Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes
Service COMMANDE :
Du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 19H00
Service ADMINISTRATIF et S.A.V
Du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H30
PRINCIPES
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont applicables à l’ensemble de nos ventes
nonobstant toutes clauses contraires figurant sur les bons de commandes clients.
Elles sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une
parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment
ses propres conditions générales d’achats.
En conséquence, toute commande passée par le client vaut acceptation sans réserve de conditions.
La société One Shot pourra suspendre ou résilier de plein droit une commande sans préavis ni
indemnités, dans l’hypothèse ou le client n’aurait pas respecté l’une de ses obligations au titre d’une
commande.
1. PRIX – PAIEMENT
1. Les prix s’entendent net H.T, emballages compris, dans les conditions EX Works.
2. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.
3. Sauf convention contraire, le prix est payable à 30 jours nets date de facture, comme indiqué sur la
facture adressée au client.
4. Si toute fois, la société One Shot consent au client des délais de paiement, elle se réserve le droit
de demander des garanties couvrant en permanence l’intégralité de l’encours. Toute détérioration de
la situation financière ou commerciale du client pourra justifier, a tout moment, l’exigence d’un
paiement comptant ou la fourniture de nouvelles garanties. En cas de retard de paiement, en
application de la loi N°92. 1442 du 31/12/1992 la société One Shot peut, selon son gré, sans
formalité ni mise en demeure préalable, facturer au client, à compter du premier jour suivant
l’échéance, une pénalité de retard calculée au taux annuel de la BCE le plus récent, majorée de 10
points, et/ou annuler les commandes en cours d’exécution. Dans tous les cas, les frais de rejets
seront à la charge du client et facturé au taux annuel de la banque émettrice plus 15€.
5.
Un escompte de 2% pourra être consenti pour un règlement comptant des commandes par le client.
6. Le client n’est pas fondé à suspendre le règlement de tout ou partie d’une facture en raison d’une
contestation. Seuls les avoirs émis par la société One Shot peuvent annuler totalement ou
partiellement les factures.
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2. CLAUSES PENALES
Le refus d’acceptation de nos traites dans les 10 jours de leur émission, comme le non
respect des engagements, rendent exigibles la totalité du solde dû dont le règlement est portable
sans mise en demeure préalable.
Cette carence dans le règlement entraînera l’arrêt des fournitures, la résiliation des marchés
et commandes après une mise en demeure restée infructueuse.
Dans le cas de poursuites ou interventions contentieuses ou judiciaires et étant donné qu’il ne
peut être contesté que le paiement tardif obtenu dans de telles conditions est loin de dédommager le
créancier impayé eu égard à la notion de durée et compte tenu du préjudice des conditions
économiques et des frais irrépetibles, une indemnité pénale de 20% H.T. avec un minimum de 50€
voit son application agrée et imposée.
Si, en cas de non règlement du client, et l’impossibilité de règlement du client, la société One
Shot pourra consentir à récupérer du matériel, une indemnité supplémentaire de 30% de la valeur de
l’impayé sera exigée.
3. DELAIS DE LIVRAISONS
1. Les risques de pertes, de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient
occasionner sont transférés de plein droit au client dés la livraison des produits, conformément aux
conditions de l’incoterm EX Works.
2. Le délai minimum de livraison convenu par les parties le jour de la commande est de quarante huit
(48) heures minimum et s’entendent en jours ouvrés. Les délais sont donnés à titre indicatifs. En
conséquence, les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser les
produits livrés et de réclamer des dommages-intérêts.
3. La société One Shot se réserve le droit de procéder à une livraison fractionnée de la marchandise.
4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La société One Shot se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral et effectif
du prix en principal et intérêts du client. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise
d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). À défaut de paiement du prix à l'échéance
convenue, elle pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui
semble ; les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de dédommagement.
Par ailleurs, l'acheteur est responsable des marchandises vendues dès leur remise matérielle,
le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage, en conséquence à
souscrire dès à présent un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction
des marchandises désignées.
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix
mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession
entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un
contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
Le droit de propriété ainsi réservé se reporte sur l'indemnité d'assurance subrogée aux
marchandises sinistrées.
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5. GARANTIE – RECLAMATIONS
1. Les produits de la société One Shot sont garantis 1 an à la date d’achat du client utilisateur, dans le
cadre d’une utilisation conforme à la notice livrée avec le produit.
2. La société One Shot commercialise des produits fabriqués par des tiers et en aucun cas la
responsabilité de la société One Shot ne pourra être engagée en cas de mauvaise application,
mauvaise utilisation des produits ou de leur emploi à d’autres usages que ceux auxquels ils sont
destinés.
3. En cas de mise en cause d’un produit commercialisé par la société One Shot, le détaillant doit faire
une déclaration auprès de son assureur puisque son contrat garagiste comprend une responsabilité
civile (R.C) après livraison. Charge à l’assureur du détaillant mis en cause de constituer le dossier et
de procéder au recours auprès de l’assureur de la société One Shot ou auprès de la société One
Shot elle-même.
4. Les emballages sont scotchés avec un adhésif de garantie. Il revient au client de vérifier les
marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur les références, les quantités et
la qualité des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. En cas d’avarie ou de
manquement constatés lors de la livraison, il appartient au client , conformément aux articles L.133.3
et suivant le code de commerce, d’émettre des réserves claires, précises et complètes sur les
documents de transport, de confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec
accusé de réception dans les trois (3) jours de la réception, et d’adresser copie de cette lettre à la
société One Shot. En aucun cas, la société One Shot ne pourra être tenue pour responsable.
5.
Toutes autres réclamations relatives aux produits livrés devront être effectuées par courrier
recommandé avec accusé de réception dans les huit (8) jours suivant la livraison. Les marchandises
comportant un défaut de conformité non contesté et signalé dans ce délai font l'objet d'un
remplacement ou d'une remise en état, à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce
soit. De même, s'il apparaît que les marchandises sont affectées d'un vice, la garantie est
strictement limitée à la remise en état ou au remplacement à l'exclusion de tout dédommagement.
Sorti de ce délai, le client ne pourra réclamer quoi que ce soit à la société One Shot.
6. En tout état de cause, aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de la société One Shot,
qui prendra la forme d’un bon de retour.
6. FRAIS – RELIQUATS
1. Les frais de transports sont valables en France Métropolitaine. Frais de 20€ si moins de six (6)
casques commandés. FRANCO douze (12) casques disponibles le jour de l’expédition.
2. Gestion des reliquats de commande : Ils sont expédiés en franco dès disponibilité sous réserve
d’une quantité minimale de 12 casques. En dessous de 12 casques disponibles, les reliquats sont
joints à vos commandes en cours. Les clients peuvent faire la demande par écrit pour que les
reliquats leurs soient expédiés si la quantité est inférieur à 12 casques. Dans ce cas, les frais de
transports seront à leur charge.
3. Les frais et conditions d’expédition sont susceptibles de modification sans préavis.
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7. FORCE MAJEURE
Tous nos engagements seront suspendus ou annulés dans tous les cas ou l’inexécution d’une
obligation aurait pour cause un cas de force majeure ou assimilé, en cas de grève du personnel de
One Shot ou de celui de l’un de ses fournisseurs ou d’un de ses sous-traitants et plus généralement
en cas de circonstances imprévisibles, irrésistibles, faisant l’obstacle à l’exécution de la commande.
En ce cas, la non exécution ou partielle des obligations ne pourra donner lieu à indemnisations.
8. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit Français, à l’ exclusion de l’application des
règles de conflits de loi.
Tout litige entre les parties sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce
dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société One Shot.
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