Dossier carte grise Dossier à fournir pour véhicule à l`intérieur de la
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Dossier carte grise Dossier à fournir pour véhicule à l`intérieur de la
Dossier carte grise Dossier à fournir pour véhicule à l`intérieur de la wilaya : • • • • Carte grise du véhicule Déclaration de vente Fiche de renseignement à remplir Timbre fiscal (selon nbr de chevaux) Dossier à fournir pour véhicule hors wilaya : • • • • • • Carte grise du véhicule Fiche de contrôle visé pour la direction des mines Déclaration de vente Fiche de renseignement à remplir procuration ( si nécessaire ) confirmation Dossier à fournir pour véhicule vendu aux enchères (biens de l’état): • certificat de vente numérotés • fiche du p. v de mines Dossier à fournir pour véhicule importé : • • • • • • • • Module 846 ( Douanes ) Certifiait D3 ( Douanes ) Carte grise de l’étranger Fiche de renseignements à remplir Fiche technique de mine P. V de mine licence de moudjahid Photo copie passeport Carnet international ( si la carte grise est au nom propriétaire de la licence ) Dossier à fournir pour véhicule acheté chez un concessionnaire : • • • • p.v de réception Attestation de vente copie D3 ( Douanes ) Fiche de renseignements à remplir