEA via cette convention pourra s’organiser au mieux pour augmenter le nombre
de classes sensibilisées et augmenter sa réactivité quant aux ajustements qui pourraient
être demandés par les enseignants et la collectivité. L’association pourra aussi demander
95% d’aides financières (sur des montants subventionnables plafonnés) auprès des
partenaires financiers (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région Auvergne Rhône-Alpes et
Département de la Loire), chose impossible pour Loire Forez.
La Communauté d'agglomération Loire Forez s'engage à intervenir dans la limite de
13 000 € par an.
Pour déterminer le montant de la participation financière de la Communauté
d'agglomération Loire Forez, il convient de multiplier le coût d’une demi-journée
d’animation par le nombre de demi-journées d'animation réalisées par le CILDEA au
cours de l'année scolaire écoulée et d’en déduire les aides financières des partenaires
(Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département de la
Loire).
A cet égard, le CILDEA devra fournir au plus tard le 15 juillet de chaque année, à la
Communauté d'agglomération Loire Forez, l'état des interventions effectuées lors de
l'année scolaire écoulée. Ce bilan technico-financier devra permettre de déterminer le
nombre de classes sensibilisées ainsi que le nombre de journées d'action réalisées au cours
de l'année scolaire.
Ainsi la participation de Loire Forez au CILDEA portera sur le reste à charge déduction
faite des subventions.
Le conventionnement est proposé sur la durée de validité du contrat de rivières soit
jusqu’au 1er septembre 2020 (dernière année scolaire du contrat)
Il sera proposé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser le président ou son
représentant dûment habilité à signer :
- la convention avec le CILDEA et tout avenant éventuel de tout ordre
n’augmentant pas la participation financière de Loire Forez.
- tout document afférent à ce dossier.
41
Monsieur Michel ROBIN reprend la parole.
VOIRIE / ECLAIRAGE PUBLIC
24- FONDS DE CONCOURS – COMMUNE D’UNIAS
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de
concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres
après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des
conseils municipaux concernés.
La commune d’Unias souhaiterait apporter un fonds de concours pour la réalisation des
travaux car leur enveloppe voirie actuelle ne permet pas de réaliser l’ensemble des travaux
souhaités.
Il sera proposé au conseil communautaire d'approuver le financement des travaux
d'aménagement de la rue de la Prairie par le versement d'un fonds de concours (FDC) par
Unias à la Communauté d'agglomération Loire Forez, sans que le montant final ne
dépasse le taux de 50 % du montant net de l'investissement et en fonction des éléments
figurant dans le tableau suivant :
Voies
Rue des prairies
Montant TTC de
l’opération globale
Part CD42
(20% du
montant HT)
FCTVA
(16,404%)
Montant net
dépensé
Montant
maximum
FDC
FDC apporté par
la commune
67 150 €
11 192 €
11 015 €
44 943 €
22 471 €
10 000 €
Puis c’est Monsieur le vice-président en charge du patrimoine, Alain GAUTHIER, qui
prend la parole, pour présenter les deux délibérations suivantes.
PATRIMOINE
25- CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTBRISON ET LOIRE
FOREZ POUR LA FOURNITURE DE CHALEUR A LA MEDIATHEQUE
TETE DE RESEAU (MTR) LOIRE FOREZ DE MONTBRISON
42
Par la délibération du novembre 2014, le conseil communautaire a validé le principe du
raccordement de la MTR Loire Forez située place Eugène Baune au bâtiment de l’Hôtel
de Ville de Montbrison en actant la participation de Loire Forez aux travaux
d’investissement réalisés par la Ville de Montbrison (remplacement de chaudière en
augmentant sa puissance et création de réseaux internes de distribution) permettant ainsi
une mise en réseau des 2 équipements.
Il convient aujourd’hui de conventionner afin de définir les modalités de fourniture de
chaleur et de facturation de la chaleur entre la commune de Montbrison et Loire Forez.
La facturation de la chaleur sera basée sur une redevance totale R qui sera déterminée par
la somme des consommations en MWh (R1) et des dépenses de maintenance et de
réparation basées sur la répartition des puissances en kW (R2).
Un sous-comptage dédié pour l’alimentation de la MTR existe en sortie de chaufferie et
servira de base aux comptages facturés.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le président ou son représentant
dûment habilité à signer la convention de fourniture de chaleur pour la MTR Loire Forez
de Montbrison entre la commune de Montbrison et Loire Forez.
SIG
26- FONDS DE CONCOURS POUR L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL SIG
Dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution d’eau potable, la commune de
Montbrison souhaite se doter d’un SIG (Système d’Information Géographique).
Loire Forez, ayant déjà déployé un SIG sur son territoire, a étudié, en lien avec le service
des eaux de la commune de Montbrison, la mise en place d’un module complémentaire
pour la gestion du réseau d’eau.
Dans une logique de mutualisation des moyens, Loire Forez souhaite faire bénéficier les
autres communes de l’agglomération de ce module et par conséquent propose de
participer au financement du logiciel SIG par l’intermédiaire d’un fonds de concours.
Ce module, hébergé au niveau du SIG communautaire, pourra être mis à la disposition
des communes qui le souhaitent.
43
Les données relatives au réseau d’eau potable de la commune de Montbrison seront
gérées par cette dernière.
- attribuer un fonds de concours en investissement à la commune de Montbrison
d’un montant de 4 000 euros. Le montant de cette participation sera ajusté au
montant réellement payé par la commune de Montbrison après déduction des
éventuelles subventions.
- autoriser le Président de la Communauté d’agglomération à signer tous actes
relatifs à ce dossier notamment la convention d’attribution du fonds de concours.
Madame Claudine COURT, vice-présidente en charge de l’habitat, présente la délibération
n°27.
HABITAT
27- APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE
L’ANNEE 2016 POUR LE FONDS SOLIDARITE LOGEMENT DE LA LOIRE
(FSL 42)
Le dispositif du fonds de solidarité logement de la Loire (F.S.L. 42) est une des actions du
plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes
défavorisées de la Loire (P.D.A.L.H.P.D), que la Communauté d’agglomération Loire
Forez a décidé d’accompagner depuis plusieurs années.
Considérant que le fonds solidarité logement permet d’aider les ménages en difficulté :
- d’une part pour faire face aux frais d’accès au logement (dépôt de garantie, caution
solidaire, frais d’agence, frais d’installation, premier mois de loyer)
- d’autre part à se maintenir dans un logement (aides aux impayés de loyers, de
factures d’eau, de téléphone, ou de chauffage).
Le bilan complet de l’année 2015 est consultable sur le site intranet de Loire Forez
(travaux de la commission habitat). Les principaux éléments à retenir cette année, sont
que l’ensemble des communes du territoire sont concernées par ce type de demandes. 552
habitants de Loire Forez ont sollicité le dispositif pour un nombre total de 621 demandes.
570 décisions favorables ont été émises par le conseil départemental de la Loire pour un
montant total d’aide accordé de 136 697,65 €. La participation de Loire Forez représente
44
11% de la dépense engagée par le Département de la Loire sur le périmètre de
l’agglomération Loire Forez.
Au titre de l’année 2016, la participation financière demandée par le conseil départemental
pour la mise en œuvre opérationnelle dudit dispositif, représente un montant de 0,20 €
par habitant, à l’identique des années précédentes soit 15 990 € (réf population municipale
2013 : 79 950 habitants).
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une participation financière pour le Fonds de Solidarité
Logement, d’un montant de 0,20€/habitant, soit 15 990 € au titre de l’année 2016.
Puis, c’est Monsieur Eric LARDON, vice-président en charge de l’aménagement du
territoire, qui poursuit.
AMENAGEMENT URBAIN
28- BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET APPROBATION DU PLAN
LOCAL D’URBANISME DE MONTBRISON
Suite à la promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR), n°2014-366 du 24 mars 2014, les organes délibérants de la Communauté
d’agglomération et des conseils municipaux des communes de Loire Forez se sont
prononcés favorablement (majorité qualifiée), au transfert volontaire de la compétence «
plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale ».
Le Préfet de la Loire a officiellement acté ce transfert de compétence par arrêté à la date
du 16 octobre 2015. Comme le prévoit la loi ALUR, une fois la compétence transférée à
l’EPCI, et avant l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), les
documents d’urbanisme des communes peuvent évoluer. L’EPCI peut engager les
procédures suivantes :
- modifications ;
- modifications simplifiées ;
- mises en compatibilité.
Dans ce contexte, par délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil
communautaire a prescrit une procédure de modification simplifiée du plan local
45
d’urbanisme de la commune de Montbrison, et défini les modalités de mise à disposition
comme suit :
- publication d’un avis dans la presse locale La Tribune Le Progrès,
- affichage de l’avis en mairie et au siège de la communauté d’agglomération pendant
un mois et publication sur le site internet de la ville,
- mise à disposition au public du dossier pendant une durée d’un mois en mairie, aux
horaires d’ouverture de la mairie,
Pour rappel, l’objet de la procédure de modification simplifiée initiée à Montbrison est
de :
- modifier le règlement :
o zone UC secteur UCg, zone UF secteur UFc, suppression des surfaces
minimales de terrain,
o suppression des hauteurs minimales en zones UA et UB,
o clarifications rédactionnelle en zone A et N ;
- modifier deux secteurs de mixité sociale du règlement ;
- modifier le document graphique : rectification d’erreurs matérielles et suppression
d’emplacements réservés ;
- modifier les emplacements réservés : suppression de certains emplacements
réservés et rectification d’erreurs matérielles dans les références de parcelles
indiquées dans la liste.
La transmission du dossier auprès des Personnes Publiques Associées (PPA) a donné lieu
à cinq réponses. Le département de la Loire, la chambre des métiers et de l’artisanat
(CMA), la commune de Saint-Romain-le-Puy et la commune de Saint-Marcellin-en-Forez
ont stipulé qu’ils n’avaient pas de remarque particulière sur le projet.
Le SCOT a analysé point par point chacun des éléments de modification du PLU. Il s’est
prononcé favorablement sur 6 des 8 sujets abordés, et défavorablement sur 2 points. Il n’a
pas formulé d’avis de synthèse. Les deux points sur lesquels le SCOT exprimait un
désaccord sur le projet de modification du PLU sont les suivants :
-
La densité minimale du secteur Ucg (secteur gare), après analyse, il apparait
que les exigences du SCOT sont bien respectées. Cependant, le texte justifiant la
modification du PLU n’était pas suffisamment clair. Cette clarification sera
apportée.
-
suppression des hauteurs minimales en zone UA et UB, une hauteur
minimale de 6 m était imposée par le PLU sur l’ensemble de ces secteurs, ce qui ne
correspond pas à la réalité physique de la plupart de ces quartiers. Il était donc
prévu de supprimer cette hauteur minimale imposée, ce que le SCOT conteste.
Une suite favorable a été donnée à sa remarque, justifiée, seulement pour
l’hypercentre de Montbrison (zone AU1).
46
Par suite le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs ont été mis à la
disposition du public avec un registre d’observations, conjointement en mairie ainsi qu’au
siège de la Communauté d’agglomération, pendant une durée d’un mois du 4 avril 2016 au
4 mai 2016 inclus.
Préalablement, un avis au public a été publié dans les annonces légales du journal La
Tribune Le Progrès le 24 mars 2016 ; cet avis a été affiché le même jour en mairie et au
siège de la communauté d’agglomération. L’avis a également été mis en ligne sur le site
internet de la commune de Montbrison.
Pendant la mise à disposition du dossier, 11 administrés sont venus en mairie de
Montbrison pour consulter le dossier et deux personnes ont contacté les services de la
mairie par téléphone.
Une seule administrée a fait pat d’une observation dans le registre de concertation. Cette
dernière voulait voir supprimée la hauteur minimale (de 6 mètres) ainsi que le taux de
densité minimal sur les parcelles cadastrées AL 569 et 567 et zonées en UBg au plan local
d’urbanisme. Ces parcelles sont situées dans le périmètre des 500 mètres de la gare. Elles
n’ont donc pas vocation à voir supprimer ou baisser le taux de densité minimal. En
revanche la modification du PLU prévoit bien la suppression de la hauteur minimum des
constructions pour cette zone.
Compte tenu de cet exposé, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- considérer comme favorable le bilan de la mise à disposition présenté,
- approuver le projet de modification simplification du PLU de Montbrison,
- charger Monsieur le Président, de l’ensemble des modalités s’y rapportant,
Compte tenu de ces éléments, il sera proposé au conseil communautaire de bien vouloir
approuver la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de
Montbrison.
Monsieur le Président présente la rapport ci-dessous.
DEPLACEMENTS
47
29- RAPPORTS DES DELEGATAIRES POUR LES LIGNES REGULIERES
N°125 « SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ / SAINT-JUST-SAINTRAMBERT » ET N°309 « SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT / MONTBRISON »
ANNEE 2015
Comme le prévoit l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délégataire doit produire avant le 1er juin de chaque année à l’autorité délégante, un
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la délégation de service public (DSP) et une analyse de la qualité de
service. La société Voyages Sessiecq a donc remis ce rapport pour la ligne régulière qu’elle
exploite soit la ligne 125 « Saint-Marcellin-en-Forez / Saint-Just-Saint-Rambert » La
société Cars Planche en a fait de même pour la ligne 309 « St-Just St-Rambert /
Montbrison ». Ces rapports permettent à Loire Forez, en tant qu'autorité délégante,
d'apprécier les conditions d'exécution de ces 2 lignes de transport routier public de
voyageurs.
Ces rapports ont été présentés à la commission consultative des services publics locaux de
Loire Forez le 13 mai dernier.
Il est proposé au conseil communautaire de prendre acte des rapports transmis par les
transporteurs VOYAGES SESSIECQ et CARS PLANCHE pour les lignes de transport
régulières n°125 et 309, permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service
public en matière de transport routier de voyageurs au titre de l’année 2015.
L’assemblée prend acte de ce rapport.
Madame Christiane BRUN-JARRY, vice-présidente en charge de l’enfance, la jeunesse et
la cohésion sociale, présente la délibération 30.
ENFANCE JEUNESSE ET COHESION SOCIALE
30- CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA LUDOTHEQUE
COMMUNAUTAIRE PLANETE JEUX AVEC DEUX STRUCTURES
INTERVENANT DANS LE DOMAINE DES PERSONNES AGEES
ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER.
Dans le cadre des temps d’animations pour les collectivités, organisés par la ludothèque
communautaire « Planète jeux », il est prévu de structurer un partenariat autour de la mise
en place d’« ateliers jeux » avec l’accueil de jour de la maison de retraite départementale de
la Loire, et avec l’association Volubilis.
Ces services ont pour objet d’apporter une réponse pour le maintien à domicile des
personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées en
proposant un accueil de jour et une aide aux aidants. Solution thérapeutique alternative,
les « ateliers jeux » servent non seulement de support à des rencontres
48
intergénérationnelles au sein de la ludothèque pour les personnes atteintes de troubles de
la mémoire mais encore, stimulent les souvenirs, les processus de pensée ou d’autres
capacités cognitives (agencement, organisation, regroupements).
Il a été démontré que les rencontres autour du jeu permettent :

D’augmenter la capacité des personnes âgées à nouer des relations. Les personnes
âgées redécouvrent leurs compétences, nouent des échanges avec les différents
participants autour de leurs expériences de vie tout en découvrant un autre lieu

De lutter ainsi contre l’exclusion relationnelle liée à l’âge et à la maladie, en évitant
le repli sur soi, facteur fragilisant la mise en mémoire.

D’augmenter le sentiment d’appartenance à un groupe.
La Communauté d’agglomération et l’accueil de jour de la maison de retraite
départementale de la Loire ont donc vocation, dans le cadre de leurs compétences
respectives, à définir une coopération au bénéfice des publics qu’elles accueillent. C’est
l’objet de la convention ci-jointe. Une convention du même type devra être signée à la fin
de l’année, lorsque celle en vigueur arrivera à échéance. Via ces conventions, il deviendra
possible de formaliser le travail partenarial et de construire avec ces deux structures un
projet adapté aux besoins des personnes (les personnes âgées et les professionnelles
animatrices des deux structures.)
Il sera proposé au conseil communautaire :
- d’approuver la convention ci-jointe de partenariat avec la maison de retraite départementale
de la Loire et d’autoriser Monsieur le Président à signer cette dernière.
- de donner délégation à M. le Président pour signer une nouvelle convention avec
l’association volubilis, lorsque celle actuellement en vigueur arrivera à expiration.
La parole est redonnée à Monsieur Pierre GIRAUD pour les délibérations sur les finances
et les ressources humaines.
FINANCES
31- APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU
ANNEXE ZONE DE CREMERIEUX (MODIFICATION
DELIBERATION DU 29 MARS 2016)
BUDGET
DE LA
Par délibération en date du 29 mars 2016, le conseil communautaire approuvé les comptes
administratifs 2015 du budget principal et des budgets annexes de l’assainissement
collectif, du SPANC, des transports urbains, des budgets annexes des zones économiques
de Chézieu, de Crémérieux, de Croix Meyssant et de Four à Chaux Sud,
49
Considérant que le budget annexe de Crémérieux présentait à fin 2014 un excédent
d’investissement de 0,02 € qui n’a pas été pris en compte dans le logiciel de gestion
financière (dans la mesure où un budget annexe de zone ne devrait pas présenter de
résultat reporté en fin d’exercice), il en résulte un écart avec le compte de gestion 2015 du
comptable public pour ce budget annexe.
Cet écart de 0,02 € a été solutionné par la prise en compte dans le logiciel de gestion
financière du résultat reporté constaté à fin 2014, si bien que le compte administratif 2015
et le compte de gestion 2015 sont désormais parfaitement conformes et présentent tous
deux un résultat à 0 à la fin de l’exercice 2015.
Il est proposé de rapporter la délibération du 29 mars 2016 portant sur l’approbation du
compte administratif du budget annexe de Crémérieux pour 2015 et d’approuver la
modification effectuée.
Après en avoir délibéré par 81 voix pour (le président ne prend pas part au vote), le conseil
communautaire approuve le compte administratif 2015 du budget annexe de la zone
économique de Crémérieux.
32- AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ANNEXE TRANSPORT
URBAIN
Par délibération en date du 29 mars 2016, et compte tenu de l’absence de restes à réaliser
à fin 2015 sur le budget annexe Transport urbain, le conseil communautaire a approuvé
l’affectation du résultat de ce budget comme suit :
-
Report du déficit d’investissement à hauteur de - 2 994,18 € €
Report de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 859,50 €
Les services de la Trésorerie rendent aujourd’hui une observation sur cette affectation en
indiquant qu’il est obligatoire d’affecter au 1068 la totalité de l’excédent constaté à fin
2015 sur la section de fonctionnement pour couvrir (ici en partie) le déficit
d’investissement constaté.
Il est donc proposé de reprendre la délibération du 29 mars 2016 relative à l’affectation du
résultat 2015 du budget annexe Transport urbain et de proposer l’affectation suivante :
-
Affectation au 1068 : 859,50 €
Report de l’excédent de fonctionnement au compte 002 : 0 €
Report du déficit d’investissement reporté au compte 001 : - 2 994,18 €
50
33- MODIFICATION PROJET DE DM 1 BUDGET ANNEXE TRANSPORT
URBAIN (2015)
Afin de tenir compte de la nouvelle proposition d’affectation du résultat du budget
annexe Transport urbain il est proposé de modifier le projet de décision modificative de
crédits n°1 tel qu’il avait été approuvé par le conseil communautaire du 29 mars 2016,
comme suit :
DM n°1 - Budget annexe Transports urbains 2016
(budget géré en M43 et voté HT)
Section de Fonctionnement
Imputation budgétaire
Art.
Chap.
7475
74
002
023
002
023
Libellé
Dépenses Recettes
Complément subvention du budget général pour
équilibre du budget
Subvention et participation du budget général
Affectation du résultat de 2015
Excédent de fonctionnement reporté
Virement à la section d'investissement
2 136
0
TOTAL
2 136
2 136
2 136
0
Section d'investissement
Imputation budgétaire
Art.
Chap.
021
021
Libellé
Dépenses Recettes
Virement de la section de fonctionnement
2 136
Affectation du résultat de 2015
1068
001
10
001
Réserves
859
Déficit d'investissement reporté
2 995
TOTAL
2 995
34- FIXATION D’UNE DUREE D’AMORTISSEMENT POUR LES
DEPENSES LIEES A LA REALISATION DE DOCUMENTS D’URBANISME
Par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2015, la compétence « plan local d’urbanisme,
document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » a été transférée des
communes vers la Communauté d’agglomération Loire Forez.
51
2 995
Par conséquent, la communauté d’agglomération finance désormais des dépenses
d’investissement au titre de l’élaboration d’un plan local de l’urbanisme intercommunal
sur la nature comptable 202 (Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la
numérisation du cadastre).
En vertu de l’article R2321-1 du CGCT, et du tome 1 de l’instruction comptable de la
M14 relatif au compte 202, les collectivités ont pour obligation d’amortir ces dépenses sur
une durée maximum de 10 ans.
Les dépenses concernées portant sur des études, dont la mise à jour s’effectue
généralement sur des cycles de 5 années, il est proposé de fixer la durée d’amortissement
des dépenses liées à la réalisation des documents d’urbanisme à 5 ans.
35- ADMISSION EN NON VALEURS DE CREANCES MINIMES (BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT)
La Trésorerie de Saint-Just Saint-Rambert a transmis le 5 avril 2016 une liste des montants
qui sont proposés au titre des admissions en non-valeurs pour créances minimes pour le
budget annexe Assainissement collectif en 2016.
Il s’agit des créances dont le montant est inférieur au seuil de déclenchement des
procédures de recouvrement par le comptable public (fixé à 30 €). En effet, ce seuil de
poursuite marque la limite en-deçà de laquelle les frais à engager au titre des poursuites
seraient trop importants au regard du montant de la créance à recouvrer.
La liste comporte 409 montants représentant un montant global de 2 156,14 € (pour un
montant moyen de créance à annuler d’environ 5 €).
Il s’agit de facturations de la redevance assainissement pour les années 2011 à 2014.
Après vérification des services de Loire Forez, il est proposé d’admettre les créances en
non-valeurs proposées pour un montant de : 2 156,14 €.
RESSOURCES HUMAINES
36- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
52
- Planification urbaine
Modification du poste n°86 – Chargé de mission planification urbaine
Création d’un poste n°182 – Chargé de mission planification urbaine
Dans le cadre de la prise de compétence PLUi le 16 octobre 2015, l’activité du service
planification urbaine se développe et doit répondre à de nouveaux enjeux structurants.
L’accompagnement nécessaire dans l’élaboration du PLUi et la technicité requise pour
mener à bien ce projet nécessitent une configuration nouvelle des postes composant le
service.
Les moyens consacrés à la planification urbaine étaient jusqu’à l’été 2015 composés d’un
agent sur poste statutaire de catégorie B. Les missions étaient alors de suivre les
procédures des communes relatives aux documents de planification, et de faire connaitre
dans ce cadre les enjeux et l’avis de la Communauté d’agglomération, en tant que
personne publique associée.
Avec le transfert de cette compétence à la communauté d’agglomération, il est nécessaire
de faire évoluer l’organisation et de structurer le service. En effet, le service doit
désormais conduire les travaux d’élaboration du PLUiH et réaliser ou conduire les
procédures de modification des documents communaux, puisque ces derniers restent en
vigueur jusqu’à l’approbation du PLUiH (échéance 2019). Pour faire face à ces enjeux et
ces missions nouvelles, et dans l’attente de la définition plus complète des moyens
nécessaires, un renfort de même grade (cat B) a été mis en place depuis 6 mois.
Aujourd’hui, il convient de confirmer le maintien de façon pérenne de ces deux postes, et
de les positionner au niveau adéquat de compétence pour le pilotage des prestataires
techniques qui élaborent le PLUi (agence d’urbanisme, bureaux d’étude), et pour la
réalisation en régie, ou la conduite de prestataires extérieurs, pour les modifications de
documents communaux (PLU et cartes communales). Il est précisé qu’il n’y a pas, dans
les collectivités qui composent le futur périmètre de l’intercommunalité, d’agent disposant
des compétences relatives à ces missions. Ces compétences fortes requises relèvent de la
catégorie A, en terme d’analyse stratégique et d’expertise.
Compte tenu de ces enjeux, il est proposé :
- de modifier la catégorie du poste de B en A, pour répondre aux attentes en fonction
des missions relatives au poste.
- De créer un nouveau poste de catégorie A de chargé de mission planification urbaine
(pérennisation du renfort)
Les modifications de grade de ces postes ont un coût estimé de 4000 € annuel.
53
N° de poste
fonction
Grade actuel
86
Chargé de mission Rédacteur, rédacteur principal 2e
(modification) planification urbaine
classe, rédacteur principal 1ère classe,
technicien, technicien principal 2e
classe, technicien principal 1ère classe
182 (création) Chargé de mission
planification urbaine
Nouveaux grades
Attaché, ingénieur
Attaché, ingénieur
- Ressources humaines
Création d’un poste n°183 – gestionnaire RH
La direction des ressources humaines est actuellement organisée avec deux gestionnaires
titulaires chargés des payes/carrières/absences, qui gèrent au total plus de 230 payes par
mois et sont également chargés de projets et de dossiers d’expertise. Depuis 2012, un
poste temporaire renforce le service de manière continue, pour pouvoir maintenir la
qualité de la gestion administrative. Cela pose certaines difficultés, notamment la
nécessaire formation annuelle d’un nouvel agent, qui ne participent pas à l’optimisation de
l’organisation. A ce jour, cette organisation fonctionne mais n’est pas adaptée aux enjeux à
venir. Il est souhaitable de structurer rapidement et sécuriser la fonction ressources
humaines dans un contexte de développement de la mutualisation et de création de
services communs portés par l’agglomération, et dans la perspective de l’élargissement du
périmètre de l’intercommunalité en 2017.
Au regard des travaux en cours, la piste concernant la mutualisation de la fonction RH
n’est pas encore envisageable et il n’existe pas dans les collectivités qui vont rejoindre le
territoire en 2017 de ressources avec un profil de gestionnaire RH susceptible de mener à
bien ces missions. Aujourd’hui, cela nécessite donc de pérenniser le poste de renfort afin
d’optimiser la répartition des missions et de dimensionner le service pour envisager plus
sereinement les échéances à venir.
Il est donc proposé de pérenniser le poste de renfort afin de stabiliser et sécuriser la
situation de la direction des RH. Ce poste renfort étant déjà budgétisé en tant
qu’accroissement temporaire sur l’ensemble de l’année, cette évolution se fait sans coût
supplémentaire.
N° de poste
fonction
183 (création)
Gestionnaire RH
Grade actuel
Nouveaux grades
adjoint administratif 2e
classe/adjoint administratif
1ère classe/adjoint
administratif principal 2e
54
principal 1ère classe
- Finances
Création d’un poste n°184 – gestionnaire Finances
Création d’un poste n°185– gestion des biens immobiliers et actif
Dans le cadre des évolutions du périmètre de l’agglomération, il convient de poursuivre la
consolidation du service finances pour accompagner l’augmentation de l’activité des
services.
La direction fonctionne depuis 2012 avec deux renforts permanents (un gestionnaire
finances et un agent chargé de l’actif et des biens immobiliers), qui participent pleinement
à la continuité du service et qui ne peuvent être supprimés. Actuellement, le caractère
temporaire de ces postes a pour conséquence de réelles difficultés de
fonctionnement (continuité de service, formation annuelle d’un nouvel agent, etc.).
Le poste de gestionnaire finances, plus particulièrement chargé des dépenses, est doté
d’une fiche de poste présentant les missions similaires à la fiche de poste des trois autres
gestionnaires finances (à savoir attribution d’un portefeuille de gestionnaires de crédits,
des missions transversales et le suivi de dossiers en particulier). Afin de garantir la
continuité de service, l’organisation actuelle du service a renforcé le travail des agents par
binôme. Ce fonctionnement par binôme est aujourd’hui une réalité quotidienne (saisie des
factures, réponses aux fournisseurs, visa des bons de commande…) au-delà de la seule
nécessité d’assurer le remplacement des agents pendant leurs absences. Enfin, compte
tenu de la progression significative de l’activité du service (augmentation de 17% en
moyenne annuelle du nombre de mandats émis depuis 2012), ce poste se révèle
indispensable aujourd’hui pour assurer la gestion budgétaire de la structure.
Le poste d’agent chargé de la gestion des biens immobiliers et de l’actif sera chargé d’une
mission élargie sur l’actif des territoires en amont de la fusion/extension de périmètre,
qu’il sera nécessaire de mettre en cohérence et de maintenir à jour. Ce poste permettra
également de mener à bien un travail technique de consolidation des prospectives
financières et d’apporter une assistance technique nécessaire.
Sachant que ces renforts ne peuvent être remplacés par les agents transférés des autres
structures et que les besoins ne pourront pas être satisfaits par la mutualisation de
moyens non plus, il est donc proposé de pérenniser les deux postes de renfort Ceux-ci
étant déjà budgétisés en tant que renforts sur l’ensemble de l’année, cette évolution se fait
sans coût supplémentaire.
N° de poste
184 (création)
fonction
Grade actuel
Gestionnaire finances
Nouveaux grades
adjoint administratif 2e
1ère classe/adjoint
55
185 (création)
administratif principal 2e
principal 1ère classe
Rédacteur, rédacteur
principal 2e classe, rédacteur
principal 1ère classe,
Agent chargé gestion
des biens immobiliers
et de l’actif
Ces propositions sont approuvées par 82 voix pour.
37- CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION DE SERVICES
A/ Convention avec la commune de Montbrison pour le service juridique
Dans le cadre du travail collaboratif entre les communes et la Communauté
d’agglomération Loire Forez et pour répondre aux besoins de Loire Forez, il est proposé,
pendant l’absence temporaire du directeur en charge du service affaires juridiques et
marchés publics, d’avoir un appui technique pour la coordination et la production de ce
même service.
Dans le cadre d’une mise à disposition de service, la coordination du service affaires
juridiques serait assurée par un agent de la ville de Montbrison une demi-journée de 4
heures par semaine, jusqu’à la fin du mois d’octobre (estimation de 120 heures au total,
soit un coût estimatif de 3 620 €).
Le champ d’application de la mise à disposition concernerait les affaires juridiques et les
marchés publics. Le service mis à disposition sera missionné pour accomplir les missions
suivantes :
Coordination et supervision des marchés publics
Suivi des affaires courantes relatives au service
Encadrement fonctionnel des agents du service
Conseil et expertise relatifs aux dossiers en cours
Interface avec la direction générale des services et les élus de la CALF sur
l’ensemble de ces missions.
Il est donc proposé d’autoriser le président à signer la convention de mise à disposition de
service entre Montbrison et Loire Forez.
B/ Convention avec le service bureau d’études pour la commune de SaintMarcellin-en-Forez
56
Il est proposé de conclure une convention de mise à disposition de service entre le bureau
d’études de la communauté d’agglomération Loire Forez et la commune de Saint
Marcellin en Forez. Le service mis à disposition sera missionné pour accomplir des
missions de faisabilité, esquisses et chiffrages en matière de voirie et d’aménagements en
vue d’apporter des éléments d’aide à la décision et à la planification des travaux.
Pour ce faire, le bureau d’études de la CALF est mis à disposition de la commune à raison
d’une quotité de 200 heures estimées. Le montant de la convention est estimé à 5170 € et
sera réévalué au regard du temps réellement passé sur ces études.
Il est donc proposé d’autoriser le président à signer la convention de mise à disposition de
service entre St-Marcellin-en-Forez et Loire Forez.
C/ Convention avec le service bureau d’études pour la commune de Sury-leComtal
Il est proposé de conclure une convention de mise à disposition de service entre le bureau
d’études de la Communauté d’agglomération Loire Forez et la commune de Sury le
comtal pour réaliser des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
En effet, cette mise à disposition répond à la volonté de la commune de Sury le Comtal
de bénéficier des compétences techniques de maîtrise d’œuvre de Loire Forez et ainsi
éviter le recours à une maîtrise d’œuvre externe dans le cadre de ce chantier.
Le temps estimatif prévisionnel est décomposé en 2 types de missions AMO :
- études sommaires en eau potable (chiffrages) sur 3 projets
- lancement de marchés de maitrise d’oeuvre en eau potable (chantier suivi
ensuite par la commune) sur la route d’Epeluy (tranche) et sur la route de
Sanzieux.
Pour ce faire, le bureau d’études de Loire Forez est mis à disposition de la commune de
Sury le Comtal à raison d’une quotité de 50 heures estimées sur le premier volet en AMO
pour la réalisation de chiffrages et de 30 heures estimées pour assurer le montage des
marchés de maîtrise d’œuvre ainsi que l’analyse d’offres. Ces quotités d’heures seront
réévaluées au regard du temps réellement passé sur cette opération.
Le montant de la convention est estimé à 2 068 € et sera réévalué au regard du temps
réellement passé sur ces études.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser le président ou son
représentant dûment habilité à signer la convention de mise à disposition de service entre
la commune de Sury le Comtal et Loire Forez.
57
D/ Convention avec le service bureau d’études pour la commune de SaintGeorges-en-Couzan
Les travaux prévus à Saint Georges en Couzan comprennent des travaux d’assainissement
de compétence communautaire, ainsi que des travaux d’eau potable, de prérogative
communale. La commune souhaite également que Loire Forez réalise les missions de
maitrise d’œuvre pour la partie de compétence communale (voirie départementale en
agglomération). L’objectif est d’assurer une maîtrise d’œuvre unique pour réaliser un
groupement d’achat pour l’eau et l’assainissement.
Le service mis à disposition sera missionné pour accomplir les missions suivantes :
- Etudes, APS-APD (avant projets sommaires et détaillés)
- PRO-DCE (étude du projet, dossier de consultation des entreprises)
- ACT (assistance à la passation des contrats de travaux)
- DET (direction de l’exécution des travaux)
- AOR (assistance opérations de réception)
Pour ce faire, le bureau d’études de Loire Forez est mis à disposition de la commune à
raison d’une quotité de 120 heures estimées sur ce chantier pour les 2 volets AEP et
assainissement de l’opération. Le montant de la maîtrise d’œuvre à la réalisation du
chantier sera partagé en deux.
Pour la partie voirie, le bureau d’études de Loire Forez est mis à disposition de la
commune de Saint-Georges-en-Couzan à raison d’une quotité de 60 heures estimées sur
ce chantier et à la charge complète de la commune.
Les études préalables nécessaires à la réalisation du chantier (amiante, études
géotechniques…) seront refacturées à raison de 66% pour la commune (voirie + eau
potable) et à 33% pour Loire Forez (assainissement). Elles ne sont pas estimées dans le
montant proposé ci-dessous et seront répercutées au réel des coûts.
Le montant de la convention est estimé (hors études amiante, géotechnique…) à 3 102 €
et sera réévalué au regard du temps réellement passé et des prestations effectivement
réalisées sur cette opération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser le président ou son
représentant dûment habilité à signer la convention de mise à disposition de service entre
Saint-Georges-en-Couzan et Loire Forez.
E/ Mise à disposition du service marchés publics auprès de la commune de
Feurs
Il est proposé de conclure une convention de mise à disposition de service entre la
Communauté d’agglomération Loire Forez et la commune de Feurs. Le service mis à
58
disposition sera missionné pour accomplir les missions suivantes dans le cadre du projet
de travaux de réfection de la mairie :
- rédaction des pièces administratives du dossier de consultation des entreprises
(règlement de consultation, CCAP, AE)
Le montant estimé de la mise à disposition est de 450 €, pour une prestation estimée à 18
heures au total. Le montant de la convention pourra être réévalué au regard du temps et
des prestations réellement passées sur cette opération.
Avant de procéder au vote, il y a quelques remarques sur le sujet.
Monsieur Christophe BRETTON s’interroge sur la pertinence et est très surpris qu’il n’ait
pas moyens humains interne pour réaliser cette prestation. Il trouve le coût peu élevé.
Monsieur le vice-président dit qu’il s’agit du coût réel évalué sur les base du salaire de
l’agent mis à disposition et des frais de structure relatifs à la mission.
Il est donc ensuite proposé d’autoriser le Président à signer la convention de mise à
disposition de service entre la commune de Feurs et Loire Forez.
Cette proposition est approuvée par 81 voix pour et 1 abstention.
- DECISIONS DU PRESIDENT :
Monsieur le Président donne lecture des décisions jointes en annexe n°97/2016 à
152/2016. Celles-ci n’appellent pas de remarques.
- INFORMATIONS :
Quelques informations sont enfin données par Monsieur le Président :
Le prochain conseil se déroulera le mardi 5 juillet 2016 à 19h30.
L’inauguration de la MTR située à Montbrison sera organisée le vendredi 9 septembre
2016 en fin d’après-midi.
Madame BRUN-JARRY rappelle également la fête du jeu le 28 mai prochain.
La séance est levée à 22 heures 35.
59

Conseil communautaire du 24 mai 2016 (pdf

Transcription

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