Les aides - SOLUSOL - Energie solaire et photovoltaïque en Corse

Les aides - SOLUSOL - Energie solaire et photovoltaïque en Corse
Les aides pour les particuliers
Il s’agit du crédit d’impôt qui prend en charge 50 % du prix du matériel
Le montant maximum de l’aide, tout travaux éligibles (isolation, installation photovoltaïque, …)
est de 8000 € pour un couple + 200 € par enfant à charge.
D’autres aides peuvent intervenir de certaines Régions ou Départements. (voir article crédits
d'impôt et se renseigner auprès des points infos énergie : liste sur
http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/infoenergie2.htmld)
Par exemple en Corse, une aide de 1150 € est accordée par la région et EDF pour un système
d’eau chaude sanitaire séparé.
Ces aides sont accordées pour les logements principaux, que l’on soit propriétaire ou locataire.
Elles concernent aussi bien les maisons particulières que les logements collectifs. Dans ce cas,
le crédit sera au prorata de la participation de chaque propriétaire ou locataire.
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Les aides - SOLUSOL - Energie solaire et photovoltaïque en Corse
Les aides pour les professionnels
Elles sont accordées par l’ADEME. Elles représentent environ 50% de l’investissement, pose et
matériel. Elles concernent aussi bien l'hôtellerie que l'artisanat et l'industrie : des centrales de
fortes puissances peuvent répondre aux besoins les plus importants. Une étude de faisabilité
préalable réalisée par un bureau agrée est nécessaire. Elle est prise en charge à hauteur de
70% par l'Ademe.
Un ensemble de dispositif est en place. Il est présenté dans les tableaux ci-dessous.
1.
2.
3.
4.
Les aides aux particuliers - aides de l’Etat
Les aides aux particuliers - aides des Régions
Les aides aux professionnels
Les crédits bancaires
1 - Photovoltaïque - les aides aux particuliers
Les aides de l’Etat
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En pratique
Taux TVA réduit à 5, 5%
Pour la facture
Le tauxdu
réduit
matériel
ne concerne
et main d’œuvre
que les installations
Mesure valable
d'un puissance
jusqu’en 2010
inférieure
et pourà les
3 kWc.Faire
bâtimentsréaliser
de plus
Crédit d'impôt
Accordé jusqu’en 2012 (loi de finance 2009) permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie de
Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû ou si le ménage ne paye pas d’impôt, l'excéd
Ce crédit
plafonné
représente
à 8000
50%
€ pour
du prix
unedu
personne
matériel seule,
(travaux
16 de
000
pose
€ pour
exclu),
un couple marié ou pacsé + 400 € par
Personnes concernées :
Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement principal.
Par ex. un locataire d'une SCI est eligible.
Dans le cas d'immeubles collectifs / coproriétés, chaque occupant peut faire état de la quote-part des dé
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Dans laladéclaration
partie 7 : de
« charges
revenus,ouvrant
compléter
droit à réduction ou à crédit d’impôt », ligne wf,
en y mentionnant le montant des dépenses de matériel indiqué sur la facture (à adresser en copie) des t
Ne pas hésiter à vous faire aider par votre contrôleur des impôts
La déduction ou le crédit d’impôt sera effectuée automatiquement sans autres démarches.
Attention
pour: une puissance installée supérieure à 3kWc, le crédit d'impôt est accordé sous réserve que la
En d'autres termes, l'installation éligible au crédit pourra être d'autant plus puissante que la consommati
Un prix de rachat du KW/h par EDF garanti durant 20 ans,
Fixé de60,16
2009ctàpour
d’€/kWh
2013
les
32,8ct
àinstallations
d’€/kWh
pour les
43,7
intégrées
installations
ct en
d’€/kWh
Corse
au bâti
non
et(toitures,
intégrées
les DOMmurs,
TOM
garde-corps de balcons, terrasses, f
Faire réaliser l’installation par une entreprise agrée qualipv.
Un compteur »positif » sera installé sur votre installation pour mesurer l’énergie produite et raccordée au
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Etablir un contrat de revente avec EDF
Pour la mise en route du contrat, Un agent EDF vient contrôler la conformité des travaux et délivre le ce
Bien vérifier dans votre devis que toutes ces démarches sont inclues dans la prestation de l’installateur.
Défiscalisation des revenus
Pour toute
exonération
installation
ded’une
toutetaille
démarche
inférieure
fiscale
ou égale à 3kwcrête (environ 30 m2 de panneaux) :
Au delàremplir
de 3kwc,
La déclaration complémentaire 2042c et y inscrire les revenus annuels apportés par l’inst
2 Photovoltaïque - les aides aux particuliers
certaines Régions pour les installations agréées qualipv
-
Basse Normandie
40 % du montant TTC de la part de l’installation non éligible au crédit d’impôt, dans la limite de 700
- Haute Normandie
Aide forfaitaire de 1 €/Wc, avec un plafond de 1 000 €
- Picardie
2 €/Wc avec une puissance installée minimum de 1 kWc et un maximum de 3 kWc
- Nord - Pas - de - Calais
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-
2 000 €/kWc, plafonné à 5 kWc installés
Champagne Ardenne
1,8 €/Wc limitée à 5000 €, soit 2,7 kWc avec obligation de faire un DPE (Diagnostic Performance É
Poitou Charente
installation de 0 à 5 kWc : aide à la production de 0,1 €/kWh sur 4 ans (plafonnée à 3 kWc) Cette a
Limousin
30% du montant des investissements
Rhône Alpes
Panneaux intégrés au bâti 0,12 €/kWh, calculé sur la base de 1 000 kWh/kWc/an produit pendant 6
Aquitaine
2% plafonné à 2 500 € (uniquement en résidence principale)
Provence - Alpes Côte d’Azur
1 000 € par installation
Corse
2 €/Wc, plafonné à 3 kWc
Lorraine, Alsace, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Auvergne, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Langue
Néant
Source : Comité de Liaison Energies Renouvelables
Pour en savoir plus, êtrehttp://www.ademe.fr/particuliers/PIE/infoenergie2.html
conseillé par 300 agents au service du public : consulter le Point Infos Energie
3 Photovoltaïque les aides aux professionnels
Source http://www.photovoltaique.info
Tarif de rachat
60,16 ct d’€/kWh jusqu’en 2011, puis 45ct d’€ à partir de 2012
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32, 60 ct d'€ sur le continent, 43,7 ct d'€ en corse et les Dom
Aide spécifique de la région Corse/Ademe
c la région Paca du "pôle de compétivité" énergie renouvelable.
nnelsà"producteurs
hauteur de 20
d'électricité"
% de leur investissement
peuvent être soutenus
(25 % pour les
sous
investisseurs
3 conditionspublics)
:
uls sont concernées les installations sur bâti.
ntialité de toitures existantes, habitations ou hangars, et ainsi de ne pas favoriser les installations sur du foncier no
ssance installée ne doit pas dépasser les 80 kWc.
n orientée de 600 m2. L'existence de ce seuil a l'avantage de favoriser de multiples projets plutôt que quelques u
e procédé d'un diagnostic énergétique du bâtiment concerné
ences de performance énergétiques ou que les travaux nécessaires soient réalisés pour y parvenir.
subventionné à hauteur de 70 % dans les limites d'un montant total de 76 000 €
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Les aides - SOLUSOL - Energie solaire et photovoltaïque en Corse
e parfaitement cohérente avec les politiques françaises et européennes visant à aboutir d'ici à 2020 à des bâtimen
Fiscalité
-
Amortissement accéléré ou exceptionnel
En vertu de l’article 39 AB du code général des impôts, un système photovoltaïque peut bénéficier
-
Taxe professionnelle
Considérant l’article 1518A du code général des impôts, les valeurs locatives du matériel photovolt
4 Les prêts bancaires
(source : Ademe)
Les prêts bancaires
Avec la mise en place dumais
Livret
lesdeprêts
développement
couvrent
. De
tous
durable
même,
les frais,
depuis
Ils concernent
y le
compris
1er janvier
les
l’installation
résidences
2007, les banques
principales
sont
et
Pour vous aider dans vos
www.ademe.fr/ecoprets
recherches et comparerun
lesoutil
offres
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bancaires, vous
Ecoprêts
pouvez consulter sur, le com
Le prêt d'accession sociale (PAS)
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Renseignez-vous sur cetravaux
prêt auprès
d’amélioration
des établissements
. ou
Ced’économies
prêt de
peut
crédit,
couvrir
d’énergie
si vous
jusqu’à
désirez
100 %
réaliser
de leurdes
coût.
Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes com
Le prêt 0%
Mise à jours en cours.
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