fourniture d`un bateau pneumatique commercial, insubmersible à

FOURNITURE D’UN BATEAU PNEUMATIQUE COMMERCIAL,
INSUBMERSIBLE À CONSOLE CENTRALE POUR LE SERVICE
INCENDIE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
SP-14-172
La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d’un bateau pneumatique
commercial, insubmersible à console centrale pour le service incendie de la Ville de Châteauguay.
Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On
pourra se procurer ces formulaires à compter du 23 octobre 2014 soit en visitant le site web :
www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d’appel
d’offres (SEAO)» au 514-856-6600. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à
17h00.
Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés.
Les soumissions doivent être produites en duplicata (1 original et 2 copies) et accompagnées d’un
chèque visé ou d’une traite bancaire au montant équivalent à 10% du total de la soumission
présentée, libellé à l’ordre de « Ville de Châteauguay », ou d’un bon de cautionnement de
soumission établi au même montant et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours de la
date d’ouverture des soumissions
Les soumissions seront reçues jusqu’à 14 heures le 11 novembre 2014 dans une enveloppe
scellée à l’adresse suivante:
VILLE DE CHÂTEAUGUAY
ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE
DIVISION APPROVISIONNEMENTS
220, BOULEVARD INDUSTRIEL
CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 4Z2
et y seront ouvertes le même jour, à 14 h 05.
Le Conseil municipal n’ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s’engage à
accepter aucune des soumissions reçues.
Donné à Châteauguay, ce 26 octobre 2014.
Isabelle Lazure
Chef de la Division approvisionnements
VILLE DE CHÂTEAUGUAY
DIVISION APPROVISIONNEMENTS
APPEL D’OFFRES
PUBLIC
SP-14-172
FOURNITURE D’UN BATEAU PNEUMATIQUE COMMERCIAL, INSUBMERSIBLE À CONSOLE
CENTRALE POUR LE SERVICE INCENDIE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
DEVIS TECHNIQUE
1.
2.
CONFORMITE AUX EXIGENCES
1.1.
Ce devis a pour but d'établir les modalités d'exécution de la construction d’un bateau
pneumatique à console centrale, de type commercial et insubmersible.
1.2.
Le soumissionnaire doit inclure dans sa soumission un plan détaillé de 5 vues avec les
dimensions et démontrant l’embarcation avec les compartiments sur les côtés gauche et
droit ainsi que l'avant, l'arrière et le dessus de l’embarcation. Toute soumission n'incluant
pas ce plan sera rejetée.
1.3.
Le soumissionnaire devra remettre le devis technique, dûment rempli, au moment de
déposer la soumission.
1.4.
À défaut du soumissionnaire d’indiquer les déviations aux exigences du devis technique
qu’il propose entraînera pour lui l’obligation de satisfaire à ces exigences.
1.5.
Un dessin de l’embarcation proposé sera fourni au client pour approbation avant de
débuter la fabrication. Le dessin final et approuvé fera partie des documents
contractuels.
1.6.
Ce dessin doit indiquer la marque et le modèle, la localisation des lumières, la sirène,
les compartiments, et les composants majeurs, etc.
1.7.
Le soumissionnaire devra fournir avec les documents de soumission, la preuve qu’il a
fabriqué au moins dix bateaux de ce type au cours des cinq dernières années pour
des organisations Fédérales, Provinciales ou municipales afin que la soumission soit
acceptée.
1.8.
À cet effet, le fournisseur devra fournir à la ville, avec l’appel d’offre, une liste des
organisations gouvernementales (avec leurs coordonnées) qui se sont porté acquéreur
des bateaux mentionnés ci-haut afin que la ville puisse vérifier le niveau de satisfaction
de ces clients à l’égard du bateau concerné. Ces clients doivent être des organistes
municipaux et gouvernementaux se livrant à des opérations d’urgence.
1.9.
Le fournisseur, devra présenter, avec les documents de soumission, sa certification
CWB, (Canadian Welding Bureau) selon la norme CSA W47.2-M1987.
INSPECTION DES ÉQUIPEMENTS
2.1.
La Ville fera l’inspection de l’embarcation et de la remorque à l’atelier du vendeur avant
d’en prendre livraison pour vérifier qu’il est conforme à toutes les exigences du devis et
de la commande.
2.2.
Les équipements ou accessoires suggérés doivent être installés à l’usine de montage
du fabricant et couverts par les garanties de base.
2.3.
Le bateau devra être de type pneumatique à coque rigide en aluminium et être
construit suivant le modèle de série proposé par le fournisseur. Toutes les données
nécessaires à la construction des bateaux (mesures, dimensions, aménagement,
diagramme électrique, etc.) devront être compilées par le manufacturier et être
remises à la ville à la livraison.
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DEVIS TECHNIQUE
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3.
2.4.
Les essais sur l’eau seront effectués par le fournisseur. Ces essais seront conduits en
présence du représentant de la ville.
2.5.
Les essais auront pour but de vérifier les performances et la stabilité du bateau, ainsi
que son bon fonctionnement de tous les équipements installés par le manufacturier sur
le bateau. Ces essais permettront aussi d’effectuer les ajustements d’usage.
CERTIFICAT DE CONFORMITE DE TRANSPORT CANADA.
Le manufacturier devra être reconnu par Transports Canada comme étant un fabricant de
bateaux pneumatiques à coque rigide depuis au moins les dix dernières années.
L’adjudicataire devra remettre à la Ville, au moment de la livraison de l’embarcation, le
certificat de conformité de transport canada (permis commercial) et le certificat
d’immatriculation «C» de l’embarcation.
3.1.
Objet
Caractéristiques particulières requises pour une embarcation pneumatique
commerciale insubmersible.
 Coque en « V » insubmersible avec pont auto videur. Dans l’éventualité où le
bateau serait submergé, celui-ci doit être en mesure de rester à flot en position
droite avec les moteurs hors-bords au-dessus de la surface de l’eau, afin de
permettre à l’équipage de continuer à manœuvrer pour pouvoir atteindre un
endroit sécuritaire.
 Le bateau doit être muni de boudin pneumatique ayant un diamètre de 22
pouces et divisées en 5 chambres. Le boudin devra être fait de
néoprène/Hypalon de 1880 décitex. Des bandes de ragage de 9 pouces de
largeur minimum et des lignes de vie devront être installées sur toute la
longueur des boudins. Des bandes de renforcement en caoutchouc (step pads)
devront recouvrir les surfaces utilisées pour embarquer dans le bateau. Aucun
boudin en polyuréthane ou en PVC ne sera accepté.
 Le puits d’ancre et toutes les ouvertures pratiquées sur le pont devront être
étanche et auto videurs. Les écoutilles installées sur le pont et le plancher, s’il y
a lieu, devront être étanches, fabriquées d’acier inoxydable ou d’aluminium et
devront s’ouvrir manuellement.
 Poste de pilotage : console centrale et toit intégré (T-top rigide).
 Une surface antidérapante devra recouvrir le pont et le dessus du coffre de
proue.
 Couleur de la coque extérieure : aluminium.
 Couleur de la console, du toit et structure (T-top) : peinture cuite de couleur
blanche.
 Couleur des bancs (pilote et passagers avant console) : peinture cuite de
couleur blanche.
 Couleur des boudins : noir militaire.
 Le choix des couleurs et des types de finitions sera fait d’un commun accord
entre la Ville et le manufacturier, et cela sans incidence sur le coût final.
 Le choix des matériaux sera effectué par le manufacturier conformément aux
prescriptions mentionnées dans le présent devis, conformément également aux
exigences de la Sécurité maritime de Transport Canada, ainsi qu’aux règles de
l’art.
 Toute la quincaillerie comprenant vis, écrous, boulons, pentures, etc. sera
constituée d’acier inoxydable, à moins d’indication contraire par la Ville.
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1.0
Description générale
1.1
-Bateau de sauvetage neuf 2015
-Tube pneumatique divisé en 5 chambres
-Coque en aluminium
-22 pieds minimum hors tout (caisson moteur
l’avant du tube 22”)
-Largeur entre 8’ et 8,4’ (boudin gonflé)
-Toit T-top rigide
1.2
L’embarcation sera construite pour rencontrer
ou excéder les normes de construction navale
incluant TP 1332 “Normes de construction des
petits bateaux" et TP 9247E “Normes de
construction et mise à l’épreuve des bateaux
d'urgence” lesquelles excèdent les normes
internationales de l’Organisation Maritime
Internationale (SOLAS).
1.3
Le bateau sera construit conformément aux
sections
s’y
rapportant
spécifiquement
contenues dans Transport Canada TP 1332 E (2009) standard “Normes de construction des
petits bateaux – autres que de plaisance”. – En
vigueur depuis le 1er avril 2005. Ils seront
également conformes aux normes ISO 6185,
8665, 11812, 12215,12216, 12217-1 de la
Sécurité Maritime de Transport Canada.
1.4
L’adjudicataire devra être certifié par “ the
Canadian Welding Bureau” (CWB) CSA
Standard W47.2 M1987, pour la soudure
d’aluminium.
1.5
1.6
2.0
2.1
Non
Oui
Description
Renseignements techniques
Spécifiez :
Marque :
Modèle :
Année :
Avant le début de la construction du bateau, il y
devra avoir une rencontre pré-construction.
Cette rencontre a pour but de valider
l’ensemble des points du présent devis et de
déterminer avec exactitude l’emplacement et
l’installation des divers équipements.
L’adjudicataire devra apposer sur le bateau à
l’endroit approprié les plaques suivantes:
-Le certificat du constructeur
-Capacité de l’embarcation
-Le certificat d’approbation des équipements
standard installés sur l’embarcation.
Groupes motopropulseurs
Fournir et installer deux moteurs hors-bords
2015 de 115hp chacun, de marque E-Tech
Evinrude, BRP 2 temps, avec des pieds de 25
pouces (modèle E115DCX)
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DEVIS TECHNIQUE
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2.2
L’adjudicataire devra fournir et installer un
volant sur la console avec l’ensemble complet
de tuyauterie et système de direction
hydraulique.
2.3
L’adjudicataire devra fournir les commandes
doubles avec trim de moteur intégré de gaz et
de câblage.
Non
Oui
Description
Renseignements techniques
2 réservoirs à carburant d’un minimum de 100
litres chaque indépendant de la coque
disposée de façon à équilibrer le bateau.
Chaque réservoir d’essence alimente les 2
moteurs.
Installer une valve de fermeture d’essence sur
chacun des réservoirs accessible facilement.
Ces réservoirs devront être munis d’une jauge
de niveau électrique accessible par le pont,
avec cadran indicateur installé à la console.
2 réservoirs d’huile pour moteur 2 temps.
2.4
Les tuyaux de ventilation devront être munis
d’un grillage métallique (genre moustiquaire) à
la sortie de l’évent, de façon à empêcher
l’infiltration de tout objet ou débris à l’intérieur
du réservoir à essence.
Des boyaux flexibles seront installés afin
d’absorber les vibrations au niveau des
réservoirs et des moteurs. Le bouchon de
remplissage devra être muni d’un dispositif de
verrouillage.
Un filtre à carburant avec séparateur d’eau de
marque RACOR ou l’équivalent devra être
installé sur le circuit d’installation.
Les réservoirs seront fixés à l’aide d’ancrage
boulonné sur une base construite à cette fin;
toute la quincaillerie de fixation sera en acier
inoxydable.
2.5
Le système électrique devra être conforme à
la norme TP-127 de Transport Canada. Il
devra comporter un circuit de 12 volts DC
dont l’alimentation sera fournie par 3 batteries
de type marin, à décharge profonde, sans
entretien. Leur capacité devra être adéquate
pour répondre à la demande des moteurs et
de l’instrumentation installée à bord. La
recharge du système
proviendra de
l’alternateur des moteurs.
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Non
Oui
Description
Renseignements techniques
Les batteries de type marin devront être
installées dans des supports conçus à cette
fin, à l’abri des infiltrations d’eau et de façon
à ce qu’elles soient facilement accessibles
sans nuire à la circulation des utilisateurs.
Un
sélecteur
de
batterie
facilement
accessible sera installé afin de permettre
l'utilisation de l'une ou l'autre ou des trois
batteries simultanément. Des fusibles de
protection
pour
les batteries seront
également installés.
Afin d'éviter une décharge inopportune de
l'une des batteries dans l'autre, un isolateur
sera installé sur le circuit de recharge.
Un chargeur à batterie de marque Promariner
modèle Pro Sport, Génération 3, installé dans la
console.
2.6
Une prise 110 volts pour le chargeur à batterie
est installée du côté bâbord de la console, avec
un couvercle de couleur bleue.
Un «bargraph» est installé au-dessus du
couvercle de la prise 110 volts.
2.7
Un panneau de distribution électrique
secondaire de 12 volts sera installé dans la
console de pilotage.
Un deuxième panneau de distribution
électrique de 12 volts, sur circuit 24 heures,
sera installé dans la console de pilotage.
2.8
Un panneau de distribution électrique
multicircuits avec un minimum de 8
interrupteurs devra être installé sur la console.
2.9
Tout le filage électrique sera de type marin.
Ce câblage sera convenablement fixé à la
structure du bateau par des attaches. Tous
les fils seront passés dans des canalisations
étanches sans affecter l’étanchéité du
plancher et devront être accessibles et
identifiés aux fins d’inspection.
2.10
Lumières et feux de type LED:
Feux de navigation /position et autre,
tous conformes aux normes de
Transport Canada.
Indicateur lumineux des feux de
navigation sur la console.
2.11
L’adjudicataire devra fournir et installer sur la
console les cadrans suivants pour chacun des
moteurs;
 RPM
 Indicateur de vitesse
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DEVIS TECHNIQUE
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Non
Oui
Description
Renseignements techniques



Jauges de température
Pression d’huile
Alarme sonore pour minimum ou
maximum atteint (température ou
pression d’huile)
 Ampèremètre
 Voltmètre
 Indicateur de contrôle de l’assiette
 Niveau d’essence
 Température de l’eau
 Klaxon
 Compteur d’heures
Divers interrupteurs pour les équipements, les
contrôles, etc…
2.12
Quatre (4) clés d’ignition avec système coupe
moteur.
3.0
Coque et tube
La coque sera construite en aluminium 5086
H116 dont l’épaisseur de 1/4" pour le fond et de
3/16" pour les côtés avec serres de renfort
longitudinal et châssis transversal offrant de la
rigidité.
Le tube pneumatique sera en Hypalon de grade
militaire 1880 dtx sans équivalent de couleur
noir, divisé en 5 chambres, chacune de ses
chambres
sera
équipées
d’une
prise,
adaptateur et valve de surpression pour pouvoir
remplir avec un cylindre d’air de 4500 lb.
Fournir un boyau pour permettre le remplissage
des chambres à air avec un cylindre d’air de
4500 lb.
Les supports des moteurs devront être conçus
de façon à ne pas affecter la structure de la
coque.
La coque devra être remplie partiellement de
mousse de polyuréthane. La mousse Énerthane
ÉCO devra être injectée dans les caissons de la
coque, conformément à la norme CAN/ULC
S705.1 afin d’assurer le niveau de stabilité et de
flottaison en condition submergée.
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
4.0
4.1
4.2
4.3
Extérieur
Un poteau de touage à deux (2) bites d’une
capacité de 1500 livres devra être installé à
l’avant.
Un poteau de remorquage à quatre (4) bites
d’une capacité de 2500 livres devra être installé
à l’arrière.
L’embarcation devra être identifiée de la façon
suivante:
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DEVIS TECHNIQUE
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1.
2.
5.0
5.1
Non
Oui
Description
Renseignements techniques
L’inscription (SÉCURITÉ INCENDIE RECHERCHE
ET
SAUVETAGE)
brodée sur une bande et collée sur le
tube de chaque côté.
Le numéro commercial ainsi que le
numéro
de
l’unité
1420
de
l’embarcation devront être brodés sur
une bande et collés sur le tube de
chaque côté.
Console de pilotage et aire de travail
La console devra être fabriquée en aluminium
5052 et d’un toit intégré (T-top rigide) la
coque, le tout recouvert d’une peinture cuite
de couleur blanche. Elle devra être conçue de
façon ergonomique, la conduite se fera à
tribord, les équipements pour la navigation à
bâbord de la console et comporter les
éléments suivants :
 Dimension du toit T-top : 42” x 72”
minimum.
 Le toit doit pouvoir supporter un poids
de 500 livres minimum.
 Largeur de la console : 38 pouces.
 Hauteur libre intérieure : 80 pouces.
 Un (1) siège de type banquette, avec
appui dorsal, rabattable, conçu pour
un usage intensif, avec coussin de
couleur noir.
 Tableau de bord avec éclairage au
LED à intensité variable.
 4 prises de courants auxiliaires 12
volts; 2 sur la console et 2 sur le
devant de la console.
 Deux plafonniers de type luma-bar
H20 à intensité variable.
 Pare-brise en verre clair.
 Volant en acier inoxydable situé sur le
côté tribord.
 Contrôle des gaz et d’embrayage
disposés de façon à favoriser la
conduite en position debout, sans
que le conducteur ait à se pencher.
 Un coffre de rangement de rangement
en aluminium 5052 ou de grade
supérieur, recouvert d’une peinture
cuite de couleur blanche avec
ouverture sur le dessus et devra être
aménagé sous le siège du pilote /
navigateur. Ce coffre doit être étanche,
muni d’une barrure et son couvercle
doit être recouvert d’un coussin
détachable en nylon balistic 1600
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DEVIS TECHNIQUE
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








5.2
Non
Oui
Description
Renseignements techniques
denier noir, afin qu’il puisse servir de
siège pour passager. Installer un
support pour cylindres d’air respirable
de soixante (60) minutes à l’intérieur de
ce coffre.
Deux (2) bancs, de type « jockey
pod » appuyé sur la console,
entièrement étanche, en aluminium
5052, recouvert d’une peinture cuite
de même couleur que la console,
avec dossier (sur la console) et siège
recouvert de nylon balistic 1600
denier noir devront être installés à
l’avant de la console. Un espace de
rangement, avec barrure, à l’intérieur
des bancs devra être incorporé.
Prévoir espace pour accueillir une
civière panier sur le plancher entre
les deux bancs jockey.
Installer un support pour un
extincteur à poudre de 10 lb, une
bouée de sauvetage et une paire de
jumelles.
Un puits d’ancre devra être aménagé
dans la pointe avant du bateau, à
même le coffre de proue, Son volume
intérieur devra être assez grand pour
y fixer solidement l’ancre, la chaîne et
le câble. Un grillage d’aération devra
être installé de façon à éviter
l’accumulation excessive d’humidité.
Le plancher devra être en aluminium
recouvert d’un antidérapant ultrarobuste, de type Line X.
Des mains courantes et poignées de
maintien devront être installées sur le
dessus de la console et des sièges.
2 taquets de 10” conçus pour usage
intensif (1 de chaque côté, en arrière)
2 supports pour gaffes.
Un espace de rangement, en
aluminium, recouvert d’une peinture
cuite, de mêmes couleurs que la
console, devra être installée, sur le
côté tribord de la console, dans le sens
horizontal, pour installer le système de
civière de type « Basket Stretcher » et
deux rames.
Fournir et installer un radio VHF (ICOM modèle
IC-M422) insérée dans la console à gauche
avec signal DSC compatible avec le GPS
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DEVIS TECHNIQUE
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Non
Oui
Description
Renseignements techniques
fourni et 1 haut-parleur supplémentaire sous le
toit de la console.
Antenne VHF avec support d’antenne en acier
inoxydable.
5.3
5.4
5.5
6.0
6.1
6.2
6.3
Fournir et installer un radio UHF (KENWOOD
modèle NX800K2) insérée dans la console à
gauche et 1 haut-parleur supplémentaire sous
le toit de la console.
Antenne UHF avec support d’antenne en acier
inoxydable.
Un GPS lecteur de carte marine avec sonar
combiné et écran d’un minimum de 15” de
largeur et compatible avec signal DSC du radio
VHF, installé à gauche sur la console.
Spécification du GPS;
-GAR 7015 GPS MAP
-G2 vision GAR america St-Lawrence Seaway
VUS020R,
-Sonar GAR GSD-24 Black Boxe,
-XDCR GAR TH 8/PIN PL DT 500W 77/200K
45/15D 8 à 15 degree (12 DEG TILT)
Sonde pour lecture de carte profondimètre de
3 dimensions installées dans la coque.
Une (1) sirène électronique V-Con code trois (3)
modèles 3692 avec microphone sera localisée
à gauche sur la console.
Éclairage, visibilité et instruments
Éclairage au LED pour :
- Tous les espaces de rangement avec
éclairage intérieur et interrupteur sur la
console.
-Espace de travail arrière et avant
avec
interrupteur sur la console (éclairage du
plancher).
Installation de 3 lumières LED de scène, reliées
chacune par des commutateurs indépendants
sur la console.
-2 barre LED de 48 pouces chacune installée
chaque côté sur le toit
-1 barre LED de 36 pouces installée à l’arrière
sur le toit
2 projecteurs LED vers l’avant (1 large et un
loin) installés sur le toit
2 gyrophares rotatif au LED bleu, installé sur le
toit relié à un commutateur sur la console de
façon à être visible une superficie de 360
degrés.
6.4
Déflecteur Radar type commercial
6.5
Fournir avec l’embarcation, une caméra
thermique (FLIR modèle TS32 avec une
lentille 322-0152-00)
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DEVIS TECHNIQUE
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7.0
Non
Oui
Description
Renseignements techniques
Sûreté et sécurité
Une pompe de cale électrique d’une capacité
de 1,500 gallons/heure devra être installée
dans le caisson principal de la coque, de
même qu’une pompe manuelle fixe de type à
diaphragme.
Un contrôle automatique devra assurer la mise
en marche de la pompe lorsqu’il y aura
présence d’eau dans la cale (High Water
Alarm) L’interrupteur de la pompe de cale
devra être situé sur la console et comporter
trois positions : arrêt (OFF), marche (ON) et
automatique. Un témoin lumineux devra
s’allumer lorsque la pompe sera en fonction.
7.1
7.2
8.0
8.1
8.2
Une 2e pompe de cale électrique devra être
installée dans le caisson moteur, avec un
contrôle automatique de haut niveau d’eau.

Chaque compartiment étanche de la
coque et le caisson-moteur devront être
munis chacun d’un interrupteur de haut
niveau d’eau, lequel actionnera une
alarme auditive et visuelle située dans le
champ de vision de l’opérateur.

Un bouchon de drainage vissé devra être
installé dans la partie la plus basse de la
cale, afin de permettre le drainage
complet lors d’une sortie de l’eau.

Un
profondimètre
et
capteur
de
température de l’eau, de type (Thru hull)
devra être installé dans la coque
Une ancre de type DANFORTH avec 100 pieds
de câble et 10 pieds de chaine galvanisée.
Remorque
Fournir une remorque, de l’année 2015, en
acier galvanisé, un (1) essieu avec frein
hydraulique adaptée pour la capacité de
l’embarcation
et
comprenant
tous
les
accessoires requis pour le transport de
l’embarcation et conforme en tout point avec les
normes de Transport Canada ainsi que celles
de la Société d’assurance automobile du
Québec en vigueur. Cette remorque doit avoir
quatre (4) guides, deux (2) de chaque côté,
pour faciliter l’embarquement de l’embarcation
sur la remorque, un système de remontée à
trois (3) positions avec découpleur de force et 2
attaches en arrière pour retenir l’embarcation.
Installer deux (2) supports pour pieds de moteur
sur la remorque, afin de supporter les moteurs
durant le transport.
APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-14-172
DEVIS TECHNIQUE
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8.3
8.4
9.0
9.1
10.0
10.1
Non
Oui
Description
Renseignements techniques
Installer sur la remorque un support en
aluminium pour recevoir la proue de
l’embarcation, selon les spécifications de la
ville.
un pneu de secours de même dimension que
ceux de la remorque devra être fourni. Aucune
attache ou support est requis sur la remorque.
Garantie
L’embarcation devra avoir une Garantie non
décroissante de 5 ans minimum sur les tubes et
la coque.
Spécifier les garanties pour tous les
accessoires, minimum 1 an et trois (3) ans pour
les moteurs.
Autres
L’adjudicataire procèdera à l’immatriculation de
la remorque. La remorque immatriculée dans la
catégorie «R ». Avant d’immatriculer la
remorque, le fournisseur doit contacter la
division des travaux publics de la ville de
Châteauguay pour obtenir le numéro d’unité du
véhicule qui doit apparaître sur le certificat
d’immatriculation.
L’adjudicataire paiera à la S.A.A.Q. la Taxe de
vente du Québec (TVQ) et les coûts
d’immatriculation.
La TVQ sera inscrite sur la facture de
l’embarcation
alors
que
les
frais
d’immatriculation seront facturés sur une
facture distincte.
10.2
10.3
Le soumissionnaire ne DOIT pas inclure dans
son
prix
les
frais
d’immatriculation.
L’adjudicataire prendra les arrangements finaux
avec le représentant de la Ville.
Aucune identification du commerçant à
l’exception de celle du fabricant ne devra être
apposée sur l’équipement.
Les instructions, diagrammes et étiquettes
d’avertissements permanents en français
lorsqu’ils sont requis par la loi pour assurer une
opération et des entretiens efficaces avec un
maximum de sécurité.
10.4
L’adjudicataire fournira un livret d’opération en
français pour l’embarcation.
10.5
L’adjudicataire fournira une copie du « PDI ».
10.6
L’embarcation sera disponible pour être livré à
la municipalité de Châteauguay dans un délai
de 120 jours calendrier suivant la date de
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DEVIS TECHNIQUE
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Non
Oui
Description
Renseignements techniques
réception de la commande et approbation de
cette dernière.
Une pénalité de 50.00$ par jour sera appliquée
par jour de calendrier dans le cas où
l’embarcation ne sera pas livrée à cette date.
L’embarcation sera livrée au service de sécurité
incendie de la municipalité de Châteauguay et
une formation d’une durée de 4 heures devra
être prévue au moment de la livraison.
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DEVIS TECHNIQUE
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