Système renforcé de recherche internationale 0

PCT/R/WG/2
Document n° 5
2 mai 2002
Système renforcé de recherche internationale
Dépôt de la
demande internationale
0-12 mois
Rapport de Opinion fondée
recherche sur la recherche
internationale internationale
16
Modifications
selon l’article 19
18
Chapitre I
Publication internationale:
demande internationale +
rapport de recherche internationale
(+ modifications selon l’article 19)
Chapitre II
après
l’opinion fondée
sur la recherche
internationale
+3
ou 22*
Pas de demande
d’examen préliminaire
international
30
Modifications ou
arguments selon
l’article 34
L’administration chargée de l’examen
préliminaire international peut prévoir que
l’opinion fondée sur la recherche
internationale est équivalente à
une première opinion écrite
Observations au
Bureau international
(procédure
informelle)
Demande
d’examen
préliminaire
international
Procédure d’examen
préliminaire international
“rapport contenant l’opinion
fondée sur la
recherche internationale”
Rapport d’examen
préliminaire international
“rapport contenant l’opinion fondée
sur la recherche internationale”
(+ observations)
aux offices désignés
Rapport d’examen
préliminaire international
communiqué aux offices élus
“rapport contenant l’opinion fondée
sur la recherche internationale”
(+ observations)
rendu public
Rapport d’examen
préliminaire international
rendu public
Entrée
en phase nationale
Entrée
en phase nationale
* doit, dans la pratique, déposer une demande d’examen préliminaire international à 19 mois
pour les pays ayant émis des réserves relatives au nouvel Article 22