Formulaire de pré engagement PAEC Captages Grenelle 90

CAMPAGNE MAEC 2015 – TERRITOIRE DE BELFORT
ENJEUX LOCALISES «
EAU »
FORMULAIRE DE PRE-ENGAGEMENT
Nom/Prénom :
N tel (portable) :
Adresse mail :
N° PACAGE :
Ce formulaire s’adresse aux exploitations ayant une ou plusieurs parcelles dans
les aires d’alimentation des captages Grenelle du Territoire de Belfort :
-
Captage de Foussemagne
Captage de Morvillars
Captage de Sermamagny
Captages de Grandvillars et Saint Dizier l’Evêque
Il concerne uniquement les MAEC à enjeux localisés « eau ». Les MAEC systèmes
et les MAEC à enjeux localisés « biodiversité » font l’objet d’un autre formulaire.
Ce formulaire ne constitue pas un engagement définitif mais permettra de
calculer l’enveloppe globale à solliciter en région. Les exploitants pré-engagés
seront prioritaires pour l’octroi des aides en cas d’enveloppe insuffisante pour
satisfaire toutes les demandes.
Formulaire de pré-engagement MAEC campagne 2015 – Captages Grenelle 90
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Je souhaite m’engager dans les mesures à enjeux localisés
suivantes :
CAPTAGES DE GRANDVILLARS / SAINT DIZIER L’EVEQUE
Mesure
Numéros d’îlot
Surfaces
pré-engagées
Remise en herbe
209 €/ha/an
Réduction
progressive des
herbicides
89 €/ha/an
Réduction
progressive des
herbicides et hors
herbicides
(– 30 % MA/TO/PT)
196 €/ha/an
Réduction
progressive des
herbicides et hors
herbicides
(– 60 % MA/TO/PT)
154 €/ha/an
CAPTAGE DE FOUSSEMAGNE
Mesure
Numéros d’îlot
Surfaces
pré-engagées
Remise en herbe
209 €/ha/an
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CAPTAGE DE MORVILLARS
Mesure
Numéros d’îlot
Surfaces
pré-engagées
Remise en herbe
209 €/ha/an
Réduction
progressive des
herbicides
89 €/ha/an
Réduction
progressive des
herbicides et hors
herbicides
(– 30 % MA/TO/PT)
196 €/ha/an
Réduction
progressive des
herbicides et hors
herbicides
(– 60 % MA/TO/PT)
154 €/ha/an
CAPTAGE DE SERMAMAGNY
Mesure
Numéros d’îlot
Surfaces
pré-engagées
Remise en herbe
209 €/ha/an
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J'autorise l'administration à transmettre le Registre Parcellaire
Graphique à la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs
- Territoire de Belfort en charge de l'animation des Mesures AgriEnvironnementales et Climatiques (MAEC) pendant toute la durée
du contrat MAEC :
oui
non
Le :
Signature :
Pour tout renseignement complémentaire :
Isaline EUGENE au 03 84 46 61 50
[email protected]
Formulaire à renvoyer impérativement
avant le 10 mars 2015
à Isaline EUGENE
Chambre Interdépartementale d’Agriculture
Doubs – Territoire de Belfort
Jonxion 1, La Tour
1 Avenue de la Gare TGV
90 400 MEROUX
ou par mail : [email protected]
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