Fiche de renseignements : expéditeurs de fret aérien

Fiche de renseignements : expéditeurs de fret aérien au Canada
Au sujet du Programme de sûreté du fret aérien (SFA)
Transports Canada collabore avec l’industrie du fret aérien afin :
d’élaborer un Programme de SFA qui respecte les normes les plus strictes;
de réduire les risques pour la sécurité et la sûreté du public voyageur;
d’assurer la circulation efficace des biens à destination et en provenance du Canada.
Le programme de SFA est l’une des nombreuses activités liées à la sûreté de l’aviation (p. ex. contrôle des bagages,
contrôle des non-passagers et contrôle de l’accès dans les aéroports) mises en place afin d’atténuer les risques pour
l’aviation civile.
Que signifie la sûreté du fret aérien pour les expéditeurs?
Si vous êtes un expéditeur canadien et que votre fret doit se rendre à des destinations intérieures, internationales ou
transfrontalières (c.-à-d. É.-U.) et que le fret est envoyé à partir d’un aéroport canadien désigné ACSTA à bord d’un vol
de passagers, vous devriez connaître les principales exigences de sûreté du fret aérien, les échéances et ce qu’elles
signifient pour vos activités de fret aérien.
À partir du 31 décembre 2012, 100 % du fret transporté à bord d’un vol de passagers intérieur, transfrontalier ou
international en partance d’un aéroport canadien désigné ACSTA devra être sécurisé et confirmé à l’échelon du
transporteur aérien comment respectant certaines exigences de sûreté :
Pour les vols de passagers intérieurs ou internationaux, le fret doit provenir d’un expéditeur enregistré ou faire
l’objet d’un contrôle actif à l’aide de méthodes approuvées, soit par un participant approuvé, soit par le
transporteur aérien. Le fret provenant d’expéditeurs enregistrés pourra être acheminé directement à un
transporteur aérien par l’intermédiaire d’un participant approuvé dans le cadre du programme de SFA.
À l’heure actuelle, pour les vols passagers à destination des États-Unis, le fret non palettisé doit provenir d’un
expéditeur enregistré (directement ou par l’intermédiaire d’un participant approuvé dans le cadre du programme
de SFA) et faire l’objet d’un contrôle actif à l’aide de méthodes approuvées, soit par un participant approuvé, soit
par le transporteur aérien.
Si vos activités liées au fret aérien sont intérieures ou internationales, vous pouvez choisir de vous inscrire au Programme
de SFA afin de devenir un expéditeur enregistré ou de faire contrôler votre fret dans l’installation de contrôle d’un
participant approuvé ou par le transporteur aérien avant le chargement.
Si votre fret est expédié par avion aux États-Unis (c.-à-d. transfrontalier), vous devez vous inscrire au programme de SFA
afin de devenir un expéditeur enregistré et de faire contrôler votre fret par un participant approuvé ou par le transporteur
aérien avant le chargement.
Comment devenir expéditeur enregistré?
Visitez le site Web du Programme de SFA http://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/sfa-41.htm pour soumettre une demande
en ligne ou communiquez avec le Centre de soutien SFA pour plus d’information : sans frais au 1-866-375-7342 ou par
courriel [email protected].
De quoi ai-je besoin pour devenir un expéditeur enregistré?
Vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise (émis par l’Agence du Revenu du Canada), d’une adresse d’affaires au
Canada ainsi que d’une référence qui confirme une relation d’affaires existante en matière d’expédition de fret aérien
(p. ex. entrepreneur de transport ou transporteur aérien).