CHARTE DU RÉSEAU DÉPARTEMENTAL VILLE

CHARTE DE CARAMEL
Cher Association Réseau d’Aide aux Malades diabétiques et
d’Education Locale
Article 1
Il est créé un Réseau Ville Hôpital, association loi 1901, pour le suivi des diabétiques dans
le département du Cher. Ce réseau, autonome dans son fonctionnement et dans ses méthodes de
travail, est cependant en liaison avec le Réseau Régional Diabète du Centre avec lequel des actions
concertées peuvent avoir lieu.
Article 2
Ce Réseau Ville - Hôpital a pour finalité d’améliorer le suivi et la prise en charge des
diabétiques quels que soient leur âge et leur traitement. Il est axé sur l’aide au développement de
l’éducation des diabétiques tant dans les structures hospitalières et apparentées du département que
par le biais des acteurs de santé libéraux.
Article 3
CARAMEL regroupe :
- l’ensemble des acteurs de santé souhaitant participer à la prise en charge des diabétiques
(praticiens hospitaliers, médecins généralistes et spécialistes, infirmières hospitalières et libérales,
pharmaciens, associations de malades, diététiciennes hospitalières et libérales, pédicurespodologues libéraux, psychologues, etc.)
- l’ensemble des patients diabétiques souhaitant bénéficier de cette prise en charge
Article 4 : Organisation
Le Réseau Ville - Hôpital Diabète est dirigé par un comité de coordination multidisciplinaire
composé d’une dizaine de professionnels de santé libéraux et hospitaliers et d’un représentant des
usagers.
Ce comité exerce ses décisions au sein de 6 commissions :
- « Ethique et communication »
- « Formation »
- « Coordination des soins »
- « Financement »
- « Evaluation »
- « Gestion des déchets de soin »
Un groupe d’intervenants, majoritairement issus du secteur libéral, rémunérés par le Réseau, s’engagent
à participer aux actions de prévention, d’éducation, et de suivi sanitaire mises en œuvre dans le cadre du
Réseau ainsi qu’à ses actions d’évaluation.
Article 5 : Services aux soignants
Le réseau ville-hôpital développe des actions de formation des acteurs de santé concernés par la
prise en charge du diabète autour de :
- concertations pluridisciplinaires quant aux méthodes d’éducation et de prise en charge des
diabétiques,
- la mise en place et le suivi évolutif d’une fiche de transmission personnalisée pour chaque
diabétique, devant servir de lien entre chaque intervenant,
- une veille technologique permettant le suivi régulier de toutes les nouveautés en matériel et d’en
faciliter l’utilisation.
- des référentiels de bonnes pratiques émis par le DELF, le Réseau Régional du Centre, l’ANAES que
le réseau s’engage à diffuser auprès de ses membres
- de protocoles de soins coordonnés tels que dans le cadre de la mise En place d’insulinothérapies en
ambulatoire
13/01/2005
Article 5bis Engagement des membres soignants
Un soignant devient membre du Réseau lorsqu’il :
- approuve la charte ci-présente
- s’engage à participer à 1 réunion de formation ou de coordination du réseau au moins 1 fois par an
- s’engage à renseigner le dossier de suivi réseau en possession du patient
- s’engage à inscrire au moins 4 patients, sans limitation de délai, si sa profession le permet
Article 6
Services aux patients
Le réseau diabète du Cher s’engage à fournir aux personnes diabétiques inscrites et leur
entourage des prestations ambulatoires d’éducation thérapeutique (diététique, infirmière, podologique,
aide à la pratique d’activités physiques) et une aide psychologique.
Article 6bis Engagements des patients
Un patient inscrit s’engage à assister aux réunions d’éducation qui lui sont proposées, et à
transmettre aux acteurs de santé qui le prennent en charge habituellement et aux acteurs du Réseau le
dossier de suivi remis lors de la première réunion d’éducation.
Article 7
Le patient reçoit l’information concernant le réseau Diabète du Cher par l‘intermédiaire
des professionnels de santé qui le prennent en charge habituellement. Il garde sa liberté de choix pour
toute chose le concernant. Quelles que soient les modalités d’entrée d’un patient dans le réseau,
son médecin traitant en sera informé.
Article 8
Tous les membres du réseau s’engagent au respect du secret professionnel et des règles
déontologiques propres à chacun des acteurs dans le cadre du partage de l’information au sein du
réseau. Tous les membres du réseau s’engagent à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à
l’activité du réseau à des fins de promotion ou de publicité.
Article 9
Les informations concernant les membres, nécessaires à la gestion interne et à
l’évaluation des activités de CARAMEL, font l’objet d’un traitement informatisé. Elles peuvent être
communiquées sur demande aux organismes tutélaires (URCAM/ARH). Conformément à la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout membre bénéficie d’un droit de regard et de
rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des
informations le concernant, il peut s’adresser par courrier au « coordonnateur médical » de l’association.
Article 10
modalités de sortie du Réseau
Tout membre du réseau peut demander à sortir de ce dernier sur simple demande écrite au secrétariat
de l’association
Article 11
Cette Charte est soumise pour approbation au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Jacques
Coeur de BOURGES et au Conseil de l’Ordre des Médecins du Cher.
13/01/2005