fonds de la prefecture

Transcription

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE
976 W
FONDS DE LA PREFECTURE
Répertoire numérique
Etabli par
Murielle COLOMBIER-TEXIER, attachée de conservation
Et publié sous la direction
d’Isabelle MAURIN-JOFFRE, conservateur en chef du patrimoine
de Nicolas DOHRMANN, conservateur du patrimoine. Directeur des Archives
départementales de la Creuse.
Instrument de recherche publié en ligne avec le visa scientifique et technique de la Direction
des Archives de France (17 juin 2009)
Archives départementales de la Creuse, Guéret, 2007
1
ADMINISTRATION GENERALE
CORRESPONDANCE GENERALE, RAPPORTS ET INSTRUCTIONS
Télégrammes officiels
976 W 1- 20
Télégrammes non chiffrés reçus.
1942-1946
976 W 1-2
1942.
976 W 1
976 W 2
976 W 3-4
2 octobre – 16 novembre.
17 novembre – 31 décembre.
1943.
976 W 3
976 W 4
976 W 5-7
Janvier – février.
Mars.
1944.
976 W 5
976 W 6
976 W 7
976 W 8-16
Avril –juin.
Juillet – septembre.
Octobre – décembre.
1945.
976 W 8
976 W 9
976 W 10
976 W 11
976 W 12
976 W 13
976 W 14
976 W 15
976 W 16
Janvier – mars.
Avril.
Mai.
Juin.
Juillet.
Août.
Septembre.
Octobre.
Novembre – décembre.
976 W 17-20 1946.
976 W 17
976 W 18
976 W 19
976 W 20
976 W 21 – 22
Janvier.
Février.
Avril – mai.
Juin – juillet.
Télégrammes chiffrés reçus.
1943-1945
976 W 21
976 W 22
1943-1944.
1945.
2
976 W 23 – 24
Télégrammes au départ : relevés des taxes, listes.
1940-1943
976 W 23
976 W 24
1940-1942.
1943.
Correspondance
Cabinet du préfet
976 W 25
Correspondance officielle passive : instructions.
976 W 26-46
Correspondance active.
.
1940-1944
1940-1946
976 W 26-40 Correspondance administrative.
1940-1943 ; 1946-1946
976 W 26
Juillet – décembre 1940.
976 W 27-30 1941.
976 W 27
976 W 28
976 W 29
976 W 30
Janvier – mars
Avril – juin.
976 W 31-34 1942.
976 W 31
976 W 32
976 W 33
976 W 34
Janvier – avril.
Mai – juillet.
Août – octobre.
976 W 35-36 1943.
976 W 35
976 W 36
Janvier – avril.
Mai – décembre.
976 W 37-39 1945.
976 W 37
976 W 38
976 W 39
976 W 40
3
1946.
Janvier – avril.
Mai – août.
Septembre – décembre.
976 W 41-44 Légion des Volontaires Français contre le Bolchévisme.
1942-1943
976 W 41
976 W 42
976 W 43
976 W 44
976 W 45
Janvier – juin 1942.
Juillet – septembre 1942.
Octobre – décembre 1942.
Janvier – juillet 1943.
Associations et maires.
1941-1942
976 W 46
Particuliers ayant adressés des sollicitations au Maréchal
de France.
1943
1ère division, 2ème bureau
976 W 47-48
Correspondance active.
1942-1943
976 W 47
976 W 48
1940 – juillet 1942.
Août 1942 – août 1943.
Rapports d’activité
976 W 49 – 59
Rapports mensuels du préfet sur la situation du département :
instructions, rapports des chefs de services, correspondance.
1944-1947
976 W 49
Septembre – décembre 1944.
976 W 50-54 1945.
976 W 50
976 W 51
976 W 52
976 W 53
976 W 54
Janvier – février.
Mars – avril.
Mai – juillet.
Août – octobre.
976 W 55-58 1946.
976 W 55
976 W 56
976 W 57
976 W 58
976 W 59
Janvier 1947.
4
Janvier – mars.
Avril – juin.
Circulaires
976 W 60 – 62
Circulaires préfectorales.
1941-1943
976 W60
976 W61
976 W62
1941.
1942.
1943.
Communiqués de presse
976 W 63
Communiqués à insérer dans les journaux locaux.
976 W 64
1940-1942
Avis de concours à insérer dans les journaux locaux.
1941-1942
RELATIONS AVEC LES AUTORITES D’OCCUPATION
Propagande
976 W 65
Propagande gaulliste.- Distribution, saisies, parachutages, surveillance :
tracts, journaux clandestins.
1940-1944
976 W 66
Propagande du Maréchal Pétain : publications à diffuser, brochures,
affiches.
1941-1942
Autorités d’occupation
976 W 67
Rapports avec les troupes d’occupation : instructions ministérielles.
1942-1944
Service départemental de la censure
976 W 68-70
Surveillance de la presse : instructions, correspondance.
1940-1945
976 W 68
Saisie de journaux.
1941-1945
976 W 69
Dépôt légal.
1940-1945
976 W 70
Consignes données à la presse.
1940-1944
976 W 71
Censure cinématographique : notifications du secrétariat général de
l’information et de la propagande.
1940-1942
5
POLICE
POLICE ADMINISTRATIVE
Profession réglementée
976 W 72-74
Organisation de bals : demandes d’autorisation.
1940-1945
976 W 72
976 W 73
976 W 74
1940-1942.
Janvier - mars 1945.
Avril - décembre 1945.
976 W 75-76
Organisation de bals clandestins : procès-verbaux de gendarmerie.
1940-1945
976 W 75
1940-1944.
976 W 76
1945.
976 W 77
Surveillance des débits de boissons : instructions, arrêtés municipaux
fixant les heures de fermeture.
1941-1948
976 W 78
Reporter-photographe : autorisations de prendre des photos.
Imprimerie : réglementation de la vente d’appareils à imprimer.
1941-1945
Détention d’armes
976 W 79
Autorisations de port d’armes ; dépôt d’armes et de munitions dans les
gendarmeries : listes.
1942-1944
976 W 80
Permis de chasse.- Délivrance, retrait et restitution : autorisations,
procès-verbaux de gendarmerie.
1940-1943
976 W 81-82
Utilisation d’explosifs : autorisations, procès-verbaux de gendarmerie.
1943-1944
976 W 81
1943.
976 W 82
1944.
Recherche dans l’intérêt des familles
976 W 83-85
Personnes recherchées.- Dossiers individuels : notices signalétiques,
procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.
1940-1943
976 W 83
1940-1941.
976 W 84
1942.
976 W 85
1943.
6
976 W 86
Civils recherchés non domiciliés en Creuse : listes communales,
dossiers individuels.
1941-1942
976 W 87
Recherches de personnes : diffusion de listes, correspondance.
1941-1943
SECURITE GENERALE
Etrangers
Séjour des étrangers
976 W 88
Instructions.
1940-1941
976 W 89
Anciens combattants des brigades internationales espagnoles arrivés
dans le département : états mensuels, correspondance.
1940-1942
976 W 90
Visas de « sortie », visas «d’aller et retour » : demandes, refus, états
mensuels, contrôles.
1940-1945
Internements
976 W 91
Ressortissants civils à interner à Gurs : réglementation, notes, listes.
1940
976 W 92
Etrangers internés dirigés sur les camps du Vernet, de Gurs, de Brens,
de Récébédou et de Nexon : dossiers individuels.
1940-1942
976 W 93
Espagnols dirigés sur le camp d’Argelès : fiches signalétiques, dossiers
individuels, listes.
1940
Israélites
976 W 94
Statut des Israélites.- Instructions générales : lois, décrets, circulaires.
Application de la loi du 26 février 1941 portant statut des juifs :
signalisation des entreprises et commerces juifs.
1941-1942
976 W 95
Circulation des Israélites étrangers : instructions, déclarations de
résidence, franchissements clandestins de la ligne de démarcation.
1941-1942
7
976 W 96
Emigration par le soin de l’American Friends Service Committee des
enfants réfugiés dans les maisons de l’O. S. E.1 : correspondance, listes
nominatives (1941). Evacuation et regroupement des enfants et des
familles juives dispersées ou déportées : correspondance, listes (1944).
1941 ; 1944
976 W 97-99
Déportation.- Exécution des circulaires régionales des 19 et 22 février
1943 ordonnant le ramassage des Israélites étrangers originaires des
pays occupés de l’Europe centrale.
1940-1943
976 W 97
Organisation des opérations de ramassage des 23 et 24
février 1943 : listes, correspondance, procès-verbaux
de gendarmerie .
1943
976 W 98-99 Israélites arrêtés et transférés à Nexon : dossiers
individuels.
1940-1943
976 W 98
976 W 99
Ramassage du 23 février 1943.
Ramassage du 24 février 1943.
976 W 100
Réfugiés israélites : demandes de renseignements, dossiers
individuels, rapport.
1940-1942
976 W 101
Maisons d’enfants Israélites gérées par l’O. S. E2. : listes du personnel,
listes des enfants hébergés, rapports.
1940-1944
976 W 102
Application de la loi du 11 décembre 1942 ordonnant l’apposition de la
mention « juif » sur les pièces d’identité délivrées aux Israélites :
instructions, listes nominatives, infractions.
1942-1944
976 W 103
Recensement des Israélites étrangers et français : instructions, états
numériques, listes nominatives.
1942-1944
976 W 104
Evacuation des centres d’Aulus-les-Bains et d’Eaux-Bonnes sur le
département de la Creuse : instructions, listes des personnes hébergées
dans les communes creusoises.
1942-1943
976 W 105
Israélites étrangers du camp de Gurs en résidence en Creuse : enquêtes
auprès des maires, certificats de libération.
1943
1
2
Œuvre de Secours aux Enfants.
Cf. 1
8
976 W 106
Application de la circulaire préfectorale du 18 janvier 1943 portant
reclassement dans l’économie nationale des israélites français ou
étrangers : inscription à l’office départemental du travail, certificats de
travail, listes par communes.
1943
Travailleurs étrangers
976 W 107
Centre d’accueil polonais d’Evaux-les-Bains3 : rapports sur le
fonctionnement du centre, listes, dossiers individuels des hébergés.
1940-1942
976 W 108
Recrutement pour l’organisation TODT (1941-1942). Installation en
Creuse d’un groupe de travailleurs espagnols (1941). Travailleurs
étrangers évacués de la zone d’occupation (1941). Rébellion d’un
groupement de travailleurs indochinois à Evaux-les-Bains (1945).
1940-1945
976 W 109-111
Etrangers en surnombre dans l’économie.
1940-1943
976 W 109
Surveillance, fiches de renseignement.
1940-1941
976 W 110-111
Commission d’examen des étrangers : procèsverbaux, dossiers individuels.
1942-1943
976 W 110 1942.
976 W 111 1943.
976 W 112
Contrôle des groupements : rapports moraux sur les travailleurs
incorporés et les étrangers hébergés dans les centres contrôlés par le
service social.
1942-1944
976 W 113-115
Libération des travailleurs étrangers.
1944-1946
976 W 113
976 W 114
976 W 115
420° groupement des travailleurs étrangers : listes
nominatives, pièces d’identité, instructions,
correspondance.
1944-1945
Demandes de libération, certificats de travail, certificats
de libération.
1944-1945
Arrêtés de libération.
1944-1945
3
Centre d’accueil de la Croix-Rouge polonaise destiné à recevoir les officiers démobilisés devenu Groupe de
Rééducation Professionnelle dépendant du commissariat à la lutte contre le chômage
9
Rapatriés
976 W 116
Nord-Africains : instructions, recensement, dossiers individuels.
1940-1941
Individus recherchés
976 W 117
Signalement des individus : télégrammes ministériels, correspondance.
1940-1941
976 W 118-119
Recherches par la police et la gendarmerie : correspondance.
1941
976 W 118 Janvier-avril.
976 W 119 Mai-juillet.
976 W 120
Etrangers arrêtés ou condamnés : procès-verbaux de gendarmerie.
1941-1942
Recensement
976 W 121
Ressortissants yougoslaves, polonais et tchécoslovaques réfugiés en
Creuse : listes, rapports.
1940-1941
976 W 122
Cartes d’identités délivrées aux étrangers : états numériques, listes
nominatives des étrangers par nationalités.
1940-1945
976 W 123
Etrangers arrivés dans la Creuse depuis le 1er mai 1940 : listes établies
par les brigades de gendarmerie.
1940
976 W 124-125
Etrangers en résidence dans les communes creusoises au 31 décembre
1940 : correspondance, états nominatifs.
1941
976 W 124 Arrondissement de Guéret.
976 W 125 Arrondissement d’Aubusson.
976 W 126-127
1941 : états nominatifs, états par nationalité et par type de profession.
1942
976 W 128-129
1943
976 W 128
976 W 129
Arrondissement de Guéret.
Arrondissement d’Aubusson.
10
976 W 130-131
1944
976 W 130
976 W 131
976 W 132-145
Questionnaires individuels de recensement, états numériques et
nominatifs au 31 mars 1945.
1945
976 W 132-145
Cantons de l’arrondissement de Guéret.
976 W 132
976 W 133
976 W 134
976 W 135
976 W 136
976 W 137
976 W 138
976 W 139
976 W 140-142
Ahun, Bénévent, Bourganeuf.
Bonnat, Boussac.
Châtelus-Malvaleix, Dun-lePalestel.
Ville de Guéret.
Guéret.
Grand-Bourg, Jarnages.
Pontarion, Saint-Vaury.
La Souterraine.
Cantons de l’arrondissement d’Aubusson.
976 W 140
976 W 141
976 W 142
976 W 143
976 W 144
976 W 145
Aubusson, Auzances.
Bellegarde, Chénérailles.
Chambon-sur-Voueize.
La Courtine, Crocq.
Evaux, Felletin.
Gentioux, Royère, Saint-Sulpiceles-Champs.
976 W 146
Etrangers en résidence en Creuse au 20 janvier 1948 : états nominatifs,
états par nationalité.
1948
976 W 147-148
Etrangers en résidence en Creuse au 31 décembre 1948 : états
nominatifs, états numériques.
1949
976 W 147
976 W 148
976 W 149-150
1949-1950
976 W 149
11
976 W 150
976 W 151-152
1951
976 W 151
976 W 152
976 W 153
Ressortissants des états occupés par le Reich résidant dans la Creuse :
états nominatifs.
Réponses des maires à la circulaire préfectorale du 4 novembre 1941.
1941
976 W 154
Ressortissants allemands ou d’origine allemande, Autrichiens, Sarrois,
Polonais et Tchèques en résidence ou de passage dans les communes
creusoises : états numériques.
Réponses des maires à la circulaire préfectorale du 28 septembre 1942.
1942
976 W 155
Belges, Danois, Hollandais, Norvégiens, Lettons, Estoniens, Lituaniens,
Yougoslaves, Grecs, Luxembourgeois, apatrides d’origine russe,
ressortissants soviétiques, Anglais, Américains : en résidence ou de
passage dans les communes creusoises : états nominatifs.
Réponses des maires à la circulaire préfectorale du 2 décembre 1942.
1942
976 W 156
Italiens, Turcs, Hongrois, Bulgares, Suisses, Espagnols, Portugais,
Roumains, Belges, Tchécoslovaques, Autrichiens : listes nominatives,
états numériques statistiques, correspondance.
1942-1945
976 W 157
Ressortissants allemands et apatrides d’origine allemande : listes.
Application de la circulaire du 11 octobre 1946.
1946
976 W 158
Contrôle des étrangers : fiches individuelles de renseignement.
1940-1941
976 W 159
Etrangers employés dans les communes et établissements communaux :
états numériques.
1940
12
976 W 160
Italiens et ressortissants italiens résidant dans les communes
creusoises : états numériques, liste nominative.
1941
976 W 161
Recensement des Espagnols demandant à regagner l’Espagne ou à
émigrer au Mexique : listes.
1941
976 W 162
Assignation à résidence et regroupement des Britanniques et
Américains : listes, instructions, procès-verbaux de gendarmerie,
correspondance.
1942-1944
976 W 163
Recensement des Vietnamiens : états communaux.
1950
976 W 164
Etrangers se réclamant de la qualité de réfugié politique ou
confessionnel : états statistiques.
1940-1942
Naturalisations
976 W 165-172
Naturalisation par décret : dossiers individuels.
Dossiers classés par année de publication des décrets.
1925-1967
976 W 165
Année 1944 : Panayotis PAVLOV, Friedrich et Rachella
SAUERQUELL, André Walinski, Balsas YERASIMOS,
époux ZWORYKINE-ZALMAN.
1926-1944
976 W 166-170
Année 1945.
976 W 166
976 W 167
976 W 168
976 W 169
976 W 170
13
Anna CHAPAL née WAJDZICK,
Juana GALAN née PARIS.
1925-1945
Joachim GALAN, Antoine
GARZARO.
1927-1945
Vitorino GOMES, Pierre
HENRARD.
1929-1946
Adolph LOW, Sérafin Viera.
1925-1967
Famille PINSKI.
1934-1945
976 W 171-172
Année 1946.
976 W 171
976 W 172
976 W 173-175
Inès BARRIERE née MANIAS,
Stevan BRALIC.
1928-1952
Luigi DELPRATO, Gabriel
EGEA.
1934-1946
Acquisition de la nationalité française par déclaration.- Dossiers
individuels : demandes de carte d’identité, récépissés délivrés par la
préfecture et le commissariat, fiches de renseignement, correspondance.
Classement alphabétique.
1933-1947
976 W 173
A-G.
976 W 174
H-N.
976 W 175
P-V.
1938-1947
1935-1947
1933-1947
976 W 176-185
Acquisition de la nationalité française par le mariage.- Dossiers
individuels : demandes, fiches de renseignement, correspondance,
pièces d’état-civil.
Classement alphabétique.
1932-1969
976 W 176
976 W 177
976 W 178
976 W 179
976 W 180
976 W 181
976 W 182
976 W 183
976 W 184
976 W 185
976 W 186-187
A-C.
D.
F-Go.
Gr-Km.
Ko-La.
Le-Mi.
Mo-Pr.
R-Sh.
Si-Te.
Tr-W.
Naturalisation par réintégration ou révision.- Dossiers individuels :
demandes, fiches de renseignement, correspondance, pièces d’état-civil.
Dossiers classés par année d’instruction.
1937-1943
976 W 186
Année 1942.
1937-1942
14
976 W 187
Année 1943.
1940-1943
976 W 188-196
Demandes de naturalisation.- Dossiers d’instruction : demandes, fiches
de renseignement, correspondance, pièces d’état-civil.
1924-1951
Dossiers classés par année d’instruction.
976 W 188
1943-1945.
976 W 189-192
1946.
976 W 189
B.
976 W 190
C-De.
976 W 191
Dy-G.
976 W 192
K-P.
1925-1946
1932-1946
1924-1946
1931-1946
976 W 193
1947.
976 W 194
1949.
1939-1947
1926-1949
976 W 195-196
1950.
976 W 195
B.
976 W 196
C-F.
1931-1950
1932-1951
976 W 197-198
Demandes de naturalisation rejetées, ajournées.- Dossiers individuels :
demandes, fiches de renseignement, correspondance, pièces d’état-civil.
1937-1948
976 W 197
D-R.
976 W 198
S-Z.
1937-1948
1939-1947
Nomades
976 W 199
Assignations à résidence.- Application du décret du 6 avril 1940 :
instructions, états nominatifs, fiches signalétiques. Nomades dirigés sur
le camp d’Argelès, recherches de nomades interdits de séjour : listes,
procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.
1940-1941
15
Surveillance des frontières
976 W 200
Délivrance de titres de voyage : instructions ministérielles.
1940-1944
976 W 201
Demandes de passeport ou de visas : dossiers individuels.
1941
POLICE JUDICIAIRE
Individus recherchés
976 W 202-213
Instructions ministérielles et préfectorales.
1940-1945
976 W 202
Octobre-décembre 1940.
976 W 203-205
1941.
976 W 203
976 W 204
976 W 205
976 W 206
976 W 207-209
1942.
976 W 207
976 W 208
976 W 209
976 W 210-211
Janvier-avril.
Mai-août.
Septembre-décembre.
1943.
976 W 210
976 W 211
976 W 212
976 W 213
Janvier-février.
Mars, juillet-août.
Septembre-octobre.
Novembre-décembre.
Janvier-mai.
Juin-décembre.
1944.
1945.
976 W 214
Recherches effectuées par le commissariat de police de Guéret.
1940
976 W 215-219
Avis de recherche : télégrammes ministériels.
1941-1945
976 W 215
976 W 216
1941.
1942.
976 W 217-218
1943.
976 W 217
976 W 218
16
N° 91 à 2182.
N° 2184 à 3749.
976 W 219
1944-1945.
PERSONNEL
Recrutement
976 W 220
Concours de commissaire de police, secrétaire de police, inspecteur de
sûreté, rédacteur de police : instructions, circulaires, avis, communiqués
de presse, correspondance.
1941-1945
976 W 221-226
Gardien de la paix de la police régionale : demandes individuelles,
notices de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie,
correspondance.
1941-1946
976 W 221
976 W 222
976 W 223
976 W 224
1941.
1942.
1943-1945.
1946.
Gestion du personnel
976 W 225
976 W 226-228
Notation du personnel : instructions, bulletins individuels,
correspondance.
1940-1943
Dossiers individuels des agents.
1938-1946
976 W 226
Commissariats de police d’Aubusson et de Guéret.
1938-1946
976 W 227
Services des renseignements généraux.
1941-1946
976 W 228
Station radio de Guéret. Camp d’Evaux-les-Bains.
1941-1945
RAPPORTS ET INTERVENTIONS
976 W 229-235
Commissariat de police de Guéret : rapports journaliers.
1941-1949
976 W 229
976 W 230
976 W 231
976 W 232
976 W 233
976 W 234
1941-1942.
1943.
1944.
1945.
1946.
Janvier-juillet 1949.
17
976 W 235
976 W 236-240
Commissariat de police d’Aubusson : rapports journaliers.
1942-1946
976 W 236
976 W 237
976 W 238
976 W 239
976 W 240
976 W 241-242
Août-décembre 1949.
1942.
1943.
1944.
1945.
1946.
Service des renseignements généraux.
1943-1946
976 W 241
Rapports journaliers (mai-août 1944), situations
journalières (janvier-avril 1945).
1944-1945
976 W 242
Notes d’information.
1943-1946
976 W 243-254
Gendarmerie.
1940-1946
976 W 243-244
Section de Bourganeuf : tableaux hebdomadaires
sommaires des arrestations.
1940-1946
976 W 243 1940-1943.
976 W 244 1944-1946.
976 W 245-247
Section de Guéret : tableaux hebdomadaires
sommaires des arrestations.
1942-1946
976 W 245
976 W 246
976 W 247
976 W 248-254
27 décembre 1940-26 décembre
1942.
26 décembre 1942-1er janvier
1945.
6 janvier 1945-24 décembre
1946.
Infractions à la réglementation de la circulation :
procès-verbaux, arrêtés.
1941-1945
976 W 248-249
Sections d’Aubusson.
976 W 248
976 W 249
18
1941-1942.
1943-1945.
976 W 250-251
Sections de Bourganeuf.
976 W 250
976 W 251
976 W 252-254
Sections de Guéret.
976 W 252
976 W 253
976 W 254
19
1941-1943.
1943-1945.
1941-1942.
1943-1944.
1945.
AFFAIRES POLITIQUES ET RESERVEES
PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET DES SERVICES ADMINISTRATIIFS
Agents administratifs et cantonaux
976 W 255
Création du statut, recrutement, formation : instructions, rapports,
correspondance.
1941-1944
976 W 256
Dossiers individuels.
1941-1944
Gestion du personnel
976 W 257-258
Candidats à des emplois dans la fonction publique : renseignements
individuels.
1942-1945
976 W 257 1942-1943.
976 W 258 1944-1945.
976 W 259
Administrations et services départementaux.- Effectifs du personnel :
états nominatifs et quantitatifs.
1942-1949
976 W 260
Fonctionnaires relevés de leurs fonctions en application des lois des 17
juillet, 13 août et 3 octobre 1940 : instructions, enquêtes, recensement,
correspondance.
1940-1944
976 W 261
Statut des fonctionnaires et agents des préfectures : circulaires,
règlement du personnel des bureaux de la préfecture de la Creuse,
règlement de la caisse de retraite des employés départementaux (19271944). Restructuration de l’équipe préfectorale (1941-1942).
1927-1944
976 W 262
Auxiliaires ayant quittés le département : dossiers individuels.
1941-1943
976 W 263
Préfets, sous-préfets, chefs de cabinet, secrétaires généraux : dossiers
individuels.
1940-1947
20
OPINION PUBLIQUE
Associations et syndicats
976 W 264
Syndicats professionnels et groupement de syndicats : recensement,
inventaires de leurs biens (1941-1943). Bourses du travail d’Aubusson
et de Guéret : rapports d’activité (1942).
1941-1943
976 W 265-266
Loi du 4 octobre 1941.- Organisation sociale des professions.
1942-1945
976 W 265
Syndicats professionnels uniques : création, propositions
des commissions provisoires d’organisation des
professions, constitution des conseils d’administration
(1942-1943). Statuts des nouveaux syndicats :
instructions, enquêtes, listes, correspondance (19421944). Rétablissement de la liberté syndicale (19441945).
1942-1945
976 W 266
Comités sociaux d’entreprise : création, fonctionnement,
fiches de renseignement. Commission tripartite
départementale des comités sociaux de la Creuse :
rapports, composition du bureau, comptes rendus des
réunions.
1942-1944
976 W 267
Associations déclarées : états statistiques (1940-1947). Dissolution
d’associations : correspondance (1940-1944).
1940-1947
976 W 268
Groupements professionnels agricoles : constitution, demandes de
renseignement, listes.
1941
ELECTIONS
Elections municipales
Composition des conseils municipaux
976 W 269
Démissions, décès, suspension de membres des conseils municipaux :
correspondance, arrêtés préfectoraux.
1940-1944
976 W 270-271
Membres des conseils municipaux : notices individuelles.
1941-1944
21
976 W 272
Conseillers municipaux, présidents et vice-présidents des délégations
municipales : listes, arrêtés préfectoraux.
1944-1945
Elections municipales des 29 avril et 13 mai 1945
976 W 273-290
Listes électorales.
Classées par cantons.
1945
976 W 273-278
976 W 273
976 W 274
976 W 275
976 W 276
976 W 277
976 W 278
976 W 279-290
Aubusson, Auzances.
Bellegarde, Boussac.
Chambon, Chénérailles, La
Courtine.
Crocq, Evaux-les-Bains.
Felletin, Gentioux.
Royère, Saint-Sulpice-les-Champs.
976 W 279
976 W 280
976 W 281
976 W 282
976 W 283
976 W 284
976 W 285
976 W 286
976 W 287
976 W 288
976 W 289
976 W 290
Ahun.
Bénévent.
Bonnat.
Bourganeuf.
Châtelus-Malvaleix.
Dun-le-Palleteau.
Grand-Bourg.
Guéret.
Jarnages.
Pontarion.
Saint-Vaury.
La Souterraine.
.
976 W 291-292
Procès-verbaux des résultats.
1945
976 W 291
976 W 292
29 avril 1945.
13 mai 1945.
Autres élections municipales
976 W 293
Elections des 19 et 26 octobre 1947 : professions de foi, bulletins de
vote, affiches.
Classement par ordre alphabétique des communes.
1947
22
976 W 294
Elections des 26 avril et 3 mai 1953 : professions de foi, affiches.
Classement par ordre alphabétique des communes.
1953
976 W 295
Elections des 8 et 15 mars 1959 : professions de foi, bulletins de vote,
affiches (1959). Situation municipale à Aubusson : rapports du souspréfet et des R.G. (1959-1963). Elections partielles des 8 et 15 mars
1962 à Aubusson : rapports du sous-préfet et des R.G. (1962).
1959-1963
976 W 296
Elections complémentaires du 15 décembre 1963 à La Souterraine :
professions de foi, rapports des R.G. (1963). Elections des 14 et 21
mars 1965 : professions de foi, bulletins de vote, affiches (1965).
1963-1965
Elections cantonales
Elections du 23 septembre 1945
976 W 297
Arrondissement d’Aubusson : affiches, professions de foi, procèsverbaux de recensement des votes.
1945
976 W 298
Arrondissement de Guéret : affiches, professions de foi, procès-verbaux
de recensement des votes.
1945
Elections du 30 septembre 1945
976 W 299
Professions de foi, procès-verbaux de recensement des votes.
1945
Autres élections cantonales
976 W 300
Elections des 20 et 27 mars 1949 : professions de foi, affiches.
1949
976 W 301
Elections des 17 et 24 avril 1955 : professions de foi, affiches, rapports
du sous-préfet d’Aubusson et des RG. Elections complémentaires de
Chénérailles : professions de foi, affiches.
1955
976 W 302
Elections des 20 et 27 avril 1958 : affiches. Elections complémentaires
des 20 et 27 juillet 1958 à Royère : affiches.
1958
976 W 303
Elections des 8 et 15 mars 1964 : professions de foi, affiches.
1964
23
Elections de la 1ère et de la 2de Constituante
976 W 304-307
Elections du 21 octobre 1945 : procès-verbaux des résultats.
Classement par arrondissement et par canton.
1945
976 W 304
976 W 305
976 W 306
976 W 307
976 W 308
Aubusson - La Courtine.
Crocq - Saint-Sulpice-les-Champs.
Ahun - Châtelus-Malvaleix.
Dun-le-Palleteau - La Souterraine.
Elections du 2 juin 1946 : professions de foi, affiches.
1946
Elections législatives
976 W 309
Elections du 10 novembre 1946, dites aussi « élections générales » :
professions de foi, affiches.
1946
Conseil de la République
976 W 310-314
Elections des délégués aux collèges départementaux chargés d’élire le
Conseil de la République le 24 novembre 1946.
1946
976 W 310
Affiches, professions de foi, bulletins de vote.
976 W 311-312
Arrondissement d’Aubusson : procès-verbaux de
recensement général des votes.
976 W 311
976 W 312
976 W 313-314
Aubusson - Crocq.
Evaux - Saint-Sulpice-les-Champs.
Arrondissement de Guéret : procès-verbaux de
recensement général des votes.
976 W 313
976 W 314
Ahun - Bourganeuf.
Châtelus-Malvaleix - La
Souterraine.
Référendum
976 W 315-319
Référendum du 21 octobre 1945.
1945
976 W 315
Instructions, organisation, professions de foi.
24
976 W 316-317
Arrondissement d’Aubusson : procès-verbaux des
résultats.
976 W 316
976 W 317
976 W 318-319
Arrondissement de Guéret : procès-verbaux des
résultats.
976 W 318
976 W 319
976 W 320-323
Aubusson - Chénérailles.
La Courtine - Saint-Sulpice-lesChamps.
Référendum du 5 mai 1946.
1946
976 W 320-321
résultats.
976 W 320
976 W 321
976 W 322-323
résultats.
976 W 322
976 W 323
976 W 324-327
Référendum du 13 octobre 1946.
1946
976 W 324-325
résultats.
976 W 324
976 W 325
976 W 326-327
résultats.
976 W 326
976 W 327
25
AFFAIRES LOCALES
Institutions départementales
976 W 328
Commissions et comités départementaux.- Composition, nomination
des membres : arrêtés, enquêtes, listes nominatives (1940-1943).
Commission administrative départementale : réunions (1942).
1940-1943
Communes
976 W 329-332
Affaires générales.- Réunions publiques : comptes rendus des visites
préfectorales dans les communes.
1941-1944
976 W 329
Visites du sous-préfet d’Aubusson.
976 W 330
Visites du préfet.
1941-1944
976 W 331-332
1941
Visites du préfet et du secrétaire général.
1942-1943
976 W 331
976 W 332
Janvier-juillet 1942.
Août 1942-janvier 1943.
DECORATIONS
Ordres nationaux
976 W 333
Légion d’honneur.- Propositions :
renseignement, correspondance.
notices
individuelles
de
1939-1943
976 W 334
Mérite agricole.- Propositions, attribution, promotions exceptionnelles
de guerre : notices individuelles de renseignement, extraits de casier
judiciaire, correspondance.
1946-1947
976 W 335
Mérite social.- Propositions, attributions : notices individuelles de
renseignement, extraits de casier judiciaire, correspondance.
1943-1946
Décorations départementales et régionales
976 W 336-338
Médaille de la famille française. - Propositions et attributions :
instructions
préfectorales, questionnaires, listes nominatives,
correspondance.
Classement par année de promotion.
26
1941-1943
976 W 336
976 W 337
976 W 338
976 W 339
1941.
1942.
1943.
Médaille d’honneur du travail : fiches individuelles de candidature,
correspondance.
Classement par commune et par établissement.
1940-1947
976 W 340
Médaille d’honneur départementale et communale.- Propositions et
attributions : instructions, notices individuelles, listes, extraits de casiers
judiciaires, correspondance.
1943-1947
976 W 341
Médaille d’honneur de la voirie départementale et communale :
instructions (1943-1945). Médaille d’honneur des sapeurs pompiers :
propositions, notices individuelles, correspondance (1943-1945).
1943-1945
976 W 342
Médaille du Maréchal aux femmes d’artisans, compagnons, apprentis
prisonniers ou travaillant en Allemagne : demandes de renseignement
(1944). Récompense du Maréchal au titre de l’agriculture :
correspondance (1943-1944). Prix destiné à récompenser certaines
candidates évincées du prix Sully de la Famille paysanne :
correspondance (1943-1944).
1943-1944
CEREMONIES OFFICIELLES
Fêtes et commémorations annuelles
976 W 343
Fête du 1er mai.- Préparation et organisation : instructions, procèsverbaux des réunions de la commission départementale chargée de
l’organisation des manifestations, correspondance (1941-1943). Vœux
adressés au chef de l’Etat par les groupements patronaux et ouvriers
(1941). Attribution de la médaille du Maréchal : propositions,
demandes de renseignement (1943).
1941-1943
976 W 344
Fête de Jeanne d’Arc.- Organisation, déroulement des manifestations :
instructions, comptes rendus des maires, correspondance.
1941-1943
976 W 345
Fête des mères.- Organisation, déroulement des manifestations :
instructions, dépliants, brochures, correspondance.
1941-1944
27
976 W 346
Fête du 14 juillet.- Organisation, déroulement des cérémonies :
instructions, rapports des RG, comptes rendus du préfet,
correspondance.
1940-1943
976 W 347
Journée du 11 novembre.- Interdiction des manifestations : instructions
(1940-1943). Surveillance des manifestations, incidents survenus dans
plusieurs communes : rapports des RG, procès-verbaux de gendarmerie,
correspondance.
1940-1943
Autres célébrations
976 W 348
Journée des 1er août et du 10 août : instructions (1942). Journée du 20
septembre : surveillance des éventuelles manifestations (1941-1942).
Journée du 1er novembre : dépôt d’une gerbe au monument au mort de
Guéret par le 2ème bataillon du 16ème régiment de tirailleurs tunisiens
(1941).
1941-1942
28
AFFAIRES FINANCIERES
TRESOR PUBLIC
Monnaie
976 W 349
Finances publiques.- Opérations d’échange des billets de banque :
instructions, correspondance. Rémunération des requis civils préposés
au service de la garde des bureaux d’échange : états des sommes
versées, correspondance.
1945
Débits de tabac
976 W 350
Gérance des débits de tabacs : candidatures, correspondance (19401945). Attribution de cartes de rationnement : correspondance (19411944).
1940-1945
REQUISITIONS
Réquisitions militaires
976 W 351
Règlement des indemnités de réquisitions aux particuliers :
correspondance.
1940-1941
976 W 352-353
Commission départementale d’évaluation des indemnités de
réquisitions.
1939-1944
976 W 352 Procès-verbaux de réunions, correspondance.
1940-1943
976 W 353 Ecole Saint-Joseph de La Souterraine, école Notre-Dame
de Guéret, lycée de garçons et lycée de jeunes filles de
Guéret, usines du Thym à Moutier-Rozeille : dossiers
d’instruction des règlements.
1939-1944
29
JEUNESSE ET SPORTS
CHANTIERS DE JEUNESSE
976 W 354
Organisation et fonctionnement : instructions du Commissariat général
des chantiers de la jeunesse, circulaires préfectorales.
1941-1944
976 W 355-356
Incorporation dans les chantiers de jeunesse.
1941-1944
976 W 355
976 W 356
Recensement communal des jeunes gens nés du 1er avril
au 30 septembre 1921.
1941
Demandes de sursis, permissions agricoles :
correspondance.
1941-1944
COLONIES DE VACANCES
976 W 357
Organisation, fonctionnement : rapports, inspections administratives,
déclarations d’ouverture.
1941-1945
976 W 358
Financement des dépenses de fonctionnement : attributions de
subventions.
1945-1949
976 W 359-360
Aérium-Ecole de plein air de Saint-Palais-sur-Mer.
976 W 359
976 W 360
1947-1951
Réunions du conseil d’administration.
1947-1951
Organisation et fonctionnement du centre.
1947-1949
SOCIETES SPORTIVES
976 W 361-362
Surveillance des sociétés sportives : déclarations, statuts, rapports
d’enquêtes, correspondance.
Classement des sociétés par communes.
1941-1942
976 W 361
976 W 362
Ars-Noth.
Parsac-La Villeneuve.
30
SANTE ET AFFAIRES SOCIALES
SANTE
Affaires générales
976 W 363-364
Inspection de la santé.
976 W 363
976 W 364
1941-1946
Fonctionnement du service : instructions, rapports, notes
de service.
1941-1946
Contrôle médical scolaire : rapports des médecins,
correspondance.
1942-1945
Médecins et pharmaciens
976 W 365
Exercice de la médecine.- Autorisations d’exercer : instructions,
correspondance (1940-1945). Installation des médecins : demandes de
renseignements, listes des médecins, élections des membres du conseil
départemental de l’ordre des médecins (1941-1945).
1940-1945
76 W 366-367
Cabinets médicaux.- Dossiers de demandes d’ouverture :
renseignements individuels sur les médecins, arrêtés d’autorisation
d’ouverture, correspondance.
Classement par ordre alphabétique des noms de médecins.
1940-1944
976 W 366
976 W 367
A-J.
L-W.
976 W 368
Exercice de la pharmacie.- Pro pharmaciens4 : arrêtés d’autorisation
d’exercer, correspondance (1941-1943). Délivrance de licence aux
pharmaciens : instructions, correspondance (1940-1945).
1940-1945
976 W 369
Inspection des pharmacies.- Nomination des inspecteurs (1940-1941).
Rapports d’inspection (1940-1941). Relevés statistiques des inspections
(1940-1942). Contrôle de l’approvisionnement et de la délivrance de
médicaments (1940-1945).
1940-1945
976 W 370
Ouverture d’officine.- Demandes d’autorisation : dossiers individuels.
4
Médecins autorisés à délivrer des médicaments.
31
1940-1945
Organisation sanitaire
976 W 371
Office public d’hygiène sociale.- Gestion comptable : relevés des
sommes encaissées par les dispensaires pour les examens,
correspondance (1945-1948). Laboratoire d’analyses : projet de création
d’un laboratoire départemental (1940-1945).
1940-1948
976 W 372-377
Comité d’hygiène sociale et de défense contre la tuberculose.
1940-1946
976 W 372
Recouvrement des subventions communales et des
cotisations.
1940-1944
976 W 373-374
Attributions de subventions de l’Etat.
1941-1946
976 W 373 Instructions, correspondance.
976 W 374 Dossiers de demandes.
976 W 375
Fonctionnement des dispensaires : rapports d’activité,
renseignements statistiques, enquêtes sociales.
1942-1946
976 W 376-377
Campagne d’éducation antituberculeuse,
campagne nationale du timbre antituberculeux :
instructions, organisation, attribution de
subventions, correspondance.
1942-1945
976 W 376 1942-1943.
976 W 377 1944-1945.
Hygiène
976 W 378
Prostitution, maison de tolérance.- Contrôle sanitaire : instructions,
enquêtes, correspondance.
1940-1946
976 W 379
Maladies contagieuses : déclarations, relevés, états des maladies,
correspondance.
1943-1946
976 W 380
Epidémies : relevés télégraphiques adressés au ministère de la Santé,
rapports épidémiologiques (1942-1946). Epidémie de poliomyélite :
déclarations, correspondance (1943-1944).
1942-1946
32
AIDE SOCIALE
Allocations familiales
976 W 381-382
Affiliation des travailleurs indépendants à une caisse d’allocations
familiales.
1940-1943
976 W 381 Recensement des travailleurs indépendants.
1940-1941
976 W 382 Contrôle des affiliations : correspondance.
1941-1943
SECOURS
Secours national
976 W 383
Collecte de dons pour la campagne d’hiver : correspondance, affiches.
1940-1941
976 W 384
Fonds de solidarité.- Organisation et fonctionnement : instructions,
correspondance, composition des commissions cantonales des
délégations familiales et du fonds national de solidarité.
1942-1944
Dispositifs de secours
976 W 385
Comité départemental de distribution des secours de la Croix-Rouge
américaine.- Répartition, réception et distribution des secours :
correspondance.
1941-1945
976 W 386
Bureau de secours aux incendiés.- Constitution, dissolution,
comptabilité : instructions, procès-verbaux de réunions,
correspondance.
1941-1942.
976 W 387
Réfugiés.- Allocations accordées aux réfugiés : dossiers de demandes.
Paiement des allocations : avances faites aux régisseurs communaux.
1940-1945
33
AFFAIRES MILITAIRES
AFFAIRES GENERALES
976 W 388
Commandement militaire du département.- Organisation et
fonctionnement des services, gestion du personnel : instructions, notes
de service, correspondance.
1940
DEFENSE DU TERRITOIRE
976 W 389
Services de défense passive.- Organisation, fonctionnement, personnel :
instructions, rapports mensuels, correspondance (1940-1942).
Surveillance du territoire.- Parachutages, survols du territoire par
l’aviation, découverte d’appareils météorologiques : procès-verbaux de
gendarmerie (1942-1944).
1940-1944
PERSONNEL MILITAIRE
976 W 390
Jeunes filles recherchées en mariage par des militaires : demandes de
renseignements. (1941-1942). Militaires alliés décédés et inhumés dans
le département : correspondance (1944).
1941-1944
PRISONNIERS DE GUERRE
976 W 391
Prisonniers en congé de captivité rapatriés dans le département :
instructions, états nominatifs, correspondance.
1943
976 W 392
Libération des prisonniers.- Recensement des prisonniers pères
d’enfants vivants et dont l’épouse est décédée postérieurement au 1er
septembre 1939 (1942). Libération exceptionnelle de 2000 prisonniers :
dossiers individuels (1943). Libération de fonctionnaires : recensement
des fonctionnaires et agents de la préfecture prisonniers de guerre
(1942-1943).
1942-1943
Secours aux prisonniers de guerre.- Organisation de manifestations au
profits des prisonniers : correspondance, instructions.
1941-1944
976 W 393
REFUGIES DE GUERRE, VICTIMES DE GUERRE
976 W 394
Hébergement, rapatriement, secours aux réfugiés : instructions,
correspondance, rapports.
34
1940-1941
976 W 395
Victimes civiles.- Attribution de la mention « mort pour la France » :
dossiers individuels de demandes.
1943-1946
35
AFFAIRES ECONOMIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU RAVITAILLEMENT
Fonctionnement général
976 W 396
Instructions ministérielles.
976 W 397*-398*
Télégrammes : registres.
1941-1945
1946-1949
976 W 397* Télégrammes « entrés »
1946-1948
976 W 398* Télégrammes « sortis »
1946-1949
976 W 399
Rapports mensuels adressés au cabinet du préfet.
1945-1948
Personnel
976 W 400-401
Instructions ministérielles
1941-1947
976 W 400
976 W 401
976 W 402
N° 1 à 16.
N° 17 à 34.
Notes de service.
1942-1948
976 W 403
Recrutement : instructions, enquêtes, correspondance.
1941-1946
976 W 404
Nomination, avancement.- Réglementation : circulaires, arrêtés,
correspondance (1941-1946). Délivrance de cartes de fonctionnaires :
instructions, cahier d’enregistrement (1943-1946).
1941-1946
976 W 405
Reclassement, licenciement : instructions, listes nominatives, états
numériques.
1946-1947
976 W 406
Traitement du personnel.- Majoration et rappels d’ancienneté pour
services militaires : instructions, correspondance, dossiers individuels
(1944-1948). Militaires démobilisés : instructions, états des traitements
(1943-1944). Agents détachés de la Mission Militaire Allemande : états
des traitements, instructions (1945-1946).
1943-1948
36
976 W 407
Effectifs : états nominatifs et quantitatifs par service (1943-1947).
Anciens résistants et prisonniers de guerre : états nominatifs, fiches de
renseignements (1946).
1943-1947
976 W 408-427
Dossiers de personnel.
1941-1947
976 W 408
976 W 409
976 W 410
976 W 411
976 W 412
976 W 413
976 W 414
976 W 415
976 W 416
976 W 417
976 W 418
976 W 419
976 W 420
976 W 421
976 W 422
976 W 423
976 W 424
976 W 425
976 W 426
976 W 427
976 W 428-430
A.
Ba.
Be-Bo.
Ca – Cha.
Che – Cot.
Cou – De.
Dh – Du.
E – Gen.
Ger – Guy.
H – K.
Lab – Lar.
Las – Ly.
Ma.
Me – N.
Pa – Pie.
Pig – Re.
Ri – Ru.
S.
T.
V – Z.
Accidents du travail.
1940-1949
976 W 428
Instructions, correspondance.
1940-1947
976 W 429-430
Dossiers individuels.
1940-1949
976 W 429
976 W 430
A – M.
P – V.
Locaux
976 W 431
Locaux occupés par les différents services de la direction :
instructions, notes, baux et contrats de location.
1941-1946
Comptabilité
976 W 432-435
Réglementation.
1940-1948
37
976 W 432
Nouveau régime financier, saisie des denrées et amendes
administratives, centres de stockage, pressage des
fourrages, ramassage des fruits sauvages.
976 W 433
Barêmes et tarifs, transport du ravitaillement, cessions
aux civils et aux militaires, compte spécial, budget
général.
976 W 434-435
976 W 436*-440*
Instructions générales des services financiers du
ministère du Ravitaillement.
1944-1948
976 W 434 30 septembre 1944 – 22 mai 1946.
976 W 435 24 mai 1946 – 16 mars 1948.
Grand livre.
1944-1948
976 W 436*
976 W 437*
976 W 438*
976 W 439*
976 W 440*
976 W 441*445*
1944.
1945.
1946.
1947.
1948.
Registres de fond.
1939-1947
976 W 441*
976 W 442*
976 W 443*
976 W 444*
976 W 445*
1939-1941.
1942.
1943.
1944.
1947.
976 W 446*
Crédits de délégation et crédits sans emploi : journal.
1944-1949
976 W 447*-448*
Bordereaux d’émission des mandats.
1944-1948
976 W 447* 15 janvier 1944 – 27 mars 1946.
976 W 448* 1er avril 1946 – 10 mars 1948.
976 W 449*
Journal des mandats émis.
1944-1948
976 W 450*-453*
Dépenses.- Ordres de versement au Trésor et récépissés
délivrés : carnets d’enregistrement.
1939-1943
976 W 450* 29 décembre 1939 – 12 janvier 1940.
976 W 451* 12 janvier 1940 – 31 mars 1941.
976 W 452* 31 mars 1941 – 13 avril 1942.
976 W 453* 15 avril 1942 – 31 août 1943.
38
976 W 454*-456*
Créances.
1942-1948
976 W 454* Titres de créances : registre de dépôt.
1942-1948
976 W 455* Journal des créanciers.
1948
976 W 456* Journal des créances sur ordres de versement.
1948
976 W 457*-461
Comptes spéciaux.
1943-1948
976 W 457* Journal des opérations diverses.
1948
976 W 458* Journal du compte spécial « dépenses ».
1947-1948
976 W 459*-460*
Registres de fond.
1943-1946
976 W 459* 1943-1945.
976 W 460* 1946.
976 W 461
976 W 462*-464*
Compte spécial « ravitaillement de la Nation en temps
de guerre ».- Dépenses, liquidation : instructions, états
d’apurement, demandes de délégation de crédit,
correspondance.
1947-1948
Régie comptable.
1940-1947
976 W 462* Livret auxiliaire de la régie d’avance.
1945-1947
976 W 463* Livret auxiliaire de la régie de recettes.
1945-1947
976 W 464 Régie d’avance et de recettes.- Fonctionnement :
instructions, correspondance (1940-1947). Relevés des
recouvrements (1944-1947). Rapports de vérification
(1942-1946).
1940-1947
Approvisionnement et distribution
Organisation et fonctionnement
976 W 465
Rationnement : circulaires préfectorales (1942-1946) ; brochure « le
rationnement » publié par le secrétariat d’Etat au Ravitaillement (1941).
1941-1946
976 W 466
Approvisionnements réservés : relevés des stocks et des prélèvements,
procès-verbaux de constat.
1943-1944
39
976 W 467
Livraisons à l’armée allemande : instructions, relevés des factures,
correspondance.
1944-1948
976 W 468
Circulation et transport des produits : instructions.
1945-1948
976 W 469
Achats prioritaires.- Suivi des opérations : instructions, comptes rendus,
correspondance.
1946-1947
976 W 470
Rations et denrées distribuées : tableaux mensuels, correspondance.
1946-1947
976 W 471
Contrôle économique.- Organisation générale : instructions, notes de
service, rapports, correspondance (1945-1946). Organisation des
circonscriptions territoriales de contrôle : correspondance (1941-1946).
1941-1946
976 W 472-473
Répression des infractions.
1941-1947
976 W 472
976 W 473
Instructions.
1941-1946
Amendes administratives : recouvrement des créances
par l’agent judiciaire du Trésor.
1942-1947
Marchandises
Généralités
976 W 474
Fiches récapitulatives des prix de revient par marchandise.
1940
Viande et bétail
976 W 475
Instructions générales.
1942-1945
976 W 476
Recensement du cheptel : déclarations des propriétaires.
1941
976 W 477
Subventions sur la viande vendue dans le département : instructions,
correspondance.
1945-1946
976 W 478
Conserve de viande américaine et française : ordres de livraison et
attribution, prix de vente, gestion des stocks, procès-verbaux de perte.
1946-1948
40
976 W 479
Viande congelée : fixation du prix d’achat.
1947
976 W 480
Transport de bétail par la société Transco : marché de gré à gré, litiges,
correspondance.
1941-1944
976 W 481
Surveillance des expéditions par la gendarmerie : instructions,
correspondance.
1947-1949
976 W 482
Engraissement et
correspondance.
livraison
de
bétail :
états
des
livraisons,
1947-1948
976 W 483*-486*
Registres d’expédition du bétail de boucherie.
1945-1949
976 W 483*
976 W 484*
976 W 485*
976 W 486*
976 W 487*-491*
Septembre 1945 - 26 juin 1946.
27 juin 1946 – 26 mars 1947.
18 juillet 1947 – 24 janvier 1949.
24 janvier 1949 – 30 juin 1949.
Registres d’expédition de la viande foraine.
1945-1949
976 W 487*
976 W 488*
976 W 489*
976 W 490*
976 W 491*
26 juin 1945 – 16 janvier 1946.
17 janvier 1946 – 14 mai 1946.
15 mai 1946 – 25 décembre 1946.
17 février 1946 – 4 février 1948.
2 février 1948 – 28 juin 1949.
976 W 492*
Expédition du bétail sur pied : registre d’inscription.
1947
976 W 493*
Expédition du bétail de commerce : registre d’inscription.
1946-1949
976 W 494*
Expédition des conserves de viande : registre d’inscription.
1947-1948
976 W 495*
Réception du bétail : registre d’inscription.
1947-1949
976 W 496*
Centres d’abatage.- Fonctionnement : instructions, ouverture des
centres, listes des centres (1941-1947). Vérification comptable :
rapports (1946). Plan d’équipement en abattoirs du département :
rapport, correspondance (1944).
1941-1947
41
Produits laitiers
976 W 497
Service du lait.- Réglementation : instructions, circulaires (1944-1946).
Approvisionnement des industriels laitiers en essence et en huile :
correspondance, relevés des contingents distribués (1945-1946).
1944-1946
976 W 498
Prix du lait.- Attribution de subventions : correspondance.
1945-1946
976 W 499
Vente de lait contre cartes : fiches de déclarations des producteurs,
correspondance.
1945-1947
976 W 500
Approvisionnement en lait : réclamations, enquêtes, correspondance.
1945-1946
976 W 501
Fromage.- Vente sans tickets : rapports des chefs de districts (19451946). Approvisionnement et répartition : correspondance (1945-1946).
Importations : correspondance, relevés (1946).
1945-1946
976 W 502
Beurre.- Approvisionnement des localités creusoises et répartition des
stocks : correspondance (1945-1946). Stockage pour exportation :
correspondance (1946).
1945-1946
Pommes de terre
976 W 503
Transport : circulaires, demandes d’autorisation.
1940-1946
976 W 504
Collecte : relevés des tonnages, listes des collecteurs et des véhicules.
1941-1945
976 W 505
Cartes professionnelles délivrées aux négociants.- Dispositions
générales : instructions (1942-1947). Attribution : demandes, relevés
des titulaires (1947-1948).
1942-1948
Epicerie
976 W 506
Organisation du service « épicerie » : instructions.
1947-1949
976 W 507
Produits d’épicerie.- Approvisionnement et distribution : instructions.
1948-1949
42
Poissons
976 W 508
Poissons de mer et d’eau douce.- Pêche, vente, répartition : instructions.
1941-1945
Boissons
976 W 509
Vins de consommation courante.- Attribution et répartition : relevés des
distributions de bons d’achat, correspondance.
1946-1947
Commissions d’achat
976 W 510
Réglementation : instructions, circulaires, correspondance.
1941-1944
976 W 511-512
Composition des commissions.- Nomination des membres : arrêtés
préfectoraux, correspondance.
1941-1945
976 W 511 Commissions 1 à 7.
976 W 512 Commissions 8 à 15.
976 W 513
Personnel employé dans les commissions : fiches de renseignements,
attestations d’emploi, certificats de travail, correspondance.
1942-1946
976 W 514
Commission d’achat n° 10 de Felletin.- Fonctionnement, organisation
des transports, réception des marchandises : instructions,
correspondance.
1941-1945
CONTROLE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
1ére Direction – 4ème bureau
Contrôle des prix
976 W 515-516
Commission départementale chargée de la constatation du coût de la
vie : procès-verbaux des réunions, rapports, tableaux de calcul des
indices du coût de la vie.
1941-1945
976 W 515
976 W 516
976 W 517-523
1941-1942.
1943-1945.
Taxation des prix des produits et services : instructions, arrêtés de
taxation, relevés des prix, études, correspondance.
1940-1945
43
976 W 517
Fruits, légumes.
1941-1945
976 W 518
Lait, fromages.
1940-1942
976 W 519
Bois de chauffage.
1941-1943
976 W 520
976 W 521
976 W 522
976 W 523
976 W 524
Œufs, sucre, café, vin.
1942-1943
Confiture, chicorée, pâtes alimentaires, margarine,
végétaline, poissons, huîtres, sabots, cartouches.
1942-1943
Farine.
1941-1944
Battage des récoltes, places de cinéma, travaux de
maréchalerie,
charronnerie,
sellerie
bourrellerie,
cordonnerie, pompes funèbres, établissement thermal
d’Evaux-les-Bains.
1940-1944
Surveillance des prix : relevés des prix pratiqués à Aubusson et à
Guéret ( 1940-1941). Hausses illicites : procès-verbaux de gendarmerie
(1940). Demandes de majoration de prix par les commerçants (19401941).
1940-1941
Infractions économiques
976 W 525-529
Infractions à la législation sur les prix et le ravitaillement : états des
transactions acquittées, états des amendes et confiscations.
1941-1945
976 W 525
976 W 526
976 W 527
976 W 528
976 W 529
976 W 530-543
1941.
1942.
1943.
1944.
1945.
Infractions en matière de ravitaillement.
1941-1944
976 W 530-533
Relevés mensuels, procès verbaux de
gendarmerie.
1941-1942
976 W 530 Avril-décembre 1941.
976 W 531 Janvier-mars 1942.
976 W 532 Avril-juin 1942.
976 W 533 Juillet-décembre 1942.
44
976 W 534-538
Procès-verbaux de gendarmerie transmis au
préfet pour décision.
1942-1943
976 W 534-536
Année 1942.
976 W 534
976 W 535
976 W 536
976 W 537-538
N° 1-150.
N° 151-299.
N° 301-498.
Année 1943.
976 W 537
976 W 538
N°502-699.
N°700-995.
976 W 539-540
Dossiers des affaires traitées : procès-verbaux de
gendarmerie, correspondance.
1943-1944
976 W 539 1943.
976 W 540 1944.
976 W 541-543
Sanctions administratives : rapports et procèsverbaux de police et du service du contrôle
économique, avertissements et arrêtés
préfectoraux, correspondance.
Classement alphabétique par commune
1941-1943
976 W 541
976 W 542
976 W 543
A-B.
C-L.
M-V.
Rationnement
976 W 544
Organisation générale : correspondance.
1940-1941
976 W 545
Service des cartes d’alimentation.- Fonctionnement, personnel :
instructions, correspondance.
1940 ; 1943
976 W 546
Taux des rations et distribution : circulaires préfectorales.
1940-1941
976 W 547
Expéditions de denrées rationnées.- Surveillance : instructions, délits.
1941-1942
45
976 W 548
Enquête publique sur le ravitaillement ouverte par la Légion française
des Combattants.
1942-1943
Paille, fourrage
976 W 549-550
Production, approvisionnement, collecte, circulation, répartition et
imposition des contingents : instructions, rapports, statistiques,
correspondance.
1941- 1946
976 W 549
976 W 550
1941-1943.
1944-1946.
Céréales, farines
976 W 551
Commission départementale d’utilisation des blés et farines : rapports,
procès-verbaux de réunions (1940-1941). Production de farine.Redevances, répartition, taux d’extraction, incorporation de
succédanés : instructions, correspondance (1940-1943).
1940-1943
976 W 552
Comité départemental des céréales.- Récupération des céréales
panifiables et des céréales secondaires : tableaux statistiques,
correspondance (1941-1943). Dépistage des producteurs : listes
nominatives, tableaux quantitatifs, correspondance (1942-1943).
1941-1943
976 W 553
Expéditions et livraisons des contingents : instructions, tableaux
quantitatifs, correspondance.
1940-1944
976 W 554-556
Récoltes de blé et de seigle.- Imposition des récoltes, organisation des
livraisons, mouvements des céréales : instructions, rapports, tableaux
quantitatifs, correspondance.
Classement par année de récolte.
1941-1944
976 W 554
976 W 555
976 W 556
1941.
1942.
1943.
46
976 W 557
Circulation des céréales et farines.- Contrôles effectués par le service
spécialisé des céréales : tableaux statistiques hebdomadaires et
mensuels.
1942-1944
976 W 558-559
Perquisitions opérées pour la découverte de céréales panifiables :
arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de gendarmerie, états des
perquisitions effectuées, correspondance.
1942-1943
976 W 558
976 W 559
976 W 560
1942.
1943.
Meunerie, boulangerie.- Répartition des farines : correspondance.
1940-1945
Fruits et légumes
976 W 561
Fruits et légumes frais.- Imposition, récoltes, commercialisation,
expédition : instructions, tableaux statistiques, correspondance.
1941-1944
976 W 562
Marchés d’Aubusson et de Guéret.- Etats des approvisionnements en
fruits et légumes frais.
1942-1943
976 W 563
Légumes secs, conserves de légumes, confitures.- Production,
commercialisation, rationnement : instructions, correspondance.
1941-1945
976 W 564
Fruits sauvages.- Campagnes de ramassages : instructions, états des
stocks, correspondance.
1940-1944
Pommes de terre
976 W 565
Production, distribution, répartition des récoltes : circulaires et arrêtés
préfectoraux.
1940-1944
976 W 566-567
Impositions des récoltes.- Réunions de la commission départementale
d’arbitrage : procès-verbaux des réunions, correspondance.
1942-1944
976 W 566 1942.
976 W 567 1943-1944.
47
976 W 568
Campagne 1941-1942 et campagne 1942-1943.- Répartition des
contingents imposés, exportations, taxation des prix : instructions,
correspondance.
1941-1943
976 W 569
Campagne 1943-1944.- Imposition, collecte, expédition, contrôle de la
production : instructions, rapports, états quantitatifs, correspondance.
1943-1944
976 W 570
Récolte 1944.- Réalisation des impositions, situation des expéditions,
commercialisation des excédents : tableaux, rapports, correspondance.
1944-1945
976 W 571
Circulation de pommes de terre.- Transport, approvisionnement des
consommateurs, infractions à la règlementation : instructions, procèsverbaux de gendarmerie, correspondance.
1941-1944
Lait
976 W 572
976 W 573
976 W 574
Organisation de la production laitière : textes officiels, circulaires,
télégrammes, correspondance.
1940-1944
Produits laitiers.- Approvisionnement, ramassage, commerce,
délivrance de la carte de lait, installation du centre d’écrémage
d’Aubusson : correspondance.
1940-1942
Comité de gestion du groupement interprofessionnel laitier de la
Creuse : procès-verbaux des réunions.
1940-1944
Produits de basse-cour
976 W 575
Œufs, volaille, lapins, chevreaux.- Répartition des impositions entre
producteurs, délimitation des zones de ramassage, attribution de cartes
professionnelles, réclamations des producteurs et des commerçants :
circulaires, résultats des collectes, procès-verbaux de gendarmerie,
correspondance.
1941-1945
Viande et bétail
976 W 576-577
Groupement d’achat et de répartition de la viande.
1940-1945
976 W 576
Gestion comptable : bilans financiers.
1941-1945
48
976 W 577
976 W 578-579
Fonctionnement, gestion du personnel, dissolution :
délibérations du conseil d’administration, statuts,
agréments des actionnaires, comptes rendus de réunions
des expéditeurs, circulaires.
1940-1945
Marché du bétail et de la viande : textes officiels, correspondance.
1941-1945
976 W 578
976 W 579
1941-1942.
1943-1945.
976 W 580
Infractions à la réglementation sur le marché du bétail et de la viande :
procès-verbaux de gendarmerie.
1940-1942
976 W 581
Contrôle du commerce de la viande.- Restriction de l’abattage de
certaines catégories de bétail : instructions, correspondance (19401942). Surveillance des abattages : instructions, correspondance,
procès-verbaux de gendarmerie (1941-1943). Surveillance des
bouchers : procès-verbaux du service économique, tableaux
récapitulatifs des bouchers sanctionnés (1944).
1940-1944
976 W 582
Contingentement du bétail.- Recensement des animaux de ferme :
instructions, correspondance, tableaux (1940). Prévision des ressources
en bétail et des besoins en viande : états récapitulatifs (1940-1944).
Statistiques sur le marché de la viande en 1938 : tableaux (1941).
Expéditions de viande : rapports (1942). Création de centre de
regroupement : correspondance, rapports, délibérations de conseils
municipaux (1943-1944).
1940-1944
976 W 583
Fixation des contingents mensuels d’impositions en bétail : instructions,
bilans quantitatifs.
1944-1945
976 W 584
Mise en place des impositions, ravitaillement de la population
parisienne : instructions, comptes rendus de résultats, correspondance.
1943-1945
976 W 585
Rationnement de la viande.- Contrôle : correspondance (1941-1945).
Restriction de la vente et de la consommation de la viande de
boucherie : instructions, dérogations accordées à certaines communes
(1940-1945). Inscription des consommateurs chez le boucher et le
charcutier : instructions, correspondance (1942-1944). Répartition de la
viande de porc entre bouchers et charcutiers : correspondance (1944).
1940-1945
49
Vins
976 W 586
Rationnement du vin.- Répartition des contingents pour la campagne
1941-1942 : instructions, correspondance (1941). Détermination des
ressources en boissons : tableaux des entrées et des sorties de boissons
(1941-1942). Commission de répartition des bons d’achat de vin :
procès-verbaux des réunions (1941-1943).
1941-1943
976 W 587-588
Distribution et consommation de vin : instructions, correspondance.
1941-1947
976 W 587
976 W 588
1941-1944.
1945-1947.
Véhicules, carburants
976 W 589
Véhicules.- Revente de véhicules réquisitionnés et de véhicules de
l’armée : correspondance (1940). Autorisation et interdiction de
circuler : instructions, correspondance (1940-1942). Répartition des
pneumatiques : instructions (1941-1948).
1940-1948
976 W 590
Carburants.- Répartition des huiles et essences : demandes, listes, états
mensuels, correspondance (1941-1946). Commission départementale
des carburants : procès-verbaux des réunions (1943-1944).
1941-1946
976 W 591
Répartition des carburants : comptes rendus mensuels.
1942-1945
976 W 592
Rationnement de l’essence.- Notifications des contingents
départementaux de carburants liquides : tableaux, correspondance.
1944-1945
976 W 593
Contrôle du rationnement de l’essence.- Utilisation de faux tickets
d’essence : procès-verbaux de gendarmerie.
1946
976 W 594-596
Distribution d’essence : correspondance.
1941-1942 ; 1945
976 W 594
976 W 595
976 W 596
1941-1942.
Janvier-juin 1945.
Juillet-décembre 1945.
50
Chaussures, articles textiles
976 W 597-598
Rationnement : instructions ministérielles, circulaires préfectorales.
1941-1948
976 W 597
976 W 597
1941-1944.
1945-1948.
976 W 599
Répartition des cartes, points et bons d’achat : instructions, relevés
statistiques, correspondance.
1941-1945
976 W 600-601
Attribution de cartes et de bons d’achat : réclamations des maires et des
particuliers.
1941-1944
976 W 600
976 W 601
976 W 602
1941-1943.
1944.
Distribution des feuilles de tickets pour les cartes de vêtements et
d’articles textiles : états numériques des consommateurs.
Classement par cantons.
1946
Articles ménagers
976 W 603
Approvisionnement des particuliers, délivrance de bons d‘achat :
instructions.
1943-19485
Campagnes de récupération
976 W 604
Déchets et vieilles matières, action textile spéciale, mobilisation des
métaux non ferreux appartenant aux collectivités publiques,
récupération des ferrailles, répartition du contingent d’impôt-métal,
enlèvement et refonte des statues, utilisation de la tourbe et du genêt :
instructions, relevés, listes, procès-verbaux de réunions, rapport
d’enquête Perret6, correspondance.
1940-1945
5
Lacune : 1946
Enquête économique réalisée par Georges Perret, ingénieur à Montignac, à la demande du préfet, pour établir
un projet de récupération de différents sous-produits.
6
51
Agriculture
Administration et organismes agricoles
976 W 605
976 W 606
Chambre départementale d’agriculture.- Exercice budgétaire 1940 :
règlement, compte de gestion, rapport financier, compte des recettes et
des dépenses (1941). Réunions : procès-verbaux (1940-1943).
1940-1943
Syndicats agricoles corporatifs : statuts.
Classement par cantons.
1942
976 W 607
Elections syndicales agricoles : résultats.
976 W 608
1946
Concours agricoles : règlements, programmes, palmarès, affiches.
1950-1961
976 W 609-610
Services vétérinaires.correspondance.
Fonctionnement :
rapports
d’activité,
1940-1948
976 W 609
976 W 610
1940-1943.
1944-1948.
Cultures
976 W 611
Céréales.- Récoltes, déclaration : instructions, correspondance (19401944). Calamités agricoles, règlement des frais d’expertises, attribution
d’allocations : correspondance (1940-1943).
1940-1941
976 W 612
Protection armée des récoltes : instructions, listes des gardes,
autorisations de port d’armes, rapports de gendarmerie, télégrammes,
correspondance.
1943-1944
976 W 613-618
Application de la loi du 30 novembre 1941 portant organisation de la
culture maraîchère aux abords des villes.- Dossiers d’agréments des
collectivités : instructions, contrats de culture, agréments préfectoraux,
correspondance.
Classés par date d’attribution des agréments.
1942-1946
976 W 613
976 W 614
976 W 615
976 W 616
42.
5 février-2 août 1943.
26 août-1er décembre 1943.
1944.
52
976 W 617
976 W 618
1945.
1946.
Elevage
976 W 619
Abattoirs municipaux.- Aménagement, restructuration : états des
travaux à effectuer, extraits des registres de délibérations des conseils
municipaux, rapports, correspondance (1941-1943). Inspection et
surveillance : extraits des registres de délibérations des conseils
municipaux, rapports, correspondance (1941-1945).
1941-1945
976 W 620
Viande.- Abattage du bétail : relevés mensuels.
1940-1947
976 W 621
Protection sanitaire du cheptel.- Lutte contre l’hypodermose des
bovidés : instructions, rapports de la commission « d’évarronnage »,
correspondance (1941-1946).- Importation de chevaux : arrêtés,
1940-1946
Industrie, commerce, artisanat
976 W 622
Activité industrielle de la Région : rapports mensuels, correspondance.
1941-1945
976 W 623
Répartition des produits industriels : instructions, correspondance.
1940-1943
976 W 624
Comités d’organisation de l’industrie et du commerce : correspondance.
1941-1943
976 W 625
Commerces, industries, artisanat.- Création, extension : autorisations,
instructions, correspondance.
1940-1945
Travail et main d’œuvre
Chômage
976 W 626
Lutte contre le chômage : instructions, liste des projets de chemins
ruraux, correspondance.
1940-1941
976 W 627
Fonds de chômage : arrêtés de subventions, statistiques mensuelles des
chômeurs et des secours versés, correspondance.
1940-1941 ; 1945
976 W 628
Salariés partiellement privés d’emploi.- Versement des allocations :
arrêtés, bordereaux, correspondance.
53
1940-1945
976 W 629-631
Aide aux travailleurs sans emploi.- Versement des allocations : arrêtés,
états mensuels des dépenses, statistiques.
1940-1944
976 W 629 1940-1941.
976 W 630 1942.
976 W 631 1943-1944.
Conditions de travail
976 W 632
Congés payés.- Avantages en nature : instructions, correspondance.
1942-1943
976 W 633
Rémunération.- Attribution d’une allocation supplémentaire aux
salariés7 : instructions, correspondance (1941-1942). Fixation des
salaires : correspondance (1941-1944).
1941-1944
976 W 634
Perte de salaires.- Indemnisation : arrêtés.
1944-1945
976 W 635
Inspection du travail.- Contrôle des conditions de travail, contrôle des
salaires : correspondance (1941-1942). Comités consultatifs du travail,
commissions locales de contrôle du chômage : arrêtés, demandes de
renseignements (1942).
1941-1942
Main d’œuvre
976 W 636
976 W 637-638
7
Réquisitions de main d’œuvre pour les travaux agricoles : instructions,
listes nominatives, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.
1942
Service du travail obligatoire, organisation TODT.
1942-1944
976 W 637
Recensement : propagande, instructions, listes des jeunes
gens recensés, listes des contingents partis,
correspondance (1942-1944). Contrôle des réfractaires,
insoumis : instructions, procès-verbaux de gendarmerie,
1942-1944
976 W 638
Prisonniers de guerre devenus travailleurs libres en
Allemagne.- Contrôle : listes des permissionnaires, listes
des prisonniers, procès-verbaux de gendarmerie,
correspondance.
Loi du 23 mai 1941.
54
1943-1944
AFFAIRES IMMOBILIERES
LOGEMENT
Expulsions locatives
976 W 639-641
Dossiers de procédure : copies d’actes d’huissiers, extraits de minutes
de jugements, demandes de renseignements, correspondance.
1941-1947
976 W 639
976 W 640
976 W 641
1941-1942.
1943.
1944-1947.
Réquisitions de logements
976 W 642-643
Instructions des demandes : procès-verbaux de gendarmerie, rapports
des renseignements généraux, correspondance.
1943-1946
976 W 642
976 W 643
1941-1944.
1945-1946.
976 W 644
Dossiers individuels : rapports de police, correspondance (1944-1946).
Litiges entre propriétaires et locataires : correspondance (1943-1944).
Notification d’arrêtés : correspondance (1944-1946).
1943-1946
976 W 645
Contrôle des logements.- Inventaire des locaux occupés par les services
publics de l’Etat : fiches de recensement, correspondance.
1943-1948
OPERATIONS IMMOBILIERES
976 W 646
Contrôle des acquéreurs : fiches individuelles de renseignements,
rapports de police, correspondance.
1941-1945
976 W 647
Enregistrement des transactions immobilières : relevés mensuels,
statistiques.
1941-1945
976 W 648
Commission consultative concernant les domaines ruraux : arrêtés de
nomination
des
membres,
procès-verbaux
des
réunions,
correspondance.
1941-1945
55
976 W 649-650
Déclarations d’opérations immobilières.
Classées par ordre alphabétique des noms de notaires.
1940-1941
976 W 649
976 W 650
976 W 651-652
Refus de transactions immobilières : dossiers individuels.
1941-1945
976 W 651
976 W 652
976 W 653-657
1941-1942.
1943-1945.
Adjudications judiciaires de transactions immobilières : dossiers
individuels.
1941-1945
976 W 653
976 W 654
976 W 655
976 W 656
976 W 657
976 W 658-674
B-D.
E-V.
Octobre 1941- avril 1942.
Mai- décembre 1942.
1943-1944.
Janvier – juillet 1945.
Août – décembre 1945.
Autorisations d’opérations immobilières.
Classement par année et par n° de visa attribué.
1940-1945
976 W 658
N° 1-46.
1940
976 W 659-661
1941.
976 W 659
976 W 660
976 W 661
976 W 662
N° 47-600.
N° 601-1100.
N° 1101-2452.
N° 2471-4571.
1942
976 W 663-666
1943.
976 W 663
976 W 664
976 W 665
976 W 666
56
N° 4582-5480.
N° 5481-5840.
N° 5841-6040.
N° 6041-6300.
976 W 667-670
1944.
976 W 667
976 W 668
976 W 669
976 W 670
976 W 671-674
1945.
976 W 671
976 W 672
976 W 673
976 W 674
976 W 675-688
N° 6301-6646.
N° 6647-6898.
N° 6903-7189.
N° 7190-7299.
N° 7390-7620.
N° 7621-7822.
N° 7825-7991.
N° 7992-8160.
Autorisations de mutation immobilière ou d’affectation
hypothécaire.
Classement par nom de notaire.
1941-1943
976 W 675
976 W 676
976 W 677
976 W 678
976 W 679
976 W 680
976 W 681
976 W 682
976 W 683
976 W 684
976 W 685
976 W 686
976 W 687
976 W 688
B.
C.
Da.- Dec.
Del.- Des.
Du.
E – F.
Gi. – Go.
Gu. – La.
Le.
M. – Pe.
Pi. – Ra.
Ri. – Ro.
S. - Ti.
Tr. – V.
57
Table de concordance des cotes
Anciennes cotes
976W 1
976W 2
976W 3
976W 4
976W 5
976W 6
976W 7
976W 8
976W 9
976W 10
976W 11
976W 12
976W 13
976W 14
976W 15
976W 16
976W 17
976W 18
976W 19
976W 20
976W 21
976W 22
976W 23
976W 24
976W 25
976W 26
976W 27
976W 28
976W 29
976W 30
976W 31
976W 32
976W 33
976W 34
976W 35
976W 36
976W 37
976W 38
976W 39
976W 40
976W 41
976W 42
976W 43
976W 44
976W 45
976W 46
Nouvelles cotes
976W 464, 466, 469, 473
976W 461, 464, 467, 477, 496
976W 511-512
976W 503-505
976W 479, 481-482
976W 499-500, 502
Elim.
976W 470, 474
976W 434-435
976W 478
976W 497, 500
976W 504
Haute-Vienne
976W 483-495
976W 432
976W 433, 478, 480
976W 513
976W 483-495
976W 497-498, 501
976W 465, 497
976W 432-435
976W 514, 503
976W 432-435
976W 476
976W 297-298
976W 222
976W 229, 236, 241
976W 230-231, 237-238
976W 225, 226-228
976W 226-228
976W 255-256
976W 232, 239, 241
976W 71
976W 72, 75
976W 272
976W 243-246, 272
976W 202-203
976W 204-206
976W 207, 209
976W 208
976W 210
976W 211-213
976W 73-74, 76
976W 350
976W 262
976W 79-80
58
976W 47
Anciennes cotes
976W 48
976W 49
976W 50
976W 51
976W 52
976W 53
976W 54
976W 55
976W 56
976W 57
976W 58
976W 59
976W 60
976W 61
976W 62
976W 63
976W 64
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976W 67
976W 68
976W 69
976W 70
976W 71
976W 72
976W 73
976W 74
976W 75
976W 76
976W 77
976W 78
976W 79
976W 80
976W 81
976W 82
976W 83
976W 84
976W 85
976W
976W
976W
976W
976W
976W
976W
976W
976W
976W
976W
976W
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97-104
976W 361-362
Nouvelles cotes
976W 215, 217-219
976W 215, 217-219
976W 214
976W 109, 117, 122, 199
976W 199
976W 116
976W 92, 120
976W 88
976W 500
976W 118
M sup.
976W 338
976W 267
976W 200
976W 117
976W 91, 108, 121, 155, 164
976W 378
976W 90-91, 100, 116
976W 359
976W 201
976W 365
976W 89, 119
976W 470,517
976W 366-368
976W 373-374
976W 634
976W 372
976W 376
976W 515
976W 358
976W 90-91, 93, 120
976W 609
976W 363
976W 364
976W 368-370
131 J
976W 252
976W 520 ; 524
976W 25, 389, 604, 626, 98 W
12
976W 25, 259
Doc.
976W 611
976W 379-380, 387
976W 65, 389
976W 268, 98W 2
976W 609-610
976W 77-78
976W 388
976W 121, 393
131 J
59
976W 105
Anciennes cotes
976W 106
976W 107
976W 108
976W 109
976W 110
976W 111
976W 112
976W 113
976W 114
976W 115
976W 116
976W 117
976W 118
976W 119
976W 120
976W 121
976W 122
976W 123
976W 124
976W 125
976W 126
976W 127
976W 128
976W 129
976W 130
976W 131
976W 132
976W 133
976W 134
976W 135
976W 136
976W 137
976W 138
976W 139
976W 140
976W 141
976W 142
976W 143
976W 144
976W 145
976W 146
976W 147
976W 148
976W 149
976W 150
976W 151
976W 152-158
976W 159
976W 160
976W 161
976W 165, 174, 177-178
Nouvelles cotes
976W 184-185
976W 108, 637
976W 166-169
976W 173, 176
976W 113-115
976W 134-136
976W 197-198
976W 175
976W 128-129
976W 182-183
976W 629-631
976W 628
976W 100-101
976W 108
976W 107
976W 193
976W 629-631
976W 186, 189
976W 544, 601
976W 552, 555
976W 519
976W 590-591
976W 531-532
976W 184-185
976W 186-187, 193-194, 196
976W 179-181
976W 599
976W 523
976W 573
1426W non coté
1426W non coté
1426W non coté
976W 518
976W 566-567
Elim.
976W 561, 563, 564
976W 552-553, 558
976W 564
976W 546, 604
976W 600
976W 552-553, 557
976W 551, 554, 556,574
976W 520-521, 568
96W 36, 589
976W 186, 193-196,
Elim.
976W 158
976W 47-48
976W 431
60
976W 162
Anciennes cotes
976W 163
976W 164
976W 165
976W 166
976W 167
976W 168
976W 169
976W 170
976W 171
976W 172
976W 173
976W 174
976W 175
976W 176
976W 177
976W 178
976W 179
976W 180
976W 181
976W 182
976W 183
976W 184
976W 185
976W 186
976W 187
976W 188
976W 189
976W 190
976W 191
976W 192
976W 193
976W 194
976W 195
976W 196
976W 197
976W 198
976W 199
976W 200
976W 201
976W 202
976W 203
976W 204
976W 205
976W 206
976W 207
976W 208
976W 209
976W 210
976W 211
976W 212
976W 397-398
Nouvelles cotes
976W 126-127
976W 572
976W 329-332
976W 343-348
976W 337
976W 391
976W 81-82
976W 667
976W675-676
976W675-676
976W 658, 660-661
976W 674
976W 257-258, 513
976W 647
976W 649-650
976W 646
976W 669
976W 663-664
976W 673
976W 665-666
976W 480
976W 661
976W 390-393
976W 345
976W 343-348
976W 685-686
976W 651-652
976W 664-665
976W 687-688
976W 679-682
976W 679-681
976W 663-664
976W 655
976W 653-654
976W 648
976W 662-664
976W 666
976W 668
976W 667-668
976W 670-671
976W 669
976W 672
976W 671
976W 661-662
976W 668
976W 677-679
976W 677-679
976W 682-683
976W 684-685
976W 659-660
61
976W 213
Anciennes cotes
976W 214
976W 215
976W 216
976W 217
976W 218
976W 219
976W 220
976W 221
976W 222
976W 223
976W 224
976W 225
976W 226
976W 227
976W 228
976W 229
976W 230
976W 231
976W 232
976W 233
976W 234
976W 235
976W 236
976W 237
976W 238
976W 239
976W 240
976W 241
976W 242
976W 243
976W 244
976W 245
976W 246
976W 247
976W 248
976W 249
976W 250
976W 251
976W 252
976W 253
976W 254
976W 255
976W 256
976W 257
976W 258
976W 259
976W 260
976W 261
976W 262
976W 263
976W 177-178, 187-188
Nouvelles cotes
976W 171-172
976W 154-155
976W 223
976W 656
976W 657
976W 112
976W 113-115
976W 97-99
976W 637-638
976W 642-644
976W 109-111
25W
976W 188, 191-192
976W 163
976W 132-133
976W 90
976W 645
976W 168-170
976W 224
976W 151-152
976W 636
976W 154-155, 157
976W 130-131
976W 94-96, 102-103
976W 132-134
976W 106
976W 221
976W 137-139
976W 156
976W 90, 153, 161
976W 140-142
976W 146
976W 162
976W 292
976W 40
976W 66
976W 247
976W 84-85
976W 242
1426W non coté
GUDA
1426W non coté
976W 517- 518
1426W non coté
1426W non coté
976W 516
GUDA
1435W 6
1426W non coté
976W 143-145, 222
62
976W 264
Anciennes cotes
976W 265
976W 266
976W 267
976W 268
976W 269
976W 270
976W 271
976W 272
976W 273
976W 274
976W 275
976W 276
976W 277
976W 278
976W 279
976W 280-286
976W 287
976W 288
976W 289
976W 290
976W 291
976W 292
976W 293
976W 294-295
976W 296
976W 297
976W 298
976W 299-300
976W 301
976W 302
976W 303
976W 304
976W 305
976W 306
976W 307
976W 308
976W 309
976W 310
976W 311
976W 312
976W 313
976W 314
976W 315
976W 316
976W 317
976W 318
976W 319
976W 320
976W 321
976W 322
976W642-644
Nouvelles cotes
1435W 3-4
1435W 4-5
1435W 6-7
1435W 8-9
976W 604
1426W non coté
1426W non coté
1426W non coté
1426W non coté
1426W non coté
1426W non coté
976W 610
976W 637
1426W non coté
127W 1
Elim.
1426W non coté
105W 43
976W 271
976W 234-235
976W 277-279
Elim.
976W 11-12
Elim.
105W 43
976W 175
976W 270
Elim.
Elim.
976W 259
Elim.
Elim.
976W 273-274
1426W non coté
Elim.
976W 275-276
976W 278-279, 281
976W 233, 240
976W 54
976W 273, 277, 286
976W 293
Elim.
976W 607
42W
Elim.
976W 15-16
976W 593
Elim.
976W 384
976W 604
63
976W 323
Anciennes cotes
976W 324
976W 325
976W 326
976W 327
976W 328
976W 329
976W 330
976W 331
976W 332
976W 333
976W 334
976W 335
976W 336
976W 337
976W 338
976W 339
976W 340
976W 341
976W 342
976W 343
976W 344
976W 345
976W 346
976W 347
976W 348
976W 349
976W 350
976W 351
976W 352
976W 353
976W 354
976W 355
976W 356
976W 357
976W 358
976W 359
976W 360
976W 361
976W 362
976W 363
976W 364
976W 365
976W 366
976W 367
976W 368
976W 369
976W 370
976W 371
976W 372
976W 373
976W 17-18
Nouvelles cotes
976W 13-14
Elim.
976W 328
976W 52-53
Elim.
976W 280-281
976W 302
976W 79
976W 274, 282-284
976W 275-276, 280
976W 159, 260-261
976W 335, 282-284
Elim.
976W 147-148
976W 124-125
976W 149-150
976W 591
976W 525-529
976W 563
976W 559
976W 561-562
976W 579-580, 582
976W 581
976W 264-265
976W 266
Elim.
976W 244, 285-286, 290
976W 288-290
976W 285-287
976W 104-105
976W 249-250
976W 603
976W 521
976W 248-249
976W 249-251
Elim.
976W 458
976W 445
976W 441
976W 457
976W 462
976W 463
976W 450
976W 451
976W 452
976W 453
976W 459
976W 460
976W 455
976W 546
64
976W 374
Anciennes cotes
976W 375
976W 376
976W 377
976W 378
976W 379
976W 380
976W 381
976W 382
976W 383
976W 384
976W 385
976W 386
976W 387
976W 388
976W 389
976W 390
976W 391
976W 392
976W 393
976W 394
976W 395
976W 396
976W 397
976W 398
976W 399
976W 400
976W 401
976W 402
976W 403
976W 404
976W 405
976W 406
976W 407
976W 408
976W 409
976W 410
976W 411
976W 412
976W 413
976W 414
976W 415
976W 416
976W 417
976W 418
976W 419
976W 420-421
976W 422
976W 423
976W 424
976W 425
1426W non coté
Nouvelles cotes
1426W non coté
1426W non coté
976W 357
976W 377
976W 456, 626
976W 261
976W 61
Elim.
976W 267
976W 558
976W 605
25W
976W 547
cote absente
976W 371, 375
976W 360
976W 358
976W 366-367
Elim.
976W 251-254
976W 613-618
976W 583-584
976W 19-20
Elim.
976W 371
Elim.
976W 592
976W 549-550
976W 590
976W 613-618
1426W non coté
976W 496, 585
976W 541-543
976W 530
976W 579-580, 582
976W 571
976W 260
976W 589
976W 548
Série R
Série R
976W 544
série R
976W 609
976W 474
Affiches
976W 620
976W 609-610
976W 613-618
976W 606
65
976W 426
Anciennes cotes
976W 427
976W 428
976W 429
976W 430
976W 431
976W 432
976W 433
976W 434
976W 435
976W 436
976W 437
976W 438
976W 439
976W 440
976W 441
976W 442
976W 443
976W 444
976W 445
976W 446-447
976W 448
976W 449
976W 450
976W 451
976W 452
976W 453
976W 454
976W 455
976W 456
976W 457
976W 458
976W 459
976W 460
976W 461
976W 462
976W 463
976W 464
976W 465
976W 466
976W 467
976W 468
976W 469
976W 470
976W 471
976W 472
976W 473
976W 474
976W 475
976W 476
976W 477
976W 381-382
Nouvelles cotes
976W 28-36
976W 612
976W 619
Affiches
976W 31-32
976W 27-30
976W 33-34
976W 27-30
976W 35-36
976W 37-39
976W 291-292
976W 300
976W 297-298, 301
976W 310
976W 61
976W 61
976W 62
976W 64
976W 60
Affiches
Elim.
976W 301
Elim. Cf. 93 W 30
Affiches
Elim.
976W 5-7
976W 349
976W 318-319
976W 316, 317
976W 316, 319
Elim. Cf. 976 W 641
976W 294
976W 309
Elim. , cf. 51 W 41
976W 354
976W 640-641
976W 123, 160
976W 23
976W 21-22
Elim.
976W 24
976W 490
976W 621
976W 220
976W 304
976W 306-307
976W 305
976W 324-325
976W 324-326
976W 326-327
66
976W 478
Anciennes cotes
976W 479
976W 480
976W 481
976W 482
976W 483
976W 484
976W 485
976W 486
976W 487
976W 488
976W 489
976W 490
976W 491
976W 492
976W 493
976W 494
976W 495
976W 496-498
976W 499
976W 500
976W 501
976W 502
976W 503
976W 504
976W 505
976W 506-508
976W 509
976W 510
976W 511
976W 512
976W 513
976W 514
976W 515
976W 516
976W 517
976W 518
976W 518
976W 519
976W 520
976W 521
976W 522
976W 523
976W 524
976W 525
976W 526
976W 527
976W 528
976W 529
976W 530
976W 531
976W 327
Nouvelles cotes
976W 326-327
976W 306-307
976W 299
976W 322-323
976W 322-323
976W 311-312
976W 311
976W 314
976W 314
1426W non coté
976W 55-56
976W 57-58
976W 297-298
976W 298
976W 297-298
976W 313
976W 320-321
Elim.
976W 301
Elim.
976W 586-588
976W 541-543
976W 613-618
1426W non coté
1426W non coté
Elim.
Elim.
Elim.
976W 624
Elim.
1435W 1-2
976W 395
976W 496, 510
Elim.
976W 475
976W 586-588
976W 4
976W 320-321
976W 59
976W 585
Elim.
976W 622
976W 613-618
976W 582, 584
976W 597-598
976W 597-598
976W 603
976W 599
976W 602
976W 597-598
67
976W 532
Anciennes cotes
976W 533
976W 534
976W 535
976W 536
976W 536
976W 537
976W 538
976W 539
976W 540
976W 540
976W 541
976W 542
976W 543
976W 544
976W 545
976W 546
976W 547
976W 548
976W 549
976W 550
976W 551
976W 552
976W 553
976W 554
976W 555
976W 556
976W 557
976W 558
976W 559
976W 560
976W 561
976W 562
976W 563
976W 564
976W 565
976W 566
976W 567
976W 568
976W 569
976W 570
976W 571
976W 572
976W 573
976W 574
976W 575
976W 576
976W 577
976W 578
976W 579
976W 580
976W 622
Nouvelles cotes
976W 623
976W 575
976W 623
976W 533
976W 539-540
976W 545
976W 625
976W 569-570
976W 351
976W 352-353
43W 10
976W 465
Elim.
976W 408-427
976W 408-427
976W 472
976W 408-427
976W 467, 482, 508
976W 294
976W 471
976W 408-427
976W 534-536
976W 537-538
976W 576-577
Série M.
976W 440, 446, 448-449, 454
976W 408-427
976W 468
976W 522
976W 428-430
976W 408-427
976W 408-427
976W 405-406
976W 400-404
976W 506
976W 639
976W 557, 560
976W 396
976W 442-444, 447
976W 402, 407
976W 83
976W 523, 556
976W 335
976W 385-386
Elim.
976W 627
976W 269
976W 3-4
976W 86-87
976W 26
68
976W 581
Anciennes cotes
976W 582
976W 583
976W 584
976W 585
976W 586
976W 587
976W 588
976W 589
976W 590
976W 591
976W 592
976W 593
976W 594
976W 595
976W 596
976W 597
976W 598
976W 599
976W 600
976W 601
976W 602
976W 603
976W 604
976W 605
976W 606
976W 607
976W 608
976W 609
976W 610
976W 611
976W 612
976W 613
976W 614
976W 615
976W 616
976W 617
976W 618
976W 619
976W 620
976W 621
976W 622
976W 623
976W 624
976W 625
976W 626
976W 627
976W 628
976W 629
976W 630
976W 631
976W 510
Nouvelles cotes
976W 635
976W 263
976W 68
976W 333, 340-342
131W 1-2 (non classé)
976W 77
976W 632
976W 389
976W 69
976W 334
976W 624
976W 399, 509
976W 633
976W 408-427
976W 49
976W 408-427
976W 436-439
976W 396
976W 50-51
976W 408-427
976W 403
976W 388
976W 408-427
976W 408-427
976W 291
1435W 9-10
1435W 10-11
976W 1-2
Elim., cf. 105 W
976W 63
976W 70
976W 43-44
976W 9-10
976W 8
976W 394
976W 67
M sup.
976W 383
976W 41-42
976W 45
976W 215-216
976W 46
976W 28
976W 267
1435W 12-13
1435W 13-14
1435W 14-15
1435W 15-16
GUDA
216W
69
976W 632
Anciennes cotes
976W 633
976W 634
976W 635
976W 636
976W 637
976W 638
976W 639
976W 640
976W 641
976W 642
976W 643
976W 644
976W 645
976W 646
976W 647
976W 648
976W 649
976W 650
976W 651
976W 652
976W 653
976W 654
976W 655
976W 656
976W 657
976W 658
976W 659
976W 660
976W 661
976W 662
976W 663
976W 664-668
976W 669
976W 670
976W 671
976W 672
976W 673
976W 674-677
976W 678
976W 679
976W 680
976W 681-685
976W 686
976W 687-688
976W 689
976W 690
976W 691
976W 692
976W 693
976W 694
976W 336
Nouvelles cotes
Série R.
976W 355-356
976W 291-292
976W 291-292
976W 297-298
Elim. Cf. 976 W 309
976W 310
976W 310
976W 293
976W 300
976W 300, 302
93W 30
976W 294
disparue
Elim. Cf. 50 W 41
121W 5
976W 302
976W 295
976W 295
976W 303
Affiches
976W 296
Elim., cf. 104 W 25
976W 303
105W 4
Elim. , 150 W 4
976W 296, 308
976W 304
Elim. Cf. 50 W 37
Elim. , 976W 308-309, 393, 45
M Sup.
Elim.
976W 628
1426W non coté
976W 627
1426W non coté
976W 315
Elim.
1426W non coté
1426W non coté
1426W non coté
Elim.
cote absente
Elim.
976W 77
976W 387
Elim.
976W 590
1426W non coté
976W 339
70
976W 695
Anciennes cotes
976W 696
976W 697
976W 698
Elim.
Nouvelles cotes
976W 608
976W 189-191
976W 108
71
INDEX
Le renvoi se fait aux cotes du versement 976 W
A
abattoir, 496-497, 619
accident du travail, 428-430
agent administratif, 255-256
agent cantonal, 255-256
agriculture, 342, 605-621
Ahun (canton), 132, 273, 304, 313, 318, 322, 326
aide sociale, 381-387
Allemagne, 342, 638
allocation, 381-382, 387, 611, 628-631, 633
américain, 155
American Friends Service Commitee, 96
anglais, 155
Argelès (Pyrénées Orientales)
- camp d’internement, 93, 199
armée, 589
armée allemande, 467
armes, 79, 612
arrestation, 243-247
artisan, 625
assignation à résidence, 162, 199
association, 267
Aubusson, 295, 524
- arrondissement, 124, 126, 129, 131, 140-142, 148, 150, 152, 270-271, 285-290,
297, 311-312, 316-317, 320-321, 324-325
- bourse du travail, 264
- brigade de gendarmerie, 248-249, 252-254
- canton, 140, 285, 304, 311, 316, 320
- centre d’écrémage, 573
- commissariat de police, 226, 236-240,
- marché, 562
Aulus-les-Bains (Ariège)
- centre d’hébergement, 104
autorités d’occupation, 67
autrichien, 154, 156
72
Auzances (canton), 140, 285
Aviation, 389
B
bal public, 72-76
belge, 155-156
Bellegarde (canton), 141, 286
Bénévent, 132, 274
bois, 519
Bonnat (canton), 133, 275
Bourganeuf
- canton, 132, 276
bourse du travail, 264
Boussac (canton), 133, 274
Brens (Tarn)
- camp d’internement, 92
Brigade internationale espagnole, 89
bulgare, 156
C
calamité agricole, 611
camp d’internement, 92-93
carburant, 590-591
carte d’alimentation, 545
censure, 71
céréale, 551-559, 611
cérémonie officielle, 346
Chambre départementale d’agriculture, 605
chantier de jeunesse, 354-356
Chambon-sur-Voueize (canton), 142, 275
chasse, 80
Châtelus-Malvaleix (canton), 134, 283, 306, 314, 318, 322, 326
chef de cabinet, 263
Chénérailles, 301
- canton, 141, 287, 316
chômage, 626-627
cinéma, 71, 523
circulation, 95, 248-254, 468
collecte, 383, 504, 549-550, 569, 575
colonie de vacances, 357-360
73
Comité d’hygiène sociale et de défense contre la tuberculose, 372-377
Comité de gestion du groupement interprofessionnel laitier de la Creuse,572
Comité départemental de distribution des secours de la Croix Rouge américaine, 385
Comité départemental des céréales, 552
comité social d’entreprise, 266
commémoration, 343-347
commerce, 493, 573, 581, 624-625
commissaire de police, 220
commissariat de police, 173-175, 214, 226
Commissariat général des chantiers de la jeunesse, 354
Commission administrative départementale, 328
Commission cantonale des délégations familiales, 384
Commission d’achat, 510-514
Commission d’examen des étrangers, 110-111
Commission départementale chargée de l’organisation des manifestations, 343
Commission départementale chargée de la constatation du coût de la vie, 515-516
Commission départementale d’arbitrage, 566-567
Commission départementale d’évaluation des indemnités de réquisition, 352-353
Commission départementale d’évarronnage, 621
Commission départementale de répartition des bons d’achat de vin, 586
Commission départementale des carburants, 590
Commission départementale d’utilisation des blés et farines, 551
Commission provisoire d’organisation des professions, 265
Commission tripartite départementale des comités sociaux, 266
concours, 64, 220
concours agricole, 608
congés payés, 632
Conseil de la République, 310-314
Conseil départemental de l’Ordre des médecins, 365
conseil municipal, 269-271
conseiller municipal, 272
contrôle des prix, 515-524
contrôle économique, 541-543, 471
créance, 454-455
Creuse (département), 86, 104-105, 108, 121, 123, 146
Crocq (canton), 143, 276, 305, 311, 321, 325
Croix Rouge américaine, 385
Culture maraîchère, 613-618
D
danois, 155
débit de boissons, 77
74
débit de tabacs, 350
décoration, 336-342
défense passive, 389
délit, 547
déportation, 97-99
déporté, 96
Direction départementale du ravitaillement, 396-514
dispensaire, 371, 375
don, 383
Dun-le-Palestel (canton), 134, 284, 307, 319, 323, 327
E
eau, 508
Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques)
- centre d’hébergement, 104
école , 353
élection politique, 269-367
élection syndicale, 607
élevage, 619-621
employé départemental, 261
entreprise, 94, 266
épidémie, 380
Espagne, 161
espagnol, 93, 108, 156, 161
essence, 592-596
estonien, 155
étranger, 88-198
évacuation, 96, 104
Evaux-les-Bains, 108
- canton, 144, 276, 312
- centre d’accueil polonais, 107
- établissement thermal, 523
expulsion locative, 639-641
F
famille, 96, 170, 336-338, 342
farine, 551-560
Felletin
- canton, 144, 277
75
- commission d’achat, 514
fête nationale, 343-347
fonctionnaire, 260-261, 392, 404
G
gardien de la paix, 221-226
gendarmerie, 79, 118-119, 123, 243-254, 481
Gentioux (canton), 145, 277
Grand-Bourg (canton), 137, 285
grec, 155
Groupe de rééducation professionnelle, 107
Groupement d’achat et de répartition de la viande, 576-577
Groupement interprofessionnel laitier de la Creuse,574
Groupement professionnel agricole, 268
Guéret, 135, 524
- arrondissement, 125-126, 128, 130, 132-139, 147, 149, 151, 271, 279-290, 298, 313314, 318-319, 322-323, 326-327
- bourse du travail, 264
- commissariat de police, 214, 226, 229-235
- canton, 136, 286
- école Notre-Dame, 353
- lycée, 353
- marché, 562
- monument aux morts, 348
Gurs (Pyrénées-Atlantiques)
- camp d’internement, 91-92, 105
H
hollandais, 155
hongrois, 156
hygiène, 378-380
I
imposition, 549-550, 554-556, 561, 566-567, 569-570, 575, 583-584
impôt, 604
individu recherché, 117-120, 202-219
indochinois, 108
industrie, 622-625
76
information, 71, 242
infraction économique, 524-543
inspecteur de police, 220
inspection de la santé, 363-364
inspection des pharmacies, 369
Inspection du travail, 635
interdit de séjour, 199
internement, 91-93
Israélite, 94-106
italien, 156, 160
J
Jarnages (canton), 137, 287
jeunesse, 354-356
journal, 63-65, 68
juif, 94, 102
L
La Courtine (canton), 143, 275, 304, 317, 324
La Souterraine, 296
- canton, 139, 290, 307, 314, 319
- école Saint-Joseph, 353
laboratoire d’analyses, 371
lait, 497-500, 518, 572-574
Le Vernet (Ariège)
légion d’honneur, 333
Légion des volontaires français contre le bolchévisme, 41-44
Légion française des combattants, 548
letton, 155
libération, 105, 113-115, 392
ligne de démarcation, 95
lituanien, 153
luxembourgeois, 155
lycée, 353
M
main d’œuvre, 636-638
maire, 600-601
maison d’enfants, 96, 101
77
marché, 562
médaille, 336-343
médecin, 364-367
médecine, 365
métaux, 604
Mexique, 161
militaire, 107, 388, 390, 406
Ministère de la santé, 380
Ministère du ravitaillement, 434-435
Mission militaire allemande, 406
monnaie, 349
monument aux morts, 348
mort pour la France, 395
Moutier- Rozeille
- usines du Thym, 353
N
naturalisation, 165-198
Nexon (Haute-Vienne)
- camp d’internement, 92, 98-99
nomade, 199
nord-africain, 116
norvégien, 155
O
Œuvre de secours aux enfants, 96, 101
Office départemental du travail, 106
Office public d’hygiène sociale, 371
opinion publique, 264-268
ouvrier, 343
P
parachutage, 389
passeport, 201
pêche, 508
PERRET (Georges), 604
PETAIN (Philippe), 46, 66
pharmacie, 368-369
pharmacien, 368
photographe, 78
78
pneumatique, 589
poisson, 508
police, 72-254
police administrative, 72-87
police judiciaire, 202-219
police régionale, 221-226
polonais, 107, 121, 154
pomme de terre, 503-505, 565-571
Pontarion (canton), 138, 288
portugais, 156
préfecture de la Creuse, 261
préfet, 26-44, 46, 49-59, 263, 330-332, 346, 399
presse, 63-64, 68-70
prisonnier de guerre, 342, 391-393, 407, 638
prix, 474, 478-479, 498, 515-529, 568
propagande, 65-66, 71
prostitution, 378
protection des récoltes, 612
R
radio, 228
rapatriement, 394
rationnement, 350, 465, 544-604
ravitaillement, 396-514
Récébédou (Tarn et Garonne)
récolte, 523, 554-556, 565-567, 570
réfugié, 96, 100, 121, 164, 387, 394
rémunération, 349
renseignements généraux, 227, 241-242
requis civil, 349
réquisition, 351-353, 389
roumain, 156
Royère
- canton, 145, 278
russe, 155
S
79
Saint-Sulpice-les-Champs (canton), 145, 278, 305, 312, 317, 321, 325
Saint-Vaury (canton), 138, 289
Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
- aérium, 359-360
salaire, 633-635
sapeur-pompier, 341
secours, 383-387, 393-394
Secours national, 383-384
secrétaire général, 263, 331-332
Secrétariat d’état au ravitaillement, 465
Service départemental de la censure, 68-71
Service du travail obligatoire, 637-638
services vétérinaires, 609-610
société de transport TRANSCO, 480
société sportive, 361-362
sous-préfet, 263, 301, 329
sport, 361-362
statue, 604
sucre, 520
suisse, 156
surveillance du territoire, 389
syndicat, 264-265, 606
syndicat agricole, 606
T
tchécoslovaque, 121, 156
textile, 602, 604
TODT (organisation), 108, 637-638
tourbe, 604
tract, 65
travail, 106, 339, 428-430, 513, 626-638
travailleur étranger, 107-108, 112-115
travailleur indépendant, 381-382
trésor public, 349-350, 473
tuberculose, 372-377
turc, 156
U
usines du Thym, 353
80
V
véhicule, 504, 589
vêtement, 602
viande, 475-496, 576-585, 620
victime de guerre, 394-395
vietnamien, 163
vin, 509, 520, 586-588
Y
yougoslave, 121, 155
81

fonds de la prefecture

Transcription

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