Message du Ministre

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Message du Ministre

Message du Ministre
Depuis ma nomination au poste de ministre des Ressources naturelles au mois de juin
dernier, j’ai eu l’occasion de rencontrer des représentants de presque tous les secteurs
de l’économie canadienne qui sont activement engagés envers le programme
Défi-climat (Mesures volontaires et Registre) (MVR). J’ai été impressionné au plus
haut point par leur participation au programme. Depuis sa création en 1995, le
programme MVR a réussi à faire participer le secteur privé au défi que doit relever le
Canada en matière de changement climatique. À ce jour, plus de 700 organisations
ont inscrit leurs plans au programme. Ces organisations produisent plus de 70 p. 100
des émissions de gaz à effet de serre de source industrielle et commerciale au Canada.
Au cours de l’année écoulée, le programme MVR a accompli des
progrès importants dans le but de rapprocher les secteur public et
privé dans la création d’un partenariat qui sous-tend l’approche à
la participation volontaire. Le Bureau MVR a collaboré avec les
associations du secteur industriel pour accroître la participation,
l’engagement et les résultats de leurs membres. Le Bureau a également constitué en société indépendante le programme MVR, décision qui avait prise en décembre 1996 par les ministres fédéraux
et provinciaux de l’énergie et de l’environnement. Le programme Défi-climat
(Mesures volontaires et Registre) (MVR) Inc. a été officiellement constitué en société à
but non lucratif au mois d’octobre 1997, monsieur Robert Flemington en étant
désigné le premier président.
Tout au long de l’année, de nombreux efforts ont été faits pour transférer le programme
de mon ministère à une entité indépendante. Je tiens à remercier les membres du
groupe de travail de haute direction qui ont tracé les grandes lignes de la constitution
en corporation du programme MVR. Le groupe de travail était formé de sous-ministres
des gouvernements fédéral et provinciaux, de chefs de file du secteur industriel et
de chefs de la direction de grandes entreprises canadiennes. Si les résultats du groupe
de travail en sont un indice, la nouvelle société MVR Inc. suscitera un intérêt accru au
sein des secteurs privé et public et verra ses résultats s’améliorer.
Nous avons posé les jalons d’un partenariat entre les secteurs privé et public qui,
grâce à des mesures concrètes, peut aider le Canada à réaliser ses engagements
dans le domaine du changement climatique. La nouvelle société MVR Inc. est l’occasion tout indiquée pour mener la participation volontaire vers de nouveaux sommets.
Ensemble, nous pouvons faire la différence !
i
Ralph Goodale
Ministre des Ressources naturelles
Défi-climat du Canada – Mesures volontaires et Registre (MVR) – Rapport de transition 1997
Publié par Ressources naturelles Canada
No de cat. : M92-101/1997F
ISBN 0-662-82488-1
Il est possible d’obtenir des exemplaires de cette publication auprès de :
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 18e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Télécopieur : (613) 947-4121
Also available in English under the title: Canada’s Climate Change
Voluntary Challenge and Registry (VCR) — 1997 Transitional Report
Table des matières
Message du Ministre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . i
Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v
1.0 Introduction
1.1
Le problème du changement climatique . . . . 1
1.2
Mesures volontaires et Registre . . . . . . . . . . 3
1.3
Rapport de transition 1997 . . . . . . . . . . . . . 4
2.0 Stratégie du programme MVR en 1997
2.1
Restructuration du programme MVR . . . . . . . 6
2.2
Stimulation du leadership
dans les secteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.3
Amélioration constante des présentations . . . 8
3.0 Résultats de 1997
3.1
Restructuration du programme MVR . . . . . . 10
3.2
Stimulation du leadership
dans les secteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
3.3
Amélioration constante
des présentations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
4.0 L’avenir
Annexe
4.1
Problèmes naissants . . . . . . . . . . . . . . . . 24
4.2
Stratégie de MVR Incorporé . . . . . . . . . . . 25
Liste des participants
au programme MVR . . . . . . . . . . . . . . . . 27
iii
Sommaire
Le programme Défi-climat (Mesures volontaires et Registre)
(MVR), un élément clé du Programme d’action national sur le
changement climatique, invite les entreprises et les organismes
canadiens à s’engager volontairement à poser des gestes qui
limitent les émissions de gaz à effet de serre. Le programme
MVR existe depuis 1995.
Le programme MVR inscrit les participants, enregistre et publie
leurs plans d’action sur son site Web et surveille les progrès réalisés
pour ce qui est des réductions volontaires d’émissions réalisées
par les entreprises et les organismes. Il s’est également assuré de
conserver le dynamisme atteint au cours de ses deux premières
années d’existence.
Restructuration du programme MVR
Au cours de la dernière année, un changement important est
intervenu dans les relations entre le gouvernement, le programme
MVR, ses participants et leurs organismes. Le programme MVR
s’est transformé. Il s’agissait d’un programme gouvernemental
d’incitation auprès des entreprises privées, et c’est maintenant
un véritable partenariat entre les secteurs privé et public.
MVR Incorporé a été créé en tant qu’organisme sans but lucratif
financé conjointement par le gouvernement et le secteur privé.
La fonction de MVR Incorporé est d’encourager les entreprises et
les organisations à accepter une plus grande responsabilité en
ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Le bureau
agit en tant que catalyseur pour faire en sorte que le secteur
privé atteigne les objectifs généraux des politiques sur le
changement climatique par des interventions susceptibles de
réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant
la performance économique optimale.
Stimulation du leadership dans les secteurs
Depuis la mise sur pied du programme MVR, la participation et le
rôle des associations sectorielles ont évolué afin de lui assurer un
plus grand effet de levier. Les associations sectorielles possèdent,
de façon privilégiée, les outils et les moyens d’entrer en contact
avec leurs membres, de les persuader et de les représenter.
v
Le nombre d’associations sectorielles inscrites au programme MVR
est passé de 12, en 1996, à plus de 20, en 1997. À l’heure
actuelle, presque tous les secteurs de l’économie y sont représentés.
Ces associations ont signé des protocoles d’entente, soumis des
rapports annuels, ou se sont engagées à participer au financement
des activités.
La division des Programmes des secteurs industriel, commercial et
institutionnel (ICI), le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie
canadienne (PEEIC) et le programme MVR ont coordonné leurs
démarches d‘affaires relatives aux présentations des participants,
de sorte que ces derniers peuvent soumettre au programme MVR les
plans d’action auxquels se sont engagées à titre d’Innovateurs
énergétiques. De fait, la plupart des organismes inscrits au programme
MVR n’ont appris son existence qu’en raison de leurs contacts
avec la gamme de programmes offerts par ICI et les services
d’efficacité énergétique mise à leur disposition par Ressources
naturelles Canada (RNCan) et ses alliés.
Amélioration constante des présentations
Le nombre d’inscrits au programme MVR continue à augmenter.
Présentement inscrits au programme, on compte environ 700 entreprises et organismes qui produisent plus de 70 p. 100 des émissions
de gaz à effet de serre provenant des secteurs des affaires et de
l’industrie. Il s’agit d’une augmentation d’environ 10 p.100 depuis
octobre 1996, alors que le programme comptait juste un peu plus
de 600 participants.
Répartition de la participation selon le niveau d’engagement
Type de
présentation
Lettres d’intention
Plans d’action
Rapports d’étape
vi
Nombre
d’inscrits
Octobre 1995
Nombre
d’inscrits
Octobre 1996
Nombre
d’inscrits
Octobre 1997
475
94
4
619
331
88
701
354
112
L’avenir
Il est évident que l’adoption de mesures volontaires a été couronnée
de succès et a entraîné des progrès. Les réalisations à venir découlant de projets MVR en cours seront illustrées et inscrites dans les
prochaines années.
La tâche en incombe aux participants; ils sont constamment
pressés de rechercher l’excellence, de s’appuyer sur leurs succès
et les expériences des autres, et d’aller au-delà des pratiques
exemplaires et des repères.
L’année qui vient apportera de nouvelles améliorations à MVR en
raison de son nouveau rôle en tant que partenariat des secteurs
public et privé. MVR Incorporé s’appliquera à réaliser les objectifs
suivants en 1998.
• Engagement de la part de participants plus nombreux.
• Engagement additionnel de la part des participants actuels.
• Accroissement de la sensibilisation aux problèmes et aux réalisations au-delà des participants actuels provenant des secteurs
industriel, commercial et gouvernemental, pour atteindre l’ensemble
de la population canadienne.
• Amélioration de la pertinence et de l’utilité du Registre afin que
les participants et le public puissent facilement comprendre les
questions en jeu, les engagements et les réalisations relatifs à
la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Création d’un Conseil des champions, à partir d’organismes
canadiens. Ce groupe formé des meilleurs éléments représente
l’éventail complet des participants chefs de file inscrits auprès
de MVR Incorporé.
• Création d’un conseil d’administration.
• Mise sur pied d’un Comité consultatif technique pour servi de
véhicule efficace et représentatif dans la réalisation d’objectifs
qui entraîneront des améliorations additionnelles quant à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’évaluation
des progrès.
Pour favoriser le suivi, on a mis au point une méthode nouvelle
et plus rigoureuse d’évaluation des engagements des participants
à MVR pour encourager les progrès des participants qui se sont
engagés à passer à l‘action.
vii
Le présent rapport sera utilisé par le Comité consultatif technique de
MVR Incorporé, et ses nombreuses associations s’en serviront pour
déterminer leurs critères d’évaluation. Il faudra maintenant finaliser
une approche globale pour l’ensemble du programme MVR.
1.0
Introduction
1.1 Le problème du changement climatique
Le problème du changement climatique continue de créer des
difficultés à l’échelle de la planète. Même si la science ne cesse
d’évoluer, on admet généralement que l’être humain exerce une
influence perceptible sur le climat de la planète1. L’émission anthropique (par l’homme) de certains gaz, principalement le dioxyde
de carbone, le méthane, l’oxyde d’azote et les fluorocarbures, produit
un effet de serre qui emprisonne la chaleur dans l’atmosphère,
sous la couche d’ozone de la Terre.
Lors du Sommet de Rio, en 1992, le Canada et d’autres pays
industrialisés se sont engagés à œuvrer en vue de stabiliser, d’ici
l’an 2000, les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de
1990. Ce défi était de taille pour la plupart des pays, dont le
Canada. Notre économie fondée sur les ressources, énergivore
et orientée vers les exportations croît, et la croissance de notre
population, l’une des plus importantes du monde industrialisé,
hausse les exigences en matière d’énergie.
La communauté internationale a participé à la troisième rencontre
de la Conférence des parties (COP3) à Kyoto (Japon) au début de
décembre 1997 et elle a fixé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période qui suivra l’an 2000.
Le gouvernement du Canada a accepté de réduire de 6 p.100
les émissions de gaz à effet de serre du pays par rapport aux
niveaux de 1990, entre 2008 et 2012.
Il faut comprendre et apprécier dans leur totalité les engagements
pris à Kyoto. Le Canada n’a pas pris des engagements qui
dépassaient ce qu’il pouvait raisonnablement appuyer. Les
engagements sont fonction de ce que le pays peut entreprendre.
1
1
Le Groupe intergouvernemental d'experts des Nations Unies sur l'évolution du
climat (GIEC) a préparé l'évaluation la plus détaillée et la plus documentée qui
soit sur le changement climatique, qui confirme que l'être humain exerce une
influence perceptible sur le climat de la planète.
I N N O VA T I O N
Les participants au programme MVR dament le pion
au monde entier pour ce qui est de la mise au point de
méthodes novatrices pour relever le défi des émissions de
gaz à effet de serre. La recherche et le développement
continueront d’offrir des solutions relatives au problème
que présente le changement climatique tout en assurant
la durabilité des politiques économiques.
« En 1997, NGT a reçu, comme corécipiendaire, le prix
annuel d’excellence environnementale de l’Association
canadienne des pipelines de ressources énergétiques
pour sa gestion des conséquences de la purge des pipelines. NGT a mis au point et en œuvre une stratégie
de réduction du bruit et des émissions provoqués par
ces purges. » NOVA Corporation
« Le projet de récupération du dioxyde de carbone que
nous venons d’annoncer à Weyburn (Saskatchewan) est
conçu pour permettre d’injecter 18 millions de tonnes
de dioxyde de carbone dans des réservoirs souterrains au
cours de ses 20 ans d’existence. PanCanadian croit que
ce projet revêt une importance internationale puisqu’à
l’heure actuelle on permet au dioxyde de carbone de
s’échapper dans l’atmosphère, aux États-Unis. »
PanCanadian Petroleum Ltd.
« Au total, les fermiers de la Saskatchewan ont réussi à
récupérer environ 26 millions de tonnes de carbone en
10 ans. Ces chiffres ne constituent que des estimés préliminaires, parce que le type de récolte (céréales ou légumes),
la période d’ensemencement (automne ou printemps), la
quantité d’engrais utilisé et l’état du sol (humide ou sec)
ont tous un effet sur les matières organiques du sol. »
Gouvernement de la Saskatchewan
« À compter de 1998, notre entreprise réduira constamment davantage les émissions de gaz à effet de serre de
plus de 100 kt/a grâce aux nouveaux projets d’usine
de production de vapeur à Port Alberni et Powell River
(Colombie-Britannique) qui augmenteront de façon
substantielle l’utilisation de la biomasse par opposition
aux combustibles fossiles. » MacMillan Blœdel Ltd.
« La technologie : bien que la cogénération soit, en ellemême, très respectueuse de l’environnement, l’injection
de vapeur dans une turbine réduira encore davantage les
émissions de CO2 en Alberta. Cette modification permettra
la production de plus d’énergie, réduisant du même coup
les achats auprès d’entreprises qui produisent l’énergie à
l’aide du charbon. On croit qu’il est possible de réduire
de 5 000 t/a les émissions de CO2 (Dow et les services
publics). De plus, les émissions de NOx devraient diminuer
de 525 t/a. » Dow Chemical Canada Inc.
2
JALONS MVR
1992
Le Canada signe la Conventioncadre sur le changement climatique à Rio de Janeiro.
1992–1994
Consultations poussées auprès des
intervenants et des gouvernements.
1995
Les ministres de l’énergie et
de l’environnement approuvent
la méthode MVR.
L’incubation du programme
MVR débute à Ressources
naturelles Canada.
Premier rapport sur le programme
MVR rendu public lors de la
réunion commune des ministres de
l’énergie et de l’environnement.
1996
Lancement du programme MVR
sur Internet, pour permettre au
grand public d’étudier les projets
conçus par les participants.
Lancement des prix MVR pour
signaler les meilleures réalisations.
1997
Constitution en société de MVR
Incorporé, un partenariat des
secteurs public et privé, en tant
qu’organisme indépendant
sans but lucratif.
Travail de collaboration avec
l’industrie et les associations afin
de créer un cadre d’évaluation
des plans d’action et de la
préparation des rapports.
1.2 Mesures volontaires et Registre
Le programme Défi-climat (Mesures volontaires et Registre) (MVR),
un élément clé du Programme d’action national sur le changement
climatique, invite les entreprises et les organismes canadiens à
s’engager volontairement à poser des gestes qui limitent les émissions
de gaz à effet de serre. Le programme MVR existe depuis 1995.
Le programme MVR inscrit les participants, enregistre et publie leurs
plans d’action sur son site Web et surveille les progrès réalisés pour
ce qui est des réductions volontaires d’émissions réalisées par les
entreprises et les organismes. Il met l’accent sur le recrutement de
participants et la promotion de la mise au point et de la mise en
œuvre d’actions destinées à réduire les émissions de gaz à effet
de serre. Il n’a pas été conçu pour réglementer ou faire respecter
des décisions. Les associations industrielles, les groupes de pairs
et les organismes encouragent plutôt les participants à se responsabiliser face à leurs propres émissions et à élaborer des plans
sérieux et proactifs de limitation des émissions de gaz à effet
de serre.
Le programme MVR offre un forum public vital aux entreprises,
associations et organismes pour leur permettre d’identifier leurs
progrès et de les comparer à ceux des autres participants. Il favorise
la constance dans la façon d’évaluer les plans d’action et d’en faire
rapport, et permet le partage de l’information et des technologies.
Au cours de la dernière année, un changement important est
intervenu dans les relations entre le gouvernement, le programme
MVR et les organismes privés. Le programme MVR s’est transformé
de programme du gouvernement en véritable partenariat des
secteurs public et privé.
La création de MVR Incorporé met un terme à sa période d’incubation au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan). Le présent
rapport est donc le dernier préparé par RNCan. Dorénavant, les
rapports d‘étape sur le programme MVR seront la responsabilité
de MVR Incorporé.
3
1.3 Rapport de transition 1997
Le présent rapport de transition fait le point sur les progrès réalisés
à ce jour et cerne les problèmes naissants.
La deuxième section du rapport, Stratégie du programme MVR
en 1997, met en lumière la méthode établie en décembre 1996
pour la réalisation des objectifs MVR en 1997.
La troisième section, Résultats de 1997, fait le point sur les résultats
obtenus au cours de l’année écoulée.
La dernière section, L’avenir, résume les nouvelles orientations
de MVR Incorporé, le travail qu’il reste à accomplir, et les défis
à relever.
4
PA R T I C I PAT I O N D E S E M P L O Y É S
Les participants constatent qu’il est impossible de réduire
les émissions de gaz à effet de serre sans la participation
du personnel. Les organismes ont donc intégré à leur
stratégie environnementale la sensibilisation et l’habilitation des employés. En tout, 28 programmes de sensibilisation des employés ont été mis en œuvre au moyen
du Guide pour la mise en œuvre d’un programme de
sensibilisation des employés dans l’industrie et la liste
continue à s’allonger.
« Des visites de sensibilisation sur le terrain sont en cours;
elles permettent au conseiller en environnement de discuter des émissions de gaz à effet de serre, de leur incidence sur le réchauffement de la planète et des correctifs
qu’on peut y apporter. De plus, les exploitants reçoivent
une formation en efficacité énergétique, et l’on organise
des séances périodiques de remue-méninges afin de découvrir des façons d’optimiser les opérations. »
Murphy Oil Company Inc.
« Orenda a conçu un programme pour inciter ses employés
à lui proposer des idées d’amélioration dans les domaines
de l’efficacité au travail, de la conservation de l’énergie,
de la qualité et de la sécurité. Douze idées sont retenues
et primées tout au long de l’année et un grand prix est
accordé (à un employé) à la fin de l’année. Une idée
mise récemment de l’avant au sujet de l’installation de
minuteries pour commander l’éclairage a permis une
réduction annuelle de 0,7 GWh d’électricité. »
Orenda Aerospace Corporation
« Nous travaillerons à la mise au point d’un programme
de sensibilisation des employés en tant que partie intégrante du plan d’action qui nous a permis d’améliorer
notre efficacité énergétique de 19 p. 100 depuis 1990. »
C.S. Brooks Canada Inc.
En 1996, Edmonton Power a lancé un programme
hautement novateur de sensibilisation des employés à
l’aide d’un logiciel sur disque compact. Chaque employé
des secteurs des opérations doit se prêter à cette formation
autodidacte et subir un test. L’un des modules de ce
programme de formation traite du changement climatique. »
Edmonton Power/EPCOR
« Nous mettrons en œuvre un programme régulier de
production de rapports pour le personnel sur le terrain
pour nous assurer que nous pouvons, en tout temps, identifier ces initiatives et les documenter. Une telle mesure nous
permettra, non seulement de communiquer des données
sur nos réussites à l’industrie du pétrole et du gaz, mais
également de faire en sorte que nous n’ignorions pas
des mesures particulières adoptées dans un secteur et qui
pourraient être profitables à l’ensemble de nos opérations. »
Poco Petroleum Ltd.
« Chevron est à mettre en œuvre un système de gestion
de l’environnement et de la sécurité, soit la protection de
la population et de l’environnement. Ce système améliore
les méthodes d’opération à la grandeur de l’entreprise, dans
les domaines de la sécurité, de la prévention de la pollution
et de la conservation de l’énergie en nous assurant de toujours tenir compte de ces aspects dans nos activités et nos
décisions d’affaires de tous les jours. Nous croyons que ce
système nous permettra de lancer des initiatives dans le
domaine de la gestion de l’énergie et des émissions, à la
grandeur de l’entreprise et dans toutes nos opérations. »
Chevron Canada Ltd
« Une tâche financée par la compagnie et confiée à
Intech-Tecsult pour aider les usines à mettre en œuvre des
initiatives d’économie d’énergie. » Dominion Textile Inc.
« Husky a proclamé le mois de septembre 1997, Mois
de la sensibilisation aux gaz à effet de serre et publié dans
son bulletin hebdomadaire des articles pour renseigner ses
employés sur la question du changement climatique. Ces
articles offrent également aux employés des conseils sur
la façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre,
à la maison et au travail.» Husky Oil Operations Ltd.
5
2.0
Stratégie du programme MVR
en 1997
La stratégie 1997 mettait l’accent sur les points suivants.
« D’ici l’an 2000, Manitoba
Hydro produira environ
50 p. 100 d’électricité
de plus qu’en 1990, principalement à partir de
ressources hydrauliques.
Cette augmentation de la
production s’accompagnera
d’une réduction d’environ
0,06 Mt des émissions totales
de CO2 de Manitoba Hydro,
par rapport aux niveaux
de 1990. »
Manitoba Hydro
(1) Restructuration du programme MVR – Pour améliorer la collaboration et la responsabilisation, le programme devait restructurer ses relations avec les participants et les intervenants.
(2) Stimulation du leadership dans les secteurs – Pour améliorer
l’efficacité et l’efficience du nouveau programme MVR, il fallait
profiter des méthodes et des systèmes existants auxquels recourent les associations industrielles dans leurs relations avec leurs
membres.
(3) Amélioration constante des présentations – Pour profiter des
assises solides sur lesquelles reposent les engagements déjà
réalisés, on a décidé qu’en 1997 les participants devraient
mettre l’accent sur l’amélioration des plans d’action et sur la
façon de signaler les progrès réalisés.
2.1 Restructuration du programme MVR
C’est un partenariat des secteurs public et privé que les ministres de
l’énergie et de l’environnement ont recommandé lors de leur réunion
commune, en décembre 1996, au moment de décider de la méthode
de restructuration du programme. L’élaboration de cette restructuration
constituait le principal objectif pour 1997; sa mise en œuvre exigeait
d’importants efforts des chefs de file des secteurs public et privé, afin
d’assurer la mise au point d’un plan complet et efficace de création
de MVR Incorporé. Le plan prévoyait
• la création d’un groupe de travail exécutif pour le programme
MVR, formé de chefs de file des secteurs public et privé pour
surveiller la transition;
• le choix d’un président pour diriger l’organisme;
• la mise au point d’une structure de financement;
• la rédaction de règlements internes pour assurer la viabilité à long
terme du mandat, sans pour autant en restreindre la flexibilité,
afin de permettre à l’organisme de s’adapter à la situation dans
la stratégie canadienne relative au changement climatique;
• la formation d’un conseil d’administration provisoire et
la désignation d’un président intérimaire du conseil.
6
Figure 1 – Cadre permettant de mesurer les progrès découlant du programme MVR
ÉMISSIONS
NETTES DE
GAZ À
EFFET DE SERRE
RÉALISATIONS
Plans quantifiant les
réalisations depuis 1990
Exemples de mesures prises
ENGAGEMENT
Mouvement entre les catégories : de lettres à
plans d’action, de plans d’action à rapports d’étape
Raffinement des données de base et des inventaires
Plans assortis d’objectifs pour les mesures prises ou prévues
Plans intégrant des méthodes de gestion ou des pratiques internes
Plans prévoyant la formation ou la sensibilisation des employés
Plans prévoyant des mesures (promotion) en dehors d’une organisation
Divers types de mesures (p. ex., mesures éconergétiques
et modification des procédés)
PARTICIPATION
Nombre de lettres d’intention, de plans d’action, de rapports d’étape
Représentation sectorielle des participants
7
2.2 Stimulation du leadership dans les secteurs
« Les émissions totales
d’équivalents en CO2 ont
chuté de plus de 20 p. 100
depuis 1990. Et les émissions d’équivalents en
CO2 par unité de production, d’environ 12 p. 100
depuis la même année.
Les émissions de CO2
provenant de nos installations ont été réduites de
20 p. 100, les émissions de
méthane de 31 p. 100 et
les niveaux d’oxyde
d’azote de 43 p. 100
depuis 1990. »
Avenor Inc.
Il fallait également qu’il y ait évolution du rôle du programme MVR
quant à la surveillance des progrès réalisés lors de la mise en œuvre
des mesures prévues dans les plans d’action. On a cru que ces tâches
s’effectueraient de façon plus efficace si les efforts des associations et
des industries étaient stimulés grâce à
• la création d’une structure qui permettrait aux associations de jouer
un rôle plus important en qualité de rassembleur entre leurs membres
et le programme MVR;
• l’aide apportée aux associations pour l’élaboration de guides et de
manuels axés sur les problèmes propres à leur industrie et la promotion de la constance au niveau de la présentation des rapports;
• l’élaboration d’un cadre d’évaluation à utiliser lors de l’examen des
engagements des participants (voir la figure 1);
• la consolidation des présentations d’une même industrie afin d’offrir
un examen plus complet des progrès annuels.
2.3 Amélioration constante des présentations
Il ne suffit pas d’offrir son appui à un programme s’il ne s’accompagne
pas de mesures concrètes. Le programme MVR a voulu aider les entreprises à adapter des plans d’action et à prendre des engagements réels,
qui doivent également être économiquement viables pour chaque entité.
En 1996, on avait recommandé la mise au point d’un cadre ou d’un
système de classification pour déterminer la progression dans la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre. Le sérieux des engagements pris par les entreprises serait déterminé en examinant leurs
rapports d’étape et leurs plans d’action. L’objectif du cadre est de
permettre d’évaluer les progrès réalisés grâce au programme MVR,
par comparaison aux normes retenues.
En 1997, l’amélioration constante des présentations constituait un objectif
d’importance. Alors que l’on mettait l’accent, depuis la création du programme MVR, sur une participation accrue, en 1997 l’accent portait sur
le désir de pousser les participants à aller de l’avant en élaborant des
plans d’action et en soumettant des rapports d’étape.
8
PROGRÈS RÉALISÉS
L’étude des présentations de 1997 reçues à ce jour démontre
clairement les progrès réalisés. Les entreprises comparent constamment les émissions en fonction de l’année de base 1990
et des prévisions de leurs plans originaux et signalent que
leurs efforts sont couronnés de succès. Les témoignages qui
suivent sont le reflet de l’esprit qui anime l’adoption de ces
mesures volontaires et de l’engagement que tous les organismes doivent prendre en vue de l’avenir.
« En termes réels, notre entreprise fonctionne actuellement
à un équivalent en dioxyde de carbone inférieur de 28 p. 100
aux niveaux de 1990 des émissions de gaz à effet de serre,
réalisant ainsi déjà l’engagement national de stabiliser d’ici
l’an 2000 les émissions aux niveaux de 1990. » MacMillan
Blœdel Ltd.
« Dans notre premier plan d’action, nous avons été en mesure
de signaler des économies de 66 000 tonnes d’émissions de
CO2. En 1995, nous réalisions une réduction additionnelle de
4 000 tonnes. En 1996, notre étude indiquait que nous avions
réduit nos émissions d’environ 20 000 tonnes de CO2. »
Devon Energy Canada Corporation
« Depuis l’adoption de son premier plan, Gulf a réduit ses
émissions d’au moins 114,5 kt/a pour chacune des années
ultérieures du plan. À elles seules, ces réductions représentent
5 p . 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre de
1996, pour Gulf. » Gulf Canada Resources Limited
« En 1996, notre objectif était de 70 000 tonnes. De fait, nos
efforts nous ont permis de réduire nos émissions de 78 000
tonnes. En 1997, notre objectif était de 140 000 tonnes.
Jusqu’ici nous avons réalisé des réductions et des compensations de 261 000 tonnes. » Edmonton Power/EPCOR
« Grâce à ses initiatives en gestion de l’énergie, Canada Trust
a économisé 9,4 millions de kilowattheures depuis 1994.
Cela se traduit par des réductions d’environ 1 800 tonnes
d’émissions de dioxyde de carbone. » Canada Trust
« Une étude des niveaux d’émissions de gaz à effet de serre
de Canfor démontre qu’en 1996 nos émissions de gaz à effet
de serre provenant de combustibles fossiles étaient de 71 kt
inférieures aux niveaux de 1990, et que les émissions des années
précédentes étaient également inférieures aux niveaux de 1990.
Ce qui indique que nous avons déjà atteint et même surpassé
notre objectif qui était de ramener, d’ici l’an 2000, nos émissions de gaz à effet de serre provenant de combustibles fossiles
aux niveaux de 1990. Nous prévoyons que d’ici l’an 2000,
grâce aux gestes que nous avons déjà posés et aux projets qui
sont en cours, les émissions de gaz à effet de serre de Canfor,
provenant de combustibles fossiles, seront réduites de 50 kt
par rapport aux niveaux de 1990. » Canfor Corporation
« À la fin de 1996, Kruger Inc. a déjà atteint un niveau
d’émissions de gaz à effet de serre de 40 p. 100 inférieur aux
niveaux de 1990 (combustibles fossiles, seulement) et un niveau
total d’émissions de CO2 inférieur de 18 p. 100 (combustibles
fossiles et résidus de bois). Séparément, Kruger Inc. a réalisé
une réduction de 44 p. 100 de sa consommation de carburants
fossiles de 1990 à la fin de 1996. Pour ce qui est de l’énergie
totale unitaire, (énergie fossile et résidus de bois), Kruger Inc.
signale une réduction de 32 p. 100 pour la période qui va de
1990 à la fin de 1996. » Kruger Inc.
« En 1997, les émissions de gaz à effet de serre de Weyerhaeuser
Canada étaient de 565 653 tonnes d’équivalents en CO2 ce
qui est inférieur de 69 000 tonnes aux chiffres de l’année de
base 1990. Nos prévisions actuelles indiquent qu’en l’an 2000
nos émissions de gaz à effet de serre seront d’environ 5 p. 100
inférieures à celles de l’année de base. Entre 1990 et 1996,
les émissions de gaz à effet de serre ont chuté de 11 p. 100
malgré une augmentation de 2 p. 100 dans le secteur des
pâtes, et de 27 p. 100 dans celui des panneaux de particules;
il n’y a pas eu d’augmentation dans le secteur du bois de
construction. » Weyerhaeuser Canada Inc.
« Les projets prévus dans notre dernier rapport d’étape
pour l’année 1996 ont été réalisés; nous nous attendons à
ce qu’aillent de l’avant les efforts prévus pour les années subséquentes. À l’heure actuelle, à l’interne, une réduction de
816,4 kt d’émissions de CO2 a été obtenue et, à l’externe,
une réduction additionnelle de 51,2 kt d’émissions de CO2. »
Alberta Power Ltd.
9
3.0
Résultats de 1997
3.1 Restructuration du programme MVR
Au cours de la dernière année, un changement important est intervenu dans les relations entre le gouvernement, le programme MVR
et les organismes privés. De programme gouvernemental d’incitation
auprès des entreprises privées, le programme MVR s’est transformé
en un véritable partenariat des secteurs public et privé.
MVR Incorporé a donc été créé en tant qu’organisme sans but
lucratif financé conjointement par le gouvernement et le secteur privé.
On s’attend à ce qu’il améliore le degré de responsabilité des organismes quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Tout au long de l’année, le Groupe de travail exécutif du programme
MVR a dirigé la mise sur pied d’un bureau indépendant. Ce groupe
de travail, créé en 1995, réunit des sous-ministres fédéraux et
provinciaux, des chefs de file de l’industrie, et des présidents directeurs généraux d’importantes sociétés canadiennes. Il s’est intéressé
à l’élaboration de structures organisationnelles, financières et d’entreprise, au choix d’un président et à la formation d’un conseil
d’administration provisoire.
Le Groupe de travail exécutif devait être indépendant du gouvernement fédéral. RNCan en assurait le secrétariat et travaillait d’égal à
égal avec les autres membres. De plus, le gouvernement fédéral
était le principal commanditaire et le bâilleur de fonds.
Élaboration du modèle d’entreprise
Pour élaborer le modèle d’entreprise, le groupe de travail décida
de la formule initiale de financement, rédigea un mandat et des
règlements, désigna les postes clés, de même que les critères de
sélection de leurs titulaires.
Des rencontres et des ateliers se sont déroulés tout au long de
1996 afin d’en arriver à la mise au point d’un modèle qui répondrait aux besoins de tous les intervenants. Après plusieurs mois,
tous les membres du groupe de travail ont approuvé un modèle
unique regroupant diverses options relatives au financement,
à la structure et au fonctionnement.
Les ministres de l’énergie et de l’environnement ont discuté du
modèle en question lors de leur réunion commune de décembre
10
MVR INCORPORÉ
Mission
Fournir les moyens de promouvoir, d’évaluer et de
reconnaître l’efficacité de l’approche volontaire en ce
qui concerne le changement climatique.
Création
Mandat
Le 15 octobre 1997
•
Enregistrer et documenter la participation, les plans
d’action, les meilleures pratiques et les plus grandes
réalisations.
•
Analyser les interventions et les réalisations, puis
considérer les possibilités d’aller plus loin, et fournir
le soutien voulu aux participants.
•
De concert avec des organisations sectorielles, soutenir le Conseil des champions dans ses efforts pour
obtenir une large participation de toutes les sphères
de la société.
•
Compte tenu des propositions du Comité consultatif
technique, reconnaître, vanter et encourager les participants qui font des progrès réels et constants en
vue d’atteindre l’objectif national de stabilisation des
gaz à effet de serre.
•
Préparer des rapports d’étape et des rapports annuels,
et préciser les enjeux qui devront être pris en compte
au cours de l’évolution du programme.
Président
Robert A. Flemington, ing.
Conseil d’administration provisoire
Ron Munkley, Consumers Gas, président du conseil
Charles W. Wilson, Shell Canada Limitée
Tayce Wakefield, General Motors du Canada Limitée
11
1996, et ont approuvé sa mise en œuvre. Une fois l’approbation
des chefs de file du gouvernement et de l’industrie reçue, le groupe
de travail s’est remis à la tâche pour en arriver à la création d’un
bureau indépendant. L’objectif : compléter le travail de constitution
de MVR en société avant la fin de 1997. On y est parvenu le
15 octobre 1997.
Mise en œuvre du modèle
Le Groupe de travail exécutif de MVR a formé plusieurs
sous-groupes en vue de la mise en œuvre du modèle choisi.
Chacun était responsable de l’un des aspects suivants :
• le choix du personnel de base chargé de faire fonctionner et
de guider la nouvelle entreprise;
• l’établissement d’une formule de financement pour le partenariat
entre les secteurs public et privé;
• l’élaboration de la définition juridique de l’entreprise, y compris
ses règlements, son mandat, les articles relatifs à sa création en
tant que société, etc.
L’un des défis les plus importants à relever pour le groupe de travail
portait sur le choix du président. Plusieurs personnes qualifiées, des
secteurs public et privé, ont soumis leur candidature. Le concours
relatif à la dotation du poste de président a été confié à la Direction
des ressources humaines de RNCan. Les entrevues ont été réalisées
par le personnel du Ministère et des membres du Groupe de travail
exécutif. Après plusieurs entrevues et séances de travail, la décision
finale quant au choix du candidat a été prise et entérinée par le
personnel du Groupe de travail exécutif.
Des travaux additionnels étaient toutefois nécessaires pour finaliser
la formule de financement. Les secteurs public et privé participent
tous deux au financement de la nouvelle entreprise. La formule
partage, comme il se doit, la responsabilité financière entre les
autorités fédérales et provinciales et les entreprises industrielles
qui représentent les secteurs participants.
12
De longs débats ont précédé l’adoption de la méthode de répartition
du financement alors qu’on s’interrogeait sur la viabilité des mesures
proposées. On a finalement réussi à s’entendre sur une formule
qui reconnaît le point de vue des divers intervenants. On entend
PA R T E N A R I AT S
Le recours à des mesures volontaires a, de fait, suscité
des alliances et des partenariats destinés à favoriser
l’innovation et les réalisations. Les exemples qui suivent
illustrent les synergies qui découlent des alliances réalisées dans tous les secteurs de l’économie canadienne.
« Chrysler, Ford et General Motors effectuent des
recherches afin de commercialiser des technologies
destinées à offrir l’efficacité supplémentaire des carburants à leur partenariat sur la nouvelle génération de
véhicules. L’objectif de ce partenariat dans le domaine
de la recherche : mettre l’accent sur des technologies qui
nous permettront de franchir le pas qui fera en sorte
que nous réaliserons une augmentation encore plus
marquée de l’efficacité et une consommation réduite
de carburant. » General Motors du Canada Limitée
« L’Association canadienne des pipelines de ressources
énergétiques et l’Association canadienne du gaz cofinancent une initiative de promotion de la sensibilisation
au changement auprès des employés des entreprises
membres. L’initiative comprend la publication d’un
manuel de formation en quatre points sur le changement climatique et la production d’une vidéo d’appoint.
NGT participe au programme en qualité de coordonnateur et de conseiller. » NOVA Corporation
« De concert avec TransAlta Energy Corporation,
Husky négocie présentement avec la Saskatchewan Power
Corporation l’obtention de 175 MW d’électricité produite
par la cogénération à l’usine Husky de Lloydminster
(Saskatchewan). Les possibilités d’élimination de CO2
grâce à ce projet sont de 200 000 tonnes/année. Si les
négociations réussissent, on s’attend à ce que le projet se
réalise d’ici 1999–2000.» Husky Oil Operations Ltd.
« Un projet conjoint et novateur entre Bayer, NOVA et
Dow dans le but de consolider la production d’énergie
à l’usine de Sarnia de Dow, à l’aide de la cogénération, a
permis de réduire la quantité totale des émissions de CO2. »
Dow Chemical Canada Inc.
«La Division du caoutchouc de Bayer Inc. participe à un
projet mixte de production de vapeur et d’énergie électrique avec deux entreprises voisines de Sarnia, Dow et
NOVA. Ce projet mixte permet d’utiliser plus efficacement des installations de production de vapeur et d’électricité de Bayer et de Dow, et d’éliminer trois chaudières
désuètes de Bayer. » Bayer Inc., Division du caoutchouc
13
peaufiner la formule au cours de l’année qui vient alors que le
nouvel organisme s’affirmera, quant à son mandat et son identité.
Après l’adoption de la formule de financement, du mandat et de la
structure administrative, on s’est penché sur l’élaboration des articles
juridiques nécessaires à la création de l’entreprise, intervenue à la
mi-octobre 1997.
Participation de Ressources naturelles Canada
Tout au long de l’année, Ressources naturelles Canada (RNCan) a
appuyé les décisions du Groupe de travail exécutif afin de s’assurer
que le nouvel organisme se penche sur les questions d’intérêt pour
le gouvernement. Le ministère à servi d’agent de liaison avec d’autres
programmes, des ministres fédéraux et des ministères provinciaux,
tout en demeurant membre du groupe de travail.
RNCan a également apporté son appui à la mise sur pied de la
nouvelle entité établie en tant qu’organisme indépendant. Le personnel du Ministère a travaillé de concert avec le Groupe de travail
exécutif et des conseillers juridiques, afin de régler toutes les questions
inhérentes à la création d’un partenariat entre les secteurs public et
privé. Ce travail a permis de réduire le temps nécessaire à la réalisation du projet tout en éliminant les étapes ou les aspects inutiles
qui, autrement, auraient alourdi et retardé le processus.
En décembre 1996, lors de la réunion commune des ministres
fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'énergie et de l'environnement, il a été décidé de créer un cadre d'évaluation pour
renforcer le processus de préparation de rapports par les
participants au programme MVR.
En mai 1997, RNCan a recueilli les commentaires et les suggestions
des participants à MVR. Cela a conduit à un document de travail sur
les indicateurs et les mesures des réussites intitulé : Créer deux niveaux
de participation. Ce document récapitulatif servira de point de départ
aux discussions que tiendront le Comité consultatif technique de MVR
Incorporé et, ultimement, le Conseil des champions.
Enfin, RNCan a assuré le soutien nécessaire dans les domaines de
l’administration et des communications auprès du Groupe de travail
exécutif. Il s’agissait de mettre au point des ateliers et des ordres du
14
jour, de coordonner les engagements du personnel et ceux des
organismes et de gérer l’ensemble du processus. De plus, RNCan
a apporté son appui à la dotation en personnel du Bureau MVR
lors de la période de transition, conservé les fonds en fiducie
jusqu’à la création officielle de l’entreprise, et assuré les services
professionnels nécessaires.
Un président a été désigné et un conseil d’administration provisoire
a été formé, la formule de financement a été finalisée, et la
mission et le mandat de la nouvelle société ont été approuvés.
Les opérations du programme ont été confiées à la nouvelle société.
3.2 Stimulation du leadership
dans les secteurs
Bien que les entreprises et les organismes participent directement
au programme MVR, la plupart des participants sont également
membres d’associations qui sont officiellement liées au même
programme.
Depuis la mise sur pied du programme MVR, la participation et
le rôle des associations sectorielles ont évolué de façon marquée
afin de lui assurer un plus grand pouvoir. Les associations sectorielles possèdent, de façon privilégiée, les outils et les moyens
d’entrer en contact avec leurs membres, de les persuader et
de les représenter.
L’alliance avec des associations sectorielles constitue un avantage
dans les domaines du marketing et des communications. Les renseignements se transmettent de façon efficace entre les membres lors
de la tenue de congrès et d’ateliers, par des bulletins de nouvelles,
etc. Plus important encore, les associations peuvent regrouper les
points de vue et les préoccupations de leurs membres, qui peuvent
représenter tout un secteur de l’économie.
15
Les associations peuvent également renseigner leurs membres sur
l’importance des engagements volontaires qu’ils ont pris et leur
donner le coup de pouce nécessaire pour s’assurer que la majorité d’entre eux participent au programme. Ce rôle constituait, et
continue de constituer, un facteur important de la réussite de tout
programme volontaire; il a suscité la participation de plusieurs
RÉDUCTIONS DES GAZ
À EFFET DE SERRE GRÂCE À
L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Le programme MVR continue d’accumuler de nombreuses réalisations novatrices en efficacité énergétique
grâce, en partie, aux initiatives du Programme de
l’efficacité énergétique et des énergies de remplacement. Ces initiatives illustrent les nombreux succès
réalisés comme en font foi les réussites dont il est
question ci-dessous.
« La consommation moyenne d’énergie consommée
pour les véhicules produits (automobiles et camions)
a diminué de 11 p. 100 par rapport aux niveaux de
l’année de base 1990, entre cette année-là et 1995. »
General Motors du Canada Limitée
« En 1994, SaskPower a lancé un projet pilote de
gestion de l’énergie pour les districts sanitaires du
South East Health District (SEHD). Après deux ans
de planification et de mise au point, neuf installations
du SEHD subissent, en 1997, des rénovations énergétiques. Des évaluations préliminaires indiquent que ces
rénovations permettront des économies d’énergie de près
de 2 millions de kWh/a, ou l’équivalent d’une réduction
de 1 600 tonnes d’émissions de CO2.» SaskPower
« Le contrôle accru de la qualité réduit l’énergie qui
serait perdue à produire des pièces qui ne respectent
pas les exigences de la qualité. » Standard Products
(Canada) Ltd.
« Économiser notre énergie consacrée à l’éducation.
Depuis 1992, la Fédération des conseils des écoles publiques de l’agglomération de Toronto s’est engagée dans
un programme exhaustif d’amélioration de ses quelque
600 écoles pour rehausser leur fonctionnement et la
qualité des locaux. Quand il sera réalisé, le programme
permettra de réduire de 20 millions de dollars par année
les coûts de l’énergie et de l’entretien. »
Metropolitan Toronto School Board
« Les résultats positifs découlant du programme d’amélioration de la capacité d’IPL ont donné lieu, en 1996,
à l’installation d’entraînements additionnels à fréquence
variable sur les unités principales de pompage et des
installations additionnelles d’agents de réduction de la
traînée. Les réductions prévues des émissions de gaz à
effet de serre grâce à ce programme d’amélioration de
la capacité s’établissent, pour 1996, à 69,7 kilotonnes
d’équivalents en CO2. Les réductions réelles, grâce au
programme, s’établissent à 138,1 kilotonnes d’équivalents
en CO2, ce qui excède les prévisions de 98 p. 100. »
Interprovincial Pipe Line Inc.
« En juin 1995, le gouvernement du Nouveau-Brunswick
a lancé son Initiative des bâtiments provinciaux fondée
sur des marchés de services éconergétiques. Les économies totales d’énergie devraient atteindre 20 p. 100; elles
devraient s’accompagner d’une réduction de 81 kt/a
des émissions de CO2. » Gouvernement du
Nouveau-Brunswick
« La consommation annuelle totale d’énergie a diminué
de 2,3 p. 100 (334 000 GJ) entre 1990 et 1995, alors que
la production annuelle totale augmentait de 2,8 p. 100
(19 000 tonnes), entraînant une diminution de 5 p. 100
de l’énergie totale consommée par tonne de produits.
Les émissions nettes de gaz à effet de serre de 1990 à
1995 ont chuté de 38 p. 100 pour atteindre 162 000
tonnes d’équivalents en CO2 annuellement. »
Stone-Consolidated Corporation
16
nouveaux membres au programme MVR, ces dernières années.
Nombre d’associations disposent de comités environnementaux ou
techniques qui peuvent aider les membres à élaborer leurs plans
d’action. Ces groupes sont spécialement qualifiés pour transmettre
aux membres des conseils propres à leur industrie et pour traiter
de leurs problèmes, besoins et exigences d’ordre technique dans
des initiatives multisectorielles telles que le programme MVR.
Participation accrue des associations
Le nombre d’associations sectorielles inscrites au programme
MVR est passé de 12, en 1996, à plus de 20, en 1997. À
l’heure actuelle, presque tous les secteurs de l’économie y sont
représentés. Ces associations ont signé des protocoles d’entente,
soumis des rapports annuels, ou se sont engagées à participer
au financement des activités.
Les associations qui se sont le plus activement intéressées au
programme MVR ont travaillé à l’élaboration et à la signature
de protocoles d’entente qui sont à la base des relations entre
le MVR et les associations, et qui officialisent leur engagement
à promouvoir le programme, à améliorer la participation et
à fournir aide et conseils.
Autre avantage de la vaste participation des associations des
divers secteurs de l’économie : le financement, la clé du succès
de MVR Incorporé, peut être réparti de façon équitable entre
toutes les entreprises qui produisent des émissions de gaz à effet
de serre. Les associations jouent un rôle de prime importance
lorsqu’il importe de s’assurer que tous les membres soient traités
sur le même pied. Le niveau de financement provenant de
chaque association sera le reflet du niveau des émissions de
gaz à effet de serre que produisent ses membres, et de leur
engagement à stabiliser et réduire ces émissions.
Les associations ont grandement aidé le programme MVR en le
représentant auprès de leurs membres et en assurant la promotion
de ses objectifs. Au cours de l’année écoulée, certaines d’entre
elles ont invité les représentants du programme MVR à des
rencontres qu’elles commanditaient pour leur permettre de
17
ASSOCIATIONS DOTÉES
DE LIVRETS–GUIDES
SUR MVR
1. Association
canadienne des
producteurs pétroliers
2. Association minière
du Canada
3. Association canadienne
des pâtes et papiers
du gaz
des producteurs d’acier
de l’électricité
des pipelines de
ressources énergétiques
8. Association charbonnière
canadienne
9. Conseil canadien
du ciment
promouvoir la participation et les engagements des intéressés.
La majorité des associations membres du programme MVR
préparent, cette année, des rapports annuels qui regroupent les
renseignements que leur ont transmis leurs membres. Plus précisément, ces rapports contiennent un aperçu de l’ensemble du
secteur, un regroupement des évaluations et des projections
pertinentes aux émissions et à la consommation d’énergie, et une
description de la participation des associations au programme
MVR au cours de l’année écoulée. De nombreux rapports signalent également les réalisations de leurs membres en indiquant
leurs réussites et les objectifs élevés qu’ils se sont fixés.
Certaines associations ont également élaboré des systèmes élaborés
d’étalonnage qui permettent à chaque membre de comprendre
sa propre position par rapport à celle de l’industrie au sujet des
secteurs opérationnels et financiers clés. Ces renseignements sont
habituellement confidentiels et les membres n’ont accès qu’à certains
aspects des bases de données. Les renseignements que contiennent
ces bases de données peuvent aider les membres à comprendre
leur propre situation face à l’utilisation de l’énergie et aux
émissions de gaz à effet de serre à la grandeur de l’industrie.
Promotion de la constance dans l’élaboration
des présentations
La situation professionnelle et économique particulière de chaque
secteur qui participe au programme MVR rend difficile l’élaboration,
pour les présentations, d’une directive unique qui conviendrait à
chacun. Du même coup, ce serait inefficace si chaque participant
au programme MVR pouvait interpréter les directives et les manuels
à sa façon. Aussi, plusieurs associations ont-elles travaillé à l’élaboration de manuels, de modèles et de directives adaptés à chaque
industrie, comme complément aux publications du programme MVR.
Près de la moitié (neuf) des associations inscrites au programme
MVR ont élaboré des directives pour aider les participants à mettre
au point des données de base, des projections ou des exigences
clés au chapitre du contenu. Plusieurs associations, parmi les
autres, travaillent présentement à la rédaction de directives.
18
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD
DU PROGRAMME MVR
Lors de la réunion commune tenue en décembre 1996 et
qui réunissait les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’énergie et de l’environnement, il a été décidé
d’élaborer un cadre d’évaluation pour renforcer la responsabilité des participants à l’égard du programme MVR.
En mai 1997, RNCan a recueilli les commentaires et les
opinions des participants au MVR. Cela a conduit à un
document de travail sur des indices et des mesures de
réussite intitulé Création de deux niveaux de participation au programme Défi-climat (Mesures volontaires et
Registre). Ce document récapitulatif servira de point de
départ aux discussions que tiendront le Comité consultatif technique de MVR Incorporé et, ultimement,
le Conseil des champions.
19
Évaluation des présentations
Afin d’appuyer davantage les relations d’égal à égal qui existent
au sein des associations, le programme MVR a travaillé de concert
avec elles pour mettre au point de nouveaux cadres d’évaluation
des présentations, adaptés aux besoins de chaque industrie. Dans
plusieurs cas, ces cadres d’évaluation sont à toutes fins utiles prêts
et pourraient servir, dès l’an prochain, à analyser les rapports 1997
et 1998. Il reste à finaliser la méthode qui permettra d’appliquer
les cadres d’évaluation aux rapports des participants.
Liens avec les programmes d’efficacité énergétique
de RNCan
Les Programmes des secteurs industriel, commercial et institutionnel,
le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne
(PEEIC) et le programme MVR ont coordonné leurs démarches
relatives aux présentations des participants, de sorte que ces
derniers peuvent inscrire au programme MVR les programmes
d’efficacité énergétique auxquels se sont engagés les entreprises
et les organismes. De fait, plusieurs organismes inscrits au
programme MVR n’ont appris son existence qu’en raison
de leur participation à ces programmes.
Le programme MVR met l’accent sur les émissions de gaz à effet
de serre, et non sur la consommation d’énergie. Bien que ces
mesures soient étroitement, et même directement, liées, dans de
nombreux secteurs, il arrive que l’on puisse réduire les émissions
de gaz à effet de serre, sans qu’il n’y ait de réduction de l’intensité énergétique. En voici trois exemples : le remplacement des
carburants, la modification des procédés pour réduire les émissions
de gaz à effet de serre, et les compensations.
Qui dit remplacement de carburant, dit remplacement d’un
carburant à base de carbone par une autre source qui peut
produire la même énergie, mais moins d’émissions de CO2.
Un autre carburant à base de carbone, l’électricité ou la
cogénération peuvent assurer ce remplacement.
20
Dans les procédés dont le résultat est la création directe d’émissions,
plusieurs entreprises ont constaté qu’une conception modifiée du
procédé peut réduire les émissions de façon substantielle sans
réduire l’intensité énergétique. Il existe un exemple chez les
RÉDUCTIONS DES GAZ À EFFET
DE SERRE INDÉPENDANTES DE
L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Il importe que les entreprises admettent que, bien que
l’amélioration de l’efficacité énergétique constitue l’une
des façons les plus importantes de réduire les émissions
de gaz à effet de serre, il existe d’autres façons de procéder qui n’ont rien à voir avec l’énergie, et qui sont en
cours. Les témoignages suivants offrent des exemples
de décisions qui ne sont pas liées à l’efficacité énergétique, mais qui contribuent à réduire les émissions de
gaz à effet de serre.
« Nous avons conclu avec la Fondation canadienne de
l’arbre une entente en vertu de laquelle nous donnerons
50 000 plants de semis de bois résineux qui seront
plantés dans des secteurs urbains et ruraux. Selon les
renseignements fournis par la Fondation canadienne
de l’arbre, ces 50 000 plants élimineront, en moyenne,
selon un cycle de vie de 80 ans, environ 160 tonnes
de carbone par année. »
Kimberly-Clark Nova Scotia Inc.
« Les efforts de récupération de Kimberly ont été couronnés de succès et, à la fin de 1996, ils avaient permis
de régénérer (reverdir) environ 351 hectares de terres;
la régénération des secteurs perturbés se poursuivra
jusqu’à la fermeture des mines, en 2001, et même
après cette date. » Cominco Ltd.
« L’élimination des CFC comme agent d’expansion dans
la production de la mousse de polystyrène extrudée de
marque StyrofoamMC, a entraîné l’élimination de 3 millions
de tonnes d’équivalents en CO2 par année. »
Dow Chemical Canada Inc.
« Les achats s’effectuent de façon à tenir compte des
problèmes environnementaux et à respecter les objectifs
relatifs à la promotion des meilleurs intérêts de l’entreprise
grâce à des échanges honnêtes et à l’intégrité. La responsabilité environnementale des vendeurs est l’un des critères
de sélection de Consumers Gas, tout comme le remplacement des produits dangereux, l’emballage à l’aide de
produits recyclés et la réutilisation des matériaux. »
Consumers Gas
« DuPont Canada s'occupe énergiquement de la question
des émissions d'oxyde d'azote (N2O) à son site de
Maitland (Ontario). Son nouveau procédé de réduction
catalytique devrait éliminer 90 p. 100 des émissions de
N2O quand il sera pleinement opérationnel. Le succès
de ce projet signifie que DuPont Canada respectera et
dépassera son engagement de 1990 de réduire de 50 p.
100 le total de ses émissions dans l’environnement. »
DuPont Canada Inc.
21
producteurs de pétrole qui recourent à l’injection de gaz sulfureux.
De même, on peut acheter des matériaux dont les émissions de
gaz à effet de serre sont moins élevées aux chapitres de la
production et de la consommation.
Les compensations pour les émissions de gaz à effet de serre s’utilisent
dans certaines industries pour réduire les émissions, mais elles ne
réduisent pas la consommation d’énergie. Les compensations éliminent
les gaz à effet de serre et provoquent donc un équilibre positif pour
ce qui est de la création de ces gaz. Ainsi, le reboisement représente
une importante compensation aux gaz à effet de serre.
On invite les participants à inclure des mesures d’efficacité
énergétique et d’autres façons de réduire les gaz à effet de
serre lorsqu’ils élaborent leurs plans d’action et les rapports
annuels qu’ils soumettent au programme MVR.
3.3 Amélioration constante
des présentations
Participation
Le programme MVR a effectué d’importants efforts pour inscrire
de plus nombreux organismes.
Le nombre d’inscrits au programme MVR a augmenté au cours des
dernières années. On compte environ 700 entreprises et organismes
présentement inscrits au programme. Il s’agit d’une augmentation
d’environ 10 p.100 depuis octobre 1996 alors que le programme
comptait un peu plus de 600 participants.
Répartition de la participation selon le niveau d’engagement
Type de
présentation
Lettres d’intention
Plans d’action
Rapports d’étape
Nombre
d’inscrits
Octobre 1995
Nombre
d’inscrits
Octobre 1996
Nombre
d’inscrits
Octobre 1997
475
94
4
619
331
88
701
354
112
22
R É A L I S AT I O N S
Le programme MVR permet la diffusion de nombreuses
réussites. Les citations qui suivent illustrent les résultats
qu’ont obtenus diverses entreprises.
« Réduction de la ventilation des gaz, aux têtes de
puits des installations de mazout lourd de Provost grâce
à la mise en service du projet Bodo de conservation du
gaz. Au total, le volume des gaz évacués a été réduit de
près de 600 000 m3 par année. (Soit une réduction de
93,4 kt d’émissions en équivalents de CO2.) »
Norcen Energy Resources Limited
« Les initiatives de réduction des émissions de gaz à effet
de serre réalisées ou entreprises entre 1990 et 1996, ont
permis de réduire ces émissions de 46 978 tonnes d’équivalents en CO2 par année. On a poursuivi, en 1996, la
construction d’une chaudière de récupération de chaleur
d’une valeur de 4,5 millions de dollars pour récupérer la
chaleur perdue provenant des gaz de carneau de la raffinerie, et produire de la vapeur. La chaleur perdue ainsi
récupérée réduira le besoin d’importer de la vapeur et
entraînera une réduction annuelle de 21 000 tonnes
d’émissions indirectes de CO2, tout en améliorant
l’efficacité énergétique de la raffinerie. » Suncor Inc.
« MOCL a fait 44 interventions entre 1990 et 1996
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et
entend en réaliser 23 autres au cours des trois prochaines
années. Il importe principalement de noter les économies
prévues aux installations grandissantes de Cactus Lake où
l’on prévoit réaliser des réductions de 32,45 kilotonnes
d’équivalents en CO2 au chapitre des gaz de combustion,
en 1997.» Murphy Oil Company Ltd.
« L’entreprise a cessé de se servir d’une fosse de brûlage
et elle l’a remplacée par un séparateur et une torchère.
Les hydrocarbures liquides ne s’enflamment plus avec le
gaz lorsqu’il y a refoulement ou interruption. L’incidence
sur les émissions de gaz à effet de serre est une réduction
de 2,3 kt/a en équivalent de CO2. » L’Impériale (ESSO)
« Bien que plusieurs des possibilités énumérées découlent de
vérifications de l’efficacité énergétique entreprises dans le
passé par des experts-conseils, la plupart des projets actuels
sont le résultat d’idées proposées par certains de nos employés.
Ce qui démontre bien l’incidence qu’ont les initiatives de
formation et de sensibilisation des employés et le système
de gestion des données énergétiques.» Talisman Energy Inc.
« Fait à signaler, l’augmentation du nombre des véhicules,
a entraîné une réduction marquée de la consommation de
carburant et des émissions de gaz à effet de serre. Une étude
des valeurs moyennes pertinentes à la consommation et aux
émissions, nous permet de constater une augmentation de
7 p. 100 du nombre de véhicules mus à l’essence, accompagnée d’une réduction moyenne de 41 p. 100 de la consommation d’essence et de réduction des émissions de gaz à effet
de serre. » Air Canada
« Grâce à de nombreux projets d’efficacité énergétique et au
remplacement des combustibles fossiles par la biomasse, les
données de 1995 pertinentes aux installations canadiennes
de NFI indiquent que les émissions de gaz à effet de serre
se sont déjà stabilisées aux niveaux de 1990. De plus, les
données 1996 indiquent que les émissions de gaz à effet
de serre sont inférieures de 3 p. 100 aux niveaux de 1990. »
Foresterie Noranda Inc.
« La Sydney a réussi à réduire sa consommation d’énergie
d’une moyenne de 2,88 MWh/tonne, en 1992, à 2,14
MWh/tonne, en 1996, une économie de 26 p. 100 en
quatre ans. La consommation d’énergie comprend le
mazout lourd no 2, le mazout lourd no 6, le mazout, le
propane, le diesel et l’électricité. Les mesures adoptées pour
réaliser les économies comprennent les méthodes d’exploitation de la phase I du contrôle des fours (une réduction de
l’équivalent en mazout de 60 000 kWh par semaine),
les méthodes d’exploitation des réchauffeurs de cuillers
(économisant l’équivalent en propane de 32 000 kWh par
semaine), la réduction du taux de chauffage des réchauffeurs de cuillers (économisant l’équivalent en propane de
59 000 kWh par semaine). » Sydney Steel Corporation
23
4.0
L’avenir
4.1 Problèmes naissants
Il est évident que l’adoption de mesures volontaires a été couronnée
de succès et a entraîné des progrès. Les réalisations à venir découlant de projets MVR en cours, seront illustrées et inscrites dans les
prochaines années.
Alors que la décennie tire à sa fin, la question de la limitation
efficace des émissions de gaz à effet de serre constitue toujours
un défi complexe. Le recours à des mesures volontaires demeurera toujours un aspect important de la solution canadienne aux
problèmes à venir; à cet égard, ses succès dépendront des défis
suivants qui pointent à l’horizon.
Besoin d’une action additionnelle
L’approche volontaire pour réduire les émissions de gaz à effet
de serre doit continuer à évoluer puisqu’elle jouera un rôle intégral
en permettant au Canada d’atteindre les objectifs de réduction
des gaz à effet de serre qu’il s’est fixés lors de la COP3.
La tâche en incombe aux participants; ils doivent constamment
rechercher l’excellence, s’appuyer sur leurs succès et les expériences
d’apprentissage des autres, et aller au-delà des pratiques exemplaires et des références qui existent actuellement.
Évaluation des résultats
On mettra en place une méthode nouvelle et plus rigoureuse
d’évaluation des engagements selon les présentations reçues et
des progrès des participants sur le plan de leurs engagements.
De nombreuses associations mettent déjà en œuvre leurs propres
cadres d’évaluation (voir la sous-section 3.2, Évaluation des
présentations). Il faudra finaliser une approche globale pour
l’ensemble du programme MVR.
24
4.2 Stratégie de MVR Incorporé
L’année qui vient apportera de nouvelles améliorations à cette
initiative en raison de son nouveau rôle en tant que partenariat des
secteurs public et privé. MVR Incorporé s’est fixé comme mandat,
auprès de RNCan, de faire progresser le programme volontaire
dans plusieurs directions. MVR Incorporé s’appliquera à réaliser
les objectifs suivants en 1998.
• Création d’un Conseil des champions et d’un conseil
d’administration formés des meilleurs éléments des organismes
de pointe représentant l’éventail complet des participants
inscrits auprès de MVR Incorporé.
• Engagement de la part de plus nombreux participants.
• Engagement accru de la part des participants actuels.
• Mise sur pied d’un Comité consultatif technique efficace et
représentatif pour aider à la réalisation d’objectifs qui donneront lieu à des améliorations additionnelles quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’évaluation
des progrès.
• Amélioration de la pertinence et de l’utilité du Registre afin que
les participants et le public puissent facilement comprendre les
questions en jeu, les engagements et les réalisations relatives
à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Accroissement de la sensibilisation aux problèmes et aux
réalisations au-delà des participants actuels provenant des
secteurs industriel, commercial et gouvernemental, pour
atteindre l’ensemble de la population canadienne.
25
S E N S I B I L I S AT I O N D U P U B L I C
Les participants au programme MVR ont un trait
commun : ils se sentent responsables de leurs propres
actions, et se portent volontaires pour aider à trouver la
solution. Plusieurs d’entre eux élargissent même le champ
de leurs responsabilités pour y intéresser la population
en renseignant leurs clients et le public sur le changement
climatique et les émissions de gaz à effet de serre et en
sollicitant leur participation.
« La commandite de la campagne “ air propre ” de
Pollution Probe (juin 1997) est un exemple des efforts
que tente Sunoco pour solliciter la participation du public
en vue de l’amélioration de l’environnement. De telles
initiatives améliorent non seulement la sensibilisation du
public, mais contribuent indirectement à la réduction
des émissions de gaz à effet de serre. » Suncor Inc.
« Ontario Hydro vient de lancer un projet pilote d’établissement écologique des prix, baptisé Green$hares, pour
Guelph et Peterboro. Le programme permet aux clients
de verser une prime pour l’approvisionnement en électricité produite à partir de sources environnementalement
bénignes. L’argent supplémentaire ainsi recueilli est versé
dans un fonds qui offrira des ressources financières pour
la promotion de plus nombreuses technologies bénignes
ou le financement de technologies de production
renouvelable d’électricité. » Toronto Hydro
« Nous avons créé une équipe à la grandeur de l’entreprise
qui a réussi à élaborer des plans, des stratégies à court et à
long termes, et de nombreux documents d’information et
de formation pour notre personnel et le grand public. »
NOVA Corporation
« Consumers Gas offre des incitatifs financiers à ses clients
résidentiels, commerciaux et industriels pour les encourager à adopter des mesures et à installer des produits qui
sont éconergétiques et qui contribuent à la conservation
de l’énergie et de l’eau. » Consumers Gas
26
Annexe
Liste des participants au programme MVR
Les organisations suivantes étaient inscrites au programme MVR le
10 octobre 1997. L’astérisque (*) indique que l’organisation a soumis
un plan d’action au Programme. Plusieurs associations ont également
présenté des rapports résumant la contribution de leur secteur au
programme MVR.
Associations
Ciba-Geigy Canada Ltd.*
Association des producteurs d’aluminium
du Canada
Dow Chemical Canada Inc.*
Association of Oilwell Drilling Contractors
Association canadienne des producteurs
pétroliers
DuPont Canada Inc.*
Elf Atochem Canada Inc.*
H.L. Blachford Ltd.
Conseil canadien du ciment
Hacros Pigments
Association canadienne des fabricants
de produits chimiques
ICI Canada Inc.
Association canadienne de l’électricité
Janssen-Ortho Inc.*
Association canadienne des pipelines de
ressources énergétiques
Methanex Corporation
Association canadienne du gaz
Association canadienne des constructeurs
d’habitations
IMC Kallium*
Monsanto Canada Inc.*
Nacan Products Ltd.*
Polar Plastic Ltd.
Institut canadien des produits pétroliers
Rhône-Poulenc Canada Inc.
Association canadienne des pâtes et papiers
Shell Chemicals Ltd.
Association canadienne des producteurs
d’acier
Synergistics Industries Limited*
Canadian Textiles
Unilever Canada Ltd.
Tioxide Canada Inc.*
Canadian Vehicle Manufacturers Association
Fédération canadiennes des municipalités
Établissements
d’enseignement
Association minière du Canada
Université Acadia
Conseil national de l’industrie laitière
du Canada
Alberta College of Art and Design*
Conseil canadien du commerce de détail
Avalon Consolidated School Board*
Association des transports du Canada
Université Bishop
Petroleum Services Association of Canada
British Columbia Institute of Technology*
Produits chimiques
Conseil scolaire de Calgary
Bayer Inc., Division du caoutchouc*
Collège Cambrian
Bœhme Filatex Canada Inc.
Collège Canadore*
Celanese Canada Inc.
Cégep de Chicoutimi*
Chinook Group*
Cégep de Matane*
Association charbonnière canadienne
27
Augustana University College*
Cégep de Sept-Îles*
Division des écoles publiques de Lloydminster
Cégep de St-Hyacinthe*
Loyalist College*
Cégep de St-Jérôme
Université Memorial*
Cégep Joliette-De Lanaudière*
Conseil scolaire de la Communauté
urbaine de Toronto
Région n° 5 de Chinook’s Edge
Collège communautaire du NouveauBrunswick, à Edmundston*
Collège communautaire du
Nouveau-Brunswick, à Campbellton*
Collège de Rosemont
College of Geographic Sciences, NSCC
College of New Caledonia*
Collège Shawinigan*
Collège Coquitlam
Nouveau-Brunswick, à Bathurst*
Nouveau-Brunswick, à Miramichi*
Nouveau-Brunswick, à Moncton
Nouveau-Brunswick, à Saint Andrew
Districts scolaires nos 3 et 5
Nouveau-Brunswick, à Saint-Jean*
Districts scolaires n° 07 (Beresford)
North Island College
Districts scolaires n° 09 (Tracadie-Sheila)
Northern College of Art and Design
Dryden District Roman Catholic Separate
School Board
Nova Scotia College of Art and Design
Collège Durham*
Olds College
Division régionale n° 16 des écoles séparées
catholiques du centre-est de l’Alberta*
Collège des beaux-arts de l’Ontario
Collège communautaire East Kootenay*
Edmonton Catholic Schools Environmental
Resource Centre (Destination Conservation)*
Okanagan University College*
Conseil scolaire d’Ottawa*
Conseil scolaire n° 33 de Peace Wapiti
Canfor Corporation
Collège Fanshawe*
Université Queen’s
Collège Georgian d’arts appliqués
et de technologie*
Red Deer College*
Collège communautaire Grant MacEwan*
Renfrew County Board of Education
Région n° 29 du Grand St-Albert*
Ryerson Polytechnic University*
Conseil scolaire du Grand Victoria
Saskatoon Catholic Schools
Haldimand Board of Education
District scolaire n° 36, Surrey
Collège Humber d’arts appliqués
et de technologie*
District scolaire n° 46, Sunshine Coast
Conseil scolaire de Kenora*
King’s University College*
Collège Kwantlen*
28
Université de Mount Saint Vincent
Red River Community College
District scolaire n° 62, Sooke*
District scolaire n° 63, Saanich
District scolaire 2355, Mystery Lake
Lakeshore School District n° 23*
Conseil scolaire de district du comté
de Shelburne*
Collège Lambton*
Collège Sheridan*
Landwest School Division n° 123
District n° 105 des écoles séparées
catholiques de Sherwood Park*
Collège communautaire de Lethbridge*
Université Simon Fraser*
Les Industries Paperboard International Inc.
Southern Alberta Institute of Technology*
Crestbrook Forest Industries Ltd.*
Écoles catholiques de St-Albert
DOMTAR Inc.*
Écoles protestantes de St-Albert
Donohue Inc.*
Collège St. Clair*
Produits forestiers E.B. Eddy Ltée*
St. James-Assiniboia
Eurocan Inc.*
Université de Moncton*
Fletcher Challenge Canada*
Université du Québec
Kruger Inc.*
Université du Québec à Chicoutimi*
Université du Québec à Hull*
Les Industries Maclaren Inc. – Siège social
(Noranda Inc.)
Université du Québec à Montréal*
MacMillan Blœdel ltée.*
Université du Québec - École de
technologie supérieure
Maritime Paper Products Ltd.
University College of Cape Breton*
University College of the Fraser Valley*
Northwood Pulp and Timber Ltd.
(Noranda Inc.)
Université de l’Alberta*
Port James-Marathon Ltd.
Université de la Colombie-Britannique*
Rainy River Forest Products Inc.
Université de Calgary*
Repap Enterprises Inc.*
Université de Guelph*
Scott Maritimes Ltd.
Université du Manitoba*
Spruce Falls Inc.
University of Northern British Columbia*
St. Anne-Nackawic Pulp Company Ltd.*
Université d’Ottawa*
St. Mary’s Paper Ltd.
Université de Regina*
St. Laurent Paperboard Inc.
University of St. Jerome’s College
Stone-Consolidated Corporation
Université de Toronto*
Stora Forest Industries Limited*
Université de Victoria*
Tembec Inc.*
Université de Waterloo*
Weldwood of Canada Ltd.*
Université de Winnipeg*
West Fraser Timber Company Ltd.*
Division scolaire n° 32 de Wainwright
Weyerhaeuser Canada Inc.*
Wellington County Roman Catholic
Separate Schools
Administrations publiques
Conseil scolaire catholique
d’Avalon Ouest*
Ville d’Edmonton, Travaux publics
Noranda Foresterie Inc. (Noranda Inc.)*
Ville de Calgary*
Ville de Frédéricton
Secteur forestier, pâtes
et papier
Ville de Gander
Abitibi Price Inc.*
Ville de Medicine Hat
Avenor Inc.*
Ville de Moncton
Bowater Mersey Paper Company Limited
Ville d’Ottawa*
Canfor Corporation et filiales*
Ville de Régina*
Ville de Lacombe
29
Ville de St-Jean
Centre hospitalier régional de Tracadie
Ville de Saskatoon
Royal Alexandra Hospital
Ville de Weyburn
Royal Inland Hospital
Gouvernement de l’Alberta*
Saskatoon District Health
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Seven Oaks General Hospital
Gouvernement du Canada*
South East Health District*
Gouvernement du Manitoba
Gouvernement du Nouveau-Brunswick*
The Church of St. John and St. Stephen
Home Inc.
Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador
The Cove Guest Home
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
The Kenneth E. Spencer Memorial Home Inc.
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse*
The United Church Home for Senior
Citizens Inc.
Gouvernement de l’Ontario*
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Gouvernement du Québec
30
Hôpital de Toronto (Université de Toronto,
enseignement)
Gouvernement de la Saskatchewan*
Hôpital de l’Université de l’Alberta
(Capital Health Authority)*
Gouvernement du Yukon*
Victoria General Hospital
Santé
Victoria Glen Manor Inc.
Hôpital de l’Alberta, à Edmonton*
Wauklehegan Manor Inc.
Avalon Health Care Institutions Board
Western Memorial Regional Hospital
B.C.’s Children’s Hospital*
Fabrication
Dr. V.A. Snow Centre Inc.
3M Canada Inc.*
Foyer St-Joseph de St-Basile inc.
Accuride Canada*
Fraser-Burrard Hospital Society
Agmont Inc.
Health Care Corporation of St. John’s*
Albarrie Canada Ltd.
Les Résidences Lucien
Aciers Algoma Inc.
Les Résidences Mgr Chaisson Inc.
Allied Signal Aerospace Canada*
Lincourt Manor Inc.
Altex Automotive Castings*
Loch Lomond Villa Inc.
Les vins Andrès ltée*
Manoir St-Jean-Baptiste
ASCOLECTRIC Ltd.*
Mount St. Joseph Nursing Home
Atlas Specialty Steels
Nashwalk Villa Inc.
Block Drug Company (Canada) Ltd.
Northwoodcare Incorporated*
Bombardier Inc.*
Passamaquoddy Lodge Inc.
Broan Limited*
Pipestone District Health Board
Burns Food (1985) Ltd.
Region 1 Hospital Corporation South-East
C.S. Brooks Canada Inc.*
Region 7 Hospital Corporation
Cami Automotive Inc.*
Centre régional de santé de Lameque
Canada Cordage Inc.
Centre hospitalier régional de Bathurst
Canada Hair Cloth Co. Ltd.*
Centre hospitalier régional de l’Enfant-Jésus
Canadian General – Tower Limited
Canadian Uniform Ltd.
Global Stone Corporation*
Casco Inc.
Gould Shawmut Company*
Champion Feed Services Ltd.*
Graybec Calc Inc.
Chemical Lime
Greif Cointainers Inc.*
Chrysler Canada Ltée
GSW Water Heating Company*
Coats Bell Canada Inc.*
H.J. Heinz Company of Canada Ltd.
Coats Patons Canada Inc.
Honeywell Ltd.*
Collingwood Fabrics Inc.*
Hub Meat Packers – Sunrise Brand*
Collins & Aikman Canada Inc.*
Huls Canada Inc.
Consoltex Inc.*
Husky Injection Molding Systems Ltd.
Continental Lime Ltd.
IBM Canada Limitée*
Cookshire Tex
Imasco Limitée
Coyle & Greer Awards Canada Ltd.*
Imperial Tobacco Limitée*
Crown Cork and Seal Canada Inc.*
Imperial Wallcoverings (Canada) Inc.*
Cuddy Food Products*
Ingram & Bell Inc.
Culinar inc.
Interface Flooring Systems (Canada) Inc.*
Dofasco Inc.*
International Paper Industries Ltd.
Dominion Specialty Yarns
Ivaco Inc.
Dominion Textile Inc.*
J.L. deBall Canada Inc.*
Downeast Plastics Ltd.
Jannock Brick Group
Duracell Canada Inc.*
Jones Packaging Inc.*
Eaton Corporation, Suspension Division
Kelsey Hayes Canada Ltd.*
Eaton Yale Limited*
Kimberly-Clark Nova Scotia Inc.*
Envirogard Products Ltd.
Kindred Industries*
Escalator Handrail Company Inc.*
Kodak*
Essroc Canada Inc.*
Kraft Canada Inc.*
Euclid-Hitachi Heavy Equipment Ltd.
La Brasserie Labatt du Canada
F.F. Soucy inc.*
LaFarge Canada Inc.*
Fabrene Inc.
LaGran Canada Inc.*
Federated Co-operatives Limited (COOP)
LePage
Ford du Canada Limitée
Lincoln Fabrics Ltd.
Garland Commercial Ranges Ltd./
Cuisinières commerciales ltée
Magna Corp.
Gates Canada Inc.
Maksteel Service Centre, Division of
Makagon Industries Ltd.
Générale Électrique du Canada
Maple Leaf Meats*
General Motors du Canada Limitée*
Maple Lodge Farms Ltd.*
Gerdau Cortice Steel Inc.
Marcel Lauzon inc.
Glendale Yarns Inc.
McDonnell Douglas Canada Ltd.*
Glenelg Textiles Ltd.
Meridian Clemmer Industries Ltd.
31
Metroland Printing, Publishing & Distributing
Tamrock Canada*
Michelin North America
Tamrock Loaders
La Brasserie Molson*
Teknion Furniture Systems
Moosehead Breweries Ltd.*
The Britex Group
Morton International Ltd.
The Cambridge Towel Corporation*
National Rubber
Le Groupe Stewart Ltée
Nestlé Canada Inc.*
Toyota Canada Inc.*
Nordion International Inc.*
Union Felt Products Inc.*
Northern Telecom
Vagden Mills Limited
North Star Cement Ltd.*
Vansco Electronics Ltd.*
Nova Scotia Textiles Limited*
Velcro Canada
Orenda Aerospace Corporation*
VicWest Steel/Les Aciers VicWest*
Orion Bus Industries*
Viskase Canada Inc.*
Osram Sylvania Ltd.
Vitafoam Products of Canada*
La Corporation de tapis Peerless
Volvo Canada Ltée*
Breuvages Pepsi-Cola Canada
Wabash Alloys Ontario*
Polytainers Inc.*
Weavexx Corporation
Polywheels Manufacturing Ltd.*
Wescast Industries Inc.*
Prévost Car Inc.
Woodbridge Group*
PRO-ECO Ltd.*
Wyeth-Ayerst Canada Inc.*
Renfrew Tape Ltd.*
Mines
Rockwell International
Aluminerie Alouette*
S.C. Johnson Wax*
Aluminerie de Bécancour Inc.*
Saan Stores Ltd.
Aluminerie Lauralco Inc.*
Safety-Kleen*
Aur Resources Inc.
Sika Canada Inc.
Simmons Canada*
Barrick Gold Corporation –
Cambior Inc. (La Mine Doyon)*
Slater Steels HSB Division
BHP Diamonds Inc.*
La Brasserie Sleeman Ltée*
Brunswick Mining and Smelting Corp. Ltd.
(Noranda Inc.)*
Spinrite Inc.*
Ciment St-Laurent, inc.*
St. Marys Cement Co.*
32
Alcan Aluminium Ltée*
Rolls-Royce Industries Canada Inc.
Brunswick Smelting and Fertilizer Ltd.
(Noranda Inc.)
Standard Products (Canada) Limited*
Canadian Copper Refinery – Noranda
Metallurgy Inc. (Noranda Inc.)*
Starcan Corporation
Zinc électrolytique du Canada Limitée
Stelco Inc.*
Société de développement du Cap-Breton
Sun Rype Products Ltd.*
Cominco Ltd.*
Superior Radiant Products Inc.
Falconbridge Ltd.*
Sydney Steel Corporation*
Fording Coal Ltd.
Havelock Lime – Division of Goldcorp Inc.*
Consolidated Fastfrate Inc.
Hemlo Gold Mines Inc. (Noranda Inc.)
Freightliner of Canada Ltd.
Hillsborough Resources Ltd.*
Laidlaw Inc.*
Compagnie minière et métallurgique
de la Baie d’Hudson
Mullen Trucking Inc.
INCO Limitée*
Russell Drummond Inc.
Compagnie minière IOC*
Société de transport de la Communauté
urbaine de Montréal
LUSCAR Inc.
Trimac
Manalta Coal Ltd.
Métallurgie Noranda Inc. – Fonderie
Horne (Noranda inc.)
Mines et exploration Noranda Inc.
– Division Matagami (Noranda inc.)
Mines Wabush
Placer Dome Canada Ltd.*
Potash Corporation of Saskatchewan Inc.
– Allan Division*
Pétrole et gaz
Agrium Inc.*
Alberta Energy Company Ltd.*
Alberta Natural Gas Company
Altana Exploration Company, Roan
Resources Ltd.*
Compagnie des pétroles Amoco
Canada Ltée*
– Cory Division*
Anderson Exploration Ltd.*
– Lanigan Division*
Archer Resources Ltd.*
– New Brunswick Division*
Barrington Petroleums Ltd.*
Apache Canada Ltd.
ATCOR Ltd.
– Patience Lake Division*
BC Gas Utility*
– Rocanville Division*
Blue Range Resources Corporation
QIT – Fer et Titane inc.
La Compagnie minière Québec Cartier*
Smoky River Coal Ltd.
Société canadienne de métaux Reynolds
limitée
Teck Corporation
Ressources Westmin*
Transports
Air Canada
Atomic Transportation Systems Inc.
Réseau CP Rail
Lignes aériennes Canadien
International ltée*
Compagnie des chemins de fer nationaux
du Canada
Berkley Petroleum Corporation
Bumper Development Corporation Ltd.
Cabre Exploration Ltd.*
Calahoo Petroleums Ltd.*
Canadian Conquest Exploration Inc.*
Canadian Forest Oil Ltd.*
Canadian Hunter Exploration Inc.
(Noranda Inc.)*
Canadian Occidental Petroleum Ltd.*
Canadian Tire Petroleum Division
Canadian Western Natural Gas Company
Ltd. (ATCO)*
Canor Energy Ltd.*
Centra Gas (Alberta) Inc.*
Centra Gas (British Columbia) Inc.*
Centra Gas (Manitoba) Inc.*
33
34
Centra Gas (Ontario) Inc.
and Union Gas Limited*
McDonald Oil & Gas Ltd.
Chandler Energy Systems Inc.
Murphy Oil Company Inc.*
Chauvco Resources Ltd.*
NAL Resources Management*
Comstate Resources Ltd.
New Cache Petroleum Ltd.*
Chevron Canada Ltd.*
Newport Petroleum Corporation
Consumers Gas*
Conwest Exploration Company Ltd.*
Norcen Energy Resources Limited
(Noranda Inc.)*
Cooper Energy Services
Northrock Resources Ltd.
Crestar Energy Inc.*
Northstar Energy Corporation*
CS Resources Ltd.*
Northwestern Utilities Ltd. (ATCO)*
Devon Energy Canada Corporation*
NOVA Corporation*
Discovery West Corporation*
Numac Energy
Dorset Exploration Ltd.*
Ocelot Energy Inc.*
ELAN Energy Inc.*
Pacific Northern Gas Ltée*
Enron Oil Canada Ltd.*
Paloma Petroleum Ltd.*
Fletcher Challenge Petroleum Inc.*
PanCanadian Petroleum Ltd.*
Foothills Pipe Lines Ltd.*
Paragon Petroleum Corporation*
Fortune Energy Inc.
Paramount Resources Ltd.*
Gardiner Oil & Gas Ltd.
Parkland Refining Ltd.
Gaz Métropolitain*
Pembina Corporation*
Gazoduc TQM
Penn West Petroleum Ltd.
Grad & Walker Energy Corporation*
Petro-Canada*
Granger Energy Corp.
Petromet Resources Limited*
Griffon Petroleum Ltd.
Pétromont inc.
Ressources Gulf Canada Limitée*
Petrorep Resources Ltd.*
Harbour Petroleum Co. Ltd.*
Pinnacle Resources Ltd.*
HCO Energy Ltd.*
Poco Petroleum Ltd.*
Highridge Exploration Ltd.
Prime West Energy Inc.
Hunt Oil Company
Producers Pipe Line Inc.*
Husky Oil Operations Ltd.*
Pursuit Resources Corporation
Compagnie pétrolière impériale Ltée
(ESSO)*
Ranger Oil Ltd.*
International Colin Energy Corporation
Renaissance Energy Ltd.*
Interprovincial Pipe Line Inc.*
Resman Oil and Gas Ltd.
Irving Oil Ltd. – Refining Division*
Richland Petroleum Corporations*
Koch Exploration Canada Inc.*
Rife Resources Ltd.*
Lexxor Energy Inc.
Rigel Oil and Gas Ltd.*
Mark Resources Inc.
Sabre Energy Ltd.*
Maxx Petroleum Ltd.*
Samson Canada
Mobil Oil Canada*
Regent Resources Ltd.*
SaskEnergy Inc. & Trans Gas*
Manitoba Hydro*
Sceptre Resources Ltd.*
Maritime Electric*
Seagull Energy Canada Ltd.*
Markham Hydro Electric Commission
Shell Canada ltée*
Énergie NB*
Shiningbank Energy Ltd.*
Newfoundland & Labrador Hydro*
Signalta Resources Ltd.*
Newfoundland Power*
Spire Energy Ltd.
North York Hydro
Star Oil and Gas Ltd.*
Nova Scotia Power Inc.*
Startech Energy Inc.
Ontario Hydro*
Starvest Capital Inc.*
Summit Resources Limited
Public Utilities Commission,
Ville de Kingston
Suncor Inc.*
SaskPower*
Supérieur Propane Inc.
Toronto Hydro*
Syncrude Canada Ltd.*
TransAlta Utilities Corporation*
Talisman Energy Inc.*
Secteur commercial et autre
Tarragon Oil and Gas Limited
A-1 Fotoprint Inc., Japan Camera Centre
Texaco Canada Petroleum Inc.*
ABCO Property Management Inc.
The Paddon Hughes Development Co. Ltd.
Accomodex Franchise Management Inc.
Torrington Resources Ltd.*
A. Clark Exteriors
TransCanada Pipe Lines*
Adventure Electronics, CC de Markville*
Trans Mountain Pipe Line Company Ltd.*
Albert’s Draperies Inc.
Trans-Northern Pipelines Inc.*
Atlantic Shopping Centres*
TransWest Energy Inc.*
Atlific Hotels & Resorts*
Ulster Petroleums Ltd.
Best Western International Inc. (Canada)*
Ultramar Canada Inc.*
Black’s Photo Corporation
Union Carbide du Canada Limitée,
– Usine de Prentiss
Brilliant Gems, CC de Markville
Unocal Canada Ltd.
La Corporation Cadillac Fairview Limitée
Wascana Energy*
Cambridge Leaseholds Limited*
Westcoast Energy Pipeline Division*
Canada Trust*
Westward Energy Ltd.
Hôtels et Villégiatures Canadien Pacifique*
Services publics d’électricité
Entreprises Cara Limitée
Burger King Restaurants of Canada
Alberta Power Ltd.*
Carlton Cards Limited
BC Hydro*
Caryl Baker Visage Cosmetics,
CC de Markville*
Churchill Falls (Labrador) Corp. Ltd.
Electric System, Ville de Calgary
Edmonton Power EPCOR*
Commission hydro-électrique
de la Ville de Nepean
CIBC Development Corporation*
Cotton Ginny Ltd.
Dairy Queen Canada Ltd.
Dalhousie Co-Op
35
Delta Hotels & and Resorts
Marie Claire*
Denninghouse Inc.
Markville Gift & Postal Service,
CC de Markville
Denro Management Ltd.*
Distinctive Gifts, CC de Markville
Dollar One Two Three Inc. A
Dollar One Two Three Inc. B
Dollar One Two Three Plus
Centre Eaton, à Edmonton
Eaton*
Enterprise Property Group Limited
Family Alterations, CC de Markville
Fisher & Company
Four Seasons Hotel, Toronto*
Fredericton Direct Charge Co-Op*
Gap Canada
Gateway Cigar Store, CC de Markville*
MTS Management Group
Nexacor Realty Management Inc.
Northlands Park*
Oxford Properties Canada Ltd.
Pictures, CC de Markville
Playcare, CC de Markville
Preston Medical Pharmacy
Price Waterhouse
Radio Shack
Rapid Photo
R.D. MacLean Co. Ltd.
Regency Towers
Ross Ventures Ltd.
Gentleman’s Court I & II, CC de Markville
Banque Royale du Canada
Geo. E. Knowles Ltd.
Saint John Co-Operative Supply Depot Ltd.
Grand & Toy*
Scott’s Food Services Inc.*
Greenarm Corporation*
Sears Canada Inc.*
Green Things
Sheraton Centre, Toronto*
Compagnie de la Baie d’Hudson*
Sincere, CC de Markville*
Ikea Properties Limited – Ikea Canada
SIR Corporation
In Fine Company
SoapBerry Shop
Journey’s End*
Société immobilière Métivier & Associés inc.
Just Elaine’s
Sportivo Uomo, CC de Markville
PFK Canada
Stefi Lara Investments Ltd.,
CC de Markville
Kidz Klozet Division – Bedmates Int.,
CC de Markville
36
McFadzen Holdings Limited*
Dim Sum Restaurant, CC de Markville
Kmart Canada Cie
The Pro Image, CC de Markville
Ko’s, CC de Markville
The Keg
Lehndorff Management Limited
Tim Donut Limited (Tim Hortons)
LePage*
Timecraft, CC de Markville*
Little Treasures, CC de Markville
Trade Secrets, CC de Markville
Lively Pharmacy
Valise, CC de Markville*
Centre commercial de Londonderry
Versa Services Ltd.
MacPhee Workshop
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