LE VRAI MEUBLE JAPONAIS - Conditions générales de vente de

LE VRAI MEUBLE JAPONAIS - Conditions générales de vente de meubles aux clients non professionnels
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente, consultables à tout moment sur le site
internet levraimeublejaponais.com régissent la relation commerciale entre les deux
parties suivantes :
 d'une part LE VRAI MEUBLE JAPONAIS, enseigne de la société NAGOMI, ci-après
dénommé "LVMJ",
 d'autre part le particulier ou l'entreprise, acheteur pour son propre usage et non dans
un but de revente à titre habituel, ci-après dénommé " le client ",
visant à la vente / l'achat de meubles, et le cas échéant des accessoires qui sont livrés
en même temps.
Dispositions générales :
Application : Les conditions générales de vente sont applicables à moins de mentions
contraires imprimées sur le recto du bon de commande et/ou le cas échéant du bon
de livraison. La signature du bon de commande par le client vaut acceptation des
conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, et renonciation à ses
éventuelles conditions générales d'achat.
Objet : L'objet de la relation commerciale est la vente de meubles et accessoires de
meubles (aussi appelés "marchandise") par LVMJ au client, qu’elle soit réalisée par une
commande normale ou spéciale, et sur place ou à distance, comme précisé sur le bon
de commande.
Définitions : Commande normale : commande de marchandise référencée sur le site
internet levraimeublejaponais.com.
Commande spéciale : commande de marchandise sur-mesure, réalisée selon les
spécifications du client, personnalisée, non stockée ou demandant un traitement
particulier.
Commande sur place : commande pour laquelle le représentant de LVMJ et le client ont
signé le bon de commande en présence l’un de l’autre.
Commande à distance : commande pour laquelle le représentant de LVMJ et le client
n’ont pas signé le bon de commande en présence l’un de l’autre, c'est-à-dire que la
commande a été précédée de l’envoi par LVMJ au client d’un bon de commande pré
rempli dans les conditions précisées ci-après dans l’article "Bon de commande".
Prix :
Le prix applicable est le prix de la marchandise en vigueur dans le catalogue (consultable
sur le site internet levraimeublejaponais.com ou sur demande sur déclaration de sa
qualité de client non professionnel) au jour où le bon de commande est établi par LVMJ,
le cas échéant majoré des frais de livraison et des éventuels autres frais ci-après
désignés "frais supplémentaires" (frais bancaires, frais de transitaires en douane,
consigne d'emballage, etc.), et après application des réductions éventuelles.
LVMJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour où le bon de commande est établi par LVMJ
sera le seul applicable.
Une participation aux frais de livraison est demandée aux clients selon les modalités
indiquées sur le site levraimeublejaponais.com (après application d’une franchise de 50
(cinquante) kilomètres autour du siège social de LVMJ lorsque la livraison est
programmée dans une tournée régulière de LVMJ).
Tous les montants indiqués sur les documents de LVMJ sont exprimés en € TTC (Euros,
toutes taxes comprises) sauf précision contraire, selon le droit fiscal français.
Les réductions s'appliquent en cas d’achat groupé de meubles, de commande parrainée
ainsi que d’éventuelle promotion.
Mode de paiement :
En France : par chèque ou virement bancaire. A l'étranger : par virement bancaire.
Les éventuels frais bancaires liés au paiement de la commande (commission de transfert,
commission de change, etc.) restent à la charge du client. Dans le cas où LVMJ serait
amené à en faire l’avance, ces frais seraient intégralement refacturés au client.
Délai de paiement :
Le règlement de la commande est effectué en deux temps :
 L'acompte, au moment de la commande : 300 € (trois cents Euros) + la totalité des
frais supplémentaires le cas échéant pour les commandes normales ou 50 %
(cinquante pourcent) du montant de la commande pour les commandes spéciales ;
 Le solde :
- paiement par chèque : au plus tard lors de la livraison, contre remise de la
marchandise.
- paiement par virement bancaire : le client doit prendre en compte le délai de
traitement bancaire afin que ce règlement soit effectif au profit de LVMJ au plus tard 3
(trois) jours ouvrables avant le jour proposé pour la livraison de la marchandise.
LVMJ se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison si le paiement n'a pas été reçu
selon le calendrier ci-dessus, et de reprendre la marchandise après sa livraison effective,
dans le cas où le chèque de règlement s’avèrerait sans provision.
 Le paiement des éventuels frais liés au virement bancaire avancés par LVMJ : à
réception de la facture.
Pénalités de retard :
Les pénalités de retard sur les sommes dues sont calculées par jour de retard au taux de
15 % (quinze pourcent) l’an. Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit
nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la
facture, ou à défaut, suivant la date de livraison effective des marchandises.
Conditions d'escompte :
LVMJ ne propose pas d'escompte pour les paiements anticipés.
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Bon de commande :
A la demande du client, LVMJ envoie au client (par courrier postal ou électronique) un
bon de commande pré rempli, valable 7 (sept) jours ouvrables.
Pour passer commande, le client retourne (par courrier postal, électronique ou fax)
l'original du bon de commande pré rempli revêtu de sa signature et des mentions
manuscrites "Lu et approuvé. Pris connaissance et accepté sans réserve les conditions
générales de vente figurant au verso", ainsi que les lieu et date d’acceptation du bon de
commande pré rempli, et accompagné du chèque de règlement de l’acompte ou de la
preuve de son règlement par virement bancaire. Le bon de commande ne pourra
contenir ni rature, ni d’autres mentions manuscrites que celles indiquées
précédemment et la signature du client. A réception par LVMJ du bon de commande
dûment complété et signé et de l'acompte correspondant, LVMJ confirme la commande
au client par l’envoi d’un accusé de réception (par courrier postal ou électronique), ce
qui constitue le début de l'engagement des deux parties dans la relation commerciale.
Livraison :
Définition : Le terme livraison signifie, selon :
- la remise directe de la marchandise au client ou à toute personne de son choix
désignée à LVMJ, à l'adresse de livraison mentionnée dans le bon de commande, selon
l’incoterm DDU (Delivered Duty Unpaid),
- la mise à disposition de la marchandise au show-room, à l'entrepôt de LVMJ, ou à tout
autre lieu convenu avec le client dans le bon de commande, pour retirement par le
client lui-même ou toute personne de son choix désignée à LVMJ, selon l’incoterm EXW
(Ex-Works).
Modalités de livraison : La livraison intervient au lieu et à la date convenus avec le
client, comme suit:
- en France métropolitaine hors Corse et îles, directement par LVMJ (tournées régulières
effectuées en moyenne une fois pas mois).
- dans le reste de l’Europe, par les soins du client ou par le transporteur que ce dernier
aura choisi, à la date et dans les conditions définies par le client et acceptées par LVMJ.
Date de livraison : La livraison interviendra au plus tard à la date limite indiquée sur le
bon de commande (ci-après désignée "date limite de livraison") et donnera lieu à
échange(s) préalable(s) entre LVMJ et le client afin d’en préciser la date définitive.
- Pour une livraison par remise directe : lorsque la marchandise est disponible, LVMJ
propose au client par courrier postal ou électronique) au minimum 7 (sept) jours à
l'avance une date et tranche horaire de livraison possibles sur sa prochaine tournée (ciaprès désignée "première date de livraison proposée"). En cas de demande de
modification à l’initiative du client de la date de livraison proposée par LVMJ, tout
report de livraison lors d'une prochaine tournée de LVMJ ne saurait être considérée
comme un retard de livraison imputable à LVMJ. En tout état de cause, LVMJ et le client
s’accordent sur la date et la tranche horaire de livraison (ci-après désignée "date de
livraison convenue").
La date de livraison effective ne pourra en aucun cas excéder la première date de
livraison proposée de plus de 3 (trois) mois.
- Pour une livraison par mise à disposition : lorsque la marchandise est disponible, LVMJ
en avise le client (par courrier postal ou électronique). Le client dispose alors de 15
(quinze) jours à compter de cet avis de mise à disposition pour procéder au retirement
de la marchandise. En l’absence de retirement dans ce délai, LVMJ peut, après une mise
en demeure du client (par courrier recommandé avec accusé de réception) restée sans
effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre
d’indemnité l’acompte versé.
Précautions pour la livraison par mise à disposition : Le client est responsable de la
manutention de la marchandise. A la demande du client, LVMJ pourra aider à la
manutention jusqu'au moyen de transport du client, sous la responsabilité du client.
Précautions pour la livraison par remise directe : Pour la date de livraison convenue, le
client s'engage à :
 S’assurer de la possibilité pour les livreurs de LVMJ de stationner le véhicule de
livraison à moins de 50 (cinquante) mètres de l'adresse de livraison, et de franchir les
portes / escaliers de son habitation en portant le meuble sans moyen de manutention
mécanique, en considérant les dimensions du meuble plus 20 (vingt) cm dans
chacune des 3 (trois) dimensions.
 Etre présent en personne ou s’assurer de la présence de personne(s) pour recevoir la
marchandise en son absence à l'adresse de livraison convenue sur le bon de
commande. Sauf demande expresse écrite (courrier postal ou électronique ayant
donné lieu à accusé de réception par LVMJ) du client de ne livrer la marchandise qu’à
lui-même ou à la/les personne(s) désigné(e)(s) nominativement par ses soins contre
justificatif de leur identité, LVMJ procédera à la livraison de la marchandise à toute
personne présente à l’adresse de livraison convenue (y compris, pour les habitations
collectives, au concierge ou gardien), cette/ces personne(s) étant considérées par
LVMJ comme habilitées à recevoir la marchandise pour le compte du client, le client
déchargeant intégralement LVMJ de toute responsabilité de ce chef.
Précautions communes pour la livraison par mise à disposition et par remise directe : Le
client s'engage à :
 Inspecter lui-même, ou faire inspecter par la/les personne(s) habilitées ci-dessus, la
marchandise (quantité, condition) au moment de la livraison et, pour tout défaut de
conformité constaté, à (faire) formuler des réserves caractérisées en présence du
livreur, par écrit sur le bon de livraison avant de le signer. Une légère différence de
couleur ne peut être considérée comme non-conformité. La vérification de l’état de la
marchandise est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été
signé. Par conséquent, en cas de non respect des indications ci-dessus, aucune
réclamation ne sera recevable ultérieurement (article L.133-3 Code de la
Consommation).
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LE VRAI MEUBLE JAPONAIS - Conditions générales de vente de meubles aux clients non professionnels
 Verser à LVMJ 60 € (soixante euros) par emballage consigné qu'il souhaiterait
conserver ou ne pourrait restituer immédiatement.
 Régler le solde de la commande le cas échéant.
Dans le cas où le manquement du client à l'un quelconque de ses engagements ci dessus conduirait LVMJ à réorganiser la livraison de la marchandise commandée, LVMJ
se réserve le droit de facturer au client les frais de livraison supplémentaires, et en cas
de refus de prise en charge par ses soins, d'annuler la commande et de conserver
l'acompte versé par le client.
Modification ou annulation de commande :
La commande pourra être modifiée ou annulée par la partie qui le souhaite au moyen
d'un courrier postal ou électronique ayant donné lieu à accusé de réception par
l’autre partie, dans les cas suivants :
A la demande du client :
 A tout moment avant la livraison. Dans ce cas, LVMJ se réserve le droit de
conserver l'acompte.
 En cas de défaut de livraison de la faute de LVMJ (hormis cas de force majeure ou
assimilé) dépassant la date limite de livraison figurant sur le bon de commande de
plus 7 (sept) jours pour les commandes normales et de plus 60 (soixante) jours
pour les commandes spéciales, le client pourra, à son choix, annuler la commande
et obtenir le remboursement intégral de l'acompte versé ou modifier la commande.
Les cas de force majeure ou assimilés ainsi que le report de livraison à l’initiative
exclusive du client ne sont pas considérés comme des retards imputables à LVMJ.
 Au moment de la livraison, si la marchandise n'est pas conforme à sa description
sur le site LVMJ et reprise sur le bon de commande. LVMJ proposera plusieurs
options au client parmi lesquelles :
o La reprise immédiate de la marchandise non conforme pour échange contre une
marchandise au catalogue, similaire à celle commandée ou différente, livrable
lors d’une tournée ultérieure de LVMJ. Cet échange donnera lieu, s elon le cas, à
remboursement par LVMJ du trop perçu ou complément de règlement de la part
du client.
o La reprise immédiate de la marchandise non conforme et l'annulation de la
commande avec remboursement des sommes versées liées à la marchandise
dans les 30 (trente) jours, à l’exception des frais déjà engagés par LVMJ.
A la demande de LVMJ :
 Si le client n'a pas réglé les montants dus dans le bon de commande dans les 15
(quinze) jours maximum des échéances prévues.
 Si le client a demandé de retarder la livraison pendant plus de 3 (trois) mois à
compter de la première date de livraison proposée.
 Si LVMJ reste sans nouvelle suite à ses courriers (postaux ou électroniques )
pendant une période consécutive de 3 (trois) mois. Dans ce cas, LVMJ adressera au
client un courrier recommandé avec avis de réception valant mise en demeure
d’entrer en contact afin d’organiser la livraison de la marchandise commandée
dans les meilleurs délais. En l’absence de réponse à ce courrier dans les 15 (quinze)
jours de sa réception par le client, LVMJ procédera à l’annulation pure et simple de
la commande.
Dans tous ces cas, LVMJ se réserve le droit de conserver les sommes perçues liées à la
commande.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cas d'une vente à distance,
le client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la
livraison de la marchandise pour renoncer à son achat et demander le
remboursement de la commande livrée. Afin de permettre son remboursement, le
client doit alors retourner la marchandise à LVMJ, dans son état d'origine,
accompagnée de la facture originale, à ses frais et risques. Au préalable, il devra
contacter LVMJ pour coordonner le retour et confirmer l'adresse de réexpédition. En
raison de la qualité, de la valeur et de la délicatesse des marchandises proposées par
LVMJ, le client devra particulièrement veiller à utiliser un emballage approprié (si
possible celui d'origine).
Le droit de rétractation n'est pas applicable dans le cas d'une mise à disposition, car
le client aura vérifié, ou aura eu l'opportunité de vérifier la marchandise avant le
retirement.
Le droit de rétractation n'est pas applicable aux commandes spéciales, même dans
le cas d'une commande à distance. Le client déclare renoncer au droit de
rétractation pour les commandes spéciales.
De même, les frais déjà engagés par LVMJ ne pourront donner lieu à
remboursement (frais de livraison, etc.).
Réserve de propriété :
Les marchandises restent la propriété de LVMJ jusqu'au règlement intégral de leurs
prix et intérêts, mais le client en devient responsable dès que la marchandise est
remise à l'adresse de livraison, le transfert de possession entraînant celui des
risques. L'acheteur s'engage donc à souscrire à compter de la première date de
livraison proposée, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou
destruction des marchandises.
L’évènement qui se réalise le plus tard entre le règlement du solde de la commande
à LVMJ et la livraison effective au client marque la fin de l'engagement des deux
parties.
Garanties légales:
Pour les marchandises neuves : Les marchandises neuves bénéficient de la garantie
légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-5 , L 211-12 du Code de la
Revision 03
Consommation ou de la garantie des vices cachés prévus aux articles 1641 à 1649 du
Code Civil, et recopiés ci-dessous.
Code de la consommation Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage,
des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la consommation Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien
doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou
être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la consommation Article L211-12 : L’action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on le destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou
n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Code Civil Article 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée
par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans
le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion,
dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices
apparents.
Limite de responsabilité :
Les informations diffusées sur le site internet n'engagent pas la responsabilité de
LVMJ. LVMJ s'efforce de maintenir son site internet à jour, et de corriger les
éventuelles erreurs de texte ou de prix dans les meilleurs délais. Les informations
contenues sur le site internet LVMJ sont en outre sujettes à modification sans
information préalable.
LVMJ décline toute responsabilité quant à l'utilisation des marchandises pour un
autre usage que celui auquel elles sont destinées. A moins que la marchandise ne soit
accompagnée d'une notice qui précise quel en est l'usage normal, le bon sens prévaut
(ex : l'utilisation normale d'une commode est le rangement de vêtements).
LVMJ décline toute responsabilité quant aux modifications apportées par le client ou
des tiers aux marchandises, s’agissant de leur maintenance ou d’autres natures.
Force majeure :
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des
obligations contractuelles de LVMJ. Les cas de force majeure sont tous les cas
empêchant LVMJ de tenir ses engagements et qui ne sont pas dus à une faute de
LVMJ, en particulier, mais non limités à : guerre, émeute, acte de terrorisme, mise à la
mer du conteneur, grève, incendie, inondation, vol, accident, panne, impossibilité
d'être approvisionné).
Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la
durée de la force majeure.
Modification des conditions générales
Les conditions générales de vente, sont sujettes à modification sans information
préalable et sont consultables à tout moment sur le site internet
levraimeublejaponais.com. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur
au jour de la commande, et/ou imprimées au dos du bon de commande.
Droit applicable - Langue du contrat :
Les contrats entre LVMJ et le Client, régis notamment par les présentes conditions
générales, sont soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation
étatique.
Le français est la langue principale pour LVMJ, dont la société est basée en France.
Lorsque LVMJ en propose une traduction dans une langue étrangère (en particulier
sur son site internet levraimeublejaponais.com, pour ses conditions générales de
vente ou sur ses documents commerciaux), seule la langue française fera foi.
Mentions légales :
Levraimeublejaponais.com est le site internet de LVMJ, enseigne de la société
NAGOMI spécialisée dans l'importation et la commercialisation de mobilier japonais
en Europe. NAGOMI SARL, 2/4 rue du Dobropol, 75017 PARIS, FRANCE tél. :
01.83.62.25.47, courriel : [email protected]
SARL au capital de 10 000 € - N° SIRET : 519 455 935 00014 - N° TVA : FR58519455935
RCS Paris Directeur, responsable de publication : Olivier Caramelle
Clause attributive de compétence :
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par LVMJ et la société
NAGOMI, et à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul
sera compétent le Tribunal de Grande Instance de Paris.
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