4 juillet 2016 - Communauté de Communes de Paray-le

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 4 JUILLET 2016
Etaient présents :
André ACCARY, Président
Elisabeth PONSOT, Gilles PERRETTE, Sylviane TILLIER, Georges BORDAT, Vice-présidents
Louis ACCARY, Marc BAJARD, Annie BOISSARD, Michelle BONNOT, Jean CARON, Catherine CLERGUE, Roger
DURAND, Daniel GORDAT, Gilles GUERIN, Marie-Claire GUERZEDER, Joël GUYOT DE CAILA, Arnaud LABAUNE,
Chewki MAHREZ, Corinne MARTIN, Denise MEHU, Céline MOREL, Jean Marc NESME, Dominique NUGUE,
Christian QUELIN, Florence TERRIER, Daniel THERVILLE, Amélie THURIN, Michel TRAVELY Conseillers
Communautaires.
Absents excusés – pouvoirs : Laurent DESROCHES donne pouvoir à Jean CARON, Jean-Noël DUCRET donne
pouvoir à Gilles GUERIN, Régis LAURENT donne pouvoir à Elisabeth PONSOT, Jean-Baptiste LEFORT donne
pouvoir à Jean Marc NESME.
Absents excusés : Jean-Pierre BOUILLOT, Paul FAROUZE, Jean Marc JACOB, Chantal MARTIN.
Madame Céline MOREL a été nommée secrétaire de séance.
--------
Après avoir procédé à l’appel des Conseillers Communautaires, Monsieur le Président ouvre
la séance à 19 heures.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité des présents :
 APPROUVE le compte rendu de la séance du 4 avril 2016.
 PREND ACTE DES DECISIONS INTERVENUES :
2016-D/02 relative à la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecte
Geoffrey SETAN - 1, rue du Pré des Angles - 71600 PARAY LE MONIAL concernant les travaux de
réhabilitation-extension du centre de loisirs d’un montant de 67 000 euros H.T., soit 80 400 euros
T.T.C..
2016-D/03 relative à la signature de la convention de délégation de compétence passée le Conseil
Départemental de Saône et Loire concernant l’exécution des transports scolaires lignes
intercommunales des circuits :
40850 : VERSAUGUES – SAINT YAN
40851 : POISSON
40853 : VITRY EN CHAROLLAIS
pour la période allant du 1er septembre 2016 au 15 août 2020.
Compte rendu Conseil Communautaire du 4 juillet 2016
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2016-D/04 relative à la passation d’un marché pour la réalisation du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Vitry en Charollais avec le cabinet SECUNDO – 31 cours Emile
Zola – 69100 VILLEURBANNE pour un montant 5 780 euros H.T., tranche ferme, soit 6 936 euros
T.T.C. et avec les prestations suivantes en option, si nécessaire :
- création ou mise à jour d’un règlement de service
: 250 euros H.T., soit 300 euros TTC
- création ou mise à jour d’un rapport sur le prix et
la qualité du service d’assainissement
: 750 euros H.T., soit 900 euros TTC
- création ou mise à jour de conventions de déversement : 1 310 euros H.T, soit 1 573 euros TTC.
2016-D/05 relative à la signature du marché de traitement des déchets verts issus de la déchetterie
avec la société TERRALYS SAS (Groupe SUEZ ENVIRONNEMENT) – 2 avenue de la Gare – 03150
VARENNE SUR ALLIER pour un montant annuel de 110 092.80 euros H.T., soit 121 102.08 euros TTC
et pour un tonnage estimatif de 2 130 tonnes.
Le marché est conclu pour une durée d’un an (tranche ferme) pour la période allant du
1er mai 2016 au 30 avril 2017 avec possibilité de reconduction pour une période de 8 mois, soit
jusqu’au 31 décembre 2017.
2016-D/06 relative à la fixation des tarifs de la mise en place de la nouvelle activité aqua-biking au
centre nautique, à savoir :
- Location simple d’un matériel pour une séance :
o
o
-
Tarif réduit : 6.00 euros
Tarif de base : 6.50 euros
Cours collectif, la carte de 4 séances :
o
o
Tarif réduit : 32.00 euros
Tarif de base : 36.00 euros
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE FUSION DES
COMMUNAUTES DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL, DIGOIN VAL DE LOIRE ET DU CHAROLAIS
ET EXTENSION A LA COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE
Le Président rappelle à Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires leur délibération du
30 novembre dernier ayant donné un avis favorable au regroupement des communautés de
communes de Paray le Monial, Digoin Val de Loire, du Charolais et extension à la commune de Le
Rousset-Marizy.
La commission départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I.), éclairée des avis rendus
par les assemblées délibérantes, a émis un avis favorable à ce projet lors de sa séance du 1er février
2016.
En application de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, l’arrêté préfectoral n° 71-2016-04-18-004 du 18 avril 2016, portant
projet de périmètre d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés
de communes de Paray le Monial, Digoin Val de Loire et du Charolais et l’extension à la commune Le
Rousset-Marizy doit être soumis à approbation du conseil communautaire.
Compte rendu Conseil Communautaire du 4 juillet 2016
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Le Président rappelle que la fusion extension sera prononcée par arrêté préfectoral en cas d’accord
des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre. L’accord des communes
doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées
représentant la moitié au moins de la population globale de celles-ci, y compris le conseil municipal
de la commune dont la population est la plus nombreuse, si cette dernière représente au moins le
tiers de la population globale.
A défaut d’accord à la majorité requise, la C.D.C.I. sera saisie pour avis simple, le préfet disposant in
fine du pouvoir de « passer outre » cet avis.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité des membres présents et représentés - 29 voix POUR,
2 voix CONTRE et une ABSTENTION,
 EMET un avis favorable au projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la
fusion à compter du 1er janvier 2017,
 ADOPTE la répartition de droit commun pour la composition du conseil communautaire, à savoir
74 conseillers communautaires,
 PROPOSE comme siège social de la nouvelle communauté de communes :
PARAY LE MONIAL : POLE PRINCIPAL selon de Schéma Régional d’Aménagement du Territoire de
Bourgogne et ville située au centre géographique des 44 communes concernées, dans les bureaux de
l’actuelle communauté de communes.
 ADOPTE « Le Grand Charolais » pour la dénomination du futur EPCIFP.
M. Joël GUYOT DE CAILA et Mme Michelle BONNOT, respectivement maire et première adjointe de la
commune de POISSON se sont prononcés contre la fusion telle qu’elle est imposée, n’ayant pas eu de
réponse aux trois questions posées : pourquoi une fusion aussi rapide, pour quel projet ?, quel est
l’intérêt du citoyen ? Et quelles sont les économies réalisées ? Trop de questions restent sans
réponse pour se lancer ainsi à l’aveuglette dans une aventure pour laquelle les inconnues sont trop
nombreuses. Nous aurions souhaité beaucoup plus de concertation et de préparation en amont
précise Joël GUYOT DE CAILA.
CENTRE DE LOISIRS
Mme PONSOT, Vice-Présidente, en charge du dossier indique que la commission ad hoc s’est réunie
le 8 juillet dernier et a validé le projet de rénovation-extension présenté par le cabinet d’architecte
Geoffrey SETAN.
Ces travaux pouvant être financés par le Fonds de Soutien au Bâtiment de la Région.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
 DECIDE de SOLLICITER l’aide de la Région à cet effet.
Compte rendu Conseil Communautaire du 4 juillet 2016
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SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE VITRY EN CHAROLLAIS
Afin de réaliser le schéma directeur d’assainissement de la commune de Vitry en Charollais,
 AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès :
-
du Conseil Départemental de Saône et Loire
de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
14 600 euros
43 800 euros
Le montant total de la dépense, assistance à maîtrise d’ouvrage incluse, s’élèverait à 73 000 euros
H.T. soit 87 600 euros T.T.C, se décomposant de la façon suivante :
Schéma Directeur d’Assainissement
(SDA)
Investigations complémentaires
Divers et imprévus
OPTION : levés topo
Remise à niveau de tampons
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
du SDA
TOTAL H.T.
TVA (20 %)
TOTAL TTC
33 400 € H.T.
14 100 € H.T.
5 000 € H.T.
5 400 € H.T.
7 000 € H.T.
8 100 € H.T.
73 000 € H.T.
14 600 € H.T.
87 600 € T.T.C
FINANCES
FOND NATIONAL DE PEREQUATION RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
Le Conseil Communautaire avait opté les années précédentes pour la répartition de droit commun.
Pour 2016, le Président propose de reconduire ce mode de répartition.
Le solde globale pour 2016 s’élève à 161 641 euros dont 72 988 euros pour la Communauté de
Communes et 88 653 euros pour les communes selon le détail ci-dessous :
COLLECTIVITES
2014
2015
2016
HAUTEFOND
HÔPITAL LE MERCIER
NOCHIZE
PARAY LE MONIAL
POISSON
ST LEGER LES PARAY
SAINT YAN
VERSAUGUES
VITRY EN CHAROLLAIS
VOLESVRES
TOTAL COMMUNES
296
3 642
611
41 691
6 931
7 644
11 466
2 397
2 882
7 098
84 658
166
4 502
549
44 307
8 468
9 897
14 159
3 119
3 820
9 088
98 075
-932
4 372
481
35 715
8 321
10 473
14 644
3 129
3 210
9 240
88 653
COMMUNAUTE DE COMMUNES
58 737
72 712
72 988
143 395
170 787
161 641
TOTAL GENERAL
Compte rendu Conseil Communautaire du 4 juillet 2016
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ECOLE DE MUSIQUE : TARIFS COURS DE PIANO 3EME TRIMESTRE
 DECIDE de FIXER les tarifs du dernier trimestre musical des cours de piano-orgue, ces derniers
ayant été interrompus de fin décembre à fin avril, comme suit :
Communauté de Communes
1er enfant
Adulte
Hors Communauté
82 euros (au lieu de 90 euros)
191 euros (au lieu de 210 euros)
154 euros (au lieu de 170 euros)
272 euros (au lieu de 300 euros)
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
 VOTE les décisions budgétaires modificatives égales en dépenses et en recettes suivantes :
section de fonctionnement :
41 353 euros pour la prise en compte de l’ajustement des prélèvements et reversements
dus au titre du FPIC.
section d’investissement :
58 400 euros pour la prise en compte de l’ajustement dû à la réalisation du schéma
directeur d’assainissement de Vitry en Charollais.
-
-
DOTATION DE SOLIDARITE : REPARTITION
 DECIDE de REPARTIR la dotation de solidarité à verser aux communes, dont le montant s’élève à
162 555,30 euros, comme suit :
Communes
pop INSEE
à hauteur de 50 %
CEN
à hauteur de 50 %
Montant à reverser
(b)
(c)
(d)
en €
en %
en €
en %
en €
en %
HAUTEFOND
1 215.69
1%
931.08
1%
2 146.78
1%
L'HOPITAL LE MERCIER
1 742.49
1%
809.96
1%
2 552.45
2%
544.17
0%
280.73
0%
824.89
0%
52 471.55
32%
67 509.47
41%
119 981.02
74%
POISSON
3 369.20
2%
1 720.76
1%
5 089.96
3%
ST LEGER LES PARAY
3 930.74
3%
1 704.95
1%
5 635.69
3%
ST YAN
6 639.99
4%
2 778.93
2%
9 418.93
6%
VERSAUGUES
1 186.75
1%
443.62
0%
1 630.36
1%
VITRY EN CHAROLAIS
3 594.97
2%
3 898.27
2%
7 493.24
5%
VOLESVRES
6 582.10
4%
1 199.88
1%
7 781.98
5%
81 277.65
50%
81 277.65
50%
NOCHIZE
PARAY LE MONIAL
TOTAL
Compte rendu Conseil Communautaire du 4 juillet 2016
162 555.30 100%
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PERSONNEL
 DECIDE d’AUGMENTER la durée hebdomadaire de travail de deux heures d’un adjoint
administratif de 1ère classe à compter du 1er octobre 2016.
Sa durée hebdomadaire de travail passera de 15 heures à 17 heures, le comité technique ayant émis
un avis favorable le 10 juin 2016.
PRIME DE SERVICE ET RENDEMENT
 DECIDE la création de la prime de service et rendement. Le grade concerné est celui de technicien
principal de seconde classe, et plus particulièrement l’agent en charge du SIG. Le taux annuel de base
de la prime est de 1 330 euros et le montant individuel maximum de 2 660 euros (taux annuel de
base x2). L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté.
RENOVATION STADE D’ATHLETISME DU CHAROLAIS BRIONNAIS : DEMANDE DE SUBVENTION –
VILLE DE PARAY LE MONIAL
Le Président fait part du courrier, accompagné d’une délibération du conseil municipal de la Ville de
Paray le Monial, sollicitant une subvention de 150 000 euros pour la rénovation du stade
d’athlétisme en synthétique pour le Pays Charolais Brionnais.
Il présente à l’assemblée le projet. La piste d’athlétisme en synthétique comportera 6 couloirs et 8
lignes droites. Il sera procédé à la rénovation des aires de concours de sauts et de lancer du javelot,
la création d’aires et cages de protection pour de nouvelles pratiques telles que le lancer de poids, de
disque et de marteau ou encore le saut à la perche. Il précise que cet équipement sera également
accompagné d’une tribune de 400 places nécessaires à l’accueil des compétitions F.F.A.
Le financement envisagé par la Ville de Paray le Monial est le suivant :
-
CNDS
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
CONSEIL DEPARTEMENTAL 71
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
(Fonds Européens Leaders)
VILLE DE PARAY LE MONIAL
150 000 €
150 000 €
150 000 €
150 000 €
150 000 €
250 000 €
__________
1 000 000 €
Cette demande de subvention est retirée de l’ordre du jour et sera représentée lors de la prochaine
réunion de conseil communautaire.
Le Président indique qu’il proposera également lors du prochain conseil communautaire l’attribution
d’une subvention pour l’organisation de la fête des Associations.
Le Président fait par également d’une possible demande d’aide financière à présenter au prochain
conseil communautaire pour la mise en place d’une passerelle au-dessus du canal à Paray le Monial
dans le cadre de l’aménagement de la voie verte reliant Paray le Monial à Saint-Yan.
Compte rendu Conseil Communautaire du 4 juillet 2016
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ADOPTION VŒU POUR LE MAINTIEN ET LA MODERNISATION DU RESEAU FERROVIAIRE LYONPARAY LE MONIAL
Le Président explique qu’au cours de sa séance du 13 juin dernier le conseil municipal de Paray le
Monial a émis un vœu concernant le maintien et la modernisation du réseau ferroviaire Lyon – Paray
le Monial.
En effet, il est à déplorer la dégradation de la voie ferrée Lyon – Paray le Monial, exploitée en
particulier par les TER Bourgogne – Franche Comté et Auvergne – Rhône Alpes.
Cette situation a pour conséquences :
-
une insécurité permanente,
l’obligation pour le matériel de rouler à 60 km/h en moyenne alors que son potentiel
peut atteindre les 120 km/h,
la pénalisation :
o des modes alternatifs à la route préconisée par le Grenelle de l’Environnement,
o de la mobilité entre l’agglomération lyonnaise et le Pays Charolais-Brionnais
(90 000 habitants) et Paray le Monial, pôle principal,
o de l’aménagement et du développement des territoires ruraux et semi-urbains
concernés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
-
-
de demander à ce que les crédits de paiement permettent d’entamer le programme de
travaux prévus en autorisations de programme dans les contrats de plan Etat-Région,
dans le cadre d’une concertation entre la SNCF, RFF et les deux Conseils Régionaux,
d’adopter ce vœu et de le charger à saisir les collectivités territoriales, les établissements
et les Préfets concernés.
Madame BONNOT Michelle, ayant quitté la séance, n’a pas pris part au vote.
REQUETE AU FOND DEPOSEE PAR MONSIEUR ASTOR AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE ET DESIGNATION D’UN AVOCAT
 AUTORISE le Président à :
- ester en justice dans le contentieux engagé par Monsieur ASTOR, en application de
l’article L 2122-22, alinéa 16, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- confier la défense des intérêts de la communauté de communes dans cette affaire à
Maître Fabrice RENOUARD – 66 Quai Charles de Gaulle – 69411 LYON Cedex 06
Suite au dépôt par M. ASTOR d’une requête au fond auprès du Tribunal Administratif de DIJON
demandant l’annulation de la décision de son non recrutement en qualité de professeur
d’enseignement artistique.
Compte rendu Conseil Communautaire du 4 juillet 2016
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A L’ASSOCIATION
ESPACE SOCIO-CULTUREL
Suite à la prise des compétences :
- « construction d’un centre de loisirs communautaire, gestion, investissement et
fonctionnement »,
- « gestion et fonctionnement de l’espace Socioculturel »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
 DESIGNE les conseillers communautaires suivants :
- Mme Corinne MARTIN
- M. Joël GUYOT de CAILA
- M. Roger DURAND
pour siéger au conseil d’administration de l’association « Espace Socio-Culturel ».
ADOPTION MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES D’ALLIA
Le Président explique que la commune de Digoin et la communauté de communes du Val de Loire
ont délibéré sur une motion de soutien aux salariés d’Allia et développe la situation.
Lors du Comité Central d’Entreprise d’Allia SAS, réuni le vendredi 13 mai 2016, la direction a informé
les représentants du personnel de la décision de fermer le site de production digoinais.
Dans un communiqué en date du 17 mai 2016 Monsieur Marc-Antoine MULLER, Président d’Allia SAS
France explique que : « dans un environnement économique dégradé, le secteur de la céramique
sanitaire est confronté depuis plusieurs années à des défis majeurs : depuis 2007, le marché français
a baissé de plus de 32 %, la concurrence est de plus en plus agressive, les situations de surcapacité de
production se multiplient, de fortes pressions s’exercent sur les coûts de production.
Dans ce contexte, les résultats d’Allia SAS se dégradent depuis plusieurs années : le chiffre d’affaire a
baissé de 26 % entre 2011 et 2015 ; le résultat d’exploitation des 7 derniers exercices d’Allia SAS est
négatif ; l’exercice 2015 s’est soldé par une perte comptable nette de 9.6 millions € et le montant
cumulé des pertes d’Allia SAS depuis 2011 est supérieur à 30 millions €. Cette situation ne peut
perdurer. »
Considérant cette situation, le groupe Allia SAS France a préparé un projet de réorganisation qui
consisterait à :
- adapter l’outil industriel au volume d’activité réel et prévisionnel avec l’arrêt de la
production industrielle à Digoin et à la Villeneuve-au-Chêne,
- transférer les activités de montage packs vers Selles-sur-Cher et Eurocer,
- centraliser l’activité Logistique sur un seul site, celui de Selles-sur-Cher.
Par conséquent, les sites de Digoin et la Villeneuve-au-Chêne seraient fermés. La société Allia, dont le
siège resterait à Samoreau, assurerait ainsi, à partir de son site de Selles-sur-Cher, la distribution
logistique et le montage de pack France. »
Ce projet de réorganisation impliquerait la suppression de 228 postes à Digoin et la Villeneuve-auChêne et le transfert de 30 postes à Selles-sur-Cher.
Cette fermeture avec la suppression de 175 emplois à Digoin, constitue un drame économique et
social pour notre territoire, déjà marqué récemment par des disparitions d’emplois à la Fayencerie et
par la fermeture de CRI, ex ETERNIT, à Vitry-en-Charollais.
Compte rendu Conseil Communautaire du 4 juillet 2016
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
 DECIDE d’ADOPTER la motion suivante :
« - ASSURE les salariés et leurs familles de leur soutien
- SOLLICITE le groupe GEBERIT afin d’obtenir toutes les explications justifiant un tel
choix stratégique de l’entreprise, qui engage la responsabilité d’ALLIA mais aussi du
groupe GEBERIT quant au devenir des salariés et du territoire, victimes de cette
décision.
- SOUHAITE que ce choix stratégique puisse être examiné à nouveau pour que soit
défendue la production industrielle française.
- DEMANDE l’intervention de l’Etat pour un accompagnement économique du
territoire durement éprouvé avec la perte de plus 300 emplois en moins de
18 mois. »
Monsieur Joël GUYOT DE CAÏLA, ayant quitté la séance, n’a pas pris part au vote.
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Président indique que les travaux de voirie programmation 2016 sont en cours ou terminés sur les
communes de NOCHIZE, PARAY LE MONIAL, POISSON et VERSAUGUES, selon le second planning
établi par l’entreprise THIVENT.
Suite aux conditions climatiques (inondations, etc.…), les autres travaux seront réalisés selon le
nouveau planning que devrait fournir prochainement l’entreprise BOUHET.
ENVIRONNEMENT
RAPPORTS D’ACTIVITE ANNUELS 2015
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
 PREND ACTE des différents rapports annuels d’activités 2015 présentés par Monsieur Gilles
PERRETTE, Vice-Président, en charge de l’environnement concernant :
 DECHETS MENAGERS
-
COLLECTE SELECTIVE
Tonnage en baisse (OMR + déchets recyclables)
OMR
: 54 tonnes en moins
Recyclables : 27 tonnes
Compte rendu Conseil Communautaire du 4 juillet 2016
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-
EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE
2 000 véhicules en moins qu’en 2014, soit 68 825 véhicules entrants en 2015
Tonnage global : 4 688 tonnes (5 076 tonnes en 2014) : - 388 tonnes
-
COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS
Tonnage en baisse
Année 2014 : 2 687 tonnes
Année 2015 : 2 261 tonnes, soit 426 tonnes en moins
Compost distribué : 136 tonnes
-
COLLECTE DE VERRE
Tonnage en baisse
Année 2014 : 469 tonnes
Année 2015 : 440 tonnes, soit 29 tonnes en moins
-
COLLECTE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Pas de changement majeur par rapport à l’année précédente, 129 tonnes collectées
en 2015, pour 123 tonnes en 2014.
-
ECO MOBILIER
Mise en place en novembre 2014, cette filière a permis de collecter 153 tonnes et de
diminuer le tonnage des encombrants destinés à l’enfouissement.
 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
-
RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Ce rapport à fournir dans le cadre du SISPEA (Système d’Information sur les Services
Publics de l’Eau et de l’Assainissement) reprend l’ensemble des indicateurs tant
techniques que financiers (nombre d’opérations effectuées dans le cadre du service,
tarification, indicateurs de performance) provenant des données du délégataire de
service, Lyonnaise des Eaux.
Compte rendu Conseil Communautaire du 4 juillet 2016
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-
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE LYONNAISE DES EAUX
Chiffres clés :
1 538 installations recensées
16 nouvelles constructions contrôlées avec filière conforme
14 diagnostics réalisés dans l’année sur les unités existantes (dans le cadre des
ventes)
Nombre de contrôles neufs réalisés :
- Nombre de dossiers déposés
: 31, tous avec avis favorable
- Nouvelles habitations (filières conformes) : 10
- Réhabilitations
: 6
Sur l’existant, on note :
- 305 installations en priorité 1 (travaux urgents à réaliser)
- 571 installations en priorité 2 (travaux à prévoir)
- 179 installations en priorité 3 (installations conformes ou installations ne
générant aucune nuisance).
Le Président lève la séance à 20 h 45.
Le Président,
André ACCARY.
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