arrete - Ville de Houilles

REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
Arrêté de Réglementation Temporaire d’interdiction de circuler et de stationner
pour le bon déroulement de la 44ème Corrida pédestre internationale
Services Techniques
TL/MM – 15-AT-275
Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre
1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiés,
Vu l’Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977,
Vu l’Arrêté réglementant la coordination et la sécurité des travaux (Voirie - Réseaux - Divers), sur
les voies ouvertes à la circulation publique, du 4 janvier 1993,
Vu le règlement de voirie de la ville de Houilles, publié le 22 mars 2012,
Considérant la demande du Comité des Fêtes de la ville de Houilles du 25/11/2015, diverses
manifestations sont organisées, notamment une course pédestre internationale.
Considérant que les itinéraires retenus imposent certaines modifications temporaires de l’arrêté du
20 décembre 1977 susvisé, tant pour assurer la sécurité des participants que celles des usagers des
voies.
Sur la proposition du Directeur des Services Techniques.
HOTEL DE VILLE : 16, rue Gambetta - BP 120 - 78805 Houilles CedexTél. : 01.30.86.32.32 - Fax. : 01.30.86.33.24
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire et mentionner les références du service émetteur.
TL/MM - 15-AT-275
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Services Techniques
Ville de Houilles
A R R E T E
Article 1er: Le dimanche 27 décembre 2015 de 11h30 à 19h00, la circulation et le
stationnement des véhicules sont totalement interdits sur l’itinéraire de la course défini cidessous dans les voies suivantes :
DEPART : Place du 14 juillet.
PARCOURS : Avenue Carnot, rue Maréchal Galliéni, rue Hoche, rue Camille Pelletan,
rue de Chanzy, rue Thiers, rue Lavoisier, rue de Mulhouse, rue de Metz, rue Hoche, rue P.
le Frapper, rue de la Marne, rue de Verdun, avenue Charles de Gaulle, rue Gambetta,
avenue du Maréchal Foch.
ARRIVEE : Place Michelet.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant (article
R.417-10 du Code de la route), le dimanche 27 décembre 2015 de 00h00 à 24h00 sur la
place du 14 juillet.
Article 3 : La rue Gambetta (section comprise entre l’avenue Charles de Gaulle et la rue du
4 Septembre) sera mise en sens unique depuis l’avenue Charles de Gaulle vers la rue du 4
Septembre.
La circulation sera interdite rue Gabriel Péri, dans la section comprise entre la rue de
l’Eglise et la rue de la Marne.
Article 4 : Des barrages et des flèches de déviation seront installés par les soins du Comité
des Fêtes selon les directives qui sont données par Monsieur le Commissaire de Police.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Le chef de service de la Police Municipale,
le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait à Houilles, le 8 décembre 2015
Adjoint au Maire, Délégué à la Voirie,
à l’Assainissement et aux Transports
Jean-François SIROT
Copie pour information à
Monsieur le Commissaire de Police,
Police Municipale.
TL/MM - 15-AT-275
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VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
Arrêté Temporaire de stationnement
Place du 14 Juillet pour le bon déroulement
de la 44ème Corrida Pédestre Internationale
Services Techniques
TL/MM– 15-AT-282
Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2213-1 à L 2213-6, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté et l’instruction Interministériels sur la signalisation routière modifiée par les textes
subséquents,
Vu l’Arrêté Général réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 1986, modifié, concernant les occupations
du domaine public,
Considérant la demande en date du 25/11/2015 de la ville de Houilles pour mettre en place des
barrières de police ainsi que des toilettes chimiques à l’occasion de la 44ème Corrida,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier temporairement le stationnement place du 14 Juillet
afin d’assurer la sécurité publique,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
HOTEL DE VILLE : 16, rue Gambetta - BP 120 - 78805 Houilles Cedex
Tél. : 01.30.86.32.32 - Fax. : 01.30.86.33.06
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire et mentionner les références du service émetteur
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TL/MM -15-at-282
A R R E T E
Article 1 : Du 16/12/2015 à partir de 14h au 05/01/2016, le service Fête et Manifestations de la
Ville de Houilles est autorisé à mettre en place des barrières et des toilettes chimiques.
Article 2 : le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant (article R. 41710 du Code de la Route) :
- Place du 14 Juillet, sur huit emplacements de stationnement matérialisés au sol.
Article 3: La mise en place de la signalisation temporaire et des barrières de sécurité sera réalisée
par les services Techniques de la ville de Houilles.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Le chef de service de la Police Municipale,
le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait à Houilles, le 8 décembre 2015
Adjoint au Maire, Délégué à la Voirie,
à l’Assainissement et aux Transports
Jean-François SIROT
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TL/MM -15-at-282
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
Arrêté de Réglementation Temporaire de circulation
pour le bon déroulement de la 44ème Corrida pédestre internationale
Rue HOCHE et rue CONDORCET
Services Techniques
TL/MM – 15-AT-281
Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre
1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiés,
Vu l’Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977,
Vu l’Arrêté réglementant la coordination et la sécurité des travaux (Voirie - Réseaux - Divers), sur
les voies ouvertes à la circulation publique, du 4 janvier 1993,
Vu le règlement de voirie de la ville de Houilles, publié le 22 mars 2012,
Considérant la demande du Comité des Fêtes de la ville de Houilles en date du 25/11/2015 pour
l’organisation de la 44ème Corrida pédestre internationale.
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation et le stationnement dans les rues Hoche et
Condorcet afin de faciliter la circulation des véhicules de sécurité pendant les courses pédestres.
Sur la proposition du Directeur des Services Techniques.
HOTEL DE VILLE : 16, rue Gambetta - BP 120 - 78805 Houilles CedexTél. : 01.30.86.32.32 - Fax. : 01.30.86.33.24
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire et mentionner les références du service émetteur.
TL/MM - 15-AT-281
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Services Techniques
Ville de Houilles
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Article 1er: Le dimanche 27 décembre 2015 de 12h30 à 17h30, la circulation sera
inversée dans la voie suivante :

Rue Hoche (section comprise entre la rue Mission Marchand et la rue
Marceau).
Article 2 : le dimanche 27 décembre 2015 – de 12h00 à 20h00, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênant (article R.417-10
du Code de la route) :

Rue Condorcet (section comprise entre la rue de Strasbourg et la rue du
Général Koenig).
Article 3 : La signalisation sera installée par les soins des Services techniques selon les
directives qui sont données par Monsieur le Commissaire.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Le chef de service de la Police Municipale,
le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait à Houilles, le 8 décembre 2015
Adjoint au Maire, Délégué à la Voirie,
à l’Assainissement et aux Transports
Jean-François SIROT
Copie pour information à
Monsieur le Commissaire de Police,
Police Municipale.
TL/MM - 15-AT-281
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VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
Arrêté de Réglementation Temporaire de stationnement
Avenue du Mal Foch, avenue Schoelcher
pour le bon déroulement de la 44ème Corrida pédestre internationale
Services Techniques
TL/MM – 15-AT-280
Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre
1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiés,
Vu l’Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977,
Vu l’Arrêté réglementant la coordination et la sécurité des travaux (Voirie - Réseaux - Divers), sur
les voies ouvertes à la circulation publique, du 4 janvier 1993,
Vu le règlement de voirie de la ville de Houilles, publié le 22 mars 2012,
Considérant la demande du Comité des Fêtes de la Ville de Houilles en date du 25/11/2015, pour
stationner des bennes porte barrières pour assurer la sécurité durant la 44ème Corrida pédestre
internationale.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier temporairement le stationnement avenue du Maréchal
Foch et avenue Schoelcher afin d’assurer la sécurité publique,
Sur la proposition du Directeur des Services Techniques.
HOTEL DE VILLE : 16, rue Gambetta - BP 120 - 78805 Houilles CedexTél. : 01.30.86.32.32 - Fax. : 01.30.86.33.24
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire et mentionner les références du service émetteur.
TL/MM - 15-AT-280
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Services Techniques
Ville de Houilles
A R R E T E
Article 1er: Du 24 au 27 décembre 2015, le service Fêtes et Manifestations de la ville de
Houilles est autorisé à stationner des bennes porte barrières.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant (article
R.417-10 du Code de la route) :
 Avenue du Maréchal Foch, sur deux emplacements de stationnement matérialisés
au sol, au droit du n° 11.
 Avenue Schoelcher, sur deux emplacements de stationnement matérialisés au sol,
au vis-à-vis des n° 1 et 3.
Article 3 : La mise en place de la signalisation temporaire et des barrières de sécurité sera
réalisée par les Services techniques de la ville de Houilles.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Le chef de service de la Police Municipale,
le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait à Houilles, le 8 décembre 2015
Adjoint au Maire, Délégué à la Voirie,
à l’Assainissement et aux Transports
Jean-François SIROT
Copie pour information à
Monsieur le Commissaire de Police,
Police Municipale.
TL/MM - 15-AT-280
Cet arrêté comprend 2 pages
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REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
Arrêté de Réglementation Temporaire d’interdiction de stationnement
Rue Gambetta
pour le bon déroulement de la 44ème Corrida pédestre internationale
Services Techniques
TL/MM – 15-AT-279
Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre
1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiés,
Vu l’Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977,
Vu l’Arrêté réglementant la coordination et la sécurité des travaux (Voirie - Réseaux - Divers), sur
les voies ouvertes à la circulation publique, du 4 janvier 1993,
Vu le règlement de voirie de la ville de Houilles, publié le 22 mars 2012,
Considérant la demande du Comité des Fêtes de la ville de Houilles du 25/11/2015, diverses
manifestations sont organisées, notamment une course pédestre internationale.
Considérant que les itinéraires retenus imposent certaines modifications temporaires de l’arrêté du
20 décembre 1977 susvisé, pour le bon déroulement de la Corrida pédestre internationale.
Vu l’avis de Monsieur le Commissaire de Police.
Sur la proposition du Directeur des Services Techniques.
HOTEL DE VILLE : 16, rue Gambetta - BP 120 - 78805 Houilles CedexTél. : 01.30.86.32.32 - Fax. : 01.30.86.33.24
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire et mentionner les références du service émetteur.
TL/MM - 15-AT-279
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Services Techniques
Ville de Houilles
A R R E T E
Article 1er: Le dimanche 27 décembre 2015 de 6h00 à 19h00, le stationnement des
véhicules dans la rue Gambetta section comprise entre la rue de la Marne et la rue Félix
Toussaint sera neutralisé pour y stationner les autocars des groupes d’animation de la
course pédestre de la 44ème Corrida internationale.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront effectués par les soins des Services
techniques de la ville de Houilles.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Le chef de service de la Police Municipale,
le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait à Houilles, le 8 décembre 2015
Adjoint au Maire, Délégué à la Voirie,
à l’Assainissement et aux Transports
Jean-François SIROT
Copie pour information à
Monsieur le Commissaire de Police,
Police Municipale.
TL/MM - 15-AT-279
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VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
Arrêté de Réglementation Temporaire de circulation et de stationnement
pour le bon déroulement
De la 44ème Corrida pédestre internationale
Parking KENNEDY
Services Techniques
TL/MM – 15-AT-278
Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre
1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiés,
Vu l’Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977,
Vu l’Arrêté réglementant la coordination et la sécurité des travaux (Voirie - Réseaux - Divers), sur
les voies ouvertes à la circulation publique, du 4 janvier 1993,
Vu le règlement de voirie de la ville de Houilles, publié le 22 mars 2012,
Considérant la demande du Comité des Fêtes de la Ville de Houilles en date du 25/11/2015 pour
l’organisation de la 44ème Corrida pédestre internationale.
Considérant qu’il est nécessaire de neutraliser des places de stationnement sur le parking Kennedy
pour y créer une fourrière provisoire des voitures enlevées sur le parcours de la Corrida pédestre
internationale.
Sur la proposition du Directeur des Services Techniques.
HOTEL DE VILLE : 16, rue Gambetta - BP 120 - 78805 Houilles CedexTél. : 01.30.86.32.32 - Fax. : 01.30.86.33.24
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire et mentionner les références du service émetteur.
TL/MM-15-AT-278
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Services Techniques
Ville de Houilles
A R R E T E
Article 1er: A compter du samedi 26 décembre 2015 dès 14h00, au dimanche 27
décembre 2015 à 20h00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (article
R.417-10 du Code de la route) :

Parking Kennedy/Crimée, pour la mise en fourrière provisoire des voitures
enlevées sur le parcours de la Corrida pédestre internationale.
Article 2 : La signalisation temporaire sera mise en place par les Services techniques de la
ville de Houilles.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Le chef de service de la Police Municipale,
le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait à Houilles, le 8 décembre 2015
Adjoint au Maire, Délégué à la Voirie,
à l’Assainissement et aux Transports
Jean-François SIROT
Copie pour information à
Monsieur le Commissaire de Police,
Police Municipale.
TL/MM-15-AT-278
Cet arrêté comprend 2 pages
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REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
Arrêté de Réglementation Temporaire de stationnement
Pour le bon déroulement du Feu d’artifice
De la 44ème Corrida pédestre internationale
Services Techniques
TL/MM – 15-AT-277
Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre
1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiés,
Vu l’Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977,
Vu l’Arrêté réglementant la coordination et la sécurité des travaux (Voirie - Réseaux - Divers), sur
les voies ouvertes à la circulation publique, du 4 janvier 1993,
Vu le règlement de voirie de la ville de Houilles, publié le 22 mars 2012,
Vu le décret n° 90897 du 1er octobre 1990 portant règlementation des artifices de divertissement.
Considérant la demande du Comité des Fêtes de la Ville de Houilles du 25/11/2015, pour
l’organisation de la 44ème Corrida pédestre internationale.
Considérant qu’il est nécessaire de respecter des distances de sécurité, compte tenu des risques
pouvant être provoqués par le tir de feu d’artifice dans la rue de la Marne,
Sur la proposition du Directeur des Services Techniques.
HOTEL DE VILLE : 16, rue Gambetta - BP 120 - 78805 Houilles CedexTél. : 01.30.86.32.32 - Fax. : 01.30.86.33.24
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire et mentionner les références du service émetteur.
TL/MM - 15-AT-277
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Services Techniques
Ville de Houilles
A R R E T E
Article 1er: Le dimanche 27 décembre 2015 – de 12h00 à 20h00, le Comité des fêtes de
la ville de Houilles est autorisé aux tirs d’artifice dans le Parc Charles de Gaulle.
Article 2 : Pendant la durée des tirs et la récupération des artifices inutilisés et défecteux,
le stationnement des véhicules sera interdit et considérant comme gênant (article R.417-10
du Code de la route) :

Rue de la Marne, dans les aires aménagées sur les trottoirs des deux rives, au droit
et au vis-à-vis du parc Charles de Gaulle.
Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par les Services techniques de la
ville de Houilles et sera conforme au Code de la route en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Le chef de service de la Police Municipale,
le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait à Houilles, le 8 décembre 2015
Adjoint au Maire, Délégué à la Voirie,
à l’Assainissement et aux Transports
Jean-François SIROT
Copie pour information à
Monsieur le Commissaire de Police,
Police Municipale.
TL/MM - 15-AT-277
Cet arrêté comprend 2 pages
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REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
Arrêté de Réglementation Temporaire d’interdiction de stationner et de circuler
Place Michelet (parking)
pour la mise en place de barnums et podiums
pour le bon déroulement de la 44ème Corrida pédestre internationale
Services Techniques
TL/MM – 15-AT-276
Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre
1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiés,
Vu l’Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977,
Vu l’Arrêté réglementant la coordination et la sécurité des travaux (Voirie - Réseaux - Divers), sur
les voies ouvertes à la circulation publique, du 4 janvier 1993,
Vu le règlement de voirie de la ville de Houilles, publié le 22 mars 2012,
Considérant la demande du Comité des Fêtes de la Ville de Houilles en date du 25/11/2015 diverses
manifestations sont organisées, notamment une course pédestre internationale.
Considérant que les itinéraires retenus imposent certaines modifications temporaires de l’arrêté du
20 décembre 1977 susvisé, tant pour assurer la sécurité des participants que celles des usagers des
voies.
Sur la proposition du Directeur des Services Techniques.
HOTEL DE VILLE : 16, rue Gambetta - BP 120 - 78805 Houilles CedexTél. : 01.30.86.32.32 - Fax. : 01.30.86.33.24
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire et mentionner les références du service émetteur.
TL/MM – 15-AT-276
Cet arrêté comprend 2 pages
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Services Techniques
Ville de Houilles
A R R E T E
Article 1er: Du samedi 26 décembre 2015 à 15h00 au dimanche 27 décembre 2015
minuit, la circulation sera interdite ainsi que le stationnement sera interdit et considérant
comme gênant (article R417-17 du Code de la route) :

Place Michelet, pour y installer des podiums et des barnums pour l’animation et
l’arrivée de la 44ème Corrida pédestre internationale.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront effectués par les soins des Services
techniques de la ville de Houilles.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Le chef de service de la Police Municipale,
le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait à Houilles, le 8 décembre 2015
Adjoint au Maire, Délégué à la Voirie,
à l’Assainissement et aux Transports
Jean-François SIROT
Copie pour information à
Monsieur le Commissaire de Police,
Police Municipale.
TL/MM – 15-AT-276
Cet arrêté comprend 2 pages
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