Publication du Prospectus: Questions et Réponses

Comments Homburger, October 31, 2016
Publication du Prospectus:
Questions et Réponses
Comments Homburger, October 31, 2016
Publication du Prospectus:
Questions et Réponses
Où puis-je trouver le prospectus?
Le prospectus d'offre suisse a été publié le 8 mars 2016 et est disponible sous
www.chemchina.com/press. L'offre publique d'acquisition US a été publiée le 23 mars 2016 et est
disponible sous www.chemchina.com/press et sur le site de la US Securities and Exchange
Commission (SEC) sous www.sec.gov.
Quand est-ce que les offres publiques d'acquisition débuteront?
Les offres suisses et US ont débuté le 23 mars 2016.
Comment est-ce que je présente mes actions et ADSs à l'acceptation?
En ce qui concerne l'offre suisse, les actionnaires privés ont été informés de la procédure par leur
banque dépositaire. Les actionnaires institutionnels ont été informés par leurs voies usuelles. Si vous
n’avez pas reçu d'information, nous vous invitons à contacter directement les établissements financiers
concernés.
En ce qui concerne l'offre US, il est recommandé aux actionnaires et détenteurs d'ADSs désirant des
instructions quant à la manière de présenter leurs actions et ADSs à l'offre US de lire les informations
contenues dans l'offre publique d'acquisition US qui a été annexée à la déclaration d'offre publique
d'acquisition (« Tender Offer Statement ») rédigée sur le Formulaire TO (« Schedule TO ») ainsi que
les autres documents qui ont été déposés par ChemChina et CNAC Saturn (NL) B.V. (une filiale de
ChemChina) auprès de la SEC.
Quelle est la durée des offres publiques d'acquisition ?
L'offre publique d'acquisition Suisse a débuté le 23 mars 2016 pour une période initiale de 40 jours de
négoce. L'offre suisse sera prolongée de périodes supplémentaires de 40 jours de négoce à la SIX
maximum chacune, jusqu'à réception des approbations réglementaires.





La première extension a commencé le 24 mai 2016 et s’est terminée le 18 juillet 2016
La deuxième extension a commencé le 19 juillet 2016 et se terminera le 13 septembre 2016
La troisième extension a commencé le 14 septembre 2016 et se terminera le 8 novembre 2016
La quatrième extension a commencé le 9 novembre 2016 et se terminera le 5 janvier 2017
La cinquième extension commencera le 6 janvier 2017 et se terminera le 2 mars 2017.
L'offre publique d'acquisition US a également débuté le 23 mars 2016 et a été prolongée jusqu’au 2
mars 2017. L’offre restera ouverte jusqu'à ce que toutes les conditions de l'offre aient été satisfaites ou,
dans la mesure admissible, qu'il y ait été renoncé et jusqu'à la première des éventualités suivantes:
l'offrant accepte les actions présentées et les ADSs aux offres ou l'offrant est autorisé à mettre fin à
l'offre suisse.
Quelles sont les conditions des offres?
Les offres sont entre autres soumises aux approbations réglementaires et à l'apport valable d'actions et
d’ADSs représentant au moins 67% de toutes les actions Syngenta. Pour obtenir le détail complet des
conditions de l'offre, veuillez consulter le prospectus d'offre et l'offre publique d'acquisition US qui ont
été déposés auprès de la SEC.
Est-ce que je peux retirer mes actions ou ADSs après les avoir présentées à l'acceptation?
En ce qui concerne l'offre suisse, durant la période de l'offre, les détenteurs peuvent retirer leurs actions
en contactant l'institution par laquelle ils ont présenté leurs actions.
Comments Homburger, October 31, 2016
En ce qui concerne, l'offre US, les détenteurs peuvent retirer leurs actions ou ADSs en suivant les
instructions contenues dans l'offre publique d'acquisition US qui a été déposée auprès de la SEC.
Que se passe-t-il si je ne présente pas mes actions?
Si après l'exécution des offres, ChemChina et/ou ses filiales détiennent entre 90% et 98% des droits de
vote dans Syngenta, l'offrant a l'intention de fusionner Syngenta avec une société suisse contrôlée par
ChemChina. Les actionnaires publics restants seraient dédommagés (en cash ou d'une autre manière)
et ne recevraient pas d'actions de la société survivante.
Si après l'exécution des offres, ChemChina et/ou ses filiales détiennent plus de 98% des droits de vote
dans Syngenta, l'offrant a l'intention de demander l'annulation des actions encore en mains du public,
conformément à l'article 137 de la Loi suisse sur l'infrastructure des marchés financiers.
Si, après l'exécution des offres, ChemChina et/ou ses filiales détiennent moins de 90% des droits de
vote dans Syngenta, ChemChina et l'offrant pourraient alors envisager d'autres actions en vue
d'acquérir 100% des actions de Syngenta, telles que décrites plus en détails dans le prospectus d'offre
suisse et dans l'offre publique d'acquisition US.
Après le règlement de l’offre publique d’acquisition, l’offrante envisage le retrait de la cote des actions
Syngenta et ADS.
Comment est-ce que j'échange le produit en US dollars de l'offre suisse en francs suisses?
Les personnes physiques ayant investi à titre privé qui détiennent leurs actions auprès d'une banque
dépositaire suisse et qui détiennent au maximum 500 actions Syngenta et les présentent à l'offre suisse,
pourront recevoir le prix de l’offre en francs suisses en faisant usage d’un dispositif de conversion
USD/CHF. Les actionnaires désirant utiliser le dispositif peuvent choisir de le faire au moyen du
formulaire d'acceptation approprié. Le taux de change utilisé dans le cadre du dispositif sera déterminé
en fonction des taux du marché durant les quatre jours de négoce précédant la date d'exécution.
Pourquoi est-ce que le cours de l'action est actuellement inférieur au prix de l'offre?
Il n'est pas rare que le cours d'une action soit inférieur au prix de l'offre avant la conclusion d'une
transaction.
Décharge
Ce Q&A ne constitue ni une offre d'acquérir ni une sollicitation d'une offre de vendre quelque titre que ce soit.
Informations supplémentaires et où les trouver
Ce Q&A n'est fait qu'à des fins d'information et ne constitue pas une offre d'acquérir ou une sollicitation d'une offre de vendre des
titres de la société. La sollicitation et l'offre d'acquérir des titres de la société sont exclusivement effectuées par le biais du
prospectus pour l'offre suisse ainsi que l’offre d’acquisition et autres documents se rapportant à l'offre US qui ont été déposés
auprès de la US Securities and Exchange Commission ("SEC"). Au début de l'offre publique d'acquisition US, ChemChina, ainsi
qu'une filiale directe ou indirecte désignée, a déposé un "Tender Offer Statement" sur un "Schedule TO" auprès de la SEC et, par
la suite, la société a déposé un "solicitation/recommendation statement" sur un "Schedule 14d-9" afférent à l'offre. Les
investisseurs et détenteurs de titres sont vivement encouragés à lire attentivement ces documents dès lors qu'ils contiennent des
informations importantes, y compris les termes et conditions de l'offre. Les investisseurs et détenteurs de titres peuvent obtenir
un exemplaire gratuit de ces documents et d'autres documents déposés par ChemChina et la société auprès de la SEC sur le
site web opéré par la SEC sous www.sec.gov. Les investisseurs et détenteurs de titres peuvent également obtenir des copies
Comments Homburger, October 31, 2016
gratuites du "solicitation/recommendation statement" et d'autres documents déposés auprès de la SEC par la société sous
www.syngenta.com.
Avertissements au sujet de déclarations prospectives
Certaines des déclarations contenues dans ce Q&A sont de nature prospective, y compris les déclarations concernant l'exécution
prévue de l'offre, qui comportent un certain nombre de risques et d'incertitudes, notamment au sujet de la réalisation des
conditions à l'exécution de l'acquisition, par exemple en ce qui concerne les approbations réglementaires pour la transaction et
la présentation à l'acceptation d'au moins 67% des actions émises de la société, la possibilité que la transaction ne soit pas
exécutée et d'autres risques et incertitudes énoncés dans les documents publics de la société déposés auprès de la SEC, y
compris la partie "risk factors" du "form 20-F" de la société, enregistré en date du 11 février 2016, ainsi que les documents d'offre
déposés par l'offrante et le "solicitation/recommendation statement" déposé par la société. Ces déclarations sont basées sur des
attentes, hypothèses, estimations et projections actuelles, et comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et
d'autres facteurs susceptibles d'occasionner des résultats, des niveaux d'activé, des performances ou des réalisations
significativement différents des déclarations prospectives. Ces déclarations sont généralement identifiées par des mots ou
phrases tels que "croire", "s'attendre à", "avoir l'intention de", "entendre", "estimer", "prévoir", "continuer", "sera", "pourra",
"devrait", "potentiel", ou la version négative de tels termes ou autres expressions similaires. Si les hypothèses sous-jacentes se
révèlent inexactes ou si des risques inconnus ou des incertitudes se concrétisent, les résultats effectifs et les délais de certains
évènements peuvent différer de manière significative des résultats et/ou des délais énoncés dans les déclarations prospectives,
et il y a donc lieu de ne pas se fier de manière indue à de telles déclarations. L'offrante, ChemChina et la société se déchargent
de toute intention ou obligation de mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit en raison de développements qui
surviendraient après la période couverte par cette Q&A ou de toute autre manière.