Best exec clients retail FR_Final

HSBC GLOBAL MARKETS
Documentation
relative à la
Directive MIF- Politique d’exécution
(pour Clients non professionnels)
Mise à Jour Novembre 2012
Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système d’extraction ou transmise
sous quelque forme ou quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou
autres, sans l’autorisation écrite de HSBC France. Si HSBC France vous a fourni ces conditions d’affaires par voie
électronique, vous êtes autorisés à garder ces conditions dans un système d’extraction en votre qualité de client
ou de prospect.
1.
Objectif
Le présent document décrit le service offert par le département Global Markets de HSBC France et la succursale française d’HSBC
Bank plc (« nous » ou « HSBC ») aux clients non professionnels (les « Clients ») en vue d’obtenir le meilleur résultat possible
(la « Meilleure Exécution ») lors de l’exécution d’un ordre pour le compte d’un client (l’« Ordre »), et ce conformément à la directive
1
relative aux Marchés d’Instruments Financiers (« la MIF ») .
Lorsque nous exécutons l’Ordre d’un Client, nous prenons toutes les mesures raisonnables en vue d’obtenir le meilleur résultat
possible tel que décrit dans la MIF lorsque votre Ordre répondra aux critères ci-dessous.
2.
Champ d’application
La Meilleure Exécution s’appliquera uniquement lorsque l'ensemble des quatre critères ci-dessous sont remplis:
• Vous êtes un client non professionnel ; et
• Nous exécutons une instruction pour vous ; et
• Votre instruction porte sur un instrument financier listé à l'annexe I section C de la MIF (« Instrument Financier ») ; et
• Vous nous demandez d’intervenir pour votre compte et vous reposez sur nous pour protéger vos intérêts.
Lorsque ces quatre critères sont remplis, nous qualifierons d’Ordre l’instruction donnée par le Client.
Les options de change et les dérivés de taux d'intérêt, y compris (mais pas seulement) les swaps, collars et caps, sont des
exemples d'Instruments Financiers.
Une liste d’Instruments Financiers est disponible sur le site Internet www.hsbcnet.com/bestexecution
3.
Consentement
Nous devons obtenir le consentement de chacun de nos Clients sur notre Politique d’exécution ; le consentement d’un Client sera
réputé acquis lorsque, après réception de ce document, nous exécuterons un Ordre de ce Client sur un Instrument Financier.
4.
Facteurs et critères en matière de Meilleure Exécution
Lorsque nous exécutons l’Ordre d’un Client, nous prenons toutes les mesures raisonnables en vue d’obtenir, avec régularité, le
meilleur résultat possible. D’une manière générale, la Meilleure Exécution pour les clients non professionnels est déterminée en
tenant compte à la fois du prix de l’Instrument Financier et des coûts d’exécution. Nous pourrons toutefois nous fier à notre
expérience professionnelle pour accorder la priorité à d’autres critères (tels que la rapidité, la probabilité de l’exécution et du
règlement, la taille et la nature de l'Ordre), dans la mesure où la prise en compte de ces critères permet d’obtenir la Meilleure
Exécution en termes de coût total (prix de l’Instrument Financier et des coûts d’exécution). La Meilleure Exécution est une
procédure, non un résultat. En conséquence, lorsque nous exécutons un Ordre, nous devons l’exécuter conformément au présent
document.
5.
Avertissement concernant les instructions spécifiques
Lorsque notre Client nous donne une instruction spécifique concernant les modalités d’exécution d’un Ordre, nous nous engageons
dans la mesure du possible à exécuter cet Ordre en suivant cette instruction. Il convient toutefois de souligner que le fait de suivre
une instruction spécifique peut nous amener à ne pas suivre plusieurs ou toutes les mesures décrites dans le présent document.
Dans ce cas, nous considérerons avoir satisfait à nos obligations en vue d’obtenir la Meilleure Exécution pour le Client. En ce qui
concerne les aspects de l’exécution non couverts par une instruction spécifique, nous exécuterons l’Ordre du Client conformément à
notre Politique d’Exécution.
6.
Contrôle
Nous contrôlons régulièrement l’efficacité de notre politique et de nos dispositifs d’exécution afin de nous assurer que nous
obtenons la Meilleure Exécution pour nos Clients. Si vous vous interrogez sur le respect de la Politique d’Exécution, nous vous
invitons à contacter soit votre contact habituel, soit l’équipe chargée du traitement des réclamations et des plaintes (Multi-Product
Customer Services) à l’adresse [email protected].
7.
Modifications de notre politique
Nous pourrons modifier la présente politique à tout moment si nous le jugeons nécessaire. Ladite politique sera réexaminée au
moins une fois par an. Lorsqu’une modification importante aura été apportée à notre politique, notamment des modifications de la
liste des lieux d’exécution auxquels nous accordons une grande confiance, nous en informerons nos Clients en la publiant sur le site
internet www.hsbcnet.com/bestexecution.
1
Directive 2004/39/ce du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernant les marches d'instruments financiers. Cette directive est
accessible sur le site Europa à la page : http://eur-lex.europa.eu/fr/legis/latest/chap06202025.htm « 06.20.20.25 bourses et autres marchés de
valeurs mobilières »
2
8.
Sélection des lieux d’exécution
La liste des lieux d'exécution dans lesquels nous avons placé une confiance significative, car nous pensons qu’ils offrent les
meilleures conditions pour vous procurer dans la plupart des cas le meilleur résultat possible, est fournie sur le site internet
www.hsbcnet.com/bestexecution. Cette liste n’est pas exhaustive et nous pourrons, occasionnellement, recourir à d’autres lieux
d’exécution. Sous réserve que le Client nous ait donné son consentement exprès au préalable, nous pourrons exécuter ses Ordres
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en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation . L’Ordre du client sera exécuté au sein du Groupe
HSBC si le prix proposé est égal ou meilleur que celui proposé par un lieu d’exécution concurrent.
9.
Débouclage d’une position d’un client
Lorsqu’il est nécessaire que nous débouclions une position pour un Client, par exemple, lorsque le Client, ne respecte pas une
obligation contractuelle avec HSBC ou autres, cet ordre de débouclage ne rentre pas dans le champ d’application de l’obligation de
Meilleure Exécution.
10. Perturbation de marché et dysfonctionnement de systèmes
Dans certaines circonstances, l’obligation de Meilleure Exécution peut ne pas être appliquée, comme par exemple dans le cas de
fortes perturbations de marchés, de dysfonctionnement des systèmes internes ou externes, ou bien de marché peu liquide. La
capacité à exécuter un ordre dans les délais, voire à l’exécuter tout court, deviendra le facteur que nous privilégierons.
2
Ces termes sont définis dans la MIF.
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