Rappel sur les conditions 2012

Ce document présente les éléments essentiels du fonctionnement du réseau. Il doit être lu
attentivement et conserver.
La communication du Fastt vers le réseau se fait par l’intermédiaire d’une liste de diffusion
([email protected]). Les messages ayant souvent des portées très opérationnelles,
toutes les personnes au sein de la structure partenaire ayant un lien de près comme de loin
avec la location de véhicule ont intérêt à être destinataires de ces informations.
Quelques rappels (conditions tarifaires valable jusqu’au 31/12/12)
• Le coût journalier maximal de la location pour les intérimaires est de :
o 10€ pour une voiture – l’aide du Fastt est de 10€
o 2€ pour un deux roues – L’aide du Fastt est de 8€
o 2€ pour un trajet de minibus – l’aide du Fastt est de 5€
o 1€ pour un vélo – L’aide du Fastt est de 3€
• le coût de la location s’entend en jour de possession et non en jours travaillés (7jours
facturés par semaine).
• La durée maximum de location est de 30 jours pour 2012.
• le tableau de suivi d’activité est à transmettre impérativement avant le 5 du mois
(voir pièce jointe) par mail à Mlle Carole CABASSET ([email protected]).
Eligibilité de l’intérimaire
• l’intérimaire doit être en mission pendant toute la location,
• l’intérimaire ne doit pas bénéficier d’un remboursement des titres de transports
publics,
• l’intérimaire ne doit pas percevoir d’indemnités de frais de transports supérieures à
16,50€ par jour.
Validation de la location
1. Enregistrement par le Fastt
•
La demande est enregistrée et validée par le Fastt,
•
Le Fastt collecte tous les justificatifs nécessaires,
•
Le Fastt recherche et contacte le partenaire local, vérifie la disponibilité et
procède à la réservation par téléphone,
•
Le Fastt transmet l’identifiant Fastt de l’intérimaire et le numéro de la
demande au partenaire local.
2. Enregistrement par le partenaire local (voir « Schéma de mise en place d’une
location »)
•
Si un intérimaire vient directement chez le partenaire local pour solliciter un
véhicule sans être passé par le Fastt, la demande peut être formulée par Le
partenaire local,
•
Le partenaire local vérifie l’ensemble des conditions d’éligibilité.
1. Si l’intérimaire a un contrat de mission : le partenaire lui fait remplir
une attestation sur l’honneur. Le partenaire utilise obligatoirement le
document
modèle
« Attestation_sur_honneur_MouvEmploi_OLVF2012 » et vérifie que
le document est correctement rempli par l’intérimaire (3 cases
cochées + signature).
2. Si l’intérimaire n’a pas de contrat de mission : le partenaire contacte
l’agence d’intérim de l’intérimaire et lui transmet une attestation de
mission à remplir. Le partenaire utilise obligatoirement le document
modèle « Attestation_de_mission_MouvEmploi_OL2012 » et vérifie
que le document est correctement rempli par l’agence en retour (3
cases cochées + signature + tampon).
• Le partenaire local contacte le service Mouv’Emploi du Fastt au 01-56-76-7184 pour enregistrer la demande de location,
• Ils conservent tous les justificatifs et les met à la disposition du Fastt en cas de
contrôle (voir article 10 de la convention),
• Pour obtenir la prise en charge (avis de réservation), le partenaire local doit se
connecter sur à son espace « Partenaire » sur www.fastt.org (Voir
« Présentation iFastt »). Le compte doit être créé au préalable,
• le contrat de location du véhicule doit respecter les dates indiquées sur l’avis
de réservation du Fastt,
• Si l’intérimaire souhaite conserver le véhicule au-delà du 1er contrat de
location, le partenaire local doit faire la demande de prolongation
directement auprès du Fastt (voir ci-dessous).
La prolongation classique (dans la limite des 30 jours)
1. Enregistrement par le Fastt
•
La demande est validée et enregistrée par le Fastt,
•
Le Fastt collecte tous les justificatifs nécessaires,
•
Le Fastt contacte le partenaire local et procède à la réservation.
2. Enregistrement par le partenaire local
•
Le partenaire local vérifie l’ensemble des conditions d’éligibilité.
1. Si l’intérimaire a un contrat de mission : le partenaire lui fait remplir
une attestation sur l’honneur. Le partenaire utilise obligatoirement le
document
modèle
« Attestation_sur_honneur_MouvEmploi_OLVF2012 » et vérifie que
le document est correctement rempli par l’intérimaire (3 cases
cochées + signature).
2. Si l’intérimaire n’a pas de contrat de mission : le partenaire contacte
l’agence d’intérim de l’intérimaire et lui transmet une attestation de
mission à remplir. Le partenaire utilise obligatoirement le document
modèle « Attestation_de_mission_MouvEmploi_OL2012 » et vérifie
que le document est correctement rempli par l’agence en retour (3
cases cochées + signature + tampon).
• Le partenaire local contacte le service Mouv’Emploi du Fastt au 01-56-76-7184 pour enregistrer la demande de prolongation,
• Ils conservent tous les justificatifs et les met à la disposition du Fastt en cas de
contrôle – voir article 10 de la convention).
La prolongation exceptionnelle (jusqu’à 60 jours supplémentaires sous conditions)
Pour les salariés intérimaires qui engagent une démarche de recherche de solution de
financement pour l’acquisition/réparation d’un véhicule, le Fastt peut accorder jusqu’à 60
jours de location supplémentaires au-delà des 30 jours initiaux.
Cette prolongation est sous conditions :
• Le partenaire local accompagne l’intérimaire dans ses démarches, identifie le projet
et l’oriente vers le partenaire financier pouvant répondre à son besoin (microcrédit
ou crédit classique).
L’orientation peut se faire éventuellement vers un partenaire du Fastt :
o Microcrédit : ADIE, Crédit Municipal de Paris (pour la région IDF), Parcours
Confiance (pour les régions Bretagne, Centre et Pays de la Loire),
o Prêt auto / projet : Franfinance.
• Sa demande doit être enregistrée et non écartée par le partenaire financier
(microcrédit ou crédit classique). Les partenaires financiers du Fastt sont en mesure
d’émettre un 1er avis dès l’appel téléphonique. Si cet avis est positif, l’intérimaire
peut bénéficier d’une prolongation jusqu’à l’étape suivante de l’instruction (rendezvous en agence ou commission d’attribution),
• Une fois l’enregistrement de la demande effectué, le partenaire local peut formuler
la demande de prolongation exceptionnelle (la demande est obligatoirement
formulée par le partenaire local) auprès du service Mouv’Emploi au 01-56-76-71-84,
• La durée de la prolongation correspond au délai d’instruction du dossier par le
partenaire financier et au délai de déblocage des fonds,
• Pour vérifier que la démarche est réellement instruite par un partenaire financier, le
partenaire
local
devra
remplir
le
document :
« Confirmation_engagement_instruction_demande_V2 »,
• Ce document fait apparaître le détail du projet et les éléments d’instruction par le
partenaire financier.
Les agences d’emploi
Le partenaire local peut aller à la rencontre des agences d’emploi pour leur présenter le
service Mouv’Emploi. Grace à l’espace partenaire du site www.fastt.org, le partenaire peut
commander gratuitement la documentation du Fastt.
Documentation à télécharger
Tous les documents ci-dessous sont téléchargeables sur le site du Fastt rubrique
« partenaire » - http://www.fastt.org/-mouv-emploi-locations-de-vehicules-.html:
•
•
•
•
•
Attestation_de_mission_MouvEmploi_OL2012
Attestation_sur_honneur_MouvEmploi_OLVF2012
Confirmation_engagement_instruction_demande_V2
La présentation d’iFastt
Schéma de mise en place d’une location / prolongation
Je reste à votre disposition pour tout échange complémentaire.