PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 2 OCTOBRE 2015 à 20 heures
Salle du Conseil Municipal
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames, Messieurs, Dominique BERGONSO, Cécile BERNARD, François BIRRAUX, Marc
BOILEAU, Patrick BOUVARD, Christophe DARGET-LACOSTE, Guillaume FAUVET, Robert
Catherine GALLET, Jacques GRANGER, Chantal JASSERAND-BONNEAU, Fabienne LE PAGE,
Roger MACCARD, Isabelle MESSINA, Rita MONTEIRO, Jacques NALLET, Valérie PERREAUT,
Emmanuelle SAINT-GENIS, Patrick VAUGEOIS, Tatiana WITTNER.
ETAIENT EXCUSES :
Mesdames, Messieurs,
Jean-Luc BATHIAS (pouvoir donné à Emmanuelle SAINT-GENIS)
Paul DRESIN (pouvoir donné à François BIRRAUX)
Valérie FERAUD (pouvoir donné à Guillaume FAUVET)
Robert FONTAINE (pouvoir donné à Fabienne LE PAGE)
Cécile JOSSERAND (pouvoir donné à Cécile BERNARD)
Bruno MARVIE (pouvoir donné à Roger MACCARD)
Murielle NICOD-FEUVRIER (pouvoir donné à Chantal JASSERAND-BONNEAU)
Alain ROUSSEAU (pouvoir donné à monsieur Paul DRESIN)
Francis SCHWINTNER (pouvoir donné à Rita MONTEIRO)
ETAIT ABSENTE :
Madame Karima EL QARFADI
_________________________
Le Maire, Guillaume FAUVET ouvre la séance du Conseil Municipal, le quorum étant atteint
et fait part des excuses de monsieur Frédéric HIERNAUX, correspondant de La Voix de l’Ain.
Le Conseil Municipal,
Approuve par 27 Voix Pour le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 septembre 2015 et
du 23 septembre 2015.
Prend connaissance sur présentation de madame Cécile BERNARD, du compte-rendu de
la Commission « Environnement et Cadre de Vie » réunie le 8 septembre 2015, traitant de :
 La fête de la Science, dont un des moments se déroulera à Saint Denis Lès Bourg le
samedi 3 octobre 2015, à 20h, avec une projection sur le mur de l’école. En cas de pluie, le
repli se fera dans la salle de de La Ferme. Madame Cécile BERNARD souligne le gros
travail de monsieur Sylvain CHAGNARD du réseau CANOPE pour présenter le diaporama
« La Pollution Lumineuse » avec le concours de l’Association Astronomique de l’Ain,
l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne. Le coût de
la prestation est de 550 €.
Prend acte de l’arrivée de madame Tatiana WITTNER à 20h09.
1
 Du bilan de la balade des sentiers le 12 septembre, qui s’est très bien passée, sous la
pluie battante après 3 mois de canicule. Le Conseil Municipal remercie Claire et Christophe
BAGUET de leur accueil, ainsi que monsieur Daniel PERRET, qui a animé la balade et àqui
un courrier de remerciements sera adressé.
 De la synthèse de l’étude et des propositions d’actions en faveur des corridors biologiques
de la Commune, fondées sur la prise en compte de la biodiversité dans les documents
d’urbanisme, sur l’animation du diagnostic avec des ateliers du travail avec les acteurs
locaux, sur l’animation autour de jardins familiaux, sur le travail avec les services municipaux
sur une gestion des espaces publics diversifiée.
 De la participation au dispositif « Familles à alimentation positive », proposée par ADABIO
de l’Ain, dans lequel CAP 3B s’est inscrit.
Le Conseil Municipal valide cette démarche, suite à l’avis favorable de la Commission et
mandate la Commission Environnement qui se réunira le 13 octobre, pour organiser cette
action.
Bourg-en-Bresse Agglomération va interpeller les Communes et il faudra une structure
porteuse, pourquoi pas le Pôle Socio-Culturel ? Des familles sont déjà impliquées dans la
démarche.
 De la réunion d’information le 29 septembre 2015 à la Préfecture, sur les enjeux de la
transition énergétique dans les Collectivités.
 De l’information faite par monsieur Jacques NALLET sur la mise en œuvre de la loi
GEMAPI (Gestion de l’Eau des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations).
Cette seconde information permet de donner la précision du Préfet de l’Ain, informant du
report de la date de mise en place au 1er janvier 2018 (au lieu du 1er janvier 2016).
Trois points sont ressortis de l’échange :
 Nombreux contacts sur l’ensemble du territoire de l’Ain
 Les Intercommunalités sont prêtes sur le principe de transfert de cette nouvelle
compétence aux Syndicats de rivière.
 La difficulté d’avancer à l‘heure où les périmètres intercommunaux vont changer,
rendant impossible toute organisation, puisque ni les nouveaux territoires, ni leurs
exécutifs ne sont connus.
Entend l’intervention de monsieur Guillaume FAUVET qui précise que ces délais donnent le
temps d’avancer sur le Contrat de Rivière et sur la STEP, qui souligne la logique d’un grand
périmètre (réunion des villes moyennes ce jour à Bourg-en-Bresse avec la Ministre Marylise
LEBRANCHU, et qui souhaite qu’au-delà du périmètre, il y ait un vrai travail sur leur
pertinence et un travail ambitieux. Les premières propositions seront faites par le Préfet à la
mi-octobre.
Entend la conclusion de monsieur Jacques NALLET, qui relève que cette période ne va pas
faciliter la mise en œuvre de la loi GEMAPI et qu’il importera qu’il y ait une politique
cohérente de la gestion des divers bassins versants.
Prend connaissance, sur présentation de madame Valérie PERREAUT, et de madame
Dominique BERGONSO pour le Conseil Municipal d’Enfants et Juniors, du compte-rendu de
la Commission « Action Educative et Vie Scolaire » réunie le 9 septembre 2015, et traitant
notamment :
2
 Des rythmes scolaires
Le Conseil Municipal valide les propositions de la Commission d’une évaluation par un
prestataire extérieur, pour la fixation du calendrier de consultation et pour un travail avec les
partenaires.
 Des dérogations à la carte scolaire.
Le Conseil Municipal prend acte des axes de travail de la Commission, et valide la mise en
place d’une Commission spécifique pour travailler sur l’ajustement ou non de la carte
scolaire.
 De l’adaptation des crédits scolaires aux fluctuations des effectifs
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (28 Voix Pour) d’appliquer la règle proposée par
la Commission, d’attribution des crédits scolaires, en vue d’une plus grande souplesse et
pour accompagner au mieux les nouveaux élèves ;
 Du Conseil Municipal d’Enfants et du Conseil Municipal Juniors.
Madame Dominique BERGONSO rappelle que les 9 candidat(e)s ont été élu(e)s, mais
qu’une défection porte le nombre à 14 avec les anciens Conseillers. Le démarrage du travail
a été très rapide, avec d’une part la mise en place du nouveau Conseil, la participation à la
fête de la science, et la visite des services techniques municipaux et du policier municipal.
Le travail sur le Conseil Municipal Juniors se poursuit avec les étudiantes qui sont en soutien
de l’action.
Prend connaissance, sur présentation de monsieur Guillaume FAUVET, du compte-rendu
de la Commission des « Finances » réunie le 10 septembre 2015, retraçant l’exécution des 3
Budgets 2015 au 10 septembre.
Décide à l’unanimité par 28 Voix Pour le regroupement proposé par GRDF de la redevance
d’occupation provisoire du domaine public et la redevance d’occupation du domaine public.
Le Maire après avoir balayé les divers chapitres et articles en dépenses et en recettes,
souligne que l’exécution à ce jour ne pose pas de problèmes et n’amène pas de remarques
particulières.
Il rappelle simplement la nécessité de ne pas engager tous les projets d’Investissement, et
de commencer à construire le Budget 2016.
Prend acte des interventions de :
Madame Cécile BERNARD qui demande l’échéancier de la redevance d’occupation du
domaine public, et il est confirmé que cette redevance est annuelle
Madame Chantal JASSERAND-BONNEAU qui demande ce qu’il advient du feu d’artifice,
payé au fournisseur mais non tiré vu les conditions météorologiques et l’interdiction du Préfet
de l’Ain. Le Maire répond que la Société PYRAGRIC a fait un avoir et que le feu d’artifice
sera reprogrammé en 2016, ce qui est « de fait » une petite économie sur le Budget 2016.
Prend connaissance, sur présentation de monsieur Patrick BOUVARD, du compte-rendu
de la Commission « Aménagement du Territoire » réunie le 21 septembre 2015.
Valide les documents d’urbanisme qui lui sont soumis conformément aux réserves et
remarques de la Commission.
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Est informé du projet de la SEMCODA de 17 logements au Lotissement SAINT-VINCENT
et propose de revoir avec l’aménageur, certains éléments du projet.
Prend acte, à ce sujet, de l’intervention du Maire, Guillaume FAUVET, qui expose que ce
type de projets doit amener la Commune à travailler à l’évolution du PLU, sur l’analyse de la
Loi SRU et sur une vision des modes d’habitat. Il importe d’établir un cahier des charges à
partager avec les opérateurs.
Est informé des propositions d’avenant de travaux et d’avenant au marché de maitrise
d’œuvre, dans le cadre des opérations de requalification de la RD 936, Avenue de Trévoux.
Entend la présentation du Maire à ce sujet, qui rappelle qu’il y a des plus-values et des
moins-values, que le Budget Global est plutôt bien tenu et que la Commune a pu obtenir des
aides complémentaires, comme pour les espaces paysagers avec CAP 3B. Il rappelle que
malgré la lourdeur des travaux, il n’y a pas eu à déplorer d’incidents en terme de sécurité
routière et que tout au long du chantier, l’accessibilité a toujours été préservée. Le Maire
remercie Alain JOSSERAND, Adjoint aux Travaux jusqu’en mars 2014, et Patrick BOUVARD
depuis mars 2014 pour leur travail assidu, assistés des services municipaux et notamment
par monsieur Nicolas VERNE, directeur des Services Techniques. Il reste à finaliser les
derniers éléments et à envisager l’inauguration.
Le Maire remercie l’investissement de la Société COLAS, titulaire du Marché, avec une
mention particulière à son chef de chantier, monsieur Christophe CUISINIER, par ailleurs
résident de la Commune.
Entend l’intervention de monsieur Patrick BOUVARD qui rappelle que les propositions de
l’Entreprise COLAS de toujours laisser au maximum 2 voies de circulation ont été une
initiative heureuse et respectée.
Entend l’intervention de monsieur Jacques NALLET, qui confirme l’importance apportée sur
ce dossier, à la sécurité.
Décide à l’unanimité par 28 Voix Pour, d’approuver l’avenant n° 1 de travaux au marché de
la Société COLAS pour un montant de 59 958,57 € Hors Taxes (+ 3,06 % du marché initial)
et mandate le Maire, conformément à ses délégations de missions, pour prendre la décision
correspondante et pour signer l’avenant.
Décide à l’unanimité par 28 Voix Pour, d’accepter l’avenant à intervenir pour le marché de
maitrise d’œuvre avec INGEROP à MEYLAN (38) d’un montant de 16 681,04 € HT,
décomposé en 5 110 € HT suite à des modifications du projet par le maitre d’ouvrage, la
Commune, et en 11 571,04 € HT pour tenir compte de l’allongement de la durée des travaux.
Est informé et prend acte de la décision du Maire en date du 29 septembre 2015 de passer
un avenant n°1 avec l’Entreprise JUILLARD à Viriat, pour les travaux d’extension du réseau
de chaleur, d’un montant de 5 300 € HT, consistant en des travaux supplémentaires rendus
indispensables par l’exécution du chantier et pour des prestations de la vérification de
conformité d’installation des compteurs d’énergie pour les 3 sous-stations.
Décide à l’unanimité par 28 Voix Pour, d’accorder la garantie d’emprunt à BOURG HABITAT,
pour les programmes PSLA (Prêt Social de Location-Accession) du Clos de l’Erable (3
logements 461 148,31 €) et du Clos des Lazaristes (5 logements 861 382,15 €), en précisant
que la garantie est limitée à la période avant la levée d’option du locataire qui confirme son
accession.
Autorise le Maire à signer les contrats de garanties correspondants.
4
Accepte à l’unanimité par 28 Voix Pour, la convention d’assistance à maitre d’ouvrage à
intervenir avec l’Agence Départementale d’Ingénierie pour étudier les conditions de desserte
en systèmes d’assainissement des terrains classés 2AU au PLU.
Arrête la proposition financière à 1125 € Hors Taxes et autorise le Maire à passer et signer
la convention correspondante.
Décide à l’unanimité par 28 Voix Pour, d’accepter la Convention de Partenariat BOURG
HABITAT / Commune de SAINT DENIS LES BOURG régissant les engagements respectifs
pour mener à bien l’opération « Clos de l’Erable » au Cœur-Village et autorise le Maire à la
passer et à la signer.
Décide à l’unanimité par 28 Voix Pour, d’accepter la requalification de l’immeuble communal
64, Place de la Mairie aux conditions suivantes, dans le périmètre de l’Ilôt de l’Erable :


Acquisition de 3 logements communaux par BOURG HABITAT au prix de 120 000 €.
Conservation par la ville du local de rez-de-chaussée à vocation de local commercial,
qui sera livré par BOURG habitat, brut de béton, hors d’eau, hors d’air, la Commune
prenant à sa charge le coût des travaux estimé à 58 000 €.
Entend l’intervention du Maire qui précise que ce projet est attendu de longue date et que la
vente, acceptée par le Conseil Municipal permet d’autofinancer la réalisation du local
commercial.
Valide la programmation à soumettre à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain pour 2016,
selon le tableau annexé, ainsi que le périmètre de veille, chemin des Flèches.
Entend les interventions de :
Madame Cécile BERNARD qui demande si des opportunités foncières importantes rue de la
Charpine ont été étudiées.
Monsieur Patrick BOUVARD qui répond que les études ne sont pas faites, mais que certains
tènements pourraient être mis « en veille ».
Monsieur le Maire, Guillaume FAUVET, qui précise les objectifs poursuivis par la
programmation envisagée







Etre prêts à intervenir sur la maitrise des secteurs stratégiques
Anticiper l’achat du foncier, pour constituer des réserves à rétrocéder en tout ou
partie
Avoir une maitrise foncière pour répondre aux objectifs de la loi SRU (20 % de
logements sociaux)
Acheter le foncier au juste prix, sans spéculation mais sans spoliation
Tenir compte d’éléments transmis par des propriétaires, potentiellement vendeurs à
court ou moyen terme
Favoriser la discussion amiable, qui est capitale
Assurer « la distance » par rapport à la négociation, les intervenants de l’EPF 01
étant des professionnels et apportant au vendeur éventuel des éléments objectifs.
Est informé par monsieur Patrick BOUVARD que les travaux d’éclairage public « Domaine
des Essartis » débuteront début octobre.
5
Prend acte de deux rendez-vous dans le cadre de la conception et de la réalisation de la
nouvelle station d’épuration de Saint Denis Lès Bourg - Saint-Rémy :


Samedi 17 octobre 2015, départ à 9h de la mairie – Visite de la station d’épuration
d’Hauteville-Lompnes, aux caractéristiques techniques et à la capacité, comparables
au projet en cours.
Mercredi 21 octobre 2015 à 20h – Séance non publique du Conseil Municipal de
Saint Denis Lès Bourg avec le Conseil Municipal de Saint-Rémy, pour une
présentation du projet de STEP par les représentants du maitre d’œuvre,
HYDRATEC, et de l’assistant à maitre d’ouvrage, l’Agence Départementale
d’Ingénierie.
Est informé par monsieur Patrick BOUVARD de sa volonté de scinder la Commission
« Aménagement du Territoire », en deux parties, pour faire une Commission purement
« Urbanisme » et une Commission purement « Travaux », afin d’alléger les réunions,
puisque 14 personnes font partie de la Commission « Aménagement du Territoire ». Le
planning sera 18h30 pour l’Urbanisme et 20 pour les Travaux.
Le Maire juge judicieuse l’initiative, car les dossiers à venir vont justifier un travail en groupe
plus restreint :
Modification du PLU, stratégies foncières, logiques de développement, logements et habitat,
procédures à mettre en place.
Désigne à l’unanimité par 28 Voix Pour, monsieur Francis SCHWINTNER, qui avait fait acte
de candidature, comme délégué titulaire de la Commune au Syndicat des Eaux Veyle
Reyssouze Vieux-Jonc, en remplacement de monsieur de Denis GOYET.
Désigne à l’unanimité par 28 Voix Pour de solliciter les subventions du Conseil
Départemental 01 et de l’Agence de l’Eau, susceptibles d’être allouées à la Commune de
Saint-Rémy, au titre du dispositif « Ruralité », pour la réalisation de la nouvelle station
d’épuration Saint Denis Lès Bourg - Saint-Rémy.
Décide à l’unanimité, conformément à sa délibération du 9 avril 2014 et à la décision du
Maire du 23 juillet 2015, de proroger en la réduisant la ligne de crédits souscrite auprès de la
Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.
Donne mandat au Maire, conformément aux inscriptions budgétaires des 3 Budgets en
2015, pour souscrire les emprunts prévus ainsi que les lignes d’ouverture de crédits.
Valide la prorogation de la ligne d’ouverture de crédits de 400 000 € (au lieu de 800 000 €)
faite par le Maire, dans le cadre de ses délégations de missions.
Entend, après acceptation du Maire et du Conseil Municipal, l’intervention de madame Rita
MONTEIRO, qui demande quelle solidarité envers les réfugiés pourrait mettre en œuvre la
Commune de Saint Denis Lès Bourg, les Communes de Bourg-en-Bresse et de Viriat s’étant
positionné.
Prend acte des interventions de :
Monsieur le Maire qui rappelle que cette question est d’actualité et bien que l’émotion
suscitée soit un peu retombée, expose :
Qu’il importe de rappeler où on est et comment cela pourrait se passer.
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Que le Gouvernement et le Ministre de l’Intérieur ont pris les devants, en convoquant les
maires à Paris. Monsieur Michel FONTAINE, Adjoint au Maire de Bourg-en-Bresse et
Président de BBA était présent.
Que c’est l’Etat et le Préfet dans les départements qui définissent les méthodes et
coordonnent les actions.
Le Préfet de l’Ain a nommé monsieur CARESSE, Direction Adjoint de la Cohésion Sociale,
coordonnateur départemental.
Que c’est l’Etat qui prendra à sa charge la recherche de logements (pas d’autres
informations à ce sujet, pour l’instant)
Qu’une dotation de 1000 €/personne réfugiée sera allouée pour les Communes qui
encadreraient et aideraient le dispositif.
Que BBA s’engagerait avec des Services tels que la friperie, la ressourcerie.
Qu’il importe que Saint Denis Lès Bourg s’inscrive dans le principe d’accueillir, en mobilisant
le tissu, local, les associations, la paroisse …
Qu’en s’inscrivant dans ce qui est fait en France, c’est affirmer les valeurs de la solidarité,
conformes à l’histoire et à la grandeur de notre pays.
Qu’il convient d’échanger librement pour obtenir l’avis du Conseil Municipal, pour permettre
de dialoguer avec la Préfecture.
De madame Isabelle MESSINA qui demande combien de personnes sont en attente
d’accueil dans l’Ain, le maire répondant qu’on ne le sait pas. Rhône-Alpes en accueillera
mais le nombre n’est pas connu.
De monsieur Jacques NALLET qui demande si le Préfet va privilégier le regroupement ou
la dispersion des familles accueillies par les Communes. L’accueil par les Communes est
une bonne démarche et il est important que toutes les communes puissent tenir ce discours.
De madame Fabienne LE PAGE qui expose que la Commune de Saint Denis Lès Bourg a
des atouts et une pratique de la vie associative et du travail en commun. Il faudra que tous
les interlocuteurs se mettent autour de la table.
De monsieur Guillaume FAUVET qui juge important de se positionner volontairement au
nom des valeurs, parce qu’il y a un vrai sens et une source d’enrichissement et la
découverte d’un univers différent. Il est préférable de prendre les devants mais en posant le
cadre de ce qu’on est prêt à accepter et à tolérer.
De monsieur Jacques GRANGER qui juge que le problème est pris à l’envers et qu’il
conviendrait d’aider les familles à rester dans leur pays, car il pense qu’ils ne repartiront pas.
De madame Cécile BERNARD qui lui répond qu’elle pense que ces familles sont
désireuses de retourner dans leur pays. Il faut qu’un groupe important localement réfléchisse,
prépare et anticipe, y compris au niveau de BBA.
De madame Isabelle MESSINA qui insiste sur le fait qu’il faut donner du sens à l’action.
De madame Rita MONTEIRO qui juge l’action positive si tout le monde amène sa pierre à
l’édifice.
De monsieur Roger MACCARD qui s’interroge sur le fait que beaucoup d’hommes réfugiés
semblent laisser dans leur pays les femmes et les enfants, ce qu’il comprend difficilement.
De monsieur Jacques GRANGER qui confirme qu’il y a beaucoup d’hommes et qui
s’interroge pourquoi on ne s’est pas occupé de ceux déjà présents sur le territoire.
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De madame Catherine GALLET qui rappelle que celles et ceux qui sont partis, l’ont fait
pour échapper à la violence et à la barbarie. Par ailleurs, elle a été interpellée par des
associations qui seraient intéressées.
De monsieur Guillaume FAUVET qui précise que les médias ont le monopole de
l’information et des images diffusées.
De madame Emmanuelle SAINT-GENIS qui souligne que les familles qui partent sont par
leur profession des familles « en place », et qu’on ne peut exclure que des personnes en
« profitent » pour partir de leur pays.
De monsieur Roger MACCARD qui fait part de son accord pour accueillir sur la Commune
une famille complète, mais une seule.
De madame Tatiana WITTNER qui insiste sur le fait qu’il est essentiel pour les familles
accueillies de s’insérer et de travailler, la problématique du logement devenant pour elle
« secondaire ».
De madame Isabelle MESSINA qui donne l’exemple d’un rescapé d’un génocide, qui a
encore des angoisses fortes et fréquentes. C’est pourquoi on n’a pas le droit de fermer les
yeux.
De monsieur Jacques NALLET qui insiste sur le devoir de réfléchir à l’accueil, sans quoi
nous serions irresponsables.
De madame Fabienne LE PAGE qui souligne que ce débat est important car il permet à
toutes et tous d’être au même niveau d’information et d’adhésion.
Le Conseil Municipal, à l’issue de ce tour de table riche et dense, et d’expression libre se
déclare unanimement prêt à participer à l’effort d’accueil, mais sous les conditions débattues,
monsieur Roger MACCARD reprécisant son engagement pour l’accueil d’une seule famille
complète.
Est informé que le rapport d’activité de BBA de l’exercice 2014 a été remis à chacun(e) des
conseiller(e)s municipaux.
Arrête le programme des rencontres et réunions :
DATE
HEURE
LIEU
OBJET
Fête de la Science – Rue des Ecoles
03/10/2015
05/10/2015
20 H 00
Commission Communication
06/10/2015
18 H 30
Commission de Révision des Listes Electorales
06/10/2015
20 H 00
13/10/2015
18 H 30
13/10/2015
20 H 00
13/10/2015
20 H 30
Conseil d’Administration du Comité de
Jumelage Redea
La Ferme
Commission Environnement
Foyer
Calendrier du Comité des Fêtes
Assemblée Générale du Comité de Jumelage
de Schutterwald
8
14/10/2015
20 H 00
Commission Action éducative et Vie scolaire
15/10/2015
20 H 00
Commission Coordination Moyens Humains
Visite de la station d’Hauteville-Lompnes –
Départ à 9 h
17/10/2015
17/10/2015
18 H 00
Assemblée Générale Saint Denis Rando Cyclo
19/10/2015
20 H 00
Commission Communication
20/10/2015
20 H 00
Commission Travaux
21/10/2015
20 H 00
Réunion non publique du Conseil Municipal –
Présentation du projet de la nouvelle STEP
Saint Denis-Saint Rémy
22/10/2015
14 H 30
Commission d’Appel d’Offres – Marchés
d’Assurances
22/10/2015
19 H 00
Commission Action Sociale
22/10/2015
20 H 00
CCAS
26/10/2015
18 H 30
Commission Aménagement du Territoire
27/10/2015
19 H 00
Commission mixte Environnement –
Aménagement du Territoire
28/10/2015
20 H 00
Commission Action éducative et Vie scolaire
02/11/2015
18 H 00
Conseil d’Ecole du Village
02/11/2015
18 H 00
02/11/2015
20 H 00
Commission Communication – Conférence de
rédaction du journal n° 91
06/11/2015
20 H 00
Conseil Municipal
Conseil d’Agglo
Saint-Rémy
08/11/2015
09/11/2015
Sainte-Barbe - Pompiers
20 H 00
Commission Vie Locale
11/11/2015
17/11/2015
Cérémonie du 11 novembre
20 H 00
Foyer
Rencontre avec les Associations
Séance levée à 22h45
Le Maire,
Guillaume FAUVET
9