Budget 2016 présentation - Municipalité de Lac-Saint-Paul

MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL
PRÉSENTATION
BUDGET 2016
14 décembre 2015
Réalisations 2015 :
Travaux publics :
-Travaux de remplacement de ponceaux et rechargement granulaire situés sur :
a) Chemin de la Pointe;
b) Chemin du Pérodeau;
c) Chemin du Lac Bleuets;
d) Chemin des Courbes (phase 1 du projet de réfection du chemin);
-Travaux de rechargement granulaire et nivelage sur la surface des chaussées situées sur :
a) Chemin de la Presqu’île;
b) Chemin du Pérodeau;
c) Chemin du Lac-des-Pins;
Environnement :
- Adoption d’un code d’éthique nautique;
- Aménagement d’un site pour fournir du compost aux citoyens (site de l’Écocentre);
- Réaménagement du terrain et de la cour du garage municipal afin d’accueillir de nouveaux
services (en 2016) aux citoyens à l’Écocentre;
- Production d’un rapport de caractérisation du Lac-Saint-Paul concernant le myriophylle à
épis;
- Rencontre d’information publique, à l’intention des citoyens, sur la mise sur pied du service
de collecte de matières compostables;
- Consultation publique sur les moyens de contrôle d’accès aux plans d’eaux navigables;
Administration :
-Embauche d’une nouvelle directrice générale et secrétaire-trésorière;
-Négociations d’une première convention collective avec les employés municipaux;
-Mise sur pied d’un point de service de Postes Canada au bureau municipal afin de pallier à la
fermeture du bureau de poste local et ainsi continuer d’offrir aux citoyens un service postal à
proximité;
-Tenue d’une élection partielle municipale;
-Poursuite des procédures judiciaires contre la firme de génie-conseil Génivar et autres
professionnels mis en cause concernant les travaux des puits d’alimentation en eau sur un site
qui s’est avéré contaminé;
-Maintien de la saine gestion administrative sur le redressement budgétaire et des réductions
de dépenses;
Culture et Loisirs :
-Accroissement des volumes et périodiques de la collection locale de la bibliothèque municipale;
-Activité de contes animés pour la clientèle des jeunes;
-Tenue d’activités, spectacle et feux d’artifices lors de la fête de la St-Jean-Baptiste;
-Soutien financier et apports de services municipaux gracieux à l’organisme du Club des
Pionniers pour ses différentes organisations d’activités communautaires.
Bien évidemment, le dossier de l’alimentation en eau potable aux citoyens et citoyennes du
cœur du village demeure notre priorité au quotidien.
Au cours de l’année 2015 nous avons déployé tous les efforts nécessaires afin d’élaborer et
d’analyser différents scénarios afin de trouver toutes solutions alternatives pour atteindre nos
objectifs. Par contre, différentes demandes d’audience de citoyens auprès de la Commission de
la protection du territoire agricole ont freiné le développement de ce dossier. Nous sommes
d’ailleurs, à ce jour, toujours dans l’attente d’une décision de la Commission de la protection du
territoire agricole. Dès que cette décision sera rendue, nous pourrons poursuivre nos actions,
discussions et collaborations avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du
territoire ainsi qu’avec le Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre
les changements climatiques afin de concrétiser ce dossier et pouvoir enfin offrir de l’eau
potable à nos citoyens et citoyennes.
Faits saillants et grandes orientations pour l’année 2016
Prévisions des revenus pour 2016 :
Les prévisions de revenus anticipés pour l’année 2016 ont été préparées avec un esprit
très conservateur et prudent, tout en tenant compte des investissements et projets
prioritaires à réaliser pour l’année 2016.
Afin de pouvoir intervenir dans la protection de l’environnement du territoire de la
municipalité ainsi qu’avec le souci d’établir des règles d’impositions qui s’avèrent une
mesure d’équité pour l’ensemble des contribuables de la municipalité, les membres du
conseil de la Municipalité de Lac-Saint-Paul ont pris la décision de décréter certaines
nouvelles impositions à compter de l’année 2016, savoir :
1- Une compensation au montant de 240 $ par année pour les services municipaux
desservis aux propriétaires d’une roulotte qui séjournent sur le territoire de la
municipalité pour une période de plus de 90 jours;
2- Une compensation au montant de 120 $ par année pour l’obtention d’un permis
de séjour pour les propriétaires d’une roulotte qui séjourne sur le territoire de la
municipalité pour une période de plus de 90 jours;
3- Une compensation pour le service des cueillettes des 3 matières par la RIDL au
montant de 165 $ par année aux propriétaires d’une roulotte qui séjournent sur
le territoire de la municipalité pour une période de plus de 90 jours;
4- Une taxe générale pour compenser les coûts d’investissement en environnement
à un taux de 25 $ par année, imposée sur tous les immeubles imposables du
territoire de la municipalité de Lac-Saint-Paul.
À NOTER que le taux de la taxe foncière générale demeure inchangé et
demeure à 0,84 $ du cent dollars (100 $) d’évaluation pour l’année 2016.
De plus, les comptes dont les taxes foncières excèdent la somme de 300 $,
pourront être payés en quatre (4) versements égaux, au lieu de trois (3)
versements, à compter de l’année 2016.
Tarification
services
municipaux
Taxe générale
foncière
(654 445$)
(149 600$)
Taxe spécial
aqueduc
Paiement tenant lieu
de taxes
(11 083$)
(54 430$)
Transferts
Autres revenus
locaux et intérêts
(122 661$)
(29 342$)
Tableau comparatif des revenus 2015 –vs– 2016
Revenus
Année
2015
Année
2016
Taxes sur la valeur foncière
655 907 $
654 445 $
Taxe spéciale service aqueduc
Tarification services municipaux
10 762 $
142 198 $
11 083 $
149 600 $
Paiement tenant lieu de taxes
54 450 $
54 430 $
Autres revenus locaux
30 449 $
24 020 $
-6 429 $ Prévisions budgétaires revues à la
baisse
5 828 $
5 322 $
123 247 $
122 661 $
1 022 841 $
1 021 561 $
-506 $ Prévisions budgétaires revues à la
baisse
-586 $ Prévisions budgétaires revues à la
baisse
-1 280 $
Intérêts
Transferts
TOTAL DES REVENUS :
Écarts 2015
–vs– 2016
Commentaires
-1 462 $ Taxation supplémentaires non
comptabilisée
321 $
7 402 $ + Taxation cueillette des 3 voies
aux roulottes 7 590 $, + Taxe
d’environnement 22 000 $
-12 000 $ revenus bacs bruns de
2015 non récurrent en 2016
-20 $
Faits saillants et grandes orientations pour l’année 2016
Prévisions des dépenses et investissements pour 2016 :
Suite à l’étude des prévisions budgétaires pour l’année 2016, les membres du conseil de
la Municipalité de Lac-Saint-Paul, ont élaboré et évalué la réalisation des nouveaux
projets suivants et leurs modes de financement, savoir :
1- Procéder à la caractérisation des installations septiques non conformes des propriétés
riveraines; une somme de 25 000 $ a été prévue au budget de 2016 pour la réalisation
de ce projet;
2- a) Accorder le mandat à un organisme à but non lucratif afin de procéder à l’installation
de jutes afin de contrôler la prolifération du myriophylle à épis au Lac-Saint-Paul;
b) Procéder à l’installation de bouées nautiques identifiant les zones à risques où il y a
présence de myriophylle à épis sur le Lac-Saint-Paul;
c) Accorder le mandat au comité du bassin versant de la rivière du Lièvre, COBALI, afin
de procéder à la caractérisation et l’identification des herbiers de myriophylle à épis sur
le grand ensemble des lacs situés sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Paul;
d) Accorder le mandat au comité du bassin versant de la rivière du Lièvre, COBALI, afin
de procéder à la recherche de moyens pour encadrer la protection des milieux humides
présents sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Paul;
Une somme de 47 000 $ a été prévue au budget de 2016 pour la réalisation de ces
différentes interventions.
3- Procéder à la phase 2 des travaux de réfection du chemin des Courbes; une somme de
150 000 $ sera affecté du surplus accumulé au 31 décembre 2015 pour la réalisation de
ce projet;
4- Procéder au remplacement de la conduite d’aqueduc, côté sud de la rue Principale; une
somme de 40 000 $ a été prévue au budget de 2016 ainsi qu’une somme de 50 000 $
qui sera réservé au surplus accumulé au 31 décembre 2015 pour la réalisation de ce
projet.
Administration
générale
Sécurité publique
(293 355 $)
(106 600 $)
Aménagement,
Urbanisme et
Environnement
Travaux publics,
hygiène du milieu et
Santé et bien-être
(68 798 $)
(463 983 $)
Frais de
financement et
conciliation
Loisirs et
culture
(30 134 $)
(58 691 $)
Tableau comparatif des dépenses 2015 –vs– 2016
Dépenses
Année
2015
Année
2016
Administration générale
316 402 $
293 355 $
Sécurité publique
115 809 $
106 600 $
Travaux publics
245 935 $
216 758 $
Hygiène du milieu
115 677 $
246 735 $
Santé et Bien-être
37 $
490 $
67 847 $
68 798 $
47 128 $
58 691 $
6 009 $
5 634 $
27 667 $
24 500 $
-3 167 $
942 511 $
1 021 561 $
79 050 $
Aménagement, urbanisme et
Environnement
Loisirs et Culture
Frais de financement
Conciliation à des fins fiscales
TOTAL DES DÉPENSES :
Écarts 2015
–vs– 2016
Commentaires
-23 047 $ Réduction sur l’ensemble des
dépenses en administration
9 209 $ Budget prévu pour l’entretien et
réparation bornes sèches et les
mesures d’urgences
29 177 $ Prévision budgétaire en
augmentation pour l’entretien
des chemins municipaux et
budget de 10k pour plan
d’intervention sur réseau
aqueduc
131 058 $ Remplacement aqueduc ligne Sud
(40k), caractérisation puisards
(25K), augmentation des quotesparts de la RIDL (32k), Projets en
protection de l’environnement
(47k)
453 $ Augmentation quote-part MRC
(Scan à Rivière-Rouge)
-951 $
11 563 $ Salaires pour parc et patinoire
reporté dans le secteur loisirs
-375 $
TABLEAU EXPLICATIFS DU SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Surplus accumulé non
affecté au
31 décembre 2014
Surplus accumulé non
affecté de 2015 au
31 décembre 2015
465 803 $
Total des surplus accumulés
non affecté au
31 décembre 2015
546 133 $
Affectation (en 2016) du
surplus accumulé
Réserve (en 2016) du
surplus accumulé
Total affectation et réserve
TOTAL DE L’EXCÉDENT DE
FONCTIONNEMENT
80 330 $
150 000 $
50 000 $
200 000 $
346 133 $