NOUVELLE STAR 4 - Stop Arnak Casting

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NOUVELLE STAR 4 - Stop Arnak Casting
Nouvelle Star 4
'' NOUVELLE STAR 4''
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société FremantleMedia France, SAS au capital de 45 735 Euros, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 404 102 402, dont le siège est sis
au 69/71 boulevard Gallieni à ISSY-LES-MOULINEAUX 92130, filiale du Groupe
FremantleMedia, organise un concours sous forme d'''auditions'', dans le cadre de la
production d'un programme audiovisuel intitulé provisoirement ou définitivement
« NOUVELLE STAR », destiné à être diffusé sur la chaîne de télévision M6, en France (y
compris les DOM TOM, Monaco et Andorre), et rediffusé notamment sur l'une des chaînes de
télévision Club RTL ou RTL TVI, sur les territoires de la Belgique et du Luxembourg.
L'objectif et la spécificité de ce programme résident dans le fait de révéler une ''nouvelle star
de la chanson'', c'est-à-dire quelqu'un qui, dès le départ possède une voix et un talent dignes
d'être découverts par le public.
Le concours se déroule en 16 (seize) épisodes :
-
les ''Auditions Régionales'', faisant l'objet des émissions 1 à 3,
le ''Théâtre'', faisant l'objet des émissions 4 et 5,
le ''Quart de finale'', faisant l'objet de l' émission 6
les ''Semaines de demi-finales'', faisant l'objet des émissions 7 à 14,
la ''Finale'', faisant l'objet de l'émission 15,
le « Follow Up », faisant l'objet de l'émission 16.
Ces 16 épisodes seront diffusés selon un calendrier fixé par M6.
Les épisodes constituant les ''Auditions Régionales'' se dérouleront selon le calendrier
prévisionnel suivant :
-
à Rennes du 18 octobre 2005 au 20 octobre 2005,
à Marseille du 31 octobre 2005 au 2 novembre 2005,
à Lille du 6 novembre 2005 au 7 novembre 2005,
à Toulouse du 14 novembre 2005 au 16 novembre 2005,
à Liège du 21 novembre 2005 au 22 novembre 2005,
à Lyon du 5 décembre 2005 au 7 décembre 2005,
à Paris du 17 décembre au 20 décembre 2005.
Les épisodes constituant les émissions suivantes se dérouleront à partir du mois de Janvier
2006 jusqu'au mois de Juin 2006, selon un calendrier fixé ultérieurement. Les Candidats
devront être disponibles au sein de cette période, aux dates qui leurs seront communiquées.
Le calendrier des ''Auditions Régionales'', de même que celui des émissions, ainsi que toute
autre modalité du concours, sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis,
par la société FremantleMedia France, Producteur de ce programme audiovisuel. Tout
changement sera annoncé, par tout moyen approprié, aux personnes concernées et fera
l'objet d'un avenant déposé chez Maître NADJAR Huissier de Justice, 18 Avenue Charles de
Gaulle 92575 Neuilly-sur-Seine dépositaire du règlement.
Les auditions seront faites en présence d'un Jury composé de plusieurs membres, qui se
déplacera d'une ville à l'autre.
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Chaque candidat participe aux ''Auditions Régionales''à titre bénévole et prend en charge
toutes ses dépenses de déplacement et d'hébergement. Pour les sélections suivantes, le
Producteur assurera les frais de transport, de restauration et d'hébergement dans les
conditions choisies par lui (choix de l'hôtel et du mode de transport : avion ou train, en
fonction de la distance entre Paris et le domicile du candidat).
En participant à ce concours, le candidat, ne peut, en aucun cas, prétendre à une rétribution
financière de quelque nature que se soit.
Cette compétition, régie par les lois françaises, entre dans la catégorie juridique des concours
ne faisant pas appel au hasard pour la détermination du lauréat.
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce concours est ouvert à toute personne, garçon ou fille, (désignée ci-après le ''candidat'')
quels que soient sa nationalité et son pays de résidence, répondant aux conditions suivantes :
• L'âge du candidat est compris entre 16 ans révolu et 32 ans à la date du 31 décembre
2005.
• Le candidat est libre depuis une durée d'un an minimum, soit depuis le 15
octobre 2004, de tout engagement à l'égard de tout Producteur de disque et/ou de
programme audiovisuel et/ou de tout Manager et/ou de toute émission radiophonique,
et/ou de tout cessionnaire de licence de son nom et/ou image et/ou de tout tourneur,
organisateur de spectacles et assimilé, ainsi que de tout diffuseur de tout programme
audiovisuel et/ou radiophonique et, plus généralement de tout contrat de management
ou contrat artistique, de quelque nature que ce soit.
• Le candidat n'a jamais participé, en tant qu'artiste-interprète, à la production d'un
disque et/ou album ayant fait ou faisant l'objet d'une commercialisation.
• Le candidat n'a jamais fait l'objet d'aucune condamnation pour crime ou délit.
• Le candidat parle couramment la langue française.
• Le candidat a la possibilité de rester, en particulier sur le plan légal et
administratif, en France Métropolitaine pendant une durée pouvant aller
jusqu'à 6 (six) mois, à compter des dates qui lui seront fixées dans le cadre de
l'organisation du concours et de ses suites.
• Le candidat a la possibilité de voyager sur le plan légal et Administratif, sans
aucune restriction, dans le monde entier, pendant une période de 12 (douze)
mois qui commence à courir à compter du jour de sa première participation au
concours.
Les mineurs de 16 ans et plus peuvent participer à ce concours, sous réserve d'avoir obtenu
l'autorisation de l'un de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale. Le
représentant légal devra être présent lors du premier casting dénommé ''Audition
Régionale''. Tout mineur non accompagné de l'un de ses parents ou de son représentant légal
ou, le cas échéant, de son tuteur lors des ''Auditions Régionales'' et du « Théâtre », sera
systématiquement exclu du concours. Il est ici précisé que tous les mineurs, pendant les
différentes phases ultérieures du concours, devront être accompagnés d'un majeur choisi et
autorisé par la personne exerçant l'autorité parentale.
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Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et
en tout état de cause:
-
les membres du July du concours,
les membres de la direction et du personnel des sociétés produisant ou diffusant le
programme, ainsi que des sociétés qu'elles contrôlent ou qui la contrôlent,
les personnes ayant collaboré à l'organisation de ce concours,
les membres de leurs familles respectives en ligne directe (ascendants, descendants ou
collatéraux au premier degré).
ARTICLE 3 : ANNONCE ET PRÉINSCRIPTION
Ce concours sera annoncé par les moyens suivants :
-
par des bandes annonces télévisées et radiophoniques,
par tout autre moyen éventuel que le Producteur choisirait d'utiliser.
Les pré-inscriptions peuvent se faire par les biais suivants :
-
par téléphone (audiotel) au 3606 – 0,34 € la minute
par Internet : www. m6.fr, rubrique 'Nouvelle Star'
Tout candidat peut également se présenter directement sur le lieu de casing de la ville de son
choix, pendant la période indiquée plus haut pour la ville concernée. Il procède alors à sa
pré-inscription sur place, sous réserve que le quota attribué chaque jour le permette. Le
quota prévu est de 800 auditions par jour. Ce quota peut être modifié à tout moment, sans
préavis, par le Producteur, afin de l'adapter aux circonstances, notamment au temps dont
disposent l'équipe de Production et les membres du Jury, en fonction de la durée effective
des auditions déjà réalisées.
Les pré-inscriptions sont enregistrées en fonction des disponibilités restantes pour chaque
ville et chaque jour concernés. Si le nombre de candidats déjà préenregistré a atteint le
maximum fixé par le Producteur, il sera proposé au candidat, venant alors se pré-inscrire, de
choisir une autre ville ou un autre jour sous réserve que les quotas atteints pour ces autres
jours le permettent.
Lorsqu'il se présente aux Auditions Régionales, le candidat doit alors remplir et signer le
formulaire d'autorisation de fixation et de cession de droit à l'image et le remettre
sur le lieu du pré-casting. Si le candidat est mineur, ce formulaire doit également être
complété et signé par l'un de ses parents ou le représentant légal exerçant l'autorité
parentale.
ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DES ''AUDITIONS REGIONALES'' (Emissions 1 à
3 en différé) - Sélection par le Jury de 100 à 140 candidats
Du 15 octobre 2005 au 21 décembre 2005 au total, les Auditions Régionales se dérouleront
sur 2 ou 4 jours selon la ville, aux périodes indiquées plus haut pour chacune d'elles.
Les Auditions Régionales, qui seront filmées par le Producteur, se dérouleront de la manière
suivante :
-
Le(s) premier(s) jour(s) sera(ont) consacré(s) aux présélections, effectuées par le
Producteur,
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-
Le Jury du concours procédera ensuite aux auditions des candidats retenus
précédemment par l'équipe de Production.
A l'issue des Auditions Régionales, le Jury retiendra, sur l'ensemble des villes, un nombre de
candidats compris entre 100 et 140.
ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DU ''THÉÂTRE'' (Emissions 4 et 5 en différé) Sélection par le Jury de 13 à 20 candidats restants ayant tous interprété la (ou
les) chanson(s) imposée(s) par le Producteur
Le ''Théâtre'' se déroulera à PARIS ou dans la région parisienne.
Le Jury du concours procédera aux auditions des candidats présélectionner seuls ou en
groupe, qui interpréteront une ou plusieurs chansons imposées.
A l'issue du ''Théâtre'', le Jury retiendra 13 à 20 candidats restants.
ARTICLE 6 : DÉROULEMENT DU ''QUART DE FINALE'' (Emission 6 en différé
ou en direct) - Sélection par le jury et le public de 10 candidats restants sur les
13 à 20 candidats retenus à l'issue du « Theâtre ».
Le ''quart de finale'' se déroulera en différé et en direct en présence d'un Huissier de justice
qui dressera un procès-verbal de constat du déroulement des opérations.
Les candidats seront pris en charge par le Producteur pendant le temps nécessaire pour
permettre la réalisation de l'émission.
Le vote du public s'effectuera par téléphone et SMS, de la façon qui sera expliquée à
l'antenne.
Ces 10 candidats restants seront les ''nominés pour la finale''.
ARTICLE 7 : OUALIFICATIONS POUR LA FINALE (Emissions 7 à 44 en direct) Vote du public pour retenir les 2 finalistes
Lors des 8 émissions suivantes, se dérouleront les qualifications pour la finale, de la façon
indiquée ci-dessous.
Le public votera, de la même façon qu'antérieurement, pour procéder par élimination
successive d'un candidat lors de chacune de ces 8 émissions, sur les 10 « nominés » du
départ de sorte qu'il ne reste plus que les 2 finalistes.
Lors de ces qualifications, chaque candidat chante individuellement ou en groupe,
accompagné d'un orchestre ou d'une bande de playback orchestre (PBO) sur un thème choisi
par le Producteur.
ARTICLE 8 : DÉROULEMENT DE LA FINALE (Emission 15 en direct) - Vote du
public pour retenir le Lauréat.
Pendant la finale le public votera de la même façon qu'antérieurement, pour désigner le
Lauréat.
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Lors de cette finale, chaque candidat chante à son tour, éventuellement accompagné d'un
orchestre, plusieurs chansons, le Producteur se réservant le droit, pour des raisons
artistiques, de modifier le nombre et la sélection des chansons interprétées par les candidats.
Le nom du ou des Candidats éliminé(s) est(son) connu(s) à la fin de chaque émission et
communiqué(s) à l'antenne.
ARTICLE 9 : LE PRIX ATTRIBUÉ AU LAURÉAT
Le Lauréat ainsi sélectionné se verra attribuer par SONY BMG Music Entertainment France,
une maison de disque notoirement connue, un contrat d'artiste 'platine' (réservé aux artistes
confirmés) garantissant au lauréat signataire l'enregistrement ferme d'un album, précision
faite que s'il est mineur, le contrat dont s'agit devra être régularisé par l'un de ses parents ou
le titulaire de l'autorité parentale ou bien encore son tuteur.
Le Lauréat ainsi sélectionné se verra attribuer un contrat de management par 19
Management Ltd, une importante société notoirement connue dans la gestion et le
développement de carrières artistiques, ainsi qu'un contrat de cession de droit à l'image par
19 Merchandising Ltd, une société dont le professionnalisme est reconnu, précision faite que
s'il est mineur, les contrats dont s'agit devront être régularisés par l'un de ses parents ou le
titulaire de l'autorité parentale ou bien encore son tuteur.
Les projets de ces contrats seront présentés, le moment venu aux ''nominés pour les quarts
de finale'', précisant les prestations demandées au Lauréat ainsi que la rémunération et ses
modalités de versement, correspondant à l'accomplissement de ces prestations. Le
Producteur se réserve le droit de présenter les projets de ces contrats avant le stade du quart
de final.
Les candidats concernés (ayant reçu ledit projet de contrat) s'engagent, s'ils deviennent le
Lauréat, à signer ces contrats.
Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du Lauréat, à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
ARTICLE 10 : LE JURY DU CONCOURS
Le Jury du concours sera composé de quatre membres choisis par le Producteur parmi des
professionnels de la chanson et/ou des médias spécialisés.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury qui statuera de
façon souveraine, sans recours possible
ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DE TOUS LES CANDIDATS
Le candidat déclare qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile qu'il s'engage à
communiquer au Producteur sur simple demande.
Le candidat déclare qu'il a fourni au Producteur les informations le concernant de manière
sincère et loyale et certifie par conséquent l'exactitude des informations communiquées. Le
Producteur se réserve le droit d'en vérifier la véracité et de disqualifier tout candidat au
concours si à tout stade du concours, ledit candidat communique des informations le
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concernant qui se révèlent être mensongères, inexactes ou trompeuses. Si une ou plusieurs
informations communiquée(s) par le candidat venai(en)t à être modifiée(s), ce dernier
s'engage à en informer dans les meilleurs délais le Producteur.
Sauf à solliciter par écrit et à obtenir également par écrit, l'accord exprès du Producteur, le
candidat sélectionné à l'issue du lasting n'est pas autorisé à exploiter commercialement ou
non sa participation au concours et ce pour une durée de 5 ans à compter du jour de sa
sélection au casting.
Les 100/140 derniers candidats sélectionnés, ainsi que tous ceux retenus pour les étapes
suivantes, doivent se rendre immédiatement disponibles à toutes demandes du Producteur.
A cet effet, il leur appartient d'organiser à toutes fins utiles la suspension de tout engagement
professionnel et/ou de se libérer de toute obligation personnelle le cas échéant.
Chaque candidat qualifié pour le ''Théâtre'' s'engage expressément à prendre connaissance et,
le cas échéant, à signer le formulaire complet qui lui sera remis par le Producteur.
Une liste de définitions est également jointe et annexée au présent règlement.
Cette opération est soumise aux dispositions de la loi ''Informatique et Libertés'' n° 78-17 du
6 janvier 1978, comportant notamment, au profit des participants, le droit d'accès, de
rectification ou de radiation pour toute information les concernant sur tous fichiers à usage
de la société organisatrice.
ARTICLE 12 : CANDIDAT(S) MANQUANT(S) POUR LA FINALE
Si un candidat qualifié pour les semaines de demies-finale n'est pas en mesure de participer
aux étapes ultérieures du concours pour quelque raison que ce soit, un candidat sera repêché
parmi le ou les candidat(s) éliminé(s) lors des émissions précédentes.
Si plusieurs candidats qualifiés pour la finale ne sont pas en mesure de participer aux étapes
ultérieures du concours pour quelque raison que ce soit, le Producteur se réserve le droit
d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le concours et de modifier le présent
règlement si nécessaire sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
La responsabilité du Producteur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé,
notamment du fait de la décision par le diffuseur télévisuel de ne pas assurer la
retransmission télévisée, ou encore en cas de difficulté quelconque entre le Lauréat et la
maison de disques.
Le Producteur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation et de reporter toute date annoncée.
Le Producteur se réserve également dans tous les cas le droit de prendre toutes décisions,
quelles qu'elles soient dans l'intérêt du programme audiovisuel.
Des additifs, ou des modifications, à ce règlement peuvent être publiés pendant le concours.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
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ARTICLE 14 : INTERPRETATION
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par le
Producteur, par le Jury ou par Maître NADJAR, en fonction de la nature de la question, dans
le respect de la loi française.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Toute infraction à ce règlement est susceptible
d'entraîner l'élimination du candidat.
Le règlement complet, avec ses annexes, est déposé chez Maître NADJAR, Huissier de
Justice, 18 Avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly-sur-seine.
Il est remis à chaque candidat lors de son premier passage devant le Jury à l'une des
''Auditions Régionales'' en même temps que le formulaire d'autorisation de fixation et de
cession de droit à l'image, ces deux documents devant être signés par le candidat, ainsi que,
pour les mineurs, par l'un de ses parents ou son représentant légal.
Le présent règlement s'ajoute, sans les remplacer, à toutes autorisations signées par tous les
candidats.
Le règlement complet sera en outre adressé gratuitement à toute personne sur demande
écrite, expédiée, avant le 30 juin 2006, à l'adresse suivante : FremantleMedia France, service
juridique, 69/71 boulevard Gallieni à ISSY-LES-MOULINEAUX 92130. Cette demande devra
être accompagnée d'une enveloppe timbrée comportant le nom et l'adresse de l'intéressé.
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« Concours »
Concours faisant partie intégrante du Programme et incluant,
sans restriction aucune, les Auditions Régionales et chacun des
tours de qualifications consistant en et donnant lieu à la
sélection du Lauréat.
« Candidat(s) »
Toute personne qui se présente au Concours.
« Auditions Régionales »
Auditions initiales qui se dérouleront à Toulouse, Lyon,
Marseille, Rennes, Paris, Lièges et Lille.
« Semaine(s) de DemiFinale »
Toute semaine au cours de laquelle se dérouleront les
Qualifications pour la Finale.
« Jury »
Composé de trois ou quatre personnes choisies par le
Producteur parmi des professionnels de la chanson et/ou des
médias spécialisés.
« Producteur »
FremantleMedia France
« Production »
Membres de l’équipe du Producteur
« Programme »
Tel que défini dans le règlement.
« Autorisation(s) »
Toute autorisation émise par la Production et que les
Candidats seront tenus de signer en rapport avec le
Programme.
« 100/140 Finalistes »
Nombre approximatif de Candidats qui seront invités à
participer au « Théâtre ».
« 13 à 20 Finalistes »
Nombre approximatif de Candidats qui seront invités à
participer aux Quarts de Finale.
« 10 Finalistes »
Nombre de Candidats qui seront sélectionnés pour participer
aux Qualifications pour la Finale.
« Finalistes »
Deux Candidats qui seront sélectionnés pour participer à la
Finale.
« Lauréat » ou « Gagnant »
Candidat ayant gagné la Finale.