News SFS 2015 n°2 - courtiers

2015 • N°02
News SFS
L’assurance
pour
construire
l’avenir
INTERMEDIAIRE
EN ASSURANCE CONSTRUCTION
LE MOT DU PRÉSIDENT
En 2015, le Groupe SFS restera mobilisé auprès de tous les acteurs
du secteur de la construction en mettant son expertise à leur service,
et au premier rang d’entre eux les courtiers. Grâce à une large gamme
d’assurances de dommages, de responsabilités et de garanties financières,
le Groupe SFS est l’interlocuteur privilégié des courtiers. En tant que
spécialiste, SFS propose des contrats innovants et toujours au fait des
évolutions réglementaires. Les 5.294 courtiers partenaires qui nous font
confiance savent qu’ils peuvent compter sur notre professionnalisme
et la qualité de notre accompagnement.
Chers partenaires,
Malgré les difficultés économiques rencontrées par le secteur de
la construction en 2014 avec un niveau de mises en chantiers historiquement
bas en France, le Groupe SFS a dépassé ses objectifs atteignant un chiffre
d’affaires de 42,4 millions d’€, en croissance de 25% par rapport à 2013.
Cette performance, très au-dessus de la moyenne du marché, témoigne
de la qualité des équipes qui composent notre structure, de leur
engagement et de leur expertise à la disposition de nos partenaires
et de nos assurés. Cette performance repose également sur la
complémentarité existante entre les 250 collaborateurs de « terrain »
de SFS et notre partenaire dans la gestion des contrats et des sinistres,
la société IMS EXPERT. En effet, fort de ses 70 collaborateurs, IMS EXPERT
assure un suivi exemplaire des contrats, tant dans la phase de gestion
des contrats après souscription que dans la gestion des sinistres.
Un vrai gage de sécurité pour nos assurés, et de professionnalisme pour
nos courtiers partenaires.
Le Groupe SFS a également renforcé son équipe et ses capacités de
souscription en matière de Garantie Financière d’Achèvement (GFA),
proposant à tous les professionnels pratiquant la Vente en l’Etat Futur
d’Achèvement (VEFA) ou la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) un contrat
adapté aux contraintes financières de chacun. Rappelons que cette GFA
doit obligatoirement être souscrite en faisant appel à un établissement
bancaire ou d’assurance habilité à émettre des cautions depuis le 1er janvier
2015 (GFA « extrinsèque »).
En 2015, SFS compte poursuivre sa croissance pour atteindre un chiffre
d’affaires de 53 millions d’€. Plus de 25 recrutements sont d’ores et déjà
prévus pour assurer le développement de l’activité, qui se fait déjà sentir
après seulement ces deux premiers mois. Avec la montée en puissance
de nos délégations territoriales ouvertes principalement entre 2011 et
2012, le Groupe SFS dispose désormais d’un réseau commercial cohérent,
basé sur une relation directe avec ses partenaires courtiers. Plus que
jamais, SFS espère être à vos côtés durant cette nouvelle année et vous
accompagner au mieux dans tous vos dossiers en assurance construction.
Plus que jamais à votre service !
Patrice GILLES
Fondateur du Groupe SFS
Président du Conseil de Surveillance
Une structure de gouvernance renouvelée
Suite à la réunion de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de SFS EUROPE, il a été décidé de modifier ses organes de Direction,
en substituant un Conseil de Surveillance et un Directoire à son précédent Conseil d’administration. Patrice GILLES, fondateur du Groupe,
qui continue d’assurer la Direction du Comité stratégique et d’investissement, a été nommé à la Présidence du Conseil de Surveillance de SFS EUROPE
et Antoine GUIGUET a été désigné à la Présidence de son Directoire. Se félicitant de ces évolutions structurelles, Patrice GILLES estime que ces
modifications contribueront à assurer la pérennité de la gouvernance du Groupe.
SFS, un Groupe d’envergure internationale
en constante évolution
L’engagement nautique de SFS,
quand excellence rime avec réactivité
Incontestablement positionné en tant que spécialiste et devenu incontournable sur le
marché français de l’assurance construction, le Groupe SFS enregistre depuis 5 ans une
croissance moyenne de plus de 30% de son chiffre d’affaires.
Partenaire officiel de la Société Nautique de Saint-Tropez et de la 1ère course de la saison que sont les
900 Nautiques de Saint-Tropez by SFS, le Groupe SFS véhicule ses valeurs au travers de son engagement nautique.
Le service de proximité apporté par SFS, véritable
marque de fabrique du Groupe, s’est renforcé
récemment avec de nouvelles implantations et un
maillage plus serré des régions. Enfin, déjà présent à
Luxembourg depuis 2008, le Groupe SFS accélère son
internationalisation en s’implantant successivement
en Italie à partir de 2011 puis en Belgique en 2014.
Aujourd’hui, SFS compte 54 représentations dans le
monde dont 48 agences de proximité.
Cet accident n’a en rien remis en question l’engagement de SFS dans la voile et tous les objectifs
de la saison 2015 ont été maintenus. Pour poursuivre sa démarche de communication par
et avec la voile, une feuille de route simple et claire a été proposée par SFS à son skipper
Lionel Péan : trouver dans les plus brefs délais une machine capable de faire « aussi
bien, sinon mieux » que le bateau disparu ! C’est finalement sur un autre VOR 70,
l’un des quatre derniers dans le monde, que SFS et son skipper ont jeté leur dévolu.
L’ex Puma Mar Mostro de l’américain Ken Read, 3ème de la dernière Volvo Ocean Race,
est ainsi devenu SFS II.
Les chiffres clés du Groupe SFS
(au 31/12/2014)
42,4
+110
450
millions €
de chiffre d’affaires
en 2014
de primes d’assurance
gérées en 2014
5294
2180
38740
54
référencés en 2014
TRC souscrits depuis 2011
Coût de construction assuré :
2,147 milliards d’€
RCP, RCD et PJ souscrits
depuis 2002
représentations dans le
monde dont 48 délégations de
proximité
contrats
millions €
10280
millions €
courtiers
Pour vivre au plus près l’exercice de ces valeurs, le Groupe a acquis en 2014 un VOR 70, voilier exceptionnel
aux couleurs de la marque SFS. Après une première saison de régates qui l’a vu briller aux quatre coins
de la Méditerranée, le Groupe fut confronté, le 17 janvier 2015, à l’un de ces coups de tabac propres
aux sports nautiques de haut niveau et pas inconnu des professionnels de l’assurance, lors de la perte
totale de son voilier consécutive à un incendie survenu au chantier Monaco Marine de Cogolin.
contrats
La nouvelle monture SFS II est, à n’en pas douter, au moins aussi performante que
le précédent voilier, offrant à la marque tout l’éventail des valeurs d’excellence,
d’exigences humaines et technologiques offertes par la voile de haut niveau.
La réactivité du Groupe SFS aura, en un temps record, permis à Lionel Péan et
son équipage de disposer d’une formidable machine de course à la hauteur
de leurs ambitions sportives pour la saison 2015.
encours en Garantie Financière DO souscrits depuis 2002
d’Achèvement (GFA)
Coût de construction assuré :
9,076 milliards d’€
contrats
« Pas les plus grands,... seulement différent s »
w w w. s f s- g r o u p e . c o m
Elite Insurance et le Groupe SFS,
un partenariat solide et ambitieux
Elite Insurance, en bref
INTERVIEW
Vous faites partie des partenaires historiques qui
accompagnent SFS depuis sa création. Comment a
évolué votre partenariat au fil des années ?
Nous nous sommes engagés aux côtés de SFS dès
2009, conseillés par nos réassureurs qui connaissaient
les dirigeants du Groupe depuis longtemps.
En 2011, ces mêmes réassureurs nous ont encouragés
à aller plus loin dans notre partenariat en développant
notre offre à destination du Groupe. Depuis cette date,
nous avons donc développé une véritable collaboration
de proximité avec SFS, ce partenariat s’étant renforcé
suite à la forte croissance du Groupe sur la même
période.
Jason SMART
Group Chief Executive Officer
Vous venez d’ouvrir une succursale en France.
Que représente aujourd’hui le marché français dans
votre activité ?
La France est notre deuxième plus gros marché après
le Royaume-Uni.
Nous sommes très sélectifs dans notre choix de
partenaires, quels que soient les pays dans lesquels nous
opérons. Notre modèle de collaboration est basé sur
l’identification des meilleurs mandataires susceptibles
de travailler avec nous en tant que partenaires,
sur la partie production, souscription et gestion.
Ainsi, en France, nous comptons moins de 5 partenaires
commerciaux sur les différentes lignes que nous
offrons. SFS est le plus important d’entre eux.
Quelles sont vos ambitions de développement
pour l’avenir et quel rôle peut jouer SFS dans ce
développement ?
Notre ambition chez Elite est de poursuivre notre
croissance sélective, principalement par le biais de nos
partenaires actuels.
En tant qu’assureur spécialisé, nous avons développé
de nouveaux produits et solutions innovantes au fil
des ans. Nous allons continuer à travailler avec SFS
pour accroître les opportunités sur le marché Français.
Nous sommes d’ailleurs actuellement en discussion sur
plusieurs pistes prometteuses.
Compagnie d’assurance britannique, Elite est
reconnue au Royaume-Uni pour sa spécialisation
dans la souscription de contrats de protection
juridique et risques financiers (Caution, insolvabilité
et la faillite des entreprises, Garanties individuelles
« accidents »).
Elite Insurance est notamment détenue par le fonds
d’investissement MAVEN CAPITAL qui gère des actifs
d’une valeur supérieure à 460 millions d’€.
Chiffres clés au 30 septembre 2014 :
Taux de conversion livres sterlings - euros au 20 mars 2015
• Montant des primes annuelles souscrites :
237 millions d’€
• Bénéfice avant intérêts et impôts :
11 millions d’€
• Total des actifs : 386 millions d’€
(dont 91 millions d’€ de trésorerie)
• Fonds propres : 47 millions d’€
Depuis 2015, tous les contrats ELITE
souscrits par SFS le sont au travers
de la succursale française d’ELITE
sise 33, rue de Galilée - 75116 PARIS
Devenez courtier partenaire SFS
Nos points forts
Réactivité
Regard du spécialiste
La rapidité des services et la capacité à émettre très
rapidement des offres d’assurance, tout en effectuant
une véritable analyse du risque, constituent les
caractéristiques du Groupe SFS.
Spécialiste de l’assurance construction depuis
plus de 12 ans, le Groupe SFS a acquis une
expertise et un professionnalisme lui permettant
d’appuyer efficacement le courtier dans sa mission
d’accompagnement et de conseil à ses clients.
Proximité
Cette réactivité appréciée par nos 5.294
courtiers partenaires est rendue possible par
l’implication de nos équipes sur le terrain
(plus de 200 personnes au service de la souscription
répartis dans nos 48 délégations de proximité), toujours
disponibles pour venir vous rencontrer. Vous aurez une
relation privilégiée avec votre interlocuteur local dédié,
qui n’hésitera pas à vous accompagner, si nécessaire,
lors des visites clients sur les opérations complexes.
Analyse des dossiers
Les souscriptions ne se font pas en un clic, mais après
une analyse détaillée des dossiers, ce qui permet de
fournir une solution parfaitement adaptée aux besoins
de vos clients à un tarif compétitif.
Gestion des sinistres
Nos compagnies mandantes partenaires nous ayant
confié la gestion des contrats et des sinistres, toute
la partie « back-office » est gérée par le biais de
notre partenaire IMS EXPERT, société de services
spécialisée dans la gestion des risques construction.
Vous bénéficierez d’une gestion efficace et de qualité
puisque nous maîtrisons la chaîne de responsabilités
du début à la fin.
Pour devenir courtier « SFS »,
rien de plus simple.
Demandez l’ouverture d’un code chez SFS
en contactant votre délégation locale sur
www.sfs-france.fr
TÉMOIGNAGES
Patrice Descat
Courtier et agent général GAN à Gradignan (33)
J’exerce mon activité d’agent général GAN à Gradignan, tout en ayant en parallèle une activité de courtage,
qui s’étend sur toute la région bordelaise et au-delà aux frontières de l’Aquitaine. Mon cabinet spécialisé dans
l’assurance des professionnels de l’immobilier et de la construction compte un effectif de 9 personnes, qui assurent
la gestion de plus de 7000 contrats.
Je travaille avec SFS depuis environ 7 ans. Dès le début de notre collaboration, j’ai été séduit par la facilité qu’ils
offraient dans le montage des dossiers et par leur grande réactivité. Grâce à des devis reçus en 48h, j’ai pu finaliser
des contrats en quelques jours. C’est vraiment très appréciable.
Aujourd’hui, je continue à solliciter SFS pour des cibles spécifiques : je fais par exemple beaucoup de Dommages
Ouvrage à destination d’habitation, et de la Responsabilité Décennale pour les bureaux d’études et les maîtres
d’œuvre. De façon générale, pour toutes les activités un peu compliquées ou spécifiques, SFS a toujours une
réponse et une solution à apporter.
Nicolas Gimel
Directeur du cabinet de courtage Etik Assurances (69)
Etik Assurance est un cabinet de courtage Lyonnais créé en 2009, spécialisé dans les risques professionnels et
plus particulièrement dans le domaine de la construction. Nous travaillons avec le Groupe SFS depuis nos débuts :
notre relation commerciale est montée en puissance en même temps que le groupe s’est structuré, que de
nouveaux assureurs partenaires l’ont rejoint et que différentes innovations produits ont vu le jour.
Les assureurs dits traditionnels ne répondent qu’à une faible partie des demandes qui nous sont soumises. En
effet, nous nous exposons régulièrement à des refus de souscription dès lors qu’une entreprise est en création,
qu’elle a eu un sinistre ou des difficultés financières, ou encore qu’elle réalise des activités particulières. La valeur
ajoutée de SFS est justement de pouvoir nous accompagner sur l’ensemble des risques construction notamment en
Responsabilité Civile Décennale (RCD), en Dommages-Ouvrage (DO) et en (Garantie Financière d’Achèvement) GFA
partout en France ainsi que dans les DOM.
En outre, le fait d’avoir des interlocuteurs dédiés et de proximité facilite la présentation et la compréhension
des risques. Ainsi, les souscripteurs peuvent nous offrir une certaine souplesse sans transiger sur les règles de
souscription. Le fait que le groupe intervienne sur des risques construction depuis plus de douze ans est également
un élément rassurant pour la mise en place de contrats à durée décennale. Pour résumer, je dirais que les points
forts de SFS sont leurs produits innovants et compétitifs, ainsi que leur efficacité et leur connaissance technique.
Les produits SFS
INEDIT S
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LE MARC
HÉ
Deux nouveaux produits
Dommages-Ouvrage conçus par SFS
La DO Syndic, du sur-mesure pour les syndics de copropriété
et les administrateurs de bien
Ce contrat a été bâti sur-mesure pour les syndics de
copropriété : nombre d’entre eux, encouragés par des
taux d’intérêts bas et des mesures fiscales incitatives,
envisagent en effet l’exécution de projets de rénovation
ou d’extension. Or pour les projets décidés par la
copropriété et relevant des garanties obligatoires, c’est
au syndic de copropriété qu’incombe la souscription
d’un contrat dommages-ouvrage (Loi Spinetta).
Fort de son expertise, SFS propose à la fois des garanties
pour satisfaire aux obligations légales et des garanties
complémentaires, couvrant les travaux réalisés dans les
parties communes d’immeubles résidentiels collectifs,
bureaux, immeubles commerciaux ou à usage mixte,
à l’exception de la simple maintenance.
Ce produit inédit sur le marché permet de délivrer des garanties sur des coûts d’opération dans la limite de
1.100.000 €, dont la durée des travaux n’excède pas 12 mois. Ainsi, les désordres reconnus à caractère décennal sur
le fondement des articles 1792 et 2270 du code civil, sont couverts durant une période de dix ans après réception,
permettant le préfinancement des réparations totales avant toute recherche de responsabilité.
Le Pack DO Maison Individuelle :
Une offre à la carte pour vos clients particuliers
Elle est destinée à chaque particulier qui fait construire sa maison et assume le rôle de maître d’ouvrage.
Cette garantie « dite obligatoire » couvre les travaux de réparation des désordres qui pourraient survenir durant les
10 années après réception, et qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Aujourd’hui, la majorité des acteurs du marché de l’assurance construction refusent de souscrire ce type de risque
pour ces particuliers, faute d’absence de contrôle par des maîtres d’ouvrage peu compétents.
C’est donc pour répondre à un véritable besoin du marché, à la fois
en termes de garantie et de sécurisation, que le Groupe SFS a conçu,
dans l’intérêt de ces clients, le contrat « DO Particuliers Sécurité ++ ».
Cette offre packagée comprend une garantie DO pouvant être
complétée à la carte, par un ensemble de prestations techniques lui
permettant de sécuriser son investissement durant toutes les étapes
clés de la construction :
• l’étude de sol préalable,
• le contrôle de la RT 2012,
• une maîtrise d’œuvre partielle.
Ces prestations sont assurées par
des partenaires comme les sociétés
« ABROTEC/PAVITEC », avec qui le Groupe
SFS a signé un accord de partenariat
sur tout le territoire national (hors Corse).
Conçu pour des maisons de 100 à 300K€, ce produit est à ce jour une
première et inédit sur le marché.
Une gamme complète de garanties
ASSURANCES DE DOMMAGES
DOMMAGES OUVRAGE (DO)
PROPRIÉTAIRE NON-OCCUPANT (PNO)
Le contrat Dommages-Ouvrage répond à une obligation
d’assurance (loi Spinetta). Il garantit le préfinancement
de la réparation des dommages de nature décennale,
en dehors de toute recherche de responsabilité.
La durée de la garantie est de dix ans à compter de
la réception de l’ouvrage, pour tous les propriétaires
successifs de l’ouvrage.
TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Cette assurance garantit au propriétaire la prise en
charge des sinistres sur le clos et couvert ainsi que
les équipements déclarés au contrat, notamment pour
les désordres liés aux événements incendie - foudre –
explosion (IFE) et dégâts des eaux (DDE). Cette garantie
n’exonère pas le locataire de souscrire une police
multirisques habitation.
GARANTIE CONSTRUCTEUR NON-RÉALISATEUR (CNR)
Cette garantie souscrite pour un chantier spécifique
bénéficie au maître d’ouvrage et à chaque intervenant
du chantier. Sont couverts durant la construction les
dommages matériels à l’ouvrage, aux matériaux et
aux équipements déchargés sur le site. Cela permet
d’intervenir immédiatement pour réparer les désordres,
afin de respecter le planning de livraison.
Les personnes construisant dans le but de vendre, ou
les mandataires du maître d’ouvrage, sont considérées
comme constructeurs (art. 1792-1 du code civil).
A ce titre, ils ont obligation de s’assurer en responsabilité
décennale. Cette police d’assurance s’appelle CNR et
elle est généralement souscrite conjointement à la
police Dommages-Ouvrage.
POLICE UNIQUE DE CHANTIER (PUC)
Ce contrat répond conjointement aux obligations
d’assurances des constructeurs et du maître d’ouvrage.
La PUC préfinance les travaux de réparation pour les
désordres reconnus à caractère décennal, tout en
garantissant la responsabilité civile décennale du
maître d’ouvrage, des propriétaires successifs et des
constructeurs pendant dix ans après réception.
ASSURANCES DE RESPONSABILITÉS
RESPONSABILITÉ CIVILE MAÎTRE D’OUVRAGE (RCMO)
Même s’il n’intervient pas physiquement dans
l’opération, le maître d’ouvrage peut être mis en cause
sur le fondement du « trouble anormal de voisinage ».
Cette garantie couvre notamment la réparation des
désordres matériels et corporels causés aux tiers du fait
des travaux, pendant la période de construction et pour
une période subséquente de 5 ans après réception.
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE (RCD)
Cette police obligatoire comporte les garanties
minimales légales et des garanties facultatives.
Les garanties obligatoires sont d’une durée ferme
de dix ans à compter de la date de réception. Elles
restent acquises au maître d’ouvrage même en cas de
disparition de l’entreprise. Seuls les dommages du fait
des activités déclarées au contrat sont couverts.
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP)
Elle garantit les dommages matériels et corporels
causés aux tiers durant les travaux ainsi que les
dommages “immatériels” (conséquences financières)
consécutifs à ces dommages. Cette garantie s’articule
en deux périodes : avant et après réception des
travaux, pour les dommages provenant notamment
d’une faute professionnelle ou d’une malfaçon.
GARANTIES DES PROFESSIONS INTELLECTUELLES
DU BÂTIMENT
Ce contrat combiné garantit les responsabilités des
prestataires intellectuels intervenant sur les techniques
constructives de l’ouvrage (Architectes, Ingénieurs,
Techniciens et Bureaux d’Etudes Techniques).
Les responsabilités couvertes sont doubles, la
responsabilité décennale et la responsabilité
contractuelle, délictuelle et quasi délictuelle.
GARANTIES DES AUTO-ENTREPRENEURS ET TRÈS
PETITES ENTREPRISES (TPE)
Il s’agit d’un contrat combiné regroupant un volet
Responsabilité Civile Professionnelle et un volet
Responsabilité Civile Décennale. Le Groupe SFS veille
à ce que les auto entrepreneurs et les TPE justifient
de leurs compétences professionnelles et de leur
expérience pour toute souscription des garanties.
GARANTIES FINANCIÈRES ET CONTRATS SPÉCIFIQUES
GARANTIE FINANCIÈRE D’ACHÈVEMENT (GFA)
Cette garantie s’adresse au maître d’ouvrage qui
envisage, pour son opération de construction, une
vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou de
rénovation (VIR). Il a l’obligation de fournir à ses clients
une garantie financière d’achèvement, conformément
aux dispositions prévues aux articles L. 261-1 et
suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
GARANTIE PERMIS DE CONSTRUIRE (GPC)
Cette garantie protège les maîtres d’ouvrage et répond
à un triple objectif : aider le promoteur à monter son
dossier de permis de construire (audit préalable), lui
permettre d’acter les ventes devant un notaire malgré
l’existence d’un recours et le libérer de la gestion d’un
éventuel recours contentieux.
ASSURANCE CONSTRUCTEUR DE MAISONS
INDIVIDUELLES (CMI)
Cette assurance permet au CMI de souscrire la garantie
de livraison à prix et délais convenus au profit du
maître d’ouvrage, conformément à la loi n°90-1201
du 19 décembre 1990, et lui permet de prendre
la dommage-ouvrage pour le compte du maître
d’ouvrage. Elle peut également couvrir la responsabilité
civile professionnelle et décennale du CMI.
IMS EXPERT : des prestations de back-office au service des
professionnels de l’assurance construction
Pourriez-vous nous présenter la structure back-office
IMS Expert ?
INTERVIEW
IMS EXPERT est une société de services spécialisée dans
les fonctions supports dédiées aux acteurs du marché
de l’assurance construction et des garanties financières
associées, tant dans la gestion des contrats, la gestion
des sinistres, le développement et la maintenance
d’outils de gestion informatique, l’assistance juridique
que dans la gestion financière (incluant notamment les
reportings de production de primes et le recouvrement
des primes impayées). Créée fin 2009 sous le nom
de SFS GESTION, cette structure de back-office, à
l’origine exclusivement dédiée à l’accompagnement
administratif et technique du Groupe SFS, est devenue
fin 2012 un véritable centre de gestion partagé sous
la dénomination d’IMS EXPERT au service de toutes les
sociétés d’assurance partenaires du Groupe.
Elodie LANIES
Administrateur et Secrétaire Général
du Groupe IMS EXPERT
Et au niveau des outils de gestion ?
IMS EXPERT utilise un outil de gestion spécifique, conçu
et développé selon les besoins de ses activités, en lui
donnant un accès direct, en temps réel et permanent
aux dossiers des assurés du Groupe SFS, permettant
ainsi de mettre en place un suivi personnalisé,
permanent et en temps réel. Cette organisation permet
de répondre à tout moment aux sollicitations des
collaborateurs du Groupe SFS, mais également de ses
partenaires promoteurs voire des sociétés d’assurance
directement.
Comment se compose l’équipe d’IMS Expert ?
Qu’apporte IMS EXPERT aux assurés SFS et à ses
compagnies partenaires?
Structurée autour d’une équipe pluridisciplinaire,
IMS EXPERT rassemble en interne environ 70
professionnels, tous spécialistes dans leur domaine
IMS EXPERT est en charge des missions classiques
d’un back-office, à savoir la gestion des dossiers
d’assurance, dits de projets pendant la phase de
construction (TRC, RCMO) et après la réception des
ouvrages (DO, CNR), et des dossiers d’assurance,
dits récurrents pendant toute la vie des contrats
(RC Promoteur, RC Décennale, RC Professionnelle,
Protection Juridique). La société s’occupe également
de la gestion des sinistres, englobant le suivi, le
conseil aux assurés mais également le règlement des
indemnités selon les limites prévues à ses mandats.
Le rôle d’IMS EXPERT s’étend aussi à une véritable
mission d’analyse technique pour le compte de SFS
ou des sociétés d’assurances portant sur le résultat
technique des garanties souscrites, la vérification
de la sinistralité et l’anticipation des sinistres. Elle
veille enfin au recouvrement des sommes dues à ses
mandants, à savoir les primes impayées ou les recours.
Cette implication d’IMS EXPERT dans la gestion des
programmes d’assurance post-souscription apporte
à SFS et aux compagnies d’assurance des services à
forte valeur ajoutée au travers d’un suivi technique de
qualité dans le but d’une maîtrise du rapport sinistres
à primes.
La gestion des contrats par IMS Expert
La gestion des sinistres par IMS Expert
Un engagement sur 10 ans
Une équipe dédiée
Eu égard au caractère obligatoire des garanties décennales, la gestion par les services d’IMS EXPERT représente un
engagement sur le long terme. Pour les contrats ponctuels de chantier (Dommages-Ouvrage notamment), cette gestion
commence quelques mois avant la réception du chantier. Pour les contrats annuels, l’implication du service gestion
intervient à la souscription du contrat. Dans les deux cas, les équipes d’IMS EXPERT s’engagent dans le principe de la
continuité du service en fonction de la durée des risques couverts.
Les dossiers de sinistres du Groupe SFS sont également gérés par IMS EXPERT au sein de ses équipes se répartissant, l’une,
la gestion amiable et contentieuse des sinistres sur les contrats DO, CNR, TRC, RCMO et, l’autre, celle des sinistres sur les
polices annuelles, tant dans leur phase amiable que contentieuse. A noter que la gestion des contrats Dommages-Ouvrage
notamment, est réglementairement très encadrée dans le temps : obligation de communiquer une position dans les 60
jours de la déclaration de sinistre. Pour sa part, la phase contentieuse, dans l’hypothèse où le traitement amiable n’aurait
pas abouti favorablement ou pour les dossiers à très fort enjeu financier, est administrée par une équipe de 3 juristes en
relation avec des conseils extérieurs. Par des échanges permanents entre le service de gestion des sinistres (composé
d’une quinzaine de collaborateurs et d’un responsable) et le service contentieux, IMS EXPERT peut fournir en temps quasi
réel un suivi professionnel des dossiers.
Un interlocuteur unique pour l’assuré
Editeur responsable : SFS EUROPE • Park Valley - Immeuble G’ • 40, rue de la Vallée • L-2661 Luxembourg
(gestion informatique, gestion des sinistres, assistance
juridique, gestion financière…). C’est cette diversité
de profils et de compétences qui fait la richesse, la
complémentarité et la polyvalence de notre structure.
IMS EXPERT emploie, sous l’autorité d’un responsable unique, 21 collaborateurs pour la gestion des contrats, dont 12
affectés à la gestion des contrats d’assurance DO, CNR, TRC, RCMO et 9 affectés à la gestion des contrats RC Promoteur, RC
Décennale, RC Professionnelle et Protection Juridique. Grâce à une organisation optimisée, les dossiers sont suivis et gérés
dans le temps par le même interlocuteur, ce qui lui permet de connaître parfaitement le dossier et son historique, valeur
ajoutée s’inscrivant pleinement dans la recherche constante d’une qualité de service.
L’unicité de traitement des dossiers
En sa qualité de mandataire de SFS et/ou de ses sociétés d’assurance partenaires, IMS EXPERT est le garant d’une unité de
méthode et de technique de traitement des dossiers. En suite immédiate à la transmission du dossier par les services de
souscription de SFS, l’équipe de gestion des contrats d’IMS EXPERT effectue l’inventaire et le contrôle des pièces collectées
pour éventuellement demander les pièces manquantes aux assurés des compagnies mandantes de SFS. Une fois le dossier
complété, il procède, le cas échéant, au calcul définitif des primes et fournit les attestations d’assurance nécessaires à
l’assuré. Pour les contrats annuels, le gestionnaire peut être également amené à éditer des « dont-actes » ou des avenants
au contrat, notamment en cas de modification des activités, du nombre de salariés des entreprises assurées, mais aussi à
des changements aux contrats, en cas de déménagement des assurés par exemple.
www.ims-expert.com
Un suivi étape par étape
De la déclaration de sinistre à l’indemnisation directe des lésés par le service « Trésorerie », les équipes d’IMS EXPERT
traitent chaque dossier en restant l’interlocuteur unique de l’assuré : analyse technique de la déclaration, vérification des
garanties applicables et mobilisables par le contrat, nomination d’un expert, transmission du rapport d’expertise avec, le
cas échéant, la désignation d’un 2ème expert et/ou la décision de faire procéder à des investigations complémentaires sur
la nature et la cause du sinistre constituent généralement les étapes nécessaires au règlement des dossiers dans l’intérêt
des lésés.
De nombreux sinistres indemnisés en 2014
Mandataire du Groupe SFS, lui-même mandataire des compagnies mandantes que ce soit dans le cadre de la liberté
d’établissement ou celui de la libre prestation de service, IMS EXPERT a la capacité de procéder, au nom et pour le compte de
ses mandants, au règlement direct des indemnisations suite à sinistres. C’est le service Trésorerie qui, concomitamment avec
le service de gestion des Sinistres et celui du Contentieux, est en charge de ces règlements. A noter que, selon l’importance
des dossiers, le montant de ces indemnisations peut varier de quelques centaines d’euros à plusieurs centaines de milliers
d’euros. Compte tenu du nombre de chantiers couverts par SFS depuis sa création en 2002, le nombre de sinistres traités
(4.661 pour l’année 2014) est proportionnellement lié au fort développement de l’activité du Groupe SFS.
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