inter commissions thematiques nogent-le

30/05/05
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INTER COMMISSIONS THEMATIQUES
NOGENT-LE-ROTROU – 27 MAI 2005 – 9H30
Etaient présents :
M. Jean-Pierre GERONDEAU (Président de la Commission Locale de l’Eau)
Mme Marie-Pierre JEAUNEAU (Vice-présidente de la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir)
Mme Bernadette REMY (Présidente du Comité de protection du bassin de l’Huisne)
Mme Nadine NOGARET (Parc du Perche)
Mme Célia LEVINET (Etablissement Public Loire – Chargée de mission inondations Bassin de la Maine)
Mme Yvette BROUARD (Sarthe Nature Environnement)
Mme Corinne GAYRAUD (Conseil général d’Eure-et-Loir)
Mme Laure AERTS (DIREN de Basse-Normandie)
M. Philippe RUHLMANN (Vice-président de la Commission Locale de l’Eau)
M. Pascal BONIOU (Agence de l’eau Loire-Bretagne, Délégation Anjou-Maine)
M. Christian MAUPERIN (DDAF de la Sarthe)
M. Gérard CHAMPEYROND (Perche Avenir Environnement)
M. Xavier GOUTTE (Chambre d’agriculture de l’Orne)
M. Bernard BUTET (Le Mans Métropole – Direction de l’Eau)
M. Bernard LEMOINE (Conseil général de l’Orne – hydrogéologue)
M. Jean-Claude THIBAULT (FPPMA de la Sarthe)
M. René BARDET (DDASS de la Sarthe)
M. Michel LAMBERT (Conseil général de la Sarthe - SATESE)
M. Jean-Luc SIMON (Agriculteur – expert scientifique auprès du Parc du Perche)
M. Cédric DELCLOY (AFFO)
M. Germano PALAZZINI (Conseil général d’Eure-et-Loir - SATESE)
M. Pierre FETTER (FPPMA d’Eure-et-Loir)
M. Bernard BREUX (Vice Président de Le Mans Métropole)
M. Gaston BROUARD (SEPENES)
M. Hubert BOUDET (CSP – Brigade de l’Orne)
M. Michel RIOUX (Président de l’ADSPQI du Mans)
M. Christophe BOYER (Conseil général d’Eure-et-Loir)
M. Jean-Paul DORON (Président de la FPPMA de l’Orne)
M. Claude LAINE (Maire de Mauves-sur-Huisne)
M. Bernard AILLIOT (Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir)
M. Jérôme LESAGE (Association Hommes et territoires – OGARE Perche)
M. Damien BEZIAU (DDE de Maine-et-Loire)
M. Jean-Claude GARREAU (Conseil général d’Eure-et-Loir)
M. Samuel MIENVILLE (Conseil général de la Sarthe)
M. Bernard VERON (Conseil général de la Sarthe)
M. Philippe DORCHENNE (Coordination Rurale de l’Orne)
Commission Locale de l’Eau - SAGE du bassin de l’Huisne ■ 27 boulevard de Strasbourg ■ BP 268 ■ 61008 ALENÇON CEDEX
Téléphone : 02 33 82 22 72 ■ Télécopie : 02 33 82 22 73 ■ Web : http://www.sagehuisne.org ■ Courriel : [email protected]
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M. Pierre PAUMIER (Vice-président de l’Association Rivières Vivantes)
M. Daniel LEVOYER (Association Rivières Vivantes)
M. Jacques LE GALL (UFC Que Choisir d’Eure-et-Loir)
M. Jérôme DUCHEMIN (IDEA Recherche)
M. Philippe MARTIN (IDEA Recherche)
M. Vincent TOREAU (Animateur de la CLE, Institution Interdépartementale du Bassin de l’Huisne)
Etaient excusés :
Mme Annie DUFAY (DIREN Centre – Service de Bassin)
Mme Yolande d’OLIER (Conseil général de l’Orne)
Mme Françoise THOUIN (Conseil général de l’Orne)
Mme Maud COURCELAUD (Agence de l’eau Loire-Bretagne)
M. Claude DROUAUX (Vice-président de la Commission Locale de l’Eau)
M. Jean-Claude LENOIR (Député-maire de Mortagne-au-Perche)
M. Pierre DESPRES (Président de l’Association syndicale des riverains de l’Huisne et de la Vive Parence)
M. Jean Alexandre DACHARY (FPPMA de la Sarthe)
M. Jackie LEGAULT (CdC du Pays de Longny-au-Perche)
M. Jean-Pierre MAUPAY (Syndicat mixte de l’Huisne)
M. Gilles VAN PETEGHEM (Chef de la MISE d’Eure-et-Loir)
M. Jacques LECUYER (CdC du Perche Rémalardais)
M. Maurice AGUINET (CdC du Bassin de Mortagne-au-Perche)
M. Aurélien CABARET (CdC du Bassin de Mortagne-au-Perche et du Perche Rémalardais)
M. Pierre RABOT (1er Adjoint au Maire de La Ferté-Bernard)
M. Pierre VELSCH (Directeur de l’Environnement de Le Mans Métropole)
M. Alexandre REGNIER (DDE d’Eure-et-Loir)
M. Richard SALIN (DDE d’Eure-et-Loir)
M. Jean-Claude LEROYER (Coordination rurale de l’Orne)
M. Jean-Claude SCMIDT (Conseil général d’Eure-et-Loir)
M. Roland MATRAT (DIREN Pays-de-la-Loire)
L’ordre du jour était le suivant :
1 – Présentation du scénario tendanciel. Echanges et débats
2 – Scénarios contrastés : premiers éléments de réflexion et méthodologie.
3 – Questions diverses.
M. GERONDEAU remercie l’ensemble des personnes présentes pour cette journée de travail et
détaille l’ordre du jour. Il rappelle que l’enjeu « lutte contre les inondations », qui est l’objet de la
réunion d’information de l’après-midi, n’est pas oublié par la Commission Locale de l’Eau et qu’il est
un enjeu important du bassin de l’Huisne au même titre que les autres enjeux du SAGE.
Ordre du jour n°1 :
Présentation du scénario tendanciel. Echanges et débats
MM. DUCHEMIN et MARTIN rappellent que le rapport intermédiaire avait été présenté de manière
détaillée au mois de mars aux trois commissions thématiques et que le rapport final a été mis en
ligne sur http://www.sagehuisne.org pour recueillir les observations.
Trois organismes ont transmis des remarques : l’Agence de l’eau, le Conseil général de la Sarthe et
le Parc du Perche. Ces remarques ont été étudiées par le Bureau de la CLE le 18 mai.
IDEA Recherche présente ensuite les deux cartes de synthèse (remises en séance) relatives aux
enjeux environnementaux et socio-économiques et sociologiques.
Ces deux cartes illustrent les forces et les faiblesses des trois grandes régions du bassin versant
(Perche Ouest, Perche Est et région mancelle et vallée de l’Huisne) selon le volet agricole, le volet
industriel et le volet touristique et les espaces ruraux.
Commission Locale de l’Eau - SAGE du bassin de l’Huisne ■ 27 boulevard de Strasbourg ■ BP 268 ■ 61008 ALENÇON CEDEX
Téléphone : 02 33 82 22 72 ■ Télécopie : 02 33 82 22 73 ■ Web : http://www.sagehuisne.org ■ Courriel : [email protected]
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Il est demandé aux membres des commissions d’adresser leurs observations sur ces cartes de
synthèse pour le 15 juin au plus tard.
M. DORON n’a aucun reproche à faire du point de vue méthodologique.
Il évoque le nouvel arrêté interpréfectoral autorisant la reprise des travaux de la retenue
d’écrêtement des crues de Margon et estime très dommageable que la Commission Locale de l’Eau
n’a pas été reconsultée : elle avait été sollicité en 2001 pour émettre un avis.
M. DORON rappelle l’historique de cet ouvrage et les raisons du recours devant le Conseil d’Etat.
Selon lui le fait que les travaux ont repris sans que la CLE ait été consultée remet en cause la
légitimité et la crédibilité de la CLE et de la démarche de SAGE.
Par ailleurs, il s’étonne que la reprise des travaux a été possible grâce à une DIG et non une DUP.
M. GERONDEAU regrette également cet état de fait et indique que selon les sous-préfectures de
Mortagne-au-Perche et Nogent-le-rotrou, il n’était pas nécessaire de recueillir à nouveau l’avis de la
CLE dans la mesure où sur le fond le second dossier est le même que le premier. Néanmoins, M.
GERONDEAU annonce qu’un courrier sera adressé aux deux sous-préfets pour leur exprimer ces
plaintes et leur demander que la CLE soit consultée en amont de projet structurant du bassin versant
sans attendre que le SAGE soit approuvé et arrêté.
Néanmoins, M. GERONDEAU ne veut pas que l’on remette en cause l’utilité du SAGE et l’ensemble
des réflexions mené depuis 4 ans. Les travaux d’élaboration du SAGE ont permis de changer
certaines habitudes de travail, de faire se rencontrer des personnes aux intérêts conflictuels et
d’avoir une perception des problématiques du bassin versant différentes de celles qu’elles étaient il y
a quatre ans.
M. AILLIOT intervient au sujet de la question des pesticides et insiste sur le fait que la pollution par
les pesticides n’est pas du seul ressort des agriculteurs. Il indique qu’il est important de travailler en
collaboration avec les communes sur des actions de sensibilisation pour limiter l’utilisation de
produits phytosanitaires (sur des zones souvent imperméabilisées). M. AILLIOT donne l’exemple du
travail actuellement fait sur 15 communes du bassin de l’Ozanne (Eure-et-Loir).
Pour M. GOUTTE la mesure PAC des 5 mètres de bande enherbée en bordure des cours d’eau sera
redoutablement efficace pour recouvrir une qualité des eaux superficielles. Par ailleurs, il estime que
dans le Perche 95 % des agriculteurs auront enherbées 3% de leurs terres (exigence PAC)
Pour le reste, comme le confirme M. SIMON, le problème demeure pour les plus petites
exploitations. Pour celles-ci, une aide devrait intervenir pour que les bordures des cours d’eau soit
enherbées.
Par ailleurs, M. GOUTTE contredit le scénario tendanciel qui évoque une augmentation des surfaces
céréalières. Selon lui, la tendance va plutôt vers une augmentation des prairies permanentes qui
seront plus ou moins bien entretenues à cause de la baisse du nombre d’animaux constatée dans le
Perche. Les modifications au rapport seront apportées dans ce sens.
Concernant la problématique « ressource eau potable », M. LEMOINE informe qu’une modélisation
de la ressource de la vallée de l’Huisne (entre Nogent-le-Rotrou et le Theil) est en cours. Elle devrait
permettre de voir comment la ressource est sollicitée et d’évaluer les besoins futurs.
Ordre du jour n°2 :
Scénarios contrastés : premiers éléments de réflexions
La réalisation des scénarios contrastés permettra :
- d’approfondir l’analyse faite sur chaque enjeu du SAGE,
- de construire et d’argumenter des hypothèses d’actions volontaristes des pouvoirs publics à l’égard
de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
- d’apporter des éléments d’aide au choix de la future stratégie du SAGE.
Pour cela, IDEA Recherche propose :
Commission Locale de l’Eau - SAGE du bassin de l’Huisne ■ 27 boulevard de Strasbourg ■ BP 268 ■ 61008 ALENÇON CEDEX
Téléphone : 02 33 82 22 72 ■ Télécopie : 02 33 82 22 73 ■ Web : http://www.sagehuisne.org ■ Courriel : [email protected]
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- une critique du scénario tendanciel en mettant en évidence ce qui doit être retenu et écarté pour la
réussite du SAGE
- des propositions en terme de projets de territoires
- une construction par les acteurs du SAGE des scénarios contrastés selon chaque thématique.
Les tableaux thématiques ont pour but de guider les acteurs du SAGE pour élaborer les scénarios
contrastés. Ils présentent :
- l’enjeu du SAGE concerné.
- les causes d’altération prévisibles en 2015 (issues du scénario tendanciel).
- les enjeux techniques, socio-économiques et sociologiques. L’enjeu environnemental est présent
dans l’énumération des causes d’altération. C’est en agissant sur les enjeux précédemment cités que
des réponses seront apportées pour remplir les objectifs de l’enjeu environnemental.
- les compromis, les actions à réaliser pour parvenir à remplir les objectifs de chaque enjeu. Cette
partie du tableau sera à remplir par les acteurs du SAGE.
Il est décidé que les tableaux thématiques seront joints au compte-rendu de la réunion et également
mis en ligne sue http://www.sagehuisne.org pour les personnes qui souhaitent les avoir au format
informatique.
Ces tableaux thématiques devront être renvoyés remplis à MM. DUCHEMIN et MARTIN et/ou M.
TOREAU pour le 8 juillet au plus tard.
Ordre du jour n°3 :
Questions diverses.
M. TOREAU informe les commissions thématiques de la mise en ligne sur
http://www.sagehuisne.org d’une base documentaire multithématique. Cette base recense pour le
moment les références dont a connaissance l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Huisne
mais a vocation à être exhaustive. En effet, un espace dédié (espace pro) est disponible pour les
organismes qui souhaitent faire connaître l’existence de travaux sur telle ou telle thématique de l’eau
intéressant de près et de loin le bassin de l’Huisne.
Une réunion d’information va être programmée fin juin pour présenter le fonctionnement de cette
base et de « l’espace pro » et un courrier sera adressé à tous les organismes pouvant être
susceptibles d’alimenter cette base de connaissance.
Aucune autre question n’est soulevée. La séance se termine à 11 heures 50.
La prochaine réunion des commissions thématiques est prévue fin septembre, début octobre.
Commission Locale de l’Eau - SAGE du bassin de l’Huisne ■ 27 boulevard de Strasbourg ■ BP 268 ■ 61008 ALENÇON CEDEX
Téléphone : 02 33 82 22 72 ■ Télécopie : 02 33 82 22 73 ■ Web : http://www.sagehuisne.org ■ Courriel : [email protected]