Schéma de Cohérence Territoriale de l`Agglomération d`Angoulême

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Schéma de Cohérence Territoriale
de l'Agglomération d'Angoulême
Porter-à-Connaissance
du
Schéma de Cohérence Territoriale
P R E A M B U L E
Article L.110 du code de l'urbanisme
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin
d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des
conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses
ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les
consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et
des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la
création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir
l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de
déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs
prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte
contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »
Dans ce cadre, le porter à connaissance des services locaux de l'Etat doit permettre aux collectivités d'exercer
pleinement leur compétence en urbanisme et notamment d'atteindre les objectifs de l'article ci-dessus. Le
porter à connaissance est défini ainsi par l'aarticle L 121-2 du code de l'urbanisme :
« Dans les conditions précisées par le présent titre, l'État veille au respect des principes définis à l'article L.
121-1 et à la prise en compte des projets d'intérêt général ainsi que des opérations d'intérêt national.
Le préfet porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations
nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme. Tout retard ou omission dans la
transmission des dites informations est sans effet sur les procédures engagées par les communes ou leurs
groupements.
Le préfet fournit notamment les études techniques dont dispose l'État en matière de prévention des risques et
de protection de l'environnement, ainsi qu'en matière d'inventaire général du patrimoine culturel.
Les porter à connaissance sont tenus à la disposition du public. En outre, tout ou partie de ces pièces peut
être annexé au dossier d'enquête publique. »
Le porter à connaissance comprend donc les informations suivantes : servitudes, projets d'intérêt général,
textes, plans et documents qui s'appliquent au territoire considéré, c'est à dire les éléments à portée juridique
certaine. Il comprend également les informations relatives aux projets de l'Etat, notamment ceux qui
nécessitent des mesures de réservation des terrains ou rendent nécessaires la maîtrise de l'urbanisation. Enfin,
il regroupe les études existantes, notamment en matière de prévention des risques ou de protection de
l'environnement ainsi que les données disponibles en matière d'habitat, de déplacements, de démographie,
d'emplois...
Le porter à connaissance peut se poursuivre en continu pendant toute la durée de réalisation du document de
planification, à mesure de l'élaboration ou de la disponibilité des études et des informations.
Dans le cadre de l'association des services de l'Etat à votre réflexion, est élaborée en parallèle une note
portant sur les enjeux stratégiques sur le territoire couvert par le SCoT. Cette note met en évidence les enjeux
et réflexions de l'Etat qui lui semblent les plus stratégiques au vu des caractéristiques du territoire. D'autres
enjeux sont énoncés dans ce porter-à-connaissance et ils sont tout autant à prendre en compte dans
l’élaboration de ce SCoT. C'est sur la base de l'ensemble de ces éléments que sera élaboré l'avis du Préfet
prévu pour les personnes publiques associées à l'article L122-8 du code de l'urbanisme.
2/56
S O M M A I R E
Chapitre 1 : Objectif de réduction des émissions de gaz à effets de serre
1.1-Qualité de l'air
I.2-Lutte contre le changement climatique
•
I.2.1-L'introduction dans le SCoT des critères de performance énergétique et
d'émissions de gaz à effet de serre
•
I.2.2-La prise en compte des plans climat – énergie territoriaux
1.3-Déplacements
•
I.3.1-Le renforcement de l'articulation entre urbanisation, transports et déplacements
•
I.3.2-Plan de Déplacements Urbains (PDU)
•
I.3.3-Migrations pendulaires
•
I.3.4-Impact des déplacements sur la consommation énergétique et sur l'émission de
CO2
I.3.5-Interfaces multimodales aux entrées de l'agglomération
I.4-Promotion des énergies renouvelables
Chapitre 2 : Objectif d'économie d'espace
II.1-Agriculture
•
11
11
13
13
14
II.1.1-Cadre législatif et réglementaire français
II.1.2-les ZAP
II.2-Forêts
II.3-Etalement urbain
Chapitre 3 : Objectif de prévention des risques
III.1-Risques naturels
•
III.1.1-Risque inondation
•
III.1.2-Risque mouvements de terrains
•
III.1.3-Risque feux de forêts
III.2-Risques technologiques
•
•
III.2.1-Etablissements industriels et servitudes
III.2.2-Transport de marchandises et matières dangereuses
III.3-Protection contre les nuisances sonores
•
•
•
•
III.3.1-Plan d'exposition aux bruits
III.3.2-Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
III.3.3-Observatoire du bruit
III.3.4-Carte de bruit
III.4-Sécurité routière
•
III.4.1-Transports de voyageurs et transports scolaires
III.5-Gestion des déchets
•
•
•
III.5.1-Déchets ménagers
III.5.2-Déchets inertes
III.5.3-Autres déchets
Chapitre 4 : Objectif de préservation et de valorisation du patrimoine commun
IV.1-Patrimoine naturel
•
•
•
•
•
6
6
6
7
8
9
9
9
•
•
5
6
6
17
17
18
19
19
19
19
20
20
21
22
22
22
23
23
23
24
24
25
25
26
26
26
27
IV.1.1-Natura 2000
IV.1.2-Réserve naturelle volontaire
IV.1.3- Arrêté Prefectoral de protection de biotope
IV.1.4-Sites classés et inscrits
IV.1.5-Trames vertes, trames bleues
3/56
•
•
•
•
•
IV.1.6-Zones naturelles d'intérêts écologique, faunistique et floristique
IV.1.7-Zones importantes pour la consevation des oiseaux
IV.1.8-Arbres remarquables identifiés
IV.1.9-Espaces de circulation des grands mammifères
IV.1.10-Contenu de l'état initial de l'environnement
IV.2-Patrimoine bâti
•
•
•
IV.2.1-ZPPAUP
IV.2.2-Monuments historiques
IV.2.3-Label Art et Histoire
IV.3-Patrimoine archéologique
•
•
IV.3.1-Cadre législatif et réglementaire
IV.3.2-Analyse et enjeux
IV.4-Paysage
•
•
IV.4.1-Entrées de ville et loi Barnier
IV.4.2-Paysages ruraux et urbains
IV.5-Gestion de l'eau
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
IV.5.1-SDAGE Adour-Garonne
IV.5.2-Le Sage Charente
IV.5.3-Assainissement des eaux usées
IV.5.4-Eaux pluviales
IV.5.5-Alimentation en eau potable et sécurisation de la distribution
IV.5.6-Les cours d'eau
IV.5.7-Zone vulnérable aux nitrates
IV.5.8-Zone de répartition des eaux
IV.5.9-Zone sensible à l'eutrophisation
IV.5.10-Enjeux principaux du SCoT pour la gestion de l'eau
Chapitre 5 : Objectif de structuration de zones d'habitat équilibrées
V.1-Population
•
•
44
44
47
48
48
48
49
49
49
50
V.1.1-Gens du voyage
V.1.2-Accessibilité
V.2-Habitat
•
•
•
•
•
•
V.2.1-Les grandes caractéristiques du parc
V.2.2-L'état du parc privé
V.2.3-La vacance
V.2.4-Les revenus des occupants
V.2.5-Le logement social
V.2.6-Les rythmes de construction des logements
Chapitre 6 : Objectif de vitalité économique
VI.1-Réseaux et infrastructures
•
•
•
•
51
51
51
52
53
54
54
55
56
56
VI.1.1-Réseaux de transports routiers et férrées
VI.1.2-Politique locale d'aménagement des infrastructures
VI.1.3-Aménagement numérique du territoire
VI.1.4-Défense incendie
VI.2-Activités économiques
•
•
•
•
28
30
30
30
30
31
31
31
31
31
31
33
36
36
37
37
38
38
39
40
40
41
42
42
43
43
VI.2.1-LGV-SEA et développement du territoire
VI.2.2-Développement des zones d'activités
VI.2.3-Facteurs de réussite et d'échec des zones d'activités
VI.2.4-Extraction de matériaux
4/56
O B J E C T I F
É M I S S I O N S
D E
R É D U C T I O N
D E S
D E
G A Z
A
E F F E T
D E
S E R R E
Le document de planification, conformément aux articles L110 et L121-1 du code de l'urbanisme, doit
contribuer aux objectifs suivants sur son territoire :
✔ lutte contre le changement climatique,
✔ maîtrise de l’énergie,
✔ production énergétique à partir de sources renouvelables,
✔ amélioration des performances énergétiques des bâtiments,
✔ diminution des obligations de déplacements,
✔ développement des transports collectifs,
✔ diversification des fonctions urbaines.
I.1-Qualité de l'air
Les activités humaines entraînent un accroissement de la concentration des gaz à effet de serre dans
l’atmosphère, provoquant un dérèglement du climat. Enjeu planétaire, la limitation des émissions de gaz à
effet de serre concerne tous les niveaux de décision, parmi lesquels les collectivités locales, dont les choix en
matière d’aménagement et d’urbanisme notamment, ont une conséquence sur l’augmentation ou la
diminution de l’effet de serre.
Le cadre législatif et réglementaire est composé :
•
de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE),
•
du code de l'environnement (art. L 220-1 et suivants, L 221-1, 2 et 6, L222-1, 2, 3, 4, 5 et 7, L 223-1
et L 224-2-1)
•
de l'article L.121-1 du code de l'urbanisme,
•
du règlement européen REACH (produits chimiques),
•
du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2),
•
de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
•
de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air
ambiant et un air pur pour l’Europe.
Il est également composé du plan régional pour la Qualité de l’air (PRQA). Ce dernier a été arrêté par le
Préfet de la région Poitou-Charentes, le 15 février 2001, en application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre
1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Il rassemble les connaissances actuelles dans le domaine
de la pollution atmosphérique locale et de ses effets. Il s'attache à décrire le contexte régional, le bilan de la
situation actuelle de la qualité de l'air, le bilan des émissions de polluants et leurs effets connus sur la santé et
l'environnement. Dans une seconde phase, il propose des axes de progrès et des recommandations afin
d'améliorer la situation actuelle et l'information du public. Le PRQA est consultable sur le site internet de la
DREAL Poitou-Charentes. Le PRQA sera intégré dans le Schéma Régional Climat Air Energie qui devrait
être approuvé en juillet 2011.
Plus globalement, la logique des textes et les objectifs de la puissance publique sont de :
•
mettre en œuvre le droit reconnu de respirer un air qui ne nuise pas à la santé,
•
réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies
cardio-vasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…),
•
réduire les inégalités en matière d’accès à un environnement de qualité (conditions de vie,
expositions professionnelles ou géographiques),
•
définir les orientations et les objectifs en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, la maîtrise de la demande énergétique, le développement des énergies renouvelables, la lutte
contre la pollution atmosphérique et l'adaptation au changement climatique (SRCAE).
Le SCoT aura donc pour enjeux de :
•
viser à limiter des consommations d'énergies fossiles à l'origine de polluants atmosphériques,
•
maîtriser l'urbanisation autour des installations classées polluantes, tenant compte notamment des
conditions de dispersion des polluants et par la limitation de l'exposition des populations aux
polluants existants ou prévisibles.
5/56
I.2-Lutte contre le changement climatique
I.2.1-L'introduction dans le SCoT des critères de performance énergétique et d'émissions de gaz à effet
de serre
•
•
•
Article L.110 du code de l'urbanisme : «(…) Afin (…) de réduire les émissions de gaz à effet de
serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles (…), les
collectivités publiques harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur
action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation
à ce changement.»
Article L.121-1 : «Les SCoT (…) déterminent les conditions permettant d'assurer (…) : 3°) La
réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique
à partir de sources renouvelables, (...)»
Article L.122-1-5 : « V. Il peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à
l'urbanisation est subordonnée à l'obligation pour les constructions, travaux, installations et
aménagement de respecter : 1°) Soit des performances énergétiques et environnementales (...)»
L'adaptation au changement climatique et l'efficacité énergétique obligent à examiner la planification sous ce
double aspect. Les choix en termes d'accueil de population, de types de logements, d'activités,
d'équipements, d'infrastructures de transports... vont devoir intégrer les évaluations des besoins en énergie
générés et les émissions de gaz à effets de serre liées.
Des orientations de SCoT favorables à l'émergence de formes urbaines compactes et aux fonctions urbaines
mixtes, à des stratégies territoriales d'offres de transports moins énergivores, à de nouveaux projets urbains
économes en énergie, à des opérations d'aménagement denses autour des nœuds de transport en commun
seront indispensables.
I.2.2-La prise en compte des plans climat – énergie territoriaux
Les SCoT prennent en compte les plans climat-énergie territoriaux (Article L.121-1-12 du code de
l'urbanisme). Un plan climat-énergie territorial est un projet territorial dont la finalité est la lutte contre le
changement climatique. Il vise à :
•
limiter l'impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre,
•
réduire la vulnérabilité du territoire face à cette nouvelle donne (prise en compte des évolutions
climatiques dans les décisions de long terme : urbanisme, conception et exploitation
d'infrastructures, gestion des risques).
Il fixe les objectifs du territoire et définit un programme d'actions pour les atteindre.
Les collectivités territoriales de plus de 50000 habitants sont tenues d'adopter un plan climat-énergie
territorial avant le 31 décembre 2012. Sur le périmètre du SCoT, le Grand Angoulême s'est engagé, dès
l'année 2007, dans une démarche « Initiatives Climat » qui se structure en trois parties :
•
un diagnostic des GES sur la communauté d'agglomération du Grand Angoulême qui a permis de
mettre en évidence les principaux postes émetteurs au sein du Grand Angoulême,
•
un Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) qui définit un objectif global de réduction des émissions
de GES adapté au territoire,
•
une charte d'engagement contre le changement climatique afin de fédérer les acteurs du territoire.
1.3-Déplacements
I.3.1-Le renforcement de l'articulation entre urbanisation, transports et déplacements
•
•
Article L.121-1du code de l'urbanisme : Les SCoT «déterminent les conditions permettant d'assurer,
dans le respect des objectifs du développement durable : 2°) La diversité des fonctions urbaines et
rurales (…) en tenant compte des objectifs de diminution des obligations de déplacements et de
développement des transports collectifs. »
Article L.122-1-5 : Le document d'orientation et d'objectifs précise « les conditions permettant de
favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les
6/56
transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des
secteurs urbanisés qui le nécessitent. Il peut déterminer des secteurs dans lesquels l'ouverture de
nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs. »
Le nombre et surtout la longueur des déplacements augmentent ainsi que l'usage de la voiture, mode de
transport le plus utilisé sur le périmètre du SCoT. En dépit des récents progrès techniques, les transports
motorisés restent la principale source de pollution atmosphérique. Outre la pollution, l'augmentation de la
mobilité a des incidences fortes sur les ressources énergétiques, les nuisances sonores, l'insécurité routière, la
dégradation des paysages, la consommation d'espace... Les politiques de déplacement doivent constituer un
levier efficace pour répondre à ces enjeux :
•
garantir le droit au transport pour tous et développer économiquement les territoires avec des
systèmes de déplacements performants,
•
favoriser une bonne intégration des infrastructures de transport en préservant les espaces naturels et
les paysages et en régulant l'étalement urbain,
•
renforcer la sécurité des déplacements,
•
faciliter les échanges de proximité et concevoir un cadre de vie de qualité.
Il faut agir sur la croissance de la mobilité urbaine et ses conséquences sociales : Au-delà des impacts
environnementaux, la prédominance de la voiture sur les autres modes de déplacements renvoie à la question
de l'équité sociale, les choix de mobilité étant alors fortement contraints pour les populations ne possédant
pas de voiture. L'insuffisance d'une offre de déplacements alternative à la voiture ne fait que renforcer les
inégalités devant l'accès à la ville, à ses équipements, ses services ou ses commerces. Proposer des modes de
déplacements alternatifs à la voiture devient alors un objectif essentiel pour garantir à tous le droit de se
déplacer et d'accéder aux fonctions et services de l'aire urbaine.
1.3.2-Plan de Déplacements Urbains (PDU)
L'élaboration d'un PDU s'inscrit dans un cadre législatif, les lois référentes en la matière sont :
•
La loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 : C'est avec la LOTI
qu'apparaît le concept de PDU. Elle a affirme le droit aux transports pour tous et à la liberté dans le
choix des modes de déplacement. Elle donne comme enjeu principal de définir « les principes
généraux de l'organisation des transports, de la circulation et du stationnement » pour permettre
« une utilisation plus rationnelle de la voiture et assurer la bonne insertion des piétons, des
véhicules à deux roues et des transports en commun » (article 28).
•
La loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) du 30 décembre 1996 : Elle fixe les
modalités de surveillance de la qualité de l’air. Elle stipule notamment « le droit reconnu à chacun
de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Pour ce faire, elle rend obligatoire les plans de
déplacements urbains (PDU) dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, fixe comme
objectif la réduction de la circulation automobile en ville par le développement de modes de
déplacements alternatifs.
•
La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 : La loi SRU renforce l'outil
PDU dans ses principes. Elle place comme objectif premier la sécurité de tous les déplacements par
un partage équilibré de la voirie. Elle instaure la mise en place d'un observatoire des accidents
impliquant au moins un piéton ou un cycliste. Elle intègre la mise en cohérence des politiques
d'urbanisme et de déplacements et introduit la notion de politique de déplacements au service du
développement durable. Enfin, elle vient renforcer les dispositions prises en matière d'organisation
du stationnement, de livraison des marchandises, de plans de mobilité.
•
L'ordonnance du 3 juin 2004 et ses décrets d'application du 27 mai 2005 rendent obligatoire
l'évaluation environnementale du PDU.
•
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 : La loi
introduit dans son article 45 la prise en compte de tous les types de handicaps, la volonté de traiter
l'intégralité de la chaîne de déplacements en rendant obligatoire l'accessibilité complète des services
de transport collectif.
•
La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009
et la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 : Ces deux lois
abordent à travers plusieurs de leurs articles la question des transports et la portée des objectifs que
doivent fixer les PDU. Parmi les grands enjeux on retrouve la réduction des émissions de gaz à effet
de serre de 20% d'ici 2020, le développement prioritaire de l'usage des transports collectifs de
7/56
personnes en organisant un système de transport intégré et multimodal.
Le PDU définit les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la
circulation et du stationnement. Il doit être compatible avec les orientations des SCoT et des schémas de
secteur. Les orientations des PDU sont fixées par l'article 28-1 de la LOTI :
•
l'amélioration de la sécurité des déplacements,
•
la diminution du trafic automobile,
•
le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements économes et les moins
polluants,
•
l'aménagement et l'exploitation du réseau principal de voirie d'agglomération,
•
l'organisation du stationnement sur la voirie et dans les parcs publics de stationnement,
•
le transport et la livraison des marchandises tout en rationalisant les conditions d'approvisionnement
de l'agglomération afin de maintenir les activités commerciales et artisanales,
•
l'encouragement pour les entreprises à établir un plan de mobilité,
•
la mise en place d'une tarification et d'une billetique intégrées,
•
la réalisation d'infrastructures de charge destinées à favoriser l'usage de véhicules électriques.
Aujourd'hui, le PDU est envisagé à l'échelle de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême. Elle
a, en effet, décidé de relancer la procédure d'élaboration du PDU à la fin de l'année 2009. La phase
diagnostic du PDU a, cependant, été réalisée sur l'ensemble du territoire du SCoT et sept thématiques ont été
abordées : mobilité globale, offre de transports publics, circulation générale et stationnement, modes doux,
transports de marchandises et livraisons, nuisances et qualité de l'environnement.
En matière de mobilité, ce diagnostic met en évidence une évolution importante des flux domicile-travail
entre 1990 et 2006, soit moins de 2000 flux internes au Grand Angoulême et plus de 4300 flux entre le Grand
Angoulême et le reste de l'aire urbaine :
•
65 % de cette augmentation est imputable aux flux d'échange entre le Grand Angoulême et les
communes du SCoT,
•
61 % de l'augmentation correspond à des flux dans le sens aire urbaine vers le Grand Angoulême. A
noter que concernant le territoire « Nord » du SCoT (Asnières, Marsac, Vindelle, Balzac,
Champniers, Mornac, Brie, Jauldes), l'augmentation des flux est plus importante dans le sens Grand
Angoulême vers SCoT Nord.
La part modale des transports en commun dans les déplacements domicile-travail varie selon les secteurs :
Part de l'usage TC dans les Ensemble des flux en Volume flux en mode % usage mode TC
déplacements
domicile- 2006 (2 sens)
TC
travail
Angoulême - Angoulême
9 816
1 015
10,34 %
COMAGA-COMAGA
33 986
2 585
7,61 %
SCoT nord – COMAGA
6 151
101
1,64 %
SCoT sud - COMAGA
6 251
44
0,70 %
Aire urbaine - COMAGA
4 347
33
Source : INSEE / Recensement 2006 – Réalisation ITER 2009
0,76 %
Les variations s'expliquent par les différences de potentiel (densité de population) et d'offre de transport en
commun. Elles montrent l'enjeu de captation des flux arrivant dans le Grand Angoulême depuis les
communes du SCoT et l'enjeu d'organisation du rabattement de ces flux à l'intérieur du Grand Angoulême sur
les axes de transports en commun. Plus globalement, elles montrent des flux importants sur l'ensemble du
territoire du SCoT et la nécessité d'évoquer la question des déplacements à cette échelle et non à l'échelle de
la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.
I.3.3-Migrations pendulaires (voir pièce jointe n°1.1)
La génération des flux de migrants pendulaires (ou alternants) est déterminée par les localisations respectives
8/56
des actifs et des emplois. Le bassin de l'Angoumois est attractif, il héberge 41 % des actifs occupés résidant
en Charente et 47 % des emplois; entre 1999 et 2006, des pôles d'emplois initialement autonomes (Anais, La
Rochefoucauld, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Rouillac) sont entrés dans l'orbite d'Angoulême, avec
10 à 20 % d'actifs venant y travailler. Les communes du noyau central, Angoulême, La Couronne, l'Isled'Espagnac, Soyaux, Gond-Pontouvre, Champniers, St-Michel, Ruelle concentrent, à elles seules, 59 % des
actifs occupés et surtout 80 % des emplois du bassin de l'Angoumois. Cependant, la péri urbanisation des
actifs et des emplois s'accroit. En 16 ans, les échanges avec l'extérieur au bassin de l'Angoumois sont passés
de 12.658 à 21.759 actifs/jour, soit un accroissement de près de 72 % ; les flux deux sens avec le reste du
département ont même augmenté de 74,4 %, ce qui dénote un étalement urbain vers la 3ème couronne.
I.3.4-Impact des déplacements sur la consommation énergétique et sur l'émission de CO2
L'étalement urbain continuel que l'on peut constater autour d'Angoulême est incompatible avec les principes
de développement urbain durable issus du Grenelle de l'environnement. L'éparpillement des implantations
humaines et la perte de densité qui en est le corollaire rendent plus coûteuse la desserte par les réseaux. Il a,
également, pour effet la production annuelle de quelques 390.000 tonnes de CO2 émises (donnée 2007) sur le
périmètre du SCoT d'Angoulême par l'ensemble des modes de déplacements.
En particulier les quelques 33.500 tonnes de CO 2 émises annuellement par les seuls déplacements domiciletravail entre la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et sa périphérie sont loin d'être
négligeables. La 3ème couronne, comme la 2ème couronne, a vu augmenter régulièrement le volume de ses
échanges domicile-travail avec le Grand Angoulême, mais avec des taux de croissance supérieurs. Cette
évolution de la longueur des trajets et du nombre d'actifs faisant la navette entre la communauté
d'agglomération du Grand Angoulême et les 120 communes périphériques a entraîné un accroissement :
•
de la consommation énergétique de près de 1.810 m 3 de carburants par an, représentant un surcoût
annuel d'environ 1,4 millions d'euros ;
•
de l'émission de gaz à effet de serre de l'ordre de 4.550 tonnes de CO 2 par an.
Au milieu des années 2000, ces accroissements par rapport à l'année 1990 atteignent 3820 m 3 de carburants
par an, représentant un surcoût annuel d'environ 3,9 millions d'euros, et l'équivalent de 9.400 tonnes de CO 2
par an. (voir pièce jointe n°1.2)
1.3.5-Interfaces multimodales aux entrées de l'agglomération
Plusieurs parcs relais sont envisagés, dans le cadre du TCSP, dans les secteurs de l'Espace Carat, de Girac et
des Trois-Chênes. Ces interfaces multimodales aux portes de l'agglomération ne paraissent pas suffisantes
pour capter l'essentiel des flux de déplacements pendulaires (domicile-travail et domicile-études). Or, le
territoire du SCoT peut être découpé en 7 grands secteurs, correspondant chacun aux communes dont les
actifs sont drainés vers une entrée donnée de l'agglomération (voir carte jointe n°1.3). Dans le cadre du PDU,
d'autre parcs relais pourraient être envisagés.
Le projet de développement envisagé dans le SCoT devra entre autre avoir pour objectif de rabattre un
maximum d'usagers vers les parcs relais. Mais, il ne faudra pas, pour autant, négliger l'aménagement des
autres entrées de l'agglomération et l'irrigation de celles-ci par les transports en commun.
I.4-Promotion des énergies renouvelables
La promotion des énergies renouvelables est l'une des priorités de la politique énergétique française. « L'Etat
souhaite favoriser un développement à haute qualité environnementale des énergies renouvelables (...) pour
un développement équilibré, écologiquement et socialement soutenable.» (Plan national de développement
des énergies renouvelables en France, novembre 2008). La loi Grenelle 1 prévoit de porter à au moins 23%
en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, soit un doublement par
rapport à 2005 (10,3%).
Le développement des énergies renouvelables nécessite une mobilisation et une planification au niveau des
territoires. C'est la raison pour laquelle l'Etat et les régions doivent élaborer, en application de l'article 68 de
la loi engagement national pour l'environnement, des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.
Ces schémas doivent fixer «par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en
matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération».
9/56
Pour le SCoT de l'Angoumois, le photovoltaïque semble relativement adapté au territoire : le département de
la Charente, de par son bon niveau d'ensoleillement, est propice au développement de la production d'énergie
à partir du solaire. Le photovoltaïque se développe en toiture de bâtiments (neufs ou anciens) et sous forme
de centrales solaires au sol. L'importance des projets développés sur le territoire et leur augmentation rapide
(liée aux coûts de rachat préférentiel proposé) nécessitent une réflexion globale qui peut trouver sa place
dans le cadre du SCOT.
En effet, Il serait utile de recenser les friches urbaines, anciennes carrières ou décharges qui pourraient se
prêter aux champs de panneaux. Car, envisagées hors des zones urbaines, les installations de champs
photovoltaïques impactent des espaces naturels ou agricoles. Ils nécessitent une prise en considération des
enjeux locaux agricoles, paysagers et environnementaux dans un souci de cohérence d'aménagement et dans
une logique d'appréciation globale de l'intérêt des projets. Les champs de panneaux photovoltaïques
présentent des risques pour l'activité et le paysage agricole : l'installation de tels équipements, prévus pour
durer plusieurs dizaines d'années, stériliserait, pendant ce temps, des terres qui seraient alors perdues pour
l'agriculture.
Concernant le bois-énergie, les massifs boisés situés dans le périmètre du SCoT sont de plus en plus sollicités
pour l'approvisionnement de la filière bois-bûche locale, en raison du coût croissant des énergies.
L'exploitation des arbres, le plus souvent effectuée par des non-professionnels, sans coordination sur le
territoire, aboutit à des prélèvements importants laissant des parcelles le plus souvent nues . Cette
augmentation rapide du nombre de coupes de bois de chauffage à proximité d'Angoulême a un impact
négatif notable sur le paysage : coupes à blanc à proximité des axes routiers, des bourgs,...
10/56
O B J E C T I F
D ’ É C O N O M I E
D ' E S P A C E
Le document de planification, conformément aux articles L110 et L121-1 du Code de l'urbanisme, doit aussi
contribuer aux objectifs suivants sur son territoire :
✔ équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain ou rural maîtrisé et préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières ou des espaces non exploités
✔ lutte contre l'étalement urbain.
II.1-Agriculture
L'agriculture constitue une activité de production qui concourt à la préservation de l'environnement et des
paysages. Les activités agricoles traditionnelles, souvent fragiles méritent une attention soutenue, comptetenu de leur rôle environnemental et économique. La préservation des territoires agricoles passe par une
volonté forte des collectivités de maintenir une activité économique viable et de maîtriser le développement
de l’urbanisation.
Le sol est une ressource finie qu'il est nécessaire de gérer de façon raisonnée dans le long terme : au moment où
l’agriculture réaffirme sa dimension stratégique, particulièrement dans notre pays, et alors que les évolutions des
marchés de produits agricoles et des enjeux liés à la qualité de l’alimentation et à l’environnement impliquent à la
fois de produire plus et de produire mieux, il convient d’éviter le gaspillage du foncier agricole résultant d’un
mitage mal maîtrisé. La réalisation du SCoT est l’occasion de prendre conscience des contraintes que
l'étalement urbain fait peser sur l'activité agricole. Du fait de la multiplication des projets d'aménagement, du
coût du foncier, les agriculteurs sont régulièrement confrontés à une remise en question de leur activité
agricole. Les pertes de parcelles perturbent l'activité des exploitations.
La forme de l'urbanisation est également un facteur de difficulté complémentaire pour un exploitant. Ainsi
aux abords des habitations, il devient de plus en plus difficile pour l'agriculteur de travailler. Dans cet
objectif, l'article 105 de la loi d'orientation agricole n° 99-754 du 09 juillet 1999 (codifiée L111-3 du Code
Rural) introduit la réciprocité des distances d'éloignement à respecter entre bâtiments agricoles abritant des
élevages et habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers. Ces distances d'éloignement visent
à éviter les conflits générés par des exploitations trop proches des habitations. La règle de réciprocité (article
L.111-3 du Code Rural) prévoit les mêmes contraintes lorsque ce sont des tiers qui doivent s'implanter à proximité
de bâtiments d'élevage existants et de leurs annexes (bâtiments, plates-formes à fumier, fosses à lisier, parcs d'ébat
pour les chiens, etc...).
Bien que rattaché à la ville la plus importante du département, le territoire du SCoT est essentiellement rural.
Hormis celles formant la petite couronne autour d'Angoulême, les communes ont des territoires très
majoritairement couverts par des espaces agricoles ou boisés (voir annexes n°2.1 et n°2.2). Cet aspect devra
donc être particulièrement pris en compte dans les orientations du SCoT.
En terme de ressource économique, l'agriculture représente un vivier important. Près de 580 bénéficiaires des
aides de la Politique Agricole Commune sont répertoriés sur le territoire du SCoT. Mais cette population
recouvre de grandes disparités, entre les micro exploitations maraîchères et les grandes exploitations
d'élevage extensif ou de culture intensive (voir pièce jointe n°2.3). La taille moyenne des exploitations dans
les communes du SCoT est d'environ 45 hectares, mais certaines d'entre elles sont de taille réduite, parfois
moins de un hectare (voir pièce jointe n°2.4). Le SCoT devra donc veiller à ne pas altérer la viabilité d'une
exploitation par ses choix de développement.
La consultation, ou mieux encore, la collaboration de la chambre d'agriculture et des différents syndicats et
associations agricoles à l'élaboration du SCoT est donc fortement souhaitable.
II.1.1-Cadre législatif et réglementaire français
Article L311-1 du Code Rural : définition de l’activité agricole : sont réputées agricoles toutes les activités
correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et
constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées
11/56
par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support
l’exploitation. Depuis la loi sur le développement des territoires ruraux (2005), cette notion intègre les
activités équestres.
Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole : la loi d’orientation agricole fixe les orientations au
niveau national en matière de maintien et de pérennisation de l’agriculture, en liaison avec les contraintes
environnementales et sociales. Selon l’article L111-1 du code rural, l’aménagement et le développement
durable de l’espace rural constituent une priorité essentielle de l’aménagement du territoire. La mise en
valeur et la protection de l’espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique,
environnementale et sociale. Pour parvenir à la réalisation de ces objectifs, l’article L.111-2 du code rural
prévoit que la politique d’aménagement rural devra notamment :
•
favoriser la mise en valeur durable des potentialités et des caractéristiques locales de l’espace
agricole et forestier,
•
maintenir et développer la production agricole et forestière tout en intégrant les fonctions
environnementales et sociales de ces activités et en organisant leur coexistence avec les activités non
agricoles,
•
assurer la répartition équilibrée des diverses activités concourant au développement du milieu rural,
•
assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages.
Le principe de développement durable constitue, de ce fait, un préalable incontournable,rejoignant en cela les
nouveaux textes sur l’urbanisme. Cette loi crée par ailleurs la possibilité de mettre en place des Zones
Agricoles Protégées.
Article L.112-3 du Code Rural : les documents d’urbanisme qui prévoient une réduction des espaces
agricoles ou forestiers ne peuvent être approuvés qu’après avis de la Chambre d’Agriculture, de l’Institut
National des Appellations d’Origine dans les zones d’appellation d’origine contrôlée et, le cas échéant, du
Centre Régional de la Propriété Forestière.
Loi n°2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux : cette loi fixe les orientations
visant à développer le monde rural. Elle instaure des mesures nouvelles en faveur des zones de revitalisation
rurales, de l’emploi et de l’activité économique, du logement et des services publics. Elle instaure également
une conférence de la ruralité chargée de suivre les progrès des politiques de développement rural. De
nombreuses mesures de soutien au monde rural se basent sur le zonage des Zones de Revitalisation Rurale
(maintien des services de santé, accès aux services de premières nécessité...). Les communes concernées sont
Claix, Dignac, Sers et Torsac. La loi permet par ailleurs aux départements qui le souhaitent de créer des
périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
La loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole : elle vise à consolider l’activité agricole et à
favoriser son adaptation à un contexte de réforme de la Politique Agricole Commune et des négociations de
l’OMC. Elle comporte des mesures d’ordre économique et sociales (sur le statut des entreprises agricoles et
la préservation des revenus), sanitaires (qualité des productions, respect de l’environnement),
d’aménagement et de valorisation du territoire (gestion du foncier, agriculture de montagne, valorisation de
la forêt). En particulier, en lien avec la planification, l’article 36 de la loi élargit la possibilité d’initiatives des
Zones Agricoles Protégées aux établissements publics en charge de SCoT (ou compétents en PLU) désigne
explicitement l’agriculture comme un volet à prendre en compte dans l’établissement des SCoT et PLU. La
loi d’orientation agricole consacre un titre à la protection et à la valorisation de l’espace agricole et forestier.
Ces mesures ont, notamment, pour objet d’assurer une meilleure prise en compte de l’agriculture dans la
planification des usages du foncier, soumis à des pressions croissantes. Inspirées par les recommandations du
rapport du Conseil Economique et Social, elles visent à assurer une maîtrise du foncier agricole. Ces mesures
portent sur les documents d’urbanisme et sur les dispositifs de protection tels que les zones agricoles
protégées dont la préservation présente un intérêt général en raison de la qualité de leur production, ou de
leur situation géographique (art 36). La loi augmente les capacités d’initiatives permettant de créer des Zones
Agricoles Protégées. Ainsi, l’initiative de délimiter des zones agricoles protégées (ZAP) réservée, à ce jour,
aux communes et au préfet, pourra également émaner des établissements publics compétents en matière de
SCoT ou de PLU.
La loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010. Ce texte affiche quatre objectifs principaux : stabiliser le
revenu des agriculteurs, renforcer la compétitivité de l’agriculture, mettre en place une véritable politique de
l’alimentation et lutter contre le "gaspillage" des terres agricoles. Il détermine ainsi, les moyens de mettre en
12/56
œuvre une véritable politique de préservation du foncier agricole en s'appuyant au niveau intercommunal sur
les schémas de cohérence territoriale. Pour éviter la disparition des terres agricoles au profit des
infrastructures routières, des implantations commerciales ou de nouvelles habitations (74 000 hectares
chaque année), le texte prévoit, notamment, la mise en place dans chaque département d’une commission
spécialisée chargée de donner un avis avant tout déclassement d’une terre agricole. Désormais, l’agriculture
figure explicitement parmi les volets à prendre en considération dans l’établissement des SCoT et des plans
locaux d’urbanisme (PLU), notamment dans l’établissement du diagnostic qui constitue une composante
essentielle de ces documents. L’ensemble de ces mesures conduit à permettre de prendre en compte la
destination agricole des terres en tant que telle et à les protéger dans les documents d’urbanisme. La loi
donne mission aux SAFER d’informer systématiquement les maires des transactions sur le foncier agricole
(art 39). Elle leur permet de préempter conjointement des terres et les DPU (Droits à Paiement unique) qui
les accompagnent (art 38).
Dans le cadre de cette loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, sera créé dans chaque
département une commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Cette commission,
présidée par le préfet, associe des représentants des collectivités territoriales, de l'Etat, de la profession
agricole, des propriétaires fonciers, des notaires et des associations agréées de protection de l'environnement.
Elle peut être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens de
contribuer à la limitation de la consommation de l'espace agricole. Elle émet notamment, dans les conditions
définies par le code de l'urbanisme, un avis sur l'opportunité au regard de l'objectif de préservation des terres
agricoles de certaines procédures ou autorisations d'urbanisme. De ce fait, Toute élaboration d'un schéma de
cohérence territoriale ayant pour conséquence une réduction des surfaces des zones agricoles est soumise à
l'avis de la commission précitée. Cette commission doit rendre son avis au plus tard trois mois après sa
saisine. A défaut, cet avis est réputé favorable. La commission peut également être consultée par
l'établissement public, à sa demande, au cours de l'élaboration du schéma.
II.1.2-les ZAP
La fragilité de certains espaces agricoles face au développement des zones urbaines a suscité la mise en
place, dans loi d’orientation agricole de 1999, d’un outil foncier permettant de soustraire ces espaces à la
pression urbaine. Cette loi propose le classement en « zone agricole protégée » (ZAP) des zones agricoles
dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur
situation géographique. Celles-ci sont délimitées par arrêté préfectoral pris sur proposition ou après accord
du conseil municipal des communes intéressées ou tout autre organe délibérant d’un établissement public
compétent en matière d’urbanisme.
L’objet d’une ZAP consiste, par la création d’une servitude d’utilité publique, à soustraire de la pression
urbaine les espaces agricoles fragilisés. Deux démarches sont possibles :
•
l’approche globale, à partir de zones agricoles à fort potentiel définies dans les SCoT,
•
l’initiative locale afin de prévenir toute réduction de l’espace agricole à l’occasion de la révision
d’un POS/PLU.
Au-delà de la simple protection de la zone, la ZAP peut être un instrument de protection particulièrement
efficace grâce à la reconnaissance intrinsèque de l’identité agricole sur un territoire. Elle consolide le
caractère inconstructible des espaces désignés puisqu’ils ne pourront être rendus constructibles que par
décision de l’État. Le préfet peut, certes, modifier ou annuler une ZAP mais il doit recueillir l’avis favorable
de la Chambre d’agriculture et de la Commission départementale d’orientation agricole, ou, à défaut, motiver
sa décision. La ZAP est un instrument de protection adapté quand les anticipations spéculatives ne se sont
pas encore manifestées. C’est donc un instrument de prévention.
II.2-Forêts
Le territoire du SCoT d’Angoulême est à la croisée de 3 régions forestières, les groies au Nord, le confins
Angoumois Périgord au Sud-Est et le Montmorélien au Sud-Ouest. La forêt y est très diversement
représentée ; le confins Angoumois Périgord, fortement boisé avec un taux de boisement de 50 % (Dirac
55%) contraste avec les groies dont le taux de boisement est ici de 14,7% (Vindelle 2%). Elle y est très
diversifiée avec une majorité de peuplements feuillus (taillis de chênes) dans sa partie Nord et des
peuplements mélangés où le pin maritime est présent dans sa partie Sud-Est.
13/56
La forte valeur environnementale y a été souvent reconnue et identifié par le classement en ZNIEFF et
Natura 2000 de larges franges boisées.
Elle appartient à un très grand nombre de propriétaires privés et est donc très morcelée. Pour les 16 290
hectares que couvre la forêt, il est recensé 8 360 comptes propriétaire soit moins de 2 ha par propriétaire
(pièce jointe n°2.5). 25 propriétaires pour 1075 ha ont doté leur propriété d’un document de gestion.
Selon la situation des bois, la propriété et la surface des massifs, certains enjeux peuvent être identifiés :
•
dans les communes peu boisées, il faut s’attacher à protéger l’existence de tous les éléments boisés,
bosquets, haies, ripisylves qui font partis du paysage et sont des éléments importants du cadre de vie,
•
sur le territoire de certaines communes ( Puymoyen, Voeuil-et-Giget, …) d’importants massifs boisés
ont déjà été fortement impactés par l’urbanisation. Les opérations à venir devront s’attacher
désormais à éviter ces espaces et plus particulièrement ceux identifiés comme riches biologiquement.
•
peu de massifs appartiennent à des collectivités. Une politique d’acquisition est à encourager afin de
créer un tissu de bois et espaces verts ouverts au public.
•
inciter au regroupement de la forêt privée en diminuant son morcellement augmentera les surfaces
gérées donc exploitées et entretenues.
•
Encourager les plantations d’éléments linéaires le long des cours d’eau en s’appuyant sur les
syndicats de rivière ou le long des axes routiers afin de structurer le paysage dans les secteurs de
cultures intensives.
Seules deux forêts relèvent du régime forestier (gérée par l’ONF) : la forêt de Braconne-Bois Blanc et la
forêt du lycée agricole de l’Oisellerie (pièces jointes n° 2.6 et n° 2.7). L'office national des Forêts gère sur les
communes de Bouex, Garat, Touvre, Mornac, Brie et Jauldes la surface de 667ha20a88ca faisant partie de la
forêt domaniale de Braconne-Bois-Blanc (pièces jointes n°2.8 , n°2.9, n°2.10 et n°2.11). Cette forêt fait
l'objet d'un aménagement pris par arrêté ministériel du 19 juillet 2007 pour une durée de 10 ans (2005/2014).
Cet aménagement prévoit notamment :
•
une gestion sylvicole adaptée aux caractéristiques des peuplements ayant subi la tempête de 1999 en
tenant compte des grandes variabilités stationelles,
•
des interventions sylvicoles qui participent à la valorisation du milieu naturel et des habitats
forestiers qui tiendront compte des recommandations du DOCOB Natura 2000 quand il sera élaboré,
•
le maintien d'un équilibre faune/flore,
•
l'accueil du public en collaboration avec les collectivités territoriales.
D'autres éléments remarquables sont à souligner :
•
un site Natura 2000 pour l'intégralité de la forêt,
•
un sous-sol karstique comprenant une fosse d'effondrement, la « Grande Fosse » et de nombreuses
cavités plus petites,
•
des sites archéologiques possibles,
•
une ZNIEFF de type II, la n°462,
•
trois ZNIEFF de type I (N°023, 068, 069),
•
les périmètres de protection rapprochée et éloignées des sources de la Touvre.
En application de l'article R122-8 du Code de l'Urbanisme, « le schéma de cohérence territoriale ne peut être
approuvé qu'après avis de la chambre d'agriculture et, le cas échéant, de l'Institut national de l'origine et de la
qualité dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et du centre régional de la propriété forestière lorsqu'il
prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers. » Enfin, l'ONF souhaite être associé aux réunions
qui suivront et être destinataire d'un exemplaire du SCoT approuvé.
II.3-Etalement urbain
La France est peu urbanisée. L'espace artificialisé représente seulement 9% du territoire. Mais sa progression
est rapide. En 10 ans, la consommation de l'espace par l'urbanisation équivaut à la surface d'un département
français. Cette progression se fait en majorité au dépens des terres agricoles. La périurbanisation est la
conséquence directe d'un confort croissant de l'habitat, de la décohabitation des ménages, du développement
de la maison individuelle, de la motorisation des ménages et d'un habitat moins cher en périphérie.
14/56
Mais, l’étalement urbain n’est pas le seul fait des pavillons : comme l’habitat, les zones d’activités se
déplacent et se mettent au vert. Au final, les sols artificialisés ne cessent de croître et la consommation
énergétique liée aux transports est l’une des principales sources de l’aggravation de l’effet de serre. La
spirale de l'étalement urbain est alimentée par les logiques convergentes des différents acteurs :
•
celle des propriétaires fonciers, cherchant à faire promouvoir leurs terres agricoles en terrains
urbanisables ;
•
celle des maires en milieu périurbain ou rural, incitant ménages et entreprises à s'implanter sur leur
commune, afin d'accroître le volume des impôts locaux, donc le budget communal ;
•
celle des jeunes ménages et des entreprises, attirés par une bonne accessibilité et par les coûts
modérés du foncier, de l'immobilier et de la fiscalité en grande périphérie.
Tels qu'ils sont conçus, les documents d'urbanisme contribuent à l'artificialisation des sols et à la perte de
densité : classant trop facilement en zones à urbaniser des zones agricoles et naturelles, surestimant souvent
les besoins futurs.
Dans le périmètre de l'étude sur la péri urbanisation autour d'Angoulême (isochrone 35 mn définie en 2007
par la DRE Poitou-Charentes, voir pièce jointe n°2.12), on constate depuis 1968 un accroissement modéré de
la population (en moyenne +0,45 % par an). Ce qui caractérise l'évolution démographique est plutôt une
redistribution de la population vers la périphérie, au détriment du noyau urbain central. Entre 1968 et 2006,
la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, où la densité est supérieure à 400 hab/km 2, n'a gagné
que 8.487 habitants, soit 2,6 fois moins que les 2 ème et 3ème couronnes où la population s'est accrue de 22.247
habitants avec une densité inférieure à 75 hab/km 2. Ainsi, la population nouvelle a majoritairement un mode
de vie en habitat dispersé. Les conclusions de cette étude amène également à s'interroger sur les typologies
d'habitat développées car, entre 2000 et 2006, 1470 logements ont été construits annuellement alors que la
population croissait de 446 habitants/an. L’accueil d’un habitant supplémentaire s’est ainsi traduit par la
construction de 3 logements.
Cette redistribution démographique s’accompagne d’une production de logements très importante, répartie
sur toutes les communes de l’Angoumois : Entre 2000 et 2006, 57% des logements neufs ont été construits
au-delà des limites de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, c'est-à-dire sur les 2 ème et 3ème
couronne. Cette diffusion s’explique par la grande ouverture foncière de l’Angoumois. Les documents
d’urbanisme existants encouragent l’urbanisation des sols. En même temps, le territoire connait un
dégagement de son foncier agricole important, qui met sur le marché des terrains constructibles à des coûts
encore bas comparativement au marché foncier d’Angoulême et de la communauté d'agglomération du
Grand Angoulême : plus de 80% des permis de construire engagés entre 2000 et 2006 portaient sur la
construction de logements individuels. Chaque permis de construire a en moyenne entraîné l’urbanisation de
plus de 1 .200 m² (pièce jointe n°2.13). Entre 2000 et 2006, on peut estimer à près de 1200 hectares la
surface urbanisée pour un gain de 2 500 habitants, ce qui représente un hectare urbanisé pour l’accueil de 2,1
habitants supplémentaires.
En fonction du lieu d’habitation, les coûts de fonctionnement pour les ménages, notamment les budgets
logement-déplacement des ménages, varient de façon importante : l’éloignement de la ville centre et la
nécessité de disposer d’au moins deux véhicules impactent lourdement les budgets familiaux (voir pièce
jointe n°2.14). Là encore, la prédominance de la voiture sur les autres modes de déplacements renvoie à la
question de l'équité sociale, les choix de mobilité pouvant entrainer les néo-ruraux dans des situations de
précarité auxquelles ils croyaient échapper.
La périurbanisation entraîne, également, à la fois une mise en compétition des communes rurales, un
«transfert » de charges d’équipements et de services des communes périurbaines vers les communes centre et
une difficulté croissante des « petites communes » à assumer les besoins d’infrastructures liées à leur
urbanisation. L'étalement urbain se traduit, en effet, par une perte de densité. Celle-ci a un impact direct sur
le coût des réseaux d'infrastructures (tant en investissement qu'en fonctionnement), ainsi que sur la
rentabilisation des équipements collectifs. On constate que le coût par habitant d'un réseau d'infrastructures
varie en sens inverse de la densité de population : au niveau d'une opération, la relation économie d'échelle –
densité se vérifie en ce qui concerne les coûts de viabilisation de nouveaux espaces bâtis 1. Sur un terrain
donné, le fait d'augmenter la densité des constructions diminue le poids relatif des coûts de viabilisation par
1
« Le prix de revient par unité d'habitation décroît sensiblement avec l'augmentation de la densité ». A. GUENGANT, colloque de
l'ADEF – Qui doit payer la ville, 1995.
15/56
logement. Il convient toutefois de tenir compte des effets de seuil, car de nombreux coûts grimpent par
paliers en fonction de la taille des opérations. Par ailleurs, en-deçà d'un certain seuil de densité, il devient très
difficile de rentabiliser des investissements en infrastructures ou en équipements collectifs. (voir pièce jointe
n°2.15)
Prenons l'exemple des écoles maternelles et primaires en milieu rural ou péri-urbain. Autrefois, la densité de
population dans leur rayon d'action permettait à un nombre suffisant d'enfants de rentabiliser ces
équipements qui – de surcroît – étaient accessibles à pied. Aujourd'hui, on est contraint au regroupement
scolaire ; le fait qu'une école desserve plusieurs communes oblige à organiser des services de transport
scolaire.
Pour sa part, le petit commerce « de proximité » se meurt : quitte à prendre leur voiture pour effectuer leurs
achats, les clients choisissent de se rendre dans les grandes surfaces, où le choix est plus grand et les prix
sont plus attractifs. Quant aux transports en commun, il est estimé que la desserte, en milieu urbain, est trop
onéreuse en dessous de 18 à 20 logements/hectare, ce qui correspond à des tailles maximales de parcelles de
l'ordre de 350 à 390 m2.
Il va de soi qu'une évaluation purement comptable des coûts de l'étalement urbain serait très réductrice. A
côté des coûts monétaires – souvent lourds – d'une urbanisation mal contrôlée, il sera utile de recenser et
d'évaluer les coûts non monétaires d'un développement urbain non durable : coûts humains, coûts sociaux,
pertes de temps, surconsommation énergétique, coûts des nuisances et pollutions diverses.
16/56
O B J E C T I F
D E
P R É V E N T I O N
R I S Q U E S
D E S
Le document de planification, conformément aux articles L 110 et 121-1 du Code de l'urbanisme, doit aussi
contribuer aux objectifs suivants sur son territoire :
✔ risques naturels prévisibles,
✔ risques technologiques,
✔ pollutions et nuisances de toute nature.
Le territoire du SCOT est concerné par des risques naturels et technologiques.
Les risques naturels sont liés au risque d'inondation, aux mouvements de terrain ainsi qu'au risque feux de
forêts. Le risque inondation constitue le principal risque naturel. Les risques technologiques recouvrent les
risques industriels ainsi que le transport de matières dangereuses.
L'article L.121-1 du code de l'urbanisme précise que les schémas de cohérence territoriale déterminent les
conditions permettant d'assurer la prévention des risques naturels prévisibles et des risques technologiques.
Selon les articles L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme, cette prise en compte des risques doit être
inscrite dans :
•
le rapport de présentation (objectifs à atteindre en matière de prise en compte des risques),
•
le document d'orientation (explication des objectifs),
•
les documents graphiques (ceux-ci doivent permettent d'identifier avec précision les secteurs soumis
aux risques).
III.1-Risques naturels
III.1.1-Risque inondation
La politique et la doctrine de l’État en matière de réduction du risque d’inondation reposent sur des objectifs
de réduction des implantations humaines dans les zones les plus dangereuses ou les plus exposées, et de
réduction de la vulnérabilité. Ces objectifs imposent de veiller à interdire toute construction, de ne pas
prendre des dispositions permettant l’augmentation des populations exposées, de ne pas prendre des
dispositions conduisant à une aggravation du coût des dommages, d'éviter tout affouillement ou
exhaussement du sol nouveau qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés, de
préserver le libre écoulement des eaux, de contrôler strictement l’urbanisation dans les zones d’expansion
des crues, de préserver les capacités d’écoulement pour ne pas aggraver les risques dans les zones situées en
amont et en aval, de sauvegarder la qualité et l’équilibre des milieux naturels.
La prévention des risques comporte donc deux grands aspects :
•
elle vise d'une part à limiter l'exposition de nouvelles personnes ou de nouveaux biens dans les
secteurs réputés exposés aux risques,
•
d'autre part, elle consiste à veiller à ce que les aménagements réalisés sur une zone concernée par les
risques n'aggravent en aucun cas le risque par ailleurs.
Le schéma de cohérence territoriale devra prendre en compte les zones délimitées par les plans de prévention
de risques inondations et par les atlas des zones inondables dans le parti d’aménagement adopté. En tant que
servitude d'utilité publique, les Plans de Prévention des Risques sont directement opposables aux tiers. Aussi,
dans un souci de bonne administration, il est nécessaire d'assurer la plus grande cohérence entre les
dispositions du SCoT et celles des PPR inondation.
Le territoire du ScoT est concerné par (voir pièces jointes n°3.1 à n° 3.3) :
•
le PPRI Charente Agglomération d'Angoulême (Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, Saint Yrieix
Sur Charente),
•
le PPRI Charente de Linars à Bassac (Linars, Nersac, Roullet Saint Estèphe),
•
le PPRI Charente de Montignac à Balzac (Balzac, Marsac, Vindelle).
Deux PPRI sont actuellement en cours d'étude :
•
la révision du PPRI de la Charente sur l'agglomération d'Angoulême (communes d'Angoulême,
Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix, Fléac et Saint-Michel),
17/56
•
l'élaboration du PPRI de l'Anguienne, affluent de la Charente (communes d'Angoulême, Soyaux,
Dirac, Garat).
Le territoire du SCOT est également concerné par des atlas des zones inondables réalisés en 2005 et en
2007(voir annexes n°3.4 à 3.12). Ces atlas ont été élaborés selon l'analyse hydrogéomorphologique.
L'objectif de cette méthode est de cartographier l'enveloppe de la zone inondable du cours d'eau comprenant
l'ensemble des crues les plus importantes ayant façonné la vallée. Le SCoT est concerné par les AZI de :
•
L'Anguienne (Angoulême, Dirac, Garat, Soyaux),
•
L'Argence (Balzac, Champniers, Jauldes),
•
La Boëme (La Couronne, Mouthiers Sur Boëme, Nersac, Roullet Saint Estèphe),
•
La Charreau (La Couronne, Mouthiers Sur Boëme, Saint Michel, Torsac, Voeuil et Giget),
•
Les Eaux Claires ( Angoulême, Dirac, Puymoyen, Saint Michel, Torsac, Voeuil et Giget)
•
L'Ecly (Plassac-Rouffiac)
•
La Nouère (Asnières Sur Nouère, Fléac, Linars, Saint Saturnin)
•
La Touvre (Bouex, Dignac, Garat, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, Magnac Sur Touvre, Ruelle
Sur Touve, Sers, Touvre),
•
Le Voulton (Dignac).
Les PPRI constituant des servitudes d'utilité publique et les atlas des zones inondables des éléments de
connaissance en matière de risque d'inondation doivent être pris en compte dans la délimitation des zones
constructibles et la recherche des espaces de développement en dehors des zones à risques.
III.1.2-Mouvements de terrains
Celui-ci recouvre deux types de risques :
•
le risque d'effondrement de cavités souterraines,
•
le risque lié au retrait gonflement des sols argileux.
Les phénomènes liés à la présence de cavités souterraines peuvent se manifester soit par des effondrements
subis, soit par des tassements différentiels. Leur connaissance est la meilleure garantie de prévention. Il
appartient donc à la collectivité de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute aggravation du risque,
voire pour diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens.
Un inventaire des carrières souterraines abandonnées dans le département de la Charente a été réalisé par le
BRGM en 1996. Celui-ci a été complété en 1998 à la demande de la DRIRE Poitou-Charentes et du Conseil
Général de la Charente pour étudier de manière plus précise l'aléa lié aux carrières souterraines qui avaient
été jugées susceptibles de présenter un risque potentiel. L'étude réalisée par le BRGM précise la géométrie
de ces carrières (extension approximative des zones sous-cavées, positionnement par rapport aux objets de
surface, évaluation des hauteurs de vides et des épaisseurs de recouvrement, calcul des taux de défruitement
…) et évalue l'aléa associé. Le risque identifié par ces études concernent les communes de Garat, L'Isle
d'Espagnac, La Couronne, Magnac Sur Touvre, Mouthiers Sur Boëme, Nersac, Puymoyen, Roullet Saint
Estèphe, Sers, Sireuil, Soyaux, Voeuil et Giget (voir annexes n°3.13 à 3.20).
Le phénomène retrait et gonflement des sols argileux est considéré comme catastrophe naturelle en France
depuis 1989. Il représente au plan national la deuxième cause d'indemnisation, après les inondations. Ce
phénomène naturel résulte de la nature du sol (sols riches en minéraux argileux « gonflants ») et des
variations climatiques (accentuation lors des sécheresses). Si la sécheresse apparaît comme le déclencheur
du phénomène, il est important de préciser que le premier facteur de prédisposition est la nature du sol et en
particulier sa teneur en certains minéraux argileux particulièrement sensibles aux variations de teneur en eau
(argile gonflant).
Dans le cadre d'un programme national lancé par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable,
le BRGM a établi une cartographie de l'aléa retrait-gonflement pour les départements les plus touchés.
L'étude concernant la Charente a été réalisée en 2007 sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat (voir annexe n°3.21).
La mise en œuvre de mesures constructives préventives permet de limiter les dommages liés au retrait
gonflement des sols argileux. Dans un souci d'information du public, il est nécessaire d'évoquer ce risque
dans le rapport de présentation.
18/56
III.1.3-Risque feux de forêts
Le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie (PDPFCI) a classé par arrêté préfectoral
en date du 22 mars 2007, sur le territoire du SCoT, les forêts domaniales de la Braconne et de Bois-Blanc
ainsi que le massif de Soyaux en « massifs à risques ». Les communes de Bouex, Brie, Jauldes, Magnac sur
Touvre, Mornac, Touvre et Soyaux sont concernées (voir annexe n°3.22 à 3.29).
L’arrête préfectoral portant classement de massifs forestiers a risque feux de foret, et obligations de
debroussaillement et de gestion sylvicole dans ces massifs du 22 mars 2007 (voir annexe n°3.30), pris en
application du code forestier les articles L.321-6, L.322-3 à L.322-12, R.322-1 à R.322-9, impose aux
propriétaires ou ayants droits des constructions et installations, leur débroussaillement dans un cercle de 50m
(y compris lorsque celui-ci déborde sur une autre propriété), ainsi que sur les 10m de part et d’autre des voies
privées les desservant. Les obligations de débroussaillement et le maintien en état débroussaillé s’appliquent
à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200m des terrains en nature de forêts, bois, landes, plantations et
reboisements situés à l’intérieur des « massifs à risques ». Le débroussaillement s’impose aussi le long des
voies publiques ouvertes à la circulation.
Le PDFCI du département de la Charente a défini 5 niveaux d'aléas (aléa très faible, faible, moyen, élevé,
très élevé) en se basant sur la sensibilité de la végétation, la taille des massifs forestiers et le nombre de
départs de feux ( voir pièce jointe n°3.31). Ces aléas doivent être prise en compte dans les orientations
d'aménagement du territoire.
III.2-Risques technologiques
III.2.1-Établissements industriels et servitudes
Le risque industriel majeur est un évènement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des
conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement. Afin d'en
limiter la survenue et les conséquences, l'Etat a répertorié les installations les plus dangereuses.
Les installations sont réparties en trois catégories :
•
les installations soumises à déclaration, qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients,
•
les installations soumises à autorisation, qui doivent faire l'objet d'études d'impact et de dangers,
•
les installations visées par la directive "Sévéso", qui sont les plus dangereuses. Elles se répartissent
en deux catégories "seuil haut" et "seuil bas" selon la dangerosité.
Les installations classées sont réglementées dans le cadre du Code de l'Environnement, livre V. Les
dispositions de ce Code visent à rendre compatibles les activités avec leur environnement (risques,
nuisances, effets sur la santé). Pour certaines installations présentant des risques majeurs, des servitudes
peuvent être imposées.
Le territoire du SCOT n'est pas concerné par des installations classées SEVESO seuil haut. En revanche, il
est recensé un établissement classé SEVESO seuil bas, la SOPPEC, situé dans la zone d'activités de Nersac.
Des zones de protection (zones Z1 et Z2) ont été définies autour de ce site.
Il convient d’éviter le développement de l’urbanisation autour des sites à risque (seveso, installations
classées). L’élaboration du SCoT devra prendre en compte la répartition de l’affectation du sol afin d’éviter
l’exposition des populations. A cet égard, il est impératif de prévoir des « zones tampons » entre les activités
les plus dangereuses et les zones habitées. L’existence de telles zones permettrait de garantir la compatibilité
entre habitat et industrie.
III.2.2-Transport de marchandises et matières dangereuses
Le risque de transport de matière dangereuses est également recensé comme un risque technologique. Le
Dossier Départemental des Risques Majeurs précise que, compte-tenu de la diversité des produits transportés
et des destinations, un accident de TMD peut survenir n'importe où dans le département : le risque de
transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport, par voie
routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par canalisation, de matières dangereuses. Par définition, le
19/56
transport de matières dangereuses est donc itinérant. Les axes principaux sont la RN10 et la RN141 (voir
annexe n°3.32). Il est important de noter que la RN 10 est fréquentée par un trafic poids-lourds significatif
entre la péninsule ibérique et l'Europe du Nord et l'Est (37 % du trafic total à hauteur de RUFFEC, 47% à
hauteur de Barbezieux). L'itinéraire assure une fonction de transit de poids lourds, et ce malgré l'ouverture de
l'autoroute A 10 dont le tracé passe dans le département de la Charente-Maritime. Le département est
également traversé par un réseau de routes départementales qui supportent un flux de transports non
négligeable.
L'étude relative aux transports des matières dangereuses en Poitou-Charentes réalisée par la direction
régionale de l'Equipement et le centre d'études techniques de l'Equipement Sud-Ouest en avril 2008 (voir
pièce jointe n°3.33) présente les flux des principales matières dangereuses circulant en Poitou-Charentes en
2006 et leurs évolutions depuis 2003.
Les données collectées sur les RN en 2007 et sur les RD en 2008 sont les suivantes :
•
RN 10 TMJ Angoulême-Bordeaux 20 608 (39 % PL),
•
RN 10 TMJ Angoulême-Poitiers 20 391 (32% PL),
•
RN 141 TMJ A ngoulême-Limoges 19 000 (19% PL),
•
RN 141 TMJ Angoulême-Saintes 12 311 (9% PL),
•
RD 939TMJ 8449 (6% PL),
•
RD 951 TMJ 4540 (19%PL),
•
RD 674 TMJ 4015 (12% PL),
•
RD 948 TMJ 4390 (13%PL).
•
La traversée de ces axes est donc le fait de poids lourds en transit et/ou à destination des zones d'activités
locales dont les activités nécessitent l'acheminement de matières dangereuses (produits chimiques – explosifs
– artifices – hydrocarbures – alcools…).
Le réseau ferroviaire dans le département est constitué d’une ligne principale et deux lignes secondaires sur
lesquelles circulent aussi bien des trains de voyageurs que des convois de marchandises :
•
la ligne Paris-Bordeaux traverse la Charente du Nord au Sud ; elle est empruntée par des trains à
grande vitesse (TGV) et connaît un trafic moyen journalier (TMJ) de 115 trains dont 67 de
voyageurs soit un trafic total estimé à 77 milliers de tonnes.
•
la ligne Angoulême Saintes compte 16 trains (TMJ) dont douze de voyageurs.
•
la ligne Angoulême Limoges enregistre un trafic moyen journalier plus réduit de 10 trains dont 8 de
voyageurs principalement des trains régionaux.
Ces trois lignes convergent vers Angoulême où se trouve la plus importante gare du département. Bien que
des trains de marchandises puissent y stationner cette gare n’est pas une gare de triage.
Par ailleurs, une partie du territoire du SCOT est traversé par des canalisations de transport de gaz
combustible générant des zones de dangers. Les communes concernées sont Angoulême, Bouex, Brie,
Jauldes, La Couronne, Maganc-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Roullet-Saint-Estéphe, Saint-Michel, Voeuil-etGiget, Saint-Saturnin, Trois-Palis, Dirac, Garat, Puymoyen, Sers, Touvre, Torsac, Dignac et Vouzan.
III.3-Protection contre les nuisances sonores
L'article L121-1 alinéa 3 du Code de l'Urbanisme précise que le SCoT "détermine les conditions permettant
d'assurer [...] la réduction des nuisances sonores". Le bruit pose un problème de santé publique et constitue
depuis plusieurs années un préoccupation majeure.
Le SCoT est un outil permettant de prendre en compte en amont les contraintes acoustiques liées à
l'implantation des voies de circulation, d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou d'équipements de
loisirs. Une réflexion à ce stade permet d'apporter des réponses efficaces et économiques et prévenir ainsi les
impacts sur la santé.
III.3.1-Plan d'exposition aux bruits (PEB)
La loi n° 85-696 du 11 juillet 1985, relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes, institue notamment
les PEB qui visent à prévenir l’exposition de nouvelles populations aux bruits générés par les aéronefs. Le
20/56
PEB est un document qui définit des zones voisines des aérodromes à l’intérieur desquels la construction de
locaux à usage d’habitation est interdite ou doit faire l’objet d’une isolation renforcée. Le PEB comporte
quatre zones A, B, C, D (du plus bruyant à moins bruyant). Il est établi en fonction du trafic de l’aérodrome
et de ses hypothèses de développement à long terme (10 à 15 ans). Il est approuvé par le Préfet après enquête
publique, et impose notamment aux plans locaux d’urbanisme de lui être compatibles. Le PEB de
l’aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers, approuvé par arrêté préfectorale en date du 02 décembre 2006
impacte les communes de Champniers et Brie.
III.3.2-Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment son article 13, prévoit
que, dans chaque département, le préfet recense et classe "les infrastructures de transport terrestre en
fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic." La définition des catégories de classement des
infrastructures terrestres, la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le niveau
d'isolement acoustique minimal des bâtiments d'habitation à respecter sont fixés par l'arrêté interministériel
du 30 mai 1996 (voir annexe n°3.34).
Une gestion rationnelle des déplacements et la limitation de la circulation des véhicules individuels,
devraient réduire notablement les nuisances sonores liées aux axes de circulation classés. Le schéma de
cohérence territoriale devra tenir compte des périmètres affectés par le bruit des infrastructures de transports
terrestres afin de ne pas augmenter les populations dans ces secteurs. Les choix effectués pour le
développement de l'urbanisation s'attacheront également à ne pas amplifier les nuisances.
Le classement sonore des infrastructures terrestres sur la commune d'Angoulême a fait l'objet de l'arrêté
préfectoral du 19 octobre 2006 classant les infrastructures de transports terrestres routiers traversant la
commune d'Angoulême. L'arrêté préfectoral du 19 octobre 2006 classant les infrastructures terrestres des
routes nationales et départementales dans le département de la Charente (pièces jointes n°3.35, 3.36 et 3.37.)
concerne les communes de :
•
Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix, Saint-Michel, Angoulême, La Couronne, Roullet-SaintEstéphe (RN10),
•
Brie, Champniers, Mornac, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Yrieix sur Charente, Asnières-sur-Nouères,
Fléac, saint-Saturnin (RN141),
•
Champniers, Ruelle-sur-Touvre, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, Angoulême (RD12),
•
La Couronne (RD35),
•
Ruelle-sur-Touvre, Gond-Pontouvre (RD57),
•
Fléac, Linars, Trois-Palis (RD72),
•
La Couronne (RD103),
•
Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac (RD121),
•
La Couronne (RD215),
•
Angoulême, La Couronne, Puymoyen, Voeuil-et-Giget (RD674),
•
Mornac, Touvre, L'Isle d'Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Angoulême, Saint-Michel (RD699),
•
Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Angoulême (RD737),
•
Champniers, Gond-Pontouvre, La Couronne, Saint-Michel, Roullet-Saint-Estéphe (RD910),
•
Dignac, Dirac, Garat, Soyaux, Asnières-sur-Nouères, Fléac, Marsac, Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vindelle (RD939),
•
L'Isle d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre, Magnac-sur-Touvre, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Yrieix-surCharente, Angoulême (RD941),
•
Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre,
Magnac-sur-Touvre (RD1000).
L'arrêté préfectoral du 19 octobre 2006 classant les infrastructures de transports ferroviaires dans le
département de la Charente ainsi que l'arrêté modificatif du 1er décembre 2006 classant les infrastructures de
transports ferroviaires dans le département de la Charente (pièces jointes n°3.38 et n°3.39.) concernent les
communes d'Angoulême, Balzac, Champniers, La Couronne, Gond-Pontouvre, Mouthiers-sur-Boëme,
Roullet-Saint-Estéphe et Saint-Michel.
21/56
III.3.3-Observatoire du bruit
Cet observatoire a pour objectif de recenser les zones de bruit critiques, identifier les ponts noirs du bruit du
réseau national, les traiter puis les hiérarchiser, les porter à connaissance et suivre les actions de résorption.
III.3.4-Carte de bruit
L'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2008 portant approbation de la carte de bruit des infrastructures
routières non concédées sur le territoire du département de la Charente (pièce jointe n°3.40) représente les
niveaux de bruit dans l’environnement, mais dénombre également les populations exposées et les établissements
d’enseignement et de santé impactés. Elles permettent ainsi de quantifier les nuisances sonores afin d’établir, dans
un deuxième temps, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
III.4-Sécurité routière
Conformément aux dispositions de l'article L110 du Code de l'Urbanisme, le SCoT doit prendre en compte la
sécurité publique et, en particulier, la sécurité routière.
En effet, les choix effectués pour le développement de l'urbanisation ont des conséquences directes sur les
besoins en déplacements et donc sur les conditions de sécurité routière dans la commune. Au-delà des
caractéristiques des infrastructures, le document d'urbanisme peut notamment influer sur la sécurité routière
par le choix des zones de développement, les modalités de déplacement offertes aux usagers, la perception
du danger en zone bâtie et par des mesures favorisant la fluidité du trafic. L'urbanisation peut contribuer à
l'accroissement des risques de conflits de circulation par la multiplication et la mauvaise implantation des
accès nécessaires à la desserte d'une nouvelle zone urbanisée, l'apparition de stationnements anarchiques et
gênants le long des axes de circulation principaux, l'augmentation des distances pour les piétons et les
cyclistes qui n'hésitent pas alors à prendre des risques pour réduire leur temps de parcours. La sécurité
routière est, plus largement, un thème transversal qui s’articule autour de l’environnement, de l’économie, du
développement urbain et de la vie locale. Le SCoT peut être l’opportunité d’ouvrir un débat sur la place que
l’on souhaite donner à l’automobile dans l’ensemble des déplacements. Ces approches pourront ainsi
concourir à définir des objectifs et des contraintes qui contribueront à améliorer la prise en compte globale de
la sécurité des déplacements.
S’agissant des mesures liées à la sécurité routière, elles sont directement dépendantes des politiques du
Gouvernement en liaison avec les forces de l’ordre. La volonté affichée de passer en dessous la barre des
3000 tués en 2012 sur les routes au plan national, induit des actions déterminées qui s’articulent
essentiellement autour de deux axes :
•
l’éducation et la prévention, avec notamment la récente réforme du permis de conduire (avril 2010)
et les opérations pédagogiques menées conjointement par les forces de l’ordre, la préfecture et la
DDT (sensibilisation dans les collèges, dispositions particulières pour les apprentis, actions en faveur
des lycéens qui s’orientent vers les métiers de la route, …) ;
•
le contrôle et la répression, avec des objectifs renforcés pour les services concernés que sont la
police, la gendarmerie et les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL. En Charente, le
déploiement des radars automatisés contrôlant la vitesse se poursuit avec 3 nouveaux radars en 2010,
et l’arrivée des radars « feux rouges », bien accueillis dans les agglomérations du département dont
celles du Grand Angoulême, devraient permettre de modifier le comportement des usagers en milieu
urbain. D’ici fin 2010, ce sont 27 radars feux rouges qui seront mis en service.
Par ailleurs, une attention toute particulière est portée localement aux deux roues, qui paient un lourd tribu à
la route (27 % tués), et aux poids lourds en transit, particulièrement nombreux (30 à 50%) sur les deux routes
nationales (10 et 141) qui se croisent à Angoulême.
On soulignera, pour terminer, l’action des collectivités et des associations qui œuvrent en faveur de la
sécurité routière, au sein du collège départemental, dont l’implication et la pertinence permettent d’initier ou
de développer des actions adaptées au contexte local.
22/56
III.4.1-Transports de voyageurs et transports scolaires
En qualité d'autorité organisatrice des transports non urbains de voyageurs, le Département de la Charente
organise le fonctionnement du réseau de lignes régulières et celui des transports scolaires nécessaires au
déplacement quotidien des collégiens et lycéens.
La desserte des hameaux ou des usagers isolés doit impérativement être étudiée avec attention et les
caractéristiques des voies (nature de la voie, conditions de visibilité, importance du flux de circulation, etc...)
analysées avec précaution afin de permettre l'arrêt des véhicules et la prise en charge ou le dépôt des
utilisateurs dans des conditions de sécurité optimales : Il conviendra donc de s'assurer que le Schéma de
Cohérence Territoriale prend en compte la desserte des résidents par les services publics de transport en
prévoyant de manière explicite des zones de développement de l'habitat ayant accès au service de transport
collectif.
III.5 -Gestion des déchets
La loi n°75-633 du 15 juillet 1975, modifiée par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992, impose la prise en
compte, par la réglementation des installations classées, des objectifs de la législation sur les déchets et la
récupération des matériaux. Les dispositions de la loi ont pour objet de prévenir ou réduire la production et la
nocivité des déchets, d’organiser leur transport, de les valoriser par réemploi ou recyclage, et d’assurer
l’information du public.
La gestion des déchets est un enjeu fort dans l’aménagement durable des territoires. Aujourd’hui, chaque
personne jette 360 kg de déchets ménagers par an, 2 fois plus qu’il y a 40 ans et cette quantité augmente en
moyenne de 1 à 2 % par an. Les équipements, les méthodes de ramassage, initiatives de valorisation doivent
être adaptées aux objectifs de développement des agglomérations.
L’élimination des déchets doit satisfaire à un certain nombre de grands principes, rappelé pour la plupart par
la loi de 92, s’inscrivant dans le cadre d’une politique de développement durable :
•
la prévention et la réduction des déchets à la source,
•
le traitement des déchets en favorisant leur valorisation au travers du réemploi, du recyclage ou de
toute autre action de traitement permettant de produire de la matière ou de l’énergie,
•
la limitation en distance du transport des déchets par leur traitement au plus près du lieu de
production (principe de proximité),
•
l’information du public sur les opérations de collecte et d’élimination, leurs effets sur
l’environnement et la santé, leur coût.
Plus récemment, la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement à précisé les nouveaux objectifs en matière de gestion des déchets (Extrait article 46) :
« La politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement, sera renforcée
de l’écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’à sa fin de vie. La
responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue en tenant compte des
dispositifs de responsabilité partagée existants et la réduction à la source fortement incitée. La politique
relative aux déchets respecte, dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE
du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines
directives, la hiérarchie du traitement des déchets fixée par ces mêmes articles : prévention, préparation en
vue du réemploi, recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique et élimination. Le traitement des
déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique dans des installations dont
les performances environnementales seront renforcées et, à défaut, pour les déchets ultimes non
valorisables, par l’enfouissement. Les installations correspondantes devront justifier strictement leur
dimensionnement. Parallèlement, les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront
globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une
diminution de 15 % d’ici à 2012. »
III.5.1-Déchets ménagers
En ce qui concerne la gestion des déchets produits par les ménages, qui relève de la compétence des
communes, l’objectif fixé par la loi du 13 juillet 1992 était de supprimer toutes les décharges sauvages à
l’échéance du 1er juillet 2002. Elle rend obligatoire la mise en œuvre dans chaque département d’un plan
23/56
d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce plan a pour objectif de coordonner les actions des
pouvoirs publics et des organismes privés dans le domaine de l’élimination des déchets et de la récupération
des matériaux. Les prescriptions du plan s’imposent aux personnes morales de droit public et à leurs
concessionnaires (article L. 541-15 du code de l’environnement).
Les communes sont tenues d’assurer l’élimination, c’est à dire la collecte et le traitement, des déchets
ménagers produits sur leur territoire, dans le respect des textes réglementaires et des documents de
planification. Les conditions minimales d’exécution du service, en particulier la fréquence des collectes en
fonction de la taille de l’agglomération, sont fixées au niveau national par un décret (7 février 77). Les
conditions de traitement des déchets (fraction à valoriser, modes et lieux de traitement…) sont fixées dans le
plan départemental d’élimination des déchets ménagers.
La réalisation et l’exploitation des installations d’accueil temporaire (centres de transfert, déchetteries…) et
de traitement (centres de tri, centres de stockage, unités d’incinération ou de compostage…) sont donc de la
compétence des communes et de leurs groupements. Elles peuvent les exploiter en régie ou en confier la
réalisation et/ou l’exploitation à des tiers par délégation ou concession. Sur le territoire du SCoT :
•
communauté de communes Braconne-Charente : la compétence ramassage appartient au SMICTOM
de Champniers et à compter du 1 er janvier 2011, elle sera assurée par la communauté de communes,
le traitement est assuré par CALITOM.
•
communautés de communes Charente-Boëme-Charraud, Vallée de l’Echelle, commune de Mornac :
le ramassage et le traitement des ordures ménagères est assuré par CALITOM.
•
communauté d'agglomération du Grand Angoulême : le ramassage et le traitement des déchets est
assuré par la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.
Les déchets ménagers de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême sont traités à l’usine
d’incinération de La Couronne. Sa capacité de traitement est de 32 000 tonnes, 5 000 tonnes environ sont
donc envoyées chaque année vers un centre d’enfouissement dans la Vienne.
7 déchèteries sont implantées sur le territoire du SCoT :
•
Mouthiers-sur-Boëme, Brie et Dirac gérées par CALITOM,
•
L’Isle d’Espagnac, La Couronne, Fléac et Soyaux gérées par la communauté d'agglomération du
Grand Angoulême. A noter que la déchèterie de la Couronne va subir des travaux importants en
passant de 3267 à 8280 m².
L’étude du SCoT pourra donc utilement prendre en compte le plan départemental d’élimination des déchets
ménagers.
III.5.2-Déchets inertes
Les déchets issus des activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont concernés par la politique globale de l’élimination des déchets et font l’objet d’un plan de gestion, au même titre que les autres types de
déchets. Ces déchets sont composés d’une grande part de matériaux inertes.
Les déchets inertes sont des déchets minéraux non pollués qui proviennent des activités de construction, de
réhabilitation et de démolition liées au secteur du bâtiment ainsi que des activités de travaux publics liées à la
réalisation et à l'entretien d'ouvrages publics (béton, briques, tuiles…). La Charente en produit plus de 315
000 tonnes par an. Ces déchets peuvent être stockés dans des installations de stockage des déchets inertes régies par l’article L541-30-1 du code de l’environnement. Les enjeux principaux liés aux déchets inertes sont
la valorisation de ces déchets, la proximité des installations de stockage (diminution des coûts de transports)
et la lutte contre les installations sauvages.
L’étude du SCoT pourra donc utilement prendre en compte le plan départemental de gestion des déchets du
BTP.
III.5.3-Autres déchets
Le SCoT devra également prendre en compte les besoins locaux liés à au traitement ou valorisation de
déchets spécifiques : déchets verts, déchets industriels…
24/56
O B J E C T I F
D E
P R É S E R V A T I O N
E T
D E
V A L O R I S A T I O N
D U
P A T R I M O I N E
C O M M U N
Le document de planification, conformément aux articles L110 et L121-1 du Code de l'urbanisme, doit aussi
contribuer aux objectifs suivants sur son territoire :
✔ préservation et remise en bon état des continuités écologiques,
✔ protection des sites, des milieux et paysages naturels,
✔ protection des ressources naturelles,
✔ protection de la biodiversité, protection des écosystèmes,
✔ sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti remarquable,
✔ sauvegarde et mise en valeur des éléments de culture locale.
IV.1-Patrimoine naturel
IV.1.1-Natura 2000
« Natura 2000 » désigne un réseau européen de sites, désignés en application des Directives « Oiseaux » (2
avril 1979) et « Habitats » (21 mai 1992), dans un objectif de maintien de la biodiversité et de lutte contre la
disparition des milieux et des espèces. Ces sites sont désignés selon des critères scientifiques de présence
d’habitats naturels, d’espèces d’intérêt communautaire ainsi que d’habitats caractéristiques de ces espèces.
Un document d'objectifs (DOCOB) définit à terme, pour chaque site, les orientations et les mesures de
gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions
financières d'accompagnement.
En application de la Directive Oiseaux et de la Directive Habitats, l’article L.414-1 du code de
l’environnement prévoit la désignation, respectivement, des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et des Zones
Spéciales de Conservation (ZSC). Ces dernières sont d’abord validées en tant que SIC (Site d’Intérêt
Communautaire) par la Commission Européenne, avant la prise d’arrêtée ministériel qui les inscrit en tant
que ZSC. Les effets juridiques sont indépendants du niveau de désignation et même du degré d’élaboration
du DOCOB.
La délimitation géographique des sites Natura 2000 se présente officiellement au 1/25 000. En cas de besoin
de transposition de ces limites à l’échelle du cadastre, une étude fine de terrain doit venir préciser et justifier
l’interprétation parcellaire du contour du site.
En application de l’article L.414-4 du code de l’environnement, les plans, projets ou programmes
susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs
effets cumulés, doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000. Le paragraphe VI de cet
article précise notamment que L’article L.414-4 VI du code de l’environnement rappelle explicitement en
effet que « L'autorité chargée […] d'approuver […] s'oppose à tout document de planification […] si
l'évaluation des incidences […] se révèle insuffisante ou s'il en résulte que [sa] réalisation porterait atteinte
aux objectifs de conservation d'un site Natura 2000 ». Le document d’urbanisme doit donc garantir de façon
globale l’absence d’effets notables dommageables sur les sites Natura 2000 pour les types de projets ou
travaux qu’il induirait ou rendrait possibles. On notera qu’en vertu des VII et VIII de l’article L. 414-4 CE, la
notion de « mesure compensatoire » ne peut s’appliquer que dans le cas de projets extrêmement ciblés et que
le document d’urbanisme doit, par la recherche de variantes et d’alternatives, conduire à un projet territorial
ne pouvant occasionner d’impact.
Le périmètre du SCoT de l'agglomération d'Angoulême comporte les sites Natura 2000 suivants (voir pièces
jointes n°4.1 à 4.8) :
Directive Habitats :
•
Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR5400405 « Coteaux calcaires entre Bouchauds et Marsac »
(Marsac) désignée ZSC par arrêté ministériel du 09/08/2006 ; le document d’objectif a été validé en
comité de pilotage le 27/11/2002. Il est disponible en version informatique. L’opérateur et
l'animateur du site est le bureau d'étude BKM.
•
Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR5400406 « Forêt de la Braconne » (Bouex, Brie, Garat,
Jauldes, Mornac, Touvre) désignée ZSC par arrêté ministériel du 13/04/2007 ; le document d’objectif
est en cours d'élaboration. L’opérateur est le bureau d'étude IEA.
•
Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR5400411 « Chaumes de Vignac et de Clerignac » (Claix,
Roullet-Saint-Estèphe) désignée ZSC par arrêté ministériel du 27/05/2009 ; le document d’objectif a
25/56
été validé en comité de pilotage le 08/11/2007. Il est disponible en version informatique. L’opérateur
et l'animateur du site est le CREN.
•
Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR5400413 « Vallees calcaires peri-angoumoisines » (Dirac,
Garat, La Couronne, Mouthiers-Sur-Boëme, Puymoyen, Soyaux, Torsac, Voeuil-et-Giget) désignée
ZSC par arrêté ministériel du 09/08/2006 ; le document d’objectif a été validé en comité de pilotage
le 26/01/2004. Il est disponible en version informatique. L’opérateur est le bureau d'études Ouest
Environnement et l'animateur du site est le bureau d'étude Eten Environnement.
•
Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR5400417 « Vallée du Né » (Plassac-Rouffiac) désignée
ZSC par arrêté ministériel du 22/08/2006 ; le document d’objectif a été validé en comité de pilotage
le 11/03/2009. Il est disponible en version informatique. L’opérateur du site est le bureau d'étude
BKM.
•
Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR5402009 « Vallée de la Charente entre Angoulême et
Cognac » (Angoulême, Bouex, Dignac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars,
Magnac-Sur-Touvre, Mouthiers-Sur-Boëme, Nersac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-Sur-Touvre,
Saint-Michel, Saint-Yrieix-Sur-Charente, Sers, Sireuil, Touvre, Trois-Palis) désignée ZSC par arrêté
ministériel du 21/08/2006 ; le document d’objectif a été validé en comité de pilotage le 20/05/2010.
Il est disponible en version informatique. L’opérateur du site est le bureau d'étude Biotope.
Directive Oiseaux :
•
Zone de protection Spéciale (ZPS) FR5412006 « Vallée de la Charente en amont d’Angoulême »
désignée par arrêté ministériel du 06/08/2004 ; le document d’objectif est a été validé en comité de
pilotage le 03/07/2008. Il est disponible en version informatique. L’opérateur est du site est
l'Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
(ADASEA16).
Certains documents d’objectifs sont téléchargeables sur le site Internet de la DREAL Poitou-Charentes
(http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=442) ; ils peuvent
également être obtenus auprès des opérateurs des sites.
IV.1.2-Réserve Naturelle Volontaire (RNV)
Le périmètre du SCoT de l'agglomération d'Angoulême comporte la réserve naturelle volontaire n°211 « la
Chaume des Séverins », désignée par arrêté du 22/03/2002 ; zone de 16,56 Hectares située sur la commune
de La Couronne et sous gestion du CREN Poitou-Charentes.
IV.1.3-Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)
Un territoire soumis à un APPB est un espace où sont fixées des mesures de conservation des biotopes
nécessaires à la survie d’espèces végétales et/ou animales protégées (articles L.411-1 et suivants et R.411-15
à 17 du code de l’environnement).
La protection des biotopes est instituée par un arrêté préfectoral qui impose, sur le territoire donné, des
restrictions, des interdictions d’usages ou des mesures tendant à favoriser la conservation des biotopes. Le
document d’urbanisme doit donc intégrer les règles fixées par l’arrêté préfectoral, notamment lors de la
définition des différentes zones et de leur règlement.
Le périmètre du SCoT de l'agglomération d'Angoulême comporte les APPB suivants (voir pièces jointes
n°4.9 à 4.14) :
•
APPB des « Chaume de Vignac-Les Meulières » pris le 15/07/2008 (Claix, Roullet-Saint-Estèphe),
•
APPB des « Chaume et bois de Clérignac » pris le 03/04/2006 (Claix).
IV.1.4-Sites classés et inscrits
Les sites inscrits et les sites classés sont définis au titre des articles L341-1 et suivants du code de
l’environnement. Cette législation issue de la loi du 2 mai 1930 s'intéresse aux monuments naturels et aux
sites "dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique,
légendaire ou pittoresque, un intérêt général". Les sites concernés sont des lieux dont le caractère
26/56
exceptionnel justifie une protection de niveau national.
Comme pour les monuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection,
l'inscription et le classement, qui peuvent être le cas échéant complémentaires. Ces protections n'entraînent
pas d'expropriation mais instituent une servitude sur le bien protégé.
En site classé, tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect du site ne peuvent être réalisés
qu'exceptionnellement après autorisation spéciale de l'Etat.
Le site inscrit fait l'objet d'une surveillance plus légère, sous forme d'avis de l'architecte des Bâtiments de
France sur les travaux qui y sont entrepris.
Le document d’urbanisme doit donc intégrer, dans ses orientations et leur traduction réglementaire (zonage
et règlement), une obligation forte de protection de ces monuments naturels, de ces sites et de ces grands
paysages remarquables, identifiés et fortement protégés au niveau national.
Le territoire du SCoT est concerné par les sites (voir pièce jointe n°4.15) suivants :
Commune
Site classé
Date de désignation
Angoulême
Anciens remparts (pièce jointe n°4.16)
20/04/1943
Brie
Gouffre de la Grande Fosse (pièce jointe n°4.17)
01/10/1934
Mouthiers-Sur-Boëme
Château de Forge (pièce jointe n°4.18)
Domaine de la Rochandry (pièce jointe n°4.19)
03/11/1943
18/06/1942
Puymoyen
Vallée des Eaux Claires (pièce jointe n°4.20)
30/12/1975
Trois-palis
Rochers et domaine de Rochecorail (pièce jointe 27/10/1943
n°4.21)
Commune
Site inscrit
Angoulême
Colline Saint Martin 24/03/1972
(pièce jointe n°4.22)
Quartiers anciens
30/12/1976
Vallée des Eaux Claires 08/01/1976
(pièce jointe n°4.23)
Suspendu partiellement
La Couronne
Vallée des Eaux Claires
08/01/1976
En vigueur
Puymoyen
Vallée des Eaux Claires
08/01/1976
En vigueur
Voeuil-et-Giget
Vallée des Eaux Claires
08/01/1976
En vigueur
Trois-Palis
Plan d'eau de la Charente 16/03/1943
et chemin de halage
(pièce jointe n°4.24)
En vigueur
Nersac
Plan d'eau de la Charente 16/03/1943
et chemin de halage
En vigueur
Touvre
Gouffres de la Touvre 09/03/1961
(pièce jointe n°4.25)
En vigueur
Date de désignation
Application
Suspendu
En vigueur
IV.1.5-Trames vertes, trames bleues
La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement fixe comme objectif la création d’une « trame verte et bleue » d’ici à 2012. La loi portant
engagement national pour l’environnement (Grenelle II) définit les objectifs de la TVB 2, précise la nature et
2 Art L371-1 du code de l'environnement introduit par l'article 121 de la loi Grenelle II : « enrayer la perte de biodiversité en participant à la
préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités
humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ».
27/56
le contenu du dispositif, et apporte des modifications aux codes de l’environnement et de l’urbanisme pour
assurer la prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques. La loi 2010-788, dite Grenelle II,
a été promulguée le 12 juillet 2010. L'article 14 de la loi Grenelle II a modifié le code de l'urbanisme pour
intégrer les objectifs de préservation et de restauration des continuités écologiques dans les documents
d'urbanisme.
La nouvelle rédaction de l'article L.121.1-3 du code de l'urbanisme précise ainsi que les SCoT déterminent
les conditions permettant d'assurer, parmi d’autres objectifs, « la préservation de la biodiversité, des
écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ».
La trame verte et bleue repose sur trois niveaux emboîtés :
- des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Ces
orientations ont été formulées dans plusieurs guides méthodologiques élaborés dans le cadre d’un Comité
Opérationnel (COMOP), mais elles seront formellement validées dans un futur décret.
- des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) élaborés conjointement par l’Etat et la Région
d’ici fin 2012. Le dispositif législatif prévoit que les documents d'urbanisme, dont le SCoT, auront à prendre
en compte le SRCE. En région Poitou-Charentes, l'élaboration du SRCE n'a pas encore commencé, il n'y a
donc pas encore de document de référence disponible. Il reviendra à la structure porteuse du SCoT de faire
mener les études nécessaires pour faire émerger les éléments de connaissance et les enjeux locaux en matière
de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, et de prendre en compte des travaux en
cours sur ce sujet dans le cadre de l'élaboration du SRCE.
- une déclinaison dans les documents de planification des collectivités territoriales et leurs groupements
relatifs à l’aménagement de l’espace ou à l’urbanisme.
Afin d'orienter les études du SCoT, il est utile de préciser les objectifs de la TVB, qui consistent à :
- diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats et prendre en compte le déplacement des espèces
dans le contexte du changement climatique ;
- identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors
écologiques ;
- atteindre le bon état des eaux et préserver les zones humides ;
- prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;
- faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces sauvages ;
- améliorer la qualité et la diversité des paysages.
Pour atteindre ces objectifs, l'article L 371-1-II et III du code de l'environnement précise que :
« II- La trame verte comprend :
1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre Ier du livre IV ainsi que les espaces
naturels importants pour la préservation de la biodiversité ;
2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations
végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au 1° ;
3° Les surfaces mentionnées au I de l’article L. 211-14.
III- La trame bleue comprend :
1° Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de
l’article L. 214-17 ;
2° Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation
des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1, et notamment les zones humides mentionnées à l’article L.
211-3 ;
3° Les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la
biodiversité et non visés aux 1° ou 2° du présent III. »
IV.1.6-Les zones naturelles d'intérêts écologique, faunistique et floristique
L’inventaire ZNIEFF est un inventaire scientifique national d’éléments naturels rares ou menacés. Les
inventaires ZNIEFF sont créés et portés à la connaissance des maîtres d’ouvrage en l’application des articles
L.310-1 et L.411-5 du code de l’environnement.
Deux types de zones sont différenciés :
•
Les ZNIEFF de type I sont des sites identifiés et délimités parce qu’ils contiennent des espèces ou au
28/56
•
moins un type d’habitat naturel de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou
européenne. Les habitats et/ou espèces signalées par la ZNIEFF font souvent, mais pas
nécessairement, l’objet d’une protection à l’un de ces échelons.
Les ZNIEFF de type II concernent des ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des
potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure plusieurs zones de type I ponctuelles et
des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence
écologique et paysagère.
Les ZNIEFF sont des éléments établis à partir de critères scientifiques qui relatent la présence, dans un
périmètre défini, d’espèces déterminantes et/ou de milieux remarquables. Ils éclairent donc le maître
d’ouvrage dans l’exercice de prise en compte des enjeux environnementaux (articles L121-1, L123-1 et
R123-2 du code de l’urbanisme). La jurisprudence a mis en exergue la nécessité de prévoir la nécessaire
protection de ces zones dans les documents d’urbanisme, ainsi que leur prise en compte dans les analyses des
impacts des projets d’aménagements.
Par ailleurs, les inventaires ZNIEFF signalent souvent la présence d’espèces protégées en application des
articles L.411-1 à L.411-6 du code de l’environnement, qui prévoient, en particulier, l’interdiction de
destruction des individus ainsi que l’interdiction de destruction ou d’altération des milieux particuliers à ces
espèces animales ou végétales protégées.
Il convient donc d’apporter toute l’attention requise en cas de présence avérée ou suspectée (qui reste donc à
confirmer au travers d’études de terrain) d’espèces ou d’habitats d’espèces protégées.
Le territoire du SCoT est concerné par les ZNIEFF de type 1 suivantes (voir pièces jointes n°4.26 à n° 4.53) :
•
n° 10 « Tourbières de la Grande Prairie » (Mouthiers-Sur-Boëme),
•
n° 11 « Chaumes de la Perluche » (La Couronne, Mouthiers-Sur-Boëme),
•
n°17 « Vallée de l'Anguienne » (Dirac, Garat, Soyaux),
•
n°18 « Vallée des eaux claires » (Dirac, Torsac, Puymoyen, Voeuil-et-Giget, La Couronne),
•
n°19 « Vallée de l'Echelle » (Sers, Vouzan, Bouex, Dignac, Garat),
•
n°22 « Ruisseau de la Font des quatre francs » (Mouthiers-Sur-Boëme, Torsac, Voeuil-et-Giget),
•
n°23 « Forêt de Bois Blanc » (Bouex, Garat, Mornac, Touvre),
•
n°52 « Sablières de la Brousse » (Garat),
•
n°60 « La grande Brousse »(Magnac-sur-Touvre),
•
n°63 « Pelouses de Rochecorail » (Trois-Palis),
•
n°64 « Chaumes de Vignac » (Claix, Roullet-Saint-Estèphe),
•
n°65 « Chaumes de la Tourette » (La Couronne, Voeuil-et-Giget),
•
n°75 « Bois de la Font des Noues » (Saint-Yrieix-Sur-Charente),
•
n°76 « Bois de Saint Martin » (Angoulême),
•
n°88 « Chaumes de Fontbelle » (Angoulême),
•
n°446 « Vallée de la Touvre » (Magnac-Sur-Touvre, Ruelle-Sur-Touvre, Touvre),
•
n°448 « Brandes de Soyaux » (Garat, Magnac-Sur-Touvre, Soyaux),
•
n°462 « Forêt de la Braconne » (Brie, Jauldes, Mornac),
•
n°512 « Gagne-Vin et la petite <prairie » (Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-Sur-Charente, Balzac),
•
n°517 « Vallée de la Charente à Vars » (Marsac, Vindelle),
•
n°544 « Les Severins » (La Couronne),
•
n°545 « Cote de Chatelars » (Marsac),
•
n°564 « Iles des Elias » (Ruelle-sur-Touvre, Angoulême, Gond-Pontouvre),
•
n°565 « Plaine de Coulgens » (Jauldes),
•
n°752 « Forêt de Dirac » (Dignac, Dirac, Sers),
•
n°776 « Coteaux de chez Bertit » (Marsac),
•
n°808 « Entreroches » (Magnac-Sur-Touvre, Soyaux),
•
n°809 « Chaumes de Clerignac » (Claix).
Le territoire du SCoT est concerné par les ZNIEFF de type 2 suivantes (voir pièces jointes n°4.54 à n°4.60) :
•
n°864 « Coteaux des Bouchauds à Marsac » (Marsac, Vindelle),
•
n°866 « Forêts de la Braconne et de Bois Blanc » (Bouex, Brie, Garat, Jauldes, Mornac, Touvre),
•
n°597 « Forêts d'Horte et de la Rochebeaucourt » (Vouzan),
•
n°862 « Vallée de la Charente en amont d'Angoulême » (Balzac, Gond-Pontouvre, Marsac, Saint-
29/56
•
•
•
Yrieix-Sur -harente, Vindelle),
n°870 « Vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses principaux affluents » (Angoulême,
Bouex, Dignac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, Magnac-Sur-Touvre,
Mouthiers-Sur-Boëme, Nersac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-Sur-Touvre, Saint-Michel, Saint
Yrieix-Sur-Charente, Sers, Sireuil, Touvre, Trois-Palis, Vouzan, champniers, Dirac, L'Isle
d'Espagnac),
n°902 « Vallée du Né et ses affluents » (Plassac-Rouffiac),
n°593 « Vallées calcaires péri-angoumoisines » (Angoulême, Dirac, Garat, La Couronne, Mouthiers
Sur Boëme, Puymoyen, Soyaux, Torsac, Voeuil et Giget).
IV.1.7-Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
De la même manière que les ZNIEFF, les ZICO sont des inventaires scientifiques, spécifiques aux oiseaux,
réalisés dans le cadre de l’engagement de la France pour l’application de la Directive Oiseaux du 2 avril
1979. Elles ont servi de base au classement des ZPS (site Natura 2000).
Elles doivent être prises en compte au même titre que les ZNIEFF, comme élément d’expertise. Les ZICO
révèlent la présence d’une avifaune remarquable, dont certaines espèces peuvent figurer à l’annexe 1 de la
Directive Oiseaux, ce qui implique une obligation de préservation de ces espèces et de leurs habitats, que le
périmètre concerné fasse l’objet ou non d’une désignation en site Natura 2000 (ZPS) (article 4. 4. de la
Directive Oiseaux).
Le périmètre du SCoT de l'agglomération d'Angoulême comporte la ZICO suivante (voir pièce jointe n°4.61)
:
•
PC 03 « Vallée de la Charente en amont d'Angoulême » (Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre,
Marsac, Saint-Yrieix-Sur-Charente, Vindelle).
IV.1.8-Arbres remarquables identifiés
Les éléments de description et de localisation précise des arbres remarquables peuvent être consultés sur le
site du système d’information géographique de l’Observatoire Régional de l’Environnement
(http://sigore.observatoire-environnement.org/).. Il est attendu des études à mener dans le cadre de l’état
initial de l’environnement d’apporter des éléments complémentaires.
IV.1.9-Espaces de circulation des grands mammifères
Un certain nombre de données relatives aux mammifères, et notamment les couloirs de déplacement des
grands mammifères (cerf elaphe) sont visualisables à l'adresse suivante : http://www.oncfs.gouv.fr/lONCFSen-Poitou-Charentes-Limousin-ru213/Habitats-Poitou-Charentes-ar715)
IV.1.10-Contenu de l'état initial de l'environnement
Il convient de rappeler que la loi SRU prévoient qu’il soit procédé, au cours de l’élaboration du SCoT, à
l’analyse de l’état initial de l’environnement, à l’évaluation des incidences environnementales des choix ou
des orientations du projet de territoire qui sous-tendent le SCoT, et à la présentation de la manière dont est
pris en compte l’enjeu de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel.
Le rapport de présentation du SCoT devra décrire et évaluer les incidences notables que peut avoir le
document sur l’environnement, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du
possible, compenser ces incidences négatives. Par ailleurs, il devra exposer les raisons pour lesquelles,
notamment au point de vue de la protection de l’environnement, parmi les partis d’aménagements envisagé,
le projet a été retenu [application de l’article L. 121-11 du code de l’urbanisme].
Aux espaces d’intérêt majeur peuvent être ajoutés les espaces de continuité, trames vertes et bleues des
espaces naturels ou ruraux. En effet, la notion de réseau environnemental suppose de prendre également en
considération des espaces naturels souvent jugés plus ordinaires (agricoles, forestiers, aquatiques), mais qui
constituent une « trame » assurant le maillage général des milieux naturels. Les espaces correspondants
jouent un rôle essentiel comme zone de contact et doivent offrir aux espèces les possibilités adéquates de
dispersion, de migration et d’échanges génétiques.
30/56
Ces espaces assurant le maintien des « corridors écologiques » et des aménités qui leur sont liées, sont
également déterminant pour la qualité de vie. Ces « corridors biologiques » sont d’autant plus vulnérables
qu’ils se situent à proximité de zone urbanisées ou d'activités et leur pérennité est souvent liée au maintien
des activités agricoles et des trames boisées. La vocation naturelle ou agricole de ces espaces de continuité,
ainsi que la qualité des milieux aquatiques concernés, doivent, dans toute la mesure du possible, être
préservées, en raison du rôle d’équilibre écologique qu’ils jouent, et des fonctions qu’ils assurent du point de
vue des relations biologiques.
IV.2-Patrimoine bâti
IV.2.1-ZPPAUP
Sur proposition ou après accord du Conseil Municipal des communes intéressées, des Zones de Protection du
Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) peuvent être instituées autour des monuments
historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre
esthétique, historique ou culturel.
Plus souple que la procédure de secteur sauvegardé, la ZPPAUP est un document qui délimite un secteur plus
particulièrement sensible sur le plan architectural et paysager. Il est élaboré après délibération du Conseil
Municipal, enquête publique et avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.
Créée par arrêté préfectoral après accord du Conseil Municipal, la ZPPAUP constitue une servitude annexée
au PLU (ou POS) et s'impose aux opérations de construction et d'aménagement menées dans son périmètre.
La ZPPAUP est un outil de protection ou de mise en valeur du patrimoine qui ne se limite pas au seul
patrimoine bâti. La commune d'Angoulême est concernée par une ZPPAUP.
IV.2.2-Monuments historiques
Un monument historique est un monument classé (par arrêté du ministre chargé des affaires culturelles) ou
inscrit (par arrêté du préfet de région) afin de le protéger, du fait de son histoire ou de son architecture. Cette
reconnaissance d'intérêt public concerne plus spécifiquement l'art et l'histoire attachés au monument et
constitue une servitude d'utilité publique (voir pièce jointe n°4.62).
Le classement peut aussi s'appliquer à des objets mobiliers présentant un intérêt historique (cloche, ferrure de
porte, etc...).
Actuellement, trois édifices sont en cours de protection :
•
Balzac (église),
•
Magnac-sur-Touvre (Logis de Maumont),
•
Ruelle-sur-Touvre (Fonderie),
IV.2.3-Label Art et Histoire
L'association Via Patrimoine est le gestionnaire du label Pays d'Art et d'Histoire de l'Angoumois.
Vingt communes sont concernées : Angoulême, Balzac, Champniers, Dirac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre,
L'Isle-d'Espagnac, La Couronne, Linars, Magnac-sur-Touvre, Mouthiers-sur-Boëme, Nersac, Puymoyen,
Ruelle, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix, Soyaux, Touvre, Vindelle.
Une étude est en cours pour l'élargissement du label Pays d'Art et d'Histoire à la Vallée de l'Echelle, La
Communauté de Communes de La Rochefoucauld et Saint-Amant-de-Boixe notamment.
IV.3-patrimoine archéologique
IV.3.1-cadre législatif et réglementaire
a-Archéologie préventive
Sur l’ensemble du territoire du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération d'Angoulême, la prise en
compte du patrimoine archéologique dans le cadre de l’aménagement du territoire relève du Code du
patrimoine (livre V) et des dispositions du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 modifié, relatif aux procédures
administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
31/56
L'article L. 522-5, alinéa 2, du Code du Patrimoine prévoit la délimitation par l'État de zones – dites « zones
de présomption de prescription archéologique » – où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont
présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Sur ce fondement, le
décret sus-désigné (Art. 5) précise que ces zones sont créées – à partir des informations données par la carte
archéologique régionale – par arrêté du préfet de région, et qu'à l'intérieur des périmètres qu'elles définissent,
l'ensemble des dossiers d'urbanisme (permis de construire, de démolir, ZAC, etc) seront automatiquement
transmis au Service régional de l'Archéologie, sous l'autorité du préfet de région.
Plusieurs arrêtés de zonages relatifs aux communes intégrées au périmètre du SCoT d'Angoulême ont été
édictés au cours des dernières années. La carte 1 (pièce jointe n°4.63) figure les surfaces communales
concernées par ces arrêtés. On signalera notamment que la totalité du territoire des communes
d'Angoulême, La Couronne, Puymoyen, Fléac, Linars, Saint-Saturnin, Magnac-sur-Touvre, Touvre et
Ruelle-sur-Touvre a fait l'objet de zonages archéologiques, ainsi que la plus grande partie du territoire des
communes de Nersac, Soyaux, Mornac et Brie.
Tous les arrêtés de zonage ont été adressés au préfet de la Charente, aux fins de publication au Recueil des
Actes Administratifs, ainsi qu'à tous les maires des communes concernées. Chaque arrêté (avec les
documents graphiques afférents) est disponible et consultable en mairie et à la DRAC Poitou-Charentes.
En-dehors de ces zones, le Préfet de Région (DRAC - Service Régional de l’Archéologie) doit être saisi
systématiquement pour les dossiers de réalisation de Z.A.C. et les opérations de lotissements affectant une
superficie supérieure ou égale à 3 hectares ainsi que les travaux soumis à déclaration préalable (Art. R.442-31 du Code de l’urbanisme), les aménagements et ouvrages qui doivent être précédés d’une étude d’impact
(Art. L.122-1 du Code de l’environnement) et que les travaux sur les immeubles classés au titre des
monuments historiques soumis à autorisation (Livre VI du Code du patrimoine, relatif aux monuments
historiques, sites et espaces protégés).
Il convient de préciser deux autres dispositions réglementaires importantes :
•
d'une part, le préfet de région (DRAC - SRA) a la possibilité de demander transmission de tout
dossier d'aménagement échappant au dispositif évoqué plus haut (Art. 6 du décret de 2004) ;
•
d'autre part, chaque aménageur a la possibilité de saisir le préfet de région en amont du dépôt d'une
demande d'autorisation d'urbanisme, afin de connaître son éventuelle intention de prescrire une
opération d'archéologie préventive puis, le cas échéant, lui demander la réalisation anticipée de cette
opération (Art. 10 & 12 du décret de 2004).
Dans le cas où le préfet de région a édicté des prescriptions d'archéologie préventive sur un dossier
d'aménagement (diagnostic archéologique et/ou fouilles préventives), les travaux ne peuvent pas être
entrepris avant l'exécution de ces prescriptions (Art. 17 du décret de 2004, Art. L. 425-11 du Code de
l'Urbanisme, Art. L. 512-29 du Code de l'Environnement)
Le financement de ces opérations archéologiques est assurée par une redevance d'archéologie préventive, due
(au prorata de la surface au sol concernée) par tous les aménageurs projetant d'exécuter des travaux affectant
le sous-sol et soumis à l'obtention d'une autorisation administrative. Dans le cas d'une demande anticipée de
prescription, le fait générateur est le dépôt de la demande de prescription (Code du Patrimoine, Livre V, titre
II).
b-Autres dispositions réglementaires
Les dispositions du Code du Patrimoine (Livre V, titre III) relatives aux fouilles archéologiques
programmées et découvertes fortuites (notamment l’article L.531-14 sur la déclaration des découvertes
fortuites) s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. La protection des sites archéologiques est inscrite
dans la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de
malveillance.
Les orientations des documents du schéma de cohérence territoriale devront donc tenir compte, lors de la
définition des orientations d’aménagement, aussi bien de l’existence des entités archéologiques recensées sur
le périmètre mais aussi de certaines dispositions du Livre V du Code du patrimoine et du décret n°2004-490
sus-désigné.
32/56
IV.3.2-Analyse et enjeux
Le vaste périmètre (37 communes) concerné par l'élaboration du SCoT de l'agglomération d'Angoulême
correspond à un paysage archéologique contrasté, à l'image du milieu géographique dans lequel il s'inscrit,
articulé par la Vallée de la Charente, « colonne vertébrale » irriguant le territoire mais le compartimentant
également en deux parts inégales (les communes situées en rive droite, au nord-ouest de l'emprise,
correspondant approximativement au quart de la surface assignée au SCoT).
a-Un territoire contrasté
L'observation du territoire concerné nous permet de souligner un double contraste, qui conditionne fortement
notre perception des occupations humaines anciennes sur le territoire concerné :
•
La prégnance du milieu forestier est le premier constat qui s'impose pour ce territoire. Le couvert
forestier est en effet important sur la plus grande partie du territoire, à l'exception des communes
situées en limite nord du périmètre (Champniers, Balzac, Vindelle, Marsac...). Outre les lambeaux
des grandes forêts médiévales qui constituent encore à l'est la limite naturelle du territoire du SCoT
(de la forêt de la Braconne au nord à la forêt d'Horte au sud), de nombreux massifs forestiers
marquent de leur forte empreinte le paysage des communes concernées. Ces secteurs semblent
encore peu concernés par des projets d'aménagement à vocation économique ou routière, sauf en ce
qui concerne l'exploitation du bois et les activités d'extraction de matériaux calcaires destinés à la
construction (carrières de sables ou de roches).
•
Au cœur de ce territoire boisé encore très marqué par la ruralité, la ville d'Angoulême et les
communes qui en sont limitrophes constituent un puissant pôle d'urbanisation, même si par
capillarité des communes plus éloignées sont également associées aux mêmes dynamiques.
Ce contraste entre la partie forestière et la partie très urbanisée du territoire du SCoT se retrouve très
nettement dans la cartographie qui peut être donnée des opérations archéologiques réalisées sur le territoire
depuis les années 1970 (Carte n°2-pièce jointe n°4.64) : à quelques exceptions près, l'essentiel des opérations
archéologiques importantes est circonscrit à l'agglomération d'Angoulême et à l'emprise des tracés linéaires
les plus récents (contournement d'Angoulême, RN 10, tracé LGV). L'observation de la répartition des entités
archéologiques recensées dans la carte archéologique nationale permet de compléter cette première
approche : les plus fortes concentrations de sites correspondent en effet aux secteurs ayant connu
l'urbanisation la plus intensive au cours des vingt dernières années : promontoire d'Angoulême, périphéries
est et sud de la ville, y compris les territoires des communes de Soyaux et de Puymoyen. Les conclusions à
tirer de cette constatation seront néanmoins développées dans un chapitre spécifique (chap. 2.4).
b-Un patrimoine fragile à valoriser
Avant d'évoquer la part enfouie (donc souvent moins lisible) du patrimoine archéologique local, il convient
d'en évoquer la part « paysagère », celle des sites et monuments clairement identifiés sur le territoire, et qui
en constituent souvent des jalons emblématiques.
Le premier rang de ces sites remarquables est bien entendu occupé par le patrimoine archéologique protégé
au titre des Monuments Historiques :
•
On évoquera rapidement le groupe des 10 églises classées du territoire (Puymoyen, Claix, RoulletSaint-Estèphe, Mouthiers-sur-Boëme, La Couronne, Saint-Michel, Touvre, Soyaux et Fléac), qui
s'ajoutent aux nombreux autres lieux de culte protégés de la Ville d'Angoulême. Outre leur
dimension monumentale, ces édifices, d'origine ancienne, représentent en effet des sites
archéologiques à part entière, d'une part parce qu'ils ont très souvent conservé dans leur sol d'assiette
ou dans leurs élévations actuelles des vestiges d'édifices ou de structures beaucoup plus anciennes,
d'autre part parce qu'ils ont polarisé les anciennes zones funéraires depuis la mise en place des
réseaux paroissiaux. Ces zones funéraires restent encore largement à explorer (seuls les cimetières
urbains de saint-Martin et de la rue Jean Jaurès à Angoulême ont jusqu'alors fait l'objet
d'investigations limitées).
•
Autres marqueurs patrimoniaux liés au Moyen-Âge, les sites monastiques ou fortifiés ont été – à
l'extérieur du vieil Angoulême – relativement peu pris en compte jusqu'à présent dans le cadre des
protections Monuments Historiques : seuls en effet l'abbaye Notre-Dame de la Couronne et le Fort
des Anglais à Mouthiers-sur-Boëme sont en effet protégés à ce titre. Le premier site a fait l'objet
33/56
•
d'une fouille limitée en 1998, les dernières recherches archéologiques sur le second remontant aux
années 1981-1983. Au sein même d'Angoulême intra muros, les recherches n'ont concerné que
quelques édifices protégés : abbaye Saint-Cybard (fouilles en 1985-1987, étude du bâti en 2002 et
2008), sondage au Couvent des Cordeliers (1991), Îlot de l'Evêché (2001). L'enceinte de ville n'a été
étudiée, de manière limitée, qu'en 1992 (Rempart du Midi) et 2004...
Par ailleurs, la Grotte René Simard (Puymoyen) et l'Abri sous roche du Roc de Sers représentent les
deux seuls sites d'occupation paléolithiques protégés de manière réglementaire sur le territoire
concerné. Enfin, le dolmen de la Boucharderie est le seul monument mégalithique protégé dans toute
l'emprise du SCoT.
Ce nombre limité de sites archéologiques protégés donne une image nettement sous-évaluée non seulement
du corpus recensé, mais surtout du potentiel archéologique du territoire. Les cartes n°3 et 4 (pièces jointes
n°4.65 et 4.66) montrent, à travers les exemples des sites archéologiques de type mégalithique et castral, le
caractère diffus (mais uniforme) de la répartition des sites sur le territoire. Ces cartes de répartition mettent
surtout en lumière l'ampleur de notre méconnaissance quant au maillage réel des occupations humaines qui
ont marqué ce territoire au cours du temps.
Les sites connus sont cependant d'un intérêt certain sur le plan patrimonial. Le patrimoine mégalithique
d'époque néolithique apparaît riche et diversifié, avec :
•
11 dolmens sont en effet actuellement reconnus : dolmen de l'Etang à Dignac, dolmen des Brandes à
Dirac, dolmen de Francillac à Trois-Palis, dolmen de Grapillet à Soyaux, dolmens de La Pierre
Levée, de l'Observatoire et de La Combe à Brie, dolmens de la Boucharderie et de La Malestrade à
Roullet-Saint-Estèphe, dolmen de Chamarande à Champniers ;
•
3 menhirs complètent ce paysage fourni : menhir de La Pierre Ceinturée à Jauldes, menhir des
Brandes à Dirac, menhir de Pierre Levée à Angoulême (Saint-Martial) ; fortifications;
•
on connait enfin sur le territoire un nombre important de tertres tumulaires, isolés ou en groupe,
correspondant à des sépultures d'époque protohistorique (Âges de Bronze / Âge du Fer). Parmi les
sites identifiés, on relèvera particulièrement la nécropole tumulaire de la Combe de Renaud à
Jauldes, le tumulus de Bois de Billaud à Torsac et les tumulus des Garennes et de Bois de la Frète du
Couradeau à Bouëx.
Dans le domaine des fortifications, une demi-douzaine de sites castraux d'origine ancienne (Xe-XIe s.) sont
bien identifiés : châteaux de Roullet, de Vouzan et de Torsac, châteaux du Diable à Puymoyen, de
Montboulard à Soyaux, de la Tranchade à Garat, du Fâ à Sireuil, de Fayolles à Jauldes et de La Rochandry à
Mouthiers-sur-Boëme. En revanche, seulement deux mottes castrales sont connues (La Mothe à Soyaux,
Rochecorail à Trois-Palis), ce qui augure de fort probables découvertes à venir de nouveaux sites... Pour
compléter ce panorama, il convient de signaler l'abondance des logis nobles construits à la fin du MoyenÂge, résidences au champ de type manoir ou maison-forte (Fontastier à Saint-Yrieix-sur-Charente, Pindray à
L'Isle d'Espagnac, Frégeneuil à Soyaux), ou demeures urbaines (plus d'une vingtaine d'exemples identifiés
pour la seule Ville d'Angoulême !).
À travers ce rapide panorama limité à deux thématiques archéologiques à forte dominante « paysagère »,
c'est l'attention des élus qui doit être appelée sur les questions liées à la protection, voire la valorisation, des
sites connus sur leur territoire. Perceptibles dans le paysage des communes où ils sont implantés, ces jalons
patrimoniaux devront en conséquence être pris en compte, notamment lors de l'élaboration ou la révision des
documents d'urbanisme régissant l'aménagement des communes.
c-Une recherche archéologique dynamique
Sur le vaste territoire couvert par le SCoT, il apparaît que le développement de la recherche archéologique a
connu son premier essor dès les années 1970. En effet, ce sont 137 opérations archéologiques qui ont été
autorisées jusqu'à aujourd'hui par le Service régional de l'Archéologie de la DRAC Poitou-Charentes.
La majorité de ces opérations a cependant été réalisée depuis 2002 (88 opérations, soit 64 % du total).
L'augmentation du nombre d'opérations archéologiques a été exponentielle entre les années 1980 et
aujourd'hui : de la petite dizaine d'opérations autorisées au cours de la décennie 1981-1991, on est passé à
plus de 80 entre 2002 et 2010 !
34/56
La recherche archéologique fondamentale, dite « programmée », a fait la preuve de son dynamisme sur le
territoire depuis les années 1970. Toutes les périodes chronologiques ont été concernées par ces projets de
recherche dirigés par des scientifiques de rattachement divers (CNRS, Ministère de la Culture, Conseil
Général de la Charente, etc) : grottes occupées durant le Paléolithique (Grotte Castaigne à Torsac, Chaire-àCalvin et Grotte des Rois à Mouthiers-sur-Boëme), éperons barrés aménagés par les populations néolithiques
(Pierre-Dure à Voeuil-et-Giget, Peu Châtelard à Balzac ou même Chantegrolle à Mornac, fouillé encore
récemment), habitats ou sépultures protohistoriques (Bois-Blanc à Touvre, Les Gendres à Brie dans les
années 1970)... Pour l'époque gallo-romaine, ce sont surtout des tronçons de voies ou d'aqueducs qui ont fait
l'objet d'investigations dans ce cadre, notamment dans les années 1980-1990 (aqueduc des Laquais à Mornac,
La Font-Chauvin à l'Isle-d'Espagnac). Les recherches sur la période médiévale ont principalement concerné
le Fort des Anglais à Mouthiers-sur-Boëme (fouillé en 1981-1983), quelques sites d'habitat rural équipés de
souterrains (Les Courasses à Dignac, le Moulin de Baloge à Dirac, Chémant à Garat...), sans oublier l'atelier
de potier de Chez-Baudaud à Dirac, fouillé en 2004-2006, et les carrières des Meulières de Claix et de
Roullet-Saint-Estèphe (2008).
La recherche archéologique programmée, qui représentait la majorité des opérations effectuées avant 1980, a
cependant été dépassée dès le milieu des années 1980 par les interventions dites « d'archéologie de
sauvetage », réalisées dans le cadre de projets d'aménagements susceptibles de faire disparaître des vestiges.
Le dispositif réglementaire mis en place dans les années 2001-2003 (lois sur l'archéologie préventive) a
conforté cette position prédominante des opérations d'archéologie préventive (diagnostics et fouilles
préventives), sur le territoire des communes intégrées dans le périmètre du SCoT comme d'ailleurs sur le
reste du territoire national : 70% des opérations réalisées depuis 2002 relèvent en effet de ce dispositif
réglementaire. Comme explicité au chapitre précédent, ces interventions ont eu lieu sur prescription de l'État
(DRAC-SRA), dans le cadre de projets d'aménagements de nature variée.
Pour illustrer ce phénomène, on relèvera quelques exemples d'opérations récentes :
•
Les nombreuses campagnes de diagnostics archéologiques réalisées par l'INRAP préalablement aux
travaux d'aménagement du contournement d'Angoulême (rocade est), en 2000, 2002, 2006 et 2007,
ont donné lieu à plusieurs fouilles préventives. La dernière fouille en date (2007) a porté sur un
ensemble d'enclos funéraires d'époque protohistorique, identifiés sur le tracé routier à hauteur du
lieu-dit Champ des Rochers, dans la commune de Soyaux.
•
Dans l'emprise de la carrière Lafarge à La Couronne, la mise en exploitation des différentes tranches
a été précédée de diagnostics (entre 2000 et 2002, en 2004 et en 2010), dont l'un a été suivi d'une
fouille préventive réalisée par l'INRAP (2004), opérations qui ont permis d'identifier, d'étudier et de
circonscrire un important site d'époque néolithique, aujourd'hui totalement détruit par les activités
d'extraction.
•
Plus récemment encore, un projet privé de lotissement au lieu-dit La Croix-Ronde à Mouthiers-surBoëme a permis le repérage et l'étude approfondie d'une vaste carrière médiévale, fouillée au
printemps 2010 par une équipe de l'INRAP.
Pour conclure, on observera que, sur le territoire concerné par le SCoT, la majeure partie des projets ayant
fait l'objet de prescriptions d'archéologie préventive relève de 5 catégories principales :
•
tracés routiers ou linéaires (R.N.10 à Roullet et Jurignac en 2003, gazoduc à Roullet-Saint-Estèphe
en 2002 ;
•
ZAC ou aménagements urbains (ZAC Villesèche et station d'épuration des Murailles à Fléac, 2002 et
2008, Parc Euratlantic à Saint-Yrieix-sur-Charente en 2006,) ;
•
lotissements (La Croix-Ronde à Mouthiers-sur-Boëme) ;
•
ouvertures ou extensions de carrières (carrière Audoin à Garat en 2005, carrière Lafarge à La
Couronne) ;
•
constructions diverses (salle omnisports de Mouthiers-sur-Boëme en 2006).
L'exposé de ces données nous permet d'ores et déjà d'envisager, dans le cadre du document de
programmation et de cadrage que constitue le SCoT, selon quelles lignes-forces devraient être envisagée la
prise en compte du patrimoine archéologique dans les projets d'aménagement susceptibles d'émerger sur le
territoire concerné.
35/56
d-Archéologie et projets d'aménagement sur le territoire du SCoT
À l'heure d'envisager la dimension archéologique dans les projets d'aménagements qui seront mis en œuvre
sur ce territoire, il convient de garder à l'esprit (chap. 2.1.) que les données archéologiques actuellement
connues ne représentent qu'un état (provisoire) des connaissances acquises, établi pour une grande part à
partir des résultats d'opérations archéologiques liées à des projets d'aménagement, et non une évaluation
fiable des potentialités archéologiques du territoire concerné.
Pour illustrer cette observation, on évoquera les premiers résultats d'une opération de recherche lancée sur la
forêt de la Braconne (territoire presque vierge d'occupations humaines anciennes si l'on en croyait la carte
archéologique), depuis l'année 2009, par une équipe de scientifiques rattachés à l'Université de Limoges : à
l'issue des premières campagnes de prospection systématique, plusieurs dizaines de sites totalement inédits
ont ainsi été identifiés, parmi lesquels de nombreux témoignages de charbonnage et d'activités
métallurgiques remontant au Moyen-Âge...
Eu égard aux dynamiques économiques observées sur le territoire concerné au cours des dernières années,
les projets d'aménagement pour lesquels l'anticipation des démarches d'archéologie préventive semble le plus
souhaitable concernent essentiellement :
•
•
•
pour les zones forestières, aux projets liés à l'exploitation du bois – y compris dans les forêts
domaniales (liens étroits à nouer avec l'ONF) – ainsi qu'aux activités d'extraction de matériaux
(carrière de grès ferrugineux, calcaires, etc) ;
pour les zones urbanisées, aux projets de création de nouvelles ZAC, de lotissements péri-urbains, de
modification de voirie et de tout gros aménagement structurant (clinique, EHPAD, etc)
pour le secteur d'Angoulême (intra muros et faubourgs anciens), tout projet urbain impliquant des
affouillements importants et/ou la destruction de bâtiments antérieurs au XVIIIe siècle...
En conclusion, on ne peut que souligner que le périmètre concerné par le SCoT du Pays de l'agglomération
d'Angoulême présente du point de vue archéologique une richesse patrimoniale non seulement avérée et
inscrite dans un paysage dont il conviendra d'assurer la préservation (mégalithes, sites fortifiés médiévaux,
patrimoine religieux, etc), mais qui s'appuie aussi sur les fortes potentialités évoquées plus haut, ces
dernières témoignant d'ailleurs de la bonne conservation, en sous-sol, des vestiges.
IV.4-Paysage
IV.4.1.Entrées de ville et loi Barnier
Les désordres urbains constatés le long des voies routières dans les entrées de villes sont dus à une
prolifération de constructions, implantées de façon linéaire en méconnaissance des préoccupations
d'urbanisme, architecturales et paysagères. L'urbanisation s'organise de manière linéaire et
monofonctionnelle, sans structuration véritable, au détriment de la cohérence et de la continuité urbaine.
Les entrées et les itinéraires de traversée du territoire du SCoT sont ainsi des espaces de référence où se joue
l'image des villes. Ils nécessitent donc une attention particulière en terme de qualité urbaine et paysagère,
mais aussi de préservation des espaces naturels et agricoles.
La loi n° 95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a introduit
l'article L111-1-4 dans le code de l’urbanisme, visant à inciter les communes à promouvoir un urbanisme de
qualité le long des voies routières les plus importantes.
L'objectif de cet article est d'inciter les communes à lancer une réflexion préalable et globale sur
l'aménagement futur des abords des principaux axes routiers. Cette réflexion doit permettre de finaliser un
véritable projet urbain qui trouvera sa traduction dans les documents d'urbanisme locaux.
La loi invite donc les communes à édicter pour les espaces bordant les grandes infrastructures routières des
règles d'urbanisme justifiées et motivées au regard des nuisances, de la sécurité et de la qualité architecturale,
urbaine et paysagère.
36/56
L'article L111-1-4 conduira donc à rendre inconstructibles les abords des routes à forte circulation situés en
dehors des espaces urbanisés, en l'absence de réflexions urbaines. Les routes concernées par cette législation
sont :
•
la RN 10 (Angoulême, Champniers, Gond-Pontouvre, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe, SaintMichel, Saint-Yrieix-Sur-Charente),
•
la RN 141 (Asnières-Sur-Nouère, Brie, Champniers, Fléac, Mornac, Ruelle-Sur-Touvre, SaintSaturnin, Saint-Yrieix-Sur-Charente),
•
la RD 12 (Angoulême, Champniers, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, Ruelle-Sur-Touvre),
•
la RD 23 (Ruelle-Sur-Touvre),
•
la RD 1000 (Angoulême, Dirac, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, Magnac-Sur-Touvre,
Puymoyen, Ruelle-Sur-Touvre, Saint-Michel, Soyaux).
IV.4.2.Paysages ruraux et urbains
Le SCoT doit prendre en compte la protection des paysages [article L.122-1 du code de l’urbanisme]. La loi
n° 93-24 du 8 janvier 1993 3 relative à la protection et la mise en valeur des paysages a pour objectif de
favoriser la prise en compte globale des paysages comme éléments essentiels de la qualité de la vie et du
développement économique et touristique des territoires.
La phase de réflexion préalable appuyée sur des études et un diagnostic, en concertation avec l’ensemble des
personnes publiques ou privées, peut constituer un moment privilégié pour établir un état des lieux des
paysages en identifiant les atouts du paysage local ou les éléments dévalorisants pour le cadre de vie ou
l’image du territoire. Une entité paysagère est une portion d'espace homogène et cohérente tant sur les plans
physionomiques, biophysiques que socioéconomiques Les paysages pourront ainsi être caractérisés en
identifiant les différents éléments qui participent à leur identité (les unités paysagères structurantes, les
ensembles bâtis urbains ou ruraux à caractère patrimonial, les sites représentatifs de pratiques agricoles ou
urbaines) et à la qualité de leur perception (vecteurs de découverte tels que chemins et routes, points de vue,
rôle de la topographie, rythmes et échelles de découvertes, repères visuels). Ses différents constituants,
ambiances, dynamiques et modes de perception permettent de le caractériser. Cet état des lieux pourra
s’appuyer sur l'Inventaire des Paysages du Poitou-Charentes (Conservatoire Régional d'Espaces Naturels du
Poitou-Charentes) (voir pièces jointes n°4.67 à 4.77). Le périmètre du SCoT recouvre 11 unités paysagères
définie par cet atlas : la Dépression de Villebois-lavalette, la plaine Haute d'Angoumois, la Champagne
charentaise, le Pays Bas, le Pays du Karst, le Pays d'Horte, les Côtes de l'Angoumois, la Basse Charente,
Angoulême, la Plaine Haute de l'Angoumois, les Collines de Montmoreau.
Dans le SCoT, il sera également nécessaire de :
•
s’interroger sur les tendances d’évolution de ces paysages,
•
définir un parti d’aménagement global et cohérent permettant d’orienter les évolutions du territoire,
en conciliant les enjeux de développement avec le patrimoine paysager,
•
traduire le projet de forme urbaine dans le SCoT par une répartition spatiale pertinente des
territoires non urbains à préserver pour leur qualité ou leur productivité économique, des espaces
naturels en voie de mutation vers une urbanisation, des sites urbains et des secteurs de reconquête,
friches agricoles ou économique, puis par une traduction, dans le document d’orientations générales,
de la volonté de protection, de mise en valeur, de reconquête ou d’aménagement de ces espaces.
IV.5-Gestion de l'eau
La gestion qualitative et quantitative des ressources en eau est une des préoccupations majeures en matière
d'environnement. L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale est l'occasion pour la Collectivité de
s'interroger sur l'adéquation entre politique de l’eau et aménagement du territoire
3
La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages a été complétée par les textes suivants :
•la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
•la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire,
•la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole,
•la convention européenne du Paysage signée par la France le 20 octobre 2000. Cette convention est presque intégralement codifiée dans le Code de
l’environnement.
37/56
IV.5.1-SDAGE Adour Garonne
L'article L.122-1 du code de l’urbanisme impose que « Les schémas de Cohérence Territoriales doivent
également être compatibles avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en
eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de
gestion des eaux en application de l'article L. 212-1 du Code de l'environnement ainsi qu'avec les objectifs
de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L.
212-3 du même code. Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un schéma de
cohérence territoriale, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans. »
La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 a créé deux outils de planification que sont les SDAGE (Schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux) et les SAGE (Schémas d’aménagement et de gestion des eaux ). La
loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 (loi cadre sur l’eau), portant transposition de la directive du Parlement
européen et du Conseil établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l’eau, donne
par la suite une nouvelle rédaction de l’article L.212-1 du code de l’environnement définissant les SDAGE.
Elle précise les dispositions qui leurs sont désormais applicables, notamment l’application du principe
pollueur-payeur, les règles de compatibilité du SCoT avec les orientations fondamentales d’une gestion
équilibrée de la ressource en eau (article L.121-1 du code de l’urbanisme) et les objectifs de qualité et de
quantité définis par les SDAGE (article L.212-3 du code de l’environnement).
Le territoire du SCoT de l'agglomération d'Angoulême est concerné par le SDAGE du bassin Adour Garonne
approuvé le 1er décembre 2009 (paru au journal officiel le 17 décembre 2009) pour la période 2010/2015.
Le SDAGE Adour-Garonne (2010-2015) comprend des dispositions visant à concilier les politiques de l’eau
et l’aménagement du territoire (orientations F1à F7). Pour une culture commune entre les rédacteurs des
documents d’urbanisme et les acteurs de l’eau, la disposition F2 du SDAGE propose notamment la rédaction
d’un document méthodologique visant une meilleure prise en compte des enjeux de l’eau dans les documents
d’urbanisme (en cours d’élaboration : dernière version projet de mai 2010).
Compte tenu de ce nouveau contexte réglementaire et pour répondre à cette proposition du SDAGE, ce guide
vise, pour l’essentiel, à :
•
présenter des pistes pour assurer une meilleure synergie entre les acteurs œuvrant dans le domaine de
l’urbanisme et ceux évoluant dans le monde de l’eau ;
•
apporter quelques clés, notions techniques et réglementaires sur l’eau aux acteurs de l’urbanisme
pour concilier les démarches d’urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales) avec les questions liées
à l’eau et aux milieux aquatiques.
Le SDAGE est un engagement sur les résultats à atteindre selon les principes de la DCE. Cette directive fixe
un objectif ambitieux d’atteinte du bon état des eaux pour tous les milieux aquatiques (cours d’eau, lacs,
eaux souterraines..). Ainsi, 60% des masses d’eau doivent être en bon état sur le bassin Adour-Garonne en
2015 et 39% sur le bassin de la Charente. Sur le périmètre du SCoT, 7 masses d’eau ont un objectif de bon
état écologique 2015 alors qu’elles ne sont pas en bon état actuellement (voir pièce jointe n°4.78 et 4.79) ou
en indice de confiance faible. Les projets de développement devront intégrer ces objectifs.
Les documents du SDAGE (schéma, documents d'accompagnement, programmes de mesures) sont
disponibles sur le site Internet (www.eau-adour-garonne.fr) du comité de bassin Adour-Garonne.
IV.5.2-Le SAGE Charente
Le SAGE est un outil privilégié pour retrouver le bon état des lieux et des milieux aquatique d’un bassin
aujourd’hui très dégradé ; Il est donc stratégique dans le domaine de l’eau mais représente également un outil
de développement local et de mise en valeurs des potentiels du territoire. Son élaboration fait l’objet d’une
démarche participative de l'ensemble des acteurs ; il prend en compte la complexité des enjeux
environnementaux, sociaux économiques relatifs à la gestion de la ressource. Il est porté par L’établissement
public territorial de bassin Charente qui joue le rôle d’animateur. Les arrêtes de constitution de la
commission locale de l'eau et de délimitation du territoire devraient être signés fin 2010. La seconde phase
d’élaboration, d’une durée de 4 ans, permettra de réaliser un état des lieux et de définir des stratégies
d’actions. Puis suivra une phase de mise en œuvre et de suivi. (voir pièce jointe n°4.80) Des informations sur
38/56
ce document de planification sont disponibles sur le site «www.gesteau.eaufrance.fr/sage ».
IV.5.3-Assainissement des eaux usées
a) Réglementation
Le texte fondateur du cadre réglementaire de l’assainissement des eaux usées est la directive Européenne du
21 mai 1991 (91/271) « Eaux résiduaires urbaines ». Ce texte défini notamment les délais maximum pour
lesquels les collectivités ont du réaliser le traitement et la collecte de leurs agglomérations (maximum
31/12/2005).
Autres textes :
•
Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur
efficacité,
•
Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux
usées et l’arrêté du 8 janvier 1998, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de
boues sur les sols agricoles,
•
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations
d’assainissement non-collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à
1,2 kg/j DBO5.
b) Etat des lieux
La communauté d'agglomération du Grand Angoulême a réalisé un schéma directeur d’assainissement en
2002 et est en cours d’une procédure d’autorisation pour la mise en service d’une nouvelle station
d’épuration de 57 000 EH sur la commune de Fléac (mise en eau prévue pour 2012). Cette nouvelle station
permettra de remplacer les stations obsolètes existantes sur les communes de Fléac, Linars, Nersac, SaintSaturnin et de la Couronne. Elle permettra également de délester la station de Angoulême- Fregeneuil (82
000 EH) et du Gond-Pontouvre (25 000 EH).
Hors communauté d'agglomération du Grand Angoulême sur la zone concernée par le SCOT, le parc de
stations d’épuration existant est relativement récent notamment pour les communes de Champniers (2
nouvelles stations en 2010) et Asnières-sur-Nouère (2009), Claix, Mouthiers-sur-Boême, Brie, Jauldes,
Mornac, Torsac, Dirac et Garat ont mois de 10 ans. Un projet de station pour 2011 est en cours sur la
commune de Roullet-Saint-Estèphe (objectif de 3000 EH pour une station actuelle vétuste de 850 EH).
Le parc relativement récent des stations permet de prévoir des raccordements supplémentaires en collectif à
estimer au niveau de chaque commune desservie.
Une fois les stations de Fleac et Roullet mises en service, le territoire bénéficiera d’un ensemble de stations
conformes par rapport à la directive eaux résiduaires urbaines.
La fiabilisation des réseaux d’assainissement notamment en surcharge hydraulique sera l’axe de travail
privilégié des prochaines années.
Les systèmes d’assainissement non collectifs sont contrôlés par les SPANC de la communauté
d'agglomération du Grand Angoulême, de la Communauté de communes de Braconne-Charente, de la
communauté de communes de la Vallée de l’Echelle et de la communauté de communes de Charente-BoêmeCharraud.
Les boues de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême font l’objet d’un compostage sur plateforme autorisé avant d’être valorisées en agriculture conformément à l’arrêté du 29 juillet 2004. Pour les
autres collectivités les boues sont épandues conformément à la réglementation.
c) Compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne – disposition spécifique à l’assainissement :
Agir sur les rejets issus de l’assainissement collectif
•
B2 : augmenter, si nécessaire, les performances épuratoires pour atteindre le bon état des eaux,
•
B3 : réduire les pollutions microbiologiques,
•
B4 : limiter les risques de pollutions par temps de pluie,
•
B5 : gérer les sous produits de l’assainissement,
•
B6 : développer l’assainissement non collectif,
•
B9 : réduire les apports de substances toxiques dans les réseaux d’assainissement,
•
B10 : connaître et limiter l’impact des substances d’origines médicamenteuses et hormonales, des
nouveaux polluants émergents et des biocides : une priorité. (il est important de noter la présence de
l’hôpital Girac et de cliniques sur le territoire).
Tous ces éléments (résultats des études de zonage d'assainissement, réflexion sur le programme
39/56
d'assainissement) doivent donc conduire dans le cadre de l'élaboration du SCoT à s'interroger sur
l'importance et la localisation des zones à urbaniser et sur les conséquences financières des choix qui seront
faits.
IV.5.4-Eaux pluviales
a) Etat des lieux :
•
Etudes hydrauliques et de gestion des eaux pluviales réalisées au coup par coup par bassin versant
sur la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, notamment les études hydrauliques de
l’Anguienne, de la Vimière, de Bussac, La Vallade, la Martine – Sur la Couronne, la Fontaine du
Poirier a également fait l’objet d’une étude globale.
•
Chaque nouveau projet (lotissement, ZAC,…) soumis à la loi sur l’eau fait l’objet d’une gestion des
eaux pluviales en cohérence avec le PLU ou POS : on peut citer par exemple, le parc des expositions
de Bel Air, contournement Est…
•
Aucune politique de gestion des eaux pluviales n’est définie dans les documents d’urbanisme
(prescriptions très généralistes).
b) Compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne - dispositions spécifiques aux eaux pluviales :
•
B3 : Réduire les pollutions microbiologiques (en limitant notamment les rejets pluviaux),
•
B4 : Limiter les risques de pollution par temps de pluie,
•
D10 : Maintenir et restaurer la qualité des eaux de baignade, si nécessaire dans un cadre concerté à
l’échelle des bassins versants (délimitation des zones où il est nécessaire de prévoir des installations
pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales),
•
E32 : Adapter les programmes d’aménagement pour limiter les risques de crues (limitation de
l’imperméabilisation des sols et maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales),
•
F6 : mieux gérer les eaux de ruissellement.
c) Références réglementaires :
•
code civil, articles 640 et suivants (servitudes qui dérivent de la situation des lieux – fonds
inférieurs)
•
code général des collectivités territoriales, article L2224-10 (zones eaux pluviales) et articles R222419-4 et R2224-22 à R2224-22-6 (récupération des eaux de pluie),
•
code de l’urbanisme, article R111-12 (eaux usées et eaux pluviales),
•
code de la voirie routière, article R.141-2 (profil en long des routes et eaux pluviales)
•
code de l’environnement, article L211-7 (maîtrise des eaux pluviales)
d) Besoins :
L’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire la réalisation d’un schéma
d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales).
Dans le contexte de reconquête du bon état écologique des cours d’eau, et de régularisation de l’existant non
déclaré, il serait nécessaire que les collectivités réalisent un schéma permettant d’identifier et de
diagnostiquer les zones problématiques tant du point de vue de la qualité que de la quantité, de proposer des
solutions d’aménagement et un échéancier de mise en œuvre ;
Tous ces éléments doivent donc conduire dans le cadre de l'élaboration du SCoT à s'interroger sur
l'importance et la localisation des zones à urbaniser et sur les incidences financières des choix qui seront
faits.
IV.5.5-Alimentation en eau potable et sécurisation de la distribution
a) Etat des lieux :
•
Quantitatif : Suivi des captages AEP renforcé en période d’étiage – Bonne connaissance des services
– Le bilan besoin-ressource est couvert
•
Qualitatif : Suivi sanitaire réalisé – Mise en place de traitement si nécessaire – Poursuite du plan
d’actions départemental de protection des captages (révision Périmètres Touvre en cours- 5 captages
concernées par le territoire du SCOT) – Servitudes liées aux périmètres de protection rapprochée
•
Dans le cadre de la révision des périmètres de captage de la Touvre un recensement complet
exhaustif des dangers potentiels de pollutions et des zones vulnérables. Une hiérarchisation du risque
a ensuite été évalué (un SIG « Danger-risque » a été mis en place). Cette méthode pourrait
40/56
•
•
•
notamment être appliquée à l’installation de toute nouvelle activité ou programme d’urbanisme.
Rapport sur le prix et la qualité du service présenté par le maire ou Président de l’EPCI à l’assemblée
délibérante
Sécurisation : le schéma départemental d’alimentation en eau potable réalisé par le SHEP est en
cours de validation. Il définit les orientations d’aménagement de la distribution en eau potable en
quantité, qualité, économie et sécurité – L’étude préalable au schéma directeur de l’alimentation du
Grand Angoulême a été présenté à l’assemblée délibérante en 2006.
Captages Grenelle ou captages prioritaires : Seul le champ captant de Vars (SIAEP de la Région de
Champniers ) est concerné ; son aire d’alimentation est situé en dehors du territoire du SCoT
b) Compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne - dispositions spécifiques à l’eau potable:
•
D1 : Préserver les ressources stratégiques pour le futur (zones à préserver en vue de leur utilisation
future pour des captages destinés à la consommation humaine – ZPF),
•
D2 : Améliorer la qualité des eaux brutes pour réduire le niveau des traitements de potabilisation et
satisfaire les besoins quantitatifs des zones utilisées actuellement pour l’alimentation en eau potable
pour lesquelles des objectifs plus stricts seront fixés afin de réduire les traitements nécessaires à la
production d’eau potable (ZOS),
•
D3 : Protéger les captages stratégiques les plus menacés,
•
D4 : Surveiller dans les eaux brutes et distribuées la présence de substances cancérigènes mutagènes
et reprotoxiques (CMR),
•
D5 : Améliorer les performances des réseaux d’adduction d’eau potable : une obligation de résultats
•
D6 : Sécuriser l’approvisionnement en eau potable,
•
D7 : Connaître l’utilisation des eaux distribuées pour mieux économiser et valoriser l’eau potable,
•
D8 : Communiquer aux consommateurs les résultats des analyses de conformité des eaux
distribuées.
c) Références réglementaires :
•
code général des collectivités territoriales, articles L2224-7 et suivants (service eau potable),
•
code de la santé publique, articles L1321-1 à L1322-1 (sécurité sanitaire), R1321-1 et suivants
(définition eaux destinées à la consommation humaine), R1324-1 et suivants (dispositions pénales),
D1321-103 et suivants (information des consommateurs),
•
code de l’environnement, article L212-5 (usages de la ressource dans les SAGE) et article L214-1 et
suivants, R214-1 et suivants (régimes d’autorisation et de déclaration),
•
code de l’urbanisme, article L126-1 (servitudes d’utilité publique) et articles R111-2 (atteinte
salubrité et sécurité publique) et R126-1 (servitudes attachées à la protection des eaux potables)
d) Besoins :
Mettre en œuvre les schémas d’alimentation en eau potable avec comme objectifs affichés :
•
assurer une qualité conforme des eaux distribuées,
•
couvrir les besoins actuels et futurs,
•
lutter contre le gaspillage,
•
sécuriser au mieux l’approvisionnement en eau potable,
•
veiller a un prix de l’eau raisonnable,
•
optimiser l’organisation des collectivités.
"Toute personne qui offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine est tenue de s'assurer que
cette eau est propre à la consommation." (article L1321 du code de la santé publique). Pour assurer cet
objectif, les zones d'urbanisation doivent être alimentées par une distribution publique ou privée garantissant
la sécurité de l'approvisionnement en quantité et en qualité. Par ailleurs, la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de
programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pose pour objectif, dans ce
domaine, la garantie de l’approvisionnement durable en eau de bonne qualité propre à satisfaire les besoins
essentiels des citoyens.
IV.5.6-Les cours d’eau (voir pièce jointe n°4.71)
Certains cours d’eau concernés par le SCoT sont gérés par des SIAH dont les cours d’eau du SudAngoumois (Boême, Charraud, Eaux Claires) , la Touvre (+ Echelle) bénéficient de l’appui de techniciens
rivière. Il existe des programmes d’entretien et de travaux. Une étude complète sur les ouvrages de la Touvre
a été réalisée par le SIAH de la Touvre.
41/56
Des travaux importants sont en cours sur la modification des classements des cours d’eau sur le territoire
concernant la libre circulation des espèces biologiques et le bon déroulement du transport naturel des
sédiments.
Deux classements seront identifiés au titre du L.214-17 du code de l'environnement :
•
une liste 1 parmi les cours d'eau en très bon état, réservoirs biologiques ou grands axes pour les
poissons migrateurs amphihalins (vivant alternativement en eau douce et en mer), ceux sur lesquels
sont interdits la construction de nouveaux obstacles à la continuité écologique, quel qu'en soit
l'usage. Les obligations s'appliquent à la date de publication des listes.
•
une liste 2 sur les cours d’eau comportant l'obligation d'équipement ou de gestion des ouvrages pour
permettre le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, amphihalins
ou non, avec un délai de mise en conformité des ouvrages dans un délai de 5 ans après publication de
l'arrêté de classement. Les classements doivent être déterminés avant 2014, échéance avancée à 2011
par la direction de l'eau et de la biodiversité du MEEDDM.
Ce classement sera la base de la définition des Trames Bleues issues du Grenelle.
IV.5.7-Zone vulnérable aux nitrates
Une zone est désignée zone vulnérable à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole compte tenu
notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la
teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation. Ces zones concernent :
1)
les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment
celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à
50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont
subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en
azote,
2)
les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment
celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise
entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et
marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une
eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
C’est le Préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, qui arrête la délimitation des zones
vulnérables. Cette délimitation fait l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans. Les communes concernées
par le projet de SCoT sont toutes concernées par un classement au titre d’une zone classée comme vulnérable
aux nitrates (voir pièces jointes n°4.82 et 4.83).
La réglementation s'imposant dans cette zone est définie par l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 « relatif au
quatrième programme d'action à mettre en ouvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des
nitrates d'origine agricole dans le département de la Charente » ( voir pièce jointe n°4.84).
IV.5.8-Zone de répartition des eaux
Une zone de répartition des eaux se caractérise par une insuffisance chronique des ressources en eau par
rapport aux besoins. L’inscription d’un bassin hydrographique en ZRE constitue le moyen pour l’Etat
d’assurer une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des
écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Les seuils de déclaration et
d’autorisation des prélèvements sont ainsi plus contraignants. C’est le Préfet coordonnateur de bassin qui
arrête la délimitation des ZRE et les communes des bassins versants concernés sont listées dans des arrêtés
préfectoraux.
Les communes concernées par le projet de SCoT sont concernées, en tout ou partie, par un classement au
titre d’une Zone de Répartition des Eaux (voir pièce jointe n°4.85)
Il convient dès lors de se référer à l’article R. 211-71 du code de l’environnement et à l'arrêté du 24/05/1995
42/56
IV.5.9-Zone sensible à l’eutrophisation
Une zone est désignée sensible compte-tenu de la sensibilité à l’eutrophisation de ses eaux superficielles. Ce
phénomène correspond à un enrichissement de l’eau en éléments nutritifs (azote et/ou phosphore) qui
provoque un développement accéléré des algues et des végétaux aquatiques. Il est ainsi à l’origine d’un
déséquilibre des organismes présents dans l’écosystème aquatique ainsi que d’une dégradation de la qualité
des eaux.
En 1994, l’arrêté du 23 novembre définissait des zones sensibles à l’eutrophisation. Cet arrêté a été révisé en
août 1999 puis le 8 janvier 2001. Le bassin de la Charente se trouve dans cette zone. Les conséquences de ce
classement portent sur l’exigence des performances de traitement mis en place et notamment le traitement
plus poussé du phosphore (et de l’azote).
C’est le Préfet coordonnateur de bassin, après avis du Comité de bassin, qui arrête la délimitation des zones
sensibles. Cette délimitation fait l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans.
Il convient également de vous référer à l'arrêté préfectoral du 17 avril 2009 relatif à l'interdiction
d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques (voir pièce jointe
n°4.86), ainsi que l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et
environnementales (BCAE).
IV.5.10-Enjeux principaux du SCoT pour la gestion de l'eau
Il est essentiel d’attirer l’attention de la collectivité sur la nécessité de prendre en compte les points suivants
dans le cadre de l’élaboration du SCoT :
•
Préservation des zones humides, dont les critères de définition et de délimitation sont précisés par un
arrêté ministériel (« Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des
zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement »,
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et
ministère de l'agriculture et de la pêche) ;
•
Prise en compte des zones inondables ainsi que des champs d’expansion des crues, sous l’aspect
risque (exposition des populations au risque d’inondation ou de submersion) et sous l’aspect
écologique (milieux et espèces inféodées aux crues) ;
•
Adéquation entre les capacités présentes et futures d’assainissement et les projets de développement ;
Adéquation qualitative des méthodes d’assainissement qu’il est possible de mettre en œuvre avec les
enjeux environnementaux locaux ;
•
Concordance entre les capacités de gestion des eaux pluviales (aspects quantitatifs et qualitatifs), les
projets de développement (et notamment les imperméabilisations ou les sources de pollution
supplémentaires générées) et la sensibilité du milieu récepteur ;
•
Adéquation entre les projets de développement et l’adduction en eau potable.
Quelques liens utiles pour trouver les informations relatives :
•
à la piézométrie des ressources en eaux souterraines sont disponibles auprès du Conseil Régional du
Poitou-Charentes sur le site www.piezo-poitou-charentes.org,
•
aux données quantitatives et qualitatives des eaux souterraines sont disponibles auprès de la banque
de données ADES, portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines
(www.ades.eaufrance.fr),
•
aux eaux superficielles sont disponibles auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et peuvent être
en partie consultées sur le site de l’Agence dans la rubrique « accès aux données de l’eau »
(www.eau-adour-garonne.fr).
43/56
O B J E C T I F
D E
S T R U C T U R A T I O N
D E
Z O N E S
D ' H A B I T A T
E Q U I L I B R E E S
Le document de planification, conformément aux articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme, doit aussi
contribuer aux objectifs suivants sur son territoire :
✔ organisation spatiale favorisant la cohésion sociale,
✔ mixité sociale dans l'habitat,
✔ accès équitable aux emplois, commerces et services, notamment grâce à des services de transports
collectifs ou mutualisés,
✔ capacités de production en matière de logement (réhabilitation ou construction) adaptées aux besoins
présents et futurs, sans discrimination.
V.1-Population (voir pièce jointe n°5.1)
Territoire
Angoulême
ComAGA
SCoT
isochrone35mn
Charente
Région
France métro
Population SDC ou municipale
2006 municipale
1962 sdc
48 190
42 096
87 810
103 501
104 197
136 970
157 074
194 994
327 658
347 037
1 450 495
1 724 123
61 399 733
46 425 394
Évolution
1962-2006
-12,65%
17,87%
31,45%
24,14%
5,91%
18,86%
32,25%
Entre 2000 et 2005, la population de l’Angoumois a augmenté de près de 2500 personnes. En même temps,
la ville d’Angoulême a perdu près de 700 habitants : le développement démographique de l’Angoumois
s’inscrit dans des dynamiques contrastées, dans lesquelles les pôles urbains tels Angoulême perdent de la
population au profit des communes périurbaines. On assiste ainsi à un phénomène de vases communicants
entre Angoulême et le reste du territoire, avec :
•
le déclin démographique d’Angoulême et de sa banlieue (Soyaux, Gond-Pontouvre),
•
la croissance des communes périurbaines de seconde et troisième couronne, qui accueillent les
ménages qui ont quitté Angoulême.
•
Entre 1975 et 1999, 1300 logements par an ont été construits en moyenne. Depuis 1999 et singulièrement
depuis 2002, le regain d’activité de la construction accélère les processus d’étalement urbain sur la deuxième
couronne et de façon significative la troisième couronne.
Ce phénomène d’évasion vers les communes rurales est encore plus marqué si l’on considère les
mouvements de la seule commune d’Angoulême ; sur les 1200 permis de construire issus de ménages
habitant Angoulême, 93,7% (1124) sont réalisés sur une autre commune, dont 52% (586) sur une commune
n’appartenant pas à la communauté d'agglomération du Grand Angoulême. La périurbanisation correspond à
une fuite de 1071 ménages en 7 ans pour Angoulême, soit 350 personnes par an.
V.1.1-Gens du voyage
La population génériquement désignée sous le vocable « gens du voyage » regroupe en fait diverses
catégories de population, à divers stades d’intégration, voire d’assimilation dans la société.
L’objectif général de la loi du 5 juillet 2000 est d’établir un équilibre satisfaisant entre, d’une part, la liberté
constitutionnelle d’aller et venir et l’aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des
conditions décentes et, d’autre part, le souci également légitime des élus locaux d’éviter des installations
illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.
Cet équilibre doit être fondé sur le respect, par chacun, de ses droits et de ses devoirs, c’est-à-dire :
•
par les collectivités locales auxquelles la loi fait obligation de réaliser et de gérer les aires d’accueil.
En contrepartie, leurs moyens pour lutter contre le stationnement illicite sont renforcés,
•
par les gens du voyage pour lesquels les conditions d’accueil devront être satisfaisantes. Ils devront,
par ailleurs, être respectueux des règles de droit commun,
44/56
•
par l’Etat, enfin, qui doit être le garant de cet équilibre et assurer par ses aides le principe de
solidarité nationale.
Les modes de vie des populations dites « gens du voyage » sont variés. Certaines familles sont itinérantes
tout au long de l’année, d’autres ne pratiquent le voyage que quelques mois par an, d’autres, encore, sont
sédentaires ou quasiment sédentaires et aspirent à un "espace de vie" privatif correspondant à leurs besoins :
terrain familial ou logement qu'il soit "adapté" ou de droit commun.
L’enjeu est la cohabitation harmonieuse de tous, par-delà les différences sociales et culturelles.
Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage est le pivot de ces dispositifs. Son élaboration doit
faire l’objet d’une véritable concertation entre les communes, le département, les services de l’Etat et les
représentants des gens du voyage.
Le schéma départemental doit définir :
1. les communes d’implantation des aires permanentes,
2. les emplacements susceptibles d’être occupés temporairement à l’occasion de grands
rassemblements traditionnels ou occasionnels.
Il doit également traiter de la sédentarisation.
a) le bilan du schéma départemental d'accueil des gens du voyage couvrant la période 2002 -2008
Les aires prévues par le schéma
Aires existantes non aux normes à
la date de publication du schéma et
prévues à réhabiliter par le schéma
nombre de places
caravane
L'isle d'Espagnac
14
Angoulême
32
Total places réhabilitées
Aire non réhabilitée
Réhabilitée - Mise en service en
avril 2003
Réhabilitée - Mise en service
fin 2005
46
La Couronne
10
Aires à créer prévues
par le schéma
nombre de places
caravanes
Total places créées
Saint Yrieix
20
Ruelle
16
Soyaux
20
Gond Pontouvre
20
Mise en service en Octobre
2007
Lancement des travaux au 2ième
trimestre 2008 – Livraison fin
1ier semestre 2009
Travaux en cours
Livraison début 2011
Travaux en cours
Livraison fin 2010
76
45/56
➢
Occupation des aires
Les aires d'accueil du département sont réalisées et gérées par une même structure : le syndicat mixte pour
l'accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC) . Ce syndicat rassemble le conseil général et un
diverses communes.
➢ Les aires d’accueil d’Angoulême, de l’Isle-d’Espagnac
Elles sont essentiellement occupées par des habitués sur du long terme laissant peu de place au passage.
Le passage réel s’effectue uniquement sur les mois d’été. En période d’hiver, le taux de remplissage est de
100 %. Sur l’année, le taux est ramené à 75 %. Sur l’agglomération d’Angoulême les familles circulent très
peu d’une aire d’accueil à l’autre. Ce phénomène est marginal. A échéance de leur temps de stationnement,
les familles de l’aire d’accueil d’Angoulême s'en vont le plus fréquemment en stationnement illicite sur les
espaces vacants du quartier de Basseau.
➢ L’aire d’accueil de Saint-Yrieix-sur-Charente
Cette aire est ouverte seulement depuis octobre 2007. Elle reçoit, pour l’instant, des familles de passage et
quelques familles habituées du secteur d’Angoulême. Elle est occupée pratiquement à 100 % tout le temps.
Après livraison des équipements de Gond-Pontouvre et Soyaux les aires d’accueil de l’agglomération
d’Angoulême seraient suffisantes si l’on pouvait offrir des logements ou des terrains familiaux aux familles
qui sont en demande de stationnement de longue durée.
Il convient de prévoir également une forme d’accueil particulière pour les personnes âgées seules ou en
couple qui ne se déplacent plus hors de l'agglomération.
b) Le schéma départemental en cours de révision
Les actions de sédentarisation à engager sur l'aire du SCoT
Les états des lieux et des besoins réalisés par l'ensemble dans le cadre de la révision du schéma sont
synthétisés dans les tableaux suivants .
SITUATION ACTUELLE
Type d'habitat
Caravane(s)
Caravane(s)
sur terrain
sur autre
appartenant
terrain
aux familles
18
6
GrandAngoulême
Commune de Mornac
0
0
0
0
CdC Charente-Boëme-charraud
0
0
CdC Braconne-Charente
Totaux
18
6
Autres
Propriétaire
occupant
Locataire
parc public
Locataire
parc privé
160
0
12
2
174
35
2
5
1
43
45
0
1
0
46
3
0
0
0
3
Ménages
Travaux à
dont la
réaliser sur
situation
bâti si
actuelle
propriétaire
satisfaisante
occupant
GrandAngoulême
Commune de Mornac
CdC Charente-Boëme-charraud
CdC Braconne-Charente
Totaux
54
2
2
16
58
16
Nombre de
familles
Nombres de Nombre de
au sens de
ménages
personnes
"clan
familial"
101
220
873
2
2
9
6
13
66
1
2
8
110
237
956
RECAPITULATIF DES BESOINS
Logement
droit
Terrain(s)
Logement(s)
Besoins
commun ou
familia(l)
adapté(s)
totaux en
en sous
(iaux)
logements
location
8
98
8
5
1
104
5
103
5
5
1
109
CHRS
Autres ou
sans
solution
2
0
2
A l'échelle du SCoT les données ci-dessus font apparaître un besoin global de l'ordre de 110 logements et
d'une dizaine de terrains familiaux.
46/56
Les aires de grand passage
La loi du 5 juillet 2000 précise , en son article 2 : "Le schéma départemental détermine les emplacements
susceptibles d'être occupés temporairement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels et
définit les conditions dans lesquelles l'Etat intervient pour assurer le bon déroulement de ces
rassemblements."
Une instruction commune des ministres de l’équipement et de l’intérieur en date du 8 juillet 2003 indique
que les lieux de passages occasionnels de gens du voyage se rendant à un rassemblement traditionnel
sont au nombre de ceux que le schéma départemental doit prendre en compte.
Ces aires de grands passage sont destinées à recevoir des groupes de 50 à 200 caravanes et elles ne sont pas
ouvertes en permanence. Le choix des terrains doit se faire en fonction des critères ci-après :
•
Nécessité de localiser l’aire de grand passage à proximité d’axes routiers importants
•
Éviter la proximité des aires d’accueil existantes
•
Prendre en compte les contraintes de toute nature : servitudes diverses, zones de protection, …
•
Topographie du terrain, nature du sol
•
Présence des réseaux d'eau potable, proximité des commerces et services
L’équipement doit être sommaire : il comporte une alimentation permanente en eau ainsi qu’un dispositif de
collecte du contenu des toilettes chimiques. Un dispositif de ramassage des ordures ménagères doit pouvoir
être mobilisé dès l’arrivée du groupe. La superficie nécessaire aux grands passages, soit environ 3 Ha,
commande que ces aires se situent à l’écart des centres urbains.
Sur l'agglomération d'Angoulême, le constat est le suivant :
•
des aires d’accueil existantes (ou en cours de réalisation) sur les communes constituant «l’arc» Est –
Nord Ouest (Soyaux, L’isle d’Espagnac, Ruelle-sur-Touvre, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix),
•
à l’ouest des équipements commerciaux plus éloignés,
•
côté Sud Est un relief trop «marqué».
L'agglomération se situant à l'intersection des deux axes routiers importants que sont la RN10 et la RN 141,
la localisation préférentielle serait sur les commune de Champniers. Cet emplacement a été évoqué lors de la
dernière réunion de la commission départementale consultative qui a eu lieu le 7 octobre 2010. Cette
commune qui dépasse depuis le recensement de 2006 le seuil des 5 000 habitants est soumise à l'obligation
de réalisation d'une aire d'accueil "classique". Il lui a été proposé de recevoir l'aire de grand passage en lieu
et place de l'aire d'accueil.
Quel que soit la commune, le SCoT doit impérativement intégré une réflexion sur la localisation d'une aire
de grand passage sur un terrain présentant les caractéristiques appropriées.
V.1.2-Accessibilité
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées » est la loi de référence en terme d’accessibilité. Elle apporte une
définition du handicap et prend en considération toutes les personnes à mobilité réduite.
Elle repose sur un principe d’égalité d’accès de tous les citoyens à l’ensemble des espaces et bâtiments
publics : tous ont le droit d’attendre de la ville qu’elle constitue un lieu de socialisation et non d’aggravation
de leur situation de faiblesse. Cette thématique doit donc être intégrée aux réflexions sur le développement
de la ville et son organisation. D’autant plus que le vieillissement de la population notamment entraîne
l’augmentation du nombre de personnes ayant des difficultés à accomplir certaines tâches de la vie
quotidienne (marcher, porter des charges…).
La loi de 2005 insiste sur la notion de chaîne de déplacement, c’est à dire le cheminement entre domicile,
travail, services, écoles, administration, commerces, loisirs, transport… Elle doit être continue, sans obstacle,
utilisable par tous en toute sécurité. La moindre rupture de la chaîne bloque l’ensemble du déplacement. Ce
qui impose l’accessibilité de la voirie, du cadre bâti, des espaces publics et des transports. Il doit donc y avoir
cohérence entre les zones de services, de commerces ou d’habitat dense et le respect des conditions
d’accessibilité.
Les collectivités, suite à la loi de 2005, sont soumises à un certain nombre d’obligations réglementaires :
47/56
•
•
•
•
•
•
le respect des règles d’accessibilité pour tous les aménagements d’espaces publics et bâtiments
publics neufs,
l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics obligatoires pour
toutes les communes au 23 décembre 2009 ; le plan de mise en accessibilité de la voirie et des
espaces publics fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées
quel que soit le handicap et à mobilité réduite, l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de
stationnement, il aboutit à un programme de travaux chiffrés et hiérarchisés. Il est réalisé sur un
périmètre d’étude qui englobe les pôles générateurs de déplacement (bâtiments publics, commerces,
lieux de loisirs…), les aires de stationnement, arrêts de transports en commun et secteurs d’habitat
les plus denses. Il est important d’intégrer au SCoT les réflexions menées par les communes dans le
cadre des PAVE et qu’il puisse y avoir concordance entre périmètres d’étude et secteurs à vocation
d’habitat dense, commerces ou services. A ce jour, à notre connaissance, seule Angoulême a lancé
l’étude d’un tel plan.
l’élaboration des diagnostics accessibilité des établissements recevant du public (catégories 1 et 2 au
1er janvier 2010, catégories 3 et 4 au 1er janvier 2011),
la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public existants au 1 er janvier 2015,
l’élaboration de schéma directeur d’accessibilité des transports en commun pour les collectivités
gestionnaires (communauté d'agglomération du Grand Angoulême) avant 2008 et la mise en
accessibilité des transports avant le 12 février 2015,
la création de commission (inter)communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
(CC(I)APH) ; cette commission est obligatoire pour les communes ou communautés de communes
de plus de 5000 habitants (Angoulême, La Couronne, Gond-Pontouvre, Ruelle-sur-Touvre, Saint
Yrieix-sur-Charente, Soyaux et toutes les communautés de commmunes du SCoT). A notre
connaissance, seule Angoulême a mis en place une CCAPH. C’est un observatoire local de
l’accessibilité (notamment, recensement de l’offre de logements accessibles) et un outil de mise en
cohérence des initiatives publiques et privées.
V.2-Habitat
V.2.1-Les grandes caractéristiques du parc
On comptait 70420 logements sur le périmètre du SCoT en 2007 dont 62017 résidences principales. Les
logements occupés construits avant 1948 représentent 34% du parc, sans que les sous-territoires du périmètre
du SCoT aient de ce point de vue des spécificités. Ce chiffre est à comparer à celui du parc du département
qui se singularise au plan régional par son ancienneté puisque 49% des logements datent d'avant 1948.
Les résidences principales sont en augmentation de 7,2% depuis 2001. Ces augmentations sont différentes
selon que l'on considère le territoire du Grand Angoulême (+5,6%) ou ceux des trois communautés de
communes où elle est homogène ( +13%).
Parmi les résidences principales, la décomposition de l'occupation s'établissait en 2007 comme suit :
•
57,2% de propriétaires occupants ;
•
21,4% de logements locatifs privés ;
•
16,4% de logements locatifs publics.
Le parc des logements locatifs a augmenté de 2,4% (13329 en 2007) tandis que celui des logements des
propriétaires occupants était en croissance de 7,4% (35505 en 2007) entre 2001 et 2007.
V.2.2-L'état du parc privé
Le parc privé s'est amélioré dans des proportions très nettes entre 2001 et 2007 puisque les résidences
principales classées en catégorie 7 et 8 (immeubles les plus dégradés) ont diminué de 35% mais s'élevaient
encore à plus de 2100 logements en 2007.
Les résidences principales sans confort en régression de 26% dans la même période avoisinaient 2500
logements (dont 1400 logements de propriétaires occupants) en 2007 soit 4% du parc.
Les logements potentiellement indignes représentaient en 2005 6,8% des résidences principales du périmètre
soit plus de 3300 logements se déclinant de la façon suivante :
48/56
•
•
•
•
2714 sur Grand Angoulême,
244 sur Braconne Charente,
196 sur la Vallée de l'Echelle,
184 sur Charente-Boëme-Charraud
Sur Grand Angoulême, le parc touché était majoritairement locatif (64% des logements potentiellement
indigne) alors que sans surprise sur les communautés de communes, le problème du logement dégradé réside
avant tout chez les propriétaires occupant (70% des logements indignes sur Braconne Charente, 62% sur
Vallée de l'Echelle et 58% sur Charente-Boëme-Charraud).
V.2.3-La vacance
Pour ce qui concerne la vacance, elle atteignait en 2007 sur l'ensemble du périmètre 10,8% des résidences
principales, soit 6756 logements. Elle était en augmentation de 9,4% par rapport à 2001 avec des situations
diverses selon les territoires.
•
Sur Grand Angoulême, avec 6021 logements, en augmentation de 11%, portée par les évolutions sur
la ville centre (+11% également) qui pesait pour plus de 4100 logements mais aussi sur la plupart des
communes les plus urbaines où les tendances à la hausse étaient notables (+17% à Gond-Pontouvre,
+34% à L'Isle d'Espagnac, +19% à Ruelle, +22% à Saint-Yrieix).
•
Sur Braconne Charente, la tendance était à la hausse de 11% comme sur Grand Angoulême mais
évidemment sur des quantités bien moindres (263 logements vacants en 2007).
•
Sur Boëme Charraud et la Vallée de l'Echelle, les logements vacants avaient au contraire diminué de
2001 à 2007 signe d'une tension relative du marché de l'habitat sur ces territoires.
V.2.4-Les revenus des occupants
La baisse du niveau de revenu des occupants des logements est très significative sur la période 2001/2007.
L'examen du nombre de ménages dont les revenus sont en deçà de 60% des plafonds HLM soit ceux qui sont
éligibles aux logements PLAi dans le parc public ou conventionnés très sociaux dans le parc privé montre
qu'ils représentent près de 30% des occupants des résidences principales.
Le constat le plus frappant réside dans l'augmentation du nombre de ces ménages de façon globale (+28%)
mais aussi sous une approche plus fine. On s'aperçoit alors qu'ils augmentent de 25% dans le parc HLM mais
aussi de 38% dans le parc locatif privé et de 24% parmi les propriétaires occupants.
Cette présence plus forte de ménages aux ressources modestes est marquée sur tous les territoires.
Elle est du même ordre (24-25% d'augmentation) chez les propriétaires occupants sur Grand Angoulême
comme sur les 3 communautés de communes.
Elle est même plus forte concernant les locataires du parc privé sur Boëme Charraud (+52%) et la Vallée de
l'Echelle (+44%) que sur Grand Angoulême (+37%).
V.2.5-Le logement social
Le parc de logement social (public et privé) s'élève à près de 11000 unités pour 17900 logements
conventionnés dans le département.
Le logement public représente 10975 de ces logements et le parc privé 658. Grand Angoulême concentre
98% de ces logements (voir pièce jointe n°5.2). Sur les autres territoires, les logements conventionnés ne
sont qu'au nombre de 234.
Pour ce qui concerne les logements conventionnés avec l'ANAH, un regard légèrement rétrospectif montre
que la réhabilitation avec maîtrise des loyers était très faible sur le périmètre avec entre une dizaine et une
vingtaine de logements par an, essentiellement réalisés sur la ville d'Angoulême.
Grâce à l'OPAH de renouvellement urbain, 78 logements locatifs ont été financés en 2009 sous l'effet d'une
49/56
dynamique bien engagée qui contribue entre autres à la revitalisation du quartier de Lhoummeau à
Angoulême.
Mais en dehors de la ville centre, les dispositifs incitatifs de l'ANAH ne suffisent pas à mettre sur le marché
des logements locatifs totalement remis aux normes, alors que pourtant la vacance progresse sur les
communes de l'unité urbaine notamment.
V.2.6-Les rythmes de construction des logements (voir pièce jointe n°5.3)
A l'instar de la grande lame de fond qui a concerné l'ensemble du département de la Charente, le territoire du
SCoT a connu un développement dont on ne peut trouver des précédents que dans les années 60, de son
rythme de construction.
Ainsi, les logements autorisés ont plus que doublés entre 2002 (632 unités) fin d'une période de production
assez atone de l'offre de logements neufs qui avait commencé en 1990, et 2006 (1384 unités) qui constitue
l'année record en la matière.
En 2006, sur les 1384 logements autorisés, 906 l'ont été sur le territoire de Grand Angoulême.
Les logements collectifs ont connu une évolution beaucoup plus forte avec une progression de 129 unités en
2002 à 693 en 2004, portée essentiellement par l'activité sur le territoire de la communauté d'agglomération
(674 sur les 693 logements considérés).
Le logement individuel pur qui représentait en moyenne 430 unités par an a atteint 619 logements autorisés
en 2004 dont un peu moins de la moitié sur la communauté d'agglomération.
Au cours des 10 dernières années, les moyennes annuelles de logements individuels purs autorisés se sont
élevés à :
•
235 sur Grand Angoulême;
•
108 sur Braconne Charente;
•
66 sur Charente Boëme Charraud;
•
57 sur la Vallée de l'Echelle.
Il faut ajouter à cela les logements individuels groupés autorisés très majoritairement sur la communauté
d'agglomération (133 en moyenne par an).
Pour ce qui concerne les logements commencés, ils ont évolués dans les mêmes proportions que ceux
autorisés entre 2000 (565) et 2004 année record avec 1300 unités.
Ce rythme élevé de mise en chantier s'est poursuivi jusqu'en 2007 sans descendre en deçà de 1000 unités et
reste à un niveau bien plus élevé que dans les années 90 et au début des années 2000 en 2008 et 2009 (829
unités).
Au plan territorial, il est intéressant de remarquer que si l'activité de la construction de logements était assez
comparable au nord du périmètre (Braconne Charente) et au sud (Boëme Charraud), elle devient plus forte
comparativement sur Braconne Charente à partir de 2004.
50/56
O B J E C T I F
D E
V I T A L I T E
E C O N O M I Q U E
Le document de planification, conformément aux articles L.110 et L121-1 du code de l'urbanisme, doit aussi
contribuer aux objectifs suivants sur son territoire :
✔ maintien de capacité de création d'activités économiques, d'activités sportives, culturelles et d'intérêt
général ainsi que d'équipements publics,
✔ développement des communications numériques,
✔ attractivité du territoire.
VI.1-Réseaux et infrastructures
VI.1.1-Réseaux de transports routiers et ferrés
Les communes concernées par le projet de SCoT sont traversées par :
•
la voie ferrée (réseaux fret et/ou voyageurs) reliant les gares d'Angoulême, La Couronne, Saint
Michel sur Charente et Ruelle sur Touvre pour rejoindre les directions de Saintes, Limoges, Poitiers,
entre autres (voir pièce jointe n°6.1).
•
un réseau étoilé de nombreuses routes nationales et de routes départementales (voir pièce jointe
n°6.2).
Le périmètre du SCoT est notamment concerné par la présence des RN10 de Champniers à Roullet-SaintEstèphe et RN141 de Saint-Saturnin à Mornac. En terme de modernisation des réseaux routiers (voir pièce
jointe n°6.3) placés sous la compétence de l'Etat, ces itinéraires bénéficient de plusieurs déclarations d'utilité
publique en vigueur à ce jour :
•
le décret du 21/04/1999 a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2X2 voies de la
RN10 entre l'échangeur de la Couronne et la déviation de Barbezieux-St-Hilaire et entre la déviation
de Reignac et la limite Sud du département de la Charente. Le décret a également porté mise en
compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La Couronne, Roullet Saint Estèphe et
Baignes-Sainte-Radegonde. Le décret a conféré à la voie le statut de route express. Il fut prorogé par
décret du 20 avril 2009 pour une durée de 10 ans (voir pièce jointe 6.4).
•
le décret du 12/09/1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement à 2X2
voies de sections de la RN 141 entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure dans le département de la
Charente. Le décret a porté mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de
Jarnac, Saint-Saturnin, Asnières-sur-Nouère, Fléac, Saint-Yrieix-sur-Charente, Gond-Pontouvre,
Champniers, Brie et La Rochefoucauld. Il a conféré à la voie le caractère de route express. Il fut
prorogé pour la section Malvieille-Hiersac par décret du 07/09/2006 sur les communes de Moulidars,
Hiersac et Saint-Saturnin (voir pièce jointe 6.5).
VI.1.2-Politique locale d’aménagement des infrastructures
Les routes communales sont sous maîtrise d'ouvrage des communes, voire des communautés de communes
avec des maîtrises d'œuvre variées (services techniques municipaux ou maîtrise d'œuvre déléguée au privé).
Les routes départementales sont sous maîtrise d’ouvrage et sous maîtrise d’œuvre du Conseil Général. Les
routes nationales sont sous maîtrise d’ouvrage DREAL Poitou-Charentes et sous maîtrise d’œuvre des DIR
(Atlantique et Centre Ouest). Il appartient donc à chaque maître d’ouvrage de se déterminer et de
programmer, en fonction de ses possibilités et de ses priorités, les aménagements qu’il estime nécessaire.
Au sein du périmètre du SCoT de l'agglomération d'Angoulême, les RN10 et RN141 sont aménagées à 2X2
voies, excepté sur la commune de Saint Saturnin où une procédure d'aménagement foncier en cours est
différée compte tenu du projet LGV/SEA.
S’agissant de l’aménagement et de la modernisation des infrastructures, on peut évoquer, pour le périmètre
du SCoT d’Angoulême, les opérations suivantes :
•
la fin des aménagements liés à l’échangeur Nord d’Angoulême (Les Chauvauds) dont il reste
notamment à construire un « barreau » entre la RD 12 et l’échangeur (maîtrise d'ouvrage déléguée :
communauté de communes Braconne et Charente);
•
une voirie nouvelle sur la commune de La Couronne, destinée à désengorger et à améliorer la
51/56
•
•
sécurité dans le centre ville ;
l’achèvement de la 2x2 voies sur les communes de Saint-Yrieix et Fléac, destinée à relier la
déviation d’Angoulême et la RN141 en direction de l’Ouest, opération directement dépendante de la
construction de la LGV (maîtrise d'ouvrage : Etat);
le développement du réseau des pistes cyclables.
Concernant la RN10, celle-ci constitue un maillon essentiel du corridor atlantique, notamment eu égard à
l'importance du trafic de poids lourds. La quasi totalité de l'itinéraire de la RN10 entre Poitiers (Vienne) et
Saint André-de-Cubzac (Gironde) est désormais aménagée en 2X2 voies, à l'exception de la section comprise
entre Reignac et Chevanceaux. Des travaux de mise aux normes doivent cependant être réalisés. Ils porteront
sur les points suivants :
•
équipements de la sécurité routière, régulation de trafic,
•
amélioration des caractéristiques techniques,
•
maîtrise des nuisances liées au bruit,
•
la collecte et le traitement des eaux,
•
la circulation de la faune sauvage, la transparence pour favoriser la biodiversité,
•
l'offre de places de stationnement pour les poids lourds.
De ce fait, le projet de SCoT devra intégrer le souci d’une cohérence d'une part entre les mises aux normes
de la RN10, et notamment leur plus-value environnementale et d'autre part la prise en compte de
l’environnement dans le projet de SCoT.
On retiendra également l’impact que produira inéluctablement, sur l'ensemble des voiries de l’agglomération,
la construction et la mise en service de la LGV dont le début des travaux est programmé pour 2012 avec une
mise en service prévue 2016 (voir pièce jointe 6.6).
A noter enfin la récente mise en service de la dernière tranche de la RD 1000 qui constitue le contournement
par l’Est de l’agglomération d’Angoulême qui boucle le contournement extérieur de l'agglomération
d'Angoulême pour les RN10, RN141 et RD1000 permettant d'ôter le trafic de transit à l'intérieur de
l'agglomération.
VI.1.3-Aménagement numérique du territoire
Le développement des technologies de l'information et de la communication est devenu un enjeu national.
Depuis l'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques, ce secteur a rapidement
évolué tant au niveau des acteurs en présence que de la pénétration des infrastructures et des offres haut-débit
sur le territoire.
Si les développements ont été rapides et importants, la seule initiative privée n'a néanmoins pas permis
d'assurer la couverture totale du territoire puisque fin juin 2007, 2% de la population n'a toujours accès à
aucune offre haut débit et que 36 % de la population n'a pas accès aux offres concurrentielles dégroupées.
On parle aujourd'hui de fracture numérique : fracture géographique se traduisant par un risque de décrochage
économique des territoires concernés mais aussi fracture sociale se manifestant par un inégal accès aux
technologies de l'information pour les habitants des zones les plus rurales, et au sein des zones urbaines pour
les couches sociales les plus défavorisées. C'est dans ce contexte que le gouvernement a fait du
développement de l'accès haut débit un enjeu national. Cet enjeu identifié dès 1998 par le gouvernement
avec la création du Comité interministériel pour la Société de l’information (CISI), a été très largement porté
par les différents comités interministériels d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) fixant
notamment à 2Mbit/s la porte d’entrée du haut débit et arrêtant des objectifs nationaux de couverture. Dans
le même temps, la loi pour la confiance dans l'économie numérique a inséré dans le code général des
collectivités territoriales (CGCT) un article L.1425-1 constituant le nouveau cadre d'intervention des
collectivités locales dans ce domaine.
La desserte numérique des territoires est aujourd’hui un enjeu économique majeur, enjeu rendu plus prégnant
encore à l’heure où démarrent les premiers déploiements de réseaux très haut débit, apportant la fibre optique
directement jusqu’à l’entreprise ou jusqu’à l’habitant, et avec elle des débits de plus de 100Mbit/s.
52/56
Les TIC sont facteurs de cohésion sociale et de désenclavement, à travers l’accès aux services et commerces
en ligne, la possibilité du télé-travail, la recherche d’emploi, la télé-formation et la e-administration par
exemple.
Les enjeux de couverture, de concurrence et d’innovation s’inscrivent avant tout dans une problématique
d’aménagement du territoire.
Se pose ainsi la question de la complémentarité entre investissements privés et intervention publique sur ces
réseaux, et donc de la nécessaire définition d'une politique locale en matière de réseaux haut et très haut
débit.
le SCoT constitue pour l’ensemble des acteurs l’opportunité de porter au débat et de prendre en compte,
comme devrait le prescrire la loi, la question des infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Le diagnostic, établi au regard des prévisions économiques et démographiques ainsi que des besoins
répertoriés, permet de construire une stratégie sur les infrastructures, les services et les usages partagés et
cohérente avec les enjeux hiérarchisés retenus pour le territoire.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pourra fixer les objectifs des politiques
publiques de développement des communications électroniques, au niveau des usages et des infrastructures,
au service du projet de territoire.
Le document d’orientations et d’objectifs pourra définir les secteurs dans lesquels s’appliqueront des critères
de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.
La réflexion sur l’aménagement numérique du territoire est globale et transversale. Elle s’intègre aux grands
thèmes d’études du SCoT.
La réflexion devra évidemment prendre en compte les études et initiatives existantes sur le territoire du
SCoT :
•
développement du très haut débit sur Grand Angoulême,
•
initiative de desserte en très haut débit des zones d’activités économiques et couverture des zones
blanches des communautés de communes Braconne et Charente, Vallée de l’Echelle, CharenteBoëme-Charraud et de la commune de Mornac,
•
schéma départemental d’aménagement numérique de la Charente (au stade de la décision
d’élaboration).
Il est à noter également que 2 milliards d’euros issus de l’Emprunt National seront consacrés à l’accélération
du déploiement national du très haut débit. Le Premier Ministre a annoncé en juin 2010 la mise en place par
l’Etat d’un programme national de déploiement du très haut débit. Ce programme a pour objectif final que
tous les foyers aient accès à un service très haut débit grâce à la technologie adaptée à leur territoire.
L’objectif de couverture est de 100% en 2025. Ce programme sera assorti d’un calendrier global de
déploiement.
VI.1.4-défense incendie
La réglementation actuelle sur la défense extérieure contre l'incendie s'appuie sur les circulaires
interministérielles du 10 Décembre 1951 et du 20 Février 1957 ainsi que sur l'arrêté du 1 er Février 1978
approuvant le R.I.M. (règlement d'instruction et de manœuvre) des sapeurs pompiers communaux et de
l’arrêté modificatif n°144/2004 portant approbation du règlement opérationnel et plus particulièrement de
son annexe 16 « Règlement particulier des points d’eau ».
Le maire est le seul responsable dans sa commune de la défense incendie.
Actuellement, la réglementation impose, dans le cadre d'un risque courant (hors risques spécifiques,
établissements recevant du public...), soit une réserve d’eau de 120 m 3 minimum utilisable en 2 heures, soit
des hydrants (bouches, poteau d’incendie) normalisés pouvant assurer un débit de 60 m 3/heure pendant deux
heures sous une pression de un bar. L’ensemble des secteurs urbanisés ainsi que les zones constructibles doit
53/56
être desservi. Au delà du risque courant, les normes à appliquer dépendent des caractéristiques du secteur à
desservir. L’état de la desserte et la capacité des collectivités à la développer est donc un enjeu de
l’aménagement du territoire.
Cet enjeu est d’autant plus important sur les communes de Jauldes, Brie, Mornac, Touvre, Magnac-surTouvre, Garat, Bouex et Soyaux concernées par des massifs forestiers classés à risques.
VI.2-Activités économiques
VI.2.1-LGV-SEA et développement du territoire
La LGV-SEA doit contribuer à consolider l'axe ferroviaire du Sud-Ouest de l'Europe vers la péninsule
Ibérique, et raccorder à terme au réseau à grande vitesse les villes de Toulouse et de Limoges.
L'agglomération d'Angoulême s'inscrit pleinement dans ce dispositif puisque le parti pris du projet est de
desservir les agglomérations concernées par les gares actuelles.
Angoulême sera, par conséquent, concernée par un maillage ferroviaire à grande vitesse dense qui lui
permettra d'être reliée aux grandes métropoles françaises mais aussi européennes.
Ainsi depuis Angoulême, la LGV va permettre, par exemple, un gain de temps de 25 minutes environ avec
Bordeaux et Paris.
Avec les effets combinés de l'arrivée de la LGV à Angoulême, et des incitations du Grenelle de
l'environnement en matière de déplacements, il faudra aussi compter sur le développement des Trains
Expresses Régionaux ( TER ) et d'autres modes de transport alternatifs à la voiture à partir de la gare.
Les enjeux de l'arrivée de la LGV à Angoulême sont d'importance car ils conduiront à définir en partie les
différentes politiques d'aménagement dans l'agglomération. Les gains de temps depuis Angoulême avec
Bordeaux et Paris pourraient, en effet, constituer un atout certain si tant est que des mesures
d'accompagnement soient mises en place.
Ces rapprochements devraient être une des conditions permettant le développement du quartier de la gare et
de l'agglomération d'Angoulême dans son ensemble. Les potentialités d'Angoulême sont réelles avec un
marché foncier attractif, une capacité d'accueil certaine en centre ville, en proportion une plus forte
attractivité des emplois, et un cadre de vie tourné sur la qualité de son environnement architectural et naturel.
Le projet de LGV devrait servir, sous réserve des choix des partenaires, de moteur à Angoulême avec la
restructuration complète de la gare elle même et du quartier de la gare dont la configuration va être modifiée.
L'objectif est de redynamiser un quartier en cours de paupérisation, de retisser une liaison entre le cœur de
ville et le fleuve Charente tout en permettant de revoir l’aménagement du quartier par le développement
d’activités économiques notamment de services, et par la production de logements de qualité dans un souci
de mixité sociale. Les opérations d'aménagement qui seront entreprises dans le quartier de la gare devront
par conséquent être intégrées dans un projet urbain d'ensemble dans le cadre du Plan Ville Durable lancé par
l'Etat de types Eco-Quartier et Eco-Cité, et en total cohérence avec le Plan de Déplacement Urbain en cours.
La gare devra, en effet, être un important pôle d'échanges intermodal.
En matière de compétitivité du territoire, l'arrivée de la LGV-SEA constitue véritablement une opportunité à
saisir, dans la mesure où des complémentarités pourraient être recherchées avec les métropoles et les
agglomérations les plus proches. Le prix et la disponibilité du foncier constituent des éléments d'attractivité
pour constituer des réserves foncières en périphérie d'Angoulême adaptées à la demande des entreprises et à
la vocation de l'agglomération. Pour réussir, les parcs d'activité devront alors répondre à des normes
environnementales ambitieuses, proposer une offre de services communs et une connexion efficace avec la
gare avec une accessibilité aisée aux transports collectifs.
La LGV qui symbolise la modernité doit permettre de renforcer les vocations existantes de l'agglomération.
Il s'agit essentiellement des activités autour de l'image et de la bande dessinée qui doivent en profiter. Les
projets de MAGELIS devront alors s'articuler avec l'arrivée de la LGV à Angoulême dans le prolongement
54/56
des aménagements envisagés le long du fleuve Charente et du quartier de la gare.
En matière touristique, la LGV devrait permettre le développement de mini séjour sur l'agglomération et le
reste de la Charente, et engendrer un nouveau tourisme d'affaires. Il conviendra alors de reconsidérer
certainement l'offre en hébergement touristique, mais aussi remplir toutes les conditions permettant de
renforcer l'attractivité de l'agglomération : assurer une connexion intéressante vers le fleuve Charente par un
mail urbain qui doit contribuer à valoriser l'enjeu de dynamique touristique lié aux opérations prévues au
bord de La Charente, mettre en valeur le patrimoine architectural et naturel, proposer des offres de services
touristiques, redynamiser le commerce en centre-ville avec la nécessité de développer des commerces
spécialisés…. Les principes d'aménagement devront ainsi intégrer cette problématique.
Plus concrètement, deux propositions stratégiques peuvent être émises :
- le développement du port de l'Houmeau en profitant de liaisons affirmées entre Charente et centralité
d'Angoulême, et celui du tourisme fluvial sur ce fleuve (en liaison avec les autres territoires concernés de
Charente et de Charente-Maritime).
- la qualité urbaine du plateau d'Angoulême, pour le tourisme urbain, en insistant notamment sur l'intérêt
d'un "plan lumière" touristique constituant un vecteur d'attractivité touristique essentiel du centre ville
d'Angoulême et profitant des potentiels "Image" et "BD" de la ville.
VI.2.2-Développements des zones d'activités
Le tissu économique de l'agglomération d'Angoulême imprègne fortement le développement territorial :
•
une situation géographique privilégiée ; par TGV l'agglomération est à 50 mn de Bordeaux (35 mn
en 2016), 2 h 15 de Paris (1h 45 en 2016), 45 mn de Poitiers ; par la route au carrefour de la RN 10
et de la RN 141.
•
une zone de chalandise de plus de 250 000 consommateurs.
•
malgré un déclin économique certain, l'agglomération reste un pôle industriel de premier ordre entre
Nantes et Bordeaux. Il faut compter sur les filières historiques (chaîne graphique, électronique,
électromécanique) et sur les nouveaux métiers (équipementiers industriels, prestataires de services
aux industries, fabricants de produits spécifiques innovants)
•
une dynamique économique générée par de grands groupes industriels. Ils trouvent ici les moyens
d'assurer leur développement à proximité des métropoles régionales de l'Ouest tout en profitant de
coûts nettement inférieurs notamment en ce qui concerne le foncier (EMERSON, SOBEL,
SCHNEIDER, SAFT...).
Pour l'agglomération, ce sont donc 160 entreprises industrielles qui emploient 11 000 personnes, avec un
taux de valeur ajoutée des entreprises industrielles supérieur de 30% aux moyennes régionales et françaises.
Pourtant, en ce qui concerne l'implantation des entreprises, c'est la pénurie en terrains d'activités surtout dans
l'agglomération qui est pointée, ainsi que la très faible image de marque des zones d'activités existantes
(pièce jointe n°6.7).
Des efforts ont déjà été entrepris pour développer une nouvelle génération de parcs d'activités et reconvertir
les zones d'activités existantes. Celles-ci doivent répondre à la fois aux attentes des entreprises en termes
d'image de marque, mais aussi à l'arrivée de la LGV en 2016 en termes de services, d'accessibilité et de
disponibilité foncière :
•
des parcs d'activités que l'on peut qualifier de réussis qui intègrent fortement les problématiques
paysagères, urbanistiques et environnementales : Euratlantic (45 ha) sauf les abords qui méritent une
requalification, l'extension de la ZI 3 (14 ha) le long du nouveau contournement Est.
•
par contre de nombreuse zones d'activités avec un taux de remplissage élevé qui sont peu
fonctionnelles avec un défaut d'aménagements de qualité.
Dans la continuité, les actions à entreprendre par les collectivités locales devront répondre aux enjeux
environnementaux notamment sur la nécessaire requalification des entrées de ville et des zones anciennes
mixtes ou industrielles. La question de la juxtaposition de zones labellisées avec des voisinages déqualifiants
qui pénalisent très fortement les efforts de démarches qualitatives devrait être traitée (ex le parc Euratlantic à
Fléac).
Le traitement de l'engorgement de certaines zones ou au contraire des zones qui ne se remplissent pas, la
concurrence parfois effrénée des structures intercommunales pour la création de zones d'activités près des
55/56
échangeurs routiers et à la périphérie de l'agglomération d'Angoulême, la problématique de la localisation et
de la qualité des zones à améliorer en encourageant en particulier le développement de services communs et
l'accès aux nouvelles technologies de la communication constituent les enjeux sur lesquels il convient de
s'attarder.
VI.2.3 – facteurs de réussite et d'échecs des zones d'activités
Les facteurs majeurs de réussite observés :
•
un portage intercommunal,
•
un positionnement géographique avantageux par rapport aux axes routiers (façade et accessibilité) et
aux pôles d'emplois,
•
une organisation de la zone qui positionne en façade les activités les plus qualifiantes,
•
un retrait par rapport aux zones urbanisées et des marges de manœuvre en terme de capacités
d'extension foncière,
•
un traitement harmonisé de la zone grâce à un cahier des charges paysager, signalétique et
immobilier,
•
un procédé de labellisation et une charte départementale,
•
un refus de certaines activités (casse automobile, cimenteries, hôtels bas de gamme, …) de maisons
d'habitations et de parkings anarchiques,
•
un entretien régulier des parties communes privatives et une végétalisation générale du site,
•
la présence d'une signalétique interne et externe, d'un plan de balisage de zone et la création d'une
identité de zone (nom, totem, logo, couleurs, ...)
•
l'existence de service communs (distributeur automatique de billets, poste, crèche, restaurant interentreprise, d'un équipement ADSL), d'outils économiques type pépinières, hôtels d'entreprises.
Les principales causes de contraintes recensées :
•
des zones au seul portage communal, excentrées, plutôt en milieu rural, sans support marketing et de
commercialisation, sans contact identifié,
•
des zones sans cachet, identité ou nom particulier,
•
un entreposage de matériaux et d'éléments polluants, notamment en façade,
•
une absence de services communs de base, d'équipements informatiques,
•
la proximité des centres-bourgs et des zones résidentielles avec des phénomène de mitage,
•
une zone d'ancienne génération déqualifiée et non suivie (friches, peintures écaillées, clôtures
abimées, vente de lot entre particulier, végétation anarchique),
•
une confusion des services routiers internes et externes à la zone.
VI.2.4-Extraction de matériaux
La loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,
modifiée par la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, ont introduit l'obligation de l'élaboration
et de la mise en oeuvre d'un schéma départemental des carrières dans chaque département.
La circulaire du 11 janvier 1995 relative au schéma départemental des carrières a pour objet en premier lieu
de souligner les caractéristiques du schéma quant à ses effets et son articulation avec d'autres documents de
même nature, en second lieu de proposer une méthode d'élaboration, et enfin de définir des orientations et
objectifs quant à son contenu.
Le territoire du SCoT comporte un certain nombre de carrières. Le tableau joint au présent document liste
l'ensemble de ces carrières et précise leur emplacement, le régime auquel elles sont soumises (voir pièce
jointe n°6.8).
56/56