demande de prime au ravalement des facades privees des maisons

DEMANDE DE PRIME
AU RAVALEMENT DES FACADES PRIVEES DES MAISONS D'HABITATION
A transmettre à la Communauté de Communes Entre Aire et Meuse
Date : .……./.. ...... / ............
Nom et Prénom du demandeur : ...............................................................................
Adresse : ...................................................................................................................
CP : ........................
COMMUNE : ............................................................
Téléphone : ............. / ......... / ............ / ........... /............
Mail : .............................................................. @ ....................................
Vous êtes(*) :
r Propriétaire bailleur
r propriétaire occupant
L’immeuble est situé :
Adresse : ...................................................................................................................
CP : ........................
Commune : ..............................................................
Nombre de façade(s) visible(s) de la rue : ...............................................................
Montant des travaux correspondants : ........................................... € T.T.C.
Je soussigné, ..................................................... , atteste sur l’honneur :
-
que l’immeuble concerné par l’opération de ravalement a été construit avant
1965,
-
que les derniers travaux de ravalement de la (des) façade(s) concernée(s) ont
été effectués depuis plus de 10 ans
-
l’exactitude des renseignements contenus dans la présente demande de prime,
Le ............./ ......... / 201...
(*) Cocher la case correspondante.
Signature :
CADRE RESERVE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Nom de l’Entreprise
Coût en € TTC
Corps d’Etat
Total
Je soussigné Laurent PALIN, Président de la Communauté de Communes Entre Aire
et Meuse, atteste sur l’honneur de l’exactitude de l’ensemble des éléments contenus
dans le présent dossier.
Le ............./ ......... / 201..
Signature :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Dispositions relatives à l’intervention de la Communauté de Communes Entre Aire et
Meuse, du Conseil Général de la Meuse et de la Région Lorraine en faveur des
ravalements de façades privées :
La Communauté de Communes Entre Aire et Meuse, le Conseil Général de la Meuse
et le Conseil régional de Lorraine soutiennent les opérations de ravalement de
façades privées menées sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Aire
et Meuse. Chaque collectivité intervient, pour les dossiers soutenus, à hauteur de
12,5% d’une dépense maximum subventionnable de 4000 € TTC.
Les dossiers doivent porter sur la rénovation complète et dans leur ensemble de
façades visibles de la rue n’ayant pas été rénovées depuis au moins 10 ans. Les
immeubles concernés doivent tenir lieu d’habitation principale et avoir été construits
avant 1965.
Les aides financières accordées pour ces dossiers sont versées sur présentation de
la (des) facture(s) acquittée(s).
Documents à joindre à la présente :
- Fiche de préconisations du CAUE (tél du CAUE de la Meuse : 03.29.45.77.68)
- Devis signé en bon pour accord
- Déclaration de travaux (à effectuer en Mairie)
- RIB
- Photo(s) de la (des) façade(s) visible(s) de la rue
- Plan de situation
- Attestation de propriété ou tout document officiel faisant foi de la date de construction
Communauté de Communes Entre Aire et Meuse - 5, rue de Condé - 55260 PIERREFITTE SUR AIRE
Tél : 03.29.75.00.35 / Fax : 03.29.75.00.86 / [email protected]