TARIFS DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE

TARIFS DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL GASELWEST
Tarifs imposés par la CREG - Valables pour les périodes du 1er janvier au 31 mars, du 1er avril au 30 juin,
du 1er juillet au 30 septembre et du 1er octobre au 31 décembre 2004
GROUPE DE CLIENTS 1
I. TARIFS POUR LES SERVICES DE BASE
FACTURATION
FACTURATION
quantités annuelles x prix
quantités annuelles x prix
Tranches en kWh
annuelles
GROUPE DE CLIENTS 2
Tranches
Prix
mensuelles
Annuelles en GWh
Prix
Mensuelles en kWh
1) Tarif pour l'acheminement sur le réseau de distribution
tranche 1
0 - 5 000
0 - 417
0,0181348
EUR/kWh
0 - 2,5 GWh
0 - 208 333
0,0031690
EUR/kWh
tranche 2
5 001 - 15 000
418 - 1 250
0,0088053
EUR/kWh
2,5 - 5 GWh
208 334 - 416 667
0,0003492
EUR/kWh
EUR/kWh
tranche 3
15 001 - 30 000
1 251 - 2 500
0,0085213
EUR/kWh
5 - 7,5 GWh
416 668 - 625 000
0,0003483
tranche 4
30 001 - 150 000
2 501 - 12 500
0,0085203
EUR/kWh
7,5 - 10 GWh
625 001 - 833 333
0,0003473
EUR/kWh
tranche 5
150 001 - 1 000 000
12 500 - 83 333
0,0054851
EUR/kWh
10 - 25 GWh
833 334 - 2 083 333
0,0003463
EUR/kWh
tranche 6
25 - 50 GWh
2 083 334 - 4 166 667
0,0003453
EUR/kWh
tranche 7
50 - 100 GWh
4 166 668 - 8 333 333
0,0003443
EUR/kWh
tranche 8
100 - 150 GWh
8 333 334 - 12 500 000
0,0003434
EUR/kWh
tranche 9
> 150 GWh
> 12 500 000
0,0003424
EUR/kWh
0,0008700
EUR/kWh
Tarif de transit
2) Tarif pour l'activité de mesure et de comptage
Automatic Meter Reading
719,36
EUR/an
719,36
EUR/jaar
Monthly Meter Reading
125,77
EUR/an
125,77
EUR/jaar
5,36
EUR/an
Relevé annuel
3) Les tarifs à application unique pour l'installation ou la modification
de raccordement
voir annexes
voir annexes
II. TARIFS POUR LES SERVICES COMPLEMENTAIRES
Le service de détente chez le client
III. TARIFS POUR LES SERVICES SUPPLEMENTAIRES
IV. SUPPLEMENTS TARIFAIRES RESULTANT DU NON-RESPECT DES CONDITIONS
D'UTILISATION ORDINAIRES DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
V. IMPOTS, PRELEVEMENTS, SURCHARGES, CONTRIBUTIONS ET RETRIBUTIONS
1) Les surcharges, prélèvements ou rétributions en vue du financement
des obligations de service public
- mesures à caractère social
- mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie
- mesures en faveur de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables
et d'installations de cogénération de qualité
2) Les surcharges en vue de la couverture des frais de fonctionnement
de l'instance de régulation
3) Charges de pension complémentaires non capitalisées
0,0006639
EUR/kWh
0,0000634
EUR/kWh
4) Les impôts, prélèvements, surcharges, contributions et rétributions
0,0005188
EUR/kWh
0,0000173
EUR/kWh
locales, provinciales, régionales ou fédérales dues par le GRD
1/5
Frais d'études en fonction de la capacité à raccorder
(prix en €)
Capacité
Etude d'orientation
Etude de détail
< ou = 40 m³/h
gratuit
gratuit
< ou = 100 m³/h
250
500
< ou = 400 m³/h
500
1000
> 400 m³/h
1000
2000
2/5
Tarif de raccordement pour utilisateurs de réseau de distribution sur réseau gaz naturel MP, avec pression de sortie < ou = à 500 mbar
A
B
C
D
Extension gratuite du réseau
Raccordement
Installation de détente et de comptage
Divers
Si une extension du réseau du GRD est nécessaire
(jusqu'à un point du réseau MP existant permettant la
fourniture demandée), une partie de cette extension en
domaine publique est prise en charge par le GRD.
Cette longueur ne couvre pas: les forages > 10m, les
traverséesd'ouvrages d'art, de ponts, les travaux en
terrain privé.
Cette longueur commence au réseau existant et
comprend la connexion à ce réseau.
Raccordement à partir du réseau MP
jusqu'à la cabine sur domaine privé.
Liaison via une vanne MP souterraine.
Travaux de terrassement et réparation en
domaine public et privé; max. 25 m de
conduite de raccordement.
Raccordement en domaine privé : travaux
de jonction et accessoires; protection
cathodique
Type
cabine
Pression de
fourniture
(nominal)
(bar)
Débit
maximale
de cabine
(m³/h)
Extension
gratuite
réseau BP
K100
5 bar
15 bar
100
100
K250
5 bar
15 bar
K400
5 bar
15 bar
Placement de la cabine sur domaine privé (*).
Pression nominale en fonction du réseau MP existant.
Une pression de sortie de maximum 500 mbar
Installation standard dans une armoire (éventuellement un local)
Sortie cabine en tuyau acier d'une longueur d' 1m inclus
Pas de liaison avec l'installation intérieure
Compteur rotatif ou à turbine
VHI : convertisseur de volume à partir de K400
Conduite
type
(max. 25 m)
détente 1 ligne
détente 2 lignes
prix (€)
prix (€)
prix (€)
100
100
PE63
ST25
5.328,00 €
5.559,00 €
7.787,00 €
8.122,00 €
--
250
250
200
200
PE63
ST50
5.328,00 €
5.855,00 €
10.046,00 €
12.104,00 €
12.928,00 €
18.506,00 €
400
400
200
200
PE63
ST50
5.328,00 €
5.855,00 €
12.224,00 €
15.590,00 €
15.108,00 €
20.777,00 €
Remarques
pose du réseau MP sur domaine public/m
franchissements d'ouvrage d'art (dans la longueur gratuite)/m
forages > 10 m (dans la longueur gratuite)/m
incl. VHI
200
200
PE110
ST50
8.972,00 €
5.855,00 €
25.259,00 €
25.201,00 €
34.944,00 €
33.849,00 €
incl. VHI
K1000
5 bar
15 bar
1000
1000
200
200
PE110
ST100
8.972,00 €
10.239,00 €
---
42.702,00 €
39.843,00 €
incl. VHI
5 bar
15 bar
1600
1600
300
300
PE110
ST100
8.972,00 €
10.239,00 €
---
45.585,00 €
42.091,00 €
incl. VHI
2500
2500
> 2500
500
500
PE160
ST100
11.464,00 €
10.239,00 €
---
49.645,00 €
46.586,00 €
longueur supplémentaire en domaine privé en tranchée ouverte:
conduite de raccordement avec longueur totale > 25 m , par m
longueur supplémentaire sortie cabine, par m
100
150
150
mise à disposition de compteurs d'impulsions : gratuit en cas de nouveau raccordement
100 €
100 €
incl. VHI
650
650
5 bar
15 bar
Travaux divers
prix (€)
5 bar
15 bar
K2500
Toute extension de réseau en domaine public dépassant la longueur gratuite
mentionnée dans la colonne A est à charge de l'utilisateur du réseau: un devis
détaillé est nécessaire.
Les poses particulières telles que forage d'une longueur > à 10m, franchissement
d'ouvrages d'art, ponts, etc. sont toujours à charge de l'utilisateur du réseau.
(m)
K650
K1600
Remarques
Tous les prix sont valables pour des activités effectuées en même temps
que des travaux de raccordement et ne sont pas d'application en cas de
travaux d'adaptation à des installations existantes, ni pour des interventions
séparées
incl. VHI
incl. VHI
incl. VHI
raccordement hors standard : prix sur devis
une pression de sortie supérieure à 500 mbar demande une étude supplémentaire: devis
Longueur du raccordement privé standard limité à 50m (chute de pression)
déplacement supplémentaire ou inutile
travaux supplémentaires de terrassement sur domaine privé
tranchée pleine terre / m
tranchée pavés béton - dalles / m
tranchée pavés, béton, asphalte / m
terrassement et remblayage / m³
démolition et réfection trottoir / m²
démolition et réfection pavés,béton,asphalte / m²
150 €
forage sur domaine privé (jusqu'à 30 m) , par m
mise à disposition ultérieure d' impulsions de comptage :
a. compteur gaz déjà télérelevé :
b. compteur gaz non télérelevé :
placement supplémentaire d'un convertisseur de volume ( incl appareil )
placement d'une télémesure
changement ou adaptation compteur
ex: si nécessaire pour fournir des impulsions
150 €
10 €
26 €
52 €
52 €
33 €
69 €
incl. VHI
incl. VHI
prix forfaitaires valables en cas de pression de sortie standard 21/25/100/300 et 500 mbar
Ligne de réduction : 1 ou 2 au choix de l'utilisateur suivant le tableau standard
vanne supplémentaire MP sur conduite si nécessaire : prévue dans le prix
protection cathodique de l 'installation intérieure non prévue dans le prix
Compteur gaz télérelevé: inclus à partir de la cabine K1000 ( Qmax = 1000 m³/h)
Liaison entre l' installation intérieure et la sortie de la cabine (acier) :
doit être realisée par un installateur habilité
L'assistance à la première mise en service de la cabine est prévue dans le prix (max 3h)
vanne supplémentaire sur sortie cabine: non standard (devis éventuellement possible)
520 €
1.110 €
2.661 €
4.875 €
plusieurs pressions de sortie: non standard (devis possible)
devis
prix unitaires en €, incl FG, excl. BTW
(*) travaux de terrassement et réparation sur domaine privé nécessaires au placement d'une cabine gaz sont compris, tout comme la conduite de raccordement.
3/5
Tarifs de raccordement pour utilisateurs de réseau de distribution sur le réseau gaz basse pression (BP 20/25 ou 100 mbar ) , avec pression de sortie 20/25 mbar
Tarifs de raccordement pour utilisateurs de réseau de distribution sur le réseau gaz moyenne pression (MP 5 bar), avec pression de sortie 20/25 mbar ou 98 mbar, et avec un dédit de maximum 40 m³/h
Habitation ou bâtiment avec 1 point de prélèvement
Habitation ou bâtiment avec 2 points de prélèvement dans 1 même bâtiment sur une seule conduite
Bloc d'appartements avec local commun pour compteurs au rez-de-chaussée ou dans la cave
A
B
D
Extension gratuite du réseau
Raccordements et installations de comptage
Divers
Au dessus d'un débit de 16 m³/h, il faut vérifier si le réseau BP local possède une capacité suffisante pour
permettre le raccordement.Seul le GRD peut évaluer positivement la possibilité d'une extension de réseau
(étude).
Les extensions de réseau BP
pour les clients résidentiels doivent cadrer dans un planning à long terme défini par le GRD (*).
Débit horaire
maximum
Type
compteur
Conduite
(m³/h)
Travaux de terassement et réparation sur domaine public.
Longueur conduite de raccordement limitée à 15 m(12 m à l'extérieur et 3 m à
l'intérieure )
Forage sous une voirie communale - si possible techniquement - gratuite jusqu'à
5 m.
La
raccordabilité est limitée jusqu'à un diamètre maximum de réseau de 200 mm.
Compteur gaz standard installé dans un local.
Extension
gratuite
BP 20/25 ou 100 mbar
réseau BP
prix (€)
MP 5 bar
Remarques
Tous les prix sont valables pour des activités effectuées en même temps que des travaux de raccordement et ne
sont pas d'application en cas de travaux d'adaptation à des installations existantes, ni pour des interventions
séparées.
Tous les travaux extérieurs
Le bâtiment est situé au long du réseau gaz existant. Le placement du compteur gaz es
standards attribuables et matériaux sont facturés à part.
prévu à un endroit sec et facile d'accès. Le compteur gaz est prévu le plus près possible
de la voirie publique.
Voir aussi annexe 4:
"Prix Unité Standard Travaux Divers BP - Raccordement Gaz naturel 2004"
cabine clients mini
prix (€)
prix (€)
Utilisateurs de réseau jusqu'à 10 m³/h (utilisateurs de réseau résidentiel habitations et appartements)
8-10 m³/h
G4 - G6
PE 32
Si conforme au
planning annuel
GRD (*)
Pour maisons et appartements jusqu'à 9 logements :
202,82 €
2.783,00 €
pour G4-G6 : extension domaine public (hors du planning annuel)
pour G4-G6 :travaux supplémentaires sur domaine public:
Forage voirie communale - si techniquement possible - jusqu'à 5 m
par habitation (***)
Forage voirie communale - si techniquement possible - jusqu'à 10 m
(jusqu'à PE63)
(jusqu'à PE63)
forage pour conduite d'autre voirie ou domaine : par mètre
Utilisateurs de réseau professionnels au-dessus de 10 m³/h (**)
BP 20/25 ou 100 mbar
MP 5 bar
Repicage de la conduite de raccordement dans l'année, après forage à la demande de l'utilisateur du réseau
à partir de G10 : extension sur domaine public ( > longueur gratuite) /m
16 m³/h
G10
PE 32
25 m
1.461,00 €
3.846,00 €
25 m³/h
G16
PE 32
50 m
1.461,00 €
3.846,00 €
51
gratuit
395
150
365
G25
PE 63
50 m
1.738,00 €
4.397,00 €
G40
PE 110
150 m
6.010,00 €
voir MP raccordement (annexe 2)
100 m³/h
G65
PE 110
150 m
6.010,00 €
voir MP raccordement (annexe 2)
forages difficiles , franchissements d'ouvrage d'art , pas compris : prix par m
placement vanne extérieure BP jusqu'à PE63 en même temps que le raccordement
conduite G4-G6 jusqu'à PE40 en tanchée ouverte (si >12 m) /m
supplément si position non conforme du compteur G4-G6 standard ( <2 ,6 m)
placement conduite interne bâtiment ( au delà de 3 mètres) / m
conduite à partir de G16 jusqu'à PE63 en tranchée ouverte (si > 25 m) / m
conduite PE110 en tranchée ouverte (si >25 m) / m
Utilisateurs de réseau professionnels au-dessus de 100 m³/h (exceptionnel) (**)
seulement BP 100 mbar
G100
PE 110
250 m
7.815,00 €
voir MP raccordement (annexe 2)
tranchée pavés béton - dalles / m
tranchée pavés, béton, asphalte / m
250 m³/h
G160
PE 110
250 m
8.450,00 €
voir MP raccordement (annexe 2)
400 m³/h
G250
PE 110
250 m
8.700,00 €
voir MP raccordement (annexe 2)
Travail de pose et remblayage / m³
démolition & réfection trottoir / m²
démolition & réfection pavés, béton, asphalte / m²
forage (jusqu'à 30 m ) par m
prix unitaires en €, incl FG, excl. BTW
Prix valables à partir du 1 juillet
Livraison et placement de la gaine d'attente sur domaine privé
150
Creuser la fosse extérieure de 1 x 1 x 1 mètre à l'endroit de la traversée de la façade
140
Mise à disposition d'un local pour installer les compteurs gaz
Prévoir une prise de terre pour le placement d'une connexion équipotentielle
6
144
144
25
6
25
Fourniture d'une attestation officielle déclarant que l'installation intérieure satisfait aux normes légales
Travaux Gestionnaire de réseau
Terrassement sur domaine public
Livraison et placement de la conduite et du compteur gaz, mise en service.
Raccordement du compteur gaz avec l'installation intérieure si distance> ou = à maximum 1 mètre
Travaux de terrassement complémentaire en domaine privé :
tranchée pleine terre / m
160 m³/h
Terrassement sur domaine privé
forages jusqu'à 10 m compris dans la longueur gratuite d' extension de réseau
supplément pour courbe de raccordement non conforme (G4 et G6) en cas de nouvelle construction
65 m³/h
Travaux clients ou installateur
51
travaux supplémentaires sur domaine privé :
40 m³/h
les modalités d'exécution sont décrites dans la brochure suivante :
" réglement technique pour raccordement sur le réseau de distribution gaz naturel "
Cette brochure se trouve sur le website du gestionnaire de réseau.
10
26
52
52
33
69
150
(***) Tarif appartements avec compteurs individuels G4-G6
Tarif par compteur G4-G6 : même tarif que pour une habitation individuelle
Les prix sont des interventions et ne confèrent pas de droit de propriété ni d'autres droits à l'utilisateur du réseau.
(*) Utilisateurs de réseau résidentiels: le gestionnaire de réseau de distribution prévoit un planning à long terme pour augmenter la raccordabilité.
Les rues où les extensions de réseau gaz BP planifiées dans les 2 prochains semestres sont signalées sur le website.
Si un utilisateur de réseau veut se raccorder indépendamment de ce planning (et pour autant qu'une extension soit possible), tous les frais d'extension du réseau de gaz sont à sa charge.
Les extensions non prévues dans le planning pour le raccordement d'immeubles à appartements avec 4 ménages minimum: une longueur gratuite de 12,5 metres par ménage est octroyée, la longueur supplémentaire est à la charge du propriétaire du bâtiment.
(**)Utilisateurs de réseau non résidentiels avec une puissance de plus de 10 m3/h :
Si une extension du réseau de distribution BP est nécessaire (jusqu'à un réseau BP existant avec une capacité suffisante), une partie de la longueur sur domaine public est prise en charge par le gestionnaire de réseau de distribution.
Cette longueur ne couvre pas : extension par forage sous la chaussée > 10m , tranversée d'ouvrages d'art, ponts…et longueurs supplémentaires sur domaine privé
La longueur gratuite débute au réseau existant ( le coût de la liaison avec le réseau existant est compris dans le prix ) .
Toutes les extensions du réseau de gaz en domaine public, plus longues que cette longueur gratuite, sont facturées entièrement à l'utilisateur de réseau.
4/5
Prix Unité Standard Travaux Divers BP - Raccordement Gaz naturel 2004
Tous les travaux hors standard à la demande de l'utilisateur de réseau ou spécifiques sont à imputer comme divers.
(Egalement d'application pour les mini cabines client sur MP 5 bar net --> 40 m³/h )
Item
Prix unitaire
Placement extérieure compteur ( = non standard) :
Installation d'un compteur gaz G4 ou G6 dans une armoire extérieure : coûts supplémentaires
Installation d'un compteur gaz G10,G16 of G25 dans une armoire extérieure : coûts supplémentaires
Installation d'un compteur gaz à partir de G40 dans une armoire extérieure :pas de coûts supplémentaires
Placement ultérieur d'une vanne externe BP jusque PE63 sur raccordement existant
renouvellement conduite à la demande de l'utilisateur de réseau
déplacement conduite
renforcement conduite jusqu'à 40 m3/h
enlévement conduite jusqu'à PE 63 ou St50 à la demande de l'utilisateur de réseau
enlèvement conduite supérieure à PE63 ou St50 à la demande de l'utilisateur de réseau
215,00 €
532,00 €
- €
550,00 €
795,00 €
795,00 €
795,00 €
320,00 €
1.500,00 €
placement d'un compteur gaz supplémentaire G4 -G6 en plus du compteur principal sur la même conduite de raccordement
placement d'un compteur gaz supplémentaire G4 -G6 dans un immeuble à appartements
enlèvement compteur G4-G6-G16-G25 ( pas le dernier)
enlèvement grand compteur > G25 (pas le dernier) ( ' réduction du débit ' )
enlèvement compteur (s'il s'agit du dernier) = prix enlèvement compteur + prix enlèvement conduite
renforcement compteur jusqu'à 40 m³/h sur conduite existante
410,00 €
202,82 €
170,00 €
385,00 €
p.m.
320,00 €
Première mise en service nouveau point d'accès ( nouveau raccordement )
Déplacement supplémentaire pour mise en service = < 40 m³/h
Déplacement supplémentaire pour mise en service > 40 m³/h
gratuit
75,00 €
150,00 €
Mettre hors service un point d'accès (fermer compteur gaz)
Mettre hors service un point d'accès > 40 m³/h (fermer compteur gaz)
drop non résidentiel ( fermer compteur gaz ou vanne extérieure)
drop non résidentiel ( déconnecter conduite )
reconnecter point d'accès après drop ( compteur gaz ou vanne extérieure)
reconnecter point d'accès après drop ( relier conduite )
75,00
75,00
75,00
320,00
75,00
320,00
contrôle visuel compteur gaz
étalonnage compteur sur banc d' étalonnage : jusqu'à G6 (si le compteur se revèle en ordre)
étalonnage compteur sur banc d' étalonnage : jusqu'à G25 (si le compteur se revèle en ordre)
mettre à disposition impulsions compteur gaz ( demandé a posteriori ) (*)
75,00 €
540,00 €
640,00 €
676,00 €
€
€
€
€
€
€
(*) : remplacement, eventuellement nécessaire, du compteur gaz non inclus )
Déplacement inutile (heures de travail)
Déplacement inutile (après les heures de travail)
rem: un déplacement pour une odeur gaz, intérieure ou extérieure , est gratuit
Move in / Move out = < 40 m³/h
Move in / Move out > 40 m³/h
Bris de scellés
Fraude (PV)
54,74 €
75,00 €
gratuit
75,00 €
150,00 €
75,00 €
500,00 €
Autres travaux divers à la demande de l'utilisateur de réseau ou selon nécessité pour applications spéciales sur demande via devis
5/5