Annexe - Salbris
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Annexe - Salbris
JORF n°0133 du 9 juin 2016 texte n° 15 Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1615488A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/8/INTE1615488A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 1115, L. 1227, L. 1251 à L. 1256 et A. 1251 et suivants ; Vu les avis rendus le 7 juin 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 8490 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent : Article 1 En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ciaprès, pour le risque et aux périodes indiqués. Article 2 L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant. Article 3 La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe Annexe ANNEXE Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DU CHER Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016 Communes d'Allogny (1), ArgentsurSauldre, AubignysurNère (1), Bourges, BrinonsurSauldre, Chéry, Clémont, Concressault (1), DunsurAuron (1), Ennordres (1), Feux (1), Graçay (1), Massay, MehunsurYèvre, Méreau, MéryèsBois (1), Nançay (1), NeuvysurBarangeon (1), Oizon (1), PlaimpiedGivaudins (2), SaintDoulchard, Saint HilairedeCourt, SaintJust (1), Sancergues (1), SavignyenSeptaine (1), SoyeenSeptaine (2), Subligny (1), Thénioux, Vierzon, VignouxsurBarangeon, Villequiers (1), Vornay (1). DÉPARTEMENT DE L'INDRE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 3 juin 2016 Communes de Bélâbre (1), Bommiers (1), Chabris, ChâtillonsurIndre, Chazelet (1), Concremiers (1), Douadic (1), DunlePoëlier (1), Fontguenand (1), Issoudun (1), Martizay (1), Mauvières (1), Mérigny (1), MézièresenBrenne (1), NeuillaylesBois (1), Oulches, PalluausurIndre, Prissac (1), SaintGenou, SaintHilairesurBenaize (1), SaintMichelenBrenne (1), TournonSaintMartin, Valençay (1), ValFouzon (1), Vendœuvres (1), Vernelle (La) (1), Veuil (1), Villentrois (1). DÉPARTEMENT D'INDREETLOIRE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes d'Amboise, AzaysurCher, AzaysurIndre, BallanMiré, BeaulieulèsLoches, BeaumontVillage (1), Bléré, Bréhémont, Bridoré, CandesSaintMartin, Chambourg surIndre, ChapellesurLoire (La), Chargé, Chaumussay (1), Chédigny, ChemillésurIndrois (1), Chisseaux, CivraydeTouraine, Cormery, Courçay, CroixenTouraine (La), Dierre, DolusleSec (1), Esvres, Francueil, Genillé, GrandPressigny (Le) (1), Loches, Montbazon, MontlouissurLoire, Montrésor (2), Monts, Orbigny (1), Perrusson, Reignac surIndre, RignyUssé, Rivarennes, Saché, SaintHippolyte, SaintJeanSaintGermain, SaintMartinleBeau, SaintQuentinsurIndrois, SaintRègle (1), Souvignyde Touraine (1), Thizay, TournonSaintPierre (1), Truyes, Véretz, Villandry, VilleloinCoulangé (2). DÉPARTEMENT DE LOIRETCHER Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016 Communes d'Angé, Autainville (1), Avaray, Averdon (1), Bauzy (1), Beauvilliers (1), Billy, Blois, Bonneveau (1), Bracieux (2), Briou (1), CandésurBeuvron, Cellettes (1), Chailles, ChambonsurCisse (1), Chambord (1), ChampignyenBeauce (1), Chaon (1), ChapelleMontmartin (La), ChapelleVendômoise (La) (1), Châteauvieux (2), Châtillon surCher, ChâtressurCher, ChaumontsurTharonne (2), ChausséeSaintVictor (La), Chémery (1), Cheverny (1), ChissayenTouraine, Chitenay (1), ChouzysurCisse, Concriers (1), Contres (1), Cormeray (1), Couffy, Coulanges (1), CoulommierslaTour (1), Courbouzon (1), CourCheverny (1), Courmemin (1), CoursurLoire, Crouysur Cosson (2), Dhuizon (1), Epiais (1), FaverollessurCher, Faye (1), Feings (1), FertéImbault (La), FertéSaintCyr (La) (2), FontainesenSologne (1), FougèressurBièvre (2), Françay (1), Fresnes (1), Gièvres, GyenSologne, Herbault (1), HuisseausurCosson (2), Josnes (1), LamotteBeuvron (1), Lancôme (1), LandesleGaulois (1), Langon, Lestiou, Lignières, Loreux, Lorges (1), Maray, Marchenoir (1), MareuilsurCher, Marolles (1), Maslives, Maves (1), Menars, MennetousurCher, Mer, Meusnes, Millançay (1), Monteaux, MonthousurBièvre (1), MonthousurCher, Montils (Les) (1), Montlivault, MontprèsChambord (1), Montrichard, MontrieuxenSologne (1), Morée, Muidessur Loire, Mulsans (1), NeungsurBeuvron (2), Neuvy (1), NouanleFuzelier (1), NoyerssurCher, Onzain, Ouchamps (2), Oucques (1), OuzouerleMarché (1), Pierrefittesur Sauldre, Plessisl'Echelle (Le) (1), Pontlevoy, Pouillé, Pray (1), PruniersenSologne, RomorantinLanthenay, SaintAignan, SaintAmandLongpré (1), SaintBohaire (1), Saint DenissurLoire, SaintDyésurLoire, SainteGemmes (1), SaintGeorgessurCher, SaintGervaislaForêt, SaintJuliendeChédon, SaintJuliensurCher, SaintLaurentdes Bois (1), SaintLaurentNouan, SaintLéonardenBeauce (1), SaintLoup, SaintLubinenVergonnois (1), SaintRomainsurCher, SaintSulpicedePommeray (1), Saint Viâtre (1), Salbris, Sambin (1), Santenay (1), SargésurBraye (1), Sassay (1), Seigy, Seillac (1), SellesSaintDenis, Selommes (1), Seur (1), SoingsenSologne (1), Souesmes, SouvignyenSologne (1), Suèvres, Talcy (1), Theillay (1), Thenay, Thésée, Thoury (1), TourenSologne (2), VallièreslesGrandes (1), VernouenSologne (1), Veuves, VievyleRayé (1), VillefranchesurCher, Villeherviers, Villemardy (1), Villermain (1), Villetrun (1), Villexanton (1), Vineuil, Vouzon (1). DÉPARTEMENT DU LOIRET Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes d'Amilly, Ardon (1), Artenay (1), AschèresleMarché (1), Attray (1), AulnaylaRivière, AuvilliersenGâtinais (1), Auxy (2), Bardon (Le) (1), BatillyenGâtinais (2), Baule, BazocheslesGallerandes (1), BeauchampssurHuillard (2), Beaugency, BeaunelaRolande (2), Bellegarde (2), BignonMirabeau (Le) (1), Boësses (1), Boigny surBionne (1), Boiscommun (2), Boismorand (1), Bonnée, Bordes (Les), Bou, BouillyenGâtinais (1), BoulaylesBarres (1), BouzonvilleauxBois (1), BouzylaForêt (1), BrayenVal, BriarressurEssonne, Bricy (1), BucyleRoi (1), Bussière (La) (1), Cepoy, Cercottes (1), Cerdon (1), ChaillyenGâtinais (1), Chaingy, ChâlettesurLoing, Chanteau (1), Chantecoq (1), ChapelleOnzerain (La) (1), ChapelleSaintMesmin (La), ChapelleSaintSépulcre (La) (1), ChapellesurAveyron (La) (2), Chapelon (1), ChâteauneufsurLoire, ChâteauRenard, Châtenoy (2), ChâtillonColigny, Chaussy (1), Chécy, Chevannes (1), ChevillonsurHuillard (1), Chevilly (1), ChevrysousleBignon (1), ChilleursauxBois (1), Chuelles (1), ClérySaintAndré, Coinces (1), Combreux (1), ConflanssurLoing, Corbeilles (2), Corquilleroy, Cortrat (1), Coudroy (2), Coullons (1), Coulmiers (1), Courcelles (1), CourcyauxLoges (1), CourMarigny (La) (1), Courtemaux (1), Courtempierre (1), Courtenay (1), CrottesenPithiverais (1), Dadonville (1), DampierreenBurly, Darvoy, Dimancheville, Donnery (2), Douchy, Dry, Egry (1), Ervauville (1), Escrennes (1), Escrignelles (1), Estouy (1), Faverelles (1), Fayaux Loges (1), Férolles, FerrièresenGâtinais, FertéSaintAubin (La) (2), FleurylesAubrais (1), FontenaysurLoing, Foucherolles (1), Gaubertin (1), Gémigny (1), Gidy (1), Gien, Girolles, Gondreville (1), GrenevilleenBeauce (1), Griselles (1), Guilly, GylesNonains, HuisseausurMauves (1), Ingrannes (1), Ingré, Isdes (1), Jargeau, Jouyen Pithiverais (1), JouylePotier (1), Juranville (2), Ladon (2), Langesse (1), LignyleRibault, (2) LionenSullias, Lorcy (2), Lorris (1), Louzouer (1), MarcillyenVillette, Mardié, MareauauxBois (1), MareauauxPrés, MarignylesUsages (1), MénestreauenVillette (1), Mérinville (1), Messas (1), MeungsurLoire, MézièreslezCléry (1), Mézièresen Gâtinais (2), Mignères (1), Mignerette (1), Montargis, Montbarrois (2), Montbouy, Montcresson, Montereau (1), Montigny (1), Montliard (2), MormantsurVernisson (1), MoulinetsurSolin (Le) (1), Moulon (1), NancraysurRimarde (1), Nargis, Nesploy (1), NeuvilleauxBois (1), NeuvillesurEssonne (La), NeuvyenSullias, Nibelle (1), Nogent surVernisson (2), Noyers (3), Olivet, Orléans, Ormes (1), Orville, OussoyenGâtinais (1), OuvrouerlesChamps, OuzouerdesChamps (1), OuzouersousBellegarde (2), OuzouersurLoire, OuzouersurTrézée (1), Pannes, Patay (1), PersenGâtinais (1), Pithiviers (1), PithiviersleVieil (1), PoillylezGien, Presnoy (2), PressignylesPins (1), Puiseaux, QuierssurBézonde (3), Rebréchien (1), RozièresenBeauce (1), RozoyleVieil (1), Ruan (1), SaintAignandesGués, SaintAignanleJaillard, SaintAy, Saint BenoîtsurLoire, SaintBrissonsurLoire, SaintCyrenVal, SaintDenisdel'Hôtel, SaintDenisenVal, SaintFirmindesBois (1), SaintFlorent (1), SainteGenevièvedes Bois, SaintGermaindesPrés, SaintGondon, SaintHilairelesAndrésis (1), SaintHilaireSaintMesmin, SaintHilairesurPuiseaux (1), SaintJeandeBraye, SaintJeande laRuelle, SaintJeanleBlanc, SaintLoupdeGonois (1), SaintLyélaForêt (1), SaintMartind'Abbat, SaintMauricesurAveyron (1), SaintMauricesurFessard (2), Saint Michel (1), SaintPryvéSaintMesmin, SaintSigismond (1), Sandillon, Santeau (1), Saran (1), SceauxduGâtinais (1), SelleenHermoy (La) (1), SellesurleBied (La) (1), Semoy (1), Sigloy, SullylaChapelle (1), SullysurLoire, SuryauxBois (1), Tavers, Thimory (1), Thorailles (1), Tigy, Tivernon (1), Triguères, Trinay (1), VannessurCosson (1), Vennecy (1), VienneenVal, Viglain (1), Villemandeur, Villemoutiers (2), Villemurlin (1), Villereau (1), Villevoques (1), Villorceau (1), Vimory (1), VitryauxLoges (1), YèvrelaVille (1). DÉPARTEMENT DE MEURTHEETMOSELLE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016 Communes d'Anoux (1), Boncourt, Briey (1), ConflansenJarnisy, Hatrize, Jeandelize, Mance (1), Olley, Puxe, Trieux (3), Tucquegnieux (1), Valleroy. DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016 Communes de BuzyDarmont, Etain, Gussainville, Parfondrupt, SaintJeanlèsBuzy, Warcq. DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016 Communes de Fontoy (1), HettangeGrande (1), Lommerange (1), Manom, MoyeuvreGrande, MoyeuvrePetite (1), PuttelangelèsThionville (1), Terville (2), Thionville. DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes de BessésurBraye (1), BreilsurMérize (Le) (1), Chahaignes, Challes (1), Courdemanche (1), DissaysousCourcillon, MarignéLaillé (1), MoncéenBelin (1), Montabon, MontreuilleHenri (1), Parignél'Evêque (1), MontfortleGesnois, Pruillél'Eguillé (1), Ruaudin (1), SaintCalais (1), SaintGeorgesdelaCouée (1), SaintGervais enBelin (1), SaintMarsd'Outillé (1), SainteOsmane (1), SaintPavace, SaintPierreduLorouër (1), SaintVincentduLorouër (1), Vancé (1). DÉPARTEMENT DE PARIS Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Commune de Paris. DÉPARTEMENT DE SEINEETMARNE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes d'Amillis (1), Avon, BagneauxsurLoing, BeaucherySaintMartin (1), BeaumontduGâtinais (1), Bellot, BetonBazoches (1), Bezalles (1), Blandy (1), Boissettes, BoissiselaBertrand, BoissiseleRoi, Boitron, Bombon (1), Boulancourt, BourronMarlotte, Boutigny (1), Bransles (1), Buthiers, Cély (1), ChaillyenBière (1), ChaillyenBrie, Chaintreaux (1), ChampagnesurSeine, Champcenest (1), ChanteloupenBrie (1), ChapelleMoutils (La), Chartrettes, Chartronges (1), ChâteauLandon, ChâteletenBrie (Le) (1), ChâtillonlaBorde (1), Chauffry, Chenoise (1), ChevryenSereine (1), ChoisyenBrie (1), Collégien (1), CombslaVille, Coulommiers, Courtacon (1), CroixenBrie (La) (1), CrouysurOurcq (1), Cucharmoy (1), Dagny (1), DammarielesLys, Darvault, Diant (1), Dormelles (1), Egreville (1), Emerainville (1), Everly (1), EvryGrégysur Yerre, Favières (1), FaÿlèsNemours, (1) Féricy (1), FertéGaucher (La), FontainelePort, Fontenailles (1), Genevraye (La), Gouaix (1), GrandeParoisse (La), Grandpuits BaillyCarrois (1), GrezsurLoing, GurcyleChâtel (1), Héricy, Hondevilliers (1), JouyleChâtel (1), JouysurMorin, Lescherolles, Lésigny (1), LivrysurSeine, Lorrezle BocagePréaux (1), Machault (1), MadeleinesurLoing (La), MéesurSeine (Le), Meilleray, Melun, MontcourtFromonville, Montdauphin, MontereauFaultYonne, Montévrain, MontignysurLoing, MoretLoing et Orvanne, Nandy, NanteausurEssonne, NanteausurLunain (1), Nemours, NeufmoutiersenBrie (1), Nonville (1), Pécy (1), Perthes (1), Poligny (1), PontaultCombault (1), Pringy (1), Provins (1), Rochette (La), Sablonnières, SaintAngeleViel (1), SaintBarthélemy (1), SaintBrice (1), SaintCyrsurMorin, SaintDenislèsRebais (1), SaintFargeauPonthierry, SaintGermainsurEcole (1), SaintHilliers (1), SaintJustenBrie (1), SaintMammès, SaintMartinduBoschet (1), SaintPierrelèsNemours, Saints (1), SaintSauveursurEcole (1), SaintSiméon, SamoissurSeine, Samoreau, SavignyleTemple (1), SeinePort, SivryCourtry (1), SognollesenMontois (1), SoisyBouy (1), SouppessurLoing, Thomery, ThorignysurMarne, ThouryFérottes (1), Torcy, Trétoire (La), TreuzyLevelay (1), VaudoyenBrie (1), VauxlePénil, VauxsurLunain (1), VeneuxlesSablons, Verdelot, VernoulaCellesurSeine, VieuxChampagne, Villebéon (1), Villecerf (1), Villemaréchal (1), VilleneuvesurBellot, Villevaudé (1), VilliersenBière (1), Voulx (1), VulainessurSeine. DÉPARTEMENT DES YVELINES Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes d'Adainville, Auffargis, Auteuil (1), Bennecourt, Beynes, Boisd'Arcy (1), BoissièreEcole (La), Bourdonné, Chevreuse, Choisel, CivrylaForêt, Coignières, Condé surVesgre, Ecquevilly, EtanglaVille (L') (2), Falaise (La), Fourqueux, Gambais, Garancières, Gazeran, Guerville, Hargeville, Hauteville (La) (1), Hermeray, Houdan, Juziers, Longvilliers, Louveciennes, MaisonsLaffitte, MareilleGuyon, MareilsurMauldre, Maule, Maulette, Maurepas, MesnilSaintDenis (Le) (1), Meulan, Montainville, Montfort l'Amaury, Morainvilliers, Nézel, Orgerus, Orvilliers, PoignylaForêt, Raizeux, Rambouillet, Rennemoulin, SaintForget, SaintGermaindelaGrange, SaintGermainenLaye, SaintHilarion, SaintLambert (1), Senlisse, Sonchamp, VélizyVillacoublay (1), Vicq, VillennessurSeine, VilliersSaintFrédéric. DÉPARTEMENT DE L'YONNE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes d'Armeau, Beaumont, Bordes (Les) (1), Butteaux, CelleSaintCyr (La) (1), Charny (2), ChemillysurYonne, Dixmont (1), FertéLoupière (La) (1), Germiny, Gurgy, Rosoy, SaintFlorentin, SaintJulienduSault, SaintMartind'Ordon (1), Verlin (1), Villecien, VilleneuvesurYonne. DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes d'AthisMons, Auvernaux (1), Avrainville (1), Bièvres (1), BoissyleCutté (1), BoissyleSec (1), BoissysousSaintYon (1), BouraysurJuine (1), BoussySaint Antoine, Boutervilliers (1), BoutignysurEssonne, Breuillet, BreuxJouy, BruyèresleChâtel, BunoBonnevaux, BuressurYvette, Cerny, ChaloSaintMars (1), Chamarande (1), Champcueil (1), Champlan, Cheptainville (1), Chevannes (1), CorbeilEssonnes, CoudrayMontceaux (Le), CourdimanchesurEssonne, Crosne, Dannemois (1), Dourdan, Draveil, Echarcon, EpinaysurOrge, Etampes (3), Etiolles, Etréchy (1), Evry, FertéAlais (La), FontenayleVicomte, GifsurYvette, GironvillesurEssonne, Guignevillesur Essonne, Igny (1), Itteville, JanvillesurJuine (1), JuvisysurOrge, Lardy (1), Leudeville (2), Longjumeau, MarollesenHurepoix (1), Mauchamps (1), Mennecy, MillylaForêt (1), Montgeron, MorignyChampigny (1), MorsangsurOrge, MorsangsurSeine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, QuincysousSénart, RisOrangis, SaintChéron, Saint GermainlèsCorbeil, SaintHilaire (1), SaintMauriceMontcouronne (1), SaintPierreduPerray, SaintrysurSeine, SaintVrain (1), SaintYon, SavignysurOrge, Sermaise, SoisysurEcole (1), SoisysurSeine, ValSaintGermain (Le) (1), VayressurEssonne, VertleGrand (1), Videlles (2), VigneuxsurSeine, VillebonsurYvette, Villeconin (1), VilliersleBâcle (1), VillierssurOrge, ViryChâtillon, Yerres. DÉPARTEMENT DES HAUTSDESEINE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Commune de RueilMalmaison. DÉPARTEMENT DE LA SEINESAINTDENIS Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes d'IleSaintDenis (L'), SaintDenis. DÉPARTEMENT DU VALDEMARNE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes d'AblonsurSeine, ChampignysurMarne, ChennevièressurMarne, ChoisyleRoi, IvrysurSeine, OrmessonsurMarne, Santeny, SucyenBrie, Villeneuvele Roi, VilleneuveSaintGeorges, VitrysurSeine. Fait le 8 juin 2016. Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin