BIARRITZ Pays Basque

 BIARRITZ Pays Basque CNEMJ‐ 22 ème Colloque annuel Du 20 au 22 novembre 2015 Evolution des missions d’expertises médicales Colloque le samedi 21 Novembre XXII ème Colloque CNEMJ Atzo – Egun ‐ Bihar EVOLUTION DES MISSIONS D’EXPERTISES MEDICALES VERS UNE MISSION CONSENSUELLE 21 novembre 2015 MATIN 08h30 Accueil 09h00 Introduction Dr Danièle Monestier Carlus et Dr Bernard GIMENEZ 09h30 L’avènement de la nomenclature Dintilhac Isabelle BESSIERES ROQUES Délégué Général adjoint de l’AREDOC 09h50 La mission type AREDOC d’expertise médicale droit commun pour les compagnies d’assurances DrThierry SULMAN ‐ Rhumatologue médecin expert 10h10 Table ronde La mission d’expertise au civil Le rôle de l’Avocat dans l’élaboration de la mission : Me Isabelle DUGUET Bâtonnière ‐ Bayonne La problématique par les experts : Dr Christian PIEDELIEVRE Administrateur Cnemj, Dr Danièle MONESTIER CARLUS Présidente Cnemj, Dr Françoise de LARRARD Médecin expert Le magistrat du siège : Gérard DENARD Président ‐ Tribunal de grande instance‐ Bayonne 10h50 Discussion 11h10‐11h30 PAUSE 11h30 Table ronde Les spécificités ‐1 – Spécificités des missions pénales Blandine FROMENT Procureure générale‐ Cour d’appel ‐ Pau ‐ 2 ‐ Spécificité des missions dans les juridictions administratives Anne GUERIN Conseiller d’Etat, Présidente‐ Cour administrative appel ‐ Bordeaux ‐3‐ Spécificité des missions en CCI Dorothée DIBIE Présidente CCI – Paris et Ile de France 12h10 Discussion 12h30‐ 14h00 DEJEUNER au restaurant de l’hôtel Miramar APRES MIDI 14h00 ‐ La mission du psychiatre sapiteur Dr Jean Claude PENOCHET Compagnie nationale des experts psychiatres ‐ Montpellier ‐ Prospective ‐ Projet de décret instituant une nomenclature des préjudices résultant d’une atteinte corporelle Sylvie MENOTTI Présidente chambre de l’instruction ‐ Cour d’appel ‐ Reims Pr Francis BONNET Chef de service anesthésie réanimation – Hôpital Tenon ‐ Paris ‐ Vers une mission consensuelle Régis VANHASBROUCK Premier président ‐ Cour d’appel ‐ Pau 15h00 Discussion 15h20 Table ronde L’Europe ‐ La mission médicale en Espagne Me Patxi LOPEZ Avocat ‐ Barreau de San Sébastien ‐ La mission médicale en Allemagne et en Angleterre Me Charles Henri CARON Avocat au Barreau‐ Paris ‐ La mission consensuelle, une mission européenne (en attente) 16h 10 Synthèse Me Patrick de FONTBRESSIN – Avocat au Barreau ‐ Paris 16h25 Clôture des travaux 16h 30‐ 17h30 Assemblée générale ordinaire de la Cnemj BIARRRTIZ – PAYS BASQUE Le lieu du colloque Dans le Sofitel Miramar situé sur la grande plage de Biarritz Sofitel Miramar 5*
Les hôtels sélectionnés pour le colloque En centre ville et face à l’océan Sofitel Miramar 5*
(site du colloque)
Mercure Plaza 4* (5 mn du colloque )
Hotel 3* Karitza Best western (15 mn à pied du colloque)
Programme général du 20 au 22 novembre 2015 Vendredi 20 novembre Avant programme : visite du Pays Basque Guggenheim–Bilbao Samedi 21 Novembre Colloque pour les inscrits Programme des accompagnants en cours d’élaboration 08 h 30 ‐ 16 h 30 : 22ème Colloque Cnemj 16 H 30 ‐ 17 h 30 : Assemblée générale ordinaire des membres de la Cnemj 18 h 30 : Réception pour tous à la Mairie de Biarritz 20 h : Diner de gala à l’hôtel du Palais (Palace) sur inscription Dimanche 22 Novembre Journée libre 09 h 00 – 13 h 00 : visite de la ville