du 24/02/2016 à Amiens

COMMISSION SANTÉ
Mercredi 24 février 2016
Hôtel de Ville d’Amiens
Conformément aux décisions prises à l’occasion de l’Assemblée Générale du 02 décembre 2014, du Conseil
d’Administration du 02/02/2015, selon l’appel à candidature effectué dans chaque Conseil d’Administration
de C.C.A.S. via les Vice-présidents, et sur décision de la Présidente de l’U.D.C.C.A.S. la commission santé
est ainsi composée :
!
"#
$
Les pistes de travail suivantes sont proposées :
Articulation hospitalisation, retour à domicile et orientation en EHPAD (organisation des soins)
Offre de soins de santé de proximité et structure de santé de proximité. (Madame Colette FINET
propose d’y associer une conseillère municipale de Longueau).
Etaient présents :
Madame Raïfah MAKDASSI-FARKOUH, conseillère rattachée à la Santé auprès d’Annie VERRIER
Madame Catherine GIRARD, Directrice du C.C.A.S. d’Amiens
Madame Brigitte PIERRE, Administratrice du C.C.A.S. d’Abbeville
Etaient excusés :
Madame Annie VERRIER, Présidente de l’U.D.C.C.A.S. représentée par Mme Raïfah MAKDASSI
Madame Marie MICHAUT, Vice-présidente du C.C.A.S. d’Abbeville
Monsieur Pierre LACOUR, Administrateur du C.C.A.S. d’Amiens
Auraient souhaité y participer / Excusés :
Madame Marie-Paule TAVNER, Responsable du C.I.A.S. de Moreuil
Monsieur Jean-Luc JEUNIAUX, Vice-président du C.C.A.S. de Vers-sur-Selle
Ordre du jour annoncé :
1. Loi santé
2. CLS
3. PRAPS
4. Aidants familiaux
5. Actualités départementales
6. Questions diverses
En ouverture de séance, la bienvenue est souhaitée à Mme Brigitte PIERRE, administratrice du
C.C.A.S. d’Abbeville qui rejoint la commission Santé de l’U.D.C.C.A.S.
1. LOI SANTE
Le document support est joint au présent compte-rendu.
Les participants échangent sur les points qui leur semblent à développer dans le cadre de l’action
des C.C.A.S. Suite aux échanges relatifs aux différents points qui intéressent les participants de
cette commission, des propositions sont évoquées, telles que :
•
Tiers payant
Encourager la diffusion d’informations relatives à la Couverture Maladie Universelle (CMU) afin
que chaque administré pouvant y prétendre puisse accéder à ses droits.
Proposer la participation d’un groupement de mutuelle pour les administrés lors d’une
prochaine commission santé.
Engager une collaboration avec la CPAM pour repérer les publics qui n’ont pas de couverture
maladie ou de complémentaire santé.
Connaître quelles sont les aides qui existent en matière d’aide à l’acquisition d’une
complémentaire santé (commission sociale CPAM, etc.).
Mettre en place un questionnaire à destination des travailleurs sociaux pour savoir comment ils
abordent la question de la santé dans leurs pratiques professionnelles avec le public
accueilli/accompagné.
•
Don d’organe
Favoriser la diffusion de l’information via les C.C.A.S.
•
Vaccination
Favoriser la diffusion de l’information via les C.C.A.S.
•
Prescription d’activité physique
Favoriser la diffusion de l’information via les C.C.A.S.
2. CLS
Le document support est joint au présent compte-rendu.
La Ville d’Abbeville a été la 1ère de la Somme à mettre en place un Contrat Local de Santé.
Bien que facultatives et portées par les Villes, les questions de santé ont un impact indirect sur les
C.C.A.S. car complémentaires aux questions sociales.
Après échanges sur ce sujet, les questions suivantes sont évoquées :
Quelle prise en compte de l’accompagnement à la santé en milieu rural ?
Comment obtenir une cartographie de la santé sur le département ?
3. PRAPS
Le document support relatif aux 5 objectifs stratégiques et aux 19 objectifs opérationnels du
PRAPS est joint au compte-rendu.
L’U.D.C.C.A.S de la Somme est représentée au sein du PRAPS qui se réunit plusieurs fois dans
l’année. Cela permet de faire remonter le travail mené en matière de santé dans les villes du
département.
Union Départementale des CCAS de la Somme
Siège : Hôtel de Ville d’Amiens
B.P. 2720 - 80027 AMIENS Cedex 1
Le PRAPS étant porté par l’ARS, les participants s’interrogent sur la possibilité de financement de
certaines actions en matière de prévention santé.
Après échanges sur le document du PRAPS, les participants s’intéressent aux sujets suivants :
Travailler sur le retour à domicile après une hospitalisation
Convention Ville / CPAM
Se faire expliquer les dispositifs suivants lors de prochaines commissions ou obtenir/diffuser les
informations :
PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé)
Lits Halte Soin Santé (il en existe 6 sur Amiens depuis très récemment)
CLSM (Contrat Local de Santé Mentale)
4. AIDANTS FAMILIAUX
Ce point est ajourné. Il pourrait être abordé lors d’une prochaine commission santé, parallèlement
au sujet de la maladie d’Alzheimer dans le cadre de la loi vieillissement (plateformes de répit, etc.).
L’objectif serait d’explorer ce qui se fait dans ce domaine sur le territoire.
5. LES POINTS RETENUS POUR ETRE PRESENTES AU CA DU 04/03/2016
Comment mieux travailler les sorties d’hospitalisation et organiser le retour à domicile : inviter
Maïage80 (cf. intervention commission seniors du 02/10/15) à rencontrer les membres de la
commission santé. Pour Abbeville, solliciter la coordinatrice Maïage du territoire Ouest).
Développer les actions de sensibilisation / favoriser l’information sur la vaccination et le don
d’organe.
Favoriser l’accès aux soins, à une couverture santé ou à une complémentaire santé (repérage des
publics, du non recours, partenariat avec la CPAM, complémentaires santé).
Travailler à l’acquisition d’une meilleure connaissance du territoire (observation).
Maladie d’Alzheimer.
Union Départementale des CCAS de la Somme
Siège : Hôtel de Ville d’Amiens
B.P. 2720 - 80027 AMIENS Cedex 1
LOI SANTE 2015
Article du Monde du 17 décembre 2015
http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/12/17/la-loi-sante-n-a-pas-fini-de-faireparler_4833489_1651302.html
Au terme d’un processus démarré en octobre 2014 et d’un long parcours
parlementaire, le projet de loi santé a été définitivement adopté par les députés
jeudi 17 décembre. Finalement, il n’est pas fondamentalement différent de celui
présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014.
Si elle a dû renoncer à la vaccination par les pharmaciens et s’est vu imposer par les
parlementaires un assouplissement substantiel de la loi Evin encadrant la promotion
des boissons alcoolisées, la ministre de la santé, Marisol Touraine, n’aura cédé sur
aucun autre point aux opposants à sa loi. Ni sur la généralisation du tiers payant ni
sur la mise en place du paquet de cigarettes neutre.
Des dizaines de mesures devraient progressivement entrer en vigueur tout au long
de l’année prochaine. Certaines, comme le « droit à l’oubli » pour les anciens
malades du cancer souscrivant une assurance ou un emprunt, se sont révélées
assez consensuelles et ne devraient pas créer de vagues. D’autres, plus contestées
ou plus compliquées à appliquer, devraient en revanche continuer à faire parler
d’elles ces prochains mois.
Le tiers payant généralisé
A droite, les principaux candidats à la primaire, ont annoncé qu’ils abrogeraient tout
ou partie de la loi santé s’ils étaient élus à la présidence de la République. Des
déclarations qui concernent d’abord le tiers payant généralisé, une disposition qui
vise à supprimer l’avance de frais chez le médecin. La mesure phare du projet de loi
cristallise depuis des mois la colère d’une partie des syndicats de médecins libéraux,
qui y voient une source de complexité administrative et à terme une réduction de leur
liberté de prescription.
Lors de l’élection présidentielle, en mai 2017, la généralisation par étapes de cette
dispense d’avance de frais ne sera pas achevée. Elle ne deviendra obligatoire que
six mois plus tard, à partir du 30 novembre. Mais si le dispositif technique retenu
avait d’ici-là fait la preuve de sa simplicité et de sa fiabilité, de nombreux élus à
gauche sont convaincus qu’il sera compliqué – voire impossible – de revenir sur une
mesure qui bénéficie dans les sondages d’une adhésion des patients.
Toutefois, à l’heure de voter la loi, le dispositif connaît encore plusieurs inconnues.
La plupart des syndicats de médecins libéraux ont assuré que leurs adhérents
n’appliqueront pas cette dispense d’avance de frais, appelant même à la
« désobéissance civile ». La ministre de la santé, Marisol Touraine, ayant toujours
refusé de parler de sanctions, que se passera-t-il pour les médecins frondeurs ?
La façon dont le forfait d’un euro par consultation sera récupéré par l’Assurance-
maladie n’est par ailleurs toujours pas tranchée. Un prélèvement direct du montant
de cette franchise sur le compte en banque des assurés sociaux est à l’étude. Après
avoir été annoncé pour la fin octobre, un rapport commun de l’Assurance-maladie et
des organismes de complémentaires santé détaillant le « mode d’emploi » du futur
tiers payant devrait être publié à la fin du mois de janvier 2016.
Le paquet neutre
Le paquet de cigarettes générique fera son apparition sur les présentoirs des
buralistes le 20 mai 2016. Forme, taille, couleur et typographie seront uniformisées ;
seul le nom de la marque continuera d’apparaître en petit sur le paquet. Les
cigarettes aromatisées ainsi que les cigarettes comportant des petites capsules à
activer seront également interdites au cours de l’année prochaine. Seules les
cigarettes mentholées disposeront d’un sursis jusqu’en 2020. Au nom du respect des
droits des marques, les cigarettiers menacent la France de poursuites devant
l’Organisation mondiale du commerce ou la Cour de justice européenne.
Interdictions de fumer et vapoter
Dès la promulgation de la loi, il sera interdit de fumer en voiture si un mineur se
trouve à bord. D’ici à la fin du mois de mars 2016, assure le ministère de la santé, il
ne devrait officiellement plus être autorisé de vapoter dans les établissements
scolaires ou accueillant des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermé et
plus généralement « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Les
cafés, bars et restaurants ne seront toutefois pas concernés par une telle interdiction,
le Conseil d’Etat ayant explicitement exclu ces lieux du champ d’application de la loi.
Les « salles de shoot »
Paris et Strasbourg devraient être les premières villes à expérimenter pendant six
ans ces salles de consommation à moindre risque, destinées à accueillir les
toxicomanes marginalisés, afin d’éviter la propagation du VIH ou de l’hépatite. Au
ministère de la santé, on assure que les choses peuvent « aller très vite » une fois la
loi votée. Ces salles pourraient être autorisées à ouvrir leurs portes dès la fin du mois
de mars 2016. Adossées à des structures hospitalières, ces deux premières salles
devraient sans doute susciter moins d’hostilité et de craintes chez les riverains.
Don d’organes
Les modalités exactes du don doivent être redéfinies d’ici au 1er janvier 2017 à l’issue
d’une concertation entre les associations de donneurs et les autorités sanitaires. A
compter de cette date, la famille d’un défunt ne sera plus consultée mais simplement
informée d’un prélèvement d’organes. Le registre national de refus est appelé à
devenir le principal moyen de formuler, de son vivant, le refus de donner.
L’action de groupe
L’instauration des actions de groupe pour les patients victimes de dommages
médicaux dus à leur traitement avait été présentée comme une « avancée
démocratique majeure » par Marisol Touraine. Mais le dispositif proposé reste
éloigné du modèle américain et se révèle peu adapté aux affaires sanitaires
Le droit à l’oubli
Cette mesure devrait donner la possibilité aux anciens malades du cancer, passé un
certain délai après leur guérison, de contracter un crédit bancaire, ou plus
exactement une « assurance emprunteur » permettant ce prêt, et donc l’accès à la
propriété. Jusqu’à maintenant, considérés comme des emprunteurs « à risque », ils
en étaient soit exclus, soit contraints de payer des surprimes d’un montant parfois
exorbitant.
IVG : suppression du délai de réflexion
Les femmes n’auront plus à patienter sept jours avant de pouvoir avorter. Le délai de
réflexion obligatoire entre la première et la deuxième visite médicale pour une
interruption volontaire de grossesse (IVG) est supprimé.
Le dossier médical partagé
Plus de dix ans après sa création, la Caisse nationale d’assurance-maladie va
relancer ce dossier informatique censé contenir aussi bien les comptes rendus
d’hospitalisation des patients que les résultats de biologie, les radios ou les courriers
de liaison entre médecins spécialistes et médecin traitant.
L’étiquetage nutritionnel
Si industriels, associations de consommateurs et autorités sanitaires parviennent à
se mettre d’accord, des logos de différentes couleurs pourraient faire leur apparition
sur les emballages industriels au cours de l’année 2016.
Prescription d’activité physique
Dix millions de Français atteints d’une des trente affections de longue durée (ALD)
devraient pouvoir se voir prescrire des activités physiques adaptées. Celles-ci seront
dispensées par des organismes labellisés, sous la supervision d’éducateurs sportifs
qualifiés.
Contrats Locaux de Santé dans la Somme
La loi du 21 juillet 2009 relative à l’hôpital, les patients, la santé et les territoires
prévoit que les collectivités territoriales puissent établir avec les Agences Régionales
de Santé (ARS) des Contrats Locaux de Santé (CLS). Ces derniers ont pour objectif
de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en conjuguant, au mieux,
les politiques de santé publique.
Dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet Régional de Santé (PRS) de
Picardie, le CLS vise à développer des actions en matière de prévention, de
promotion de la santé, d’offre sanitaire de premier recours.
Contrat local de santé du Grand Sud-Ouest Amiénois
Le Contrat Local de Santé (CLS) du Grand Sud-Ouest Amiénois permet à l’ARS de
Picardie en lien avec le Préfet et les collectivités territoriales de mettre en œuvre le
Projet régional de santé 2012-2017. Cet engagement réciproque organise et
harmonise les démarches locales de santé existantes avec les orientations
stratégiques régionales, afin de mieux répondre aux besoins de santé du territoire :
prévention et promotion de la santé, accompagnement médico-social, offre de
soins…
C’est pourquoi, au vu du contexte sanitaire du Grand Sud-Ouest Amiénois, l’Agence
Régionale de Santé, la Préfecture de Picardie, le Conseil départemental de la
Somme, les Communautés de Communes du canton de Conty, de la région
d’Oisemont, du Sud-Ouest Amiénois, l’Association ISA et son membre fondateur
signent ce jour un contrat local de santé.
Pour ces partenaires et les 39.000 habitants qui composent ce territoire du Grand
Sud-Ouest Amiénois, il s’agit notamment de :
-
-
-
Maintenir et développer l’accès à des soins de proximité de qualité, en
favorisant l’exercice coordonnée et regroupé par des Maisons de santé pluriprofessionnelles (4 structures regroupant environ 40 professionnels de santé).
Développer l’offre et la qualité des soins à domicile (hospitalisation à domicile,
services de soins infirmiers à domicile).
Structurer l’offre médico-sociale, en Etablissement d’Hébergement Pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et accroître l’offre en Foyer
d’Accueil Médicalisé (FAM).
Développer la promotion et la prévention de la santé, en faveur des personnes
âgées, des jeunes scolarisés et en matière d’addiction.
Promouvoir et déployer la télésanté.
Améliorer la qualité de vie en agissant sur les conditions d’habitat (insalubrité,
pollution intérieure…)
Un comité de pilotage a été constitué. Son animation est assurée par le Délégué
territorial de l’ARS pour la Somme, Christian Huart. Il est composé des co-
contractants du CLS. Ces derniers s’engagent à mobiliser les moyens financiers
nécessaires pour soutenir les actions émanant du CLS.
Contrat local de Santé pour l’Abbevillois :
A l’origine, Le PLS d’Abbeville a été signé le 28 juin 2012 pour répondre à la
nécessité d’articuler à l’échelle de la ville, en prenant en compte les territoires
prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), les initiatives et
politiques développées dans le domaine de la santé en relation avec les besoins
recensés et les ressources disponibles.
Au regard des différents diagnostics et études déjà réalisés en matière de santé sur
le territoire, l’ARS, la Ville d’Abbeville et la Communauté de Communes de
l’Abbevillois, partageant un regard commun sur la santé publique, ont ainsi souhaité
s’engager au service de la population au moyen d’un Contrat Local de Santé.
Le Contrat Local de Santé de la communauté de communes de l’Abbevillois sera le
premier de la Somme à être signé en zone urbaine et périurbaine.
Sur la communauté de communes de l’Abbevillois, le diagnostic du territoire met en
évidence :
•
•
•
•
Surmortalité
Précarisation
Filières de soins à conforter
Habitat insalubre
Trois publics ciblés
•
•
•
les jeunes,
les seniors,
les personnes en situation de précarité.
Structuration en 8 axes
•
•
•
•
•
•
•
•
Formation
Nutrition (Alimentation, Activité physique)
Addictions
Accès aux droits, à la prévention et aux soins
Santé mentale
Habitat
Prévention et dépistage des cancers
Bien vieillir
Contrat Local de Santé de la Ville d’Amiens
Le 2 novembre 2015, l’ARS et la préfecture de la Somme, les Conseils régional et
départemental, la CPAM de la Somme, Amiens Métropole et la Ville d’Amiens ont
signé le Contrat Local de Santé d’Amiens (CLS). L'objectif est de soutenir la
dynamique locale en matière de santé et de réduire les inégalités sociales et
territoriales de santé. Au vu des besoins de santé de la population amiénoise, 3
priorités ont été identifiées :
-
-
Agir favorablement sur la santé par une approche populationnelle et territoriale
par la promotion notamment des bonnes pratiques en matière d’alimentation
et d’activité physique, etc.
Favoriser l’accès aux droits et aux soins, en luttant par exemple contre le
renoncement aux dépistages.
Renforcer la dynamique territoriale de santé, en améliorant la coordination et
la mise en réseau des acteurs, ou encore en développant les compétences
professionnelles des acteurs.
Le Contrat Local de Santé fédère les acteurs locaux et renforce leurs coopérations,
afin de mettre en cohérence la démarche de santé existante avec les orientations
stratégiques régionales. Le volet santé du contrat de ville d’Amiens est en cohérence
avec les orientations du CLS.
Feuille de route commune des 5 objectifs stratégiques et des 19 objectifs
opérationnels à décliner dans les groupes et à adapter en fonction des groupes
Objectifs PRAPS en lien avec le Schéma Régional Prévention(SRP), le Schéma Régional de
l’Offre de Soins (SROS), le Schéma Régional de l’Offre Médico-sociale (SROMS) et le
document de politique transversale addictions.
I – FACILITER L’ACCES AUX DROITS POUR EVITER LA RENONCIATION AUX SOINS
1.1 - Favoriser l’information des usagers et des opérateurs sur l’accès aux droits
pour améliorer la couverture maladie CMU, CMU-C, ACS
-
Développer les échanges d’information pour mieux identifier les
bénéficiaires potentiels
-
Renforcer le dispositif d’information de l’Assurance Maladie (AM) vers ce
public (supports et canaux adaptés via les accueils …)
-
Poursuivre les « formations-sensibilisations » des travailleurs sociaux sur
ces dispositifs par l’AM
1.2 - Développer des partenariats
-
Développer des partenariats entres les caisses et leurs partenaires
-
Identifier et partager un réseau de référents par institution
-
Généraliser la coopération entre les Permanences d’Accès aux Soins de
Santé (PASS) et les CPAM
-
Maintenir des délais restreints pour le traitement des demandes
1.3 - Renforcer la qualité du service vers le public fragile par l’Assurance Maladie
-
Objectif des Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) de l’Etat avec
les Caisses Nationales d’Assurance Maladie
1.4 - Agir sur les refus de soins et les modalités de prise en charge
-
Veiller au respect de la réglementation
-
Promouvoir les droits des personnes en situation de précarité auprès des
professionnels de santé et associations
-
Encourager auprès des professionnels la mise en place du tiers-payant
pour les personnes en situation de précarité au sein des Maisons de santé
Pluri professionnelles (MSP)
-
Favoriser le signalement des situations de dépassement d’honoraires et
de refus de soins en collaboration avec l’AM, les ordres professionnels,
l’URPS et les usagers
II – FACILITER L’ACCES A LA PREVENTION, PROMOTION , EDUCATION A LA SANTE
2.1 - Améliorer la connaissance
- Améliorer la connaissance des comportements et des besoins des
personnes démunies en s’appuyant sur un diagnostic partagé et ainsi
proposer des réponses adaptées
- Améliorer la connaissance des publics cibles sur les actions et dispositifs
existants en développant des supports de communication adaptés à ces
publics
2.2 - Favoriser les démarches communautaires
- Prioriser les actions de proximité avec la participation des habitants et des
acteurs locaux et s’appuyer sur les dispositifs tels que : les Programmes
Locaux de santé (PLS), les Ateliers Santé Ville (ASV) les Contrats Locaux de
Santé (CLS), les CCAS, centres sociaux, centres d’accueil, d’hébergement et
insertion……
2.3 - Décliner la transversalité PRAPS à travers les objectifs du SRP
-
Conforter la politique régionale de Santé Publique en soutenant l’action
sur les déterminants de santé et les milieux de vie identifiés comme
prioritaires en Picardie et plus spécifiquement dans ce cadre pour les
personnes fragilisées, personnes en situation de précarité (objectif1du
SRP)
Promouvoir le dépistage des cancers
Améliorer l’aide alimentaire
Améliorer le repérage, l’orientation et la prise en charge des
personnes fragilisées en souffrance psychique
Renforcer la prévention des grossesses précoces
Améliorer l’orientation et la prise en charge des personnes
en situation de précarité souffrant d’addictions
Promouvoir la santé des jeunes (promouvoir les
vaccinations, améliorer les conditions de vie des étudiants,
accompagner les jeunes en difficulté d’insertion)
Améliorer la qualité de vie des personnes vieillissantes à
domicile et en établissements de soins
Améliorer la qualité de vie des personnes porteuses de
maladies chroniques ainsi que leur entourage
Agir sur les facteurs environnementaux, notamment faciliter
le maintien et l’accès des personnes à des logements
dignes y compris dans des situations d’urgence
2.4 - Favoriser l’accessibilité et la mobilité des personnes en situation de précarité
aux différentes offres proposées et structures
- Sensibiliser et impliquer les décideurs locaux pour les engager dans une
priorisation d’actions en direction des personnes en situation de précarité en
agissant sur tous les facteurs qui ont un impact sur leur santé (logement,
transport, aides à la personne...)
III – FACILITER L’ACCES AUX SOINS
Adapter l’offre de soins afin d’inscrire les personnes dans la meilleure trajectoire de
soin possible en lien avec les objectifs du Schéma Régional de l’Offre de Soins(SROS)
pour réduire les inégalités de santé
3.1 - Améliorer l’articulation des soins de premiers recours
-
Promouvoir une organisation des soins de proximité plus accessible et
plus coordonnée avec le concours des services d’urgences, MSP,
Médecins généralistes, Pôles de prévention et d’éducation du patient, PMI,
structures médico-sociales, EHPAD…..
-
Favoriser la mise en réseau santé-précarité des partenaires des
différentes structures d’accueil et de prise en charge (formaliser et/ ou
contractualiser
dans
une
recherche
de
complémentarité
interinstitutionnelle)
-
Diversifier et promouvoir les sources d’informations et les types d’aides
apportés aux personnes en s’appuyant sur les professionnels, structures
et dispositifs : Centres d’examens de santé, PASS, ASV, MSP, CLIC…
-
Développer des actions facilitatrices du parcours de soins : consultations
avancées, orientation et prise en charge des personnes après bilans de
santé, développement d’actions en milieu rural……
3.2 - Promouvoir le recours aux PASS généralistes et spécialisées
-
Rendre effectif l’accès aux systèmes de santé aux personnes en situation
de précarité et leur assurer une prise en charge de qualité
Accompagner et valoriser les 13 PASS généralistes en
développant une stratégie de communication avec et entre
les acteurs et les 3 PASS spécialisées en psychiatrie, en
lien avec les équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP)
et leur rôle de coordination régionale
Renforcer le rôle d’interface des PASS dans les liens villehôpital : comité de pilotage des PASS élargi aux
associations,
structures
médico-sociales,
structures
d’accueil d’hébergement et d’insertion…
-
Permettre aux personnes de recouvrer leurs droits et d’accéder aux soins
dans le cadre du droit commun y compris aux consultations spécialisées
3.3 -Favoriser l’accès aux droits et aux soins des personnes détenues
-
Développer les actions de prévention, d’éducation et de promotion de la
santé en faveur des personnes détenues en ciblant les thématiques
nutrition et addictions et en renforçant les programmes de dépistage.
IV – FACILITER L’ACCES AUX ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-SOCIAUX
4.1 - Améliorer le parcours de vie des personnes en situation de précarité
vieillissantes et/ou handicapées et faciliter l’accès aux prises en charge
médico-sociales
-
Favoriser le maintien en milieu ordinaire de vie en facilitant l’accès à des
programmes de prévention à domicile
-
Promouvoir l’égalité d’accès aux soins pour les personnes âgées et/ ou
handicapées : accompagner, informer ces personnes
-
Encourager les programmes de prévention en établissements médicosociaux : inscrire projets, actions dans leur projet d’établissement,
formation des équipes professionnelles…
-
Proposer un accueil adapté et une prise en charge spécifique des
personnes handicapées et personnes âgées vers des structures de soins
(Lits Halte Soins Santé (LHSS))
4.2 - Faciliter le maintien et l’accès des personnes à des logements dignes y
compris dans des situations d’urgence
-
Créer une articulation entre les outils de programmation locale de la
politique de l’hébergement et de l’accès au logement : Plan Départemental
d’Accueil d’hébergement et d’Insertion(PDAHI), le Plan Départemental
d’Action pour le logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et les
Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO)
-
Sensibiliser les élus à l’amélioration de l’habitat indigne à travers la
politique santé environnementale de l’ARS, intégration de la lutte contre
l’habitat indigne dans les CLS
4.3 - Améliorer le repérage, l’orientation et la prise en charge des personnes en
situation de précarité souffrant d’addictions (en lien avec le document de politique
transversale addictions et le Schéma Régional Prévention)
-
Améliorer l’articulation entre les dispositifs de prévention, de soins et
d’accompagnement et les dispositifs d’accueil, d’hébergement et insertion
(sous forme de conventions, protocoles d’intervention….). Renforcer les
partenariats, les complémentarités
entre
les professionnels afin
d’optimiser le parcours de prise en charge des personnes.
-
Organiser des modalités d’interventions spécialisées dans les lieux de vie
pour les personnes ayant des difficultés de mobilité et /ou absence de
demande de soins (points écoutes, permanences d’équipes mobiles dans
les structures …..)
-
Développer des formations communes entre professionnels sanitaires et
sociaux
4.4-
Améliorer le repérage, l’orientation et la prise en charge des personnes
fragilisées en souffrance psychique (en lien avec le Schéma Régional Prévention)
-
S’appuyer , développer et optimiser les interventions des Equipes Mobiles
Psychiatrie Précarité (EMPP) existantes,
auprès des personnes
fragilisées qu’elles soient à domicile, dans la rue ou dans les structures
médico-sociales, structures d’accueil , d’hébergement et insertion afin
d’améliorer leur orientation et leur prise en charge .
-
Favoriser les partenariats et la complémentarité entre les équipes
sociales, médico-sociales et psychiatriques en formalisant des
coopérations entre ces secteurs (conventions de partenariat, échanges de
pratiques, référent des établissements sociaux et médico-sociaux dans les
CMP...)
-
Renforcer la sensibilisation des élus locaux et la formation des travailleurs
sociaux au repérage et à l’orientation des personnes fragiles isolées en
milieu rural
V ADAPTER LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES , RENFORCER LES
COMPETENCES DES ACTEURS
5.1 - Inscrire la thématique précarité dans les plans de formations des
professionnels des établissements de santé, médico-sociaux, structures
d’accueil et d’hébergement
5.2 - Inscrire la politique de lutte contre la précarité dans les projets
d’établissements de santé et les structures médico-sociales : protocoles
d’accueil, de prise en charge et de continuité des soins, en sortie
d’hospitalisation pour les personnes en situation sociale difficile …
5.3 - Mettre en place des sessions de formation pluridisciplinaires et pluri
professionnelles pour développer les compétences et mettre les acteurs en
réseau
5.4 - Développer les échanges de pratiques professionnelles et les protocoles lors
de réunions, de journée régionale, de groupes de travail dans les territoires de
santé