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Come fare per
Ottenere il permesso di soggiorno per i lungo soggiornanti. Obtenir le permis de séjour pour les étrgeres de longue periode.
Cos’è il permesso di soggiorno CE per i lungo soggiornanti?Qu’est-ce que cest que le permis de séjour CE puor les étrangers de
longue période?
Le permis de séjour pour les étrangers de longue période (ex carta de séjour)a été introduit par le decrét législatif n. 286/1998 “ texte
unique des dispositions concernant la discipline de l’immigration et les normes sur la condition de l’étranger”
Le règlement concernant le permis de séjour pour les étrangers de longue période a subi au cours des années des plusieurs
modifications:
-en 2002 par la loi 189/2002;
-avec le décret législatif n.3 du 2007;
-avec le décret législatif n.160 du 3 octobre 2008 que n’est pas directement rapporté au PSE mais établit les paramètres de
revenues.
Le décret législatif n.3 du 2007 prévoit:
-la réduction de la période règuliere necessaire en Italie pour demander le permis de séjour pour les étrangers de longue période (ex
carte de séjour) depuis au moins 6 ans;
-la substitution des réquis d’un permis de séjour pour une raison permettant un nombre indeterminé de renouvellement, titulaire d’un
permis de séjour pour raison de travail salarié subordonné ou travail autonome, famille, raisons réligieuses ecc;
-la carte de séjour peut étre également demandée par les parents (père ou mère) à charge residents en Italie;
-l’étranger titulaire de la carte de séjour peut travailler, resider, étudier pour une période supérieure à 3 mois près les autres états
européens ayant recu la directive européenne.
Qui peut faire la demande du permis de séjour pour les étrangers de longue période?
Le permis de séjour peut étre demandé par les étrangers non faisant parti de l’Union Européenne residents en Italie de facon régulière
au moins 5 ans et en possession de tous les requis prevus de la loi.
Actuellement la loi en vigueur prévoit les requis ci-dessous:
-la possession d’un permis de séjour valable (ou en phase de renouvellement);
-5 ans de séjour régulier et non interrompu sur le territoire nationale;
-revenu pour un montant annuel de l’allocation sociale (5317, 65€ pour le 2009) si on doit faire une demande pour le permis de
séjour pour soi-mème. La demande de ce genre de permis pour les membres de la famille l’art.29 T.U il faut tenir compte du décret
législatif n.160 du 3 octobre 2008 qui peut changer le règlement précedent pour le ressemblement familiale. Pour chaque membre de
la famille à charge doit s’ajouter aux revenus un montant annuel égal ou double du montant annuel de l’allocation sociale:
Demandeur + un membre de la famille - revenu non inférieur à € 7976, 74
Demandeur+ deux membres de la famille – revenu non inférieur à € 10.635,29. Pour les membres de la famille à charge est
nécessaire prouver qu’il dispose mème l’aptitude du logement;
- absence des condamnations pènales ( ce genre de permis de séjour ne peut ètre délivré aux étrangers considérés dangereux pour
l’ordre public ou la sécurité nationale et aux étrangers contre lesquels a été prononcé un jujement pour les crimes prévus des art. 380
et 381 c.p.)
Le permis de séjour pour les étrangers de longue période(ex carte de séjour) est à durée indeterminée et reconnait des vastes droits
par égard envers les autres permis de séjour, avec la possibilité de:
-développer toutes les activités de travail salarié subordonné ou travail autonome sauf ceux que la loi expréssement réserve au
citoyen (pour le déroulement des activités de travail salarié subordonné, la stipule du contract de séjour n’est pas demandée);
-profiter des prestations de prévoyance sociale, assistance sociale, sanitaire, scolastique, profiter des services publics compris l’accès
aux procédures pour l’obtention des logements des constructions de residence publique, à l’exception que ne soit autrement disposé;
-ce permis de séjour ne peut ètre délivrée aux étrangers qui séjournent en Italie pour des raisons ci-dessous:
étude, formation professionelle, protection temporaire, motifs humanitairs, refuge, séjour de breve durée.
-pour la deliverance de ce permis de séjour n’est pas nécessaire que le citoyen prouve d’avoir un contract de travail à durée
indéterminée. La loi, en effet ne précise pas la nécessité de cet ultérieur requis, mais se limite a demander de revenus suffisants pour
subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille ( en plus les autres conditions prévues de la loi).
-la jurisprudence amministrative s’est révélée de manière positive, en reconnaissant le droit des travailleurs d’effectuer la demande
pour le permis de séjour pour les étrangers de longue période indépendament du contract de travail en possession ( TAR Veneto
sentence n.3213/2006; TAR Emilia Romagna sentence n.1525/2008).
Quand peut ètre révoqué?
Le permis de séjour pour les étrangers de longue période est révoqué:
-s’il a été acquis de manière fraudulente;
-en cas d’expulsion;
-quand les conditions déjà indiqués dans le comma 4 manquent ou viennent de manquer, c’est-à-dire aux étrangers considérés
dangereux pour l’ordre public et pour la sécurité de l’état;
-en cas d’absence de territoire de l’Union Européenne pour 12 mois consécutifs;
-en cas d’attribution d’un permis de séjour de longue période d’un autre état membre de l’Union E uropéenne ou en cas d’absence du
territoire de l’état national pour une période supérieur à six ans.
Ajourné le 10 février 2009.