Fiche Locataire Août 2012

Locataires, avec LE GRAND DIJON,
Un accès à la location privée facilité
Afin de faciliter l’accès au logement locatif privé sur son territoire, LE GRAND DIJON s’engage à vos côtés en
proposant à votre futur propriétaire le remboursement de la prime d’assurance GRL
Nous nous engageons significativement en direction de votre futur propriétaire en lui proposant de souscrire
un contrat d’assurance GRL dont le montant de la prime lui sera intégralement remboursé suivant les
modalités ci-après (voir ci-dessous)
Qu’est-ce que la GRL ?
Il s’agit d’un dispositif d’assurance unique mis en place par les partenaires sociaux d’Action Logement et
l’Etat. Le dispositif GRL permet de sécuriser les bailleurs tout en élargissant l’accès au parc privé au plus
grand nombre, en dispensant les locataires de fournir un garant physique ou moral. Il prend la forme d’un
contrat d’assurance souscrit par le propriétaire bailleur.
Le contrat GRL comporte trois garanties :
•
La garantie Loyers Impayés : prise en charge des éventuels loyers impayés, charges et taxes
locatives, pendant toute la durée du bail et indemnités d’occupation éventuelles jusqu’à la date de
récupération effective du logement, dans la limite d’un plafond de 70 000 €.
•
La garantie Dégradations Locatives : en cas de dégradations imputables au locataire causées
lors de sa période d’occupation, la GRL couvre le montant des travaux de remise en état du
logement dans la limite de 7 700 € TTC (3 500 € TTC pour un logement meublé).
•
Les Frais de Contentieux : La GRL couvre l’ensemble des frais de procédure et des honoraires
nécessaires au recouvrement des impayés éventuels, du commandement de payer initial jusqu’au
Procès Verbal de reprise des lieux. Ces frais sont intégrés dans la limite du plafond commun avec la
garantie loyers impayés.
CRITERES A RESPECTER POUR UNE PRISE EN CHARGE DE LA PRIME D’ASSURANCE
GRL LE GRAND DIJON :
Le logement doit avoir fait l’objet d’un financement Anah :
•
Pour les logements à loyer conventionné très social, Le Grand Dijon prendra en charge la prime
d’assurance GRL sur une durée de 3 ans maximum.
•
Pour les logements à loyer conventionné social, Le Grand Dijon prendra en charge la prime
d’assurance GRL sur une durée de 2 ans maximum.
•
Pour les jeunes de moins de 30 ans, locataires d’un logement à loyer intermédiaire, Le Grand
Dijon prendra en charge la prime d’assurance GRL sur une durée de 2 ans maximum.
La GRL est un dispositif conçu par Action Logement et l’Etat. La marque GRL est une marque déposée par l’APAGL
COMMENT UTILISER LA GRL du GRAND DIJON ?
La GRL est un vrai PLUS pour votre recherche de logement.
1/ En plus des pièces justificatives demandées par le propriétaire, téléchargez les documents
d’information disponibles sur les sites www.grand-dijon.fr et/ou www.logilia.com .
2/ Complétez avec le propriétaire – ou l’agence immobilière – le formulaire de candidature bailleur et
adressez le à LOGILIA pour certification du dossier de location.
3/ Dès le retour de la certification de LOGILIA, le bail peut être signé par les deux parties.
4/ Le propriétaire – ou l’agence immobilière – souscrit un contrat GRL et transmet une copie du bail et
des conditions particulières du contrat d’assurance GRL à LOGILIA.
La souscription du contrat d’assurance GRL par le propriétaire doit être concomitante à la
signature de bail, (c’est-à-dire qu’elle doit se faire de suite après, dans la foulée)
5/ LOGILIA remplit et fait signer au propriétaire – ou l’agence immobilière – « la Convention GRAND
DIJON - Bailleur » en deux exemplaires.
6/ Le bailleur sera remboursé chaque année du montant de la prime d’assurance sur présentation du
justificatif de paiement de la prime GRL et de la dernière quittance de loyer.
POUR TOUTES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Service Locatif
Annabel FRENAY ou Olivier COCHELIN
28 boulevard Clémenceau, BP 37824, 21078 DIJON – 03 80 73 96 00
[email protected] ou [email protected]
www.logilia.com
Service Habitat – Pôle Politique de la Ville
Sarah BELLO - 03 80 50 37 46 – [email protected]
40 avenue du Drapeau, BP 17510, 21075 DIJON Cedex
www.grand-dijon.fr
La GRL est un dispositif conçu par Action Logement et l’Etat. La marque GRL est une marque déposée par l’APAGL