statuts - Les Yetis

40 Boulevard Clemenceau 38100 Grenoble
STATUTS
ère
1 dénomination Brûleur de Loups Street Hockey
Déclaration en préfecture de l’Isère N°1/22641,en date du 5 juillet 1994
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale du 17 mars 1999
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1.1 DÉNOMINATION
Sous la dénomination LES YETI’S ROLLER IN LINE HOCKEY GRENOBLE est fondée une association sportive et de
loisirs.
ARTICLE 1.2 OBJET
Cette association a pour objet la pratique en amateur du roller in line hockey, de toutes les catégories d'âge.
Elle entretient des relations avec LES BRULEURS DE LOUPS DE GRENOBLE dans le cadre de son objet social. Elle
peut passer avec elle des conventions et s'interdit des conventions concurrentes avec d'autres entités ayant le même
objet social.
Elle gère et anime les activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de
rémunération.
Elle réalise toute action en relation avec la pratique du roller hockey et notamment des actions de promotion et de
formation au profit des sportifs.
L'association s'interdit toute discussion, action ou manifestation pouvant présenter un caractère politique ou,
confessionnel.
ARTICLE 1.3 SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à GRENOBLE, 40 Boulevard Clemenceau. II pourra être transféré par décision du Conseil
d'Administration, sous réserve de la ratification par l'Assemblée Générale ordinaire
ARTICLE 1.4 ADMISSION
L'Association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs.
- Membres actifs
sont ainsi désignés les membres de l'Association qui participent effectivement à la réalisation des objectifs.
Il faut en outre :
- être à jour de sa cotisation annuelle,
- être licencié par la Fédération Française de Roller Skating,
être agréé par le Conseil d'Administration ou être titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un mineur licencié à la
Fédération Française de Roller Skating.
-
YETI’S RILH Grenoble le 30-10-2003
- Membres d'honneur
Ce titre est décerné par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à des personnes ayant
rendu des services importants à l'Association. Les Membres d'honneur n'ont pas voix délibérative. Ils sont dispensés
de cotisation.
- Membres bienfaiteurs
Ce titre est décerné par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à des personnes qui
versent une contribution financière sans vouloir participer à la vie interne de l’association.
ARTICLE 1.5 - COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 1.6 - RADIATION
La qualité de membre se perd par
1° la démission,
2° le décès,
3° la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications, en
ayant la possibilité de se faire assister par tout défenseur de son choix.
ARTICLE 1.7 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent
1 ° le montant des cotisations,
2° les subventions autorisées,
3° Le montant des entrées payées, sous quelque forme que ce soit, pour avoir accès aux manifestations organisées
par l'Association.
4° toutes autres ressources autorisées par la loi.
II LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 2.1 - COMPOSITION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 5 à 10 membres élus. Le Conseil
d'Administration peut être élargi par la cooptation de 2 personnes supplémentaires.
Ils sont élus au scrutin secret par les membres de l'Assemblée Générale constitutive ou ordinaire.
Ne peuvent être élus au Conseil d'Administration que les membres de l'Association adhérents à titre personnel depuis
6 mois au moins ou accrédités par le Conseil d'Administration.
Il peut coopter à la majorité des 3/5 des voix et pour une période d'une année, deux membres au plus. Cette
cooptation n'est pas renouvelable, les cooptés devant ensuite être élus s'ils désirent rester au Conseil
d'Administration.
Les adhérents qui sont salariés de l'Association ne peuvent être désignés comme administrateurs.
Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas être administrateurs. Les mineurs de 16 à 18 ans ne peuvent être
majoritaires au sein du Conseil d'Administration. Lorsque le nombre des administrateurs mineurs atteint la moitié du
nombre des membres du Conseil, l’administrateur mineur désigné le dernier en date est réputé démissionnaire.
La durée du mandant d'administrateur est fixée à deux ans, renouvelable.
ARTICLE 2.2 - REMPLACEMENT
Lorsque le nombre des administrateurs devient inférieur à 3 le Conseil d'Administration désigne parmi les membres
de l’Association, des administrateurs afin de compléter l'effectif du Conseil. Si le mandat de ces administrateurs
devient inférieur à 2, une assemblée générale des membres est immédiatement convoquée en vue de compléter
l'effectif du Conseil d'Administration.
YETI’S RILH Grenoble le 30-10-2003
Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à la date où devait expirer le mandat des administrateurs
remplacés.
ARTICLE 2.3 - BUREAU
Le Conseil choisit, parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue, un bureau composé d'au moins :
I° un Président,
2° un ou plusieurs Vice-présidents,
3° un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint,
4° un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint
Le Président peut être révoqué par le Conseil d'Administration. La décision est prise, les 3/5 des membres étant
présents ou représentés, à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Le bureau est élu pour une durée de 2 ans, renouvelable.
ARTICLE 2.4 - FONCTIONS DU PRESIDENT
Le président assure sous sa responsabilité la direction générale de l'Association. II représente celle-ci dans ses
rapports avec les tiers.
Les engagements du Président sont soumis à !'approbation du Conseil d'Administration pour les actes suivants :
- émission de chèque d'un montant supérieur à 10.000 Frs, exception faite des sommes dues au Trésor Public, aux
caisses de cotisation salariale.
- les conventions avec les Associations ayant pour objet la pratique du Roller In Line Hockey ou du Hockey sur glace.
- contrat de parrainage supérieur à 2000 Francs
- création de postes salariés.
- la ventilation de la masse salariale présentée dans le budget.
Le président peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs au premier vice-président. Cette délégation
doit alors être entérinée par la majorité des membres du conseil d'administration.
ARTICLE 2.5 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président ou à la demande du
tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut pas représenter
plus d'un autre administrateur.
Tout membre du Conseil d'Administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire.
III - LES ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 3.1 - COMPOSITION
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre quel que soit le collège. Un membre ne peut recevoir plus
de deux mandats.
Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés de plein droit par la personne qui exerce à leur égard l'autorité
parentale.
ARTICLE 3.2 - REUNION
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Conseil
d'Administration.
YETI’S RILH Grenoble le 30-10-2003
Une réunion peut être demandée par le Président ou par un quart des membres de l'Association ou, en cas de refus
du Président, par le contrôleur aux comptes. Le Conseil d'Administration doit, dans chacun de ces cas, procéder à la
convocation.
ARTICLE 3.3 - CONVOCATION
La convocation est adressée, au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée, par lettre individuelle et publiée
dans la presse locale.
Elle doit préciser
1°
2°
3°
4°
le jour, l’heure et le lieu de l'Assemblée Générale,
l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration,
les conditions de représentation des membres,
les conditions d'accès aux documents comptables au siège de l’Association.
Les membres de l'Association peuvent consulter le rapport sur la situation financière, le rapport moral, le rapport du
contrôleur aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice écoulé, le projet du budget pour l'année à venir.
Ces documents sont tenus à la disposition des membres au siège de l'Association au moins 15 jours avant la date de
l'Assemblée Générale et durant les heures d'ouverture du secrétariat.
Les questions écrites et déposées au secrétariat au moins huit jours avant la réunion, seront lues à l'Assemblée.
Les propositions écrites portant la signature de 1/10° au moins des membres de l'Association éligibles au Conseil
d'Administration, et déposées au secrétariat au moins huit jours avant la réunion, pourront être soumises à
l'Assemblée.
ARTICLE 3.4 - QUORUM
Pour que l'Assemblée Générale délibère valablement sur les comptes annuels et sur le budget, la moitié des
membres éligibles au conseil d'administration doivent être présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée sur le même ordre du jour. Elle ne
peut se réunir avant les 15 jours suivant la convocation. L'assemblée délibère sans condition de quorum.
ARTICLE 3.5 - MAJORITE
L'Assemblée prend les décisions à la majorité des suffrages exprimés, sauf clause contraire.
ARTICLE 3.6 - DELIBERATION
L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports du Conseil d'Administration et du Contrôleur aux comptes.
Elle délibère et statue sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, sur le budget de l'exercice suivant, sur les
questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle est en outre informée des emprunts contractés, des sûretés consenties, des cautions données et du montant de
la somme des cinq plus importants salaires versés.
Les adhérents qui sont salariés ne prennent pas part au vote des décisions concernant les rémunérations des
salariés.
ARTICLE 3.7 - REFUS D'APPROBATION
Le refus d'approbation des comptes entraîne la démission du Conseil d'Administration.
ARTICLE 3.8 - CONVENTIONS REGLEMENTEES
Les conventions intervenant entre l'Association et l'un de ses administrateurs sont soumises à l'autorisation-préalable
du Conseil et à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Il en va de même des conventions auxquelles un administrateur est indirectement intéressé ou dans lesquelles il traite
avec l'Association par personne interposée.
Sont également soumises à ratification et approbation, les conventions intervenant entre l'Association et une
entreprise à forme individuelle ou sociale, si l'un des administrateurs est propriétaire, associé indéfiniment
responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du directoire ou du conseil de surveillance de
l'entreprise.
L'administrateur intéressé est tenu d'informer le Conseil d'administration, dès qu'il a connaissance d'une convention à
laquelle les dispositions ci-dessus sont applicables. Le président convoque le Conseil d'Administration dans les plus
brefs délais pour qu'il statue sur l'autorisation.
YETI’S RILH Grenoble le 30-10-2003
L'administrateur intéressé ne peut pas prendre part au vote.
Après la conclusion de la convention, le Président soumet celle-ci à l'approbation de la prochaine Assemblée
générale.
Ces conditions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales.
ARTICLE 3.9 - PROCES -VERBAL
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par procès-verbal signé par le Président et deux
scrutateurs désignés par l'Assemblée Générale. Le procès -verbal ainsi que les documents présentés sont conservés
au siège de l'Association.
Des copies de ce procès-verbal et des documents qui y sont annexés sont communiqués à leur demande à la
Fédération sportive dont est membre l'Association et au Ministère chargé des sports.
ARTICLE 3.I0 - ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Conseil d'Administration de sa propre initiative ou à la demande écrite de la moitié au moins des membres de
l'Association peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Les formes et conditions de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale annuelle.
ARTICLE 3.11 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale
ordinaire.
ARTICLE 3.12 - MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts résulte d`une décision prise en Assemblée Générale extraordinaire.
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés de l'Association.
ARTICLE 3.13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
JUILLET 1901 et au décret du 16 août 1901.
FAIT à GRENOBLE le,
25 mars 1999
LE PRÉSIDENT,
LE SECRÉTAIRE ,
Gilbert NOTTURNO
Michel GALLO
YETI’S RILH Grenoble le 30-10-2003