Femmes enceintes - Efficience Santé au Travail
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Femmes enceintes - Efficience Santé au Travail
L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique Trois obligations majeures pour l’employeur lAssurer la santé et la sécurité des travailleurs L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, y compris des travailleurs temporaires lProcéder à l’évaluation des risques L’employeur doit évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et en dresser un inventaire, figurant sur le Document Unique. Le non respect de ces obligations peut entraîner la responsabilité pénale de l’employeur lMettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels A la suite de cette évaluation, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre doivent être intégrées à l’ensemble des activités de l’entreprise et garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs (voir la fiche pratique : l’évaluation des risques professionnels et le Document Unique) A noter Cette fiche pratique constitue une synthèse qui doit être adaptée aux risques encourus dans votre entreprise, notamment pour les salariées enceintes. Il est indispensable d’approfondir vos connaissances en matière de prévention des risques pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés. Rapprochez-vous de votre médecin du travail et de votre service de santé au travail, ils vous aideront à mener à bien vos actions d’évaluation et de prévention des risques professionnels. 175 rue Marcadet - 75018 PARIS - Tél. : 01 53 41 80 00 - Fax : 01 53 41 80 11 - http://www.efficience-santeautravail.org Femmes enceintes Chefs d’entreprise, quelles sont vos obligations ? Plus de 80 % des françaises en âge de procréer exercent une activité professionnelle. Chaque année près de 530 000 enfants naissent de mères qui travaillent. La femme enceinte, tout au long et après sa grossesse, bénéficie d’un statut très protecteur en termes de santé et de sécurité au travail. Statut défini par la loi et éventuellement amélioré par la convention collective de la branche professionnelle de l’entreprise. Grossesse et risques professionnels lLes principaux risques concernant les salariées enceintes sont liés à l’exposition aux produits chimiques, à certains matériels biologiques (bactéries, virus, etc.) et aux rayonnements ionisants et non-ionisants. lS’ajoute à ces risques spécifiques, la pénibilité du travail qui peut avoir des conséquences néfastes sur la grossesse en cours : horaires décalés, port de charges trop lourdes, station debout ou courbée prolongée, stress, chaleur, bruit, transports, etc. lLes conséquences de conditions de travail pénibles peuvent être des problèmes de naissance prématurée, de mort fœtale, de fausse couche, d’avortement précoce, d’hypertrophies à la naissance, de retards de développement psychomoteur, de malformations, etc. Principales professions exposées : lPersonnel soignant (infirmières, aides-soignantes, anesthésistes, etc.) lEmployées intervenant auprès d’enfants (personnel des écoles et crèches, nourrices, etc.) lPersonnel des laboratoires d’analyses médicales ou des laboratoires de chimie lSalariées des industries chimiques, des entreprises de peintures et solvants, etc. lEmployées du secteur vétérinaire lSalariés des entreprises de nettoyage à sec, pressing, blanchisseries, etc. lEmployées de l’imprimerie lSalariées des jardineries, espaces verts, agriculture lCoiffeuses, esthéticiennes… lToutes professions entraînant une charge mentale importante et/ou de la pénibilité : responsabilités, délais, station debout prolongée, contact avec le public, horaires décalés, etc. Quels sont les travaux strictement interdits aux salariées enceintes ? Il est strictement interdit d’exposer les salariées enceintes aux circonstances suivantes : lProduits chimiques : agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, benzène, esters thiophosphoriques (préparation et conditionnement), mercure, plomb métallique et ses composés, silice, produits antiparasitaires susceptibles de provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales, hydrocarbures aromatiques, si les opérations ne sont pas réalisées en appareils clos (dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, dinitrophénol, aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues) Document conçu et réalisé par Efficience Santé au Travail et le docteur Frank Dupraz (Mai 2012) Informez-vous, téléchargez nos fiches pratiques : http://www.efficience-santeautravail.org Votre médecin du travail vous apporte conseils et recommandations lAgents biologiques : rubéole et toxoplasmose, en cas de risque d’exposition (retrait du poste sauf si la salariée est immunisée) lTravaux à l’aide d’engins mus à l’air comprimé du type marteau-piqueur lRayonnements ionisants : si l’exposition est supérieure à 1 mSv pendant la durée de la grossesse lTravaux en milieu hyperbare : dès lors que la pression est supérieure à 1,2 bar lJournée de travail supérieure à dix heures lTransport sur tricycle à pédales ou sur diable lExécution de tâches pénibles lEmploi aux étalages extérieurs des magasins et boutiques après 22 heures ou lorsque la température est inférieure à O° C lTravail de nuit : si le médecin du travail constate que le poste de nuit est incompatible avec la grossesse l Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après l’accouchement, et dans les six semaines suivant l’accouchement Comment prévenir les risques concernant les salariées enceintes ? D’une manière générale, éviter l’exposition des salariées enceintes aux circonstances suivantes : lEfforts physiques intenses et répétés lStation debout prolongée lDéplacements constants au sein de l’entreprise et/ou piétinements prolongés lPort de charges lourdes lExposition aux vibrations et trépidations lDéplacements professionnels en voiture longs et/ou répétés (préférer le train ou l’avion avant le 7e mois de grossesse) lProduits chimiques et les produits d’entretien : solvants (toluène, xylène, sulfure de carbone, tétrachlorure de carbone, trichloréthylène, tétrachloroéthylène, méthyléthylcétone, éthers de glycol), gaz anesthésiques (halothane, protoxyde d’azote, enflurane), médicaments antinéoplasiques et arsenic… lBruit (en particulier les basses et très basses fréquences) : risque de perte auditive chez l’enfant, prématurité lChamps électromagnétiques lVirus : varicelle, hépatites B et C, VIH, parvovirus B19, cytomégalovirus lBactéries : listéria Prévention des risques : actions de prévention lDéclarer en SMR les salariées enceintes à votre médecin du travail lFaire l’inventaire des dangers potentiels pour les salariées enceintes et l’intégrer dans le Document Unique lLimiter au maximum l’exposition des salariées enceintes à tout agent potentiellement dangereux lProposer obligatoirement aux salariées enceintes qui occupent un poste de travail les exposant à des risques, un autre poste de travail compatible avec leur état lAménager le poste de travail pour éviter la station debout prolongée, les manutentions, les efforts physiques importants, les déplacements inutiles… lSi nécessaire consulter votre médecin du travail pour les aménagements des postes des salariés enceintes lMettre à disposition des salariées enceintes un local leur permettant de se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées lInciter les salariées enceintes à se reposer aussi souvent que nécessaire en position assise ou allongée lAménager les horaires pour permettre aux salariées enceintes de s’absenter pour se rendre aux examens médicaux obligatoires ou non, tant avec son médecin du travail que son médecin traitant lRéexaminer et adapter les rythmes de travail pour les salariées enceintes (meilleure répartition des horaires, diminution des gardes, astreintes, etc.) lDiminuer la charge mentale (responsabilités, délais, poste de sécurité, contacts avec le public) et la charge psychique (ambiance, stress…) des salariées enceintes Aménager le poste de travail de la salariée enceinte afin d'éviter les postures contraintes lOrganiser le travail des salariées enceintes de manière à limiter leurs déplacements routiers lAménager les horaires de travail pour les salariées enceintes ayant des temps de trajet domicile/travail très longs lPrévoir des journées de travail à domicile si l’activité de la salariée enceinte le permet Que faire en cas d’exposition aux radiations ionisantes ? lFaire respecter les principes de radioprotection : justification, optimisation et limitation des doses lFaire appliquer les mesures administratives et techniques de prévention pour la protection des salariés et particulièrement des femmes enceintes lDésigner au moins un salarié compétent en radioprotection lMettre en place les mesures techniques et organisationnelles en partenariat avec le médecin du travail pour que l’exposition du fœtus soit maintenue à un niveau aussi faible que possible (toujours inférieure à 1 mSv) Prévention des risques pour les salariées enceintes susceptibles d’être exposées aux risques chimiques et/ou aux risques CMR lConsulter votre médecin du travail (voir la fiche pratique : les risques chimiques) Prévention des risques pour les salariées enceintes susceptibles d’être exposées aux risques biologiques lConsulter votre médecin du travail (voir la fiche pratique : les risques biologiques) Formation et information des salariées enceintes et/ou en âge de procréer lOrganiser, avec votre médecin du travail ou votre service de santé au travail, pour les salariées en âge de procréer ou enceintes, une information dès l’embauche pour les postes de travail pénibles ou exposant à des risques spécifiques lInformer, en partenariat avec votre médecin du travail ou la CRAM, les salariées en âge de procréer, enceintes ou allaitantes des risques professionnels liés à l’exposition d’agents chimiques, biologiques ou radiologiques dangereux pour la fertilité, l’embryon, le fœtus et le nourrisson lLe cas échéant, organiser : - Une formation à la radioprotection, renouvelée périodiquement, des salariées susceptibles d’être exposées aux rayonnements ionisants et informer les femmes en âge de procréer sur les protections spécifiques contre les rayonnements ionisants à mettre en œuvre en cas de grossesse - Une formation spécifique aux risques biologiques et/ou chimiques, y compris les produits d’entretien courant, et à toutes les protections à mettre en œuvre pour la santé et la sécurité des salariées lors de leur grossesse lInformer les salariées afin qu'elles déclarent leur grossesse dès que possible afin de bénéficier des mesures de protection en matière de santé et de sécurité au travail destinées aux femmes enceintes Votre service de santé au travail, une équipe pluridisciplinaire à votre écoute Se rapprocher du service de santé au travail, qui, grâce à ses équipes pluridisciplinaires composées du médecin du travail, d’IPRP (ergonomes, psychologues du travail, toxicologues, assistante sociale, etc.) peut vous apporter des conseils dans l’évaluation et la prévention des risques liés à la grossesse au travail et des recommandations pour l'aménagement des postes de travail La formation et l'information des salariées enceintes : une étape essentielle de la prévention